Chambre de commerce de Maniwaki
Introduction
La Chambre de commerce et d’industrie de Maniwaki (CCIM) représente plus de 200 commerces, industries ou organismes qui participent activement au développement économique de Maniwaki et de la Vallée-de-la-Gatineau. C’est au nom de ses membres qu’elle présente un mémoire à la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources.
Comme son mandat consiste à supporter le développement économique de la région et de ses membres, la CCIM présentera une vision commerciale du dossier. Quelques aspects seront abordés dans ce mémoire.
Une multitude de ressources naturelles différentes sont présentes dans la Vallée-de-la- Gatineau. Bien qu’il existe un potentiel d’exploitation des ressources naturelles à bien des niveaux, historiquement, c’est la forêt qui a toujours été au centre du développement économique. Le mémoire effleurera donc des aspects comme le potentiel hydroélectrique et le potentiel touristique des ressources naturelles. L’exploitation de la forêt constituera l’essentiel de ce mémoire. Les principes émis sont toutefois applicables pour la plupart des ressources naturelles.
La première partie de ce document fournira une description de la situation actuelle vécue dans la MRC ressources Vallée-de-la-Gatineau. Dans la deuxième portion, des pistes de solutions seront proposées à la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources.
Enfin, une conclusion permettra de résumer l’essentiel des points soulevés dans ce mémoire.
Mais d’abord, ce mémoire est articulé autour d’un principe de base, qui est naturellement applicable à l’ensemble des régions ressources du Québec. Plus encore, ce principe est ou devrait être à la base même de l’exploitation des ressources naturelles sur l’ensemble de la planète. Historiquement, les ressources naturelles ont toujours été vues par l’humain comme la propriété de celui qui les exploite. Or, la CCIM croit qu’il faut plutôt identifier les ressources naturelles comme une richesse renouvelable qui fait partie intégrante de la région dans laquelle elles sont situées. Pour cette raison, la CCIM émet le principe suivant : en échange du privilège de pouvoir exploiter les ressources naturelles dans un région ressources ou une MRC ressources donnée, l’exploitant doit y concentrer au maximum les retombées économiques inhérentes à son activité.
La situation actuelle
La MRC Vallée-de-la-Gatineau, tout comme les deux autres MRC ressources, est située dans une région administrative comprenant un secteur urbain qui connaît une activité économique forte et intense. Comparativement aux régions ressources qui sont plus homogènes, la MRC Vallée-de-la-Gatineau a une réalité déphasée du reste de sa région administrative. Lorsque des statistiques sont citées pour illustrer la situation économique, la réalité économique de la MRC Vallée-de-la-Gatineau est donc fortement diluée par le reste de la région administrative, particulièrement par le secteur urbain. Pour illustrer ce fait, citons quelques statistiques :
- La MRC Vallée-de-la-Gatineau se situe au 95e rang (sur 99 MRC au Québec) pour l’indice comparatif du revenu total moyen de 1999, comparativement au secteur Gatineau qui se situe au 8e rang.1
- La MRC Vallée-de-la-Gatineau se situe au 92e rang (sur 99 MRC au Québec) pour le taux d’emploi 1999, comparativement au secteur Gatineau qui se situe au 16e rang.1
- La MRC Vallée-de-la-Gatineau se situe au 82e rang (sur 99 MRC au Québec) pour le taux d’assurance-emploi 1999, comparativement au secteur Gatineau qui se situe au 2e rang.1
La MRC Vallée-de-la-Gatineau fait figure de MRC pauvre dans une région riche. Cette réalité doit être quotidiennement véhiculée par les acteurs du développement économique de la Vallée-de-la-Gatineau. L’attribution du titre de MRC ressources représente un début de solution à cette situation. Il reste toutefois beaucoup de chemin à parcourir, simplement pour faire valoir la situation actuelle que vit l’ensemble de la population de la MRC.
1 Source : Direction du partenariat, de la planification et de l’information sur le marché du travail (DPPIMT) Emploi-Québec Outaouais, 2002.
Historique
L’histoire de la Vallée-de-la-Gatineau est intimement liée au développement des ressources naturelles. On peut affirmer que la Vallée-de-la-Gatineau ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans la présence de sa forêt et des entreprises qui ont dirigé son exploitation. Les villages se sont créés au fil des ans afin de fournir des produits et des services essentiels aux compagnies forestières qui dirigeaient l’exploitation de la forêt.
Très souvent, les compagnies ont installé les usines les plus créatrices d’emploi dans les secteurs urbains ne faisant pas partie du territoire de la MRC. Le meilleur exemple serait l’implantation dans la ville de Gatineau en 1926 de la papeterie de la compagnie CIP qui coupait pourtant du bois situé sur le territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau. Sur l’échelle de l’histoire de la MRC Vallé -de-la-Gatineau, on peut affirmer que ce n’est que tout récemment que les exploitants ont commencé à installer les grosses usines dans la MRC ressources. Et on peut aussi affirmer que la MRC Vallée-de-la-Gatineau n’a jamais vraiment pu bénéficier des deuxième et troisième transformations. Lorsque la conjoncture économique n’était plus favorable, lorsque les secteurs de coupe étaient épuisés ou lors d’événements particuliers, les compagnies se sont trop souvent retirées de la région abandonnant du jour au lendemain la région et les infrastructures de services mises en place par les habitants de la MRC.
L’achat local
Des améliorations ont été apportées dans les dernières décennies pour maximiser les impacts liés à l’exploitation des ressources naturelles. La loi sur les forêts, le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier ont apporté des bénéfices importants aux MRC et aux régions ressources. On ne peut non plus nier l’impact économique en terme de création d’emplois des compagnies qui exploitent les ressources naturelles du territoire. Les emplois de première intervention sont habituellement octroyés à des résidents ou futurs résidents de la MRC ressources. Certaines compagnies forestières maximisent aussi leur impact dans le développement économique local en pratiquant de manière intensive l’achat local et en participant au développement communautaire de la MRC ressources. Mais malheureusement, le volume d’achat local en biens et en services et l’implication générale au développement économique sont laissés à la bonne volonté
des dirigeants de ces entreprises. Lorsque ces dirigeants sont originaires de la MRC ou sont conscients de la réalité d’une région ressources, les impacts sont importants. Par contre, l’expérience a démontré que généralement, plus les dirigeants sont loin géographiquement de la MRC ressources, plus l’impact diminue. Pour illustrer cette réalité, citons un exemple vécu récemment dans la Vallée-de-la-Gatineau :
Le Groupe Forex ouvrait son usine de panneaux à lamelles orientées en mai 1997 dans la municipalité de Bois-Franc sur le territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau. Pendant les années qui ont suivi, les impacts de cette usine ont été grands. En terme d’achat local, la compagnie allait chercher sur le territoire de la MRC une part importante des services et des produits qui y étaient disponibles : pièces mécaniques communes, services de nettoyage des vêtements, etc. La participation communautaire était exemplaire avec de fréquents dons à des organismes du territoire, comme la Fondation le Terrier, pour n’en nommer qu’un seul. Depuis l’achat de l’usine par le géant américain Lousiana & Pacific Corporation en 1999, les dons communautaires, mais surtout l’achat local ont chuté.
Plusieurs contrats pour des biens et services octroyés à des entreprises situées sur le territoire de la MRC ont été transférés à des compagnies de l’extérieur, souvent de façon unilatérale et sans possibilité de négociation.
Une très grande quantité de produits et de services peuvent être obtenus en région.
Certaines compagnies possèdent des politiques internes d’achat local, mais peu de moyens pour veiller au respect de ces politiques. Trop souvent, les entreprises de la MRC Vallée-de-la-Gatineau dépendent de la bonne volonté de la personne en charge de l’achat.
Et lorsque aucune politique ou volonté nette d’achat local n’est présente dans la direction de l’entreprise, les responsables d’achats ont tendance à se tourner vers les fournisseurs avec qui ils font affaires dans les autres régions où ils ont des bureaux ou encore à organiser des achats de masses centralisés dans les grands centres urbains. Il en va de même pour l’achat de biens usuels comme les véhicules automobiles, meubles de bureau, équipement informatique, etc. Au profit d’économies de masse, les entreprises qui exploitent les ressources naturelles d’ici font de plus en plus appel à des fournisseurs provinciaux ou nationaux pour les achats de biens usuels. Alors qu’ils basent leur
entreprise sur la valeur ajoutée à la ressource naturelle, les dirigeants oublient que l’achat local constitue en soi une valeur ajoutée aux biens et services et qu’ils gagnent par le fait même en service après -vente et en rapidité d’intervention. Un phénomène d’achat de masse des produits usuels et des services par l’industrie exploitante des ressources naturelles menace actuellement l’existence même des petites régions où ils puisent leur matière première. En confiant aux grosses chaînes provinciales, nationales et même internationales la presque totalité de ses achats de produits et services usuels, l’industrie exploitante des ressources naturelles contribue à la destruction du patrimoine commercial des régions et MRC ressources.
Dons aux OSBL
Les dons aux organismes à but non lucratifs (OSBL) et les commandites événementielles sont une façon de promouvoir le développement communautaire, social et économique d’une région. Les divers paliers de gouvernement ont mis en place des stratégies qui incitent financièrement les particuliers et entreprises à faire des dons aux OSBL. Or, les entreprises qui exploitent les ressources naturelles d’une région ou d’une MRC ressources n’ont aucun incitatif particulier pour concentrer une partie de leurs dons auprès d’organismes oeuvrant dans la région où ils puisent leur matière première. Comme pour l’achat local, les dons de charité, implications communautaires et commandites événementielles dépendent de la bonne foi des dirigeants des entreprises. Et souvent lorsque l’entreprise qui exploite les ressources naturelles a installé son siège social aux États-Unis ou dans un grand centre urbain canadien, les OSBL de la région ou MRC ressources n’ont que peu d’influence sur les décideurs. Même si l’essentiel de la matière première des gros exploitants de ressources naturelles provient de MRC ou région ressources, les dons, eux, sont souvent concentrés dans les grands centres urbains, à des organismes ou événements bénéficiant d’une visibilité plus importante.
Deuxième et troisième transformation
En présentant sa stratégie de développement économique des régions ressources, le gouvernement du Québec a constaté la quasi-absence de l’industrie de deuxième et troisième transformation dans les MRC et régions ressources. La MRC Vallée-de-la-
Gatineau n’a jamais pu vraiment bénéficier de la présence d’une industrie solide de deuxième et troisième transformation. Les grosses entreprises qui ont un haut degré de transformation préfèrent généralement s’installer près de leurs marchés, et à des endroits où l’infrastructure est propice, ce qui n’est pas le cas dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau.
Les mesures fiscales et le soutien financier additionnel proposé dans la stratégie de développement économique des régions ressources présentent certains incitatifs intéressants. Par contre, il devient de plus en plus difficile de s’orienter dans les appareils gouvernementaux administratifs qui exigent une masse de papeterie pour distribuer leurs incitatifs ou leurs autorisations. La communication entre les divers ministères et organismes gouvernementaux est souvent déficiente et inefficace. La quantité d’heures en ressources humaines à consacrer à la papeterie gouvernementale réduit considérablement l’attrait et la rentabilité des divers programmes incitatifs. L’établissement de réels guichets uniques devient aujourd’hui essentiel.
Force est aussi de constater que la façon dont est organisée la distribution de la matière ligneuse au Québec n’est pas propice à l’émergence d’une industrie de deuxième et troisième transformation en MRC ou région ressources. Pour être rentables dans le modèle actuel, les entreprises de première transformation actuellement situées dans les régions ressources doivent vendre des volumes importants. Les micro entreprises, les entreprises artisanales, les PME qui font actuellement de la deuxième et troisième transformation ne peuvent à toutes fins pratiq ues pas obtenir leur matière première localement parce qu’elles n’achètent pas des volumes assez importants. Le territoire étant actuellement géré par ressources, les exploitants qui reçoivent des allocations forestières n’ont aucun intérêt particulier ou obligation à envoyer les arbres à fort potentiel de transformation vers d’autres usines. Par exemple, des «loupes» dans un arbre constituent un défaut pour l’exploitant qui coupe de la planche, mais une qualité à très haut potentiel de valeur ajoutée pour une micro entreprise qui exploite cette particularité. Or, dans le modèle actuel, les spécimens présentant une particularité à haut potentiel de valeur ajoutée sont trop souvent jetés ou tout simplement utilisés dans une activité à très faible
potentiel de valeur ajoutée. Les entreprises n’ont pas le mandat de tirer le maximum du potentiel de chacun des spécimens de la ressource naturelle qu’elles exploitent.
Infrastructure des transports
L’infrastructure des transports dans une région ou MRC ressources ne bénéficie pas de la visibilité des grands centres urbains. Que l’on parle du transport automobile, du
«transport» de l’information ou du «transport» d’énergie, la MRC Vallée-de-la-Gatineau et bien des régions et MRC ressources font figure de parent pauvre au Québec.
Historiquement, les plus belles routes ont fréquemment été concentrées dans les circonscriptions électorales représentées par des élus bénéficiant d’une grande visibilité ou d’un poids politique important. Or, la Vallée -de-la-Gatineau n’a jama is eu un poids démographique assez important pour bénéficier de ces avantages. La MRC Vallée-de-la- Gatineau possède aussi un retard de plusieurs années sur les centres urbains pour ce qui est du réseau de transfert de l’information. Les problèmes de nid -de-poule, de routes dangereuses, de routes forestières non terminées, n’ont que peu de visibilité devant les problèmes de circulation sur les ponts et les autoroutes des grands centres urbains. Bien sûr, les routes forestières et les principales artères utilisées pour sortir la matière première des régions et MRC ressources sont utilisées moins souvent que les routes des grands centres urbains. Mais est-ce que la loi du nombre doit toujours être l’argument qui possède le plus de poids? L’importance de l’infrastructure des transports d’une région donnée ne s’évalue -t-elle qu’en terme de nombre d’automobiles ou d’utilisateurs? On demande aux MRC et régions ressources de fournir les ressources naturelles qui seront utilisées par l’ensemble du territoire, sans adapter l’infrastructure des transports à un développement durable.
Territoire MRC
Une autre problématique importante est le respect du territoire MRC. Rappelons que le Gouvernement du Québec a créé en 1979 les municipalités régionales de comté (MRC) sur un concept de région d’appartenance. Plusieurs critères ont servi à délimiter le territoire d'une MRC : caractéristiques physiques et humaines, échanges de services entre municipalités ou présence d'une ville importante offrant divers biens et services aux
petites localités environnantes. Pourtant, à l’intérieur même de ses propres ministères et sociétés d’état, le gouvernement du Québec n’applique pas de façon systématique le territoire MRC. Par exemple, le ministère des Ressources naturelles ne fait pas concorder ses unités de gestion avec le territoire MRC.
Un autre exemple concret et récent du non respect du territoire MRC est celui d’Hydro- Québec. À l’automne 2002, la compagnie Hydro-Québec a entrepris certains travaux d’aménagement en vue de réaliser un projet de centrale hydroélectrique au réservoir Baskatong. Le site du projet se situe dans la municipalité de Montcerf-Lytton, laquelle fait partie de la MRC. Une politique visant à maximiser les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles incitait, avec avantage financier, le contracteur des dits travaux à embaucher de la main-d’œuvre locale et à faire appel aux sous - contractants locaux. Or, «l’achat local» effectué au début du projet se faisait dans une MRC voisine. Les organisme s de développement économique de la Vallée-de-la- Gatineau ont dû faire preuve de vigilance et faire des représentations pour que les commerçants et travailleurs de la MRC ressources soient considérés. Dans ce cas précis, même si une politique de maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans une MRC ressources existait, le résultat aurait été désastreux pour la MRC Vallée-de-la-Gatineau, n’eut été de la vigilance de ses acteurs économiques.
Pistes de solutions
La CCIM a identifié dans ce mémoire une problématique touchant à quelques aspects de l’exploitation des ressources naturelles. Pour améliorer en partie la problématique actuelle, diverses solutions peuvent être proposées.
Respect du territoire MRC
La première et sans doute la plus importante solution proposée, est de s’assurer de respecter le territoire MRC, à l’intérieur même des MRC ressources, mais aussi des régions ressources. Le gouvernement du Québec qui a créé les MRC a le devoir de les faire connaître à ses ministères et sociétés d’état. Le territoire MRC a été pensé à partir du sentiment d’appartenance des citoyens qui y vivent. Si les sociétés d’état et les ministères du gouvernement qui a créé les MRC ne connaissent et ne reconnaissent pas les limites des territoires MRC, comment exiger que les entreprises qui exploitent les ressources naturelles soient conscientes des dits territoires? Lorsque une entreprise veut exploiter les ressources naturelles d’une MRC donnée, elle devrait en premier lieu être consciente de son territoire et agir en bon citoyen corporatif. Le territoire de la MRC devrait même figurer dans les docume nts légaux rattachant l’entreprise exploitante au gouvernement. Dans toutes les pistes de solutions envisagées dans ce mémoire, le respect du territoire MRC est essentiel.
Un quota d’achat local
Plusieurs crédits d’impôt et aides financières de toutes sortes sont accordés aux entreprises qui font l’exploitation des ressources naturelles. Sans créer d’autres incitatifs financiers, la CCIM pense qu’il pourrait être possible de rattacher une partie de ces crédits ou aides financières à un quota minimum d’achat local pour les produits et services disponibles dans les MRC ou régions ressources. Cette mesure pourrait s’avérer plus efficace que n’importe quelle campagne de sensibilisation à l’achat local. Pour bénéficier des avantages financiers octroyés en vertu de certains programmes, les dirigeants d’entreprises auraient à s’assurer que leurs acheteurs pratiquent l’achat local.
De vœu pieux, l’achat local deviendrait une nécessité. Cette mesure aiderait les entreprises déjà existantes dans les régions et MRC ressources. Elle inciterait aussi les entreprises offrant biens et services à partir de l’extérieur de la région ou MRC ressources à implanter à tout le moins un centre de services localement, pour ainsi créer de l’activité économique. Un autre phénomène pourrait sans doute être initié : des alliances entre fournisseurs extérieurs et fournisseurs intérieurs à la MRC ou région ressources. Est-ce le siège social de l’entreprise, la présence d’un bureau, d’un centre de services ou d’un minimum d’employés qui conférerait à une entreprise donnée le droit d’être considérée comme locale? L’une ou l’autre de ces alternatives représenterait à tout le moins une amélioration par rapport à la situation actuelle. Quel serait le pourcentage d’achat local exigé pour bénéficier des différents programmes? Le plus serait forcément le mieux pour les MRC et régions ressources.
Encouragement aux OSBL sur le territoire
Le même principe pourrait être appliqué aux dons aux organismes à but non lucratif. Les crédits d’impôt accordés aux entreprises exploitantes de ressources naturelles pourraient être majorés ou réduits en fonction d’un quota de dons à des organismes oeuvrant sur le territoire de la MRC ou région ressources. Cette mesure inciterait les entreprises exploitantes de ressources naturelles à vérifier le territoire d’action des OSBL à qui elles accordent des dons.
Le personnel décisionnel sur place
Lorsque le gouvernement négocie avec une entreprise pour accorder le droit d’exploiter une ressource naturelle, il serait ava ntageux pour les régions ou MRC ressources d’inciter ou d’obliger l’entreprise à assurer un minimum de personnel décisionnel sur place. La présence de personnel décisionnel représente des retombées économiques importantes.
Non seulement cela accroît la quantité d’emplois créés dans la MRC ou la région ressource, mais cela permet aux acteurs du développement économique local d’avoir une oreille plus attentive dans leurs représentations.
Obliger la deuxième et troisième transformation
La deuxième et la troisième transformation de la ressource naturelle ne saurait s’implanter réellement dans les MRC et régions ressources sans impliquer directement les bénéficiaires de droits d’exploitation. La province pourrait, à l’instar d’autres provinces canadiennes et d’autres pays, ajouter des catégories additionnelles de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier. Dans certaines catégories, on pourrait exiger la deuxième et troisième transformation sur le territoire ressource. Ces catégories de contrats pourraient avoir préséance lors de l’attribution des ressources naturelles.
Autre solution possible : les bénéficiaires de contrats qui augmentent le niveau de transformation localement pourraient aussi obtenir un avantage financier et ceux qui ne le font pas un désavantage financier. La gestion par territoire plutôt que par ressource permettrait aussi de maximiser l’utilisation des ressources naturelles. L’exploitant de première ligne qui gère les diverses ressources aurait le mandat de tirer le maximum de chaque ressource disponible, plutôt que de prendre uniquement ce dont il a besoin pour ses propres opérations.
Attacher les redevances aux régions et MRC ressources
La façon de distribuer les redevances exigées aux exploitants de ressources naturelles pourrait aussi être revue. Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier est un exemple de redistribution dans le milieu des redevances perçues. Par contre, les budgets de ce programme ne sont pas rattachés aux MRC et régions ressources. Les MRC et régions ressources reçoivent qu’une partie infime des redevances payées par les exploitants. Pour aider à la deuxième et troisième transformation, il devient de plus en plus important de consacrer une partie des sommes recueillies en redevances au développement économique des régions et MRC Ressources. Ces budgets pourraient servir à la création d’un guichet unique qui faciliterait l’accès aux divers programmes et incitatifs et guiderait les promoteurs de projets de développement dans le labyrinthe administratif gouvernemental.
Un centre d’information provincial
La maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles passe par une nouvelle façon de voir et de faire l’exploitation forestière. Le mode actuel n’est pas propice à l’émergence de PME et micro entreprises de deuxième et troisième transformation en région ou MRC ressource. Un Centre d’information provincial sur la gestion participative et intégrée des forêts serait un outil essentiel pour diffuser l’information et pour nourrir un mouvement de renouvellement du mode forestier. Le projet de Centre d’information sur la gestion intégrée des ressources en milieu forestier a été présenté en décembre 2002 par la Corporation de la gestion de la Forêt de l’Aigle au Ministre des Ressources naturelles du Québec, M. François Gendron. Ce centre est conçu comme un outil qui aiderait les différents intervenants à atteindre un objectif de participation, de planification et d’harmonisation des différents usages du milieu forestiers.
Adapter l’infrastructure de transport
Pour susciter plus de deuxième et troisième transformation, il est essentiel d’adapter l’infrastructure de transport de la MRC ou région ressources à un développement durable.
Cela suppose d’améliorer le réseau routier, d’assurer le maintien des routes forestières stratégiques, mais aussi d’offrir les mêmes infrastructures que les usines de deuxième et troisième transformation trouvent près des centres urbains. À titre d’exemple, citons uniquement l’infrastructure de transfert de l’information à haute vitesse qui est déficiente sur l’ensemble du territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau.
Conclusion
En conclusion la Chambre de commerce et d’industrie de Maniwaki croit qu’il est possible d’améliorer les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles sur son territoire. Mais pour réaliser cet objectif, il faudra d’abord s’assurer que le territoire MRC soit davantage respecté. Il faudra aussi que l’industrie d’exploitation des ressources naturelles soit forcée d’une manière ou d’une autre à pratiquer l’achat local dans les communautés où elle puise ses ressources naturelles. La deuxième et la troisième transformation doivent être davantage présentes sur le territoire. Pour réaliser cet objectif, il faudra repenser la façon d’allouer et de récolter la ressource forestière. Un centre de distribution de l’information et des guichets uniques voués au développement économique semblent aussi requis.
