M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
1
SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE A L’ATTENTION DU CONSEIL DU CONSEIL DE METROPOLE
EXERCICE 2016
CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON (CNTL)
La Métropole d’Aix-Marseille Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016; c’est ainsi qu’elle gère 24 ports de plaisance représentant 8 500 postes à flot et figure au second plan des sites de plaisance européens.
Par délibération POR 2/1087/CC du 18 décembre 2006 et la convention de délégation de service public n°06/191 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, «la gestion, l’animation et le développement d’un pôle grande et moyenne plaisance, accueil des professionnels du nautisme ainsi que l’animation d’un pôle aviron » de la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille identifiée sous la dénomination de «périmètre 1». Ce contrat a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2007.
Par avenant, approuvé par délibération MER 003-897/16/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 septembre 2016, il a été conclu avec le délégataire un avenant de prolongation au contrat d’une année supplémentaire. L’échéance du contrat interviendra donc le 31 décembre 2017.
Les conditions de rémunération du délégataire et les obligations mises à sa charge demeurent inchangées. La dernière année d’exploitation sera donc semblable aux précédentes, exceptée concernant les investissements, puisqu’aucun investissement n’est prévu pour l’exercice 2017.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les informations ci-après présentent, au vu dudit rapport annuel portant sur l’exercice 2016 et avec un éclairage rétrospectif sur dix exercices, les principaux indicateurs relatifs à l’exploitation de cette délégation de service public.
I. CONTENU DU RAPPORT
Le rapport remis par le délégataire contient des informations satisfaisantes qui permettent l'analyse de l'activité déléguée pendant l'année 2016.
II. COMPTE RENDU TECHNIQUE 1. Travaux d’investissement
En 2016, le délégataire a enregistré en immobilisations seulement 1 280 € pour le renouvellement d’un chauffe-eau au niveau des sanitaires de l’UNM.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
2
2
Il est important de noter que le contrat de DSP prévoit très peu d’investissements pour les deux derniers exercices (environ 15 k€ par exercice), ce qui correspond aux exigences mises en œuvre dans la grande majorité des contrats de DSP.
Depuis 2007, le délégataire a réalisé 2 042 k€ d’investissements; 1 836 k€ étaient prévus sur la durée du contrat, soit un taux de réalisation de 111%. Les investissements réalisés entre 2007 et 2016 ont donc dépassé le budget prévu au contrat.
Les travaux effectués correspondent à ceux prévus dans le programme prévisionnel de travaux qui a fait l’objet d’une mise à jour par voie d’avenant en février 2011. Toutefois, certains investissements ont été décalés dans le temps et pour d’autres, le montant a été supérieur à celui inscrit dans le programme prévisionnel.
Dans le cadre de la gestion de la fin du contrat de DSP en cours et du renouvellement de la DSP, un inventaire physique et valorisé des biens a été réalisé.
2. Travaux d’entretien
Les travaux d’entretien et de réparation des pannes, quais, mouillages et dits de «renouvellement courant» ont coûté 167 k€. Les principaux travaux concernent l’:
- Entretien des pannes pour 76 k€ (59 k€ en 2015) qui a consisté, selon le rapport d’activité remis par le délégataire, à des opérations de changement de chaîne-mères et de chaîne-filles dans l’objectif de rendre en fin de contrat des installations en sécurité totale.
La rénovation de la panne SIMOS a également été effectuée avec le remplacement du câble d’alimentation électrique et des bornes eau-électricité, pour 14 k€.
- Entretien des portails automatiques pour 23 k€, alors qu’en 2015, le montant était seulement de 1,2 k€.
Les portails, les centrales et les lecteurs de contrôles d’accès au niveau des pannes ont dû être remplacés à la suite des travaux de réaménagement du Vieux-Port.
- Entretien des grues présentes sur les aires de carénage du CNTL et de l’UNM, pour lesquelles des révisions et des achats de matériels (afficheur du peson électronique, accumulateur de télécommande, élingues de levage, flexibles) ont été entrepris à hauteur de 13 k€ (4 k€ en 2015).
- Entretien des mouillages d’un montant de 16 k€ en 2016 contre 20 k€ en 2015.
Le coût des travaux d’entretien a augmenté de 35 % par rapport à l’année 2015 (124 k€). Les équipements portuaires sont correctement entretenus par le délégataire depuis le début du contrat.
III. COMPTE RENDU FINANCIER ET ACTIVITE 1. Tarifs et occupation du plan d'eau et terre-plein
1.1 Tarifs
Poste à flot usager annuel :
L’avenant n°2 du 19 décembre 2012 a modifié des règles d’évolution des tarifs de postes à flot des usagers annuels des délégataires.
Ainsi, depuis 2014, ces tarifs évoluent en fonction de l’indice INSEE IPC (indice des prix à la consommation) et non plus en fonction des tarifs délibérés chaque année par le délégant, autorité portuaire. L’évolution ne peut être inférieure à 2%.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
3
3
Le tarif d’occupation annuelle de poste à flot pratiqué en 2016 est de 45,63 € HT/m²/an, il a augmenté de 2% par rapport à 2015 (44,74 € HT/m²/an). Depuis 2011, il a augmenté en moyenne de 3 %.
Ce tarif demeure le plus bas des grands ports métropolitains (hormis le port insulaire du Frioul).
Les tarifs applicables aux bateaux en passage, aux professionnels et aux occupations de terre-plein sont ceux votés annuellement par le délégant.
Passage :
- Basse saison : 0,55 € HT/m²/jour, tarif inchangé depuis 2013 - Haute saison : 0,78 € HT/m²/jour, tarif inchangé depuis 2013 Poste à flot professionnel : 60 € HT/m²/an depuis 2011.
Terre-plein :
Associations - Surfaces bâties et non bâties occupées par les clubs présents sur le périmètre : 15 € HT/m²/an. Ces tarifs sont constants depuis 2014.
Activités commerciales - surfaces de terre-plein bâties: 22,92 € HT/m²/ - non bâties : 11,8 € HT/m²/an ou 16,52 € HT/m²/an selon la localisation. Ces tarifs sont identiques à ceux pratiqués en 2015.
Frais de dossier
Les tarifs concernant les frais de dossier n’ont pas augmenté en 2016.
Pour les usagers ayant des bateaux:
- d’une longueur inférieure à 7 m, le tarif est de 270 € HT/bateau - d’une longueur supérieure à 7 m, le tarif est de 540 € HT/bateau Ces tarifs sont appliqués :
- aux usagers, déjà titulaires d’un poste à flot sur le plan d’eau et, qui effectuent le remplacement de leur bateau
- aux « passagers longue durée » (cf explications, paragraphe 1.2, « passagers longue durée »).
1.2 Etat des occupations Nombre de bateaux/postes à flot
Au total, sont présents sur le périmètre 967 bateaux dont:
- 906 bateaux occupant des postes à flot - 61 bateaux stockés à terre
Au total, il existe sur le périmètre 915 postes à flot et 61 postes à terre : - 906 postes à flot font l’objet d’un contrat annuel d’occupation
- 8 postes à flot dédiés au passager en escale
- 1 poste en attente d’attribution à un professionnel du nautisme - 61 postes à terre occupés par des bateaux
Changement de bateaux à flot
Le délégataire déclare 41 changements de bateaux soit 4,2% du parc de bateaux, soit environ deux fois plus qu’en 2015, année durant laquelle, on comptait 23 changements de bateaux (soit 2,5% du parc de bateaux).
Passagers longue durée : à terre et à flot
Le délégataire a accueilli en 2016, 62 usagers en qualité de passagers dit de « longue durée » dont 17 inscrits depuis 2014, 10 inscrits depuis 2015 et 35 inscrits en 2016.(en 2015 : 43 usagers accueillis/ soit 44 % d’augmentation en 2016).
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
4
4
Les usagers inscrits en 2014 et 1 usager inscrit en janvier 2015 ont obtenu en cours d’année un contrat poste à flot en tant qu’usager annuel (cf paragraphe « attribution de postes à flot) ».
Au 31/12/2016, le périmètre compte 44 usagers en qualité de passagers dit de « longue durée » dont 9 sont inscrits depuis 2015 et 35 sont inscrits en 2016. On constate une augmentation de 57 % de ces usagers, puisqu’en 2015, on dénombrait 28 passagers longue durée.
Parmi les passagers longue durée enregistrés au 31/12/2016, deux occupent un poste à terre en tant que passager longue durée.
En application de l’avenant 2 au contrat, la candidature de ces usagers pour l’attribution d’un contrat annuel de poste à flot peut être soumise à une commission d’attribution idoine. Le Règlement de police prévoit que le délégataire peut ensuite procéder à l’attribution.
Ces usagers sont facturés, pendant 6 mois renouvelables 3 fois, au tarif passager.
Liste d’attente
Depuis 2014, la liste d’attente intègre « les passagers longue durée ».
Cette liste comporte 45 inscrits en 2016 (33 inscrits en 2015):
- 2 « passagers longue durée », pour des places à terre (2 en 2015) - 42 « passagers longue durée », pour des places à flot ( 25 en 2015)
- 1 usagers dits « extérieurs », c’est-à-dire n’ayant pas de bateaux sur le périmètre (6 usagers en 2015)
Attributions de postes à flot
Un poste à flot est attribué par le délégataire à un usager après l’avis d’une commission d’attribution dédiée (avenant n°2 du 19 décembre 2012 et Règlement particulier de police).
Cette commission d’attribution a pour rôle de donner son avis sur les dossiers de candidats à l’attribution de postes à flot présentés par les trois délégataires.
Cette commission est composée :
- De 3 élus, dont le président de la Commission qui dispose de deux voix - Des 3 Présidents des DSP 1, 2 et 3
- D’un représentant des usagers pour les 3 DSP
En 2016, deux commissions d’attribution se sont tenues, les 29 juin et 2 décembre 2016.
Les candidats étaient des « passagers longue durée » qui se sont acquittés du tarif passager durant 2 ans.
Pour la DSP 1, ces commissions ont donné un avis favorable à 18 candidats (15 en 2015), qui peuvent donc désormais bénéficier d’un poste à flot en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle (soit 45,63 € HT/m² /an en 2016).
Le rapport d’activité indique également 9 attributions par successions, or ces attributions n’ont pas été soumises à la commission d’attribution.
Il a donc été rappelé au délégataire de présenter à la commission les usagers pouvant bénéficier d’une attribution par succession.
Passage
Le « nombre de nuitées » est utilisé comme indicateur pour mesurer le « passage de courte durée » (les escales).
Alors qu’il avait été constaté une importante hausse du nombre de nuitées en 2013 et 2014, les années 2015 et 2016 connaissent une baisse de l’activité. En 2015, cette baisse était de l’ordre de 24 %, en 2016, celle-ci est réduite à 5 %.
Nombre de nuitées :
2012 : 11 943 nuitées, soit – 33 % par rapport à 2011
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
5
5
2013 : 12 760 nuitées, soit + 7 % par rapport à 2012 2014 : 13 771 nuitées, soit + 8 %
2015 : 10 488 nuitées, soit – 24%
2016 : 9 989 nuitées, soit – 5 %
(Pour mémoire: + 10% en 2011, + 4% en 2010, + 18% en 2009).
Le délégataire indique que l’année 2016 a connu une diminution de 150 nuitées, le nombre de passage et la durée des séjours ont à nouveau diminué.
Par conséquent, le chiffre d'affaires idoine connait une diminution de 8 %, soit 133 k€ (pour rappel, les tarifs sont inchangés depuis 2013). A titre de comparaison, l’exercice 2010 comptabilisait 261 k€ de recettes.
Occupation de terre-plein
Le CNTL accueille sur le périmètre de terre-plein délégué des associations (UNM, Scout de France, Rageurs Catalans, le Rowing Club) et un GIE regroupant des plongeurs.
2. Manifestations et activités nautiques
2.1. Manifestations
Le délégataire, par l'entremise des clubs présents sur son périmètre (UNM, CNTL, Rageurs Catalans, Rowing Club de Marseille) a organisé et accueilli un nombre relativement important et constant d'événements sportifs et culturels qui témoignent du dynamisme du Club : une vingtaine de régates nautiques sportives de niveau international et local et 5 conférences.
Le CNTL répond à sa mission d'animation et de promotion de la grande plaisance.
Pour cet exercice 2016, les clubs n’ont pas transmis au délégataire leur compte rendu d’activités qui mentionne habituellement les différentes manifestations organisées durant l’année.
Les années précédentes, concernant l'aviron, les informations fournies permettaient d’apprécier le palmarès du Rowing club (plusieurs titres de champions de France d’Aviron de Mer), son dynamisme et ses ambitions malgré le peu de moyens dont il dispose. Le club développe depuis plusieurs années des relations étroites avec des collèges et des universitaires.
Depuis le début du contrat, les comptes des manifestations ne sont pas intégrés aux comptes de la DSP.
Ce sont les clubs qui prennent la responsabilité financière et organisationnelle des manifestations, conformément à ce qui est mentionné à l’annexe 17 du contrat. Toutefois, cette mission d’animation, inscrite dans l’objet de la DSP, est développée au chapitre 2 du contrat « Caractéristiques de la mission confiée au délégataire » (article 9). Ce point été pris en compte dans le Dossier de Consultation des Entreprises paru en juin dernier en vue de l’attribution d’une nouvelle délégation de service public dans les prochains mois.
2.2. Activités nautiques sportives et professionnelles
Le CNTL a développé un pôle course composé de 16 bateaux de régates, deux bateaux supplémentaires ont rejoint ce pôle en 2016. Ces bateaux ont l’obligation de participer à des régates. Ces usagers ont un statut spécifique et depuis le 1er janvier 2015, ils s’acquittent du tarif de 0,30 €/m²/jour pour une occupation d’une période fixe de 11 mois.
Auparavant, ces usagers payaient le tarif passage de courte durée et le délégataire leur octroyait une dotation, afin que la redevance se rapproche de celle d’un usager individuel sous contrat annuel.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
6
6
Le périmètre compte également 10 emplacements occupés par les bateaux des associations du périmètre (notamment les scouts) et 2 postes à flot sont occupés par les bateaux de l’école de voile du CNTL.
Conformément au contrat, le CNTL accueille des professionnels, 23 en 2016 (24 en 2015), et 58 postes à flot leur sont attribués sur une panne. Leurs activités sont essentiellement dédiées à la vente et à la location. De plus, 9 bateaux occupent un plan consenti au GIE Coté Mer, leurs activités sont dédiées à la plongée et aux bateaux de promenade.
3. Economie de la délégation
3.1 Analyse de l’activité de la délégation via les données du compte de résultat 3.1.1 Produits
Les produits de la délégation (produits constituant le chiffre d’affaires ainsi que les autres postes de recettes) s’élèvent à 2 040 k€ HT soit une faible augmentation des produits de 0,14 % par rapport à 2015.
En 2015, l’augmentation avait été du même ordre de grandeur, soit 0,16 % (2 037 k€).
• Formation du chiffre d’affaires
En 2016, le chiffre d’affaires est de 2 032 k€ et progresse de 0,5 % par rapport au chiffre d’affaires de 2015 (2 021 k€).
Entre 2007 et 2012, la progression du chiffre d’affaires avait été chaque année de moins en moins importante (2008 : 21,4% ; 2009 : 10,2% ; 2010 : 5,8% ; 2011 : 2,9% ; 2012 : 0,1 %). Elle est à nouveau plus importante en 2013 avec + 5,9%, en 2014 avec + 4,8 % et en 2015 avec + 6 %.
Principaux postes de recettes (en % sur le total du chiffre d’affaires)
- Redevances de poste à flot occupés par les usagers : 50,1 % du chiffre d’affaires - Redevances de poste à flot occupés par les professionnels : 10,5 %
- Redevances « passager longue durée» : 9,8%
- Redevance d’occupation terre-pleins : 8,4 % - Redevances des passagers en escale : 6,6%
- Redevance liée à la surveillance des postes à flot : 6,7 % - Redevances de poste à flot occupés par le pôle course: 3,1 %
- Autres postes de recettes (tirages à terre, poste à terre, frais de dossier) : 4,8 %
Le chiffre d’affaires a augmenté de 0,5 %, essentiellement, suite à l’augmentation de trois postes de recettes :
- Redevance postes à flot usager : 1 017 k€ en 2016, soit 4,2 % d’augmentation par rapport à 2015 (976 k€). L’augmentation de ces recettes provient en partie de l’augmentation tarifaire de 2%
pratiquée en 2016. Ce poste enregistre également les recettes provenant des usagers bénéficiant d’une attribution en 2016. Le nombre d’usagers ayant eu une attribution a été supérieur à l’année précédente, soit 18 attributions en 2016 contre 15 en 2015. Puis, ce poste enregistre les recettes liées aux agrandissements de superficies lorsque les usagers titulaires renouvellent leur bateau. Il s’avère que l’année 2016 a comptabilisé 41 changements de bateaux contre 23 en 2015.
- Redevances de postes à flot occupés par les usagers du pôle course : 62 k€ soit une augmentation de 36 % des recettes par rapport à 2015, 46 k€. Cette progression est notamment due à l’intégration de deux bateaux supplémentaires au Pôle Course.
- Recettes liées aux frais de dossiers : 46 k€ en 2016, soit + 152 % par rapport à 2015 (18 k€). Les frais de dossier sont appliqués aux usagers effectuant un changement de bateau et aux passagers dits de « longue durée ». L’augmentation des recettes provient d’une augmentation de l’activité, car ces tarifs n’ont pas subi d’augmentation en 2016. En 2016, le nombre d’usagers changeant de bateau a doublé (41 contre 23 en 2015) et le nombre de passagers longue durée inscrits au cours de l’année a plus que triplé (37 contre 10 en 2015).
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
7
7
Les postes de recettes d’un montant équivalent à celui de 2015 ou ayant diminué :
- Redevances « passager longue durée» : 200 k€, soit une régression de 22 % (2015 : 257 k€). En 2015, les recettes avaient progressé de 155 k€ à 257 k€, soit une augmentation de 66 %. Or au 31/12/2015, le nombre de passagers longue durée était du même ordre de grandeur que celui de l’année précédente (28 au 31/12/15 contre 32 au 31/12/14) et les tarifs qui leur étaient appliqués, n’avaient pas augmentés.
La raison de l’augmentation était la suivante. L’année 2015 était la première année durant laquelle 3 cas de passagers longue durée existaient sur le plan d’eau.
*Les inscrits en 2013 qui terminaient, au cours de l’année 2015, leur dernière année en période probatoire
*Les inscrits en 2014 qui payaient en 2015 une année complète au tarif passager
*Les inscrits de 2015 qui commençaient à payer leur première année au tarif passager
(Ce statut de passager longue durée a été établi par l’avenant 2 au contrat de DSP applicable à partir de janvier 2013).
En 2016, le phénomène est identique. Ce poste enregistre les recettes provenant des passagers longue durée inscrits en 2014, 2015 et 2016. Toutefois, en début d’année 2016, il a été rappelé au délégataire d’appliquer l’abattement sur les redevances fixées aux usagers bénéficiant d’une occupation transitoire, suivant les conditions prévues dans le document intitulé « redevances d’occupations portuaires 2016 », délibéré par le conseil communautaire en décembre 2015. Il est indiqué que « pour tout séjour de plus de 30 jours consécutifs dans un même port compris entre le 1er octobre et le 31 mars (hivernage), un abattement maximum cumulé de 50 % sur les prix journaliers ci-dessous sera pratiqué ».
Cette diminution s’explique, selon le délégataire, par l’intégration sur le plan d’eau de plus petites unités que par le passé.
- Redevances des passagers en escale : 134 k€, soit une baisse de 8,4 % (2015 : 146 k€). Les recettes ont diminué en raison d’une baisse du nombre de nuitées de 5% (pour rappel : les tarifs sont identiques à ceux de 2015).
- Redevances de postes à flot occupés par les professionnels : 212 k€, même ordre de grandeur qu’en 2015. Le tarif appliqué n’a pas évolué depuis 2011 et le nombre de postes à flot attribués aux professionnels du nautisme est identique à celui de 2015.
- Redevances d’occupation des terre-pleins : 170 k€, comme en 2015, soit aucune augmentation.
Les tarifs sont identiques à ceux pratiqués en 2015, cf paragraphe III.1 tarifs et occupation de plan d’eau et terre-plein.
En 2014, une hausse importante des tarifs avait été pratiquée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Or les associations du périmètre, ayant peu de ressources financières, ont sollicité une aide financière auprès du délégataire. Comme en 2015, le délégataire a accordé, en 2016, 63 k€ de subventions aux associations.
- Redevance liée à la surveillance des postes à flot : 136 k€, comme en 2015. Le tarif réclamé aux usagers n’a pas augmenté, soit 150 € HT par poste et par an.
Les recettes et les charges concernant les régates et les activités sportives ne figurent pas dans le compte de résultat de la délégation alors qu’un quota de régates et certaines activités sportives sont prévus dans le contrat de délégation de service public signé en 2007(cf explications paragraphe III.2, Manifestations).
• Les autres postes de produits
Les autres postes de produits (reprise sur amortissements, transfert de charges) représentent 8,2 k€
contre 16 k€ en 2015.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
8
8
Le total des produits, soit 2 040 k€, a augmenté de 44 % par rapport à l’exercice 2007, exercice pour lequel, il s’élevait à 1 421 k€.
3.1.2 Charges
En 2016, les charges de la délégation représentent 1 968 k€, soit 2,7 % d’augmentation par rapport à l’exercice précédent. En 2015, il avait été constaté une augmentation de 3,2 % des dépenses.
Principaux postes de charges (en % sur le total des charges)
- Redevance versée au délégant : 28,3 % du total des charges - Charges de personnel : 23,1 %
- Services extérieurs (honoraires, frais de télécommunication): 10,6 % - Service de gardiennage : 9,5 %.
- Charges d’entretien des installations portuaires : 8,5 % - Achats (eau, électricité, carburant) : 6,3 %
- Autres charges (impôts, taxes, charges financières et exceptionnelles, dotations) : 13,7 %
L’augmentation des charges durant l’exercice, est due principalement à l’augmentation des dépenses relatives aux :
- Charges d’entretien des installations portuaires : 167 k€, soit une augmentation de 35 % (2015 : 124 k€) cf §II. Compte rendu technique.
- Achats (eau, électricité, carburant) : 124 k€, soit + 30 % par rapport à 2015 (96 k€).
Cette hausse est due à l’augmentation du poste « électricité », pour deux raisons. Tout d’abord, le fournisseur d’électricité a effectué une modification des modalités de tarification. Parallèlement, les consommations ont augmenté car les températures ont été plus fraîches en hiver.
Le poste « eau » a augmenté de façon importante, soit 67 k€ contre 23 k€ en 2015. Le délégataire explique dans le rapport d’activité que consécutivement au changement des compteurs à relève à distance réalisé par la Société des Eaux de Marseille sur le périmètre délégué, une augmentation considérable des consommations a été constatée quelques jours plus tard. Le délégataire pense avoir été confronté à une fuite non détectée par le fournisseur. Une discussion a été engagée avec celui-ci pour résoudre au mieux ce problème en vue d’un remboursement.
- Charges de personnel : 456 k€ soit une augmentation de 9,4 % (2015 : 416 k€).
Les modalités de rémunération des agents portuaires ont été réévaluées au cours de l’année 2016, 83 k€ contre 48 k€, entrainant concomitamment une diminution des indemnités journalières qui leur avaient été versées en 2015 ainsi qu’une augmentation des charges sociales afférentes.
Attente d’information de la part du délégataire.
Des frais supplémentaires ont été engendrés par le remplacement de la secrétaire qui exerçait ses missions au niveau de l’Anse de la Réserve, dont le départ à la retraite a été effectif en mars 2017.Une remplaçante a été recrutée dès le 1er novembre 2016.
- Service de gardiennage : 187 k€, soit + 4,3 % (2015 : 180 k€). Cette hausse est engendrée par une réévaluation des tarifs du prestataire et un renfort du service sur les mois d’été. Les gardiens de la société de gardiennage assurent la surveillance du périmètre durant les nuits.
Il est important de noter que le périmètre compte deux bâtiments principaux qui constituent des biens de retour. Ces bâtiments sont gérés par le délégataire mais sont occupés par des clubs nautiques, le Rowing Club de Marseille et l’UNM (Union Nautique Marseillaise). Malgré les travaux effectués par le délégataire, ces bâtiments nécessitent des investissements importants, notamment celui occupé par le Rowing. Aussi, d’importants investissements devront être réalisés dans le cadre de la prochaine DSP (renouvellement de baies vitrées et rénovation de façades).
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
9
9
Les postes de charges d’un montant équivalent à celui de 2015 ou ayant diminué :
- Services extérieurs (honoraires, frais de télécommunication): 208 k€, soit – 14 % (2015 : 243 k€) Il n’y a pas eu de mouvements notables sur les comptes relatifs aux services extérieurs. Le compte enregistrant les frais de personnel des intérimaires a diminué grâce à l’embauche d’un agent portuaire au 1er janvier 2016 en CDI, 12 k€ en 2016 contre 18 k€ en 2015. Il a été constaté également la diminution des primes d’assurances (39 k€ contre 49 k€ 2015) grâce à une réévaluation des tarifs basée sur le chiffres d’affaires et non plus sur des montants budgétés.
Puis, les frais de formations ont été faibles en 2016, seule une remise à niveau des techniques de calage a été organisée au profit des agents portuaires (1,9 k€ en 2016 contre 8,4 k€ en 2015).
- Redevance versée au délégant : 557 k€ soit une augmentation de 0,3 % (2015 : 555 k€), cf ci- dessous, paragraphe 4 « Relations financières avec le délégant ».
- Autres charges : 227 k€, soit - 15,2 % (2015 : 268 k€). Poste comprenant 130 k€ de dotations aux amortissements contre 183 k€ en 2015. Des investissements de montants élevés effectués en 2012 (369 k€) et 2013 (145 k€) avaient engendré des dotations en augmentation. En 2012, la grue du CNTL et la panne accueil avaient été renouvelées. En 2013, le réseau de caméra avait été installé et un portail ainsi que des contrôleurs d’accès avaient été remplacés. En 2016, le montant des dotations aux amortissements diminue à nouveau, puisqu’en fin de contrat, le délégataire n’a plus la possibilité de réaliser de nouveaux investissements.
Ce poste intègre également 78 k€ de charges exceptionnelles (71 k€ en 2015), qui correspondent en grande partie à des subventions versées aux autres clubs du périmètre (cf explications données au §III.3.1.1.Produits, formations du chiffre d’affaires).
Le total des charges, soit 1 968 k€, a augmenté de 43,7 % par rapport à l’exercice 2007, exercice pour lequel, le total s’élevait à 1 369 k€.
3.1.3 Résultat de l’exercice
Pour l’exercice 2016, le résultat net comptable de l’activité de délégation de service public gérée par le CNTL est de 72 k€. Ce résultat est positif pour la huitième année consécutive (121 k€ en 2015 ; 177 k€ en 2014 ; 54 k€ en 2013, 40 k€ en 2012, 162 k€ en 2011, 88 k€ en 2010 et 103 k€ en 2009).
La DSP est toujours bénéficiaire, cependant son bénéfice a diminué de 40 % par rapport à 2015 puisque les charges ont augmenté (+ 2,7 %) plus que les produits (+ 0,14 %).
Concernant la capacité d’autofinancement du CNTL, positive depuis le début de la DSP, elle s’élève à 213 k€ en 2016. Elle était de 301 k€ en 2015, elle a donc diminué de 30 % par rapport à l’exercice précédent.
3.2 Analyse de l’équilibre financier de la délégation via les données du bilan comptable
A partir du bilan comptable de la DSP gérée par le CNTL, un bilan fonctionnel a été réalisé. La réalisation du bilan fonctionnel facilite l’analyse de l’équilibre financier de la structure déléguée, gérée par le CNTL.
Cette analyse est réalisée au moyen de trois outils : - FRNG : fonds de roulement net global - BFR : besoin en fonds de roulement - SNT : solde net de trésorerie
3.2.1 Analyse des ressources et emplois durables par le FRNG
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
10
10
Pour l’exercice 2016, le FRNG du CNTL est de nouveau négatif et s’élève à - 269 k€. Le montant des ressources durables (ressources propres et dettes financières stables) est inférieur aux emplois durables (actif immobilisé). Depuis cinq exercices, le CNTL n’a plus la capacité de financer ses investissements par des ressources durables. Le FRNG a augmenté de 10% par rapport à 2015, où il s’élevait à - 244 k€.
La structure financière s’est donc dégradée depuis 2012 alors que celle-ci était équilibrée de 2009 à 2011 (FRNG 2009 : + 106 k€ ; 2010 : + 92 k€ ; 2011 : + 123 k€).
Concernant l’actif immobilisé, en 2016, l’actif brut de la DSP atteint 2 042 k€. Ce total comprend les biens de retour présents en début de contrat ainsi que les immobilisations acquises entre 2007 et 2016.
En 2016, le montant de l’actif immobilisé en valeur net s’élève à 1 049 k€.
Les biens de retour présents en début de contrat sont pratiquement totalement amortis. Ils seront totalement amortis à la fin du contrat.
En 2016, le délégataire a enregistré en immobilisations seulement 1 280 € pour le renouvellement d’un chauffe-eau au niveau des sanitaires de l’UNM.
Parmi, les immobilisations acquises entre 2007 et 2016, certaines sont récentes et ne seront pas totalement amorties à la fin du contrat en 2017. Les biens de retour, définis de façon jurisprudentielle, présentent un caractère indispensable à l’exercice du service.
Dans le cadre de la gestion de la fin du contrat de DSP en cours et du renouvellement de la DSP, un inventaire physique et valorisé des biens a été réalisé.
Le dernier prêt (de 258 k€), contracté en 2012, pour le financement notamment de la grue et du matériel de carénage du CNTL ne sera pas totalement remboursé à la fin du contrat. Il n’y a pas eu de nouveau prêt contracté en 2016.
3.2.2 Analyse de l’actif et du passif circulant avec le BFR
Le BFR sert à financer le cycle d’exploitation de l’entreprise, c'est-à-dire son fonctionnement quotidien hors investissement.
Concernant l’exercice 2016, le montant du BFR est de – 310 k€. Un résultat négatif du BFR signifie que l’activité a une ressource en fonds de roulement et que la DSP finance son activité par ses dettes de court terme. Cette situation existe depuis le début de la DSP, en 2015, le BFR s’élevait à – 302 k€.
En d’autres termes, au 31/12/2016, l’entreprise doit plus aux tiers « fournisseurs » que ce que les tiers
« clients » lui doivent. Cette pratique courante est menée par les gestionnaires afin d’augmenter la trésorerie.
Cet excédent de ressources dégagé par son cycle d’exploitation permet le financement des emplois durables, cependant les emplois durables doivent être financés par des ressources durables.
En 2016, comme pour la majorité des exercices, le BFR est suffisant pour financer les emplois durables et dégager une trésorerie excédentaire. En 2014, ce n’était pas le cas, la trésorerie était négative.
3.2.3 Trésorerie
Le solde net de trésorerie pour l’exercice 2016 s’élève à + 41 k€, soit – 28 % par rapport à 2015.
En 2015, il était positif à hauteur de 57 k€.
4. Relations financières avec le délégant
La redevance due au délégant par le CNTL s’est élevée en 2016 à 557 k€ dont 455 k€ correspondent à la part forfaitaire et 101 k€ à la part variable calculée sur le chiffre d’affaires de l’exercice 2015 (5% du chiffre d’affaires reversés au délégant). Elle augmente en 2016 de 0,3% (2015 : 555 k€) en raison de l’évolution positive des indices de révision et d’une augmentation du montant de la part variable provenant d’une progression du chiffre d’affaires en 2015 par rapport à l’année 2014.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
11
11
En 2015, la redevance totale versée au délégant comptait pour 29 % du total des charges et pour 27,5 % du chiffre d’affaires. Pour l’exercice 2016, elle représente 28,3 % du total des charges et 27,4% du chiffre d’affaires.
5. Effectif
En 2013, 11 personnes salariées étaient affectées à la DSP, équivalent à 10,14 temps plein.
En 2014, cet effectif avait diminué suite au non renouvellement de l’agent d’entretien (entretien effectué par un prestataire). L’effectif était donc de 10 et le nombre d’ETP (équivalent temps plein) était de 9,14.
En 2015, l’effectif de la DSP était toujours composé de 10 personnes mais le nombre d’équivalent temps plein avait légèrement diminué de 0,2 ETP à la suite de la prise d’un congé parental d’éducation d’une des secrétaires.
En 2016, l’effectif s’élève à 11 personnes. Cette augmentation, temporaire, est due au recrutement d’une secrétaire au 1er novembre 2016, en vue du remplacement de la responsable administrative de l’UNM dont le départ à la retraite a été effectif au 31 mars 2017.
L’effectif est composé : - 1 directeur (CNTL) : 1 ETP - 1 assistante de direction : 1 ETP
- 1 responsable administratif (UNM) : 0,64 ETP
- 1 secrétaire (UNM) : 0,8 ETP, recrutée le 1er novembre 2016 - 2 secrétaires d’accueil : 1,8 ETP
- 4 agents portuaires dont 1 maître de port : 4 ETP
- 1 agent chargé de l’organisation des manifestations : 0,5 ETP pour la DSP.
Soit 9,74 ETP au 31/12/2016. Dès le mois de mars 2017, le nombre d’ETP a diminué pour s’élever à 9,1 ETP, pour un effectif de 10 personnes.
Les agents portuaires assurent la surveillance du périmètre en journée.
En fin d‘année 2015, le délégataire a dû faire face au départ d’un agent portuaire. Il a été remplacé dès le mois de janvier 2016.
L’effectif ne tient pas compte du personnel intérimaire recruté en saison estivale, ni des bénévoles qui participent notamment à l'organisation des manifestations.
Le délégataire estime par ailleurs, que les bénévoles sont au nombre d’une centaine par action.
IV. QUALITE DU SERVICE
Un registre des réclamations est mis à disposition des usagers. Le CNTL ne précise pas s'il est annoté.
La CNTL veille à maintenir un lien de proximité avec les usagers par le biais des délégués de pannes.
Le délégataire indique qu’il consulte régulièrement ces délégués afin de connaitre le niveau de satisfaction des usagers et de faire remonter leurs demandes. Il précise que leurs avis sont systématiquement pris en compte pour améliorer le service apporté par la DSP1.
Le CNTL s'engage pour le respect de l'environnement. Il a organisé comme chaque année des conférences dédiées au thème de l'environnement.
En 2014, le délégataire a remis à jour le plan de réception et de gestion des déchets en collaboration avec la Communauté Urbaine.
En partenariat avec la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône et les associations de l’ensemble du Vieux-Port, la DSP 1 avec ses bénévoles, a participé au nettoyage du Vieux-Port le 8 octobre 2016.
Le délégataire indique que le plan d’eau est nettoyé quotidiennement par le retrait de macro-déchets flottants.
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
12
12
Enfin le CNTL obtient le Pavillon Bleu d'Europe sans discontinuité depuis 1999.
V. CONCLUSION GENERALE SUR LA VIE DU SERVICE DURANT L’EXERCICE 2016
Le délégataire a renouvelé son effort pour une meilleure communication des informations et la gestion de l’exercice 2016 s’avère globalement satisfaisante.
En effet, le CNTL continue d’assurer une qualité de service très correcte.
L’entretien courant et les investissements réalisés permettent de maintenir les équipements en assez bon état.
Une nouvelle année encore, le nombre important de manifestations sportives et culturelles organisé, confirme le caractère dynamique du club.
L’effectif de la DSP est en 2016 de 11 personnes, soit 9,74 ETP. Après le départ à la retraite de la responsable administrative en mars 2017, l’effectif est à nouveau de 10 personnes et représente 9,1 ETP.
Concernant l’activité d’exploitation, le chiffre d’affaires de l’exercice est de 2 032 k€, soit + 0,5 % d’augmentation. L’activité est bénéficiaire à hauteur de 72 k€, cependant ce résultat a diminué rapport à 2015 (bénéfice de 2015 : 121 k€), puisque les charges ont plus augmenté (+ 2,7 %) que les produits (+
0,14 %). A l’exception de l’exercice 2008, l’activité a été bénéficiaire depuis 2007.
La situation financière (équilibre ressources et emplois de long terme) de la DSP s’est maintenue par rapport à l’exercice 2015. Toutefois, il réside une insuffisance en ressources durables par rapport aux immobilisations. Les immobilisations sont en partie financées par les ressources dégagées par l’activité d’exploitation. En 2016, ces dernières sont suffisantes pour générer de la trésorerie, à hauteur de 41 k€.
En conclusion, la gestion du CNTL demeure satisfaisante, il convient toutefois de veiller à sa santé financière au niveau du cycle long d’investissement et de financement.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 1
CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1
VIEUX PORT DE MARSEILLE Quai Marcel Pagnol 13284 MARSEILLE CEDEX 07
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2016
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 2
S O M M A I R E
CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL DE LA D.S.P.1
1.1 Contexte actuel : caractéristiques du contrat de DSP 1 1.1.1- Objet
1.1.2- Identification du périmètre 1.1.3- Durée
1.1.4- Identité du Délégataire au 31 décembre 2016
1.1.5- Autres associations présentes sur le périmètre de la DSP1 1.1.6- Autres espaces de gestion du Vieux Port
1.1.7- Principes généraux de la mission confiée au CNTL 1.1.8- Organisation du service
1.2 Faits marquants de l’exercice
CHAPITRE 2 : COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER
2.1 Politique tarifaire et évolution
2.2 Détails sur la formation du chiffre d’affaires 2.3 Variation de postes – Commentaires
2.3.1 Variation des Recettes 2.3.2 Variation des Dépenses 2.4 Autres recettes d’exploitation 2.5 Ressources humaines
CHAPITRE 3 : SUIVI DU PATRIMOINE
3.1 Inventaire et situation patrimoniale du service délégué 3.2 Variation du patrimoine
3.3 Travaux de l’exercice 3.3.1- Installations neuves
3.3.2- Travaux d’entretien courant et de maintenance
3.3.3- Contrats de maintenance et de contrôle des installations
3.4 Suivi du programme d’investissement et des dépenses de renouvellement 3.5 Animation du plan d’eau
CHAPITRE 4 : ECONOMIE DE LA DELEGATION
4.1 Compte annuel - résultat d’exploitation 4.1.1- Eléments d’exploitation
4.1.2- Présentation des méthodes de calcul charges/produits 4.2. Engagements à incidences financières
4.3. Relations financières avec la Métropole Aix Marseille Provence
CHAPITRE 5 : DONNEES PREVISIONNELLES
5.1. DSP – Budgété 2016 - Réalisé 2016 / Budgété 2017
CHAPITRE 6 : ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
6.1. Facturation
6.2. Statistique des modes de paiement
6.3. Indicateurs de qualité (délégués de pannes, cahier de doléances,…) 6.4. Mesures d’améliorations proposées par le Délégataire
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 3
ANNEXES
ANNEXE N°1 PHOTO DSP1 ANNEXE N°2 PLAN DSP1
RECAPITULATIF POSTE A FLOT - DSP 1 - 2016 RECAPITULATIF POSTE A TERRE - DSP1 - 2016 ANNEXE N°3 VENTILATION PAR CATEGORIE
ANNEXE N°4 MODELES CONTRAT OCCUPATION POSTE A FLOT ANNEXE N°5 STATISTIQUES ESCALES 2016
ANNEXE N°6 MODELE FACTURE POSTE A FLOT 2016 ANNEXE N°7 TARIFS DSP1 - 2016
ANNEXE N°8 TARIFS ESCALE 2016 ANNEXE N°9 PAVILLON BLEU 2016
ANNEXE N°10 PLAN GESTION DECHETS DSP1 ANNEXE N°11 ANIMATIONS DSP 1 - 2016 ANNEXE N°12 INVESTISSEMENTS DSP1
ANNEXE N°13 VARIATION DU PATRIMOINE
(immobilisations & amortissements)ANNEXE N°14 COMPTES ANNUELS
ETAT DES SALARIES DSP 1 - 2016
ANNEXE N°15 DSP - BUDGET/REALISE 2016 PREVISIONNEL 2017
ANNEXE N°16 BUDGETS REALISES REGATES 2016
ANNEXE N°17 RECAPITULATIF TRANSMISSIONS ATTRIBUTIONS 2016 ANNEXE N°18 LISTE D’ATTENTE DSP 1 – 2016
ANNEXE N°19 CHANGEMENT DE BATEAUX CNTL 2016 ANNEXE N°20 RECAPITULATIF PROFESSIONNELS 2016 ANNEXE N°21 COPIE DES CONTROLES ET VERIFICATIONS
(APAVE, CHUBB, SICLI)
COPIE DES FACTURES SURVEILLANCE
COPIE DES APPELS DE COTISATIONS ASSURANCES
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 4
CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL DE LA DSP1
1.1 - Contexte contractuel : caractéristiques du contrat de DSP1
1.1.1- objet
La convention N° 06/191 signée le 27 décembre 2006 avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a pour objet de confier au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, la gestion de la Délégation de Service Public, dite D.S.P.1, relative au périmètre 1 du Vieux Port de Marseille. Elle consiste en la gestion du plan d’eau ainsi que le développement et l’animation d’un ensemble de services relatifs à la promotion de la grande et moyenne plaisance et du motonautisme, à l’accueil des professionnels du nautisme et à l’animation d’un pôle « aviron ».
1.1.2- Identification du périmètre
Les plan et photographie annexés (ANNEXE N°1 photo DSP1, ANNEXE N°2 plan DSP1) identifient le périmètre, en précisent le contenu, les dimensions, le positionnement des installations terrestres et flottantes, et la situation de la DSP1 dans le Vieux Port.
La D.S.P.1 se situe sur la rive Sud du Vieux Port, avec l’Anse de la Réserve à l’Ouest du Fort Saint Nicolas, et le plan d’eau du CNTL à l’Est jusqu’à la panne de la Criée.
Dimensions : 640 m dans sa plus grande longueur ; 320 m dans sa plus grande largeur ; Superficie plan d’eau : 50 000 m² Superficie terre-pleins : 16 000 m² 1.1.3- Durée
La présente convention est entrée en vigueur au 1
erjanvier 2007. La Délégation de Service Public a une durée de 10 ans, à compter de son entrée en vigueur. Cette durée a été prolongé d’une année par avenant °3 en date du 09/09/2016, soit jusqu’au 31/12/2017.
1.1.4- Identité du Délégataire au 31 décembre 2016
Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) association Loi 1901 Président Bernard FLORY
Quai Marcel Pagnol 13007 – MARSEILLE – www.cntl-marseille.com
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 5
1.1.5 - Autres associations présentes sur le périmètre de la DSP1 Union Nautique Marseillaise (UNM) association Loi 1901
Président Michel LAMBERTI
34, Bd Charles Livon 13007 – MARSEILLE –
Rowing Club de Marseille association Loi 1901 Président Eric NOTIN
34, Bd Charles Livon 13007 – MARSEILLE –
Groupe Marin des Scouts de France Responsable Christine GUEYDON 74 Rue Saint Pierre 13005 – MARSEILLE – Scouts d’Europe - AGSE
Responsable Philippe SOULIE/Eric de Coligny 20 Bd Frédéric Mistral
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE Ville de Gignac la Nerthe
Responsable Christian AMIRATY Place de la Mairie – BP 24
13180 GIGNAC LA NERTHE Elèves de L’Ecole Centrale Monsieur Charles COINDREAU 38 Rue Frédéric Joliot Curie 13013 MARSEILLE
G.I.E. Marseille Côté Mer
Administrateur Jean-Michel ICARD
Quai marcel Pagnol 13007 – MARSEILLE – Cercle des Rageurs des Catalans
Président Jean-Michel MONTALBANO Quai Marcel Pagnol 13007 – MARSEILLE –
Chambre Syndicale des Professionnels du Nautisme Responsable Michel CARRASCO
C/O POM – Port de Corbières 13016 MARSEILLE
1.1.6 - Autres espaces de gestion du Vieux Port Les deux autres espaces sont :
* la D.S.P.2 gérée par la Société Nautique de Marseille
* l’ensemble des autres pannes en régie directe par MPM ou en partenariat
avec un secteur associatif fortement impliqué.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 6
1.1.7- Principes généraux de la mission confiée au CNTL
Le C.N.T.L., Délégataire, assure l’entretien et le renouvellement des équipements portuaires, la gestion des places et l’encaissement des tarifs publics correspondants, la mise en place de services collectifs nécessaires à l’exploitation du plan d’eau comme demandé dans le contrat de Délégation de Service Public. Il participe à l’animation du plan d’eau par la réalisation de nombreuses manifestations organisées par ses soins ou conjointement avec les autres clubs et associations de la DSP1.
1.1.8- Organisation du service
Description du fonctionnement du CNTL Délégataire
Le Bureau : dirigé par le Président du CNTL, il constitue l’organe opérationnel de direction du Club. Il est composé de 6 membres élus par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur : composé de 17 membres, il définit les orientations politiques du Club, exerce un contrôle sur les actions du Bureau et arrête les comptes annuels qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
1.2 – Faits marquants de l’exercice
Dans le cadre du projet d’aménagement du quai de rive neuve, le Pavillon PERGANTI a été remplacé par un pavillon neuf financé par la Ville.
Celui-ci a été mis en place courant mai 2016 mais il n’est pas ouvert au public à cause d’aménagements non terminés et non conformes. Les usagers ont dû se rendre dans le pavillon sanitaire situé dans le bassin de carénage.
Au jour de la rédaction de ce rapport, le pavillon sanitaire n’est toujours pas ouvert au public.
Toujours dans le cadre du projet d’aménagement du quai de Rive-Neuve les portails des pannes ont été changés pour s’harmoniser avec ceux des autres clubs nautiques. Un système d’ouverture automatique par badge a été mis en place pour sécuriser les accès aux pannes.
Dans le cadre du suivi et de l’entretien des installations portuaires, un grand
chantier de remplacement des chaines mères sur toutes les pannes a été
entrepris dans le droit fil de la vérification en plongée des chaînes-mère et
chaînes-filles.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 7
A l’UNM, les démarches de mise à la retraite de Madame Arlette FIORI, Cadre administrative, en poste depuis 1978 (+ de 38 ans) ont été amorcés. Madame Anne PINZCON DU SEL a été embauchée en qualité de secrétaire en vue de son remplacement, le 1
ernovembre 2016. Madame Arlette FIORI ayant accumulé des jours de congés non pris, sa date de départ a été fixée le 31 mars 2017. Une provision de ses indemnités de départ a été faite au prorata temporis de son activité au sein de la DSP1 : 10 ans au 31/12/2016.
Réalisation des conférences
L’annexe 7 du contrat de DSP1 prévoit un programme d’actions, d’information et de sensibilisation des usagers à la protection de l’environnement.
Dès 2008, le Délégataire a organisé un cycle annuel de 5 conférences dédiées à ce thème, faisant pour cela appel à des conférenciers. Elles se déroulent au CNTL et rencontrent un vif succès.
Dates Titre Conférencier Fréquentation
03/02/16 Marseille – Louis XIV et la mer Jean Noël BEVERINI 73 20/04/16 Un contrat de baie pour
l’amélioration de la qualité des eaux de mer
Enjeux et financement
Stéphane MARCIE Jennifer MICHELANGELI Thomas HASSAD
92
01/06/16 Alertes Calanques Henri AUGIER 103
05/10/16 Le SAGA – Capsule Temporelle Michel BOURHIS 99 07/12/16 L’épave Gallo-Romaine d’Arles
La nouvelle vie d’un chaland antique
Pierre POVEDA 75
Détail des différentes conférences : Annexe 11 - ANIMATIONS Opération Port Propre 2016
Depuis 1999 l’association CNTL est récompensée chaque année, pour ses actions conduites en faveur du respect de l’environnement, du label Pavillon Bleu d’Europe décerné par L'office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (of-FEEE).
Ce pavillon est une campagne de sensibilisation à l’environnement qui
récompense les ports pour leur gestion environnementale dynamique et leurs efforts en faveur du tourisme durable. Il regroupe 4 grandes familles de
critères : sensibilisation et éducation du public à l’environnement – gestion du site
– gestion du milieu
– gestion des déchets.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 8
Dans le cadre de ses actions le CNTL organise depuis 2012 des actions de nettoyage du port sur son périmètre. Ces opérations dont l’engouement des participants autant à terre que sous l’eau est grandissant d’année en année.
Pour 2016, l’opération a été organisée en collaboration avec la Fédération des sociétés nautiques des bouches du Rhône.
Compte rendu et pressbook : Annexe 11 – Animations
CHAPITRE 2 : COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER
2.1- Politique tarifaire et évolution
Application des tarifs publics de la délibération CUMPM 2016, conformément au contrat de DSP1. Ces tarifs sont appliqués pour :
Redevance postes à flot longue durée, usagers, à la surface occupée : 767 bateaux
Redevance postes à terre longue durée : 61 bateaux (48 UNM + 13 Cercle des Rageurs)
Redevance postes à flot courte durée : bateaux en escale, postulants en période probatoire : 43 postulants
Professionnels du nautisme à la surface occupée : 24 professionnels (dont GIE Marseille Côté Mer) = 68 places
Redevance occupation plan d’eau : 4 associations = 10 bateaux Redevance passage longue durée : Pôle Course : 16 bateaux Postes de servitudes : 2
Ecole de Voile du CNTL : 1 Accueil : 8
Services ponctuels à tarification unitaire : mise à terre/mise à l’eau, stationnement sur ber pour carénage, remorquage
Location de terre-plein et de bâtiments : loyers perçus auprès des clubs de la DSP1
Recettes forfaitaires des services complémentaires (gardiennage) Frais de dossier des nouveaux entrants
Frais de gestion de la liste d’attente
Se référer aux annexes 7 et 8 de ce rapport, et au point 2-A page 18 de la délibération tarifaire CUMPM 2016
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 9
2.2- Détails sur la formation du chiffre d’affaires
COMPTES
C.A. HT 01/01/16 -
31/12/16
C.A. HT 01/01/15 -
31/12/15
VENTES BOUTIQUES 687 1 174
TIRAGE A TERRE - GRUES 38 773 38 150
ESCALE 133 602 145 859
POSTE A FLOT ANNUEL (+ EXO) 1 017 685 976 334
POSTE A TERRE 7 540 7 656
POSTE A TERRE NOUVEAUX ENTRANTS 0 0
POSTE A FLOT NOUVEAUX ENTRANTS 199 617 256 898
FRAIS DE DOSSIER 23 760 9 450
FRAIS DE DOSSIER SUITE MODIF JAUGE 21 870 8 640
POSTE A FLOT PROFESSIONNELS DU NAUTISME 212 874 214 224
DROIT DE PLACE POLE COURSE 62 394 45 934
OCCUP PLAN D'EAU 5 831 4 773
OCCUP TERRE PLEIN + REFACT LOYER 170 556 170 363
SURVEILLANCE (+ EXO) 136 957 136 822
FRAIS GESTION LISTE D’ATTENTE 200 583
AMENAGEMENT SPECIFIQUE – CATWAY 0 4 790
FETE DE LA DSP 0 0
TOTAL 2 032 345 2 021 650
2.3 – Variation de postes - Commentaires
2.3.1 Variation des Recettes
Le total des produits d’exploitation augmente de + 0.53 % par rapport à l’exercice 2015.
70600100 - Le poste « POSTE A FLOT ANNUEL » évolue de 4.23 % le chiffre d’affaires passe de 976 334 € en 2015 à 1 017 685 € en 2016. Cette augmentation est due à l’augmentation de 2% du tarif annuel et à la fin de période probatoire de nouveaux entrants, dont les recettes sont alors enregistrées dans ce compte.
70600300 - Le poste « POSTE A TERRE » diminue de - 1.51 %. Il n’existe toujours pas de tarification postulant à terre : le tarif applicable est le tarif passager à l’eau.
Cf page 6/17 des redevances d’occupations portuaires 2017 de la MAPM. Aux
vues du fort ratio entre le tarif annuel (moyenne 369 € par an surveillance inclus)
et le tarif passager à l’eau (2 511 € par an) il y a un taux très faible de
renouvellement.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 10
70600400 - Le poste « ESCALE » poursuit sa baisse avec - 8.40 % en passant de 145 849 € en 2015 à 133 602 € en 2016. Le nombre de passages et les durées diminuent toujours mais dans des proportions plus équilibrées. Entre 2015 et 2016, 150 nuitées de moins sur l’année pour un chiffre d’affaires en baisse de 12 257 €.
70600500 - Le poste « FRAIS DE DOSSIER » et « FRAIS DE DOSSIER MODIFICATION DE JAUGE » augmente sensiblement de + 152.24 %. Pour 2016 42 modifications de jauge 50 transferts d’usages ce qui porte le montant des frais de dossiers à 45 630 € contre 18 090 € pour 2015.
70600600 - Le poste TIRAGE A TERRE « GRUES » se stabilise. Une progression de 623 € sur l’année. Exploitation normale et habituelle au CNTL avec les contraintes demandées par la Métropole Aix Marseille Provence.
70600120 - Sur le « POLE COURSE », on constate une augmentation de + 35.83 %.
Le tarif passage longue durée est à 0.30 €/m² et 2 bateaux supplémentaires ont rejoint le Pôle course en 2016.
70600130 - Le poste « POSTE A FLOT NOUVEAUX ENTRANTS » diminue de – 22.29%, Le chiffre d’affaires des postes à flots des nouveaux entrants, suite aux transferts d’usage est en baisse (- 57 281 €). Ce chiffre est variable et repose sur deux critères : le nombre de transfert d’usage mais aussi la taille des bateaux. Cette année 2016, des unités plus petites qu’en 2015 ont intégré le plan d’eau.
70600200 - Le poste « PROFESSIONNELS DU NAUTISME » a diminué de – 0.63% soit 1 350 € qui s’expliquent par les mouvements de places entre professionnels durant l’année 2016. (ANNEXE 20)
70600900 - La « REDEV OCCUP PLAN D’EAU » (Redevance d’occupation de plan d’eau) correspondant aux postes à flot des 4 associations présentent sur le plan d’eau de la DSP1 : Scouts marins et Scouts d’Europe, Ville de Gignac et Elèves de l’Ecole Centrale. La variation s’explique par un rattrapage sur un bateau non facturé à l’UNM (Ecole Centrale Marseille).
70600800+70600810 - La « REDEV OCCUP TERRE PLEIN » (Redevance
d’occupation de Terre-plein correspondant sur le compte de résultat à
l’addition des lignes Loyers perçus auprès des clubs et refacturation loyer
perçu auprès du CNTL). Les valeurs sont stables. L’on applique les consignes de
MAMP : compenser le tarif annuel par une dotation (ou subvention).
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 11
70880000 - Les recettes des « FRAIS DE GESTION DE LISTE D’ATTENTE » passent de 583 € en 2015 à 200 € en 2016. Ce chiffre n’est pas significatif et démontre que peu de plaisanciers extérieurs au CNTL souhaitent s’inscrire sur une liste d’attente. Ces plaisanciers sont aujourd’hui au nombre de 2.
70600700 + 70600710 - La « SURVEILLANCE » augmente légèrement de +0.098 % soit 135 €. Cette variation s’explique par le fait que les Postulants, facturés au tarif passager, ne s’acquittent pas de cette redevance. Le tarif du gardiennage appliqué aux usagers annuels titulaires d’un contrat de poste à flot s’élève à 150
€ HT en 2016. Pour mémoire, les recettes de ce poste prélevées sur les factures annuelles des usagers, ne couvrent pas la totalité des dépenses de surveillance engagées auprès des deux prestataires de service, soit un delta de 50 272 €.
70611400 - « AMENAGEMENT SPECIFIQUE – CATWAY » pas d’aménagement fait en 2016.
Pas de « FETE DE LA DSP1 » pour 2016, seule la fête du CNTL a été organisée, on la retrouve dans les comptes du CNTL.
2.3.2 Variation des Dépenses
Le total des charges d’exploitation augmentent de + 39 897 € par rapport à l’exercice 2015 soit + 2.19 % pour atteindre 1 864 840 € H.T.
Les achats et charges externes ont augmenté de 8.32 % passant de 720 534 €
H.T en 2015 à 780 509 € H.T en 2016.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 12
Les postes les plus significatifs en termes de hausse des dépenses sont :
60610000 - Le poste ELECTRICITE évolue de + 21.60% avec une augmentation de 6 518 € par rapport à 2015.
Comme précisé dans le rapport d’activité 2015 EDF ayant abandonné l’application du tarif Jaune, cette charge est en hausse. Les dépenses électricité et gaz de l’Anse de la réserve, comprises dans ce poste, ont subi une augmentation de près de 1 600 € sur l’année auquel il faut ajouter des températures plus fraîches ayant conduit à des consommations plus importantes des bateaux en hiver.
60612000 - Le Poste EAUX augmente de 43 693 € soit 189.58 % en passant de 23 047 € en 2015 à 66 740 € en 2016.
Ceci s’explique notamment par un changement des compteurs à relève à distance par la Société des eaux de Marseille et probablement une fuite non détectée. Une augmentation considérable de la consommation 3 jours après la mise en place des nouveaux compteurs a été détectée sur le nouveau compteur situé près du chapiteau du CNTL. Une discussion a été engagée avec la SEM pour trouver un accord. Dans les comptes figure la valeur réclamée par la SEM dans son intégralité. Une opération sera passée en 2017 si un accord est conclu.
Toutefois, le CNTL a réglé les consommations 2016 sur la base de celles de 2015.
L’intégralité de la facture d’eau de l’UNM est toujours payée directement par la DSP1. La prise en charge concernant l’eau du Club de l’UNM et qui leur a été refacturée (voir compte 791200) s’élève à 2 403 € pour 2016.
61120000 - Le SERVICE METEOROLOGIQUE évolue de + 77.15%, pour une valeur annuelle 918€. L’abonnement NAVICAP a été modifié pour permettre outre une diffusion quotidienne par affichage extérieur, une diffusion permanente sur l’écran de télévision situé dans l’accueil du Club house, à destination des passagers en escale et des sociétaires.
61130000 - LE GARDIENNAGE augmente de 4.28% soit 7 677 € de différence
entre 2015 et 2016 dû à une réévaluation du tarif des prestataires, au renfort sur
les mois d’été conjugué à une prise de service permettant d’accroître la
sécurité en fin d’après-midi lors de la remontée des jeunes qui quittent la Plage
des Catalans, ainsi que la modification annoncée en 2015 sur l’amplitude
horaire demandée aux gardiens de nuits en compensation de la modification
des horaires de travail des agents portuaires de jour en période estivale.
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 13
6135004 - Le poste LOCATION COLONNE DE RECYCLAGE varie de + 27.91% dû à un changement des colonnes de recyclage CNTL et à l’UNM impliquant un surcoût depuis le mois de mai de 54 € HT par mois.
6135007 - Le poste LOCATION DIVERSES varie de + 22.57%. Un grand tri et nettoyage des équipements et installations portuaires a été opéré et une benne supplémentaire de grande capacité a été louée à cet effet.
6155500 - L’ENTRETIEN GENERAL APAVE évolue de + 37.86 % avec une différence entre 2015 et 2016 de 2 976 €. Hormis les vérifications de contrôles périodiques annuels classiques, un diagnostic sécurité a été diligenté dans le cadre de l’étude de l’accès à la terrasse du Rowing club pour l’utilisation par le restaurant du Rowing. Un second diagnostic a également été commandé pour confirmer la solidité de l’escalier extérieur du ROWING qui dessert tous les étages sauf la terrasse. Une étude de la solidité du toit terrasse du ROWING par le procédé de FERROSCAN et sondages destructifs a été décidée, elle a abouti à une portance de 250 kg/ m² confirmant l’étude menée par DE VIRIS PARLYM.
Le total des prestations pour cette opération spécifique au ROWING Club par l’APAVE aura représenté 47 % des sommes dépensées, soit 5 100€.
61560001 - L’ENTRETIEN DES PANNES en augmentation de 17 635 € soit 30.15 %.
La dépense passe de 58 484 € en 2015 à 76 119 €.
En effet, après une dernière campagne de vérification des installations portuaires en milieu sous-marin avant la fin du contrat de la DSP1, des opérations de changement de chaîne-mère et de chaîne–fille ont été entrepris pour obtenir des installations en sécurité totale en fin de contrat. Ces opérations se sont élevées à 27 855 € et représentent 36.59 % des dépenses de ce poste. Il faut y rajouter la rénovation des portails en entrées de pannes avec une dépense de 18 055 € soit 23.72% des dépenses du poste.
Lors de cet exercice, la rénovation électrique de la panne SIMOS a été rendue nécessaire par le changement du câble d’alimentation électrique et des bornes eau et électricité. Cette rénovation s’élève à 13 937 € soit 18.3% du poste.
61560003 - L’ENTRETIEN DES GRUES et du matériel de l’aire de carénage du CNTL et de l’UNM augmente significativement de 231.93% pour atteindre 12 929 € contre 3 895 € en 2015, mais sans atteindre le niveau de 2014 qui s’élevait à 16 414 €.
Pendant cet exercice, une révision complète de la grue du CNTL a été nécessaire à hauteur de 2 671.48 € soit 20.66 % des dépenses de ce poste.
Des adaptations sur le nouveau ber ont été nécessaires concernant les chandelles et les flèches de remorquage par le transporteur à chenilles, ces dépenses représentent 2 983.99 €, soit 23 % des dépenses du poste.
Suite à une chute au sol, l’afficheur du peson électronique de la grue a dû être
réparé à hauteur de 868 €. Pour la première fois depuis l’acquisition de la
Compte rendu d’activité DSP 1 - 2016 PAGE 14
