La Snisse et les perspectives du marché autrichien

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La Chaux-de-Fonds, Jeudi 11 Décembre 1941 Le numéro 25 et. Cinquante-sixième Année. ·=— N ° 50

ORGANE OFFICIEL de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de !'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)

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La Snisse et les perspectives du marché autrichien

Commençons par rectifier le qualificatif du titre. D'après la nouvelle terminologie nationale- socialiste, l'Autriche ayant été réintégrée dans le Reich, s'est transformée en Ostmark, soit Marche orientale, sous-entendu, du Reich.

Cette Autriche nouvelle a conservé la tradi- tion de sa capitale: la Foire de Vienne. Celle-ci s'est tenue en septembre dernier. Elle a duré huit jours. Elle a rassemblé treize Etats, tous terri- toires alliés ou contrôlés par l'Allemagne: la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie; en outre, deux pays neutres, la Turquie et la Suisse. Cette partici- pation marque déjà le rayon d'influence de Ia manifestation et les possibilités de rencontre que nos exposants y ont trouvé.

Le ρτ-emier centre d'intérêt est naturellement la ville elle-même: Vienne. Il y a là une popu- lation de plusieurs millions d'habitants qui re- présentent déjà un certain pouvoir d'achat. Pou- voir d'achat même relativement élevé, Vienne étant ville du travail de luxe.

On sait ce qu'il faut penser de cette expres- sion, qui recouvre un travail soigné et non pas superflu. Nous autres, en Suisse, n'ignorons pas une polémique semblable à propos de la plupart de nos articles, en particulier de notre produc- tion horlogère.

Vienne vient de définir sa production dans l'exhibition qu'elle en a faite à la récente Foire de Leipzig. Plusieurs centaines de ses exposants s'y sont rencontrés. Ils ont marqué leur pré- éminence dans le cuir, les textiles, la cérami- que et l'industrie d'art spécialement. Il est ques- tion de créer à Vienne ce qu'on appelle outre- Rhin ou outre-Danube un Modestudio. Les pro- ducteurs de ce travail soigné s'adressent à une clientèle d'un niveau de fortune suffisant qui leur assure en' contre-partie, un bénéfice rému- nérateur, pour autant qu'on puisse en parler à une époque comme la nôtre.

Ce serait tout de même se tromper que de ne voir dans la capitale « autrichienne » le centre de la production de luxe seulement. De nom- breuses industries ont naturellement leur siège dans une ville qui représente un tiers ou un quart de la population totale de l'Ostmark.

A la récente Foire de Vienne, on a pu cons- tater l'effort particulier de la cité vers des con- ceptions économiques nouvelles, parfois parallèles aux nôtres: le désir de réserver le charbon à la production chimique, par exemple.

La capitale — car elle le reste — compte 612,000 ménages, la plupart il est vrai sans enfants, mais ayant alors précisément un peu plus d'argent à dépenser. 111,000 n'entretiennent qu'un enfant, 28,000 en ont 2, 7,000: 3, et 3 ou 4000: 4 et au-delà. Ce sont donc bien les 462,000 ménages stériles qui l'emportent.

I Vienne n'est que le centre: l'Autriche est également atteinte pas son intermédiaire. Cette zone frontière de l'Est s'est bien relevée depuis quelques années. O n y signale le faible endette- ment de l'industrie, la forte répartition de popu- lation montagnarde, les nouveaux territoires ac- quis. Quand on parle de magnésite, la pensée se porte naturellement vers notre voisine orien- tale. Elle, comme la Suisse, tire aussi grand

avantage de ses forces hydrauliques. Elle déve- loppe la chimie pour son agriculture. Ses bras- series sont réputées. On fait tUs gros efforts pour découvrir de nouvelles sources de matières premières et il est assez curieux de constater la multiplication des troupeaux de moutons dans Ia Forêt de Vienne. Et puisque nous parlons de forêts, signalons celle de Carinthie, bien exploi- tée. La pénurie de fruits en Allemagne a porté l'attention des Autrichiens sur les vergers. Dans le domaine industriel proprement dit, il convient de signaler la fabrication des textiles et dans la métallurgie, la rationalisation du groupe Goering, L'Ostmark est encore l'une des routes d'accès du Reich. Ce dernier encourage fortement la production des textiles naturels, comme le chan- vre, et des textiles synthétiques, comme la fi- branne. D'autre part, l'I. G.-Farbenindustrie s'est toujours intéressée à la Foire de Vienne, où elle exposait récemment ses nouveaux produits synthétiques Oppanol, Vinidur, I.^pamid, Lure- sin, Cohaerit.

Comme si ce n'était pas assez, Vienne est l'observatoire d'où l'on contemple l'Europe danu- bienne et balkanique. II existe une collusion entre la Foire de Vienne et celle de Prague, d'une part, celle d'Agram ou Zagreb, de l'autre. Par l'une ou l'autre, on atteint les pays clients, hongrois, roumains, ou bulgares. Par contre, il ne faut se faire aucune illusion sur l'accessibilité de la Grèce, encore en proie à la famine.

On ne dira pas que l'Autriche, et singulière- ment Vienne, vivent une période d'euphorie, mais on est bien obligé d'admettre que la situa- tion présente de l'Allemagne l'oblige à fournir un effort exceptionnel dans le domaine de la production. Le résultat se traduit sur le pouvoir et la volonté d'achat. Cela ne supprime pas les formalités, les attermoiments du clearing, mais cela donne quelque garantie de paiement qui n'est pas sans valeur. Ch. B.

Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires

(Arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941) (Communiqué n ° 1 du 2 décembre 1941 de l'adminis-

tration fédérale des contributions)

L'impôt sur le chiffre d'affaires est tout nouveau pour la Suisse; son objet est multiple. Il s'ensuit que, pendant la période d'introduction, de nombreuses questions se posent à propos de cas douteux. Pour per- mettre a u x entreprises contribuables de se familiariser plus facilement avec ce nouveau domaine d u droit fiscal, l'administration fédérale des contributions fera connaître, sous forme de publications dans la Feuille officielle suisse du commerce, la position qu'elle pren- d r a quant a u x questions d e ce genre dont la solution serait difficile; elle appuiera ces publications d'exemples tirés d e l a pratique. La première de ces publications a trait à la notion de matière première.

Dans les explications qui suivent, les références aux dispositions légales, qui n e sont pas plus expressé- ment précisées, se rapportent à l'arrêté du Conseil fédéral instituant u n impôt sur le chiffre d'affaires.

Matière première

1. Un grossiste peut obtenir en franchise d'impôt (art.

14, 1er alinéa, lettre a ) d'un a u t r e grossiste (en plus des marchandises qu'il acquiert pour les revendre dans le même état) les matières premières qu'il destine à la fabrication de marchandises. S'il se fait livrer, dans le même but, des marchandises en pro-

venance de l'étranger, il est en droit (art. 23) de dé- duire de l'impôt qu'il. doit sur son chiffre d'affaires sur territoire suisse les sommes dont il est prouvé qu'elles ont été acquittées par lui-même, pendant la période fiscale, au titre de l'impôt à l'importation de ces marchandises.

Sont considérées comme matière première, selon l'art. 18, ' les matières brutes et les produits intermé- diaires qui se retrouvent dans Ic produit fabriqué ou se perdent comme déchet en cours de fabrication et, de plus, les matières qui sont consommées, lors de la fabrication de marchandises, par la production d'éner- gie ou par d'autres opérations analogues.

2. Qu'une marchandise soit matière première ou non, dépend donc de l'emploi auquel clic est destinée Des marchandises d'une seule et même espèce peuvent donc selon leur genre d'utilisation être ou ne pas être matière première. Une marchandise est matière pre- mière si (y compris les parties qui se perdent en cours de fabrication) elle est destinée à se retrouver comme élément d'un tout dans le produit à fabriquer ou si elle est consommée lors de Ia fabrication d'une marchandise, c'est-à-dire si elle est rendue impropre à un emploi ultérieur correspondant a u but primitif.

Exemples:

Les légumineuses acquises par une fabrique de den- rées alimentaires pour la confection de soupes en cubes sont matière première. Elles ne sont pas ma- tière première lorsqu'elles sont achetées par un chef d'entreprise pour son usage privé.

Des moteurs électriques sont matière première, en tant que produits intermédiaires, s'ils sont acquis par une fabrique de machines pour être incorporés à une machine construite par elle et destinée à être vendue.

Ils ne sont pas matière première s'ils doivent trouver emploi dans le propre parc de machines de cette fabrique.

Le charbon est matière première s'il est utilisé (c'est- à-dire s'il se retrouve dans le produit fabriqué) pour la production de gaz de cuisine, de goudron, de car- bure, etc. Il est également matière première s'il est utilisé pour la production de l'énergie nécessaire à foire les machines qui sont employées à la fabrication de marchandises ou s'il est utilisé pour obtenir la chaleur nécessaire à la fabrication de marchandises, lorsque par exemple l a fabrication comprend u n pro- cédé d'ébullition, de torréfaction ou de distillation.

Il est encore matière première même s'il est acquis par une entreprise (entreprise de chauffage à distance, hôtels et restaurants, etc.) qui a pour but professionnel Ia livraison d'énergie thermique pour le chauffage de locaux et qui !'(utilise pour la production de cette énergie. En revanche, il n'est pas matière première s'il sert au chauffage de bureaux ou de locaux privés.

S'il est employé a u chauffage d'ateliers, de laboratoires, etc., il peut être considéré comme matière première lorsque le processus de fabrication impose, pour des raisons techniques (en raison des marchandises), une certaine température ambiante (voir chiffre 4, 2e alinéa, de cette publication).

Les carburants et lubrifiants sont matière première si leur utilisation est inséparable, par ex. parce que) nécessaires à la marche des machines qui servent à la fabrication, d u processus de production des marchandises. Ils ne sont pas matière première dans la mesure où ils trouvent utilisation pour d'autres fins (par ex. circulation de véhicules servant a u transport de personnes ou de matériaux hors d u lieu de fabrication).

Les produits d e nettoyage ou d e conservation (savon;, soude, esprit d e vin, huile, pétrole, benzine, glace, etc.) (A suivre page 447).

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N- 50. - 11 Décembre 1941 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 445

Arrêté fédéral

Ordonnance du département fédéral de l'économie pabliqne modulant les tarifs et prix de barrage dans la fabrication Roskopf

(Du 1er décembre 1941)

Le département fédéral de l'économie publique, vu l'arrêté du Consei fédéral du 29 décembre 1939 tendant à protéger l'industrie horlogère suisse, arrête:

Article premier. Est approuvé le tarif de base des spiraux Roskopf adopté par l'association d'industriels suisses de la montre Roskopf et soumis au départe- ment de l'économie publique le 22 novembre 1941.

Sont également approuvées les modifications des tarifs et prix de barrage adoptées par l'association d'industriels suisses de Ia montre Roskopf et soumises a u département de l'économie publique le 22 novembre 1941. Ces modifications concernant les tarifs suivants:

a) le tarif des ébauches Roskopf;

b) le tarif des montres Roskopf;

c) le tarif des spiraux Roskopf.

Le tarif des spiraux Roskopf et les modifications des tarifs indiqués sous lettres a, b et c sont déclarés obligatoires pour les membres de l'association d'industriels suisses de la montre Roskopf et pour les maisons non affiliées à ce groupement.

Art. 2. Le tarif des spiraux Roskopf et Ic tableau des modifications indiquées à l'article premier de la présente ordonnance sont déposés à la chambre suisse de l'horlogerie, à La Chaux-de-Fonds, où tout inté- ressé peut se les procurer.

Art. 3. Toutes commandes prises ou données avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance à des prix qui ne sont pas conformes aux normes approuvées par le département de l'économie publique devront être annoncées à la chambre suisse de l'horlogerie jusqu'au 10 décembre 1941. Ces commandes devront être execu- cutées jusqu'au 15 janvier 1942 lorsqu'elles concernent des ébauches, des chablons ou des spiraux Ros- kopf et jusqu'au 15 mars 1942 lorsqu'elles concernent des mouvements ou des montres. Les commandes anciennes annoncées à Ia chambre suisse de l'horlogerie qui n'auront pas été exécutées avant le 16 janvier 1942 pour les ébauches, chablons et spiraux, et le 16 mars 1942 pour les mouvements et les montres ne pourront être livrées qu'aux prix prescrits par la présente ordonnance.

Art. 4. Les infractions à Ia présente ordonnance seront réprimées conformément aux dispositions de l'ar- rêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1939 tendant à protéger l'industrie horlogère suisse.

Art. 5. La présente ordonnance entre en vigueur Ie 1er décembre 1941.

Déclaration des créances commerciales suisses bloquées en

Colombie

Les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse sont priées de faire connaître à l'Office suisse de compensation à Zurich, jusqu'au 31 décembre 1941 au plus tard, leurs créances commerciales en Colombie, dont la contre-valeur n'a pas encore été, ou seulement partiellement, transférée en Suisse au moment de la déclaration.

Font l'objet d e l'enquête les créances découlant d e : 1. livraisons de marchandises d'origine suisse;

2. livraisons de marchandises d'origine étrangère;

3. prestations d e services et frais accessoires dans le trafic des marchandises (tels que commissions, pro- visions, traitements, salaires, pensions à des repré- sentants, employés et ouvriers, frais de transport, droits d e douane, taxes, etc.);

4. frais d e régie, c'est-à-dire frais généraux d'administration d e maisons suisses pour l'exploitation des entreprises qu'elles possèdent en Colombie; bénéfi- ces résultant d e transactions commerciales en Co- lombie réaisés par des maisons suisses;

5. prestations suisses relevant du domaine de la pro- priété intellectuelle (licences, droits d'invention et d'auteurs, etc.").

Les intéressés remettront à l'Office suisse de compensation à Zurich u n e déclaration d e créance séparée (iormul. n° 10013, en quadruple exempl.) par créance à déclarer. Une remarque spéciale devra être faite sous Ia rubrique « Observations » pour la ou les indications φΐί ne pourraient être fournies dans la formule de déclaration. Les documents suivants accompagneront la déclaration de créance:

1. une copie de facture légalisée par la chambre de commerce compétente, lorsqu'il s'agit de marchandises d'origine suisse ou étrangère importée en Co- lombie par des maisons domiciliées en Suisse;

2. documents en original pour les créances découlant de prestations de services, d e frais accessoires dans Ie trafic des marchandises, de frais de régie, du domaine de la propriété intellectuelle, etc.

Les créances découlant de livraisons en consignation seront déclarées séparément.

Les formulaires de déclaration peuvent être obtenus gratuitement dès le 1er décembre 1941 à l'Office suisse de compensation, Borscnstrasse 26, Zurich, de même qu'aux sièges, succursales et agences de la Banque nationale suisse. Le créancier, en annonçant sa créance, n'acquiert évidemment ni certitude ni garantie quant à sa rentrée effective et à son transfert.

Les créanciers qui omettraient de donner suite à la présente invitation, doivent s'attendre à voir, lors d'un arrangement futur relatif aux avoirs bloqués en Colombie, leurs droits préjudiciés en ce qui concerne les créances qui n'auraient pas été annoncées à l'Office suisse de compensation, ou ne l'auraient pas été de la façon prescrite.

Chronique économique

Négociations économiques entre Ia Suisse et la Bulgarie

Le Conseil fédéral, au cours de sa séance du 28 novembre 1941, a approuvé l'accord de clearing, ainsi que ses annexes, conclu à Sofia, le 22 novembre 1941 entre Ia Confédération suisse et le royaume de Bulga- rie; cet accord entrera en vigueur le 1er décembre 1941 et produira ses effets jusqu'au 30 juin 1942. S'il n'est pas dénoncé à cette date par l'une des parties contractantes, la durée de validité de cet accord sera prolongée pour une nouvelle période de 6 mois. Le nouvel accord dont il s'agit remplace l'accord des paiements du 24 décembre 1936, conclu sur la base de la compensation privée.

La modification du système de paiement adopté jusqu'ici a été rendue nécessaire par le fait que la Bul- garie α aboli par le XXIIe avenant à « l'Ordonnance générale concernant l'importation et l'exportation » du 14 octobre 1941, la prime de compensation à payer sur les devises L'bres. Conformément au XXlHc avenant, les marchés conclus avec des fournisseurs bulgares avant le 14 octobre 1941 qui ont été avec pièces à l'appui annoncés à la Banque nationale de Bulgarie avant le 11 novembre 1941, comporteront, comme jusqu'ici, Ie paiement d'une prime de compensation. Le délai, afférant au règlement de la compensation, peut être prorogé par la Banque nationale de Bulgarie jusqu'au et y compris le 14 avril 1942 sur présentation d'une demande motivée. Suivant les prescriptions in- ternes bulgares, des délais plus longs ne peuvent être accordés qu'à la condition que les devises revenant a la Banque nationale de Busgarie lui soient remises sans primes de compensation.

Par suite de l'abolissement de la prime sur le franc suisse, l'exportation bulgare à destination de la Suisse subit automatiquement u n renchérissement correspondant pour la compensation duquel certaines mesures doivent être prises du côté suisse dons l'intérêt du maintien et 'du développement des échanges commerciaux entre la Suisse et Ia Bulgarie.

Les créances suisses et bulgares qui résultent d'affaires conclues avant l'entrée en vigueur d u nouvel accord, c'est-à-dire avant le 1er décembre 1941, seront liquidées par le moyen d e Ia compensation privée, con- formément a u x prescriptions de l'accord des paiements précédents. 11 en est de même pour les livraisons de marchandises d'origine bulgare qui seront effectuées après la d a t e indiquée ci-dessus, conformément à des marchés conclus avant la date de l'entrée en vigueur de cet accord.

Comme jusqu'ici, la valeur franco frontière du pays fournisseur est considérée comme contre-valeur de la marchandise tombant sous les clauses d u présent accord; par conséquent, les envois doivent être en principe affranchis jusqu'à la frontière du pays fournisseur,.

Le nouvel accord n'est pas applicable aux marchandises qui ont leur origine dans l'un des pays contrac- tants n e faisant que transiter le territoire de l'autre pays.

L'Office suisse de compensation à Zurich pourra donner des renseignements complémentaires a u sujet de l'exécution pratique des paiements.

En fixant le cadre des échanges de marchandises entre la Suisse e t la Bulgarie, on a pris soin de tenir compte des besoins réciproques des deux pays et il faut s'attendre à ce que le développement favorable

des relations commerciales entre les deux pays se main- tiendra également sous le régime du nouvel accord.

Le nouvel accord contient en outre des arrangements concernant le transfert des créances financières privées, le trafic d'assurance et de réassurance, ainsi que le transfert des sommes à payer pour voyages, études, séjours et cures de convalescence en Suisse.

Transports maritimes

Avis d'embarquement pour colis postaux à destination d'outre-mer

L'art. 21 de l'arrangement international de Buenos- Ayres concernant les colis postaux prévoit que, dans les relations avec les pays dont les administrations con- viennent d'assurer ce service, l'expéditeur d'un colis postal peut demander, contre paiement d'un droit fixe, un avis d'embarquement lui signalant quand et par quel paquebot le colis α été embarqué.

Les avis d'embarquement pour colis originaires de Suisse sont passibles d'un droit de 60 cts., à couvrir sur le bulletin d'expédition. Pour le moment, les avis d'embarquement sont admis pour les colis embarqués au Portugal, peu importe que leur transport jusqu'à Lisbonne s'effectue par la voie de Cerbère ou via Gênes

— par les bateaux faisant le service de navette —. Ces avis sont aussi admis pour les colis qui sont transpor- tés directement de Gênes à New-York par des vapeurs de l'Office d e guerre pour les transports. Dans ce dernier cas, les avis d'embarquement sont remplis et renvoyés par l'office d'échange de colis de Chiasso 2.

Les avis d'embarquement ne sont toutefois pas admis pour les colis postaux à destination de la Guyane fran- çaise, de la Guadeloupe, de la Martinique et d e St- Pierre et Miquelon, remis e n transit à découvert a u service français pour acheminement via Lisbonne—USA., parce que l'administration des postes françaises ne par- ticipe pas encore au service desdits avis.

(Circulaire n° S. 0190 de l'Office fédéral de guerre pour les transports, du 1er décembre 1941) Exportation — Frets et factures consulaires — Lis- bonne—Amérique du Sud direct.

En connexion avec les décomptes que nous avons fait parvenir jusqu'à présent pour fret à partir de Lisbonne vers l'Amérique du Sud direct, nous sommes en mesure de communiquer ce qui suit:

Ybarra Lùic: Notre agence de Lisbonne nous fait savoir qu'à la suite de négociations récentes une ristourne de 25 o/o sur le fret de conférence sera accordée sur tous les transports à destination des ports brési- liens, effectués par des navires d e la ligne Ybarra (« Gibo de Hornos » et de « Cabo de Bucna Espc- ranza »). Nous invitons les maisons d'expédition à nous faire parvenir une liste des marchandises entrant en ligne d e compte pour cette ristourne. Après vérifica- tion, nous ferons le nécessaire pour le remboursement des sommes dues.

Lloyd Brasilciro: Par contre, l'agence de cette ligne à Lisbonne applique u n primage de 10 °/o que nous avons dû débiter la première fois pour les envois transbordés à bord du s/s « Cuyaba » à destination de Rio de Janeiro et Santos (s/s « Maloja » IV—Export 16, s/s « Padua » II—Export 17, s/s « Villa Franca » V—

Export 18). Après en avoir référé à Lisbonne, nous apprenons que ce primage sera remboursé à partir du

1er juillet 1942. En maintenant le principe de facturer les frais effectifs depuis Lisbonne, nous conseillons aux maisons d'expédition de tenir u n contrôle exact afin d e pouvoir nous remettre à partir du 1er juillet 1942 u n e liste des primoges à rembourser.

Factures consulaires pour l'Argentine. — Nos agents de Lisbonne ont été informés par le Consulat d'Argen- tine d e cette ville qu'à l'avenir la légalisation des connaissements d e continuation Lisbonne—Buenos-Ayres ne pourra se faire qu'en présentant en même temps les factures consulaires argentines. Jusqu'à présent, il suffisait, le cas échéant, que notre agent atteste que ces factures avaient été envoyées directement de Ia Suisse en Argentine. Aujourd'hui cette facilité se trouve donc suspendue. Nous invitons les chargeurs à veiller à ce que nos agents d e Lisbonne, Messrs. Gorlond, Laidley Co., obtiennent en temps utile les factures consulaires pour tous les envois vers l'Argentine.

Légation/ et Consulat/

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M.

Arnold Siebenmonn, d e ses fonctions de consul de Suisse à Galatz. La gérance intérimaire du consulat a été confiée à M. Rudolf Miiller.

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(4)

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N°50. — 11 Décembre 1941 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E ₄₄₇

(Suite de Ia première page)

sont matière première si le grossiste les emploie au nettoyage ou à la conservation des marchandises qu'il a fabriquées ou destine à la revente. Ils ne le sont pas s'ils sont destinés à l'entretien des propres installations du grossiste (instruments, outils, machines, ateliers, etc.).

Lc matériel de bureau (papier à lettres, crayons, im- primés publicitaires, etc.) n'est pas, ordinairement, ma- tière première; il l'est, par exception, lorsqu'il est inséparable du processus de fabrication ou employé comme matériel de base (par ex. le papier qu'une fabrique de registres emploie à la fabrication de livres commerciaux).

Le matériel d'emballage (papier d'emballage, embal- lages, tonneaux, bouteilles, etc.) n'est pas matière pre- mière, en règle générale, c'est-à-dire hors le cas où il est. par exemple, acheté par une fabrique d'emballa- ges comme produit intermédiaire devant subir une transformation (impression, vernissage, etc.). Il peut cependant erre acquis en franchise d'impôt comme étant destiné à être revendu par le grossiste lorsqu'il doit être aliéné avec la marchandise emballée, qu'il fasse l'objet d'une contre-prestation spéciale ou non ou que son coût soit compris ou non dans le prix de la marchandise.

3. Ne sont pas matière première, selon l'art. 18, les objets employés à la fabrication de marchandises et qui peuvent Être utilisés de façon répétée ou durable tels que machines, outils, etc.). Les moyens de fabrication (objets compris dons l'inventaire d'exploitation et moyens auxiliaires tels que machines et pièces détachées, outils, ustensiles, récipients, etc.) ne sont donc matière première que s'ils sont consommés par une seule utilisation. En revanche, ils ne sont pas matière première s'ils sont utilisables plus d'une fois au cours du processus de fabrication, même si, malgré leur possibilité d'emploi répété, ils ne sont, pour une raison quelconque, utilisés qu'une seule fois. II y a pos- sibilité d'emploi répété lorsqu'une opération du processus de fabrication peut être appliquée à plus d'un produit fabriqué en utilisant Ie même moyen de fabrication.

Exemples:

Les limes, les meules et disques abrasifs, les élec- trodes, etc., sont matière première s'ils sont, au cours de la fabrication de machines-outils ou d'électro- lytes. incorporés à ceux-ci. Ils ne sont pas matière première s'ils sont utilisés comme moyen de fabrication (outils, etc.) et susceptibles, comme tels, d'emploi répété.

Les moules, clichés, matrices, pièces de rechange pour machines, déchets de coton, etc., même s'ils sont relativement rapidement consommés ou effectivement uti- lisés une seule fois, ne sont pas "matière première, en tant qu'ils sont susceptibles, selon leur nature, d'emploi répété au cours de la fabrication de marchandises).

4. Pour assurer, dès le début, la clarté de ses notions à propos des objets et matériaux utilisés dans leur branche, dont la nature de matière première est dou- teuse, diverses associations professionnelles en ont soumis contributions. Cette façon de procéder s'est révélée conforme au but poursuivi et sera avantageuse- ment imitée.

S'il est particulièrement difficile, dans une entreprise, de faire les distinctions qui s'imposent lorsqu'il s'agit de marchandises acquises en partie comme matière première, en partie pour Ia consommation particu- lière (charbon, etc.), 'l'administration fédérale des contributions peut admettre une évaluation approxima- tive ( a r t 34, 2e alinéa).

Transports maritimes

Avis de l'Information Horlogère Suisse

Hue Leopold-Robert 4 2 , La Chaux-de-Fond*

— Nous recherchons:

Salomon Bursztyn, ci-devant à Bogota (Colombie).

Les personnes qui pourraient nous indiquer son adresse actuelle sont priées de nous en faire part.

— Nous mettons en garde contre:

A. & F. Vaisman, Lima.

Johnson & Dash, Bridgctown

La Fédération Horlogère Suisse il y a cinquante ans

(Circulaire n ° S. 0193 de l'Office fédéral de guerre pour les transports, d u 4 décembre 1941)

Exportation 12, s/s « St-Gotthard », d e Gènes Ie 9 7 . 4 1 .

Exportation 14, s/s «Chasserai» de Gènes le 7.9.41.

Nos agents d e New-York nous annoncent à l'ins- tant que les marchandises ex susdits navires et destir nées pour Bendar Shapour ont été réexpédiées p a r le s/s «Steel Navigator», parti d e New-York le 301141.

Exportation 19, s/s «St-Gotthard», Gènes—New-York.

— Ainsi que nous l'avons fait entrevoir par notre circulaire S. 0192, ce navire a effectivement quitté Gênes le 2 décembre 1941.

Exportation Gènes—Lisbonne et Gènes—New-York «fi- Mct, fan décembre 1941/début janvier 1942. Nous nous occupons actuellement d e trouver d e nouvelles possi- bilités d'embarquement pour les marchandises à l'exportation vers fin décembre/début janvier, aussi bien pour le trafic Gènes—Lisbonne que pour le trafic G ê n e s - New-York direct et espérons pouvoir communiquer prochainement des dispositions définitives.

L'industrie de la bijouterie à D a m a s

Dans sa rubrique « Variétés », la Fédération du 19 décembre 1891 publie quelques renseigne- ments sous le titre ci-dessus.

Parmi les rares industries exercées en Orient, lit-on, la bijouterie occupe un rang important.

Le nombre des bijoutiers établis à Damas s'éle- vait, à cette époque, à 161 patrons employant 141 ouvriers. Ils étaient divisés en deux grandes catégories: 1. Ceux travaillant exclusivement les bijoux montés en pierres précieuses. — 2. Ceux qui fabriquaient les bijoux en or et en argent non montés.

On comptait en outre une vingtaine de bi- joutiers dans le Hauran, et une trentaine à Baal- beck, Hasbaya, Rachaya, Zahlé, Homs et Hama.

Le prix de la main-d'œuvre d'un patron bi- joutier variait entre 15 et 20 piastres (fr. 2.70 à fr. 3.60) la journée; l'ouvrier gagnait 7,5 à 10 piastres (fr. 1.35 à fr. 1.80) par jour: la main- d'œuvre représentait en général le sixième de la valeur du métal employé.

*

Les verres de montres

Nous apprenons, par le numéro du 12 dé- cembre 1891 de notre journal qu'à cette épo- que on vendait dans le monde cent millions de verres de montres par an. Une seule usine, celle de Trois-Fontaines, près de Sarrebourg, en fournissait 25 millions.

La fabrication de ces objets si fragiles, y est- il dit, a subi d'assez nombreuses modifications.

Dans l'origine, les verres adaptés aux «œufs de Nuremberg » (anciennes grosses montres de for- me ovale) étaient taillés à la meule dans un bloc de cristal. Un peu plus tard, on coupait, au moyen d'un anneau de fer chauffé au rouge, une calotte dans de petites sphères soufflées.

Plus tard encore, le mécanisme des montres ayant diminué d'épaisseur, les verres en usage furent trouvés trop convexes. On essaya alors de souffler de petites fioles dont le fond affec- tait la forme du verre à obtenir. Mais il fallait une fiole par verre, et les prix restaient très élevés.

Aujourd'hui (1891), l'ouvrier cueille avec Ia canne du verrier une masse de verre de plusieurs kilogrammes et lui donne, en soufflant avec Ia bouche, la forme d'une poire à parois épaisses.

Il la réchauffe, la gonfle en la mettant en com- munication avec un réservoir d'air comprimé et produit une boule énorme dont l'épaisseur ne dépasse guère un millimètre. O n détache, au moyen d'un compas, dont l'une des branches est ornée d'un diamant, le nombre de verres ie peut fournir la boule. Les diverses formes e verres de montres leur sont données par application du rouge vif sur des moules en terre, convexes ou concaves, selon les fabriques.

C'est au moyen de la meule qu'on taille le bi- seau et qu'on donne aux verres de luxe la forme plate qui les rend si élégants... et si fragiles.

A cette époque-là, quand un verre arrivait chez l'horloger, il avait passé par les mains de trente-cinq ouvriers.

* * *

Réunion industrielle à Berne

La Fédération du 12 décembre 1891 donne le résumé d'une importante réunion, groupant à Berne le Bureau de la Société intercantonale des Industries du Jura et les députés des cantons horlogers aux Chambres fédérales. Le Conseiller fédéral Numa Droz était présent.

On traita, dans cette réunion officieuse, plu- sieurs questions importantes. Tout d'abord celle de savoir le mode qu'il conviendrait d'adopter pour la participation de l'horlogerie suisse à l'exposition de Chicago, puis une affaire, brû- lante alors, qui était celle de nouveaux tarifs douaniers entre la Suisse et la France.

Et enfin, sous le titre « Activité de l'Intercan- tonale pour l'année 1892 », un important para- graphe fait pressentir la profonde modification qui allait se produire dans la structure de cette Société, qui groupait alors, sans distinction, tou- tes les industries de la contrée, et qui était appe- lée à devenir plus tard la « Chambre suisse de l'Horlogerie». Voici ce paragraphe:

« La création de la Chambre cantonale du commerce, de l'industrie et du travail, dont le siège sera à La Chaux-de-Fonds, semble de- voir apporter quelques modifications dans la marche future de l'Intercantonale. On admet que la Société devra en revenir à sa mission pre- mière, qui était d'être le lien des intérêts horlo- gers des cantons où cette industrie est exercée, et l'organe de ces intérêts auprès des autorités fédérales. Dans ces conditions, il est à prévoir que le bureau de renseignements cessera son fonctionnement à partir de l'année prochaine. »

C'est ainsi que, feuilletant les vieux numéros de notre journal, nous assistons, scène après scène, au déroulement de l'histoire de notre industrie horlogère et de ses activités annexes, au fil des années.

*

Chevalerie commerciale et industrielle

Décidément, la malhonnêteté en affaires est une plaie qui ne date pas d'aujourd'hui. Com- bien de fois déjà, sous cette rubrique, n'avons- nous pas cité les exploits des escrocs d'il y a cinquante ans! Et nous ne pouvons pas parcou- rir un ou deux numéros de la collection sans tomber de nouveau sur des articles, plus ou moins étendus, concernant ce sujet. La Fédé- ration étant déjà, à cette époque, un journal pro- fessionnel, destiné à renseigner ses lecteurs sur toutes les choses, bonnes ou mauvaises, qui peu- vent leur être utiles ou nuisibles, les articles en question sont presque toujours présentés sous la forme d'une mise en garde. Nous venons d'en découvrir encore un échantillon, et devons con- venir, comme nous l'avons déjà fait plusieurs fois, que les escrocs sont légion et les moyens qu'ils emploient, aussi nombreux que les étoiles des cieux!

Dans le numéro du 10 janvier 1891, on avise les lecteurs que le journal « Confidencia » dé- voile les trucs de prétendues maisons de ban- que de Paris, lesquelles avaient déjà fait de nom- breuses victimes dans notre pays. Ces maisons publiaient dans les journaux des annonces de ce genre: «Ouverture de crédits, avances de fonds sur simple signature à toute personne solvable.

Ecrire à... etc. » Et les naïfs d'écrire à l'adresse indiquée: on leur répond qu'on est disposé à leur faire des prêts pour le chiffre qu'ils désirent, à condition qu'ils souscrivent des billets de même valeur. Ces billets, l'emprunteur est tenu de les envoyer, avant d'avoir reçu les fonds, au ban- quier parisien ,qui les négocie et qui envoie à sa dupe quelque argent, le moins possible et, pour le reste de la valeur, des lettres de change sans valeur aucune. A l'échéance des billets qu'il a souscrits, l'emprunteur doit naturellement s'exé- cuter, ce qui fait ,qu'il paie pour n'avoir reçu qu'une somme infime.

**

La colonisation au Pérou

Le XIXe siècle fut un peu partout, et parti- culièrement pour notre pays, une époque d'émi- gration par excellence. En Amérique surtout, d'immenses étendues étaient encore incultes et les gouvernements intéressés ne demandaient pas mieux que d'y voir arriver à flots des colons actifs et débrouillards. Qui d'entre nous ne compte pas, dans sa famille ou sa parenté, un ou deux de ces anciens émigrants, ou du moins leurs descendants, cousins inconnus, dont les parents sont partis autrefois pour trouver dans ces pays lointains un champ de travail qui con- vînt à leur intense besoin d'activité? Les uns ont réussi, d'autres moins, d'autres pas du tout.

Ils ont fait souche là-bas et s'amalgament peu à

peu au peuple qui a accueilli leurs aïeux.

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448 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N°50. — 11 Décembre 1941

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Ν^β 5 0 . - 1 1 D é c e m b r e 1941 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

449 Nous trouvons, dans le numéro du 23 décem- bre 1891 de la Fédération, un article concer- nant la colonisation suisse au Pérou :

«Il vient de se former, au Pérou, sous le nom d'« Helvetia », une société dont le but est de mettre en valeur de vastes et excellents terrains vierges, qui lui ont été concédés par le gouver- nement. Ce sont des Suisses qui sont à la tête de cette affaire, notamment M. Charles Morel, de Fleurier, et M. Emile Henriod, de Cossonay.

Ce dernier, établi depuis très longtemps et ho- norablement connu dans le pays, est le gérant de l'entreprise.

« Le sol à cultiver produit facilement le coca, le café, le cacao, le caoutchouc, la canne à sucre, l'ivoire végétal, etc. Il faut seulement le défricher. L'Helvétie compte faire des conditions avantageuses aux Suisses qui viendraient s'établir sur sa concession et qui, pense-t-elle, pourraient se créer, s'ils étaient laborieux, une existence indépendante au bout de très peu d'années.

L'Helvetia est aussi en quête d'un chimiste pour traiter les matières premières et en extraire di- vers produits, la cocaïne, la caféine, l'essence d'oranges, plus faciles à emporter... »

Hélas, le bel âge d'or, durant lequel la terre était trop vaste et demandait instamment à être habitée et occupée, n'est plus qu'un souvenir.

Les pays, au lieu d'inviter les étrangers à s'éta- blir chez eux, élèvent au contraire des barrières de plus en plus infranchissables pour les en empêcher. Le temps n'est plus où, ne trouvant pas d'ouvrage dans sa propre patrie, on pouvait avec confiance, sinon joyeusement, s'expatrier pour en trouver ailleurs.

Registre do Commerce

Le chef de la maison Cuiro Hourict, à La Chaux- de-Fonds, est Edgar Houriet, originaire de Tramelan, domicilié à La Chaux-de-Fonds. Cette raison a repris l'actif et Ie passif de la société anonyme

« Cuiro S. A. », à La Chaux-dc-Fonds, radiée ce jour. Fabrication, achat, échange et vente de maro- quinerie et de tous articles en cuir en gros, et en détail. Rue Numn Droz 139.

Rectification:

15/11/41. — Ernest Tolck, Montres Octo S . à r . L , ayant son siège à La Chaux-de-Fonds. Dans leur assem- blée du 31 octobre 1941, les associés ont ratifié le transfert d e la part sociale de fr. 19,000 d'Ernest Tolck à Albert Etienne, originaire de Tramelan-Des- sous, à Bienne, et de Ia p a r t sociale de fr. 1000.—

de Robert Ducommun, à Marius-AIbert Etienne, originaire de Tramelan-Dessous, à Bienne. Les associés Ernest Tolck et Ernest Ducommun ne font ainsi plus partie d e Ia société. Ernest Tolck a cessé ses fonctions de gérant, sa signature est radiée. Albert Etienne a été désginé en qualité de gérant. U engagera dorénavant la société par sa signature individuelle.

Modification:

17/11/41. — Manufacture d Horlogerie Etna S. A. (Uhrcn- iabrik Etna A. G.) (Etna Watch Co. Ltd.), à Genève.

Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 13 octobre 1941, la société a adopté de nouveaux statuts adaptés aux nouvelles dispositions du Code fé- dérai des obligations. Les faits antérieurement publiés sont modifiés sur les points suivants: La société prend comme nouvelle dénomination Fabrique d Horlogerie Etna S. A. (Uhrenfabrik Etna A. G.) (Etna Watch Co.

Ltd.). L'assemblée générale est convoquée par un avis envoyé par lettre chargée à chaque actionnaire. Les publciations de la société sont faites dans Ia Feuille officielle suisse du commerce. La société est admi- nistrée par u n conseil d'administration composé d'un ou plusieurs membres. L e conseil d'administration reste composé d e : Adolphe Neumann, président, et Naum Stroun, secrétaire (tous deux inscrits), lesquels continuent à engager la société par leur signature individuelle. Le capital social "de 75,000 fr., est en- tièrement libéré.

15/9/41. — Looping S. A., Réveille-matin, montres, etc., ayant son siège à La Chaux-de-Fonds, inscrite au bureau du registre du commerce de La Chaux-de- Fonds le 2 septembre 1929. Dans son assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 1941, la société a Modifié ses statuts. Le siège de la société est trans- féré à CorceUes. Les statuts ont été rédigés le 17 août 1929, 31 octobre 1931, 1er août 1937, 19 juillet 1939, 19 juillet 1941. La société a pour but la fabrication et Ie commerce de réveille-matin, montres, pen- dulettes-réveils et tous articles rentrant dans l'horlogerie, la pendulerie et la bijouterie. Le capital social est/de 50,000 fr., divisé en 50 actions a u porteur de 1000 fr. entièrement libérées. Les publications ont lieu dans la Feuille officielle suisse d u commerce. La ges- J P ^ 4e? affaires sociales est confiée à u n conseil d administration de un ou plusieurs membres, qui en- gagent la société par leur signature individuelle. Un seul administrateur est nommé en la personne de Georges-Henri Dalcher, d e La Chaux-de-Fonds, do- iJHcilie à Corcelles. La signature d e Padministrateur

• rrederic-Arthur Danguy est radiée e t ses pouvoirs

sont éteints. Bureaux: Avenue Soguel 5. ]

Statistique mensuelle sur le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux et sur les essais de produits de la fonte

Monatliche Statistik iiber die Stempelung von Edelmetallwaren u. ùber die Proben von Schmelzprodukten

N o v e m b r e 1 9 4 1

Bâe Berne Bienne Buchs

La Chaux-de-Fonds . . . Chiasso

Genève Grenchen Le Locle Neuchâtel Le Noirmont Porrentruy Romanshorn Schaffhouse Tramelan Zurich

Total : Novembre 1941 .

Total : Novembre 1940

Belle/ de m u l r e / t ' a b r i e t t l H aatlaaale Inlandische F, ' ntion Or Argeat P U t l a e QoId Silber Platin

- Uhrgehàuse,

r«brlr»llon é t r a a g e r e Bi|*alerie-Orfèvrerle E u a l s Auslàndische Fabrikation Schmuck- und Proben Or Argeat P l a t l a e Schmiedwaren I)

GoId Silber Platin

1 312

!0934 2 928 244 3 018 480

936 488 12 127 170 2 633 827

12

367 36

80 43 46

— 33 330

—

— 1

— 19 66

2 7 15 3 200 4 4 54 1 1 31 17

28 284 5 229 12 — 618 339

33 525

30950 8163 51 26 1406 308

39164

1) Pour les outrages de bijouterie et d'orfèvrerie, le poin- çonnement est facultatif.

FiIr Bijouterie- und Schmiedwaren ist die Stem- pelung fakultativ.

Bureau central du contrôle des métaux precieax.

Zentralamt fOr Edelmetallkoatralle.

24/11/41. — Rubattcl et Wcyermann S.A., Gravure, ciselure, etc., société anonwme ayant son siège à La Chaux-de-Fonds. Dans son assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1941, la société a revisé ses statuts pour les adapter à la législation nouvelle. Les nouveaux statuts adoptés apportent les modifications suivantes aux faits publiés: Le but de la société sera désormais: a) l'exploitation d'un atelier de gravure, ciselure, joaillerie, bijouterie et décoration d e la montre; b) la fabrication de cadrans et boîtes en tous genres. La société peut en outre s'intéresser financièrement ou directement d'une façon active à toute autre entreprise de Ia branche, horlogerie, petite mécanique, fabrication d'objets quelconques en séries, articles d'un usage courant, etc. Le capital social, jusqu'ici de 25,000 fr., divisé en 25 actions nominatives de 1000 fr. chacune, a été porté à 50,000 fr., divisé en 50 actions nominatives de 1000 fr.

chacune, entièrement libérées, par compensation avec des créances dues à des actionnaires, à concurrence de 4000 fr. Les autres faits publiés ne subissent pas d e modification. Le conseil d'administration est toujours composé d e : Waltcr Wcyermann, président, Fritz Fluckiger et Franz Schmidiger (tous déjà inscrits), avec signature individuelle. Les bureaux sont actuellement Rue du Parc 118.

26/11/41. — Vve Georges Perret, fabrication, achat, vente d'horlogerie, aux Brenets. La raison est radiée.

L'actif et le passif sont repris par la maison « Roger Perret », a u Locle.

Roger Perret, au Locle. Le chef de Ia maison est Roger-Georges Perret, originaire de La Sagne et Les Ponts-de-Martcl, domicilié au Locle. La maison re- prend l'actif et le passif de la maison « Vve Georges Perret », a u x Brenets, radiée. Fabrication, achat, vente d'horlogerie, Eroges 6.

25/11/41. — Montres Busga S.A. (Busga Watches Ltd.), société anonyme ayants on siège à La Chaux-de- Fonds. Dans son assemblée générale eytraordinaire des actionnaires du 22 novembre 1941, la société α procédé à la revision d e ses statuts, et les a notamment adaptés a u x dispositions légales actuelles. Le capital social, jusqu'ici de 10,000 fr., divisé en 20 actions nominatives d e 500 fr. chacune, entièrement libérées, a été augmenté et porté à 50,000 fr. par l'émission d e 40 actions nouvelles de 1000 ïr. chacune, a u porteur, entièrement libérées, par conversion pour un montant équivalent de passif de la société.

Les 20 actions anciennes, d e 500 fr. chacune, nominatives, sont converties e n 10 actions de 1000 fr.

chacune, a u porteur. Le capital social est donc actuellement d e 50,000 fr., divisé en 50 actions de 1000 fr. chacune, au porteur, entièrement libérées. La revision α porté sur d'autres points des statuts non soumis à publication.

22/11/41. — Hochrcutincr et Robert société anonyme, traitement des cendres d'orfèvres et des minerais, etc., ayant son siège à La Chaux-de-Fonds. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 septembre 1941, α porté à 5 le nombre des membres du conseil d'administration. Les 4 administrateurs en charge ont été réélus et il leur a été adjoint comme cinquième Jean Le Bec, originaire de France, domi- cilié à Paris. Le nouvel administrateur n e possède pas la lignature sociale.

Radiation:

22/11/41. — Ta vannes Watch Co. S.A., société anonyme ayant son siège à Tavannes. Dans son assemblée générale du 12 novembre 1941, la société a désigné comme nouvel administrateur Eugène Romy, de Sorvilier, à Tavannes, jusqu'ici directeur, lequel enga-

f

era la société par sa signature individuelle. Georges chwob a été désigné comme président du conseil d'administration.

22/11/41. — Tavannes Machines Co. S.A., société anonyme a y a n t son siège à Tavannes. Dans son assem-

blée générale des actionnaires du 12 novembre 1941, la société a désigné comme nouvel administrateur Eugène Rom)·, de Sorvilier, à Tavannes, jusqu'ici fondé d e pouvoirs, lequel engagera la société par sa signature individuelle.

3/11/41. — La maison Degoumois & Cie, société en commandite ayant son siège à Londres et une succursale à Neuchâtel, α transféré son siège principal à Neuchâtel. Elle est composée de deux associés:

Jean-Victor Degoumois, de La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, est associé indéfiniment responsable et Alice Degoumois née Monnier, de La Chaux-dc- Fonds, à Neuchâtel, est commanditaire pour 1000 fr.

La maison est représentée par l'associé indéfiniment responsable et par les fondés de procuration Alice Degoumois-Monnier, associée commanditaire, prénom- mée, et Eugène Butticaz, de Genève, à Corcelles (Neuchâtel), lesquels fondés de procuration, ont pouvoir d e signer individuellement. Fabrication, achat et vente d'horlogerie. La succursale de Neuchâtel est radiée ensuite du transfert du siège principal de Londres à Neuchâtel. Rue du Musée 2.

Aide aux artisans et commerçants Neuchâtelois

Tenant compte de la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement les artisans, les commerçants et tout particulièrement l'industrie des garages, le Conseil d'Etat vient de prendre un arrêté (publié dans Ia Feuille Officielle No. 94 du 26 novembre 1941) qui permet de mettre en vigueur dans notre canton les dispositions d e l'arrêté du Conseil fédéral du 13 septembre 1941 sur l'aide des coopératives de cautionnement a u x artisans et détaillants. L'importante décision prise par l'autorité cantonale donne en effet à l'Office neuchâtelois de cautionnement mutuel les moyens de venir en aide, dans les limites et sous les conditions prévues par l'arrêté fédéral, à tous les artisans et les commerçants dont la situation financière s'est aggra- vée ensuite de service actif accompli ou dont l'acti- vité se trouve réduite d'une manière très sensible à cause d e la mobilisation. Il faut savoir gré a u Conseil d'Etat d e s'être montré si compréhensif à l'égard des difficultés créées par la mobilisation.

Trafic de et pour la Turquie

L'Office de guerre pour les transports communique que, pour faciliter le trafic des marchandises suisses avec la Turquie et les pays situés au delà en transit p a r la Turquie, il α nommé un représentant à Istamboul en la personne d e Monsieur Fritz Thommen. Les cor- respondances et les télégrammes pour M. Thommen sont à adresser a u Consulat de Suisse à Istamboul.

En outre, il est communiqué que l'ordonnance n° 2 du département fédéral de l'économie publique concernant' la perception de frais par les organisations de l'économie de guerre, du 30 janvier 1940 (frais pour l'intervention d e l'Office d e guerre pour les transports et pour l'activité des commissaires fédéraux des ports), est également applcioble, avec entrée en vigueur immé- diate, aux envois arrivés via Istamboul.

Imprimeurs: Haefeli & Co., La Chaux-de-Fonds

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