MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Texte intégral
Documents relatifs
- Dans le cas exceptionnel où la Commune ne pourrait faire face à ses engagements de gestion des biens, et si l’EPF PACA ne peut absolument pas reprendre ladite gestion à sa
Aussi, afin de finaliser les actions foncières engagées sur les sites en cours et les transférer, si besoin, sur d’autres conventions, il est nécessaire de proroger la durée de
- Dans le cas exceptionnel où la COMMUNE ne pourrait faire face à ses engagements de gestion des biens, et si l’EPF PACA ne peut absolument pas reprendre ladite gestion
22 % est le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui équivaut à une dépense mandatée de 581 k€, et une augmentation des dépenses de 68 % par
Dans le cas exceptionnel où la commune de Venelles ne pourrait faire face à ses engagements de gestion des biens, et si l’EPF PACA ne peut absolument pas reprendre ladite gestion à
Aussi, afin de finaliser les actions foncières engagées sur les sites en cours et les transférer, si besoin, sur d’autres conventions, il est nécessaire de proroger la durée de
Lorsqu'une habitation ne peut être desservie par le réseau public d'assainissement raccordé à une station d'épuration, elle doit être équipée d'un système de traitement des
Il s’agit ici d’anticiper sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences locales et de permettre ainsi le déploiement de l’offre de services