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Contrat d’acquisition de services en mobilité cellulaire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

2015-2025

Contrat d’acquisition de services en

mobilité cellulaire

Document d’information

(2)
(3)

3

Processus d’acquisition

RÉALISÉ PAR LES EXPERTS EN ACQUISITION, EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET EN AFFAIRES JURIDIQUES DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ).

1 ÉTUDE DU MARCHÉ ET DES BESOINS DE LA CLIENTÈLE

JANVIER 2014 À SEPTEMBRE 2014

Z

ZRencontre avec les clients du CSPQ.

Z

ZÉtude de l’évolution du marché, des tendances, etc.

Z

ZRéalisation d’un appel d’intérêt.

2 CHOIX DE LA STRATÉGIE D’AFFAIRES

SEPTEMBRE 2014

Z

ZFormation d’un comité d’experts du CSPQ.

Z

ZDéveloppement d’une nouvelle offre de services en mobilité cellulaire.

Z

ZDéterminer la stratégie d’acquisition : achat regroupé.

3 OBTENTION DES

AUTORISATIONS LÉGALES

JUIN 2014 À FÉVRIER 2015

Z

ZApprobation de la stratégie d’affaires et de ses modalités par les autorités.

4 ENGAGEMENT DE LA CLIENTÈLE

DEPUIS DÉCEMBRE 2014 ZZInscription des clients au regroupement d’achat.

5 RÉDACTION DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC

SEPTEMBRE 2014 À JUIN 2015

Z

ZRédaction conjointe par les membres du comité d’experts du CSPQ.

6 PUBLICATION DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC

JUIN 2015 À AOÛT 2015

Z

ZPublication au système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Z

ZRencontre d’information à l’intention des prestataires (prévue au document d’appel d’offres).

7

FERMETURE DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

AOÛT 2015

Z

ZPublication du nom des soumissionnaires et du montant total des soumissions au SEAO.

8 ANALYSE DES

SOUMISSIONS REÇUES

AOÛT 2015 À SEPTEMBRE 2015

Z

ZAnalyse de l’admissibilité des prestataires.

Z

ZAnalyse de la conformité des soumissions.

Z

ZValidation supplémentaire à l’interne de l’analyse.

9 VÉRIFICATION EXTERNE

SEPTEMBRE 2015 À OCTOBRE 2015 ZZValidation du processus d’appel d’offres.

10 ADJUDICATION ET

ATTRIBUTION DU CONTRAT

OCTOBRE 2015

Z

ZOctroi du contrat par mode d’adjudication

« prix uniquement ».

(4)

FIRME SÉLECTIONNÉE > KPMG

PÉRIODE DE LA VÉRIFICATION

28 septembre au 19 octobre 2015

MANDAT

Émettre une opinion concernant le respect du processus d’appel d’offres pour les achats regroupés du CSPQ concernant les services de mobilité cellulaire.

RÉVISION

de la documentation pertinente

ANALYSE

du processus d’acquisition et de sa conformité

RENCONTRE

avec les ressources clés du processus

Vérification externe

CONSTATS MÉTHODOLOGIE

Source : KPMG, Revue du processus d’acquisition des services de mobilité cellulaires : Rapport final, Québec, 2015, 18 p.

Z

Z

Le CSPQ a fait preuve de précaution, de minutie et de rigueur tout au long du processus de gestion contractuelle.

Z

Z

Le processus de gestion contractuelle a été respecté lors de l’ensemble des phases d’analyse, de planification, d’implantation et de contrôle.

Z

Z

KPMG confirme les conclusions

du CSPQ quant à la conformité du

processus d’appel d’offres et de gestion

contractuelle, quant à l’admissibilité des

soumissionnaires et quant à la conformité

des soumissions.

(5)

5 Pour les lignes ayant des besoins technologiques ou de réseau particuliers

> ROGERS

VALEUR DU CONTRAT : 200,5 M$

Z Zlignes

Z

Zforfaits voix et données

Z

Zappareils et accessoires

Z

Zservices apparentés C’est un achat regroupé de services en mobilité cellulaire INCLUANT, notamment :

ITQ et le Centre d’acquisitions gouvernementales sont désormais coresponsables du service.

QU’EST-CE QUE CE SERVICE ?

Caractéristiques principales

TELUS

MAJORITÉ DES LIGNES

PRESTATAIRES

À ce jour :

340 MEMBRES

du regroupement d’achat

TARIFICATION AVANTAGEUSE

Z

ZActualisation des tarifs à la baisse ou égal à l’offre initiale.

Z

ZDes prix avantageux sur un éventail de forfaits de données et de services optionnels.

CLIENTÈLE

INTÉGRATION

de nouveaux clients

DURÉE TOTALE 10 ans

DURÉE FERME

4

ans

OPTIONNEL

2

ans

EN VIGUEUR

2

ans MIGRATION

DE SORTIE

2

ans

+ +

+ +

(6)

DI-Service cellulaire | MAJ : 04/03/2021

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