Société Anonyme faisant appel public à l’épargne Capital social 308.134.580 dirhams
Siège social : 5/7, rue Ibnou Toufail, Palmiers, Casablanca Registre du commerce de Casablanca numéro 238255
AVIS DE CONVOCATION
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Le 14 novembre 2019 à 10 heures
PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE CONVOQUEE POUR LE 14 novembre 2019 A 10 HEURES
ORDRE DU JOUR
Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Ratification de la cooptation de Madame Ghita LAHLOU, nouvel Administrateur indépendant ;
2. Mise en distribution à titre exceptionnel de sommes à prélever sur le poste « prime d’émission » à hauteur d’un montant global de 32.025.500 dirhams ;
3. Pouvoirs pour formalités.
Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
1. Autorisation d’une Augmentation du capital social de la Société par appel public à l’épargne, réservée au public, à hauteur d’un montant maximum, prime d’émission comprise, de 600.000.000 de dirhams, par émission d’actions nouvelles à émettre à un prix de souscription (prime d’émission incluse) compris dans une fourchette entre 95 dirhams et 105 dirhams par action ;
2. Suppression des droits préférentiels de souscription des actionnaires au titre de l’augmentation du capital social d’un montant maximum prime d’émission incluse de 600.000.000 de dirhams au profit du public ;
3. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; 4. Pouvoirs pour formalités ;
5. Questions diverses.
MODALITES DE PARTICIPATION
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à l’Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour avoir le droit de participer à cette Assemblée Générale, déposer au siège social d’IMMORENTE INVEST SA au 5/7, rue Ibnou Toufail, Casablanca, cinq (5) jours au plus avant la date de la réunion, un certificat de dépôt délivré par l’établissement dépositaire de ces actions ;
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut y participer personnellement, par correspondance ou en donnant pouvoir à une personne de son choix parmi les personnes énumérées ci-après.
Modalités de vote par pouvoir
Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, un ascendant, descendant ou par un autre actionnaire justifiant d’un pouvoir. Il peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Pour tout pouvoir d’un actionnaire adressé à la Société sans indication de mandataire, la présidente de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Le modèle de pouvoir est mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Il peut également être téléchargé sur le site internet de la Société : www.immorente.ma.
Le pouvoir doit être accompagné de l’attestation originale délivrée par l’organisme dépositaire des actions et, (i) soit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, (ii) soit déposé contre accusé (remise en mains propres), au siège social d’IMMORENTE INVEST SA au 5/7, rue Ibnou Toufail, Casablanca, cinq (5) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout pouvoir non accompagné de l’original de l’attestation de propriété des actions et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.
Modalités de vote par correspondance
Les actionnaires peuvent voter au moyen d’un formulaire de vote par correspondance.
Ce formulaire est mis à la disposition des actionnaires au siège social d’IMMORENTE INVEST SA. Il peut également être téléchargé sur le site internet d’IMMORENTE INVEST : www.
immorente.ma. Il doit être envoyé au siège social de la Société au 5/7, rue Ibnou Toufail, Casablanca, accompagné de l’attestation originale délivrée par l’organisme dépositaire des actions soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposé contre accusé (remise en mains propres), à l’adresse ci-dessus indiqué, au plus tard deux (2) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout formulaire non accompagné de l’original de l’attestation de propriété des actions et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.
DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, prenant acte de la nomination provisoire (cooptation) de Madame Ghita LAHLOU, en qualité de nouvel Administrateur indépendant de la Société en remplacement de Madame Khansaa Dounia BEN ABBES TAARJI démissionnaire, ratifie cette nomination pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide :
(i) de procéder à une distribution exceptionnelle d’un montant de 6,50 dirhams par action, représentant un montant total de 32.025.500 dirhams ;
(ii) d’imputer cette distribution sur la prime d’émission, et
(iii) de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin de l’opération objet de la présente résolution.
La mise en paiement interviendra à compter du 15 décembre 2019.
DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression des droits préférentiels de souscription des actionnaires, et après avoir constaté que le capital social actuel est intégralement libéré, autorise une augmentation du capital social par appel public à l’épargne, réservée au public (à savoir toute personne ayant vocation à souscrire à l’augmentation de capital) à hauteur d’un montant maximum, prime d’émission comprise, de 600.000.000 de dirhams, par émission d’un maximum de 6.000.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 62,54 dirhams chacune, à émettre à un prix de souscription (prime d’émission incluse) compris dans une fourchette entre 95 dirhams et 105 dirhams par action, cotées à la Bourse de Casablanca (l’Augmentation de Capital).
Les actions nouvelles seront souscrites et libérées intégralement en espèces.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante de manière à être totalement assimilables aux actions existantes de la Société à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle lesdites actions seront émises.
En conséquence, les actions nouvelles donneront droit aux distributions de bénéfices ou répartitions de réserves qui pourraient être décidées par la Société à compter de la date de réalisation définitive de l’Augmentation de Capital, étant précisé à toutes fins utiles que les actions nouvelles à créer par la Société au titre de l’Augmentation de Capital ne donneront droit à aucune distribution de bénéfices ou répartition de réserves ou de primes, de quelque nature que ce soit, versées avant la date de réalisation de ladite augmentation de capital, en ce compris, la distribution de sommes prélevées sur la prime d’émission à hauteur du montant de 32.025.500 dirhams qui sera décidée par l’assemblée.
Le Conseil d’Administration peut éventuellement, sous condition suspensive de la réalisation de l’Augmentation de Capital, l’imputation des frais découlant de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission afférente à cette même augmentation de capital.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression des droits préférentiels de souscription des actionnaires, décide de supprimer ledit droit au profit du public (à savoir toute personne ayant vocation à souscrire à l’augmentation de capital).
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, lui délègue les pouvoirs les plus étendus, à l’effet de :
• décider l’Augmentation de Capital dans la limite du montant autorisé ainsi que de fixer le montant de la prime d’émission dans le respect de la fourchette visée ci-dessus ;
• fixer les modalités de réalisation définitives de réalisation de l’Augmentation de Capital ainsi que les caractéristiques de ladite opération, procéder à la modification corrélative des statuts en vue d’y refléter le nouveau montant du capital social, effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ladite augmentation de capital, constater la souscription, la libération et la réalisation définitive de l’Augmentation de Capital ;
• Imputer, le cas échéant, les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission ;
• et, généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’Augmentation de Capital.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire.
Contact relation investisseurs : [email protected] www.immorente.ma
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société IMMORENTE INVEST, Société Anonyme faisant appel public à l’épargne, au capital de 308.134.580 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le n°238255, (ci-après la
« Société »), sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société établi au 5/7, rue Ibnou Toufail, Casablanca, Maroc, le 14 novembre 2019 à 10 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »).
Ci-après l’ordre du jour de cette Assemblée Générale, les modalités pratiques de participation à cette Assemblée Générale, et le texte des résolutions qui seront soumises à votre approbation.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi n°17- 95 relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétée disposent d’un
délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être déposée ou adressée au siège social de la Société contre accusé de réception dans le délai précité.
Tous les documents et informations prévus à l’article 121, 121 bis et 141 de la loi n°
17-95 relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétée peuvent être consultés sur notre site Internet : www.immorente.ma.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires de la Société.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
