MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/316 - SUBVENTION A L'UNION DE GESTION DES FOYERS
RESTAURANTS DE LYON - REMBOURSEMENT DES FLUIDES DES FOYERS RESTAURANTS KLEBER A LYON 6E ET SAINT MICHEL A LYON 7E (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - )
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Dans le cadre de sa politique gérontologique, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur d’un soutien de l’Union de Gestion des Foyers Restaurants (UGFRL) qui assure la restauration de personnes âgées en résidence et à domicile.
Ce soutien de la Ville de Lyon se concrétise par des conventions de mises à disposition des locaux situés dans les foyers logements gérés par le CCAS, et l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement en faveur de l’Association UGFRL destinée au maintien et à l’amélioration du service rendu aux personnes âgées.
La plupart de ces foyers-restaurants bénéficie de la gratuité de la mise à disposition de locaux et des fluides consommés, car ils sont installés au sein même des résidences pour personnes âgées.
Certains, cependant, sont installés dans des locaux privés, pour lesquels la Ville de Lyon, en 2002, a pris bail et règle directement les loyers afférents.
Ces dispositions concernent 2 foyers-restaurants : - le foyer-restaurant Kléber à Lyon 6e ;
- le foyer-restaurant Saint-Michel (Les Anciens de Lyon Guillotière) à Lyon 7e.
Conformément à la convention de mise à disposition de locaux établie entre la Ville de Lyon et l’UGFRL, cette dernière règle les fluides de ces foyers-restaurants, puis présente une demande de remboursement sous forme de subvention, auprès de la Ville de Lyon, sur présentation des factures acquittées d’eau et d’électricité pour l’exercice écoulé.
Nous sommes amenés aujourd’hui à approuver cette subvention annuelle pour l’aide au paiement des fluides des foyers restaurants Kléber et Saint-Michel pour l’année 2007, soit un montant total de 4 749,34 €.
Vous trouverez joint au rapport, le récapitulatif des paiements effectués par l’UGFRL et ventilés par sites ».
2008/316 2 Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 6e et 7e arrondissements ; Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ;
D E L I B E R E
1. Une subvention de 4 749,34 € est allouée à l’UGFRL pour le paiement des fluides des foyers-restaurants Kléber à Lyon 6e et Saint Michel
« Les Anciens de Lyon Guillotière » à Lyon 7e.
2. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’UGFRL est approuvée.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4. Le montant de cette subvention, soit 4 749,34 €, sera prélevé sur les crédits inscrits à l’article 6574, fonction 61, ligne de crédit 3568 du budget de l’exercice 2008 (programme AIDFAMPERS – enveloppe Foyers restaurants des personnes âgées).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, P. HEMON
