MF/MB SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1083 - AUTORISATION DE RECOURIR A L’UNION DES
GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES DE LA VILLE DE LYON DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NOIR ET BLANC ET/OU COULEUR (DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon possède un parc informatique constitué d’environ 350 copieurs multifonctions noir et blanc et/ou couleur (fonction impression, copie et fax) pour les services de la Ville de Lyon ainsi que près de 200 copieurs pour les écoles de la commune.
Chaque année la Ville de Lyon renouvelle une centaine de copieurs, soit pour obsolescence technique, soit parce que le nombre de pages maximum possible est atteint, soit parce que la maintenance ne peut plus être assurée compte tenu de l’âge de l’équipement.
Le marché correspondant à ce type d’achat arrive à échéance le 13 mars 2009. Il convient dès lors d’assurer la continuité quant à la fourniture et la maintenance de ces équipements dans les services et les écoles de la Ville de Lyon.
La centrale d’achat constituée par l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) dispose d’un marché au niveau national à des conditions particulièrement favorables et pour une large gamme de copieurs multifonctions. Ce marché peut permettre à la Ville de Lyon de s’approvisionner dans les meilleures dispositions de prix, de délais et de qualité des modèles proposés.
Dans ce contexte d’achat de fournitures courantes et dans le respect de l’article 31 du Code des Marchés Publics, la Ville de Lyon peut accéder à ce marché sans convention d’adhésion avec l’UGAP tout en respectant la réglementation régissant l’achat public.
Le montant des achats de la Ville de Lyon est estimé à 385 000 € HT annuellement tous copieurs confondus pour les services municipaux et les écoles.
Compte tenu de tous ces éléments, il est proposé d’acquérir ces copieurs multifonctions et la maintenance associée auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
2009/1083 2 Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1- La fourniture pour la Ville de Lyon de copieurs multifonctions noir et blanc et/ou couleur auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer les commandes relatives à ces dépenses dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
3- Les dépenses seront financées dans le cadre des crédits budgétaires inscrits au budget primitif pour cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
Mise en forme : Puces et numéros
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