Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes - APHP DAJDP
Texte intégral
Documents relatifs
S'agissant du plan d'attributions d'actions gratuites de CDC Entreprises, la Commission de Surveillance ne peut que partager le constat de la Cour sur les dérives
Dans la première, l’Agent judiciaire n’a été saisi qu’en 2007 suite à la condamnation du CIH (par arrêt de la Cour d’appel de commerce de Casablanca du 13 février 2007) à
Des pistes de progrès existent, par ailleurs, pour les GHT, en développant les commandes dématérialisées qui réduisent les frais fixes des fournisseurs ou en ajustant les modalités
La fermeture de la maternité de la clinique Pasteur de Royan a ainsi été confirmée en juin 2014, en dépit du souhait de l’ARS de maintenir cette structure à laquelle
3 - Une prise en charge sanitaire organisée autour de quatre établissements hospitaliers Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne est un établissement public doté
La prescription connectée suppose un chaînage informatique entre les services cliniques et le système d’information du laboratoire de biologie médicale. La prescription
« pied d’égalité » et dans la perspective des réformes à venir, il décidait de faire converger les principaux paramètres des deux régimes, en particulier les règles tenant à
le Médiateur de la république s’emploie ainsi à déve- lopper cette mission de réforme qui lui paraît essentielle pour faire progresser l’équité du droit et l’amélioration du
