Fdrclujions eil Inatler.e

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ARTICLE l.

De ItAbrof,'ation des, Appotnte,ments;'" '.IEtritur~:s ^{" .} èt

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Fdrclujions eil Inatler.e

,.crimin~~le~' ¹~ ^{, : " '}

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Abrogeons .{N . app~iltie,m~lttsf ,~ 'ou1r'-:4~~i('liPtodl;t~r~:, ^. h~,iller

!(fenfés P9r..·#ttémi(li,io~;:c~uJ~s ~. inOJ;,diz~ fje~;n~q~te;,:;ré1!Jq~l~

,jes', fôUl;nu: moyens

"d.o~reptl~IL"

fs'

:d::elf,~tzfi)'lfme,.,:~ :dryl~n.er

conclufions, civiles ,& tous autresappointement's.

^{)i ' . ' ,', ' .}

.1.TOutes ces anciennes formes de procéder ,con[ommoient,h~s.partie5

'. "iel1' frais, J& .o'Cca:fioil1ioiertt.des^Jtohgueuts·infh1ie~;miii~:ce titre :XXIII les a abrogées" afin-def"i.impliJiér'aüt~rtt' q~~H ;àété poffible, ·la

p'rocé'du.recnminel1e.,; ,.. .: . ' ',' . ,,~i^{i :;.-- ' . ' _ . '}

Le Parlement de Paris ~ vouluenchérir far:les précautions prifes par l'Ordonnance, pout' tâcher d'évirer' de plus en plus les frais aux parties:

cette Cour a rendu plufieurs Arrêts qui ordonnent aux Juges de décider

~ l'Audience' les procès du petit Criminel ; c'efl-a-dire , .ceux qui font 'inftruits fans recollement ni confrontation: nous en ufons autrement eh Bourgogne, le petit Criminel eft [auvent jugé commeprocès par:,écfit';

il eft vrai que les Juges ne fouffrentpas que les Procaréurs

!à{feAt

^'des

inventaires de produdions ; ilsfont abrogés

par

l'article Iuivant: ils foné un Iimple état Iommaire des' pièces civiles qu'ils remettent

au

^{Greffe ,}

:3011n d'en avoir lerrle/piffé; & ils le font fignifier

a

la parrie;' afin qu'elle ait connoiffanee de ce.qnieît. produit; '& fans autre procédure',

que

^Ies

requêtes, -corïreaaar les conclufions refpeaivéS', on- rend le' Jugement en la Chambre du Coureil: cette procédure "par6ît cr'ès c6l,1forme à,l'efprit de l'Ordonnance' qui ,pàr l'article

II

_~utitre

XXVI,;

portel'que'

les"

iiifpell'a..

rions de permifIion -d'inforeier , des dècréts,& de roure aùtreinlliuétion^t Ierone postées ,à-l'Audience des Cours St des Juges ;ce qui fuppofe qu'il n'y a que les caufes d'infl:r~a:iç>n qui .doivent' être portées à l'Audience , 13c que les-Sentences définiçivesdhiyenrêtrel-i'endues par écrit: ileft ih.êine d'u:fa,ge dans cette Province, Ibrrqd~il ~y,':a..'appel d'une Sentence·r'èndné an perit' Criminel, d'inférer dans PAn-et' Jquî' donne aB:e de I'appellation , que les parties remettront leurs pièces civiles 'au Greffe de la Cour; au lieu que s'il n'y a point de Senrenee définitive, l'Arrêt porte'que les pa.rties viendroncj; l'Atldienc'e. Les Lieutenants Criminels en ufent de

L ^2.

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~~~~!!!!, ~1t1ênre lorfque lesappellarions..des 'Juftices,Jubalternes font portées parde- .' DE .^L'_A:BROG~· vant eux; & lorlque le Greffier a omis de l'inférer' dans l'Arrêt, le

TION DES Procureur le plus diligent donne une rêquêreà, la 'Cour , & dénonce l'Au-

.Al'l?OINTEMENS~ dience pour faire ordonner qu'attendu 'qu'il y a 'Sentence définitive, les . parties remettront leurs pièces civiles a1;1 Greffe. .

. Nous avons.l'Edit des épites , du, niais dé. Mars '1671' L'article X porte: (' ne feront .taxées. ni prifesaûc~nes: ~pices ,pour '~rrêts, Jug~­

" mencs , ou Semences rendues fur, la 'requete d'une 'parue, fans mur

" l'autre, tant en matière civile qlte criminelle_~,à peine de concuflion ,

" & de toUS dépens ,. .dommagés 8ç. intérêrs , contrecelui qui aura fait

" la taxe;

ft

ce 11eft qu'en matiere criminelle, il

J

ait des verbaux ou infor^o ." mations".po~cern4nt le crime,joint à If!, xequête. " , : ', ...

',. VoIlà'une permitTIûri bien authentique', deprendre des épices enmatière ,criminelle, Iorfqu'il y ,a des procès verbaux ou informationsjointes'à la ,requête de.l'une dés parties; Ge qui arrive toujours dansles matières du petit Criminel , parce qu'il" ne .manque jamais.d'y'avoir'une requête en réparations civiles, avec'des verbaux d'interrogatoires, & des informa- .tions.,,l,esFt~n't,esⁱdecet, Edit,n'ex~el}ti1ucune interprétation, . '

N6u~ '~vo1?s encore un Edit. du mois .de Juillet ~)685,.l rendu' pour fervir de, Régle_II1enr. au[uiet, des épices &ya;.ça.tions des. Juge; du Comte de Bourgo'gne; l'article IX porte les mêmes termes que l'Edit

de

1673', qui; v.~enn~t 4:ê~~er~app'ortées.' '.' " ' , , . . ' ". ^{' i . . .} : .L'arrîcle ;XII du t\tr-eXXVI,; des appellations, porte que files procès ,dollt, il s'agit, Ionr pottés 'auxParlememss .ils feront diûribués comme les PfC~c~s iÇ.ivi~.: .C:eftdéçiderencor~'.bienclairement qu'ils ,ne feront

;pas:,Ng~i àrl'Au,d~ence ,'p",~fqu)ilsdoiyentêt!'e ,diftri1:>ués à-des Rappor-

teu~s ;,ce quine peut s'enrendrequè-pourrêtre j~gés par ecrit. L'article,

m

^{d~' c~. titre XXIU}"paEbît le décider également, puifqu'il porte que ces fortes'; .de procès feront jugés encaufe d'appel ,: fur ce qui auraété produit:cet article ne.fait'aucune diflindion du petit &. du grand_Cri~

,minet; il _ve~t qu'encaufe d'appel, il fait jugé fur ce qui aura été prOdlJit en la },uflice des lieux; ce qui ^fuppofeauïli néceflairement que le

J~ge.des lieux:a-jugé,fur la produdiondesparties , & non àl'Audience ;

il faut .donc convenir' que trois articles de cette Ordonnance, & l'Edit

~des fp~ce~, .quifait notrederp~~reJ.J,oi', à _l'ég~rd des épices,' _~écident ,qu~:

:!tS

.)uK~s peuvent jUKe; 'p.a.r _e~nc\les _p~o~~s du,petit pnmln.el,;,&

p'~r. confequ,~n~,pr;endre~~f ~p~ç~~ qu,~, ala vente, doivenr etre moderees iUl'v?J1t la_·:q~alité de la matière, . . . ' . .' . ' " . ,

'" :9îi

~!.ol.\ye. 4,~n~, le'R~ç~e~L~':g4;t~ ^j8ç..Arl'~ç~.par ·'~.,Jouffe:,:'J;oroe;·h Fd;~~P,tJ.JtP~R.,~glep1,ent {ait parle :p;~rle1Jleq.,>de ParIs:,le ..:1)'M~l ~T~4;;

p.RuLregl~F' ·le~,:,droits ^.d~~ ^Officiers:AùIBa~lliage ^{de .'.}~on;tch~rtr~n^..

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,porte:/~ Toures,cau[es Iommaires'f~rqn~ Jugees a

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^~e.:v:lt'~~~ pi~c~sJ;';'iaprès ,~n.~voir. d:é~i~éré^f fa~lSI~?uvoif ~tre

~1;,' a~p.Olnte~S 'i;111;~~rC'\FX}s al.lcu).1e~ t;plc.es,mfalaues. p,OU;I:,lef~ltCS affal~e~

; ' , / '

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XX ¹ II.'.~. A

^{R TJ C}

LE 1. 979

;; jugées à l'Aucli:nce, _~i fur _l~s délibérés , no~'plus que pour les Juge- ^{. _ 7 ,} m

" ments fur Requeçe'~'une partie en manere civile , ni pOitr ces» en ma- DE L ABROGA....

" ttere criminelle où il n'y aurait informations ^Off, proces 'Verbaux_~ cancer- TrON DES

" nant le cr,imc, joints

à

la Requête. . A:P.FOINtEMENS~

Une infinité d'autorités pareilles [ont citées dans la conférence ql.1e M.

Joû~e a-faire des Réglements à Id. fuite de cet article;"~rtforte que l'on peurdire gue toutes les Ordonnances & les Arrêts Ionr-uniformes à cet ég'ard. 11 n'en eft pas de même dans les Sieges,que dans les 'Cours où l'a:bondanc'e desprocès exige une grande & Iommaire eJi:péclition.Au lieu que dans les Bailliages & les ]u(Haiê:l:ions Iubalternes, les Juges ^Ont tout letemps de voir les procès en la Chambre du Confeil fans retarder l'ex-

pédirion des procès. . ',. .

(Abroge;ns auffi l'ufage de fournir des concluflons civiles ,

de'-

.fenjês,

a'Ye~tifJements,.inveniaires ,

contredits, ca.uJès &

, moyens de nullité , d'appel, griefs,&. r1pollfis..

^!

Cotnman....

, dements. Es forClùfiolZs de' .produire, ou .,co//;ûedits -plis

':à

1'Audunce; ,.

:oU au~

Greffe. .' : - .

To~s^'les articles de ce tirre., ont'pour objet de fimplifier la procé..

Aure,

^& de diminuer Ies frais & les longueurs pour accélérer l'inûrudion

?i'l~ }ugbnel1t, il!h'r a plus d'appointements à produire, ni forclufions par écrit', ni defauts levés au Greffe, Iiiivant qu'il a été expliqué fur l'article XII du titre XVII, des contumaces. Les Edits & Arrêts rendus depuis l'Ordonnance qui

ont

parlé des défauts 'au Greffe ne Concernent -que les droits du Roi, & les affignations données entre les parties ou ildes tiers appellés 'ehcaufe pour l'adjudication des conclufions civiles_~

& non pas,lesajlignatio~s fur les décrets contre les accufés : c'eft ce qui paroî{bietiprouvéJur le même article.XII du titre XVII. .. '

{ , ; . ,Q" l\ ' l: .. ,. ' : ' . : , :, '" .... ,~, . "7

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ART-t.CL E' tl" ^.

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'980 'C

^{0 D E} CRI M

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^{N E L&}

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:DE

L'ABROGA...

ART 1 :C

~

E 1 1 1.

'l'ION' DES

ApP.OINTEMENS'P~urro(tt néanmoins les parties préfêrtter leurs requtus, & jt

~ttat~erles.

pleces que hon

leLtl'ftm~ler4) ^dOILt

fera

_ba.ill~

copie'

~

l'a.ccufe1'O,utnmentla

_7'e~ulu

-& les piecesftront rejettées ,

_,~

pourra l'accujë y répolldrepar requ&e, qui flrtt .auJfi jignifié'e fr hailli! copie, comme ,a'-!Jfi des pieces qui y

féro!Zt a.tta.clte'es ,. fans, nëanmoins

oue

.fàute .i en hailler par

',i' accu/t, -ou par la partie, le Jugement duprocès fuiffe ttrc

retarde': ce qui aura pareillement lieu en caufèd'appel, qu'i fera jugée fur ce qui aura été produit en;laluflicedes lieux..

1. Cet article prouve encore bien clairement qu....il ne faut ni en caufe principale, ni en caule d'appel, prendre au Gl~effeaucuns défauts ni forclufiofisi L'Ordonnance ne pouvoitplus formellement abroger tous .les ades de l'ancien ftyle, elle a réduit les parties il ne pouvoir donner que des requêtes refpedives auxquelles elles peuvent joindre leurs pièces, C'eft taure la procédure civile qu'elles peuvent faire. Toute autre doit être rejetée en taxe.

2. On.avoit inféré. dans le projer de l'Ordonnance un article qui por~

toit que les Juges pourroient , s'ils le trouvoienc à propos donner &;

régler les délais. pour, l'inilruétion & le Jugement du procès; ,après le?

quels' il Ieroit palfé çurre , Jans fommation, ni commandement; mais

u

fu~ retranché. _~oûve11e,pr:uve ~~e rOrd,onn~1?c~. n~prefcrit ^âUCU,l1S dé..

lais , qu'elle ne veut pas qu'il en{O,lt donne.' n.lpr~s d~faut~ fur les décrets, ou autre inilrudion de la procedure' criminelle fur laquelle feule les Juges fe règlent pour juger, quant à la peine. ,Les pieces civiles font à

cet égard. inutiles ^j elles ne fervent que pour fixer les réparations civiles.

On ne peut juger un procès criminel & faire toute l'inftrnttion dans vingt-quatIe heures. Voyez l'article 1 du titre

XV ,

n, 1I.