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Suivi de la mise en œuvre du protocole 2019 Version mise à jour au 31/12/2019

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Academic year: 2022

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Source : DDT(M) - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Suivi de la mise en œuvre du protocole 2019

Version mise à jour au 31/12/2019

A B C D E

(1) (2) (B-C)

100 95 94 99 1

Département

Délivrés Suspendus Délivrés En vigueur Attaqués Suspendus Délivrés Suspendus

Alpes-de-Haute-Provence

432 57 50 3 3 12 2 1

Alpes-Maritimes

139 51 37 32

Aude

13

Aveyron

46 4 4

Cantal

7

Drôme

155 16 16 5 3

Gard

12 2 2 1

Haute-Loire

1

Haute-Loire-Lozere

1

Haute-Marne

1

Haute-Savoie

11 1

Hautes-Alpes

404 40 40 1 0 2 11 1 3

Hérault

2

Isère

113 2 2 6 3

Lozère

48 1 1 1

Meuse,Meurthe-et-Moselle,Vosges

5 1

Meurthe-et-Moselle

9 1 0

Meuse

1

Pyrénées-Atlantiques

4

Pyrénées-Orientales

1

Savoie

170 18 15 17 1 6

Tarn

1

Var

27 18 5 3 3 9 2

Vaucluse

4

Vosges

9

Total

1609 210 172 12 1 0 6 2 0 94 5 20

Plafond autorisé pour l’année 2019

Plafond diminué après prise en compte des actes

de braconnage

Nombre de loups

détruits

Nombre de loups décomptés du plafond

2019

Nombre maximum de loups Dont la destruction est

autorisée jusqu’au 31 décembre 2019

(1) Arrêté 19-247 du 12 septembre 2019 portant le plafond total à 100 loups.

(2) Arrêté du 19 février 2018 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),Art. 2 – III. : Le plafond de destruction mentionné au I sera diminué du nombre des animaux ayant fait l’objet d’actes de destruction volontaire constatés par les agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement durant toute la période de validité de l’arrêté visé au premier

alinéa du présent article.

Arrêtés de tirs de défense simple en

vigueur

Arrêtés de tirs de défense

renforcée Arrêtés de tirs de prélèvement Arrêtés de tirs de prélèvement renforcés

Nombre de loups détruits

Nombre de loups détruits volontairement hors protocole

Nombre de loups retrouvés

morts (causes accidentelle, naturelle ou indéterminée)

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