JOURNEE D’ETUDE :
DE LA MOBILISATION COLLECTIVE À LA RECONNAISSANCE DES DISCRIMINATIONS SYSTÉMIQUES ENDROIT
Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs collectifs (syndicats, associations, collectifs, …). Malgré des avancées indubitables auxquelles la HALDE puis le Défenseur des droits ont contribué, le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit mais on observe les prémices d’un changement de paradigme, avec la multiplication de procès impliquant de multiples demandeurs et visant la remise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations. Ces progrès restent néanmoins fragiles.
A partir d’une recherche soutenue par le Défenseur des droits sur le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations, cette journée d’étude vise à construire une réflexion collective sur l’avenir du droit de la non- discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.
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Mercredi 24 novembre 2021 - 8h30-17h30 Auditorium Marceau Long,
Défenseur des droits
Inscription obligatoire l Passe sanitaire exigé
Programme détaillé
Ouverture : Claire Hédon, Défenseure des droits
I. Le temps de la mobilisation : comment se reconnaitre collectivement discriminés ?
Cette table-ronde abordera, à partir de cas concrets, les modalités de constitutions des collectifs. Comment prendre conscience qu’on a subi, individuellement et collectivement, des inégalités de traitement discriminatoires ? Comment sortir du cas individuel pour aller vers le collectif ? Comment le groupe se saisit du droit ? Quels acteurs et appuis ?
Il s’agira également d’évoquer les « épreuves du collectif » : à quelles conditions et avec quelles ressources, un collectif de plaignants se construit et parvient à se maintenir dans le temps, malgré la longueur de la procédure, les embûches, les intérêts divergents, etc.
Animatrice : Liora Israël, Sociologue du droit et de la justice, Directrice d’études, EHESS Intervenants :
1
Rachel Kéké et Sylvie Kimissa – Représentantes des femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles
Omer Mas Capitolin, Agent communautaire, Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS)
Vincent Arnaud Chappe, Sociologue, CNRS, EHESS et Narguesse Keyhani, Maîtresse de conférences en science politique, Université Lyon II, Triangle, IC Migrations
Savine Bernard et Clara Gandin, Avocates, Barreau de Paris, 1948 Avocats
II. La traduction en droit de la discrimination : comment faire la preuve de la discrimination ?
Cette table abordera les enjeux de la preuve des désavantages et inégalités discriminatoires ressentis au regard notamment de l’aménagement de la charge de la preuve qui s’applique en droit de la non-discrimination. Comment mettre à jour et caractériser la différence de traitement collective ? Quel faisceau d’indices pour établir en droit la discrimination ? Quels usages et rôles des comparaisons, des testings et des statistiques ?
Animatrice : Gwénaële Calvès, Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise Intervenants :
Mathilde Zylberberg, Cheffe du pôle ‘Emploi, biens et services privés’, Défenseur des droits
Sophie Latraverse, Ancienne Directrice du secrétariat général du Défenseur des droits, Experte indépendante
Maryline Poulain, Syndicaliste CGT, UD Paris
Patrick Charlier, Directeur, Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) de Belgique
Déjeuner libre
III. Comment mettre en lumière la discrimination systémique ? Le lien entre sciences sociales et droit
Les inégalités de traitement pointées dans certains dossiers traduisent des discriminations structurées au sein des organisations mises en cause et reflètent des discriminations d’ordre systémique. Cette séquence étudiera comment les sciences sociales, et la sociologie en premier lieu, sont aujourd’hui mobilisées avec efficacité dans des recours pour discrimination et discutera de l’usage de la notion de discrimination systémique issue des sciences sociales.
Comment les sciences sociales peuvent-elles constituer des points d’appui majeurs pour contextualiser des dossiers individuels ? Comment faire la preuve de la dimension systémique des discriminations et caractériser la discrimination auprès du juge en mobilisant des études ? Quelle appréhension des juges français et européens des discriminations collectives ?
Animatrice : Marie Mercat Bruns, Maîtresse de conférences en droit privé, HDR, Professeure affiliée à l’Ecole de droit de Sciences Po, CNAM
Intervenants :
Slim Ben Achour, Avocat, Cour d’appel de Paris
Nicolas Jounin, Maître de conférence en sociologie, CRESPPA, Université Paris- VIII-Saint-Denis
Sandra Bouchon, Ancienne juriste du Défenseur des droits, juriste conseil harcèlement/discrimination
2
Isabelle Rorive, Professeure de droit, Université libre de Bruxelles, Centre Perelman
IV. Comment sanctionner et corriger les discriminations structurelles ? L’action collective de demain
Les réparations et sanctions obtenues en cas de discrimination restent tout à fait insuffisantes au regard des standards, notamment européens, de proportionnalité et d’effets dissuasifs et strictement individuelles.
Cette séquence abordera les atouts et limites de la procédure d’action de groupe et les perspectives du droit pour sanctionner et voir corriger des discriminations structurelles au prisme notamment de l’exemple québécois et des nouveaux enjeux posés par les discriminations et biais issus des algorithmes.
Animatrice : Sarah Benichou, adjointe au directeur, Direction ‘Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits’, Défenseur des droits
Intervenants :
Frédéric Guiomard, Professeur de droit social, Université Toulouse 1 Capitole
Bilel Benbouzid, Maître de conférence en sociologie, Université Paris Est Marne la Vallée
Philippe-André Tessier, Président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
Conclusion : Claudine Jacob, Directrice Protection des droits, affaires judiciaires, Défenseur des droits
