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Plan d'affectation du territoire public de la Côte-Nord

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Sources

Production : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction générale de la Côte-Nord Note : Le présent document n'a aucune portée légale.

© Gouvernement du Québec

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 1er trimestre 2011

Données Organisme Année

Réalisation

NAD83 compatible avec le système mondial WGS84 Système de référence géodésique

Métadonnées

Projection cartographique Conique de Lambert

1/500 000

Plan d'affectation du territoire public de la Côte-Nord

Carte 2 : Droits, statuts et activités usuelles

20112011 20112011 20112011 2011 MRNFMDDEP

MTQHydro-Québec MCCCF MAPAQ

Conseil des Innus d'Essipit Droits, statuts et activités usuelles

Base de données topographiques

et administratives (BDTA 250k) Ministère des Ressources

naturelles et de la Faune 2004

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Kawawachikamach

Tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif)

Schefferville

Lac Opocopa Lac

Germaine Lac Opiscotéo

Lac Séchelles

Lac Vallard Lac Ternay

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64°

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Partie nord

Partie nord

Culture

Forêt Faune

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Droits, statuts et activités usuelles 1 Agriculture

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Notes : 1. Les données utilisées pour illustrer cette carte ont pu varier depuis la date de leur compilation.

2. Cette carte illustre le territoire privé et il ne s’agit en aucun cas d’un répertoire ou d’un registre public au sens de la Loi sur les terres du domaine de l’État.

Hébergement et plein air

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Protection ou contrainte Mines

Industrie et services

M

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Tenure 1

Privée

Frontière

Frontière interprovinciale

Frontière Québec– Terre-Neuve-et-Labrador (cette frontière n'est pas définitive)

Infrastructure de transport

Route nationale Autre route Voie férrée

o

Aéroport

Traverse maritime

Ville, localité Région administrative

Municipalité régionale de comté (MRC) ou territoire équivalent à une MRC

Organisation administrative

Territoire de gestion particulière

Réserve indienne ou établissement indien Territoire de la catégorie I

10 0 10 20 km

Partie nord

2012

Références

Documents relatifs

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N.B.: Les vocations territoriales sont complétées par les intentions gouvernementales et les objectifs spécifiques inscrits dans le tableau des orientations gouvernementales

N.B.: Les vocations territoriales sont complétées par les intentions gouvernementales et les objectifs spécifiques inscrits dans le tableau des orientations gouvernementales

: Les vocations territoriales sont complétées par les intentions gouvernementales et les objectifs spécifiques inscrits dans le tableau des orientations gouvernementales

N.B.: Les vocations territoriales sont complétées par les intentions gouvernementales et les objectifs spécifiques inscrits dans le tableau des orientations gouvernementales

Cette carte illustre le territoire public et privé et il ne s’agit en aucun cas d’un répertoire ou d’un registre public au sens de la Loi sur les terres du domaine

Cette carte illustre le territoire public et privé et il ne s’agit en aucun cas d’un répertoire ou d’un registre public au sens de la Loi sur les terres du domaine

Cette carte illustre le territoire public et privé et il ne s’agit en aucun cas d’un répertoire ou d’un registre public au sens de la Loi sur les terres du domaine