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Document n° 1 à envoyer par recommandé et sous enveloppe fermée à :

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Academic year: 2022

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Document n° 1 à envoyer par recommandé et sous enveloppe fermée à :

Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Schaerbeek

Place Colignon 1030 Schaerbeek

A compléter et renvoyer au moins 8 jours avant d'entamer les actes ou travaux.

Le non-respect de cette obligation d'avertissement constitue une infraction (art. 300, 4° du CoBAT)

Concerne le permis référencé : _ _ _ _ / _ _ _ = _ _ _ / _ _ _ relatif au bien sis : …………...

délivré en date du : _ _ / _ _ / _ _ _ _

par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Schaerbeek

Conformément à l'article 194/2 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), je soussigné/e, …………...

titulaire du permis, informe le Collège des Bourgmestre et Echevins et le Fonctionnaire Délégué que :

1. les actes ou travaux commenceront en date du :

2. l'avis indiquant la délivrance du permis a été/sera affiché en date du :

L'entrepreneur / responsable du chantier est : Prénom :

Nom : Rue : N° :

Code postal : Localité :

N° de téléphone :

(signature du titulaire du permis et date)

Références

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