M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE A L’ATTENTION DU CONSEIL DE METROPOLE
EXERCICE 2016
YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE (YCPR)
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016; c’est ainsi qu’elle gère 24 ports de plaisance représentant 8 500 postes à flot et figure au second plan des sites de plaisance européens.
Par délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 et par convention de délégation de service public n°06/192 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe- Rouge (YCPR), association régie par la Loi du 1er juillet 1901, la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse » sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge. Le contrat prend effet le 1er janvier 2007 pour une durée de 10 ans.
Par avenant, approuvé par la délibération MER 003-899/16/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 septembre 2016, il a été conclu avec le délégataire un avenant de prolongation au contrat d’une année supplémentaire. L’échéance du contrat interviendra donc le 31 décembre 2017.
Les conditions de rémunération du délégataire et les obligations mises à sa charge demeurent inchangées.
La dernière année d’exploitation sera donc semblable aux précédentes, exceptée concernant les investissements, puisqu’aucun investissement n’est prévu pour l’exercice 2017.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les informations ci-après présentent, au vu dudit rapport annuel portant sur l’exercice 2016 et avec un éclairage rétrospectif sur dix exercices, les principaux indicateurs portant sur le service délégué de : gestion portuaire dont l’animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge.
I/ CONTENU DU RAPPORT
Le rapport remis par le délégataire contient de nombreuses informations qui permettent une analyse de l'activité déléguée pendant l'année 2016. L’essentiel des documents sollicités a été communiqué.
II/ COMPTE RENDU TECHNIQUE
1/ Travaux d’investissements
Le délégataire a réalisé en 2016, 23,7 k€ d’investissements (83 k€ en 2015).
Conformément aux exigences mises en œuvre dans la grande majorité des contrats de DSP, moins d’investissements sont réalisés en fin de contrat.
L’YCPR a transmis les factures correspondantes.
Les principaux investissements concernent : - Rénovation intérieur : 2,9 k€
- Cloisons grillagées du local catamarans: 1,9 k€
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
- Remplacement matériels de climatiseur et de chauffage : 6,9 k€
- Lecteurs de badges et badges : 8,5 k€
- Matériels informatiques : 3,5 k€ (ordinateur, serveur et installation du serveur)
Entre 2007 et 2016, le délégataire a réalisé 745 k€ d’investissements, sur toute la durée du contrat.
La part des investissements réalisés apparait donc très satisfaisante. Le contrat prévoyait 265 k€ pour toute la durée du contrat.
2/ Travaux d’entretien
Les travaux d’entretien et de réparation ont coûté 82,8 k€ en 2016 et leur coût a augmenté de 4,1 % par rapport à 2015 (79,6 k€). Les principaux travaux réalisés concernent :
- Entretien général de l’ensemble des locaux et mises aux normes des infrastructures et locaux, dans l’objectif de la labellisation du Club pour le Pavillon Bleu
- Les installations maritimes : des travaux de remise en état des mouillages (92 en 2013, 93 en 2014 et 90 en 2015, 112 en 2016) ou des pannes sont effectués annuellement (remplacement de 15 lattes)
- Entretien des installations délivrant les fluides
Par ailleurs, le délégataire n’a constitué aucune provision pour travaux d’entretien et renouvellement depuis le début du contrat.
III/ COMPTE RENDU FINANCIER ET D’ACTIVITE
1/ Tarifs et occupation1/1/ Tarifs
Poste à flot usager annuel
Le tarif d’occupation de poste à flot, pour une occupation annuelle, pratiqué en 2016 est en moyenne de 49,60 € HT/m²/an, il a progressé de 3% par rapport à 2015.
Depuis 2011, il a augmenté en moyenne de 2,5% par an.
Passage
Les tarifs applicables aux bateaux en passage sont ceux votés annuellement par le délégant.
- Basse saison : 0,55 € HT/m²/jour, tarif inchangé depuis 2013 - Haute saison : 0,78 € HT/m²/jour, tarif inchangé depuis 2013 1/2/ Etat des occupations
Nombre de bateaux/ postes à flot
En 2016, le nombre de bateaux est de 718 (comme en 2015) dont - 711 dédiés aux usagers individuels (comme en 2015) - 7 à l’YCPR pour des besoins de servitude (comme en 2015).
Au total, le périmètre dispose de 721 postes à flot depuis 2008, dont 3 sont destinés aux passagers en escale.
Au total, le délégataire a conclu avec les usagers 711 contrats, dont 657 contrats correspondent à une occupation annuelle en tant que titulaire d’un poste à flot (666 en 2015).
Concernant la répartition des bateaux, il est indiqué dans le rapport du délégataire, 592 bateaux à moteur et 126 bateaux à voile (répartition identique en 2015).
Changements de bateaux :
Nombre de changements de bateaux : 13, soit 1,8% du parc (7 changements de bateaux en 2015).
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Passagers longue durée
Le délégataire a accueilli en 2015, 68 usagers en qualité de passagers dit « de longue durée » dont 23 inscrits depuis 2013, 24 inscrits depuis 2014 et 21 inscrits en 2015.
En 2016, le nombre de passagers longue durée accueillis est plus important, soit 78 usagers dont 24 inscrits depuis 2014, 21 inscrits depuis 2015 et 33 inscrits en 2016.
Tous les usagers inscrits en 2014 ont obtenu en cours d’année un contrat poste à flot en tant qu’usager annuel (cf paragraphe « attribution de postes à flot »).
Aussi, au 31 décembre 2016, il est enregistré 54 passagers longue durée dont 21 inscrits en 2015 et 33 inscrits en 2016.
Au 31 décembre 2015, le périmètre comptait 45 usagers en qualité de passagers dit « longue durée » dont 24 inscrits en 2014 et 21 inscrits en 2015.
En application de l’avenant n°3 du 17 juillet 2013, la candidature de ces usagers pour l’attribution d’un contrat annuel de poste à flot peut être soumise à une commission d’attribution idoine. Le Règlement de police prévoit que le délégataire peut ensuite procéder à l’attribution.
Ces usagers sont facturés, pendant 6 mois renouvelables 3 fois, au tarif passager.
Liste d’attente
La liste d'attente contient 69 inscrits (60 en 2015) soit : - 15 usagers n’ayant pas de bateaux sur le périmètre
- 21 usagers dits « passagers longue durée » inscrits depuis 2015 - 33 usagers dits « passagers longue durée » inscrits en 2016 Attributions de postes à flot
Un poste à flot est attribué par le délégataire à un usager après l’avis d’une commission d’attribution dédiée (avenant n°3 du 17 juillet 2013 et Règlement particulier de police).
Cette commission d’attribution a pour rôle de donner son avis sur les dossiers de candidats à l’attribution de postes à flot présentés par les trois délégataires.
Cette commission est composée :
- De 3 élus, dont le président de la Commission qui dispose de deux voix - Des 3 Présidents des DSP 1, 2 et 3
- D’un représentant des usagers pour les 3 DSP
En 2016, deux commissions d’attribution se sont tenues, les 29 juin et 2 décembre 2016.
Les candidats étaient des « passagers longue durée » qui se sont acquittés du tarif passager durant 2 ans.
Pour la DSP 3, ces commissions ont donné un avis favorable à 24 candidats, qui peuvent donc désormais bénéficier d’un poste à flot en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle (soit 49,60 € HT/m² /an en 2016). Ces 24 candidats étaient des passagers longue durée inscrits en 2014.
En 2015, il y avait eu 25 attributions.
La commission du 2 décembre a également validé une attribution à la suite d’un décès (descendant direct). Il y en avait eu 3 en 2015.
Passage :
Le « nombre de nuitées » est utilisé comme indicateur pour mesurer le « passage de courte durée » (les escales).
Le délégataire a transmis un document faisant état des plaisanciers ayant fait escale. D’après ce document, on dénombre 63 bateaux (217 factures) ayant fait escale sur le périmètre de l’YCPR, soit - 16 % par rapport à 2015. En 2015, 75 bateaux avaient fait escale (196 factures).
En 2014, 63 bateaux avaient fait escale (176 factures).
Cependant, ce document ne précise pas les dimensions des bateaux. Donc, le nombre de nuitées ne peut être calculé.
On constate une augmentation des recettes de passage depuis 2011 : - En 2011 : 8,4 k€
- En 2012 : 21,7 k€ soit 157 % d’augmentation - En 2013 : 32,5 k€ soit 50,2 % d’augmentation - En 2014 : 37,9 k€ soit 16,5 % d’augmentation
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
- En 2015 : 41,7 k€ soit 10,1 % d’augmentation - En 2016 : 36 k€, soit une diminution de 13,5 %
2/ Manifestations et activités socio-éducatives
Dans le cadre de la DSP, outre la gestion du plan d’eau, le délégataire doit essentiellement organiser des manifestations nautiques sportives et gérer des écoles de voile et glisse, de plongée, de pêche.
Manifestations
Dans la continuité des années précédentes, le délégataire respecte ses obligations contractuelles et organise de nombreux évènements.
Le délégataire a organisé 4 régates de rayonnement local ou international : - Croisière du Portant : croisière amicale et familiale à destination des Embiez - Ronde d’automne : balade amicale de voile habitable loisir
- Med Cup : 12ème édition de cette régate de planches à voile, 200 compétiteurs
- Hand’Y Cap : découverte des sports nautiques aux personnes atteintes d’un handicap moteur Par ailleurs, autour de la pêche, ont été organisés
- Deux concours de pêche à soutenir bateau, concours sélectifs au championnat de France - Marseille Fête la pêche rassemblement de pêcheurs marseillais étendu tous les clubs
Le club finance et organise d’autres régates ou championnats, ce qui témoigne du dynamisme du club. Les évènements suivants ont été organisés : la Tacita Cup (régate au profit de l’autisme), les championnats de France Espoir Glisse (planches, catamaran et Open 570), la Coupe Internationale de Printemps voile 470 séries Olympiques (CIP) et le club est co-organisateur des Voiles du Vieux-Port (régate de vieux gréements).
La situation financière des évènements nautiques pris en charge par la DSP présente un déficit depuis plusieurs années, en 2016 celui-ci s’élève à 1,9 k€ (2015 : – 5,1 k€ ; 2014 : - 3,4 k€ ; 2013 : - 16,8 k€).
En 2015, le taux de subventionnement (toute collectivité confondue) couvrait 77 % des dépenses. En 2016, le taux de subventionnement est un peu plus élevé, soit 81 %.
Le délégant a versé en 2016 en application du contrat une subvention de 33 540 € HT pour contribuer à l’équilibre des manifestations prévues au contrat (33 480 € en 2015).
Dans son rapport d’activité, le délégataire indique les membres des sections sportives du club ayant été sélectionnés à des championnats de France, d’Europe et du monde, ainsi que ceux ayant été récompensés.
Le palmarès sportif du club est important, ce qui confirme sa vitalité.
Activités socio-éducatives
L’YCPR présente dans le RAD toutes ses écoles (voile, plongée, pêche, navigation) et activités diverses telles que conférences, dîner débat…
L’école de voile est très performante, elle accueille de nombreux enfants et forme de nombreux champions.
L’école de plongée est également très dynamique.
L’école de pêche accueille tous les publics, dont une centaine d’enfants pendant les vacances scolaires. Le délégataire organise une journée de nettoyage du port, la fête du club, un arbre de noël, une journée dédiée aux handicapés, conférences et soirées culturelles…
L’école de pêche est portée par la DSP depuis 2007.
Le délégataire a indiqué le nombre d’élèves ayant participé aux cours hebdomadaires et aux stages proposés pendant les vacances. Dans le rapport, ces résultats sont détaillés par activité. Il est présenté ci- dessous un récapitulatif, toutes activités confondues : optimist, planche à voile, catamaran, pêche, plongée.
- cours hebdomadaires (de septembre à juin 2016) : environ 61 coureurs - stages proposés pendant les vacances de Pâques : 44 élèves (62 en 2015) - stages proposés pendant les vacances d’été : 499 élèves (581 en 2015) - stages proposés pendant les vacances de Toussaint : 19 élèves (28 en 2015)
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
L’YCPR travaille en étroite collaboration avec les établissements scolaires :
- Plusieurs établissements privés au niveau de la préparation pour l’option voile au BAC - 2 établissements publics en section sportive de voile avec des horaires aménagés
- 30 établissements sous conventions du CE 1 à la Terminale en fonctionnement hebdomadaire et classe de mer Ce qui représente au total environ 1570 élèves.
3/ Economie de la délégation
3/1/ Analyse de l’activité de la délégation via les données du compte de résultat
3/1/1/ Produits
Les produits de la délégation (produits constituant le chiffre d’affaires ainsi que les autres postes de recettes) s’élèvent à 1 265 k€ soit une augmentation des produits de 1,2 % par rapport à 2015. En 2015, le total des produits était de 1 250 k€ et l’augmentation avait été de 2,5 %.
• Formation du chiffre d’affaires
En 2016, le chiffres d’affaires a augmenté de moins de 1 %, soit + 0,8% et s’élève à 1 109 k€. En 2015, le chiffre d’affaires était de 1 101 k€ et avait progressé de 4,5 % par rapport au chiffre d’affaires de 2014, 1 053 k€.
Depuis 2007, le chiffre d’affaires a évolué différemment suivant les exercices: 2008 : 10,3% ; 2009 : - 5,0 % ; 2010 : 9,8 % ; 2011 : 2,2 % ; 2012 : 4,5 % ; 2013 : 0,5 % ; 2014 : 13,5 %
Composition du chiffre d’affaires (en % sur le total du chiffre d’affaires)
- Redevances de poste à flot occupés par les usagers : représentent 61,6 % du chiffre d’affaires - Redevances « passager longue durée» : représentent 25,9 %
- Redevance gardiennage : représentent 7,6 %
- Redevances des passagers en escale : représentent 3,2 %.
- Activités sportives : représentent 0,9 %
- Autres postes de recettes (mouillage, activités annexes) : 0,8 %
L’évolution du chiffre d’affaires découle de l’augmentation de 3 postes de recettes :
- Redevance postes à flot usager : 683 k€ en 2016, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2015 (660 k€). L’augmentation tarifaire de 3 % en 2016 a contribué à cette progression des recettes.
(cf paragraphe III 1/1. Tarifs).
- Redevances « passager longue durée » : 287 k€ en 2016, soit + 4,4 % (275 k€ en 2015).
Cette augmentation s’explique par une progression du nombre de passagers longue durée. Le périmètre en a accueilli 78 durant l’année contre 68 en 2015.
En 2015, l’augmentation de ce poste de recettes avait été importante.
La raison de l’augmentation était la suivante.
L’année 2015 était la première année durant laquelle 3 cas de passagers longue durée existaient sur le plan d’eau, soit un maximum de 68 usagers.
- Les inscrits en 2013 qui terminaient, au cours de l’année 2015, leur dernière année en période probatoire
- Les inscrits en 2014 qui payaient en 2015 une année complète au tarif passager - Les inscrits de 2015 qui commençaient à payer leur première année au tarif passager
(Ce statut de passager longue durée a été établi par l’avenant 3 au contrat de DSP applicable à partir de juillet 2013).
En 2016, le phénomène est identique.
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
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- Redevance gardiennage : 84,8 k€, soit + 5 % (80 k€ en 2015). Les tarifs du service de gardiennage dépendent des dimensions des bateaux et sont acquittés par les usagers titulaires. La nuit, le gardiennage du périmètre est assuré par une société.
Cette augmentation s’explique en partie par l’augmentation des tarifs du service de gardiennage de 1,7 %. Une facturation de bateaux de plus grandes dimensions peut également expliquer cette augmentation des recettes.
Deux postes sont en régression :
- Recettes des passagers en escale : 36 k€, soit - 13,5 % par rapport à 2015 (41,7 k€). Les documents transmis par le délégataire sont insuffisants pour commenter les évolutions de ce compte. Ni le nombre de nuitées, ni les dimensions des bateaux ayant fait escale, ne sont connues.
En 2016, cette régression des recettes reflète la diminution du nombre de bateaux ayant fait escale sur le plan d’eau, 63 bateaux contre 75 en 2015 (- 16 %). (Cf paragraphe III. 1/2 Etat des occupations). Toutefois, il est constaté une baisse de la fréquentation dans les ports de Méditerranée depuis quelques années.
Néanmoins, ce résultat semble faible au regard des potentialités d’accueil de l’YCPR.
- Activités sportives : 10 k€, soit 73 % (37 k€ en 2015). Le rapport du délégataire n’apporte pas d’indications. Des précisions sont demandées au délégataire. Il est probable que les recettes (et charges) liées à l’activité voile légère, qui étaient enregistrées dans les comptes de la DSP depuis 2013, aient été, à nouveau, transférées dans les comptes du club en 2016.
• Les autres postes de produits
Les autres postes de produits représentent 155 k€ contre 148 k€ en 2015 soit une augmentation de 4,5 %.
Les recettes principales sont les suivantes:
- Les subventions d’exploitation versées par les différentes collectivités (Métropole Aix-Marseille- Provence, Conseil Général, Conseil Régional, Ville de Marseille) pour l’organisation des régates : 60,7 k€, soit + 1%, par rapport à 2015 (60,1 k€).
- La redevance versée par le Restaurant de l’YCPR qui est présent au sein des locaux appartenant au délégant : 48 k€ par an, comme en 2015.
- Les transferts de charge qui proviennent de la refacturation au restaurant d’une partie des charges (gaz et d’électricité) acquittées par la DSP : 22,7 k€, soit – 18 % par rapport à 2015 (27,8 k€).
Le total des produits, soit 1 265 k€, a augmenté de 48,5 % par rapport à l’exercice 2007, exercice pour lequel, le total s’élevait à 851 k€.
3/1/2 Charges
En 2016, les charges de la délégation représentent 1 335 k€, soit une diminution de 1,3 % par rapport à l’exercice précédent. En 2015, il était enregistré 1 352 k€ de charges et l’augmentation avait été de 4%.
L’augmentation la plus importante s’était produite en 2013, soit 15,6 %, et faisait suite à une modification d’imputation des charges de personnel.
Composition des charges (en % sur le total des charges)
- Redevance versée au délégant : représentent 42,5 % du total des charges - Charges de personnel : représentent 19,3 %
- Achats (eau, électricité, carburant) : représentent 9,5 %
- Services extérieurs (honoraires, frais de télécommunication): représentent 7,3 % - Charges d’entretien des installations portuaires : représentent 6,2 %
- Service de gardiennage : représentent 5,7 %.
- Charges restantes (impôts, taxes, charges financières et exceptionnelles, dotations) : 9,5 %
La diminution de 4 postes de charges a contribué à la diminution du total des charges de 1,3 %, - Redevance d’occupation du domaine public versée au délégant : 566 k€, soit - 0,7 % (571 k€)
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
(Cf paragraphe 4, relations financières avec le délégant)
- Gardiennage : 75,8 k€, soit – 2,4 % par rapport à 2015 (77,7 k€).
- Services extérieurs (honoraires, frais de télécommunication): 98 k€, soit – 16,6 % (2015 : 117 k€).
Pas de variations notables, à l’exception d’une diminution des frais de déplacement et de réception, 48 k€ en 2016 contre 35 k€ en 2015.
- Charges de personnel : 257 k€, soit - 3,8 % (2015 : 267 k€), nombre d’ETP du même ordre de grandeur qu’en 2015 (cf paragraphe 5 « Effectif »).
Toutefois, 3 postes présentent des augmentations
- Achats (eau, électricité, carburant) : 127 k€, soit + 10,2 % par rapport à 2015 (115 k€), en raison d’une augmentation des postes « consommation de gaz» et « consommation d’électricité ».
- Charges d’entretien des installations portuaires : 82 k€, soit + 4,1 % (2015 : 79,5 k€) causée par l’augmentation du poste « entretien des locaux» (cf paragraphe II. Compte rendu technique).
- Charges « restantes » : 126 k€, soit + 2,9 % (123 k€ en 2015). Ce poste comprend notamment 82 k€
de dotations aux amortissements.
En 2013, une hausse importante des charges avait été constatée en raison de l’augmentation des charges de personnel. En 2012, ces charges s’élevaient à 131 k€ et en 2013, elles avaient doublé, soit 265 k€.
Le taux d’affectation de la masse salariale pour l’exercice 2012, calculé par l’YCPR, était de 21,7 %. Un seul salarié, l’agent portuaire était affecté à 100% à l’activité de la DSP. En 2013, le taux d’affectation de la masse salariale avait nettement augmenté, il était de 44,4%. Le délégataire avait justifié cette augmentation par « le transfert sur l’activité DSP de quelques personnes ainsi que de la section voile légère sportive soumise à TVA ». Comme cela a été évoqué précédemment, l’école de voile légère a fait partie dès 2013 des activités de la DSP. Cependant, il semblerait qu’en 2016, cette activité ne soit plus portée par la DSP.
Le délégataire indique que l’affectation en DSP se fait par rapport aux heures réellement effectuées pour des tâches concernant la DSP.
En 2016, le taux d’affectation de la masse salariale est de 41,42 % contre 44,9 % en 2015.
Il est à noter que dans le contrat de délégation de service public, signé en 2007, il était prévu au compte de résultat prévisionnel pour l’année 2015, 118 k€ de charges de personnel et 122 k€ en 2016. Par ailleurs, il n’était pas détaillé le nombre d’ETP affecté à la DSP.
Le total des charges, soit 1 335 k€, a augmenté de 45 % par rapport à l’exercice 2007, exercice pour lequel, le total s’élevait à 919 k€.
3/1/3/ Résultat de l’exercice
Pour l’exercice 2016, le résultat net comptable de l’activité de délégation de service public gérée par l’YCPR est un déficit important de 70 k€. Ce déficit a diminué de 31 % en 2016, puisqu’en 2015, son montant était de 102 k€.
L’augmentation des produits de 1,20 % et la diminution des charges de 1,26 % n’ont pas suffi à rétablir l’équilibre.
L’activité a été bénéficiaire une seule fois en 2012, soit + 8,7 k€. Tous les autres exercices précédents ont été déficitaires: - 79 k€ en 2014 ; -162,9 k€ en 2013 ; - 37,9 k€ en 2011 ; - 15,8 k€ en 2010 ; - 14,8 k€ en 2009 ; - 74,5 k€ en 2008 et - 68 k€ en 2007.
Concernant la capacité d’autofinancement de l’YCPR, son montant est positif à hauteur de 20 k€ en 2016.
3/2/ Analyse de l’équilibre financier de la délégation via les données du bilan comptable A partir du bilan comptable de la DSP gérée par l’YCPR, un bilan fonctionnel a été réalisé.
La réalisation du bilan fonctionnel facilite l’analyse de l’équilibre financier de la structure déléguée, gérée par l’YCPR. Cette analyse est réalisée au moyen de trois outils :
- FRNG : fonds de roulement net global - BFR : besoin en fonds de roulement - SNT : solde net de trésorerie
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
3/2/1/ Analyse des ressources et emplois durables par le FRNG
Pour l’exercice 2016, le FRNG de l’YCPR est négatif et s’élève à - 700 k€ (soit - 2 %). Le montant des ressources durables (ressources propres et dettes financières stables) est nettement inférieur aux emplois durables (actif immobilisé). Depuis le début du contrat, le FRNG est négatif, ce qui signifie que l’YCPR n’a pas la capacité de financer ses investissements par des ressources durables.
Au cours de l’exercice, les ressources propres ont diminué, tout comme l’actif immobilisé. Donc, l’écart entre les ressources durables et les emplois durables s’est réduit. Malgré cela, la structure financière de l’YCPR est, depuis plusieurs années, déséquilibrée. En 2015, FRNG était de - 712 k€ et en 2014, il était de - 681 k€.
Les capitaux propres de l’activité sont négatifs depuis 2007 et chaque année avec le report des déficits liés à l’activité d’exploitation, leur montant diminue. En 2016, le montant du déficit de l’exercice pris en compte dans ces capitaux propres, est de - 70 k€. En 2015, le montant des capitaux propres était de - 535 k€ et il est de - 610 k€ en 2016, il a donc augmenté de 14% en un exercice.
Les ressources propres sont constituées également par les amortissements de l’actif immobilisé, en augmentation d’année en année. Par ailleurs, l’YCPR n’a plus de dettes envers des organismes de crédit depuis 2012.
Concernant l’actif immobilisé en 2016, l’actif brut des biens de la DSP atteint 709 k€. En 2016, le montant de l’actif immobilisé en valeur net s’élève à 169 k€. Une partie des biens appartient entièrement à la DSP or de nombreuses factures d’immobilisations ont été réglées, de 2007 à 2014, en partie par le Club YCPR et en partie par la DSP (en 2014 : 55% payées par le Club et 45% par la DSP).
Après de nombreuses demandes de la part du délégant, en 2015, le délégataire a enregistré en immobilisations dans les comptes de la DSP, celles nécessaires aux missions de la DSP (renouvellement chaîne-mères au niveau du port, achat pour l’activité pêche, achat de matériel informatique) ou celles relatives au bâtiment occupé par le délégataire (acquisitions de matériel ou travaux). Par ailleurs, ces immobilisations ont été financées à 100 % par la DSP. (Le bâtiment est la propriété de la Métropole Aix- Marseille-Provence).
Parmi, les immobilisations acquises entre 2007 et 2016, certaines sont récentes et ne seront pas totalement amorties à la fin du contrat en 2007. Les biens de retour, définis de façon jurisprudentielle, présentent un caractère indispensable à l’exercice du service. Le point sur les immobilisations sera effectué, dans les prochains mois, dans le cadre de la gestion de la fin du contrat entre le délégant et le délégataire.
3/2/2/ Analyse de l’actif et du passif circulant avec le BFR
Le BFR sert à financer le cycle d’exploitation de l’entreprise, c'est-à-dire son fonctionnement quotidien hors investissement.
Concernant l’exercice 2016, le montant du BFR est de – 1 121 k€. Un résultat négatif du BFR signifie que l’activité a une ressource en fonds de roulement et que l’YCPR finance son activité par ses dettes de court terme. La ressource est générée par le montant des créances d’exploitation nettement plus faible que celui des dettes d’exploitation.
Cependant, ce constat est à nuancer car un compte de transit, figurant parmi les dettes d’exploitation, est d’un montant élevé. Son montant s’élevait à 945 k€ en 2015 et s’élève à 903 k€ en 2016, soit une légère diminution de – 4%. Ce compte fait l’objet d’une surveillance particulière.
Même en ne prenant pas en compte, le montant du compte de transit dans le calcul du BFR, celui-ci reste négatif, ce qui indique que l’activité dégage néanmoins une ressource en fonds de roulement.
Le BFR a augmenté par rapport à l’exercice précédent soit – 1 121 k€, alors qu’en 2015, il était de – 1 121 k€. Depuis 2007, il a toujours été négatif.
En d’autres termes, au 31/12/2016, l’entreprise doit plus aux tiers « fournisseurs » que ce que les tiers
« clients » lui doivent. Cette pratique courante est menée par les gestionnaires afin d’augmenter la trésorerie.
Cet excédent de ressources dégagé par son cycle d’exploitation permet le financement des emplois durables, cependant les emplois durables doivent être financés par des ressources durables.
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
3/2/3 Trésorerie
Le montant des disponibilités restant, après l’utilisation des ressources de l’exploitation pour financer le cycle de long terme, est positif à hauteur de 420 k€.
Le solde net de trésorerie pour l’exercice 2016 s’élève à 420 k€ ce qui correspond au montant des disponibilités. En 2015, il s’élevait à 399 k€. La trésorerie a augmenté de 5 % en un exercice. Par rapport au début du contrat, exercice 2007, la trésorerie est 14 fois plus importante. Elle n’a cessé d’augmenter depuis 2007, exercice pour lequel, son montant était de 31 k€.
4/ Relations financières avec le délégant
L’YCPR a versé en 2016 une redevance de 573,4 k€ à la collectivité délégante. Toutefois, une régularisation au niveau du montant de la révision de la part fixe a entraîné le remboursement de 6,3 k€ au délégataire.
Le montant de la redevance s’élève donc à 567 k€, soit une diminution d’environ 1 % par rapport à 2015 (572,6 k€).
Cette redevance est constituée de 496,8 k€ correspondant à la part forfaitaire, qui a diminué de 2%
(régularisation de 6 300 € et indices de révision de la formule de révision sont négatifs).
La redevance est également constituée d’une part variable, soit 70,2 k€ (64 k€ en 2015), répartie la façon suivante :
- 1% du chiffre d’affaires reversé au délégant : 11,7 k€ en 2016 (11,5 k€ en 2015)
- un intéressement sur le montant des recettes passagers longue durée fixé par l’avenant 3 : 58,5 k€
en 2016 (52,6 k€ en 2015). (cf paragraphe 3/1/1 produits).
Au total, cette part variable a augmenté de 9,6 % par rapport à 2015 (64 k€).
La redevance versée au délégant a augmenté de 22 % par rapport au montant de 2007 (465 k€).
En 2015, la redevance totale versée au délégant comptait pour 42,2% du total des charges et 51,8 % du chiffre d’affaires. Pour l’exercice 2016, elle représente 42,5 % du total des charges et 51,1 % du chiffre d’affaires.
5/ Effectif
L’effectif permanent du Club et de la DSP s’élève à 16 personnes (14 personnes en CDI et 2 en CDD). En 2015, on comptait 12 personnes en CDI et 1 en CDD ( CDD : contrat à durée déterminée/ CDI : contrat à durée indéterminée).
Des saisonniers sont également recrutés en renfort pour la saison estivale ou l’organisation de manifestations.
En 2016, l’YCPR mentionne que le taux d’affectation de la masse salariale à la DSP est de 41,42 %. Le taux était de 44,9 % en 2015.
En 2016, sur les 14 personnes en CDI (13 temps plein et 1 temps partiel à 80%), 9 sont affectées à la DSP selon la répartition en ETP (équivalent temps plein) suivante :
- Responsable administrative et comptable : 0,75 ETP - Secrétaire de direction administrative : 0,75 ETP
- Secrétaire de direction comptable : 0,60 ETP (temps partiel) - Hôtesse d’accueil : 0,35 ETP (0,5 ETP en 2015)
- Responsable coordination : 0,25 ETP
- Moniteur de voile : 0,2 ETP (0,35 ETP en 2015) - Moniteur de pêche : 1 ETP
- Agent portuaire : 1 ETP - Agent d’entretien : 1 ETP
Soit un total de 5,9 ETP affectés à la DSP (5,8 en 2015).
En janvier 2016, le délégataire a recruté une responsable administrative et comptable.
En mai 2016, l’hôtesse d’accueil qui était en CDD a quitté l’YCPR. Elle a été remplacée en octobre 2016, par une personne en CDI. Ceci explique la diminution du nombre d’ETP entre 2015 et 2016.
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Métropole d’Aix-Marseille-Provence
En 2015, on déterminait avec les données transmises dans le rapport annuel, un nombre d’ETP affecté à la DSP de 0,35 ETP pour le chef de la base nautique. En 2016, le chef de la base nautique n’intervient plus dans le fonctionnement de la DSP.
Le moniteur de pêche assure également des missions d’entretien et de gardiennage.
Le délégataire indique que l’affectation en DSP se fait par rapport aux heures réellement effectuées pour des tâches concernant la DSP.
En 2013, le délégataire avait indiqué que l’agent d’entretien avait été affecté à 100 % à la DSP car les travaux d’entretien concernent essentiellement les bâtiments (propriété du délégant) et le port.
IV/ QUALITE DU SERVICE
Un registre des réclamations est mis à disposition des usagers et deux membres de l’association sont chargés de recueillir les doléances et d’en faire part au conseil d’administration.
Le délégataire ne précise pas si des plaintes ont été émises. Globalement, la qualité de service offerte par l’YCPR est reconnue par ses usagers.
L’YCPR se fixe des objectifs de performance pour offrir un service de qualité à ses usagers, tant concernant les prestations fournies que la vocation sportive du club que dans la gestion et l’animation du club house.
L’YCPR s’engage pour le respect de l’environnement et organise depuis 2008 le nettoyage d’une partie du plan d’eau (opération « Clean Port »).
Depuis plusieurs années, le délégataire a développé une politique de sensibilisation des usagers à la protection de l’environnement et a installé des dispositifs de lutte contre la pollution.
Deux « stations » de récupération des huiles usagées, un conteneur pour déchet en verre, ainsi qu’un bac destiné à recevoir les batteries usagées sont mis en place sur le périmètre. Une signalétique indique clairement leur emplacement.
En mai 2016, le label du « Pavillon Bleu » a été remis à l’YCPR.
V/ CONCLUSION GENERALE SUR LA VIE DU SERVICE DURANT L’EXERCICE 2016
Concernant le contenu du rapport, un effort a été réalisé par le délégataire pour transmettre au délégant davantage d’informations en réponse aux préconisations des années antérieures, notamment s’agissant du listing des immobilisations. Toutefois, il manque encore des éléments importants comme une meilleure lisibilité des travaux réalisés, le nombre de nuitées de passage et des compléments sur la grille de mouillage.
Le niveau élevé de dépenses d’entretien confirme le bon entretien des installations portuaires.
Concernant l’activité d’exploitation, le résultat de l’exercice est toujours déficitaire, il est à hauteur de 70 k€.
L’augmentation des produits de 1,20 % et la diminution des charges de 1,26 % n’ont pas suffi à rétablir l’équilibre.
La situation financière de la DSP ne s’est pas améliorée par rapport à l’exercice 2015, il y a une insuffisance des ressources durables par rapport aux immobilisations. Le mauvais fonctionnement du cycle concernant les ressources de long terme est compensé par un fonctionnement correct du cycle d’exploitation (de court terme). Les immobilisations sont financées par les ressources dégagées par l’activité d’exploitation. La trésorerie est positive (420 k€), elle a de nouveau progressé par rapport à 2015 (399 k€).
L’équilibre financier de la DSP reste fragile.
Concernant la qualité de service, celle-ci est satisfaisante. L’YCPR manifeste un souci constant de satisfaire l’usager, d’organiser de nombreuses manifestations ainsi que des actions en faveur de la protection de l’environnement et affiche un palmarès sportif important.
En mai 2016, le label du « Pavillon Bleu » a été remis à l’YCPR.
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Date 1 / 14- nr -
DIRECTION
Directeur Adjoint Serv. Equipement Serv. Fin. Compt. Serv. Gestion COPEA Serv. Capitaineries Div. Aff. Juridiques
Div. Logistique Div. Adm. Générale
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PRlERl 1 A 1 DNos Réf. CT/AA N° 269 Courrier porté par coursier
Monsieur le Directeur Général Adjoint Direction des Ports
Métropole Aix Marseille Provence Les Docks - BP 48014 - Atrium 10.7 13567 MARSEILLE CEDEX 02
Marseille, le 14 juin 2017
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Monsieur le Directeur Général Adjoint,
Nous avons le plaisir de vous adresser en pièce jointe notre rapport de délégation de service public pour l'année 2016.
Nous vous en souhaitons bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général Adjoint, l'expression de nos meilleurs sentiments.
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>-
Christian TOMMASINI Le Président
PORT DE LA POINTE ROUGE - BP 314 - 13269 MARSEILLE CEDEX 08 - TÉL. 04 91 73 06 75 - FAX 04 96 14 07 16 - [email protected] - WWW.YCPR.NET SlRET : 782 912 406 00017 - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 85782912406 - ASSOCIATION LOI 1901
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
Délégation de Service Public 2016
Yachting Club Pointe Rouge
B.P. 314
13269 - Marseille Cedex 08 Tél : 04 91 73 06 75 Fax : 04 96 14 07 16
www.vcpr.net - [email protected]
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SOMMAIRE
1.1 CONTEXTE CONTRACTUEL
1.1.1 Historique 3
1.1.2 Le contrat de délégation de service public 6
1.1.3 Principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 6
1.2 ORGANISATION DU SERVICE 7
1.2.1 Organisation générale 7
1.2.2 Le service gestion des emplacements à flot 8
1.2.3 Le service travaux et maintenance 9
1.2.3.1 Principaux incidents survenus 9
1.2.3.2 Travaux neufs réalisés par le délégataire 9
1.2.3.3 Travaux d'amélioration réalisés par le délégataire 9
1.2.3.4 Travaux de renouvellement 9
1.2.3.5 Travaux sur mouillages 9
1.2.3.6 Contrôle de sécurité des ouvrages 9
1.2.3.7 Bilan de perspective des travaux à la charge du délégataire 9
1.2.4 Le service administratif et financier 10
1.2.4.1 Tarifs surveillance au 1er Janvier 2016 10
1.2.4.2 Chiffres clés de la facturation 10
1.2.4.3 Bilan DSP au 31 décembre 2016 10
1.2.4.4 Compte de résultats au 31 décembre 2016 10
1.2.4.5 État des subventions DSP 10
1.2.4.6 Détail des manifestations DSP 10
1.2.4.7 Détail des écoles 10
1.2.4.8 États financiers consolidés 10
1.2.4.9 Annexes aux états financiers 10
1.2.4.10 Tableau et factures des immobilisations 11
1.2.4.10.1 Tableau et factures des immobilisations « le Yachting » 11
1.2.4.11 Etat des engagements 11
1.2.5 Organisation manifestations 11
1.2.5.1 Organisation manifestations sportives et animations 11
1.2.5.2 Commission sportive 12
1.2.5.3 Résultats sportifs 12
1.2.5.4 La composition des effectifs 13
1.3 ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE. 13
1.3.1 Plaintes des usagers au sujet de la qualité du service 13
1.3.2 Objectifs de performance 13
1.3.3 La gestion et l'animation du Club house 14
1.3.4 Continuité du service 14
1.3.5 Sensibilisation des usagers à la protection de l'environnement 14 et dispositifs de lutte contre la pollution
1.3.6 La contribution à l'aménagement et à la qualité paysagère 14
1.3.7 Contrats d'entretien et de maintenance 14
1.3.8 Attestations d'assurance 15
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Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
1.1.1 Historique
Le Y.C.P.R. est une association loi 1901. Il est né le 16 juillet 1937.
Avec ses quelques 1 200 membres et leur famille, sportifs tous licenciés, aujourd'hui l'Y.C.P.R. est devenu le « Club Nautique de Marseille ». Il affiche sa présence dans de nombreuses disciplines aquatiques. Ses sections sportives, ses écoles se développent d'année en année avec ambition.
Agréé Jeunesse et Sports, affilié aux Fédérations françaises de Sports Sous Marins, de Voile, de Pêche en mer, et de Motonautisme, l'Y.C.P.R. est le plus grand Club nautique de Méditerranée, et un des tout premiers Français.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quinze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres jouissant de leurs droits civils et à jour de leurs cotisations et redevances.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un Bureau composé du Président, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier.
L'Y.C.P.R. gère depuis 1972 plus de 700 places à flot et une centaine de places à terre.
Ses bâtiments sur une surface de 1 950 M2 abritent :
Un Club House avec ses locaux d'accueil : bar-restaurant, salles de réunion, bureaux, vestiaires ;
Des locaux sportifs avec vestiaires, douches, placards individuels, atelier de réparation, casiers et râteliers de rangements pour bateaux légers, planches à voile, espars... ;
Des installations techniques : salle de gymnastique, station de gonflage de bouteilles de plongée ; de vastes parkings avec accès contrôlé.
Une école de voile et de glisse :
Avec 7 salariés permanents, (4 à temps plein et 3 à temps partiel), 6 salariés saisonniers, une importante flotte (50 planches à voile - 22 optimists - 5 lasers 2000 - 24 lasers Pico - 3 catamarans HC 16-2 catamarans HC twixy 12 pieds - 2 Twenty Niner, 8 paddle) le Y.C.P.R. se positionne au premier plan des clubs régionaux.
D'une capacité d'accueil supérieure à 160 élèves par séance journalière, le Y.C.P.R. travaille en étroite relation avec plusieurs établissements privés au niveau de la préparation pour l'option voile au BAC, avec deux établissements publics en section sportive de voile avec horaires aménagés, avec 30 établissements sous conventions du CE 1 à la Terminale en fonctionnement hebdomadaire et classe de mer, ce qui représente 1570 élèves.
Cette organisation lui permet de préparer les coureurs pour une future entrée en classe « section sportive voile ».
Les sorties hebdomadaires loisirs le mercredi et samedi, ainsi que les stages sur toutes les périodes de vacances scolaires, ouverts à tous à partir de 6 ans sur douze supports différents, représentent plus de 1 800 stagiaires accueillis et formés à la pratique de la voile en 2016.
Une équipe de compétition voile légère sportive, composée de 61 coureurs tous classés, suit des séances d'entraînement hebdomadaire, des stages et participe à de nombreuses régates régionales, interrégionales, nationales et internationales. Ces entraînements représentent 1 780 séances, plus 431 prestations d'entraîneurs.
Cette équipe très dynamique se compose de la façon suivante :
> Optimist Critérium Division II (8 coureurs),
> Optimist Equipe de Club (5 coureurs),
> Optimist Critérium Division III (8 coureurs),
> Planche à Voile enfant Critérium Division III (7 coureurs),
> Planche à Voile bic 293 Division II (9 coureurs),
> Planche à Voile bic 293 Division I (8 coureurs),
> Planche à Voile Olympique RSX (3 coureurs),
> 29 er (2 coureurs)
> 49er (1 coureur)
> 470 (1 coureur)
> Laser (2 coureurs)
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Par sa forte activité, sa présence annuelle sur le site durant 49 semaines, sept jours sur sept, avec une importante flotte de bateaux de sécurité immédiatement disponibles, un stock de matériels individuels de sécurité le Y.C.P.R.
joue un rôle d'animation et de sécurisation du site de la Pointe Rouge (plage, port, zone de navigation dans et au-delà des 300 mètres).
Nous comptons pour la seule année 2016 : 740 séances moniteurs-école de voile scolaire annuellement, 760 séances l'été et 480 séances entraîneurs durant les week-ends.
Tous les moniteurs salariés du Y.C.P.R. sont diplômés d'Etat. Trois d'entre eux sont également entraîneurs de ligue.
Le Y.C.P.R. est conventionné par l'Éducation nationale, pour des classes section sportive voile, pour les opérations
«Plan voile 13» en partenariat avec le Comité Départemental de Voile. Labélisé dans toutes les catégories fédérales (école de voile, équipe de club, équipe compétition prochainement labélisé « club haut niveau » par la FFV, Il est partenaire également dans l'opération L'ATTITUDE 13 mise en place par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le but de favoriser l'accès aux sports dans le Département pour les jeunes de 11 à 18 ans.
Une école de plongée :
Avec un moniteur salarié permanent, deux saisonniers et huit encadrants fédéraux tous issus de la filière Y.C.P.R.
Equipée de deux semi-rigides gros-porteurs pouvant embarquer 40 plongeurs.
Une station de gonflage H.P. 32 M3/heure répondant aux toutes dernières normes de qualité d'air débité, et de sécurité, d'un stock de matériels performants et renouvelés chaque année (44 blocs, 25 détendeurs, 80 combinaisons hommes, femmes et enfants, gilets de stabilisation, ordinateurs de plongée, palmes, masques, tubas).
Avec plus de 3800 plongées cumulées, ce qui représente 310 sorties annuelles, elle valide une centaine de formations FESSM par an et accompagne des stagiaires aux qualifications de moniteur fédéral. Elle réalise chaque année plus de 200 baptêmes en milieu naturel et une quarantaine de stages enfant.
Par sa large participation aux différentes actions (comptage des nacres, des mérous, opérations Clean Port, nettoyage des calanques, sorties en mer sous le thème « découverte du biotope » pour des personnes atteintes d'un handicap moteur), l'école de plongée participe ainsi très activement à la découverte subaquatique dans le respect de la mer de son environnement. Elle motive en outre ses adhérents sur les problèmes écologiques qui risquent de se poser dans l'avenir.
Une école de pêche :
Avec un salarié permanent (moniteur fédéral) épaulé par un deuxième moniteur diplômé vacataire en période estivale, elle dispose d'un ensemble d'outils pédagogiques importants, avec en particulier un aquarium eau de mer de 4,7 M3 qui recense la plupart des espèces locales méditerranéennes, une salle de vidéo-projection, un bateau aménagé.
Statistiques de fréquentation de nos écoles - Annexe 27 Une école de navigation .
Le 31 janvier 2014, le Y.C.P.R. a reçu l'agrément de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la formation aux permis mer (options côtière et extension hauturière).
L'école de navigation du club a donc en charge la préparation aux examens théoriques de ces permis, mais aussi la certification des manœuvres de pilotage en mer des candidats.
Ces formations sont dispensées par nos formateurs, détenteurs d'autorisation d'enseigner des Affaires Maritimes.
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Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
Ces formations ne sont pas exclusivement réservées aux membres du club.
Elles sont accessibles également à leur famille, aux personnes n'étant pas membres du club et aux partenaires du club tels que l'Institut de Plongée Professionnelle.
En 2016, 147 candidats se sont présentés à l'examen permis « Option Cotière » et 80 % ont réussi ; 2 candidats à « l'extension hauturière » et les deux ont réussi.
Avec 15 salariés permanents que le Y.C.P.R emploie (accueil, secrétariat, comptabilité, agents d'entretien, agent portuaire, chef de base, moniteurs de sport), plus les 14 salariés permanents de sa filiale «le Yachting» qui exploite le bar-restaurant. (À ces chiffres, il convient d'ajouter un nombre d'emplois saisonniers non négligeable pour faire face à l'afflux estival de fréquentation de ses écoles), le Y.C.P.R. aux dimensions d'une P.M.E se classe parmi les tout premiers employeurs du Port de la Pointe Rouge.
Ces activités sportives s'exercent dans le cadre des sections spécialisées. À la tête de chacune d'elles, un responsable bénévole assure le lien permanent avec le conseil d'administration :
Voile Habitable : courses et croisières.
Voile Habitable : de loisir.
Voile légère sportive : Optimist, laser Pico, 29er.
Multicoques : catamarans.
Planches à voile : Mistral, Aloha, RSX.
Pêche hauturière.
Pêche sportive, à la palangrotte et à soutenir bateau.
Sports sous-marins : pêche sous marine, plongée bouteilles.
Monotypes.
Motonautisme de loisir.
Une salle de mise en condition physique est à la disposition des membres du club, les cours sont dispensés sous le contrôle d'une monitrice diplômée d'État. Cette structure permet également aux entraîneurs de parfaire les programmes de préparations physiques spécifiques de nos athlètes.
De nombreuses activités d'animation et de loisirs sont ouvertes à tous toute l'année, elles permettent en toute convivialité de bénéficier des installations et structures du Club.
Ils disposent de :
Jeux de cartes (belote contrée), soirées culturelles diverses : projections de films, conférences, présentations artistiques, dîners-débats, etc.
Des soirées, des repas dansants sont régulièrement proposés ainsi que des sorties de groupe.
Le Y.C.P.R. a participé de façon très active lors d'événements nautiques importants dans la rade de Marseille avec notamment :
L'arrivée de The Race.
La Parade du France.
Les jeux Mondiaux de la Voile.
Le trophée ORMA.
Les Voiles du Vieux-Port.
Marseille Fête la Pêche.
Louis Vuitton America's Cup Act 1.
La Route de l'Équateur. Matondo CONGO.
La Route des îles.
Manche Coupe du Monde Off-shore P 1.
World Match Racing Tour (étape du Championnat du monde de Match Race).
European Tour Mod 70.
La grande parade Marseille capitale de la voile.
Championnat du monde de 49 er et 49 er FX Europa Cup Laser.
Coupe internationale de Printemps.
Championnat de France Espoir glisse
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Challenge de photos sous-marines
SNIM Dériveurs : Championnat d'Europe de 3 séries olympiques et championnat d'Europe jeunes RS :X
Une trentaine d'événements organisés de janvier à décembre (L'Y version COUP DE CŒUR avec Hand'Y Cap, Clean Port, la Tacita Med Cup / L'Y version CLUB avec la traditionnelle fête du 1er mai, la soirée Champions et l'arbre de Noël / L'Y version LOISIR avec les lotos, les balades en voiliers, les sorties de pêche en famille, le trophée des sports sous-marins et les puces nautiques / L'Y version COMPETITION et GRANDS EVENEMENTS avec l'organisation de la SNIM Dériveurs, la Med Cup 13 Windsurf, le challenge de photo sous-marine et en 2017 le championnat d'Europe des séries Olympiques.
1.1.2 - Le contrat de délégation de service public
En avril 2006, le Yachting Club de la Pointe Rouge s'est porté candidat à un appel d'offres de délégation de service public, correspondant à l'animation, au développement et à la gestion du « Centre multisports nautiques, de l'école de voile et de glisse, de pêche sportive ainsi qu'à l'accueil des grands événements » sur une partie du plan d'eau et de terre pleins au sein du port de la Pointe Rouge.
Le Ie' janvier 2007, la Communauté Urbaine Provence Métropole confie au Yachting Club de la Pointe Rouge la délégation de ce service public pour une période de dix ans.
1.1.3 - Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public.
L'organisation d'un quota annuel de manifestations sportives précisé par le délégataire en annexe 18 du contrat de délégation de service public.
Un quota annuel de projets de formation et d'activité socio-éducatives (écoles de voile, de plongée, de pêche, de navigation).
La gestion et l'animation d'un Club House.
La gestion des transferts d'usage.
La mise à disposition du délégant d'un quota de dix places de passage durant la période estivale (de juin à septembre).
Un projet de prise en charge de la sensibilisation des usagers à la protection de l'environnement et les dispositifs de lutte contre la pollution.
Par ailleurs, les dispositions spécifiques du contrat mettent à la charge du délégataire.
L'exploitation technique, l'hygiène et le gardiennage du périmètre délégué.
Le financement et la réalisation de certains travaux de renouvellement.
La contribution à l'aménagement et à la qualité paysagère de l'espace public dans le périmètre délégué.
La gestion, l'entretien, l'animation des locaux.
La facturation et le recouvrement des éléments de tarification de mise à disposition de poste à flot, de réalisation de travaux et d'entretien et de renouvellement, de délivrance de fluides et d'énergie, de gestion administrative des contrats des redevances, etc. Les tarifs des redevances perçues par le délégataire auprès des usagers en contrepartie des services de base qui leur sont rendus, sont arrêtés par le délégant.
La facturation et le recouvrement des autres recettes d'exploitation pour les autres services : gardiennage, organisation de régates ou autres animations, la mise à disposition de places à flot pour les navires en escale, prestation de rinçage, remorquage, stationnement des bateaux sur les terres pleins, parking, restauration. Les tarifs et redevances perçues par le délégataire auprès des usagers en contrepartie des services de base qui leur
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Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
sont rendus sont arrêtés par le délégant. Ils sont révisés annuellement aux formules d'indexation précisées par le délégataire en annexe 15 du contrat de délégation de service public.
Le versement au délégant d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public. Cette redevance comporte une partie fixe forfaitaire et une partie variable sur le C.A hors taxes, et 50 % du droit de mise à disposition d'un poste, applicable aux nouveaux usagers du plan d'eau sur la portion de recette > à 170.000 €.
Enfin, les autres dispositions qui ne sont pas spécifiques au contrat de délégation de service public peuvent être décrites comme suit :
Le contrat de délégation de service public de la parcelle déléguée sur le port de la pointe Rouge ne correspond pas à une privatisation du service, mais plutôt à la délégation de sa gestion.
La collectivité reste propriétaire des ouvrages et installations dont le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls.
Le contrat confère au délégataire, conformément aux règles habituelles qui régissent les contrats de délégation, l'exclusivité de la gestion des espaces délégués.
Le délégataire prend la responsabilité totale du service et en assume tous les risques. Il est garant du bon état des ouvrages délégués. À ce titre, il supporte toutes les charges de fonctionnement, d'entretien, de gestion et une partie des charges de renouvellement, notamment :
Les impôts nationaux et locaux.
Les frais de personnel.
Les frais d'énergie et de fluides.
Les frais d'assurance.
Les fournitures diverses nécessaires au bon fonctionnement du service délégué.
La surveillance.
En revanche, reste à la charge de la collectivité : Les travaux de voirie.
Le remplacement des installations lorsqu'elles ne sont plus en conformité en regard des normes légales.
La fourniture des fluides à l'entrée du périmètre délégué.
Le renouvellement des grosses installations.
1.2 ORGANISATION DU SERVICE 1.2.1 - Organisation générale
Le délégataire du service est l'association « Yachting Club de la Pointe Rouge» à 100%. Le bureau de l'association est assuré de la façon suivante en 2016 :
Président Christian TOMMASINI Vice-Président Thomas D'ANTONI Vice-Président Patrick NIEDEROEST Secrétaire Général Philippe FAURE Trésorier Olivier BURTEZ
Ainsi, l'organigramme général de l'association peut être représenté de la façon suivante
PRESIDENT
Vice Président Trésorier Secrétaire Général Vice Président
Commission financière Commission sportive Commission festivités Commission admissions Responsables du personnel Responsables des places à terre Parc National des Calanques
COMMISSIONS
Commission portuaire Commission de discipline
Commission partenariat communication Commission D.S.P.
Commission environnementale et développement durable
Commission information Commission travaux maintenance logistique Responsable du restaurant Commissaires vérificateurs
Représentant Conseil Portuaire
Pêche sportive bateau Manifestations voile Habitables
SECTIONS
Pêche au gros et thonidés Catamarans
Sports sous-marins Planche à voile loisirs Voile légère sportive
Voile légère Navigation
ECOLES
Plongée Pêche Gymnastique
1.2.2.- La gestion des emplacements à flot.
Nombre d'usagers par catégorie au 31 décembre 2016
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DIMENSIONS TOTAUX MOTEURS VOILIERS FIFTYCatégorie 1 (moins 5 M & larg 2 m ) 17 16 1 17
Catégorie 2 (5 à 6,49 & larg 2,45 m) 213 211 2 213
Catégorie 3 (6,50 à 7,99 & larg 2,80 m) 260 231 29 260
Catégorie 4 (8 à 9,49 & larg 3,25 m) 128 80 48 128
Catégorie 5 (9,5 à 10,99 & larg 3,70 m) 58 30 28 58
Catégorie 6 (11 à 12,9 & larg 4,30 m) 28 16 12 28
Catégorie 7 (13 à 15,99 & larg 4,90 m) 14 11 3 14
718 592 126 0
Ne sont pas incluses les trois places mises à la disposition de la Métropole.
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Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
Changements de propriétaire par catégorie (Annexe 15).
Grille de mouillage (Annexe 28).
Une liste d'attente est gérée dans le cadre du périmètre délégué. (Annexe 19)
1.2.3 - Travaux et Maintenance.
1.2.3.1 - Principaux incidents survenus en 2016
Toujours de nombreuses interventions sur des systèmes d'alimentation d'eau (plus d'une trentaine en 2016).
69 interventions sur les installations électriques.
1.2.3.2 - Travaux neufs réalisés par le délégataire :
Nous avons procédé à la rénovation des sanitaires de l'Ecole de voile.
Installation de deux lecteurs de badge supplémentaires.
1.2.3.3 - Travaux d'amélioration réalisés par le délégataire :
Pendant l'année 2016, nous avons continué l'entretien général de l'ensemble de nos locaux.
Il est à noter que cette année, nous avons axé particulièrement nos efforts pour mettre aux normes l'ensemble de nos infrastructures et locaux en effectuant les travaux en vue du renouvellement de la labellisation de notre Club pour le Pavillon Bleu. Démarche qui nous tenait à cœur car elle participe au rayonnement du Port de la Pointe Rouge et de notre Ville.
1.2.3.4 - Travaux de renouvellement
Le taux de fréquentation des pannes nécessite un renouvellement des lattes détériorées. En 2016, c'est encore une quinzaine de ces lattes qui ont été remplacées.
Nous avons continué à travailler sur l'amélioration de notre signalétique.
1.2.3.5 - Travaux sur mouillages
Une remise en état de 112 mouillages a été faire sur les emplacements à flot.
1.2.3.6 - Contrôle de sécurité des ouvrages
Le contrôle de sécurité annuel a été effectué en 2016 par la Société Socotec. Les travaux de mise à niveau ont été réalisés.
1.2.3.7.- Bilan perspective des travaux à la charge du délégataire
Poursuite du programme de rénovation des façades de l'ensemble du bâtiment et aménagement de la terrasse Ouest.
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1.2.4 - Le Service administratif et financier
1.2.4.1 - Tarifs surveillance au 31/12/2016
Longueur Mts Largeur Mts Catégorie 2016 TTC
de 0 à 4,99 jusqu'à 2,00 l 61.37
de 5,00 à 6,49 jusqu'à 2,45 2 85.63
de 6,50 à 7,99 jusqu'à 2,80 3 124.52
de 8,00 à 9,49 jusqu'à 3,25 4 163.45
de 9,50 à 10,99 jusqu'à 3,70 5 217.93
de 11,00 à 12,99 jusqu'à 4,30 6 295.74
de 13,00 à 16,00 jusqu'à 4,90 7 404.72
Place à terre 69.56
(1) Pour la prestation de service relative au gardiennage, la formule de révision définie en annexe 15 du contrat a été appliquée: P = Po x (C / Co - 0,50 + S / 5 - 0,50)
Valeurs pour l'indexation au 1er janvier 2016 : C= 1457.55 CO = 1445.42 S =9,61 SO = 9,53 Surveillance contrat (Annexe 18)
1.2.4.2 - Chiffres clés de la facturation (H.T) Règlement des factures par les usagers :
8.50 % des factures émises font l'objet d'un rappel.
0.30 % donnent lieu à une majoration de retard.
1.2.4.3- Bilans D.S.P. au 31 décembre 2016 - Annexe 1
1.2.4.4 - Compte de résultats D.S.P. au 31 décembre 2016 - Annexe 2
1.2.4.5 - État des subventions D.S.P. - Annexe 3
1.2.4.6 - Détail des manifestations D.S.P - Annexe 4
1.2.4.7- Détail des Écoles D.S.P. - Annexe 5
1.2.4.8 - États financiers consolidés (bilan et compte de résultats). Annexe 6 - 7
1.2.4.9 - Annexes aux états financiers.
- Budget prévisionnel consolidé exercice 2017. Annexe 8 - Budget prévisionnel DSP exercice 2017. Annexe 10 A
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Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2017
- Rapport général du commissaire aux comptes. Annexe 9
- EURL« Le Yachting » Bilan, liasse fiscale 01/01/16 au 31/12/ 2016. Annexe 10 - YCPR Bilan, liasse fiscale 01/01/16 au 31/12/ 2016. Annexe 6 Bis
- Cabinet d'expertise comptable. Annexe 11
- Rapport financier du trésorier pour l'exercice 2016. Annexe 12
- Contrat de concession du service de restauration, convention réglementée entre l'Y.C.P.R. et le restaurant le Yachting. Annexe 17
- Balance analytique DSP 2016. Annexe 10 B - Compte de transit - Annexe 10 C.
1.2.4.10-Tableaux des immobilisations, factures des immobilisations réalisées en 2016 Y.C.P.R.- Annexe 20
1.2.4.10.1 - Tableaux des immobilisations, factures des immobilisations réalisées en 2016 Eurl LE YACHTING.
Annexe 20 A
1.2.4.11 - Etat des engagements. Annexe 21
1.2.5 - Organisation manifestations
1.2.5.1 - Organisation manifestations sportives & animations
Conformément aux dispositions de l'article 10 du contrat de délégation de service public, le délégataire a organisé durant l'année 2016 de très nombreuses animations, manifestations et compétitions sportives sous l'égide des diverses fédérations. Pour les plus importantes :
Ronde d'automne régate voiliers habitables, rendez-vous hivernal des Clubs nautiques Marseillais. (D.S.P. voile).
Miniwish (planches à voile).
Sortie sélective pêche (au championnat de France) pêche à soutenir bateau. (D.S.P. pêche).
Sortie sélective pêche (au Championnat de France) FFPM. (D.S.P. pêche).
Fête du Club 1er Mai - animation Club.
Régate Interligue planche à voile.
Régate D4 Optimist.
Clean Port action citoyenne de nettoyage du plan d'eau délégué - animation Club.
Hand' Y cap découverte des sports nautiques aux personnes atteintes d'un handicap moteur. (D.S.P.).
Arbre de Noël - animation Club.
Croisière du Portant Marseille - les Embiez - Marseille. (D.S.P. voile et motonautisme).
Marseille Fête la pêche, rassemblement de pêcheurs marseillais étendu à tous les Clubs. (D.S.P. pêche).
Championnat de France Espoir Glisse (planches, catamarans, et Open 570) Med Cup - rendez-vous international de planches à voile. (D.S.P. voile).
La Tacita Cup - régate au profit de «l'autisme».
Coupe Internationale de Printemps de 470 (séries olympiques). SNIM dériveurs Massilia Tuna Cup
Ronde de Printemps (voile habitables) Sortie de pêche sous-marine
Deuxième Challenge de photos sous-marines Quatre lotos animation Club.
Cinq concours de cartes animation Club.
Soirée des champions animation Club.
Soirée des trentenaires animation Club.
Soirée des bénévoles - animation Club
Co-organisateur des Voiles du Vieux-Port (régate de vieux gréements).
ANNEXE 29 : informations complémentaires sur toutes ces manifestations
Cette vocation de loisirs, de sports, et de formation à la mer contribue très largement au développement de l'image à laquelle la Ville de Marseille est très attachée.
L'enracinement du Y.C.P.R. dans le quartier joue un rôle économique important. C'est à chaque manifestation, un afflux de public qui constitue un fort potentiel économique et une clientèle supplémentaire pour les commerçants. C'est l'image de Marseille qui est, une fois de plus, valorisée par l'impressionnante machine mise en œuvre pour la réalisation de telles manifestations alliée à une compétence reconnue par tous, voire même sollicitée à de très nombreuses reprises.
La vitalité du Y.C.P.R. est sans aucun doute due à sa très forte capacité à mobiliser des bénévoles qui s'investissent au niveau de l'animation, du fonctionnement des sections et écoles, lors d'organisations de manifestations sportives et animations ainsi que d'une façon générale dans sa gestion quotidienne.
1.2.5.2 - Commission sportive
Cette commission est constituée de l'ensemble des responsables des sections sportives. Elle se réunit régulièrement pour étudier les projets sportifs proposés. Elle a pour but d'aider à finaliser ces projets en apportant son aide financière notamment au niveau des frais d'inscriptions et de déplacements occasionnés par la participation à des épreuves sportives. Après analyse, ces demandes sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.
1.2.5.3 - Résultats sportifs
Palmarès sportifs 2016 (Annexe 16).
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