Reçu au Contrôle de légalité le 03 avril 2019

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CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU

DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v9 1/10

CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX TRAVAUX D’ANTICIPATION NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRÉS POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS

LE NORD ET SUD DU RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE

La présente convention est établie entre : Entre :

La METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, représentée par son Président, Madame Martine VASSAL, en vertu d'une délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence N°……….. en date du ………..

Et désignée ci-après MAMP, d'une part,

Et :

RTE Réseau de Transport d’Électricité, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé Tour Initiale, 1 terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex,

Représenté par Luc MAZEAS, faisant élection de domicile à RTE Centre Développement et Ingénierie Marseille- 46, Avenue Elsa Triolet CS 200022 – 13417 MARSEILLE CEDEX 08, dûment habilité à cet effet,

Et désigné ci-après l'Occupant, d'autre part,

Reçu au Contrôle de légalité le 03 avril 2019

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S O M M A I R E

PREAMBULE ... 3

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION ... 4

1.1. Anticipation des achats par l’Occupant ... 4

1.1.1 Prérequis ... 4

1.1.2 Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant côté Sud (SA02 + SA03 + SA 04) 4 1.2. Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant coté Nord (SA01) ... 4

1.3. Complétude des Études ... 5

ARTICLE 2. MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’ANTICIPATION ... 5

ARTICLE 3. COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE ... 6

ARTICLE 4. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ETUDES ET DE LA GESTION DU PROJET ... 6

ARTICLE 5. DUREE DE LA CONVENTION ... 7

ARTICLE 6. LITIGES – REGLEMENTS DES DIFFERENDS ... 7

ANNEXE 1 : PLANNING DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DES DEVOIEMENTS DE RESEAUX L’OCCUPANT ... 8

ANNEXE 2 : PLANS DES TRAVAUX D’ANTICIPATION (AVP ÉTUDES) ... 9

ANNEXE 3 : COÛT ESTIMATIF DES ACHATS DE CABLES SOUTERRAINS ET DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DE DEPLACEMENT DES OUVRAGES PAR L’OCCUPANT ... 10

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CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DES CÂBLES SOUTERRAINS ET AUX ANTICIPATIONS DE TRAVAUX NECESSAIRES POUR LE PROJET DE DEVIATIONS ET DE PROTECTION DES INSTALLATIONS ET RESEAUX ENTERRES POUR L’OPERATION D’EXTENSION VERS LE NORD ET SUD DU RESEAU

DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v9 3/10

PREAMBULE

Sur la base du programme de prolongement de la ligne de tramway Nord et Sud approuvé par délibération du Conseil de Communauté n° DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 (ci-après « le Projet d’extensions Nord et/ou Sud »), les Parties ont signé le 5 avril 2017 une convention relative aux études de déviations et protections des installations et réseaux enterrés pour l’opération d’extension vers le nord et sud du réseau de tramway de Marseille et la création d’un site de maintenance et de remisage (ci-après « la Convention Études).

Au vu du résultat des études lancées par l’Occupant suite à la signature de la convention précitée et conformément à ses dispositions (ci-après « les Études ») et des objectifs calendaires présentés par la MAMP, il apparaît que le volume des dévoiements à réaliser nécessite une anticipation des travaux et par conséquent une anticipation des achats de câbles à utiliser dans ce cadre.

Afin de respecter les délais de réalisation du Projet d’extensions Nord et Sud, les Parties ont convenu de conclure une convention spécifique à l’achat des câbles et la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement.

Il a donc été convenu ce qui suit :

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ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement des câbles et de réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement de réseaux enterrés, dans l’hypothèse d’un abandon du Projet d’extension Nord et Sud.

Dès l’obtention de la DUP du Tramway, une convention de réalisation sera rédigée sur la totalité des travaux à réaliser pour permettre la mise en compatibilité des réseaux RTE avec le projet de plateforme du tramway Nord et Sud.

1.1. Anticipation des achats par l’Occupant

1.1.1 Prérequis

Les achats de câbles ne seront initialisés par l’Occupant qu’après validation par la MAMP ou son maître d’œuvre des Études (AVP) remises par l’Occupant. Cette validation prendra la forme de visas apposés sur les résultats des Études.

La MAMP ou son maître d’œuvre validera également la proposition de planning de réalisation des travaux d’anticipation par l’Occupant (prévisionnel en annexe 1), celui-ci devant rester compatible avec les consignations des réseaux et la sécurité d’alimentation de la ville de Marseille.

1.1.2

Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant

côté Sud (SA02 + SA03 + SA 04)

Le Projet d’extension Sud va impacter deux liaisons oléostatiques : les liaisons LS 225 kV « Enco de Botte – Rabatau » et LS 225 kV « Enco de Botte – Rabatau Z Caillols 4 », qui sont construites selon une ancienne technologie (câbles déroulés dans un pipeline en huile diélectrique sous pression), dont le matériel de remplacement n’existe plus aujourd’hui. Leur dévoiement est donc très complexe à réaliser et impose un renouvellement complet de ces liaisons.

L’Occupant doit lancer un appel d’offre européen pour attribuer ce type de marché (études, fourniture et pose). Au vu des procédures de consultation, du délai de qualification du câble et des délais de réalisation de ces travaux (soit 1 an par liaison), le marché de fabrication du câble de remplacement (sans huile diélectrique) doit être signé dès le début du 1er trimestre 2019 et va engager l’Occupant bien avant le démarrage des travaux.

Les études montrent qu’il est nécessaire de prévoir le dévoiement de ces deux liaisons, sur environ 790 m (130m rue Aubert, 460 rue Le Brix et 200 m avenue Viton), pour permettre le Projet d’extension Sud (voir plan figurant en annexe 2).

Ainsi et sous réserve de la validation des études par la MAMP tel que prévu en article 1.1 de la présente convention, l’Occupant s’engage à réaliser les dévoiements de réseaux nécessaires dans les délais compatibles avec les contraintes précitées.

1.2. Périmètre des travaux d’anticipation à réaliser par l’Occupant coté Nord

(SA01) Fort des résultats suggérés par les Études en cours, l’Occupant propose à la MAMP d’anticiper certains travaux de dévoiement de réseau, afin de ne pas retarder le démarrage du Projet d’extension du tramway sur l’Avenue Salengro.

Ainsi et sous réserve de la validation des Études par la MAMP tel que prévu en article 1.1 de la présente convention, l’Occupant s’engage à déplacer, à partir du troisième trimestre 2019 :

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RESEAU DE TRAMWAY DE MARSEILLE ET LA CREATION D'UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE – v9 5/10

• la liaison 225 kV « ARENC-BELLE DE MAI » implantée sur l’avenue Salengro. Le nouveau tracé est envisagé sur environ 720 ml : soit 235 m sur l’avenue Salengro + 90 Bd Lesseps +305 rue Cazemajou + 60 rue d’Anthoine et 30 m sur l’avenue Salengro. (voir annexe 2).

Nota : La portion des travaux envisagés sur l’avenue Salengro n’est réalisable que si la MAMP a réalisé les travaux de démolition des bâtiments situés le long de l’avenue Salengro pour le début du 4e trimestre 2019.

Pour cela, les commandes de fourniture de câbles et accessoires doivent être signifiées auprès des fournisseurs de l’Occupant à minima 8 mois avant la livraison sur site.

L’attribution de la commande d’exécution de ces travaux, auprès d’un des prestataires qualifiés de l’Occupant, devra être signifiée a minima 4 mois avant le lancement des opérations sur le terrain, soit au début du 2ème trimestre 2019.

1.3. Complétude des Études

Les Études présentées par l’Occupant à la MAMP ou son maître d’œuvre sur le périmètre des travaux d’anticipation prévus à la présente convention seront conformes aux spécifications de la Convention Etudes. Elles préciseront en outre les points suivants :

- Déplacement des installations et des réseaux dans l'emprise de la plate-forme (et hors de l’emprise);

- Déplacement des installations et des réseaux pour plantation d'arbres ;

- Replacement des réseaux pour la création ou le réaménagement des voiries sur le périmètre du projet ;

- Travaux provisoires sur les installations de l’Occupant ;

- Ouvrages de protection du réseau de l’Occupant (pontages réalisés pour éviter un déplacement) ; - Évacuation des réseaux abandonnés ;

- Réfection de voirie ;

- Plan de récolement des travaux de déplacement et protection des réseaux.

- Prise en charge financière du coût des travaux.

ARTICLE 2. MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’ANTICIPATION

L’Occupant est maître d’ouvrage des travaux d’anticipation prévus à la présente convention, dès lors qu’ils portent sur le dévoiement de ses installations et réseaux. Il procèdera notamment :

- aux déplacements pour libérer l'emprise de la plate-forme ; - aux déplacements liés aux réaménagements de voirie ;

- à l'anticipation des extensions à court, moyen et long terme de ses installations et réseaux dans le périmètre du projet.

L’ensemble de ces travaux est représenté en annexe 2.

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ARTICLE 3. COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE

En vertu de l'article L.4531-3 du Code du Travail, les différents maîtres d'ouvrage intervenant sur un même site sont tenus de se concerter sur les principes de prévention à mettre en œuvre sur le chantier.

MAMP missionnera son Coordonnateur SPS en vue d'organiser cette concertation.

MAMP chargera son Coordonnateur SPS, d'une mission d'accueil et de coordination des Coordonnateurs SPS des différents occupants.

Conformément aux articles L.4511-1 et R.4511-1 et R.4515-11 du Code du travail, l’Occupant est dit l’entreprise utilisatrice au sens du décret n° 92-158 du 20 février 1992.

L’Occupant assurera à ce titre la coordination des entreprises extérieures intervenantes pendant l’exécution des travaux d’anticipation visés à l’article 2.

Cette mission sera confiée à l’Exploitant des ouvrages : RTE – Groupements de Postes de REALTOR Rue Raymond Martin - RN 113 13480 CABRIES – Tél 04 42 94 92 60.

L’Occupant s’engage à participer aux réunions et à transmettre toutes les informations (analyse de risques, plan de prévention, …) au Coordonnateur SPS de MAMP.

Les délais de transmission de ces différentes pièces seront arrêtés d'un commun accord entre les différents acteurs dès la visite préalable, afin de permettre à chacun des intervenants de pouvoir traiter les informations générées par cette concertation.

ARTICLE 4. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ETUDES ET DE LA GESTION DU PROJET

L’Occupant supporte la charge financière de l’achat des câbles et de la réalisation des travaux d’anticipation des dévoiements.

Les déplacements et les protections des réseaux qui feront l’objet des travaux d’anticipation sont chiffrés en annexe 3, pour un montant de six millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents euros HT. Ce chiffrage estimatif est décomposé par types de travaux. Ces coûts sont fermes et aux conditions économiques de 2019 (voir annexe 3).

En cas de modification du projet de dévoiement des réseaux, survenue après la validation des plans AVP par MAMP (attendue début 2019), les coûts supplémentaires seront pris en charge par MAMP, dans le cadre d’un avenant établi à la présente convention, ainsi que le coût correspondant à la part des études réalisées en vain compte tenu des modifications apportées.

En cas d’abandon du projet par MAMP, les coûts définitifs des études, fournitures et travaux d’anticipation seront pris en charge par MAMP et seront arrêtés dans le cadre d’un avenant établi à la présente convention. Ce coût final sera arrêté sur la base des études réalisées et des justificatifs fournis par l’Occupant.

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ARTICLE 5. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin dès l’accomplissement des obligations techniques et financières qui y sont prévues.

ARTICLE 6. LITIGES – REGLEMENTS DES DIFFERENDS

Les parties s'accordent à ce que tout litige ou différend sur l'interprétation ou la mise œuvre de la présente convention fasse obligatoirement l'objet d'une tentative de conciliation avant toute action contentieuse et ce, à peine d’irrecevabilité.

En cas d'échec de cette conciliation 3 mois après son ouverture, les parties pourront saisir pour toute action contentieuse, le tribunal administratif de Marseille. Les parties pourront toutefois saisir sans délai ce tribunal des actions rendues nécessaires par l’urgence.

Fait à Marseille, le en trois exemplaires originaux.

Pour l'Occupant,

Le Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Marseille de l’Occupant

Monsieur Luc MAZEAS

Pour la Métropole AIX Marseille Provence, La Présidente

ou son représentant

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ANNEXE 1 : PLANNING DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DES DEVOIEMENTS DE RESEAUX L’OCCUPANT

TACHES Prestations à réaliser Durée Début Fin

Anticipation du dévoiement de la Liaison Souterraine à 225 kV « ARENC- BELLE de MAI » (soit 720ml) et

« ARENC-VIEUX PORT » (soit 820ml)

Réalisation des terrassementssur l’avenue Salengro, Bd de Lesseps, rue Cazemajou, rue d’Anthoine et sur l’avenue Salengro

20 semaines 04/2019 03/2020

Consignation de la liaison (piquage des câbles, casse du bloc existant, raccordement avec le Génie Civil neuf, confection des 4 jonctions, essais et couverclage).

15 semaines chacune et l’une après l’autre

06/2020 puis 09/2020

09/2020 puis 12/2020

Anticipation du dévoiement des 2 Liaisons Souterraine oléostatique à 225 kV « ENCO de BOTTE-RABATAU » (Soit 790 ml)

Réalisation des terrassementssur

l’avenue Aubert, le Brix et Viton 16 semaines 09/2019 03/2020

Réalisation cavalier de protection des câbles

sur le Bd Ste Marguerite / Dromel 4 semaines 11/2019 12/2019

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ANNEXE 2 : PLANS DES TRAVAUX D’ANTICIPATION (AVP Études)

Travaux de dévoiement des 2 Liaisons Souterraines à 225 kV « ENCO de BOTTE-RABATAU » sur les avenues AUBERT-LE BRIX et VITON sur trois tronçons de 460 m +200 m + 130 ml = 790 ml

Anticipation du dévoiement des Liaisons Souterraines à 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » et « ARENC- BELLE de MAI » du Poste d’Arenc vers l’avenue Salengro, soit 820 ml. (Variante par Vintimille)

Dévoiement 130 m sur Avenue Aubert

Dévoiement 200 m sur Avenue Viton Dévoiement 460 m

sur Avenue Le Brix

Dévoiement 335 m sur Avenue Salengro

Dévoiement 30 m sur Avenue Salengro Dévoiement 90 m sur

Bd Lesseps

Dévoiement 305 m sur rue Cazemajou

Dévoiement 60 m sur rue anthoine Pose de cavalier de protection

sur le Bd Schlœsing

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ANNEXE 3 : COÛT ESTIMATIF DES ACHATS DE CABLES SOUTERRAINS ET DES TRAVAUX D’ANTICIPATION DE DEPLACEMENT DES OUVRAGES PAR L’OCCUPANT

Nature de l’étude Coût HT

SUD (SA02 + SA03 + SA 04)

Achats des câbles pour le renouvellement des câbles oléostatiques

790* ml x 2 x 421** € / ml (**prix pour 1 câble).

*460+200+130

665 000 € Réalisation des dévoiements sur les avenues AUBERT-LE

BRIX et VITON 790* ml x 4050 € / ml

*(460+200+130)

3 200 000 € Réalisation cavalier de protection des liaisons sur le Bd Ste

Marguerite / Dromel. 35 000 €

NORD (SA01)

Réalisation des dévoiements de :

 LS 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » sur environ 820* ml x 1400 €/m

* (335 m Salengro + 90 Bd Lesseps +305 rue Cazemajou + 60 rue d’Anthoine et 30 m sur Salengro)

 LS 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » sur environ 720

*ml x 1400 €/m

* (235 m Salengro + 90 Bd Lesseps +305 rue Cazemajou + 60 rue d’Anthoine et 30 m sur Salengro)

1 148 000 € 1 008 000 €

Achats des câbles synthétiques pour les dévoiements de la :

 LS 225 kV « ARENC-VIEUX PORT » : 3 câbles (1600 Cu) x 820 ml x 580 € / ml

 LS 225 kV « ARENCE-BELLE de MAI » : 3 câbles (1600 alu) x 720 ml x 250 € / ml

475 600 €

180 000 € Achats de jonctions de câbles synthétiques pour la :

 LS 225 kV « ARENC-VEUX PORT » : 2 jonctions (1600 Cu pour 3 câbles) x 22 500 € / jonction

 LS 225 kV « ARENC-BELLE de MAI » : 4 jonctions (1600alu pour 3 câbles) x 21 000 € / jonction.

44 000 € 42 000 €

TOTAL HT 6 797 600 €