BUREAU DE LA METROPOLE

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Objet : Présentation du Rapport d’activité 2018-2019 du Délégataire SAS Anse de la Réserve, pour la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre- pleins d’une partie du Vieux Port de Marseille – Périmètre 4.

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant 9200 postes à flot.

Parmi ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi la responsabilité d’organiser la gestion de ses ports.

Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux- Port de Marseille à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1^er septembre 2018 pour une durée de 12 ans.

La SAS Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1^er septembre 2018.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2018-2019.

Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public

A noter que le délégataire a versé une redevance de 81 428 € HT à la collectivité délégante.

BUREAU DE LA METROPOLE XX/04/2021

RAPPORT N° : 18664

(2)

Rapport Annuel de délégation du service

public

(3)

Rapport annuel 2019 de délégation du service public

SASU Anse de la Réserve

CCI métropolitaine Aix Marseille Provence

Années 2018 -2019

16 premiers mois du contrat

(4)

Délégataire : Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence Délégant : Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet : Délégation de service public pour l’animation et la gestion des plans d’eau et terre-pleins du périmètre 4 du Vieux-Port de Marseille

Exercice : du 1^er septembre 2018 au 31 Décembre 2019

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Table des matières

Synthèse ... 6

Analyse de la qualité du service ...10

1. Détails des manifestations organisées ...10

2. Compte-rendu et relevé de décision du comité de pilotage et du comité de coordination 12 2.1. Comité de pilotage ...12

2.2. Comité de coordination ...12

3. Enquête de satisfaction ...12

4. Démarches qualité mises en œuvre pour l’amélioration de la satisfaction usagers ....15

5. Communication interne et externe ...15

6. Réclamations ...20

7. Arrêt / suspension de l’activité ...20

8. Pénalités ...20

Compte-rendu technique ...21

1. Mouvements salariaux durant l’exercice ...21

2. Formation ...23

3. Informations sur le personnel ...23

4. Contentieux ...23

5. Inventaire ...23

6. Plan de mouillage ...23

7. Listes d’attente...24

8. Escales de passage ...24

9. Récapitulatif des attributions par type d’usagers ...25

10. Données sur l’activité de chaque catégorie d’usagers ...25

11. Données sur le grutage et le stationnement sur l’aire technique ...25

12. Etat des travaux ...26

12.1. Avancement des travaux du programme d’investissement ...26

12.2. Travaux de gros entretiens et de renouvellement de l’année à la charge du délégataire ...28

12.3. Plan d’entretien et de maintenance ...28

13. Actions menées au titre du développement durable et de la protection de l’environnement ...28

14. Contrats et autorisations d’occupation temporaire de bâtiments et terre-pleins ...29

15. Etat récapitulatif des prestations confiées à des tiers ...31

Compte-rendu financier des 16 premiers mois ...34

1. Déclaration annuelle des données sociales (DADS) ...34

2. Comptes sociaux ...34

(6)

3. Rapports des commissaires aux comptes ...34

4. Soldes intermédiaires de gestion ...34

5. Compte d’exploitation et budget prévisionnel de l’année en cours ...34

6. Balances comptables ...37

7. Immobilisations ...37

8. Note explicative sur les écarts entre les prévisions et les résultats ...37

9. Flux intragroupe ...39

10. Attestation d’assurance ...39

Table des annexes ...40

(7)

Synthèse

La Métropole Aix Marseille Provence (AMPM) a confié à la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) la gestion par délégation de service public (DSP) du port de l’Anse de la Réserve au travers d’un contrat en date du 8 aout 2018 prenant effet le 1^er septembre 2018. Suite à cette délégation, la CCIAMP a créé le 5 septembre 2018 une filiale à 100%, la SASU Anse de la Réserve, dans le but d’exploiter le port.

Le présent rapport, en date du 30 Juin 2020, a pour objet de détailler l’activité portuaire au cours de l’année 2018-2019.

Un avenant au contrat de DSP a été signé en 2019 concernant une extension du périmètre de la DSP sur sa partie Est. Aucune subdélégation n’est envisagée ni aucune sous-traitance.

La première étape de la prise en main de la DSP a consisté à apaiser le climat social pesant au port, tout en s’affirmant comme un gestionnaire responsable du Port. En effet suite au marché public d’AMPM pour la concession du port, l’Union Nautique Marseillaise a déposé un recours contre la Métropole et ne voyait pas d’un bon œil l’arrivée d’un nouveau gestionnaire.

alors qu’elle s’était elle-même portée candidate à la gestion du Port de l’Anse de la Réserve.

Dès lors, la CCIAMP devait gagner la confiance de l’ensemble des acteurs du Port (les Clubs et leurs représentants, les plaisanciers…) pour s’assurer de la bonne compréhension de la répartition des rôles sur le Port, et s’éviter ainsi de nombreuses situations conflictuelles. Elle s’est donc employée à être reconnue tant dans le registre de l’efficacité opérationnelle que dans celui de l’élaboration relations partenariales équilibrées :

- Démontrer rapidement le professionnalisme de la gestion était alors une priorité, et la mise en sécurité a par exemple fait partie des premières actions du délégataire.

- Réunir les conditions d’un dialogue constructif à travers de nombreuses discussions avec l’Union Nautique Marseillaise, dont une bonne partie des plaisanciers du port sont sociétaires, a également été nécessaires. Dans une démarche bienveillante, la SASU Anse de la Réserve a cherché à mettre en œuvre des solutions permettant au club de faire évoluer son modèle économique en difficulté suite au changement de délégataire, tout en s’appuyant sur lui pour optimiser la gestion de l’infrastructure et changer les points de vue des plaisanciers. Plusieurs solutions ont été identifiées, comme donner la possibilité au club d’être nommé en tant que personne morale « personne de confiance » dans le cadre des contrats d’amodiation, et l’autoriser à travers une convention à utiliser la grue lorsque le bureau du port est fermé, notamment dans le cadre de l’organisation de régates.

Bien que du chemin reste à parcourir pour faire évoluer les mentalités, le climat social est désormais apaisé et l’UNM a retiré son recours au Tribunal Administratif.

La négociation des contrats d’AOT et des conventions de partenariat avec les associations, clubs et sociétés nautiques a débuté en 2018 et a été finalisée en juin 2019. Bien que les locaux mis à disposition des occupants n’aient pas évolué depuis le démarrage de la DSP, les surfaces prises en compte pour les facturations ont évolué entre 2018 et 2019 suite aux résultats d’une mission d’un géomètre.

(8)

Devant les écarts importants que présentaient les résultats de cette mission induisant une augmentation significative de loyer pour les clubs, c’est l’intégralité de leur modèle économique qui a été revu afin d’envisager des solutions de mise en conformité des AOT.

C’est la raison pour laquelle les échanges ont duré aussi longtemps, afin de passer d’une position des occupants réfractaire à une position constructive et collaborative.

En synthèse, le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs d’activité du port de l’Anse de la Réserve pour les mois de Septembre 2018 à décembre 2019 :

Indicateurs

d’activité Nombre Commentaire

Usagers À flot 194 Au 31/12, des places

n’étaient pas attribuées

À terre 48 Au 31/12, des places

n’étaient pas attribuées

Professionnels 0

Associations 5 Inclus dans les postes à

flots, 2 associations

Escales Nuitées 1 910

Manifestations Délégataire 3 Apéros ponton, Journées

du Patrimoine

UNM 16 Convention de

partenariat signée

Rowing Club 2 Convention de

partenariat signée

Autres 1 Opération Port Propre

Surfaces AOT 2018 2019

UNM 992 m² 1 115 m²

Rowing Club 1 320 m² 1 310 m² Rowing Club

Restaurant 274 m² 665 m²

Scouts 57 m² 57 m²

Affaires

maritimes 26 m² 26 m²

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D’un point de vue de l’économie du contrat, la performance financière de la DSP, pour la période de 16 mois (2018-2019), se traduit au niveau des indicateurs suivants :

Soldes intermédiaires de gestion Montant en € 2018-2019

Montant en € année n -1

Chiffre d’affaires 551 355 n.a.

Charges d’exploitation 542 312 n.a.

Résultat d’exploitation 29 043 n.a.

Résultat net - 41 398 n.a.

Des produits complémentaires ont été perçus sous forme de subvention d’exploitation pour 20 k€.

Une ventilation analytique du chiffre d’affaires sur la seule année 2019 porte celui-ci à un montant de 417 k€ sur les 12 mois de l’exercice. Ce chiffre d’affaires était de 373 k€ dans l’offre initiale pour l’année 1, aussi les recettes ont surperformé la prévision initiale d’environ 40 k€. Cela a été rendu possible grâce aux recettes de passage obtenues dès la première année (+20k€), ainsi que la mise en place du pôle course à flot (+5k€). Les recettes de gardiennage sont également plus élevées de 7k€ par rapport au BP initial.

En revanche, les déconvenues identifiées suite à la prise en main de la DSP ont retardé la mise en place du pied à mer (-6k€), des autres services pour les plaisanciers (-3k€) et les recettes en lien avec l’activité de manutention et carénage sont inférieures de 5k€ à la prévision initiale.

Bien que les recettes soient supérieures à la prévision, les charges le sont également significativement en raison de nombreux risques identifiés dès le démarrage de la DSP et pris en charge rapidement par le délégataire. En raison de plusieurs constats de défaillances sur les systèmes portuaires (grue, pontons, réseaux électriques, sécurité du port), le délégataire a procédé à des analyses et audits du périmètre de la délégation pour établir un diagnostic et mettre en place un plan d’action afin de corriger ces défaillances.

Le détail de ces surcoûts imprévisibles sont les suivants : Nature de la

dépense Détail Montant en €

HT

Comptabilisation Audits Expertise générale

infrastructure 8 940 Charges Exc.

Contrôle grue 1 040 Charges Exc.

Conformité électricité 735 Charges Exc.

Mission géomètre plan des bâtiments et des réseaux de fluides

15 450 Charges Exc.

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Nature de la

dépense Détail Montant en €

HT

Comptabilisation

Grue Remise aux normes du

treuil

3 536 1 008

Charges Exc.

Immobilisations

Location nacelle 2 899 Charges Exc.

Remise en état grue 2 190 Charges Exc.

Réparation réducteur grue 3 065 Charges Exc.

Remplacement curseur et

palonnier 7 881 Immobilisations

Plan d’eau

Inspection sous-marine scaphandriers et entretien année 1

7 258 Charges Exc.

Réseaux

électriques Remplacement disjoncteur 2 081 Immobilisations Remplacement chauffe-eau 715 Immobilisations Mise en conformité bornes

électriques 9 974 Charges Exc.

Sécurité Pose de cadres métalliques 2 258 Immobilisations

Pose fils barbelés 3 763 Immobilisations

Rénovation et

remplacement pièces portails

1 157 Charges Exc.

Garde-corps accès pannes et planchon panne Rowing Club

7 560 Immobilisations

Echelles et bouées Gratuit

Total surcoûts 81 510

La dernière ligne de ce tableau concerne des éléments qui ont été mis en place par le délégataire sans coût d’achat puisque des échelles et bouées ont été récupérées d’autres ports gérés par le délégataire et installés à l’Anse de la Réserve.

Il est à noter également que le délégataire a payé au titre de son droit d’entrée plus de 13 k€

de matériel de vidéosurveillance qui n’était plus en service et qu’il a fallu remettre en état ainsi qu’un moteur de bateau pour 588 € qui ne fonctionnait pas.

Enfin l’état de la cuve du débourbeur principal n’a à ce jour pas pu être vérifié, et des interventions complémentaires sur le réseau électrique devront probablement être programmées pour remplacer des câbles d’alimentation dont le dimensionnement n’est pas adéquat selon les audits.

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Analyse de la qualité du service

1. Détails des manifestations organisées

Les manifestations suivantes ont été organisées par les clubs et sociétés nautiques au cours du premier exercice. Une convention de partenariat et une convention de parrainage ont été signées avec les 3 associations présentes sur le port courant 2019 afin de participer financièrement à l’animation du port. De plus, à chaque évènement accueillant du public organisé sur le port, une convention dédiée est signée avec l’organisateur afin de coordonner les moyens de chacun, et notamment la mise à disposition par le délégataire des terre-pleins, postes à flots et grue.

Au total, ce ne sont pas moins de 22 évènements qui ont été organisés sur ce premier exercice, dont 11 évènements sportifs, 8 événements loisirs et 3 évènements culturels. La SASU Anse de la Réserve a mobilisé systématiquement des ressources opérationnelles et administratives pour le bon déroulement de ces évènements.

En ce qui concerne la 36ème édition des Journées Européennes du Patrimoine (JEP), elle a notamment permis d’atteindre les objectifs valorisants suivants ;

- Ouvrir le Port au grand public (intégration ville-port) et ainsi désenclaver et faire connaitre, de tous les publics : familles, seniors, touristes, lycéens…

- Créer du lien avec les milieux scolaires et la formation ; mise en lumière des métiers d’arts et du nautisme grâce aux démonstrations des professeurs et étudiants du Lycée Professionnel Poinso Chapuy ;

- Impliquer des étudiants du Lycée Charles Peguy (section Tourisme) encadrés par l’Office du Tourisme et des Congrès partenaire de l’événement.

- Nouer des liens avec l’Office de Tourisme et des Congrès par la mise en place d’une nouvelle visite guidée pour valoriser le port et son histoire.

- Valoriser un patrimoine de gravures de l’ADR retrouvé dans les collections propres du patrimoine de la CCIAMP.

- Faire connaitre l’offre de restauration de l'ADR et l’histoire des clubs, peu connues du grand public.

- Créer du lien avec des acteurs locaux tel que le Chantier Naval Borg charpentier de marine et partenaire de l'événement

- Remettre sur le devant de la scène le bâtiment du rowing Club, classé patrimoine du XXème siècle.

- Mettre en lumière l’historique de la CCIAMP au service des activités nautiques de l’ADR de 1851 à 1940 par le biais de longues recherches dans les archives de la Chambre. Une synthèse de cette relation historique est consultable en annexe 1.

Les évènements suivants ont eu lieu au cours du premier exercice

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Année Nature Nom Pilote Dates

2018

Régate Internationale Trophée Semac UNM 22-29 Sept.

Régates loisir La Solidaire UNM 13 oct.

Les châtaignes UNM 24 nov.

Evénement loisir Apéro-ponton CCIAMP 15 Sept.

2019 Régate internationale Trophée Semac UNM 7 et 8 sept.

Régates régionales Cooking cup UNM 9 Juin

Solo Duo Cipriani UNM 6-8 Juill.

Régates loisir Les dames à la barre UNM 11-12 Juin

La Solidaire UNM 12 Oct.

Les châtaignes UNM 17 Nov.

Régates VRC Compétitions VRC (6) UNM

20 Janv. / 10 Fév. / 24 Fev. / 14 Avr. /

13 Oct. / 15 Déc.

Course aviron Coupe de noël Rowing Club 14 Dec.

Sortie loisir aviron Rando de la bonne mère Rowing club 7 Sept.

Evènements développement

durable Journée Port Propre UNM et CCIAMP 19 Oct.

Conférence sécurité SNSM UNM 21 Nov.

Evènement loisir Apéro-ponton CCIAMP 12 Juin

Journées Européennes du Patrimoine (36^ème édition) CCIAMP 21 Septembre

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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2. Compte-rendu et relevé de décision du comité de pilotage et du comité de coordination

2.1. Comité de pilotage

Aucun comité de pilotage n’a eu lieu durant ces 16 mois de contrat de DSP. Cependant une réunion de cadrage entre la Direction des Ports de la Métropole et la SASU Anse de la Réserve a été organisée le 25/10/2018. Le compte-rendu intégrant le relevé des décisions de cette réunion se trouve en annexe 2 de ce rapport. Au-delà de cette réunion, de nombreux échanges ont eu lieu régulièrement entre le délégataire et le délégant à des fins de cadrage pour la mise en œuvre du contrat et un tableau de suivi des obligations contractuelles permet à chaque partie de contrôler le bon respect des clauses du contrat.

2.2. Comité de coordination

Le premier comité de coordination s’est réuni le 20 Novembre 2018 avec les 3 clubs et associations du port (UNM, Rowing-Club et Scouts Marins). Les sujets qui ont été évoqués sont les suivants : maintenance des équipements, revue des événements prévus pour l’année 2019, mise en place d’un plan d’action partagé.

Le second comité a eu lieu le 6 Décembre 2019, avec les mêmes participants. Les discussions ont porté sur la vie du port, la sécurité, les travaux et enfin les évènements relatifs à l’année 2020.

Les comptes-rendus intégrant les relevés des décisions de ces comités se trouvent en annexe 3 du présent rapport.

3. Enquête de satisfaction

Une première enquête de satisfaction a été menée en 2019 auprès des usagers, avec des questions portant sur leur vision globale du port, l’accueil et la disponibilité des équipes, le rapport qualité/prix, la propreté, le parking et enfin la sécurité. L’enquête a été menée en parallèle avec celle de l’audit port propre et sera enrichie pour les prochaines années avec des questions plus précises. Le nombre de répondants est de 60 soit environ 25% des usagers du port. L’échantillon peut ainsi être considéré comme représentatif.

Les résultats globaux de cette enquête sont positifs, bien que quelques potentielles améliorations aient été soulignées, notamment le manque de propreté et la sécurité du port.

Ces sujets ont été pris en main par le délégataire dès le premier mois suite à ce constat partagé et de nombreuses actions correctives ont été mises en œuvre, comme détaillées en introduction de ce rapport.

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5%

64%

29%

Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant

Votre avis global sur le port

3%

2%

50%

45%

Pas du tout satisfaisant Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant

Accueil et disponibilité de l'équipe du port

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

(15)

3%

20%

50%

27%

0 5 10 15 20 25 30 35

Le parking

10%

73%

17%

0 10 20 30 40 50

Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant

La propreté

2%

17%

69%

12%

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

Rapport qualité / prix

13%

42%

35%

10%

0 5 10 15 20 25 30

La sécurité

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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4. Démarches qualité mises en œuvre pour l’amélioration de la satisfaction usagers

La SASU Anse de la Réserve a progressivement mis en place divers éléments pour améliorer la qualité de service et la satisfaction des usagers :

- Gardiennage et vidéosurveillance : mise en place d’un dispositif de gardiennage à partir de 2018 (dans la continuité du dispositif précédent) et installation d’un système de vidéosurveillance en 2019

- Sécurisation du port : mise en place de dispositifs de sécurité (extincteurs, bouées, échelles) et consolidation des clôtures et portails

- Mise en sécurité de la grue et du treuil de mise à l’eau qui présentait des risques importants

- Ajouts de barrières d’accès aux pannes pour éviter la chute des plaisanciers dans le port

- Mise en place d’une signalétique du port (panneaux et drapeaux) - Relation usagers :

o Participation régulière de la SASU à des réunions d’échange avec les sociétaires de l’UNM afin de répondre à leurs questions relatives aux contrats et la gestion du port

o Collaboration avec le club dans le cadre de la convention de partenariat sur la surveillance générale du port et des embarcations

o Mise en place d’une lettre d’information périodique du port à destination des usagers (période cible : 1 fois par trimestre)

o Organisation des « apéros ponton » : moments d’échange convivial entre les usagers et les équipes de la SASU Anse de la réserve / CCIAMP avec plus de 150 plaisanciers présents

- Initialisation de la démarche Ports Propres : lancement du processus de certification avec la consultation et la mise en œuvre de l’audit Ports Propres

- Acquisition de Magelan, système de gestion portuaire

Le personnel du port a été accompagné par les employés du délégataire depuis le début pour améliorer la qualité de service et des procédures métiers ont été remises à chacun afin d’assurer le respect des bonnes pratiques.

5. Communication interne et externe

La newsletter du port intitulée « RePORTer » a été mise en place en octobre 2018 et diffusée à l’ensemble des plaisanciers et parties prenantes du port de l’Anse de la Réserve par email, dans le respect de la règlementation RGPD.

Le premier numéro proposait un retour sur l’apéro ponton tenu un mois plus tôt, une présentation de l’équipe du délégataire en charge de la gestion du port, et répondait sur un format d’interview du directeur général du port aux principales questions posées par les plaisanciers. Deuxième partie de la newsletter, l’écho des clubs reprend les actualités des associations qui animent le port aux côtés du délégataire.

4 newsletters ont ainsi été envoyées en 2018 et 2019. L’ensemble des newsletters est accessible en annexe 4.

(17)

Une page Facebook a été également créée en octobre 2018, avec l’objectif d’annoncer et relayer les différents évènements organisés au sein du périmètre de la DSP, et de communiquer des informations générales comme l’histoire et le fonctionnement du port afin de développer sa notoriété. Cette page n’a cependant réellement été exploitée qu’à partir de juin 2019, tout comme la page Instagram liée. Elle est animée par le service communication de la CCI AMP.

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

(19)

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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Le port a également fait l’objet d’articles de presse, des médias Business.Fr et Madeinmarseille qui ont permis de mettre en avant l’évolution de la gestion du port, mais également des évènements qui y ont été organisés (Journées du patrimoine). Ces articles sont consultables en annexe 5.

6. Réclamations

Concernant l’année 2018, aucune réclamation n’a été enregistrée durant les 4 mois de gestion.

Pour ce qui est de l’année 2019, 3 incidents ont eu lieu, respectivement en Septembre, Octobre et Décembre, qui sont les suivants ;

- 23 Septembre 2019 : effraction dans un bateau avec pour conséquence une porte et une vitre cassées. A priori, il s’agissait d’une personne sans domicile qui n’a fait que rentrer car aucune perte matérielle n’a été enregistrée.

- 17 Octobre 2019 : vol d’essence effectué dans la nuit sur un bateau à terre.

- 17 Décembre 2019 : vols et dégradations de plusieurs bateaux, l’individu a été interpellé en coordination avec les services de police dans le parc du Pharo et les objets volés ont été restitués à leurs propriétaires.

7. Arrêt / suspension de l’activité

Le port Anse de la Réserve a fonctionné de façon continue depuis le changement de délégataire et aucun arrêt/suspension de l’activité n’a eu lieu.

8. Pénalités

Aucune pénalité n’a été demandée au concessionnaire pour non-respect des clauses du contrat.

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Compte-rendu technique

Les contrats d’occupation du plan d’eau n’ont pas été transmis dans le cadre du changement de délégataire. Ainsi les plaisanciers ont été facturés, en accord avec le précédent délégataire, sur constat d’occupation pour les mois de septembre à décembre 2018. Les factures ont été établies sur la base des dimensions des embarcations transmises par l’UNM dans un tableur.

Devant la difficulté de vérifier les dimensions des bateaux dans les délais impartis, il a été décidé de les utiliser et de les remettre à jour au fur et à mesure de la DSP lorsque l’occasion se présenterait.

En 2019, les nouveaux contrats (annexe 6) ont été présentés aux plaisanciers ainsi qu’à l’UNM. puis ont fait l’objet d’une large et transparente concertation (en direct avec les membres du bureau de l’UNM, ainsi que dans le cadre d’une Assemblée Générale de l’UNM regroupant tous ses sociétaires). Ils ont ensuite été envoyés en recommandé avec accusé de réception dans leur version finalisée en mars 2019 et retournés signés par le plaisancier et le directeur général dans les mois qui suivent.

Cette période a également permis au délégataire d’expliquer aux plaisanciers son projet pour le port et de les rassurer concernant la transparence des nouvelles règles de gestion et la coordination avec l’UNM. Le guide tarifaire déjà affiché au sein du port faisait également parti des annexes du contrat (annexe 7), tout comme le Règlement Intérieur du Port.

Les contrats sont reconduits tacitement d’une année sur l’autre. Conformément au règlement de police des ports de la Métropole (annexe 8), ils ne peuvent pas être cédés mais peuvent être transmis dans le cadre d’une succession.

1. Mouvements salariaux durant l’exercice

La société Anse de la Réserve a repris 2 salariés en CDI suite au changement de délégataire.

Ces salariés représentent 1.75 équivalent temps plein. Aucun autre employé n’a été recruté et les 2 salariés sont toujours en poste au 31.12.2019.

Ainsi, l’organigramme social est le suivant :

En complément des salariés du port, la CCIAMP assistée de la CCI du Var apporte des ressources à sa filiale dans les fonctions support (comptabilité, finance, RH et social, informatique, communication) mais surtout opérationnelles (maitre de port) et techniques (travaux et marchés publics). Bien qu’un demi « etp » a été facturé par la maison-mère à sa

Directeur général

Agent portuaire Agent

administratif

(23)

important et peut être évalué à 2 etp sur ces 16 premiers mois, en raison notamment de l’accompagnement des équipes techniques qui jouent le rôle d’assistance à maitrise d’ouvrage sur les travaux.

Il est à noter également que le Directeur Général bénéficie d’un simple mandat qui ne fait pas l’objet d’une convention de mise à disposition et son travail n’est donc pas refacturé à la SASU.

Cette mise à disposition de compétences, ainsi que celles des collaborateurs de la CCI Var, s’effectue avec le double objectif d’une opérationnalité et efficacité immédiate, assorti à celui d’un transfert de compétence permettant d’augmenter progressivement le niveau d’autonomie de la CCI AMP vis-à-vis de la CCI Var, et de celui de sa filiale SASU Anse de la Réserve.

L’organisation opérationnelle qui en découle, et le transfert de compétence qui lui est associé, sont traduits dans les schéma ci-dessous :

Illustration – poids relatif des CCIs dans la gestion de la DSP au fil du temps

(24)

2. Formation

Au cours des 4 derniers mois de 2018, les 2 salariés ont été accompagnés par les équipes du délégataire à la formation sur différents outils mis en place comme les logiciels métiers, les processus comptables / administratifs ou les fiches de suivi du plan d’eau. Des procédures détaillées et fiches de postes ont été remises pour assurer un fonctionnement en ligne avec les meilleures pratiques du secteur.

En 2019, Denis Deschamps (agent portuaire) a participé pendant 3 jours à la formation « port propre » dans la continuité de la démarche de développement durable mise en place.

Les habilitations grue ont également été renouvelées à toutes les personnes qui l’utilise régulièrement.

3. Informations sur le personnel

L’effectif du port est composé de deux personnes ;

- Patricia FILOE : occupe le poste de secrétaire en CDI à 80% (0.8 etp) depuis le 4 Juin 2018.

- Denis DESCHAMPS : occupe le poste d’agent portuaire à temps plein depuis le 26 Février 2007.

4. Contentieux

Aucun contentieux n’a eu lieu en 2018.

5. Inventaire

Aucun inventaire formel des biens de la concession n’a été réalisé par le délégataire. La grande majorité de ces biens se trouve dans la liste des immobilisations figurant en Annexe 22.

6. Plan de mouillage

Le plan de mouillage est le suivant :

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Ce plan ne correspond pas à la réalité du plan d’eau et son actualisation est en cours par le prestataire informatique éditeur du logiciel de gestion portuaire. Il est en revanche connecté au logiciel de gestion et donc interactif et permet d’accéder à un dossier de plaisancier directement par clic sur l’un des bateaux.

7. Listes d’attente

La liste d’attente au 31 décembre 2019 est disponible en annexe 9.

Aucune liste d’attente n’ayant été transmise dans le cadre du changement de délégataire, celle-ci a démarré au premier jour de la DSP. Les rangs ont été attribués selon la date de la demande des candidats, et plusieurs listes ont ainsi été constituées selon la nature de la demande : poste à flot, poste à terre, poste à terre vers poste à flot, navire patrimoine, association.

En ce qui concerne le pôle course à flot, les candidats sont présélectionnés en comité d’administration de l’UNM qui transmet la candidature au délégataire. Seulement après validation de l’UNM, le délégataire arbitre pour attribuer des emplacements aux candidats, au même titre que les candidats des autres listes.

8. Escales de passage

Au total pour les quatre mois de l’année 2018, 19 bateaux en escale ont été accueillis, ce qui représente 356 nuitées (en moyenne 19 nuitées par bateaux). La nationalité est en grande majorité Française et la provenance est de Marseille.

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En ce qui concerne l’année 2019, 125 bateaux ont effectué un total de 1554 nuitées (environ 13 nuitées par bateau). La nationalité est en grande majorité Française et la provenance est de Marseille.

9. Récapitulatif des attributions par type d’usagers

En 2018, aucune attribution de poste à flot ou à terre n’a été donnée.

En 2019, 9 bateaux se sont vu attribuer une place. L’un d’eux est un plaisancier à terre passé à flot, et 4 bateaux font partie du pôle course à flot de l’Union Nautique Marseillais (UNM).

Nom du bateau Liste Rang avant attrib. Dimensions

Jean-François A terre 5 4.5 x 2.4 m

Sybaris Terre vers flot 1 8.4 x 2.7 m

Aldebaran A terre 4 4.9 x 1.92 m

Mayrig A flot 1 7.35 x 2.75 m

30 avril A flot 4 5.95 x 2.47 m

Jim Jim Pole Course 3 9.88 x 3.2 m

Moustache Pole Course 2 8.5 x 3.6 m

Sartine Pole Course 1 7.32 x 2.62 m

Kick Pole Course 4 11.39 x 3.71 m

Les attributions ont été faites en fonction du rang occupé sur la liste et de la dimension des places disponibles en comparaison à la taille des bateaux des candidats.

10. Données sur l’activité de chaque catégorie d’usagers

En 2019, le délégataire a cherché à développer des activités avec des professionnels de la plaisance. Ainsi des contacts ont notamment été pris pour sonder les intérêts et les besoins locaux en termes de location de bateaux avec ou sans passagers pour préparer le terrain à l’année 2020. Suite à l’extension de périmètre accordé au délégataire dans le cadre du 1^er avenant au contrat de DSP, le projet de construction d’un local associé à cette activité semble trouver écho auprès de loueurs de bateaux qui disposeraient ainsi d’un bureau au port pour abriter un employé et accueillir ses clients.

Dans le cadre du projet d’implantation du pied-à-mer, la CCIAMP s’est rapprochée de l’hôtel Sofitel qui borde le périmètre de la délégation pour tenter de construire un projet en commun de mise à disposition de bateau avec équipage pour ses clients. Bien qu’un intérêt de principe ait été marqué par le directeur de l’hôtel, aucune avancée significative n’a abouti par manque d’implication de l’hôtelier et le travail continue.

11. Données sur le grutage et le stationnement sur l’aire technique

17 grutages ont été effectués et 45,5 jours de stationnement sur ber ont été facturés en 2018.

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Concernant 2019, 88 grutages ont été effectués et 228 jours de stationnement sur ber ont été facturés, dont 51 en haute saison et 177 en basse saison.

12. Etat des travaux

12.1. Avancement des travaux du programme d’investissement

Dans le tableau ci-dessous sont présentés les prévisions d’investissements, ainsi que les montants correspondants déjà engagés : [Les montants sont en milliers d’euros, Hors taxes].

Parmi les chantiers qui ont pris de l’avance, on trouve principalement le chantier du bâtiment du Rowing Club qui bénéficie de l’attraction obtenue suite à l’attribution de l’AOT à un restaurateur disposant d’un ambitieux programme de rénovation dans lequel la CCI AMP a réussi à s’inscrire.

L’achat du logiciel de gestion portuaire Magelan a permis de démarrer le volet smart port du programme d’investissement. La vidéosurveillance a également fait l’objet d’une avance de phase sur le programme d’investissement en raison de la forte sensibilité des plaisanciers à ce sujet.

Enfin le volet Port Propre et développement durable semble avoir pris du retard dans ce tableau, mais il est en réalité déroulé dans les temps puisque le plan d’action Port Propre livré suite aux résultats de l’audit réalisé dans le cadre de la démarche de certification s’étale sur 3 années.

Le navire de brigade propreté a été mis en place par la Métropole à l’échelle de l’ensemble du Vieux-Port et ne présente donc plus d’intérêt. La mise en place d’un Port Center dédié à des expositions sur les thématiques de la mer et du nautisme a pris du retard.

Des investissements non prévus au plan d’investissement initial ont également été réalisés, tels que du matériel informatique, du matériel de manutention mais surtout des investissements de mises aux normes et de sécurité.

Bien que le montant total engagé au cours de ce premier exercice apparaisse inférieur à la prévision, ils ont permis de mobiliser des ressources complémentaires pour le port comme un investissement privé pour le restaurant du Rowing Club et des subventions pour la démarche Port Propre.

D’autres sujets du programme d’investissement ont également commencé à être ouverts sans donner lieu à une commande. Plusieurs prestataires proposant des offres en lien avec la thématique du Smart Port ont été rencontrés pour affiner le projet au cas concret du port. De même, des discussions pour relier les rives Est et Ouest du port ont donné lieu à des avants projets de travaux sans pouvoir cependant aboutir à ce stade.

Les montants des investissements finalisés et en cours de déploiement sont présentés dans le tableau ci-dessous, sur la base des bons de commande signés (montants engagés) :

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Nature de l’investissement

2019 2020 2021

Prévisions Engagé Prévisions Engagé Prévisions Engagé

Plan d’eau

Nurserie à poisson 25

ZMEL – 10 postes à flot 50

Terre-plein

Aménagement promenade quai Rive Neuve et Anse 20

Valorisation de l’entrée terrestre du port 5 8

Bâtiments, exploitations et autres

Bornes connectées 40

SMART port 9 120

Vidéosurveillance 26 20

Port center 10 0

Généralisation du tri et développement durable 100 17

Navire Brigade Propreté 15 0

Bâtiment UNM 50

Bâtiment Rowing Club 30 450

Bâtiments Scouts Marins et Affaires Maritimes 10

Investissements non prévus dans l’offre 22

Total 140 112 680 95

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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12.2. Travaux de gros entretiens et de renouvellement de l’année à la charge du délégataire

Après la prise en main du port par le délégataire et suite à des constats de défaillances règlementaire ou de sécurité, plusieurs audits ont été commandés pour réorienter rapidement les efforts de la CCI AMP sur la mise en sécurité du port. Ils ont porté sur l’infrastructure portuaire dans son ensemble, la grue, la conformité règlementaire du réseau électrique et le plan des réseaux de fluide du port.

Par la suite, des travaux de gros entretien et renouvellement ont eu lieu sur le port (voir synthèse) alors qu’ils n’étaient pas prévus dans l’offre initiale du délégataire. Ils concernent principalement des changements de composants de pannes (planchons, garde-corps), de la grue (potence, moteur, treuil, frein) ou encore de réseaux électriques (bornes électriques).

12.3. Plan d’entretien et de maintenance

Un cahier de maintenance a été mis en place en janvier 2019, il est tenu par l’agent portuaire.

Les opérations de maintenance et d’entretien sont principalement orientées sur la propreté du site, la maintenance préventive et curative des portails d’accès au port, de la peinture de façade, des réparations de bers, de la plomberie et éclairage des bâtiments, des réparations de clôture, de mouillage…

La majeure partie de ces opérations de maintenance ont été réalisées par l’agent portuaire et des contrats sont mis en place pour la maintenance de la chaudière, des portails, du système de vidéosurveillance. Plusieurs sociétés sont également intervenues en maintenance curative sur la grue, les portails, les systèmes de mouillage des bateaux.

La CCI AMP assure pour sa part la maintenance du système informatique du port.

Le récapitulatif des maintenances effectuées en 2019 est disponible en annexe 10.

13. Actions menées au titre du développement durable et de la protection de l’environnement

Un bateau ventouse a été identifié, le « Blu di mare », menaçant de couler. En urgence, une barrière anti-pollution a été installée autour du bateau pour prévenir les impacts néfastes sur le plan d’eau et les bateaux voisins

Durant l’année 2018, la démarche Ports Propres a été initialisée. La consultation a été préparée pour la réalisation de l’audit dédié.

L’audit a été réalisé en 2019 par le cabinet Oteis, qui a ensuite présenté ses conclusions.

Synthèse du diagnostic

Dans la globalité, plus de 50% des résultats obtenus sont qualifiés de « moyens », 20% sont insuffisants, 8% sont « mauvais » et 20% sont « bons ».

Les deux principales thématiques où les résultats obtenus sont mauvais sont ; alimentation en eau et électricité (gestion des installations eau et électrique, consommation d’eau…) et source potentielle de contamination (gestion de l’aire de carénage, comportements des usagers…).

Celles où le résultat est moyen concernent l’organisation de l’espace (intégration du port dans son environnement, états des équipements portuaires…), la gestion des déchets (gestion des ordures ménagères, tri sélectif…) et la sécurité des biens et des personnes (équipements sécurité et antipollution…).

(30)

Enfin, la qualité de l’environnement (qualité de l’eau, gestion des dragages…) est qualifiée en majorité de bonne.

Le tableau récapitulatif de cet audit est donné en annexe 11.

14. Contrats et autorisations d’occupation temporaire de bâtiments et terre-pleins

La négociation des contrats d’AOT et des conventions de partenariat avec les associations, clubs et sociétés nautiques a débuté en 2018 et a été finalisée en juin 2019. Bien que les locaux mis à disposition des occupants n’aient pas évolué depuis le démarrage de la DSP, les surfaces prises en compte pour les facturations ont évolué entre 2018 et 2019 suite aux résultats d’une mission d’un géomètre. Devant les écarts importants que présentaient les résultats de cette mission induisant une augmentation significative de loyer pour les clubs, c’est l’intégralité de leur modèle économique qui a été revu afin d’envisager des solutions de mise en conformité des AOT. C’est la raison pour laquelle les échanges ont duré aussi longtemps, afin de passer d’une position des occupants réfractaire au changement à une position constructive et collaborative.

En ce qui concerne l’association Rowing Club de Marseille, il a fallu substituer des recettes liées au loyer du restaurant du même nom qui revenait au délégataire afin de ne pas impacter les finances du club. Il a ainsi été proposé qu’une redevance de marque soit versée par le restaurant au club. Cependant, le loyer du club restant élevé par rapport à la charge qu’il supportait historiquement, il a également été confiée une mission d’animation du port au club afin de compenser la surcharge par de nouvelles recettes dans le cadre d’une convention de partenariat (annexe 12). Il est à noter que l’utilisation du plan d’eau par les pontons de mise à l’eau de l’association n’est pas intégrée au contrat d’occupation temporaire du club.

En l’absence de contrat transmis dans le cadre du changement de délégataire, les espaces occupés par le restaurant du Rowing Club ont dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

Celle-ci a été réalisée en juin 2019 dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt remporté par l’occupant en place, la SARL Double Rame. Cette société a présenté un programme d’investissement massif permettent la revalorisation du bâtiment et de l’activité économique du port, en contrepartie d’une durée d’AOT de 16 ans. Après analyse de l’offre, le délégataire a proposé au Concédant qui l’a accepté par courrier en date du 20 novembre 2019 d’accorder une durée d’AOT de 16 ans (annexe 13). Le restaurant verse désormais une redevance d’AOT conforme à la règlementation au délégataire ainsi qu’une redevance de marque au club dont il utilise le nom.

En ce qui concerne les espaces occupés par l’Union Nautique Marseillaise, la principale problématique du modèle économique venait de la baisse du nombre d’adhérents au club suite au changement de délégataire, en complément de l’augmentation de la redevance d’AOT.

Selon le même principe que l’association Rowing Club, la SASU Anse de la Réserve a proposé la mise en place d’une convention liée à l’animation du port et à l’assistance du délégataire lors des fermetures du bureau du port dans le cadre d’une convention de partenariat (annexe 14). Le reste de l’évolution du modèle économique a été mise en œuvre avec le restaurant du club qui n’a aucun contrat avec le délégataire. Enfin selon le même principe, une convention de partenariat a été signée avec l’association de Scouts Marins de Marseille (Annexe 15).

La mission confiée à un géomètre a permis de compléter les contrats d’AOT des différents occupants avec des surfaces réelles. Les dimensions exactes suivantes ont été relevées et un état des lieux a été réalisé avec chaque occupant suite à la signature du contrat. Les superficies actualisées sont détaillées ci-dessous :

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Rowing Club Marseille

Localisation Nature des installations Superficie

Bâtiment 2 Coordonnées 43°17'34.9"N 5°21'40.1"E

Surface non commerciale bâtie :

- Le rez-de-Chaussée du bâtiment (366m²) - Le premier étage du bâtiment (400m²)

- Une partie du deuxième étage du bâtiment pour 124 m² comportant les espaces notés bureau (39,6m²), local (5,2m²), local (12,1m²), local 28,4m²) et wc attenants (3,7 m²), sas entrée (4,8m²) ainsi qu’une partie de la coursive extérieure (notée dégagement) pour 31m²

890 m²

Terre-plein adjacent au bâtiment Coordonnées 43°17'34.5"N 5°21'40.7"E (dénommé TP3 sur le plan

annexé)

Surface non commerciale non bâtie : - Un terre-plein de 420 m²

Note : l’espace à terre correspondant à la surface de l’escalier extérieur existant ou à venir du bâtiment n’entre pas dans les espaces mis à disposition dans le cadre de la présente AOT

420 m²

Union Nautique Marseillais

Localisation Nature des installations Surfaces

Surface non commerciale bâtie :

- Un espace de stockage (usage actuel : casiers et équipements) noté vestiaire 2 (139,4m²)

- Un vestiaire noté vestiaire 1 (11m²)

- Un local type vestiaire (usage actuel : local plongée) (8,1m²)

- Un espace noté débarras (16,1m²)

- Un espace ouvert façade est dit "le carré", noté office (24,2m²)

- Un local de stockage accessible par l’extérieur façade sud (usage actuel : archives), noté réserve 1 (10m²) - Un local de stockage accessible par le hall d’entrée

(usage actuel : stockage divers), noté réserve 2 (10,1m²)

- Une salle associative polyvalente, notée salle de réunion (25,3m²)

- Une cuisine (4,6m²)

- Une salle de restaurant / salle de réunion (250,6m²)

274 m²

Surface commerciale bâtie :

Des espaces dédiés à une activité de restauration d’association comportant :

- Une réserve composée de 3 éléments notés Réserve 2, Dgt, Local (27m² ; 3,2m² ; 22,3m²)

- Une cuisine, notée Local cuisine (22,3m²) - Une réserve, notée réserve 1 (10,2m²) - Un bureau, noté local (13,1m²)

98 m²

Surface bâtie mixte à vocation commerciale et non commerciale :

Des espaces dédiés alternativement à une activité de restauration d’association (activité commerciale) ou de salle de réunion de club (activité non commerciale)

251 m²

(32)

comportant :

-Une salle de restaurant / salle de réunion (250,6m²) Terre-plein adjacent au

bâtiment situé le long de la façade orientée au sud-

ouest

Surface non commerciale non bâtie : - Un terre-plein

- Une remise 492 m²

Affaires maritimes

Surface non commerciale bâtie : - Totalité du bâtiment

26 m²

Associations scouts marins

Surface non commerciale bâtie : - Totalité du bâtiment

57 m²

Restaurant Rowing Club

Bâtiment 2 situé aux coordonnées suivantes : 43°17'34.9"N 5°21'40.1"E

Surface commerciale bâtie :

- Une partie du deuxième étage du bâtiment comportant les espaces notés restaurant (133,24m²), Sde (5,76m²), cuisine (22,46m²), cuisine (8,90m²), réserve (5,59m²), sas entrée (16,57m²), palier (5,97m²), salle d’attente (11,39m²), une partie du dégagement pour 93m² - Le toit-terrasse du bâtiment (381,12m²)

665 m²

15. Etat récapitulatif des prestations confiées à des tiers

Ci-dessous se trouve un extrait des prestations confiées à des tiers pour ce premier exercice (montants supérieurs à 2 000€).

Prestataire Nature de la prestation Montant HT

SECURITE ALARME SERVICE Gardiennage 69 655

CCIAMP Assurance, affranchissement,

nom de domaine ^{42 765}

METROPOLE AIX MARSEILLE

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Prestataire Nature de la prestation Montant HT

UNM Charges, prestation de

restauration, animation ^{24 113} SCP BILICKI DHOMBRES OSMO

FUZERE PE Audit géomètre 15 450

ROWING CLUB Animation ^{20 000}

DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUB Taxe foncière ^{17 702}

EGIS PORTS Audit infrastructure portuaire 8 940

SUD OMNIUM SERVICES Nettoyage 5 895

ECTM Maintenance sous-marine ^{4 111}

KPMG Commissariat aux comptes 3 780

SATM Maintenance grue ^{3 536}

IEAF Maintenance portail ^{3 372}

IMPREMIUM 13 Supports de communication 2 940

HR LEVAGE Maintenance grue 2 899

CABINET CHRISTOPHE PISANO -

AXA Assurances ^{2 721}

SETTEMBRE CLAUDE Maintenance grue 2 630

SUD MACHINES OUTILS Maintenance grue 2 625

TRANSPORTS ET ENTRETIEN

PHOCEENS Collecte bac a huile et batterie ^{2 617}

CHRISTINE ROSSI DIFFUSION-

SEA YOU Vêtements 2 500

TELEM Maintenance vidéosurveillance 2 495

ETABLISSEMENT PIETRAS. Clôtures et barbelés ^{2 258}

TOTAL ^{283 861}

Après 16 mois d’exploitation du port, la propreté et la sécurité du port ressortent comme des sujets complexes à gérer et bénéficiant d’une attention particulière de la part des plaisanciers.

Pour ce qui est de la propreté, elle est assurée par le délégataire à l’intérieur de l’emprise de la DSP. Les conteneurs de recyclage des huiles usées et des batteries feront l’objet d’un

(34)

renouvellement dans le cadre du plan d’action Port Propre, et l’agent portuaire s’assure au quotidien de la propreté des terre-pleins.

Cependant l’entrée du port qui se fait par la voie longeant la Casa Delauze n’est pas du ressort du délégataire, et l’ensemble des déchets des restaurants et du port sont stockés dans les conteneurs dans cette voie. Malgré le passage quotidien des éboueurs, le personnel du port doit balayer régulièrement ces espaces et ramasser les déchets, et appeler régulièrement les services de la Métropole pour des interventions ponctuelles. Les conteneurs débordent régulièrement et l’espace alentour n’est pas nettoyé. De plus, l’espace vert qui surplombe cette voie d’accès au port est occupée par des personnes sans domicile fixe qui jettent leur détritus en contrebas et ces derniers s’amoncellent en continu sous les yeux des visiteurs et plaisanciers. Les services de la mairie et de la métropole ont également été sollicités par les équipes du port à plusieurs reprises pour des interventions ponctuelles de nettoyage, mais la pollution persiste.

Pour ce qui est de la sécurité du port, le délégataire a investit massivement pour son amélioration depuis son arrivée : dispositif de gardiennage extrêmement soutenu, pose de fils barbelés, rehausse des portails, réactivation du système de vidéosurveillance, augmentation du nombre de caméras… Alors que plusieurs incidents ont eu lieu pendant les 12 premiers mois de la DSP, tel que des vols sur des bateaux ou même un squatteur délogé, les incidents sont désormais moins nombreux et récurrents. Cependant les résultats de l’enquête de satisfaction démontrent à quel point les attentes des plaisanciers dans ce domaine sont sans limite et relèvent quasiment de la privatisation du domaine public. Le délégataire continue de communiquer au sujet de l’amélioration du dispositif de sécurité et espère pouvoir ainsi améliorer le sentiment de sécurité des plaisanciers ces prochaines années.

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Compte-rendu financier des 16 premiers mois

1. Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

La déclaration annuelle des données sociales n’existe plus. Le délégataire est à la disposition du délégant pour substituer cet élément du rapport par d’autres informations s’il le souhaite.

La déclaration sociale nominative se trouve en annexe 16 du présent rapport.

2. Comptes sociaux

Les comptes sociaux sont fournis en annexe 17.

3. Rapports des commissaires aux comptes

Les rapports des commissaires aux comptes sont fournis en annexe 18.

4. Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion

Montant en € 2018-2019

Montant en € année n -1

Chiffre d’affaires 551 365 n.a.

Charges d’exploitation 542 312 n.a.

Résultat d’exploitation 29 043 n.a.

Résultat net -41 398 n.a.

5. Compte d’exploitation et budget prévisionnel de l’année en cours

Les recettes et charges ont été ventilées de façon analytique entre 2018 et 2019 au mieux pour avoir une appréciation la plus juste possible des charges en comparaison au BP initial.

La ventilation a été faite de façon analytique.

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Charges ^4m18

réalisé BP initial réalisé BP initial budget

d'exploitation (A) (121 106) (292 084) (352 724) (365 734) (412 144)

Achats-fournitures (consommables) (6 956) (10 615) (20 867) (10 709) (20 745)

Charges d'entretien et d'exploitation (5 494) (28 950) (16 481) (29 529) (35 451)

Etudes (19 110) (15 000) (17 331) (8 160) (15 200)

Service de gardiennage (18 305) (23 160) (51 850) (23 623) (36 106)

Prestation support CCIMP (2 500) (17 500) (30 000) (19 444) (29 583)

Autres services extérieurs (3 510) (21 000) (31 571) (21 420) (15 052)

Impôts, taxes dont impôt sur les sociétés (16 327) (48 825) (48 982) (37 390) (51 548)

Salaires et charges de personnel (25 854) (54 034) (58 382) (60 284) (61 791)

Redevances au délégant (*) (10 594) (30 000) (31 781) (30 600) (32 139)

Contribution aux coureurs du pole course - (500) - (793) (500)

Intérêts des emprunts (1 661) (11 250) (4 982) (30 713) (9 745)

Dotations aux amortissements (10 795) (31 250) (40 497) (93 068) (104 283)

Provisions pour renouvellement des immobilisations - -

Autres

d'animation (B) (2 688) (49 004) (52 896) (53 188) (56 551)

Achats-fournitures (2 688) - (8 064) - (8 000)

Charges liées aux manifestations - - - - -

Service de gardiennage - - - - -

Prestation support CCIMP - (7 500) (7 500) (8 333) (7 917)

Autres services extérieurs - - - - -

Salaires et charges de personnel - (6 004) (2 999) (7 114) (3 635)

Contributions aux évènements - (35 500) (34 333) (37 740) (37 000)

Autres - -

Total charges (A+B) (123 794) (341 088) (405 620) (418 922) (468 696)

2019 2020

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(38)

6. Balances comptables

La balance comptable générale, les balances auxiliaires clients et fournisseurs après inventaire au 31 décembre 2019 sont jointes en annexes 19, 20 et 21.

7. Immobilisations

La liste des immobilisations au 31 décembre 2019 est reprise dans le tableau fourni en Annexe 22.

8. Note explicative sur les écarts entre les prévisions et les résultats

Après analyse des comptes sur ce premier exercice de 16 mois, nous estimons le chiffre d’affaires sur 12 mois pour 2019 à 417 k€. Celui-ci était de 373 k€ dans le BP initial, aussi les recettes ont surperformé la prévision initiale d’environ 40 k€. Cela a été rendu possible grâce aux recettes de passage obtenues dès la première année (+20k€), ainsi que la mise en place du pôle course à flot (+5k€). Les recettes de gardiennage sont également plus élevées de 7k€

par rapport au BP initial. Il faut noter qu’une subvention de 20k€ obtenue dans le cadre de la démarche port propre est intégrée dans ce chiffre d’affaires. En revanche, les déconvenues identifiées suite à la prise en main de la DSP ont retardé la mise en place du pied à mer (- 6k€), des autres services pour les plaisanciers (-3k€) et les recettes en lien avec l’activité de manutention et carénage sont inférieures de 5k€ à la prévision initiale.

Bien que les recettes soient supérieures à la prévision, les charges sont également supérieures en raison de nombreux risques identifiés dès le démarrage de la DSP et pris en charge rapidement par le délégataire. Suite à plusieurs constats de défaillances sur les systèmes portuaires (grue, pontons, réseaux électriques, accessibilité bâtiments), le délégataire a procédé à des analyses et audits du périmètre de la délégation pour établir un diagnostic et mettre en place un plan d’action afin de corriger ces défaillances. Les détails de