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Marché public de prestations intellectuelles
Communauté d’agglomération du Pays de Gex
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Service Gestion des Milieux Naturels 135, rue de Genève
01170 Gex
Cahier des charges
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Animation du site Natura2000 FR 8201644
« Marais de la Haute Versoix et de Brou »
Année 2021
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Table des matières
Table des matières ... 2
Préambule ... 3
1. Présentation de Pays de Gex agglo ... 3
2. Stratégie environnementale ... 3
Article 1 : Objet de la consultation ... 4
Article 2 : Dispositions générales ... 4
1. Localisation et objectifs de gestion ... 4
2. Objectifs poursuivis en 2021 ... 7
Marais des Bidonnes ... 7
Marais de Prodon ... 7
Tourbière des Broues... 7
Objectif commun aux trois sites ... 8
3. Contraintes réglementaires ou enjeux particuliers ... 8
4. Exigences du maître d’ouvrage ... 8
Article 3 : Conditions d’organisation ... 8
1. Durée et délais d’exécution ... 8
2. Pilotage du projet ... 9
3. Animation et réunions ... 9
4. Capacités du titulaire ... 9
5. Fin de mission ... 9
Article 4 : Présentation de l’offre ... 10
1. Notice technique ... 10
2. Pièces générales ... 10
3. Offre financière ... 10
Article 5 : Conditions de remise des offres ... 11
Article 6 : Conditions d’analyse des offres ... 11
Annexes ... 12
Annexe 1 : Liste (non exhaustive) des données disponibles ... 12
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Préambule
1. Présentation de Pays de Gex agglo
Inscrite entre la frontière suisse, le lac Léman, la Haute Chaîne du Jura et le Rhône, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex agglo) couvre une vaste surface de l’ordre de 400 km² et regroupe 27 communes. Elle se situe dans le département de l’Ain (01), en région Auvergne-Rhône- Alpes.
Depuis sa création, le 1er janvier 1996, Pays de Gex agglo met en œuvre une politique forte de préservation des milieux naturels, que ce soit par la gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura, par le portage de contrats rivières ou la mise en œuvre de contrats corridors.
2. Stratégie environnementale
Face à la transformation rapide du territoire du Pays de Gex, les élus locaux se sont engagés depuis 20 ans en faveur de l’environnement. Un premier contrat de Rivières a été élaboré puis mis en œuvre, jusqu’à son terme fin 2011.
Depuis, les élus ont souhaité prolonger leurs efforts pour garantir la préservation des milieux naturels et des ressources en eau du Pays de Gex. Pays de Gex agglo porte ou participe aujourd’hui a plusieurs contrats en ce sens :
Contrat corridors Vesancy – Versoix, signé le 27 février 2014
Contrat unique environnemental, signature le 3 mai 2016
Contrat corridors / vert & bleu Mandement – Pays de Gex
2nd contrat de rivières Pays de Gex – Léman
Contrat rivière sauvage (structure porteuse : PNR Haut-Jura), la Valserine labellisée en novembre 2014.
Gestion du site Natura2000 des marais de la Haute Versoix
Gestion de sites ENS
Figure 1 - Localisation Pays de Gex agglo, Géoportail© 2014
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Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’animation sur le site Natura 2000 pour l’année 2021 et notamment l’animation pour la mise en œuvre du DOCOB. D’une manière générale, la mission doit permettre d’intervenir sur trois aspects :
Pilotage / gouvernance : réaliser une animation générale sur le site :
montage de projets
appui à l’animation du comité de site
relations avec les partenaires dont information et conseil aux porteurs de projets
recherche de financements complémentaires
réaliser une veille locale
communiquer, sensibiliser et informer les publics et partenaires
etc…
Mise en œuvre des mesures du DOCOB : apporter une assistance administrative et technique :
organisation et planification des opérations
coordination, concertation et information des acteurs impliqués sur les sites : usagers, collectivités, propriétaires
Suivi de la mise en œuvre du DOCOB :
organiser/mettre en oeuvre le suivi de chantiers (technique, administratif, réglementaire)
réaliser l’enregistrement et la réception des travaux ou des rendus d’études
réaliser un bilan annuel d’activité
Le détail des objectifs poursuivis en 2021 sur le site est présenté dans le § Article 2.2.
Le candidat devra remettre une offre indiquant le nombre de jours de travail et les frais divers spécifiques (déplacement, repas, petit matériel) prévus, identifiés par type de mission (voir ci-dessus). Les coûts pouvant être mutualisés entre chaque entité du site Natura2000, il n’est pas demandé de décompte par sous-entité.
Article 2 : Dispositions générales
1. Localisation et objectifs de gestion
Le site Natura 2000 FR 8201644 « Marais de la Haute Versoix et de Brou » est composé de trois zones humides distinctes : le marais des Bidonnes et la tourbière des Broues, sur la commune de Divonne les Bains, ainsi que le marais de Prodon, sur la commune de Grilly (cf Figure 2).
Ces trois espaces représentent les zones humides les plus remarquables du Pays de Gex. Ils appartiennent à deux types hydrologiques très différents. La tourbière des Broues correspond à des résurgences d’eau en provenance des monts du Jura à l’ouest, qui forme un tuf de type terreux.
Les marais de Prodon et des Bidonnes sont des bas-marais dépendant hydrologiquement de la Versoix. La nappe est sous-jacente. En période de crue, la Versoix s’épand dans la zone humide.
Ce complexe de sites humides est donc un témoin exceptionnel des différents types de zones humides du Pays de Gex. On y rencontre la plupart des espèces animales et végétales protégées de ce type de milieu.
Le site Natura 2000 « Marais de la Haute Versoix et de Brou » a été désigné par un arrêté ministériel du 17 octobre 2008. La composition du comité de pilotage a été fixée par arrêté préfectoral du 23 mars 2010. Lors de sa réunion comité de pilotage du 9 avril 2010, les représentants des collectivités territoriales ont confié l’animation, la mise à jour et le suivi de la mise en œuvre du DOCOB à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex. Pays de Gex agglo, en tant que structure porteuse, a signé avec l’Etat une convention cadre relative à la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000 le 8 décembre 2010. Le document d’objectifs (DOCOB) a été approuvé par le comité de pilotage le 7 juillet 2011. Pays de Gex agglo a été réélue comme structure porteuse en 2015.
5 / 12 A noter que le site Natura2000 est intégré à l’ENS des marais de la Haute Versoix, dont le périmètre est plus large.
Les objectifs de gestion poursuivis sont :
Restaurer et maintenir les milieux ouverts dans un bon état de conservation au sein d’une mosaïque d’habitats diversifiée ;
Garantir le bon fonctionnement et la qualité des zones de sources tufeuses et du ruisseau qui en découle ;
Favoriser la naturalité des forêts humides sur des surfaces importantes ;
Informer et sensibiliser le public selon les capacités d’acceuil du site ;
Améliorer la connaissance du site.
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Figure 2 : Localisation générale
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2. Objectifs poursuivis en 2021
Pays de Gex agglo a pour objectif de poursuivre la mise en œuvre du DOCOB du site, validé en 2011. La mission d’animation permettra d’avoir l’organisation et la concertation nécessaires pour la mise en œuvre des travaux de gestion et suivis identifiés pour 2021 :
Marais des Bidonnes
L’ensemble du marais des Bidonnes est inscrit au réseau Natura 2000. Par ailleurs, le site bénéficie d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et est labellisé ENS.
Objectifs poursuivis en 2021 :
Poursuivre la mise en place du nouveau système de pâturage, dans la continuité du pâturage actuel, suite à la vente du troupeau d’aurochs par l’éleveur :
entretenir les clôtures et leurs abords ;
entretenir les installations et abris ;
poursuivre le suivi du troupeau ;
Réaliser une étude hydrologique en vue d’identifier les travaux de restauration pertinents réalisables ;
Poursuivre la restauration des prairies humides ;
Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (solidage notamment par double fauche ou arrachage) ;
Suivre l’état de conservation du marais à l’aide d’indicateurs biotiques et abiotiques (papillons remarquables, végétation) et pastoraux ;
Sensibiliser le grand public et les scolaires (animation et spectacle itinérant) ;
Poursuite de l’animation foncière ;
Améliorer les connaissances : élaborer un programme pour le bilan de la répartition des espèces indicatrices inscrites au DOCOB selon les données disponibles
Marais de Prodon
Une petite partie du marais de Prodon est inscrite au réseau Natura 2000 (parcelle communale de Grilly). Un plan de gestion a été rédigé avec les acteurs locaux en 2002-2003, désormais remplacé par le document d’objectifs validé en 2011. Le site est labellisé ENS.
Objectifs poursuivis en 2021 :
Poursuivre la restauration des habitats d’intérêt communautaire :
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (solidage notamment par double fauche ou arrachage) ;
Restauration de la végétation ;
Poursuivre l’animation foncière ;
Suivre l’état de conservation du marais à l’aide d’indicateurs biotiques (papillons remarquables, amphibien, odonates) et abiotique ;
Créer une exposition locale concernant la réhabilitation de la gravière ;
Sensibiliser les habitants et des scolaires (sorties scolaires, panneau pédagogique) ;
Améliorer les connaissances : élaborer un programme pour le bilan de la répartition des espèces indicatrices inscrites au DOCOB selon les données disponibles.
Tourbière des Broues
La tourbière des Broues est également inscrite au réseau Natura2000. Par ailleurs, le site bénéficie d’un Arrêté de Préfectoral de Protection de Biotope et est labellisé ENS.
Objectifs poursuivis en 2021 :
Réaliser une étude hydrologique en vue d’identifier les travaux de restauration pertinents réalisables ;
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Poursuivre la restauration des habitats d’intérêt communautaire :
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (solidage notamment par double fauche ou arrachage) ;
Restauration des bas-marais ;
Suivre l’état de conservation du marais à l’aide d’indicateurs biotiques (papillons remarquables, végétation) ;
Améliorer les connaissances : élaborer un programme pour le bilan de la répartition des espèces indicatrices inscrites au DOCOB selon les données disponibles.
Objectif commun aux trois sites
Préparer une demande de contrat Natura 2000 « non agricoles non forestiers » (07.64) pour le prochain programme.
3. Contraintes réglementaires ou enjeux particuliers
Pays de Gex agglo attend du candidat qu’il soit force de propositions, à l’écoute des usagers et partenaires du site et qu’il porte une attention particulière notamment dans les domaines suivants :
Contraintes réglementaires : Les contraintes réglementaires liées aux trois sites doivent être considérées attentivement (N2000, APPB, ENS, loi sur l’eau, etc.) pour les encadrements de chantiers et les études ou suivis réalisés ;
Contraintes foncières : les parcelles appartiennent en grande majorité à des propriétaires privés, souvent en indivisions. A noter toutefois que le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes est propriétaire de plusieurs parcelles, ou en convention avec certains propriétaires privés. Les communes de Divonne-les- Bains et Grilly possèdent également quelques parcelles. Le candidat devra veiller à obtenir l’accès aux parcelles nécessaires pour le déploiement des travaux ou suivis.
Enjeux transfrontaliers : de nombreux acteurs français et suisses sont concernés par le site ou d’autres à proximité et font partie du comité de pilotage.
Protection et prévention des accidents : ce site pouvant être fréquenté par du public, une attention particulière devra être apportée à la sécurité et la prévention lors de l’encadrement de chantiers (signalisation du chantier, déplacement des engins, etc.).
Respect des obligations de communication : la mission d’animation est cofinancée par l’Etat et l’Europe dans le cadre de l’AAP 7.63. Les opérations de travaux ou de suivis peuvent être également cofinancées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ain ou l’Agence de l’Eau. Des obligations de communication sont à respecter sur tous les supports de présentation ou de communication. Ceux-ci seront systématiquement vus, au cas par cas, avec Pays de Gex agglo.
4. Exigences du maître d’ouvrage
Pays de Gex agglo accorde la mise à disposition de ses données pendant la durée de la mission. Les données receuillies pendant la mission seront la propriété de la collectivité.
La charte graphique de Pays de Gex agglo, ainsi que celle des ENS du Département de l’Ain, devront être utilisées sur les supports de communication.
Le titulaire veillera à informer le maître d’ouvrage avant toute visite de terrain pour encadrement ou suivi de chantier.
Article 3 : Conditions d’organisation
1. Durée et délais d’exécution
L’animation du site Natura2000 se déroulera du 2 janvier au 31 décembre 2021.
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2. Pilotage du projet
Pouvoir adjudicateur :
Communauté d’agglomération du Pays de Gex Service support :
Le service assurant le suivi du dossier pour le compte de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est le service Gestion des Milieux Naturels :
Séverine DUSSOUILLEZ (gmn@paysdegexagglo.fr – 04.50.42.65.00/06.89.56.38.58).
Comité de pilotage :
Un comité de pilotage est chargé du suivi de la mise en œuvre du DOCOB du site Natura2000. Il est composé des partenaires territoriaux, collectivités territoriales et des services de l’Etat.
3. Animation et réunions
Des réunions de concertation entre Pays de Gex agglo, le prestataire et les différents partenaires auront lieu, notamment pour :
Réunion de lancement de la mission ;
Animer le comité de pilotage annuel ;
Définir les travaux à mener, encadrer les prestataire ;
Rendre compte de l’avancement des projets de restauration du site.
Le titulaire prévoit l’animation et les documents de travail des réunions précitées (documents de travail transmis par le prestataire 10 jours ouvrés avant la réunion).
Les propos seront illustrés au moyen de supports de présentation synthétiques (powerpoint, tableaux de synthèse, etc.). Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu rédigé par le titulaire.
Les réunions seront programmées d’un commun accord entre Pays de Gex agglo et le titulaire. Elles seront chiffrées dans la proposition, celles listées à minima ainsi que toutes celles que le titulaire estime nécessaires au bon déroulement de la mission.
Autant de points téléphoniques ou mails que nécessaires seront organisés au cours de la mission pour le suivi de l’avancement de la mission entre le maître d’ouvrage et le prestataire.
4. Capacités du titulaire
Le candidat devra attester des capacités de la structure à mettre en œuvre la mission telle qu’énoncée dans le présent cahier des charges. Il est attendu du candidat :
Bonnes connaissances naturalistes
Bonnes connaissances des milieux humides et de leur fonctionnement
Bonnes connaissances du réseau Natura2000 et de la politique ENS du Département de l’Ain
Maîtrise du fonctionnement des contrats environnementaux (contrats rivières et corridors)
Compétences en concertation locale
Compétences en suivi de chantiers en milieux naturels sensibles
5. Fin de mission
Le prestataire devra élaborer un bilan d’activité annuel présentant les actions menées sur le site dans le cadre de la mission (aspects technique, scientifique et financier).
10 / 12 Le document sera rendu sous format numérique (.pdf) ainsi que sous un format pouvant être modifié par le maître d’ouvrage (.word). Le prestataire fourni toute donnée récoltée ou produit pendant la mission : schémas, tableaux, figures, photos et autres illustrations seront aussi fournis de manière séparées, au format informatique adapté (Excel, jpeg, pdf, …).
Concernant les données cartographiques : l’ensemble des données géographiques seront fournies au format SHAPE (.SHP), en projection Lambert 93 (EPSG : 2154). Le système d’unité de cartographie est le mètre. Les cartes mise en page devront contenir l’ensemble des éléments suivants :
Titre
Légende
Echelle
Nord
Source et date des données
D’une manière générale, le titulaire produira autant de cartes, plans, schémas, graphiques, tableaux, photographies nécessaires à la mission. Il utilisera pour tous les rendus la charte graphique du maître d’ouvrage ainsi que celle des ENS du Département de l’Ain.
Avant de remettre au maître d’ouvrage les versions définitives de ces documents, le prestataire veillera à lui faire passer des versions intermédiaires pour validation. Le rendu définitif intégrant l’ensemble des remarques formulées par le maître d’ouvrage devra intervenir dans les délais d’exécution définis.
Article 4 : Présentation de l’offre
Pays de Gex agglo se tient à disposition pour apporter des précisions supplémentaires pour permettre l’établissement d’une offre. Dans son offre, le candidat devra remettre à l’appui de sa proposition les pièces constitutives présentées ci-dessous.
1. Notice technique
L'offre du candidat devra être composée d’une note technique détaillée synthétique. Ce mémoire servira de supportà l’analyse de la valeur technique de l’offre, tel qu’énoncé à l’article 7.
Cette note devra donner des informations méthodologiques relatives au déroulement de la mission. Les thèmes suivants devront notamment être abordés :
Programme détaillé d’exécution de la mission ;
Prise en compte des contraintes spécifiques liées à la mission (locales, techniques, foncières, etc.) ;
Références et moyens que le prestataire compte mettre en œuvre pour réaliser cette mission (nombre de jours, compétentes du personnel dédié, etc.) ;
Etat des capacités de la structure.
2. Pièces générales
Le présent cahier des charges paraphé, signé et daté ;
Attestation d’assurance du candidat ;
Des références de moins de 3 ans sur des prestations similaires ;
Les CV des intervenants.
3. Offre financière
La proposition financière devra être présentée selon le modèle ci-dessous. Si besoin, les jours peuvent être scindés par type d’intervenant (ex : chargé(e) d’étude / chef(fe) de projet / technicien(ne)).
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Éléments de mission unité nombre Coût unitaire
(€ HT)
Coût total (€ HT) 1 – Pilotage / gouvernance Jour
2 – Mise en œuvre des actions
du DOCOB Jour
3 – Suivi du DOCOB Jour
TOTAL HT TVA TOTAL TTC
Article 5 : Conditions de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 24 juillet 2020 à 12h00. L’offre est à adresser à M. le Président. La remise des offres se fait par voie dématérialisée à gmn@paysdegexagglo.fr. Un accusé réception sera envoyé au candidat en retour de mail.
Renseignements d’ordre technique
Communauté d’agglomération du Pays de Gex Séverine DUSSOUILLEZ
Responsable du Service Gestion des Milieux Naturels 135 rue de Genève – 01170 Gex
Tel. : 04.50.42.65.00 / 06.89.56.38.58 Mail : gmn@paysdegexagglo.fr
Article 6 : Conditions d’analyse des offres
Les offres seront analysées selon les critères suivants, pour un total de 100 points :
Prix : 40 points
Valeur technique (sur la base de la note technique fournie) : 60 points répartis comme suit :
Programme et mode d’organisation proposé par le candidat, incluant la compréhension et la cohérence du programme proposé dans le cadre d’une démarche N2000 : 30 points
Moyens humains dédiés et références de moins de trois ans en adéquation avec l’expertise nécessaire à la bonne réalisation de la mission : 30 points
A ………..………
Le …./…./…...
Mention manuscrite « Lu et approuvé » Le candidat (cachet et signature)
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Annexes
Annexe 1 : Liste (non exhaustive) des données disponibles
Document d’objectifs du site Natura 2000 des marais de la Haute Versoix
Le Greny / Le Brassu – étude du régime hydrologique, répartition des débits entre la Divonne et le Greny/Brassu, usages de l’eau et débits minimums biologiques (Canton de Genève, 2017)
Second contrat rivières « Pays de Gex-Léman » (Pays de Gex agglo, Canton de Genève, 2016)
Contrat Corridors « Vesancy-Versoix » (Pays de Gex agglo, Canton de Genève, Régionyon, 2014)
Inventaires des zones humides du Pays de Gex (Pays de Gex agglo, 2007 et CDAin, 2013)
Inventaire et plan d’action contre les espèces exotiques envahissantes (Pays de Gex agglo, 2015)
Orthophotos, MNT (lever LIDAR)
