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Texte intégral

(1)MPM - DIPOR. CU / Qï£2atB-_ „ ~ -blpojjl'l:. Date. N. )Q Ig - (VN - ffV \Q6.. DIRECTION. Adjoint. r in t'ompt sACi DHEEC. Serv Eq'.iipi-n .«”’l S**rv Gestion ■'•■s. '<»v Gnp,. Div Al! Juridiques Div Logistique Div Adm. Générale. ■ i. i. iii. Délégation de Service Public 2017. Yachting Club Pointe Rouge B.P. 314 13269 - Marseille Cedex 08 Tél : 04 91 73 06 75 Fax : 04 96 14 07 16 www.vcpr.net - vcpr@wanadoo.fr. I. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(2) SOMMAIRE 1.1 CONTEXTE CONTRACTUEL 1.1.1 1.1.2 1.1.3. Historique Le contrat de délégation de service public Principales caractéristiques du contrat de délégation de service public. 1.2. ORGANISATION DU SERVICE. 7. 1.2.1. Organisation générale. 7. 1.2.2. Le service gestion des emplacements à flot. 8. 1.2.3. Le service travaux et maintenance. 9. 1.2.3.1 1.2.3.2 1.2.3.3 1.2.3.4 1.2.3.5 1.2.3.6 1.2.3.7 1.2.4. 1.2.5. 1.3. Principaux incidents survenus Travaux neufs réalisés par le délégataire Travaux d’amélioration réalisés par le délégataire Travaux de renouvellement Travaux sur mouillages Contrôle de sécurité des ouvrages Bilan de perspective des travaux à la charge du délégataire. 3 6 6. 9 9 9 9 9 9 9 10. Le service administratif et financier 1.2.4.1 Tarifs surveillance au 1er Janvier 2017 1.2.4.2 Chiffres clés de la facturation 1.2.4.3 Bilan DSP au 31 décembre 2017 1.2.4.4 Compte de résultats au 31 décembre 2017 1.2.4.5 État des subventions DSP 1.2.4.6 Détail des manifestations DSP 1.2.4.7 Détail des écoles 1.2.4.8 États financiers consolidés 1.2.4.9 Annexes aux états financiers 1.2.4.10 Tableau et factures des immobilisations 1.2.4.10.1 Tableau et factures des immobilisations « le Yachting » 1.2.4.11 Etat des engagements. 10 10 10 10 10 10 10 10 10. Organisation manifestations. 11. 1.2.5.1 1.2.5.2 1.2.5.3 1.2.5.4. 11 12 12 13. Organisation manifestations sportives et animations Commission sportive Résultats sportifs La composition des effectifs. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE.. 13. 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5. 13 13 14 14 14. 1.3.6 1.3.7 1.3.8. Plaintes des usagers au sujet de la qualité du service Objectifs de performance La gestion et l'animation du Club house Continuité du service Sensibilisation des usagers à la protection de l'environnement et dispositifs de lutte contre la pollution La contribution à l’aménagement et à la qualité paysagère Contrats d'entretien et de maintenance Attestations d’assurance. 15 15 15. 2. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(3) 1.1.1 - Historique Le Y.C.P.R. est une association loi 1901. Il est né le 16 juillet 1937. Avec ses quelques 1 200 membres et leur famille, sportifs tous licenciés, aujourd'hui l'Y.C.P.R. est devenu le « Club Nautique de Marseille ». Il affiche sa présence dans de nombreuses disciplines aquatiques. Ses sections sportives, ses écoles se développent d'année en année avec ambition. Agréé Jeunesse et Sports, affilié aux Fédérations françaises de Sports Sous Marins, de Voile, de Pêche en mer, et de Motonautisme, l’Y.C.P.R. est le plus grand Club nautique de Méditerranée, et un des tout premiers Français. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quinze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres jouissant de leurs droits civils et à jour de leurs cotisations et redevances. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un Bureau composé du Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier. L’Y.C.P.R. gère depuis 1972 plus de 700 places à flot et une centaine de places à terre. Ses bâtiments sur une surface de 1 950 m2 abritent : Un Club House avec ses locaux d’accueil : bar-restaurant, salles de réunion, bureaux, vestiaires ; Des locaux sportifs avec vestiaires, douches, placards individuels, atelier de réparation, casiers et râteliers de rangements pour bateaux légers, planches à voile, espars... ; Des installations techniques : salle de gymnastique, station de gonflage de bouteilles de plongée ; de vastes parkings avec accès contrôlé. Une école de voile et de glisse : Avec 6 salariés permanents, (3 à temps plein et 3 à temps partiel), 4 salariés saisonniers, une importante flotte (50 planches à voile - 22 optimists - 5 lasers 2000 - 24 lasers Pico - 3 catamarans HC 16-2 catamarans F1C Twixy 12 pieds - 2 Twenty Niner, 8 paddle), le Y.C.P.R. se positionne au premier plan des clubs régionaux. D'une capacité d'accueil supérieure à 160 élèves par séance journalière, le Y.C.P.R. travaille en étroite relation avec plusieurs établissements privés au niveau de la préparation pour l’option voile au BAC, avec deux établissements publics en section sportive de voile avec horaires aménagés, avec 22 établissements sous conventions du CE 1 à la Terminale en fonctionnement hebdomadaire et classe de mer, ce qui représente 1570 élèves. Cette organisation lui permet de préparer les coureurs pour une future entrée en classe « section sportive voile ». Les sorties hebdomadaires loisirs le mercredi et samedi, ainsi que les stages sur toutes les périodes de vacances scolaires, ouverts à tous à partir de 6 ans sur douze supports différents, représentent plus de 1 800 stagiaires accueillis et formés à la pratique de la voile en 2017. Une équipe de compétition voile légère sportive, composée de 52 coureurs tous classés, suit des séances d'entraînement hebdomadaire, des stages et participe à de nombreuses régates régionales, interrégionales, nationales et internationales. Ces entraînements représentent 1 780 séances, plus 431 prestations d'entraîneurs. Cette équipe très dynamique se compose de la façon suivante : - Optimist Critérium Division II (6 coureurs), - Optimist Equipe de Club (8 coureurs), - Optimist Critérium Division III (6 coureurs), - Planche à Voile enfant Critérium Division III (10 coureurs), - Planche à Voile Bic 293 Division I (8 coureurs), - Planche à Voile Olympique RSX (1 coureurs), - 29er (2 coureurs), - 49er (4 coureurs), - 470 (1 coureur).. 3. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(4) Laser (6 coureurs). Par sa forte activité, sa présence annuelle sur le site durant 49 semaines, sept jours sur sept, avec une importante flotte de bateaux de sécurité immédiatement disponibles, un stock de matériels individuels de sécurité le Y.C.P.R. joue un rôle d’animation et de sécurisation du site de la Pointe Rouge (plage, port, zone de navigation dans et au-delà des 300 mètres). Nous comptons pour la seule année 2017 : 740 séances moniteurs-école de voile scolaire annuellement, 760 séances l'été et 480 séances entraîneurs durant les week-ends. Tous les moniteurs salariés du Y.C.P.R. sont diplômés d'Etat. Trois d'entre eux sont également entraîneurs de ligue. Le Y.C.P.R. est conventionné par l'Éducation nationale, pour des classes section sportive voile, pour les opérations «Plan voile 13» en partenariat avec le Comité Départemental de Voile. Labellisé dans toutes les catégories fédérales (école de voile, équipe de club, équipe compétition.. Une école de plongée : Avec un moniteur salarié permanent, deux saisonniers et huit encadrants fédéraux tous issus de la filière Y.C.P.R. Equipée de deux semi-rigides gros-porteurs pouvant embarquer 40 plongeurs. Une station de gonflage H.P. 32 m3/heure répondant aux toutes dernières normes de qualité d’air débité, et de sécurité, d'un stock de matériels performants et renouvelés chaque année (44 blocs, 25 détendeurs, 80 combinaisons hommes, femmes et enfants, gilets de stabilisation, ordinateurs de plongée, palmes, masques, tubas). Avec plus de 3800 plongées cumulées, ce qui représente 310 sorties annuelles, elle valide une centaine de formations FESSM par an et accompagne des stagiaires aux qualifications de moniteur fédéral. Elle réalise chaque année plus de 200 baptêmes en milieu naturel et une quarantaine de stages enfant. Par sa large participation aux différentes actions (comptage des nacres, des mérous, opérations Clean Port, nettoyage des calanques, sorties en mer sous le thème « découverte du biotope » pour des personnes atteintes d'un handicap moteur), l’école de plongée participe ainsi très activement à la découverte subaquatique dans le respect de la mer de son environnement. Elle motive en outre ses adhérents sur les problèmes écologiques qui risquent de se poser dans l'avenir.. Une école de pêche : Avec un salarié permanent (moniteur fédéral) épaulé par un deuxième moniteur diplômé vacataire en période estivale, elle dispose d’un ensemble d’outils pédagogiques importants, avec en particulier un aquarium eau de mer de 4,7 M3 qui recense la plupart des espèces locales méditerranéennes, une salle de vidéo-projection, un bateau aménagé. Statistiques de fréquentation de nos écoles - Annexe 27 Une école de navigation . Le 31 janvier 2014, le Y.C.P.R. a reçu l'agrément de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la formation aux permis mer (options côtière et extension hauturière). L'école de navigation du club a donc en charge la préparation aux examens théoriques de ces permis, mais aussi la certification des manœuvres de pilotage en mer des candidats. Ces formations sont dispensées par nos formateurs, détenteurs d'autorisation d'enseigner des Affaires Maritimes. Ces formations ne sont pas exclusivement réservées aux membres du club. Elles sont accessibles également à leur famille, aux personnes n’étant pas membres du club et aux partenaires. 4. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(5) du club tels que l'Institut de Plongée Professionnelle. En 2017, 158 candidats se sont présentés à l’examen permis « Option Côtière » et 80 % ont réussi. 5 candidats à « l'extension hauturière » et tous ont réussi. Avec 14 salariés permanents que le Y.C.P.R emploie (accueil, secrétariat, comptabilité, agents d'entretien, agent portuaire, chef de base, moniteurs de sport), plus les 16 salariés permanents de sa filiale «le Yachting» qui exploite le bar-restaurant. (À ces chiffres, il convient d'ajouter un nombre d'emplois saisonniers non négligeable pour faire face à l’afflux estival de fréquentation de ses écoles), le Y.C.P.R. aux dimensions d’une P.M.E se classe parmi les tout premiers employeurs du Port de la Pointe Rouge. Ces activités sportives s'exercent dans le cadre des sections spécialisées. À la tête de chacune d’elles, un responsable bénévole assure le lien permanent avec le conseil d'administration : Voile Habitable : courses et croisières. Voile Habitable : de loisir. Voile légère sportive : Optimist, laser Pico, 29er. Multicoques : catamarans. Planches à voile : Mistral, Aloha, RSX. Pêche hauturière. Pêche sportive, à la palangrotte et à soutenir bateau. Sports sous-marins : pêche sous marine, plongée bouteilles. Monotypes. Motonautisme de loisir. Une salle de mise en condition physique est à la disposition des membres du club, les cours sont dispensés sous le contrôle d’une monitrice diplômée d'État. Cette structure permet également aux entraîneurs de parfaire les programmes de préparations physiques spécifiques de nos athlètes. De nombreuses activités d'animation et de loisirs sont ouvertes à tous toute l'année, elles permettent en toute convivialité de bénéficier des installations et structures du Club. Ils disposent de : Jeux de cartes (belote contrée), soirées culturelles diverses : projections de films, conférences, présentations artistiques, dîners-débats, etc. Des soirées, des repas dansants sont régulièrement proposés ainsi que des sorties de groupe. Le Y.C.P.R. a participé de façon très active lors d'événements nautiques importants dans la rade de Marseille avec notamment : L'arrivée de The Race. La Parade du France. Les jeux Mondiaux de la Voile. Le trophée ORMA. Les Voiles du Vieux-Port. Marseille Fête la Pêche. Louis Vuitton America’s Cup Act 1. La Route de l’Équateur. Matondo Congo. La Route des îles. Manche Coupe du Monde Off-shore P 1. World Match Racing Tour (étape du Championnat du monde de Match Race). European Tour Mod 70. La grande parade Marseille capitale de la voile. Championnat du monde de 49 er et 49 er FX Europa Cup Laser. Coupe internationale de Printemps. Championnat de France Espoir glisse Challenge de photos sous-marines SNIM Dériveurs : Championnat d’Europe de 3 séries olympiques et championnat d'Europe jeunes RS :X. 5. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(6) Une trentaine d'événements organisés de janvier à décembre (L'Y version COUP DE CŒUR avec Hand’Y Cap, Clean Port, la Tacita Med Cup / L’Y version CLUB avec la traditionnelle fête du Ie' mai, la soirée Champions et l’arbre de Noél / L’Y version LOISIR avec les lotos, les balades en voiliers, les sorties de pêche en famille, le trophée des sports sous-marins et les puces nautiques / L’Y version COMPETITION et GRANDS EVENEMENTS avec l’organisation de la SNIM Dériveurs, la Med Cup 13 Windsurf, le challenge de photo sous-marine et en 2017 le championnat d'Europe des séries Olympiques. 1.1.2 - Le contrat de délégation de service public En avril 2006, le Yachting Club de la Pointe Rouge s’est porté candidat à un appel d’offres de délégation de service public, correspondant à l'animation, au développement et à la gestion du « Centre multisports nautiques, de l’école de voile et de glisse, de pêche sportive ainsi qu'à l'accueil des grands évènements » sur une partie du plan d'eau et de terre pleins au sein du port de la Pointe Rouge. Le 1er janvier 2007, la Communauté Urbaine Provence Métropole confie au Yachting Club de la Pointe Rouge la délégation de ce service public pour une période de dix ans avec un renouvellement pour un an et demi. 1.1.3 - Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public. L'organisation d'un quota annuel de manifestations sportives précisé par le délégataire en annexe 18 du contrat de délégation de service public. Un quota annuel de projets de formation et d’activité socio-éducatives (écoles de voile, de plongée, de pêche, de navigation). La gestion et l'animation d’un Club House. La gestion des transferts d’usage. La mise à disposition du délégant d'un quota de dix places de passage durant la période estivale (de juin à septembre). Un projet de prise en charge de la sensibilisation des usagers à la protection de l'environnement et les dispositifs de lutte contre la pollution. Par ailleurs, les dispositions spécifiques du contrat mettent à la charge du délégataire. L’exploitation technique, l’hygiène et le gardiennage du périmètre délégué. Le financement et la réalisation de certains travaux de renouvellement. La contribution à l’aménagement et à la qualité paysagère de l’espace public dans le périmètre délégué. La gestion, l'entretien, l’animation des locaux. La facturation et le recouvrement des éléments de tarification de mise à disposition de poste à flot, de réalisation de travaux et d’entretien et de renouvellement, de délivrance de fluides et d'énergie, de geslion administrative des contrats des redevances, etc. Les tarifs des redevances perçues par le délégataire auprès des usagers en contrepartie des services de base qui leur sont rendus, sont arrêtés par le délégant. La facturation et le recouvrement des autres recettes d’exploitation pour les autres services : gardiennage, organisation de régates ou autres animations, la mise à disposition de places à flot pour les navires en escale, prestation de rinçage, remorquage, stationnement des bateaux sur les terres pleins, parking, restauration. Les tarifs et redevances perçues par le délégataire auprès des usagers en contrepartie des services de base qui leur sont rendus sont arrêtés par le délégant. Ils sont révisés annuellement aux formules d'indexation précisées par le délégataire en annexe 15 du contrat de délégation de service public.. 6. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(7) Le versement au délégant d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public, Cette redevance comporte une partie fixe forfaitaire et une partie variable sur le C.A hors taxes, et 50% du droit de mise à disposition d’un poste, applicable aux nouveaux usagers du plan d’eau sur la portion de recette > à 170.000 €. Enfin, les autres dispositions qui ne sont pas spécifiques au contrat de délégation de service public peuvent être décrites comme suit : Le contrat de délégation de service public de la parcelle déléguée sur le port de la Pointe Rouge ne correspond pas à une privatisation du service, mais plutôt à la délégation de sa gestion. La collectivité reste propriétaire des ouvrages et installations dont le délégataire assure l’exploitation à ses risques et périls. Le contrat confère au délégataire, conformément aux règles habituelles qui régissent les contrats de délégation, l’exclusivité de la gestion des espaces délégués. Le délégataire prend la responsabilité totale du service et en assume tous les risques. Il est garant du bon état des ouvrages délégués. À ce titre, il supporte toutes les charges de fonctionnement, d’entretien, de gestion et une partie des charges de renouvellement, notamment : Les impôts nationaux et locaux. Les frais de personnel. Les frais d'énergie et de fluides. Les frais d'assurance Les fournitures diverses nécessaires au bon fonctionnement du service délégué. La surveillance. En revanche, reste à la charge de la collectivité : Les travaux de voirie. Le remplacement des installations lorsqu'elles ne sont plus en conformité en regard des normes légales. La fourniture des fluides à l’entrée du périmètre délégué. Le renouvellement des grosses installations.. 1.2. ORGANISATION DU SERVICE. 1.2.1 - Organisation générale Le délégataire du service est l'association « Yachting Club de la Pointe Rouge» à 100%. Le bureau de l'association est assuré de la façon suivante en 2017 : Président Christian TOMMASINI Vice-Président Jean Marie BIC Vice-Président Patrick NIEDEROEST Secrétaire Général Philippe FAURE Trésorier Olivier BURTEZ. 7. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(8) Ainsi, l'organisation générale de l'association peut être présentée de la façon suivante :. PRESIDENT Vice-Président. Trésorier. Vice-Président. Secrétaire Général. COMMISSIONS Admissions Commission attribution des postes à flots Discipline D.S.P. Environnement et développement durable Festivités Financière Information Partenariats et communication Portuaire Revue annuelle Sportive. SECTIONS Pêche sportive Pêche au gros et aux thonidés Sports sous-marins Manifestations voile Catamarans Habitables Planche à voile loisir Voile légère sportive. ECOLES Gymnastique Navigation Pêche Voile. 1.2.2.- La gestion des emplacements à flot. Nombre d’usagers par catégorie au 31 décembre 2017 TOTAUX. MOTEURS. VOILIERS. Catégorie 1. DIMENSIONS (moins 5 M & larg 2m). 15. 14. 1. Catégorie 2. (5 à 6,49 & larg 2,45 m). 215. 212. 3. Catégorie 3. (6,50 à 7,99 & larg 2,80 m). 262. 232. 30. Catégorie 4. (8 à 9,49 & larg 3,25 m). 126. 80. 46. Catégorie 5. (9,5 à 10,99 & larg 3,70 m). 58. 30. 28. Catégorie 6. (11 à 12,9 & larg 4,30 m). 27. 15. 12. Catégorie 7. (13 à 15,99 & larg 4,90 m). 15. 13. 2. 718. 596. 122. Ne sont pas incluses les trois places mises à la disposition de la Métropole. 8. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(9) Changements de propriétaire et transferts de postes (Annexe 15). Grille de mouillage (Annexe 28). Une liste d'attente est gérée dans le cadre du périmètre délégué. (Annexe 19).. 1.2.3 - Travaux et Maintenance.. 1.2.3.1 - Principaux incidents survenus en 2017 Toujours de nombreuses interventions sur des systèmes d'alimentation d'eau (plus d'une trentaine en 2017). 67 interventions sur les installations électriques.. 1.2.3.2 - Travaux neufs réalisés par le délégataire Salle de gymnastique repeinte. Aménagement d'une salle pour les archives. Peinture de la salle Villedieu.. 1.2.3.3- Travaux d'amélioration réalisés par le délégataire : Pendant l'année 2017, nous avons continué l’entretien général de l’ensemble de nos locaux. Nous avons axé encore particulièrement nos efforts pour mettre aux normes l'ensemble de nos infrastructures et locaux en effectuant les travaux en vue du renouvellement de la labellisation de notre Club pour le Pavillon Bleu. Démarche qui nous tenait à cœur car elle participe au rayonnement du Port de la Pointe Rouge et de notre Ville.. 1.2.3.4 - Travaux de renouvellement Le taux de fréquentation des pannes nécessite un renouvellement des lattes détériorées. En 2017, c’est encore une dizaine de ces lattes qui ont été remplacées. Nous avons continué à travailler sur l'amélioration de notre signalétique.. 1.2.3.5 - Travaux sur mouillages Une remise en état de 125 mouillages a été faite sur les emplacements à flot.. 1.2.3.6 - Contrôle de sécurité des ouvrages Le contrôle de sécurité annuel a été effectué en 2017 par la Société Socotec (partie Code du Travail et ERP). Les travaux de mise à niveau ont été réalisés.. 1.2.3.7.- Bilan perspective des travaux à la charge du délégataire Poursuite du programme de rénovation des façades de l'ensemble du bâtiment et aménagement de la terrasse Ouest.. 9. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(10) 1 .2.4 - Le Service administratif et financier. 1.2.4.1 - Tarifs surveillance au 31 /12/2017 Longueur Mts. Largeur Mts. Catégorie. 2017 TTC. deOà 4,99 de 5,00 à 6,49 de 6,50 à 7,99 de 8,00 à 9,49 de 9,50 à 10,99 de 11,00 à 12,99 de 13,00 à 16,00. jusqu'à 2,00 jusqu'à 2,45 jusqu'à 2,80 jusqu'à 3,25 jusqu'à 3,70 jusqu'à 4,30 jusqu'à 4,90 Place à terre. 1 2 3 4 5 6 7. 62.14 86.70 126.08 165.49 220.66 299.44 409.78 70.68. (1) Pour la prestation de service relative au gardiennage, la formule de révision définie en annexe 15 du contrat a été appliquée: P = Po x (C / Co - 0,50 + S / 5 - 0,50) Valeurs pour l'indexation au 1er janvier 2016 :. C = 1466.65. CO= 1457.55. S =9.67. SO = 9,61. Surveillance contrat (Annexe 18). 1.2.4.2 - Chiffres clés de la facturation (H.T) Règlement des factures par les usagers : 7 % des factures émises font l'objet d'un rappel 2 % donnent lieu à une majoration de retard.. 1.2.4.3 - Bilans D.S.P. au 31 décembre 2017 - Annexe 1. 1.2.4.4 - Compte de résultats D.S.P. au 31 décembre 2017 - Annexe 2. 1.2.4.5 - État des subventions D.S.P. - Annexe 3. 1.2.4.6 - Détail des manifestations D.S.P - Annexe 4. 1.2.4.7 - Détail des Écoles D.S.P. - Annexe 5. 1.2.4.8 - États financiers consolidés (bilan et compte de résultats). Annexe 6 - 7. 1.2.4.9 - Annexes aux états financiers. - Budget prévisionnel consolidé exercice 2018. Annexe 8 - Budget prévisionnel DSP exercice 2018. Annexe 10 A. 10. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(11) - Rapport général du commissaire aux comptes. Annexe 9 - EURL « Le Yachting » Bilan, liasse fiscale 01/01/17 au 31/12/2017. Annexe 10 - YCPR Bilan, liasse fiscale 01/01/17 au 31/12/ 2017. Annexe 6 Bis - Cabinet d'expertise comptable. Annexe 11 Rapport financier du trésorier pour l’exercice 2017. Annexe 12 - Contrat de concession du service de restauration, convention réglementée entre l'Y.C.P.R. et le restaurant le Yachting. Annexe 17 - Balance analytique DSP 2017. Annexe 10 B - Compte de transit - Annexe 10 C. 1.2.4.10 - Tableaux des immobilisations, factures des immobilisations réalisées en 2017 Y.C.P.R.- Annexe 20. 1.2.4.10.1 - Tableaux des immobilisations, factures des immobilisations réalisées en 2017 Eurl LE YACHTING. Annexe 20 A. 1.2.4.11 - Etat des engagements. Annexe 21. 1.2.5 - Organisation manifestations. 1.2.5.1 - Organisation manifestations sportives & animations Conformément aux dispositions de l’article 10 du contrat de délégation de service public, le délégataire a organisé durant l’année 2017 de très nombreuses animations, manifestations et compétitions sportives sous l’égide des diverses fédérations. Pour les plus importantes : Ronde d’automne régate voiliers habitables. (D.S.P. voile). Miniwish (planches à voile). Sortie sélective pêche (au championnat de France) pêche à soutenir bateau. (D.S.P. pêche). Fête du Club 1er Mai - animation Club. Régate D4 Optimist. Clean Port action citoyenne de nettoyage du plan d'eau délégué - animation Club. Fland’ Y cap découverte des sports nautiques aux personnes atteintes d’un handicap moteur. (D.S.P.). Arbre de Noël - animation Club. Croisière du Portant Marseille - Marseille. (D.S.P. voile et motonautisme). Marseille Fête la pêche, rassemblement de pêcheurs marseillais étendu à tous les Clubs. (D.S.P. pêche). SNIM dériveurs : Championnat d'Europe de 3 séries olympiques (Finn, RS :X femmes et RS :X hommes) Championnat d’Europe jeunes RS :X et épreuve de Miniji.. 11. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(12) Med Cup - rendez-vous international de planches à voile. (D.S.P. voile). La Tacita Cup - régate au profit de «l’autisme». Massilia Tuna Cup. Ronde de Printemps (voile habitables). Sortie de pêche sous-marine. Championnat de France de photo et vidéo sous-marine Quatre lotos animation Club. Cinq concours de cartes animation Club Soirée des champions animation Club. Soirée des trentenaires animation Club. Soirée des bénévoles -animation Club. Journée Sécurimar (habitables). ANNEXE 29 : informations complémentaires sur toutes ces manifestations. Cette vocation de loisirs, de sports, et de formation à la mer contribue très largement au développement de l'image à laquelle la Ville de Marseille est très attachée. L'enracinement du Y.C.P.R. dans le quartier joue un rôle économique important. C’est à chaque manifestation, un afflux de public qui constitue un fort potentiel économique et une clientèle supplémentaire pour les commerçants. C’est l'image de Marseille qui est, une fois de plus, valorisée par l’impressionnante machine mise en œuvre pour la réalisation de telles manifestations alliée à une compétence reconnue par tous, voire même sollicitée à de très nombreuses reprises. La vitalité du Y.C.P.R. est sans aucun doute due à sa très forte capacité à mobiliser des bénévoles qui s'investissent au niveau de l’animation, du fonctionnement des sections et écoles, lors d’organisations de manifestations sportives et animations ainsi que d'une façon générale dans sa gestion quotidienne.. 1.2.5.2 - Commission sportive Cette commission est constituée de l'ensemble des responsables des sections sportives. Elle se réunit régulièrement pour étudier les projets sportifs proposés. Elle a pour but d’aider à finaliser ces projets en apportant son aide financière notamment au niveau des frais d'inscriptions et de déplacements occasionnés par la participation à des épreuves sportives. Après analyse, ces demandes sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.. 1.2.5.3 - Résultats sportifs Palmarès sportifs 2017 (Annexe 16).. 12. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(13) 1.2.5.4 - La composition des effectifs. Au 31 décembre 2017, l’effectif de i'Y.C.P.R. se compose de la façon suivante : Mme Carole MORALES - CDI Directrice administrative et financière Mme Anne ALLEGRINI - CDI Secrétaire de direction administrative Mme Joëlle LANTIERI - CDI Secrétaire de direction comptable Mlle Alisson LEROY - CDI assistante administrative Mme Bénédicte BECKERS - CDI Responsable de l'école de voile Mr Patrick DOUMENC - CDI Moniteur de voile Mr Cyril TROISVALLETS - CDI Moniteur de voile Mr Richard FONTENAY - CDI agent portuaire Mr Thomas GIORGI - CDI Moniteur de voile Mr Olivier TERROL - CDI Moniteur de voile Mr Manuel OLIVES - CDD Entraîneur groupe compétition Miniwish Mr Grégoire MASSON - CDD Entraîneur planche à voile Melle Clara GEILING - CDD apprentie assistante de communication Mr Nicolas WEBANCK - CDI Moniteur de plongée Mr Jean Pierre PIGNOL - CDI Agent portuaire Mr Jérémie CRIST - CDD Agent portuaire, polyvalent entretien et moniteur de voile Mr Jérôme PONS - CDI Agent d’entretien Mr Rémy SPATOLA - CDI Agent d’entretien Le taux d’affectation de la masse salariale 2017 à la DSP est de l’ordre de 41,40 %. Il faut noter que l’affectation en DSP se fait par rapport aux heures réellement effectuées pour des tâches concernant la DSP. (tableau de ventilation des salaires bruts vers DSP 2017 - Annexe 22). Les salariés du « Yachting », filiale restauration, se répartissent de la façon suivante : * Une responsable du Club House et son adjoint. * Service : 6 serveurs dont 1 à temps partiel. * Cuisine : 1 cuisinier 2 seconds de cuisine 2 aide-cuisiniers 1 pizzaïolo 2 plongeurs.. 1.3 - ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE. 1.3.1 - Plaintes des usagers au sujet de la qualité du service Une structure particulièrement étoffée permet de recueillir les éventuelles plaintes ou doléances du public et plus particulièrement des usagers du port principaux utilisateurs de l’espace délégué. Un bureau d'accueil ouvert au public de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30 du mardi au samedi inclus sauf jeudi ^près-midi où un registre de réclamation est mis à disposition des usagers. Une commission d’information constituée de deux membres de l’Association élus en A.G chaque année en charge de recueillir les doléances des usagers et d'en rendre compte au conseil d'administration. Les membres de cette commission assistent à tous les conseils d’administration (une fois par mois). 1.3.2 - Objectifs de performance Les objectifs du Y.C.P.R. en matière de performance sont depuis de nombreuses années traduits en termes de résultats. Soucieux d’apporter aux usagers une prestation de grande qualité (accès facile, parking, pannes. 13. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(14) accueillantes, avec des prestations opérationnelles, places à flot aux dimensions adaptées, services portuaires, gardiennage, locaux avec toilettes, vestiaires, salle de gymnastique, de réunion, animations permanentes, barrestaurant, etc.) et permettant de profiter pleinement de leurs loisirs directement ou indirectement tournés, vers la mer et les prestations qu'offre une délégation de service public dynamique. Par sa vocation axée en direction du sportif, le Y.C.P.R. entend poursuivre sa politique basée sur la formation et l'accompagnement des sportifs jusqu’aux niveaux les plus hauts. Les très nombreuses organisations de manifestations sportives de niveau national et international contribuent à cultiver l'esprit Club caractéristique de ses membres, qui en fait sa renommée.. 1.3.3 - La gestion et l’animation du Club-house La formule de gestion directe par l'entremise d'une filiale « Le Yachting « 100% Y.C.P.R. adoptée depuis 2007, se traduit par de multiples améliorations. Les efforts de recherche en terme de qualité se poursuivent pour proposer à la clientèle des mets de notre terroir, originaux et qualitativement irréprochables servis dans un cadre chaleureux où l'on côtoie de nombreux gens de mer. Ces nouvelles dispositions nous permettent d'adapter cette structure de restauration performante aux besoins et contraintes des nombreuses manifestations organisées. L'aménagement des terrasses a permis de diversifier le cadre proposé tout en augmentant la capacité d’accueil en périodes durant lesquelles les besoins sont les plus importants. Contrat de gérance restaurant «Le Yachting». (Annexe 17).. 1.3.4 - Continuité du service La continuité du service public est assurée 24/24 h. L’intervention rapide des équipes d'astreintes des sociétés auprès desquelles des contrats de maintenance ont été souscrits, et par la présence d’un gardiennage 365 jours/an, nous pouvons assurer cette continuité dans des conditions optimales.. « 1.3.5 - Sensibilisation des usagers à la protection de l’environnement et les dispositifs de lutte contre la pollution Nous organisons la sensibilisation à la protection de l’environnement : En inscrivant nos actions ainsi que celles des usagers dans les exigences cumulées des labels Pavillon Bleu et Ecosub qui nous sont décernés chaque année. En impliquant en nombre nos membres dans une opération fortement mobilisatrice de nettoyage du plan d’eau.. Nous mettons en œuvre et mettons à disposition de nombreux dispositifs de lutte contre la pollution, et nous pouvons citer en retenant seulement les plus volumineux : deux « stations » de récupération des huiles usées, un conteneur pour déchets de verre, un bac destiné à recevoir les batteries usagées, deux bacs de rinçage d'équipement subaquatiques reliés au tout à l’égout, un grand bac vaisselle. Chaque dispositif bénéficie d'un périmètre délégué, une signalétique indiquant clairement leur emplacement. Le nombre de conteneurs récepteurs des ordures ménagères a été surdimensionné afin de recueillir largement les détritus des usagers et visiteurs du port. A noter que le dispositif de vidéosurveillance mis en place depuis 2008 contribue à sensibiliser les usagers du périmètre délégué et au respect de toutes les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement. Enfin, à notre initiative, nous organisons chaque année un nettoyage des fonds sous-marins du plan d’eau qui nous est délégué. Evénement nommé « Clean port », il sensibilise et mobilise bénévolement les usagers plongeurs ainsi qu’un grand nombre de membres de l'Y.C.P.R. et de leurs familles pour la collecte des déchets immergés. Les opérations de tri et de stockage en conteneurs spécifiques contribuent ainsi à sensibiliser davantage les opérateurs usagers bénévoles. Les conteneurs sont évacués vers un centre de tri. Cet événement mobilisateur. 14. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(15) citoyen est un pivot majeur pour notre communication au quotidien sur les bons gestes à adopter pour la protection de l’environnement et de lutte contre la pollution. 1.3.6 - La contribution à l’aménagement et à la qualité paysagère de l'espace public. L'important travail entrepris en 2008 pour développer et valoriser l'aspect paysager de l’espace délégué a été renforcé en 2017, et son entretien dans un environnement hostile, a fait l’objet d’une attention particulière.. 1.3.7 - Contrats d'entretien et de maintenance (en H .T. annuel) Eau, électricité, traitement des déchets : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (50 300 €). Chauffage - production d'eau chaude : MAINTENANCE THERMIQUE (892 €). Matériels de lutte contre l'incendie : ADI (316 €). Standard téléphonique : SOGETEL- NORMACTION (443 €). Photocopieurs : OMNIBURO (6030 €). Serrures électroniques - automqtismes : Société FERAUD (sur intervention). Vidéo surveillance : Société AVECO/ACTIVEILLE (447 €). Gardiennage et surveillance : Société VIGILANCE PROTECTION (105584 €). Entretien des locaux : Société ANIFAN (48411 €). Climatisation : Entreprise ENERGETECH (2343 €). Barrières parking ASM (sur intervention). Informatique : maintenance hotline 2540 € Informatique : maintenance logiciel 1030 €. 1.3.8 - Attestations d'assurances GAN : R.C. Plan d’eau - R.C. Club House R.C. Association - Véhicules (Annexe 13) GAN - HELVETIA : attestation d’assurance de la flotte (Annexe 14). 15. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(16) BILAN DSP AU 31/12/2017. ACTIF. LU. X. LU Z Z. <. Investissements Amortissements Investissements Amortissements. antérieurs antérieurs de la période de la période. Capital dans filiales Caution. COMPTES. RESULTAT. AU. AU. 31/12/2017. 31/12/2017. 709 -540 61 -73. COMPTES PASSIF. Excédents des exercices antérieure Excédent de l'exercice. 848 390 128 819. 156 767. 49. 0 49. 2 805. 2 805. Subventions d'équipements Part subventions virées au résultat. AU. 31/12/2017. 31/12/2017. -616 343 -86 324. -702 667. 17 968 -15 604. 2 364 0. Provision risques et charges Prestations de services en cours (régates 2018). Clients Adhérents débiteurs. 1 072 841. 1 072 841. Prêt CIC Prêt SMC. 18 359. 18 359. Caution transpondeurs. 78 535. 78 535. Provisions et charges Congés paya. 28 556. 28 556. Compte de Transit DSP/CLUB 0. Stocks vêtements et divers Fournisseurs débiteurs. RESULTAT. AU. 961. 961. 4 609 6 359. 10 968. 0. 0. 0. Subventions à recevoir. 54 932. 54 932. Etats impôts et taxes. 28 988. 28 988. Créances fiscales Autres débiteurs. 13 146 80. 13 146 80. Fournisseurs. 92 548 3 384. 95 932. 423. 423. 27 642. 27 642. Compte de Transit DSP/CLUB. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019. Factures non parvenues TRESORERIE CIC compte livret association SMC compte livret association Comptes courants CIC,SMC, CE Caisse Caisse d'Epargne Parts Sociales Caisse d'Epargne Livret A. Dettes salariales. 440 753 0. Dettes sociales & fiscales. 47 744 412 100 496 636. Intérêts à recevoir Charges payées ou const. d'av.. 0. Intérêts à payer. 7 627 58. 58. 12 009. 12 009. 748 411. Charges à payer. Produits constatés et reçus d'avance. 97 301. 97 301. 137. 137. 748 411.

(17) COMPTE DE RESULTAT DSP AU 31 DECEMBRE 2017 01/01/2017 AU 31/12/2017 EXERCICE 2017 CM. LU X LU Z Z <. CHARGES. COMPTES AU. RESULTAT AU. 31/12/2017 VARIATION DE STOCKS. RRR OBTENUES. 31/12/17 0. 0. -319. -319. SERVICES GENERAUX Achats de fournitures Combustibles Prestations de service Petit matériel, fournitures, énergie Redevance à la CUM Achats de marchandises Sous traitance Parking place à terre CUM Locations diverses Gardiennage Entret, réparât, maint, div, ent pannes Assurances Services extérieurs, publicité, réception Frais de poste & télécommunications Impôts & taxes Frais de personnel Licences. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019. Charges diverses Charges diverses régul prorata charges mixtes Frais financiers Autres charges exceptionnelles Valeurs comptables actifs cédés. Dotation aux amortissements Dotation aux provisions risques & charges. Bénévolat charges. PRODUITS. 1 292 149. 17 723. 25 920 78 412 570 721. 10 2 732 54 186 0. 73 817. 73 817. 0. 0. 30 000. Activités sportives Activités école de navigation Activités sportives sections Cotisations membres stagiaires. 30 000. Excédent de l’exercice 1 395 647. 31/12/2017. 31/12/17 15 095. 15 095. SERVICES GENERAUX. Prestations de services diverses Ventes de marchandises Locations diverses En cours de productions Subvention CD 13 Subvention Conseil Régional Subvention Ville de Marseille Subvention Métropole Subvention CNDS Subvention Métropole Mp Sport 2017 Subvention Assemblée Nationale Mécénats & partenariats Redevance restaurant Cotisations sportifs famille Cotisations sportifs famille postulants Cotisations sportifs individuels Passager longue durée Cotisations droits entrée club Redevance d'amarrage Produits divers de gestion Produits divers régul prorata charges mixtes Licences. 0 2 000 0 17 745 91 704 93 351 17 029 53 618 8 090 20 201 292 623. RESULTAT AU. (ACTIVITES SPORTIVES & LOISIRS. Place à terre Passagers en escale Gardiennage. 30. COMPTES AU. 1 264 228 0 43 142 84 717 1 039. 833 7 200 1 294 5 200 6 127 10 500 33 960 1 500. 48 000. 268 668 717 264 12. 2 524. Recettes diverses Majorations de retard Produits financiers Profits exceptionnels Quote part subv invest virée au résultat Produits de cessions d'éléments d'actif Reprise provision risque Quote part charges refacturées Transfert de charges d'exploitation. 5 200 20 686 2. Bénévolat produits. 30 000. 30 000. Perte de l'exercie. 85 324. 86 324. 2 437 540 3 383. 1 395 647.

(18) CO LU. X LU Z Z <. ETAT DES SUBVENTIONS DSP EXERCICE du 1/01/2017 au 31/12/17. SUBVENTIONS DSP CONCOURS SELECTIF BATEAU CONCOURS SELECTIF FFPM CROISIERE DU PORTANT HAND Y CAP MARSEILLE FETE LA PECHE MED CUP LIGUE LASER RONDE D'AUTOMNE Total général. DEPARTEMENT. 3000,00. DSP 2017,00. VILLE DE MARSEILLE. REGION. 773,00. 2500,00. 1394,00 5655,00. 4000,00. 2228,00. 21903,00 1974,00 54,00. 4000,00. 2228,00 1671,00. 33960,00. 10500,00. CNDS. 1500,00. 190,00 2200,00. 5200,00. 6127,00. Total général. 2017,00 3273,00 1394,00 16383,00 190,00 30331,00 3645,00 54,00. 1500,00. 57287,00. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(19) LU X LU Z Z <. DETAILS DES MANIFESTATIONS DSP (Résultats du 1/01/17 au 31/12/2017). MANIFESTATIONS DSP CROISIERE DU PORTANT RONDE D'AUTOMNE MARSEILLE FETE LA PECHE CONCOURS SELECT BATEAU CONCOURS SELECTIF FFPM MED CUP HAND Y CAP LIGUE LASER. Subventions (mémoire) Dépenses manifestations de l'exercice Recettes manifestations de l'exercice Résultats manifestations Solde manifestations. DEPENSES RECETTES 5 481,04 213,54 760,05 141,74 3 081,54 43 962,33 5 566,21 2 966,59. 2 648,17 54,00 256,66 2 846,17. 3 268,00 38 132,13 16 383,00 3 645,00. Résultat de l'exercice. -2 832,87 -159,54 -503,39 2 704,43 186,46 -5 830,20 10 816,79 678,41. Excédents. Déficits. -2 832,87 -159,54 -503,39 2 704,43 186,46 -5 830,20 10 816,79 678,41. 1 394,00 54,00 190.00 2 017,00 773.00 21 903,00 5 655,00 1 974,00. 33 960,00 62 173,04 67 233,13 5 060,09 14 386,09. -9 326,00. 5 060,09. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019. Pour mémoire charges du personnel administratif et technique non compris Pour mémoire charges exploitations non comprises Pour mémoire dépenses HT. Subventions Autres. Subventions DSP. 2 8 10 1. 500,00 428,00 728,00 671,00. 23 327,00. VDM VDM+CD13+CR VDM+CD13+CR+CNDS VDM.

(20) LO. LU X LU 2 2 <. DETAILS ECOLE DSP (Résultat du 1/01/17 au 31/12/2017). ECOLE ECOLE PECHE. Subvention (mémoire) Dépense école de l'exercice Recette école de l'exercice Résultat excédent école. DEPENSE 3 614,22. RECETTE 6 162,04. Résultat de l'exercice. Excédent. 2 547,82. 2 547,82. 2 547,82. 2 547,82. 3 614,22 6 162,04. Déficit. Subventions (mémoire). Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(21) YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE Port de la Pointe-Rouge - 13008 MARSEILLE BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DECEMBRE 2017 EXERCICE 2017. CD. LU X LU Z Z <. ACTIF. Investissements Amortissements Investissements Amortissements. antérieurs antérieurs de la période de la période. COMPTES. RESULTAT. AU. AU. 31/12/2017. 31/12/2017. 1 731 393 -1 341 918 74 775 -167 519. 1 000 349. 1 000 349. Prestations de services en cours (régates 2018). 2 805. 2 805. Stocks vêtements et divers. 7 831. 7 831. Fournisseurs débiteurs. 4 273. 4 273. 37 925 16 119. 54 044. Clients. Compte de Transit DSP/CLUB Subventions à recevoir Créances fiscales Autres débiteurs. RESULTAT. AU. AU. 31/12/2017. 31/12/2017. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019. Excédents des exercices antérieurs Excédent de l'exercice. 822 644 129 616. 952 260. Subventions d'équipements Part subventions virées au résultat. 113 342 -76 937. 36 405. Provision risques et charges. 0. 0. Compte de Transit DSP/CLUB. 0. 0. Prêt CIC Prêt SMC. 19817 18 359. 19 817 18 359. Caution transpondeurs. 78 535. 78 535. Provisions et charges Congés payd. 62 631. 62 631. Etats impôts et taxes. 40 741. 40 741. 121 571 6 141. 127 712. 2 580. 2 580. 60 956. 60 956. 0. 0. 106 609. 106 609. 48 001. 48 001. 296 731. Capital dans filiales Caution. Adhérents débiteurs. COMPTES PASSIF. 0. 0. 152 759. 152 759. 29 598 1 826. 29 598 1 826. Fournisseurs Factures non parvenues. TRESORERIE CIC compte livret association SMC compte livret association Comptes courants CIC,SMC, CE Caisse Caisse d'Epargne Parts Sociales Caisse d'Epargne Livret A. Dettes salariales. 899 497 10. Dettes sociales & fiscales. 59 591. 841. 100. Intérêts à payer. 7 627 967 666. Intérêts à recevoir Charges payées ou const. d'av.. 1 543. 1 543. 34 181. 34 181. 1 554 606. Charges à payer. Produits constatés et reçus d'avance. 1 554 606.

(22) N° 2050-SD 2018 BILAN-ACTIF YCPR ASSOCIATION. Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise Numéro SIRET*. ANNEXE 6 bis Duree de l'exercice exprimée en nombre de mois *. . NOUVEAU PORT DE LA POINTE ROUGE 13269 MARSEILLE CEDEX 08 _________. I7 l8 l2 I9 I1 I2 h 1° I6 1° 1° 1° I1 M. 3S ?. 1. ?. 5 â. Ê. Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial ( I ) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. -L-. C/5. O □ & 5O. 2. s. S,. 3 asQ. —U P. AG. 8 074. AH. Al. -AI. AK. AL. AM. 8 074. AP. 1. AQ. 1. Installations techniques, matériel et outillage industriels. AR. 691 434. AS. 588 133. 103 301. Autres immobilisations corporelles. AT. 821 685. AU. 643 952. 177 734. Immobilisations en cours. AV. AW. Av ances et acomptes. AN. AY. 5. Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence. CS. CT. C. Autres participations. eu. Créances rattachées à des participations. BB. BC. s. Autres titres immobilisés. BD. BE. i. Prêts. BF. Autres immobilisations financières *. BH. I 2a: O. 7.. $5 o. AO. 1 000. cv. 1 000. i?. § 2. « H. TOTAL (II). a-. £. gE*3. BG 349. BJ. 1 522 544. 349. Bl BK. Matières premières, approvisionnements. Bl.. BM. En cours de production de biens. BN. BO. U. En cours de production de serv ices. BP. gvi. Produits intermédiaires et finis. BR. BS. BT. BU. 1 240 160. 282 384. in. £ <. Marchandises. U. SS u. H:. G. c/). ut. u. < à U. >5. Avances et acomptes versés sur commandes. BV. Clients et comptes rattachés (3)*. BX. Autres créances (3). s!. II ° â. Capital souscrit et appelé, non vçrsé. TOTAL (III) Frais démission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif *. Clause de réserve de propriété *. Immobilisations :. 3 181 48 906 88 950. BQ. 2 805. 7 831. BW. 3 181. BY. 48 906. CA. 88 950. cc. i CD. 100. CE. 100. CF. 709 733. CC.. 709 733. CH. 26 220. CJ. (IV). CW. (V). CM. (VI). CN. TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : ( 1 ) Dont droit au bail. 7 831. CB. Valeurs mobilières de placement (dont actions propres:................. Disponibilités. I. 2 805. BZ. Charges constatées d'avance (3) *. ©. co. AF. Constmctions. s. «. «. ex. 5. £ £. si. AC. AN. 7. C/5. 3. Terrains. 2 § 5. □*. AA AB. Frais d'établissement *. I. Exercice N clos le. 13 11 11 12 12 10 11 17 Net. Amortissemenls, provisions. I. (O. \2. Néant. Brut. Capital souscrit non appelé. !. Duree de l'exercice precedent * |~. 887 726. CO. Cl. 2 410 270 LA. (2) l’art a moins d’un an des immobilisât ions financières nettes. CP. Stocks :. 26 220. CK. 300. 887 726. 1 240 160 (3) Part à plus d'un an. 1 170 110. |CR. Créances :. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(23) N° 2051-SD 2018. BILAN - PASSIF avant répartition Désignation de l'entreprise. YCPR ASSOCIATION. Néant Exercice N DA. ....). Capital social ou individuel (I)* (Dont versé :. DB. Primes d'émission, de fiision, d'apport...... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence. ’û. EK. DC. ). Réserv e légale (3). DD. Réserves statutaires ou contractuelles. DE. as. 5 se.. Réserves réglementées (3) * ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours. j 131. X. 5. K. 3£. DF. ). DG. Autres réserv es. 2.. Report à nouveau. du. (555 609). RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte). DI. 18 540. Subventions d’investissement. DJ. 34 956. Provisions réglementées *. DK. ( Dont réserve relative à l’achat d'oeuvres originales d'artistes vivants’. TOTAL. DL. (I). £. 3. DM. Avances conditionnées. ; S 1 £. ■5. O V-. TOTAL. DO. (II). Provisions pour risques. DP. Provisions pour charges. DQ. U U 3 -. “■ g. ". S. «O. Cl. (502 113). DM. Produit des émissions de titres participatifs. £C /t. s i îi 5 "4. EJ. ). <—. S. £ 5 £. □*. TOTAL. DR. (III). Emprunts obligataires convertibles. DS. Autres emprunts obligataires. DT. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5). DU. 38 176. §. 2 C/3 U. Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs. <1. H W. Avances et acomptes reçus sur commandes en cours. DW. Dettes fournisseurs et comptes rattachés. D.\. 109 315. Dettes fiscales et sociales. DY. 156 513. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. DZ. §. a. S *3. El. ). Autres dettes Compte régul. Produits constatés d'avance (4) TOTAL. (IV) (V). Ecarts de conversion passif * TOTAL GÉNÉRAL (I). (I à V). (2). W OS y. si. Z Q. 1 241 683 48 001. EC. 1 672 222. ED EE. 1 170 110. ID. Ecart de réévaluation libre. IE. Réserve de réév aluation (1976) (3). EA EB. IC. Dont. C. >y.. 78 535. IB. Écart de réévaluation incorporé au capital Réserve spéciale de réévaluation ( 1959). 22. DV. Dont réserve spéciale des plus-values à long tenue *. EF. (4). Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an. EG. (5). Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP. EH. 428 374. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nD 2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(24) N° 2052-SD 2018 COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste) Néant £__|. YCPR ASSOCIATION. Désignation de l'entreprise :. Exercice N Total. France. FA. Ventes de marchandises *. {. Production vendue. g. Exportations et livraisons intracommunautaires. 4 565. FB. FC. FE. FF. 4 565. biens *. FD. services*. FG. 1 663 125. Fil. Fl. 1 663 125. FJ. 1 667 690. Fk. FL. 1 667 690 1 294. b. Chiffres d'affaires nets*. Ib. Production stockée*. FM. Production immobilisée*. FN. Subventions d'exploitation. FO. 57 287. FP. 221 113. FO. 79 808. FR. 2 027 192. 2 Ë g 2 û.. Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) Autres produits (I) (II) Total des produits d'exploitation (2) (I). <. Achats de marchandises (y compris droits de douane)*. FS. 2 012. £. Variation de stock (marchandises)*. FT. (1 406). SN. Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*. FU. 20 795. £< as<=) -J. £ Cl '<1. g B < 2 2-. g. C/5. Sa: 2. Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*. FV. Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*. FW. 1 183 704. Impôts, taxes et versements assimilés*. FX. 29 573. Salaires et traitements*. FY. 454 896. Charges sociales (10). FZ. 178 564. - dotations aux amortissements*. GA. 177 204. - dotations aux provisions. GB. g. o. §2. Sur actif circulant : dotations aux provisions*. GC. Pour risques et charges : dotations aux provisions. GD. Et. «s. •s. b. &. {. SI. Sur immobilisations. Autres charges (12). Si. H. Total des charges d'exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II). I !. n. 2 048 247. GG. (21 055). (Hl). GH. Perte supportée ou bénéfice transféré*. (IV). Gl GJ. ai. Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5). Gk. c S. Autres intérêts et produits assimilés (5). GL. g. Reprises sur provisions et transferts de charges. GM. g. Différences positives de change. GN. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. GO GP. Dotations financières aux amortissements et provisions*. GQ. Intérêts et charges assimilées (6). GR. E. Différences négatives de change. GS. o. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. GT. g 5. i 01. Gl. Bénéfice attribué ou perte transférée*. Total des produits financiers (V). 0. 2 906. Produits financiers de participations (5). o E. tS O. GE. Total des charges financières (VI). GU. 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI). GV. 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - Il + III - IV + V - VI). GW. 4 456. 4 456. 340. 340 4 116 (16 939). (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice il3 2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(25) N° 2053-SD 2018 (4) [compte DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite). Désignation de l'entreprise. YCPR ASSOCIATION. □*. Néant. Exercice N. 2. Ëz gë. II2. Produits exceptionnels sur opérations de gestion. MA. Produits exceptionnels sur opérations en capital *. IIB. Total des produits exceptionnels (7) (VII). 2 2z. 11 =E. 35 742. MC. Reprises sur provisions et transferts de charges. Si. 540. IID. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis). HE. Charges exceptionnelles sur opérations en capital *. MF. Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter). HG. 36 282 803. O. 2. Total des charges exceptionnelles (7) (VIII). III. 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII). Participation des salariés aux résultats de l'entreprise O. S. K. 3 § S Q. (IX). IIJ. (X). 11K. Impôts sur les bénéfices *. £. TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII). HL.. TOTAL DES CHARGES (Il + IV + VI + VIII + IX + X). IIM UN. S - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges). ( I). (2) Dont. 1*1. >. S. {. 803 35 47S. 2 067 929 2 049 389 18 540. HO. Dont produits nets partiels sur opérations à long terme. S. IIH. IIY. produits de locations immobilières produits d'exploitation afferents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous). IG. - Crédit - bail mobilier *. HP. 540. (3) Dont. HQ. - Crédit - bail immobilier. W N. (4). Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous). SS. (5). Dont produits concernant les entreprises liées. H. (6). Dont intérêts concernant les entreprises liées. S. (6bis). « K. IJ. Ik MX. Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) (6ter) Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octics) Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D). g b. RC. RD. *^1. S2 O. >. 2ai. (9). Dont transferts de charges. Al. (10). Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13). A2. (H). Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits). A3. (12). Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges). A4. (13). Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives. (7). 768. IH. A6. 12 827. 48 000. obligatoires p9. Délail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) cl le joindre en annexe) :____________________________________________________________________. Exercice N Charges exceptionnelles. Produits exceptionnels 35. AMENDE. 9 167. PRODUIT CESSION IMMO. 26 575. QP SUBV EQUIPT VIREE AU RESULTAT. (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :. Exercice N Produits antérieurs. Charges antérieures. 540. COMPLT SUBVENTION 2016. y. î. COMPLT CVAE 2016 PERTE SUBVENTION 2014. 303 465. Q. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(26) N° 2054-SD 2018. IMMOBILISATIONS. Désignation de l'entreprise :. I. I. I ü. ë. Ncant. YCPR ASSOCIATION Augmentations Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice I. IMMOBILISATIONS. CADRE A CL. c. *. I. Frais d'etablissement et de développement. TOTAL I. CZ. Autres postes d'immobilisations incorporelles. TOTAL II. KD. Terrains. I. i. I8. Sur sol d'autrui. ]. £l)ont Composants Ml. Installations generales, agencements* et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements. aménagements divers *____________. û 1 - a 2cd. 1 KJ. [l)ont Composants 11-9. O. y.. 8 074. KG. Sur sol propre. ’S. prati quée. Consécutives à une réévaluation au cours de Icxcrcicc ou résulta nt d mise en équivalence. !)om Composants. \i:. Dont Composants. M3. [. 0. 1. □*. Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste. 1)8. D9. KL. KF. Kll. Kl. KK. KL. KM. KN. KO. KP. KQ. KR. KS. 661 728. KT. KU. 52 171. KV. 692 142 KW. KX. 26 941. Matériel de transport *. KY. KZ. LA. Matériel de bureau et mobilier informatique Fmballagcs récupérables et divers *_________________. LB. 85 520 LC. LD. ■S». S. 11 :■. O. I. È5. LE. S. Immobilisations corporelles en cours. LH. 3. Avances et acomptes. LK. K. TOTAL III. S Q a. £ «*3. C z < Z Lu. 1 439 391. 8G. Participations évaluées par mise en équivalence. &. LN. L. 8U. Autres participations. 1 000. 16 513 569. LG LJ LM. LO. LP. 8M. 8T. 8V. 8W. IR. IS. 96 193. Autres titres immobilisés. IP. Prêts et autres immobilisations financières. IT. 49. IU. IV. 7 800. LQ. 1 049. LR. LS. 7 800. OG. 1 448 514 011. OJ. 103 993. TOTAL IV. Q TOTAL GÉNÉRAL (I + Il + III + IV). PC. Diminutions -J. K. S. S. CADRE B. =-. rd. 8S. IMMOBILISATIONS. Frais d'établissement cl de développement. DO. Autres postes d’immobilisations incorporelles_________________ TOTAL II. IO. LV. LW. Terrains. IP. LX. LY. IQ. MA. MB. IR. MD. ME. MF. IS. MG. Mil. Ml. IT. MJ. Sur sol d'autrui Inst gales, igencts et am des constructions. O C_>. Installations techniques, matériel cl outil lage industriels Inst gales, agencts, amé nagements divers Autres immobilisations corporelles. Participations év aluées par mise en équivalence______. <i LL.. MQ. 16 513. IW. MS. MT. 86 089. IX. MV. MW. MX. MY. MZ. NA. NB. NC. NI). NE. NF. IY. NG. 22 464. Nil. ou. M7. OX. OY. Autres titres immobilisés. II. 2B. 2C. Prêts et autres immobilisations financières. 12. 2E. 13 14. TOTAL IV. ©. MP. 10. SI. TOTAL GÉNÉRAL (I + Il + III + IV). ML. MM. 22 464. IZ. Autres participations. MC. 719 084 MO. Emballages récupérables et divers*_____. TOTAL III. I / 1. 691 434. Matériel de bureau et informatique, mobilier. Avances et acomptes. IX. MK. IV. Matériel de transport. 8 074. MN. IU. Immobilisations corporelles en cours. 2 •H. 1)7. CO. TOTAL I. Sur sol propre. — cd 2 cd. Valeur d'origine des immobi lisations en fin 4 d'exercice. i. IN. Constructions. i. Réévaluation legale* ou évaluation par mise en équivalence. Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice. par cessions a des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence. par virement de poste à poste i. 1 513 121. MR. MU. NI. ow i 000. OZ 21). 349. 2G. NK. 1 349. 211. OL. 1 522 544. 7 500. 2F. NJ. 7 500. OK. 29 964. <)M. *Dcs explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(27) TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION. N° 2054 bis-SD 2018. SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES. Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la. I3 I1 I1 I2 I2 1° I1 I7 1. réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art 238 bis J du CGI) doivent joindre. ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) I' exercice au cours duquel la provision spéciale (col 6) devient nulle Néant. YCPR ASSOCIATION. Désignation de l'entreprise:. Détermination du montant des écarts (col.l-col.2) (1). CADRE A. Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Au cours de l'esercice. Augmentation. Augmentation. du montant brut des immobilisations. du montant des amortissements. I. 2. Montant des suppléments d'amortissement (2) 3. Fraction résiduelle correspondant aus éléments cédés (3). Montant cumulé à la fin de l'eiercice (4). 4. Montant de la provision spéciale à la fin de l'esercice [(col.I - col.2) - col.5 (5)|. 5. 6. 1 Concessions, brevets et droits similaires_______ 2 Fonds commercial. O. £. S. Si. 3 < S § Q 3. 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels ^ Autres immobilisations corporelles____________ 7 Immobilisations en cours 8 Participations. £. S. <3. *4. £ *. 9 Autres titres immobilisés. TOTAUX. 10. ( I ) I.es augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes I et 2 sont celles qui ont etc apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'cntrepnse au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne I. ceux portés colonne 2 (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice 11 convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l’exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051 ) à la ligne «Provisions réglementées».. CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AL 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SLR I.A PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL. I. - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AL DÉBUT DE L’EXERCICE. 2. - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE. 3. - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE. Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.. Si. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.. G . Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

(28) N° 2055-SD 2018. AMORTISSEMENTS. Ncant. YCPR ASSOCIATION Désignation de l'entreprise. □*. SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A. (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * Diminutions : amortissements. IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES. Frais d'établissement. TOTAL I. et de développement Autres immobilisations incorporelles. TOTAL II. Terrains. Montant des amortissements. Augmentations : dotations. au début de l'exercice. de l'exercice. CY. Constructions. EM. EN. PF. PG. PH. PJ. PK. PL. PN. PO. PQ. PS. PT. PU. PV. PW. PX. PY. PZ. 519 141 QA. QB. PE. 8 074. 1. PM PR. Sur sol d'autrui Inst, générales, agencements et. à la fin de l'excrcicc. de l'actif et reprises. EL. PI Sur sol propre. Montant des amortissements. afférents aux éléments sortis. 8 074. 1. aménagements des constructions Installations techniques, matériel et. 22 464 QC. 588 133. QE. 66 394 Ql. QG. 585 881. QU. Ql. QJ. QK. 1 957. QL. QM. QN 17 398. QO. 56 114. QP. QR. QS. QT. QU. 1 077 346 QV. 177 204 QW. 22 464 QX. 1 232 086. ON. 1 085 420. OR. 1 240 160. outillage industriels. O. Inst, générales, agencements,. £. Autres. S. immobilisations. 3£. corporelles. N. QD. 519 487. aménagements divers_______ Matériel de transport Matériel de bureau et. Emballages récupérables. •N. S Q. 38 717. informatique, mobilier. 91 456. 1 957. et divers. 5. TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + Il + III). OP. OQ. 177 204. 22 464. ‘LJ. * S. CADRE B. VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES. «o. REPRISES. DOTATIONS. Q. Immobilisations. LJ. amortissables. Mouvement net des amortissements Colonne I. Colonne 2. Différentiel de durée. as. Mode dégressif. Colonne 3. Colonne 4. Amortissement fiscal exceptionnel. Différentiel de durée. sLJ * LJ. à la fin de l'exercice. Amortissement fiscal exceptionnel. Mode dégressif. et autres. et autres. N. -J B.. Colonne 6. Colonne 5. N6. Frais établissements TOTAL I. M9. NI. N2. N3. N4. N5. Autres immob incor porelles TOTAL II. N7. N8. P6. P7. P8. P9. Ql. Q2. Q3. Q4. Q5. Q6. Q7. Q8. Q9. RI. R2. R3. R4. R5. R6. R8. R9. SI. S2. S3. S4. Terrains. I 5. Sur sol propre Sur sol d'autrui. R7. Inst gales, agenc et am des const. S5. S6. S7. S8. S9. Tl. T2. 13. T4. T5. T6. T7. T8. T9. U4. U5. U6. U7. Inst techniques mat et outillage. 4. Inst gales, agenc am divers. Ul. U2. U3. Matériel de transport. U8. U9. VI. V2. V3. V4. V5. Mat bureau et inform mobilier Emballages. V6. V7. V8. V9. Wl. W2. VV3. W4. W5. W6. W7. W8. W9. XI. X2. X3. X4. X5. X6. X7. X8. récup et divers. TOTAL III Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL IV. NL. Total général ( I ♦ Il * lit * IV). NP. Total général (NP » NQ » NR). NW. m. NM NS. NR. NQ. Total général «nwiuik (NS + M * NI'). NO. NY. NVI. NU. NT. Total général non,.««i.. NZ. (NW - NV). CADRE C | si. £ -. MOUVEMENTS DE L’EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES * Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations. Montant net au début. Augmentations. de l'exercice. Dotations de l'exercice. Montant net à la. aux amortissements. fin de l'cxcrcice. Z9 SP. Z8 SR. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice N° 2032. Reçu au Contrôle de légalité le 12 avril 2019.

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