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RAPPORT SUR LE MANDAT SPECIAL N° 1 2020-2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

RAPPORT SUR LE

MANDAT SPECIAL N° 1 2020-2021

AU 22 MAI 2020

(2)

RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL N° 1 2020-2021 Dépôt légal – 22 mai 2020

Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-86608-4 (PDF)

© Gouvernement du Québec, 2020

(3)

Son Honneur l’honorable J. Michel Doyon Lieutenant-gouverneur du Québec

Hôtel du Parlement Québec

Monsieur le Lieutenant-Gouverneur,

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le mandat spécial numéro 1 – 2020-2021 autorisé le 8 avril 2020.

Le ministre des Finances,

Eric Girard

Québec, mai 2020

I

(4)
(5)

Monsieur Eric Girard Ministre des Finances Hôtel du Parlement Québec

Monsieur le Ministre,

Conformément au mandat qui m’a été confié en vertu de l’article 92 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), je vous présente mon rapport sur l’utilisation, en date du 22 mai 2020, des autorisations de dépenser accordées par le mandat spécial numéro 1 – 2020-2021 et le décret 421-2020 du 8 avril 2020.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments distingués.

Le contrôleur des finances,

Simon-Pierre Falardeau, CPA, CA

Québec, mai 2020

III

(6)
(7)

T ABLE DES MATIÈRES

É TAT DU MANDAT SPÉCIAL N

O

1 2020-2021 AU 22 MAI 2020

Ministères et organismes budgétaires 1

Fonds spéciaux – Détail par portefeuilles 2

V

(8)
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Mandat n° 1 – 2020-2021 Décret 421-2020

Dépenses et autres coûts

au 22 mai 2020 Crédits non utilisés

1. Soutien au Conseil du trésor - - - 2. Soutien aux fonctions gouvernementales - - - 3. Commission de la fonction publique - - - 4. Régimes de retraite et d’assurances - - - 5. Fonds de suppléance 5 737 741 450 - 5 737 741 450

5 737 741 450

- 5 737 741 450

MINISTÈRES ET ORGANISMES BUDGÉTAIRES (en dollars)

Portefeuille – Programmes

Conseil du trésor et Administration gouvernementale

1

(10)

Dépenses Investissements Dépenses Investissements Dépenses Investissements

Fonds des régions et ruralité 21 763 783 - - - 21 763 783 -

21 763 783 - - - 21 763 783 -

Fonds Avenir Mécénat Culture 427 033 - - - 427 033 -

Fonds du patrimoine culturel québécois 2 635 833 - - - 2 635 833 -

3 062 866 - - - 3 062 866 -

Capital ressources naturelles et énergie 14 250 41 307 917 - - 14 250 41 307 917

Fonds du développement économique 35 602 425 53 946 583 - - 35 602 425 53 946 583

Fonds pour la croissance des

entreprises québécoises 12 500 8 333 333 - - 12 500 8 333 333

35 629 175 103 587 833 - - 35 629 175 103 587 833

Fonds pour le développement du

sport et de l’activité physique 7 757 258 11 916 658 - - 7 757 258 11 916 658

Fonds pour l’excellence et la

performance universitaires 2 083 333 - - - 2 083 333 -

9 840 591 11 916 658 - - 9 840 591 11 916 658

Fonds des ressources naturelles 3 655 525 50 000 - - 3 655 525 50 000

Fonds de transition énergétique 107 633 - - - 107 633 -

Fonds d’information sur le territoire 9 825 183 4 644 267 - - 9 825 183 4 644 267

13 588 341 4 694 267 - - 13 588 341 4 694 267

Affaires municipales et Habitation

Culture et Communications

Économie et Innovation

Éducation et Enseignement supérieur

Énergie et Ressources naturelles

FONDS SPÉCIAUX – DETAIL PAR PORTEUILLES (en dollars)

Portefeuilles et fonds spéciaux

Mandat n° 1 – 2020-2021 Décret 421-2020 Montants approuvés

Utilisés au 22 mai 2020 Montants approuvés non utilisés

2

(11)

Dépenses Investissements Dépenses Investissements Dépenses Investissements FONDS SPÉCIAUX – DETAIL PAR PORTEUILLES (en dollars)

Portefeuilles et fonds spéciaux

Mandat n° 1 – 2020-2021 Décret 421-2020 Montants approuvés

Utilisés au 22 mai 2020 Montants approuvés non utilisés

Fonds de protection de l’environnement

et du domaine hydrique de l’État 3 054 958 16 667 - - 3 054 958 16 667

Fonds vert 94 900 200 274 333 - - 94 900 200 274 333

97 955 158 291 000 - - 97 955 158 291 000

Famille

Fonds des services de garde

éducatifs à l’enfance 220 841 658 - - - 220 841 658 -

220 841 658 - - - 220 841 658 -

Finances

Fonds de financement 232 467 - - - 232 467 -

Fonds des revenus provenant de

la vente de cannabis 8 187 558 - - - 8 187 558 -

Fonds du centre financier de Montréal(1) - - - -

Fonds du Plan Nord 8 323 133 - - - 8 323 133 -

Fonds du Tribunal administratif des

marchés financiers 312 308 1 173 167 - - 312 308 1 173 167

Fonds relatif à l’administration fiscale(2) 85 397 150 - - - 85 397 150 -

102 452 616 1 173 167 - - 102 452 616 1 173 167

Forêts, Faune et Parcs

Fonds des ressources naturelles – volet aménagement durable du

territoire forestier 48 908 442 1 520 825 - - 48 908 442 1 520 825

48 908 442 1 520 825 - - 48 908 442 1 520 825

Environnement et Lutte contre les changements climatiques

3

(12)

Dépenses Investissements Dépenses Investissements Dépenses Investissements FONDS SPÉCIAUX – DETAIL PAR PORTEUILLES (en dollars)

Portefeuilles et fonds spéciaux

Mandat n° 1 – 2020-2021 Décret 421-2020 Montants approuvés

Utilisés au 22 mai 2020 Montants approuvés non utilisés

Justice

Fonds Accès Justice 1 654 567 - - - 1 654 567 -

Fonds d’aide aux victimes d’actes

criminels 2 862 517 - - - 2 862 517 -

Fonds des registres du ministère

de la Justice 4 955 450 271 417 - - 4 955 450 271 417

Fonds du Tribunal administratif

du Québec 3 869 017 170 642 - - 3 869 017 170 642

Fonds relatif aux contrats publics 642 - - - 642 -

13 342 193 442 059 - - 13 342 193 442 059

Santé et Services sociaux

Fonds de prévention et de recherche

en matière de cannabis 6 058 333 - - - 6 058 333 -

Fonds de soutien aux proches aidants 1 498 333 - - - 1 498 333 -

Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des

services sociaux 26 710 542 9 478 467 - - 26 710 542 9 478 467

34 267 208 9 478 467 - - 34 267 208 9 478 467

Sécurité publique Fonds de la région de la

Capitale-Nationale(1) 37 500 - - - 37 500 -

Fonds des services de police 59 832 833 1 447 150 - - 59 832 833 1 447 150

59 870 333 1 447 150 - - 59 870 333 1 447 150

Tourisme

Fonds de partenariat touristique 18 352 875 99 500 - - 18 352 875 99 500

18 352 875 99 500 - - 18 352 875 99 500

Transports

Fonds aérien 6 486 458 725 000 - - 6 486 458 725 000

Fonds de gestion de l’équipement roulant 11 214 992 4 601 175 - - 11 214 992 4 601 175

Fonds de la sécurité routière 3 777 033 16 458 - - 3 777 033 16 458

Fonds des réseaux de transport terrestre 395 123 125 189 367 008 - - 395 123 125 189 367 008

416 601 608 194 709 641 - - 416 601 608 194 709 641

4

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Dépenses Investissements Dépenses Investissements Dépenses Investissements FONDS SPÉCIAUX – DETAIL PAR PORTEUILLES (en dollars)

Portefeuilles et fonds spéciaux

Mandat n° 1 – 2020-2021 Décret 421-2020 Montants approuvés

Utilisés au 22 mai 2020 Montants approuvés non utilisés

Travail, Emploi et Solidarité sociale Fonds d’aide à l’action communautaire

autonome 3 406 442 - - - 3 406 442 -

Fonds de développement du marché

du travail 105 822 108 - - - 105 822 108 -

Fonds des biens et des services 10 148 992 232 833 - - 10 148 992 232 833

Fonds des technologies de l’information du ministère de l’Emploi et de la

Solidarité sociale 1 828 467 1 700 000 - - 1 828 467 1 700 000

Fonds du Tribunal administratif du travail 6 720 533 245 000 - - 6 720 533 245 000

Fonds québécois d'initiatives sociales 2 651 175 - - - 2 651 175 -

130 577 717 2 177 833 - - 130 577 717 2 177 833

TOTAL 1 227 054 564 331 538 400 - - 1 227 054 564 331 538 400

(1) Le montant alloué est le solde disponible.

(2) Conformément au décret 456-2020 du 15 avril 2020, l’élaboration et la mise enœuvre du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels ont été confiées au ministre des Finances et la responsabilité de son administration a été confiée au ministre responsable de l’Agence du revenu du Québec. Le gouvernement a fait l’annonce de ce programme le 3 avril. Le 6 mai, conformément à l’article 57 de la Loi sur l’Agence du revenu du Québec, le gouvernement a édicté le décret 499-2020, par lequel il autorise le versement d’une somme de 890 M$ provenant de l’impôt des particuliers au fonds relatif à l’administration fiscale pour financer le Programme. Les prestations seront versées aux travailleurs à compter du 27 mai. Le présent rapport exclut des dépenses estimées à 437 M $ dans le Programme en date du 22 mai 2020.

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