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LES STATUTS
(Approuvés par le Bureau Exécutif du Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents le 17 juillet 2020)
Juillet 2020
INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES (IUS)
Adresse : 170, Avenue Jean Paul II, Turgeau, Port-au-Prince, Haïti Téléphone : +509 40-67-88-88 / 44-64-28-28
Mail : [email protected] www.ius.edu.ht
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PRÉAMBULE
Créé par le « Groupe Gouvernance Plus » représentant le Bureau Exécutif de son Conseil d’Administration, l’Institut Universitaire des Sciences (IUS) est un établissement privé d’enseignement supérieur. Conformément aux Décrets du 30 juin 2020, portant sur
« organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur » et sur
« organisation et fonctionnement des l’Agence Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS) », il jouit de l’autonomie pédagogique et scientifique et elle est dotée de la personnalité morale.
L’établissement est géré de façon transparente et démocratique avec la contribution de l’ensemble des managers du « Groupe Gouvernance plus », des enseignants-chercheurs, des personnels administratifs, des étudiants et de la collaboration de personnalités extérieures.
Son siège est fixé au numéro 170, Avenue Jean Paul II, Turgeau, Port-au-Prince. Sur proposition du Président son siège pourra être déplacé, par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue des membres en exercice.
Les actions de l’IUS sont essentiellement tournées vers le développement de son territoire (Haïti) d’implantation de la Région caraïbe plus généralement. L’IUS veut devenir une référence dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche en Haïti en permettant l’accès au savoir fondamental et appliqué et en assurant la formation scientifique, technique et professionnelle et continue des étudiants et en délivrant les diplômes aux différents cycles d’études.
CHAPITRE 1 : MISSIONS ET COMPOSITION DE L’UNIVERSITÉ
Missions de l’IUS
Article 1 : Définition des missions
L’IUS rassemble des managers du « Groupe Gouvernance Plus », des enseignants-chercheurs titulaires, des enseignants vacataires, des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé afin d’assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle de haut niveau dans ses domaines de compétence.
L’IUS participe activement au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’IUS détermine sa politique en matière de recherche, dans le cadre des grandes options définies à l’échelon régional, national et international et assure en outre la formation des chercheurs.
Indépendamment des diplômes universitaires qu’elle est amenée à délivrer sur accréditation ministérielle, l’IUS peut en outre mettre en place, sur proposition de ses différentes
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composantes, des parcours de formation sanctionnés par des certifications et/ou diplômes délivrés sous sa seule responsabilité ou avec des universités partenaires.
L’IUS organise la formation initiale et continue, notamment à distance, dans le souci de garantir le droit de chacun à une formation tout au long de la vie, et notamment en faveur des personnes engagées dans la vie professionnelle et prioritairement au niveau régional.
Elle est attentive à la réussite de ses étudiants en veillant à leur orientation et en mettant en œuvre tous les moyens pour favoriser leur insertion professionnelle optimale.
Par son activité propre et en collaboration avec des Universités haïtiennes et étrangères, l’IUS assure le développement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée dans ses domaines de compétence ; il facilite l’innovation et concourt au transfert de technologie et à la valorisation de la recherche.
Il assure la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle.
Il participe aux politiques menées par les autorités haïtiennes pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable.
L’IUS contribue à l’aménagement du territoire et au développement économique, social et culturel régional et national.
Il contribue au développement du sport et des activités culturelles au profit des étudiants et de ses personnels ainsi que par l’aménagement des programmes de formation au bénéfice des étudiants empêchés.
L’IUS s’engage à développer la coopération internationale.
Article 2 : Modalités d’accueil des étudiants et promotion sociale
Sous réserve de modalités particulières, l’IUS, fidèle à ses missions d’opérateur de service public et dans les conditions fixées par les Décrets du 30 juin 2020, accueille tous les étudiants qui remplissent les conditions réglementaires. Il détermine la nature, les programmes et les modalités de contrôle des connaissances des différentes formations organisées.
Il réalise toutes les activités d’information, d’orientation et de promotion sociale.
Article 3 :
L’IUS met en œuvre une politique d’échanges scientifiques et culturels avec les universités et les établissements d’enseignement de tout ordre, public ou privé, haïtiens ou étrangers, par la passation d’accords de partenariat.
Il apporte son concours à la promotion des territoires en développement en assurant l’accueil et le perfectionnement des étudiants et des diplômés de ces territoires.
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Composition de l’IUS
Article 4 : Les composantes de l’IUS
Pour l’accomplissement de ses missions et la réalisation de ses objectifs, l’IUS pourra disposer d’unités de formation et de recherche, de départements, de laboratoires et centres de recherche, et d’autres types de composantes. Tout cela géré en son sein.
Sous réserve d’éventuelles créations de nouvelles formations dans le futur, les domaines d’intervention de l’IUS sont regroupés au sein de trois (3) Facultés.
Article 5 : Les Composantes et les Secteurs de formation
1/ Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion comprend : - Licence d’Economie-Gestion
- Master d’Economie et de Gestion avec deux filières et six parcours
- DUT (Diplôme Universitaire de Technologie) « Gestion Logistique et Transport » - DUT « Management des Activités touristiques »
- DUT « Techniques de commercialisation »
- DUT « Gestion et Management des Organisations » - Licence professionnelle « Technico-Commerciale »
- Licence professionnelle « Management des Établissements Hôteliers et de Restauration » 2/ Faculté des Lettres et des Sciences humaines comprend :
- Licence des Sciences de l’Éducation - Licence de Géographie
- DUT « Animation Sociale et Socioculturelle » - DUT « Communication des Organisations »
- Licence professionnelle « Techniques d’Intervention et d’Animation Psychosociale auprès des publics vulnérables »
3/ Faculté des Sciences et des Technologies - Licence de Mathématiques
- DUT en Agriculture et Environnement - DUT en Pêche et Environnement
- Licence professionnelle « Développement et Valorisation des produits de l’élevage » Aux Facultés précitées peuvent être rattachés divers départements, centres spécialisés créés par décision du Conseil d’Administration et après avis du Conseil Académique.
Les composantes de l’IUS déterminent leurs statuts et leurs structures internes, qui sont approuvés par le Conseil d’Administration.
La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont proposés par les instances compétentes de l’IUS et arrêtés par le Conseil d’Administration.
Les délibérations relatives à ces créations, suppressions ou regroupements sont prises par le Conseil d’Administration de l’IUS après l’approbation du Bureau Exécutif.
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Article 6 : Les Services communs de l’IUS
L’IUS comporte des services communs dont les statuts sont approuvés par le Conseil d’Administration. Ils concernent :
- L’organisation des bibliothèques et des centres de documentation : Service commun de Documentation ;
- L’organisation des activités physiques et sportives : Service commun des Activités physiques et sportives ;
- L’accueil, l’information, l’orientation, l’insertion professionnelle et l’observatoire des formations et du suivi de l’étudiant regroupés en une seule structure.
- Un Service de Communication et Informatique : SCI ;
- Un service de médecine préventive et de promotion de la santé peut être créé.
CHAPITRE II : ORGANES DE L’UNIVERSITÉ
Article 7 : Gouvernance
Le Président de l’IUS (le Bureau Exécutif) par ses décisions, le Conseil d’Administration par ses délibérations et le Conseil Académique par ses avis assurent la politique de l’Établissement.
I- Le Président de l’IUS
Article 8 : Nomination du Président
Le Président est nommé par le Bureau Exécutif composé de trois membres, ou leurs représentants, du « Groupe Gouvernance Plus ». Le mandat du Président est d’une durée de 5 ans, son mandat est renouvelable.
Le Président de l’IUS peut rester en fonction jusqu’au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint ses soixante-quinze ans.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de doyen ou de directeur de composante, d’école ou d’autre composante de l’IUS et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public ou privé à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’une de ses composantes ou structures internes.
Article 9 : Missions et compétences du Président Le Président dirige l’IUS. À ce titre,
▪ Il préside le Conseil d’Administration et le Conseil Académique dont il prépare et exécute les délibérations. Il prépare et met en œuvre le plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.
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▪ Il représente l’IUS à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions.
▪ Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’IUS.
▪ Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. Il affecte dans les différents services de l’IUS les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé. Aucune affectation d’un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le Président émet un avis défavorable motivé.
▪ Il nomme les différents jurys d’examen des composantes sur proposition des doyens.
▪ Il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.
▪ Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de l’IUS et assure le suivi des recommandations permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
▪ Il exerce, au nom de l’IUS, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.
▪ Il veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap.
▪ Il veille, en particulier, à ce que les membres des jurys d’examens, de concours, d’examens professionnels ou de comités de sélection ne s’attachent qu’aux compétences et qualités des candidats et à leur adéquation avec le poste, l’emploi, le corps ou grade concerné.
En outre,
- Le Président conduit, chaque année, un dialogue de gestion avec les composantes afin d’arrêter leurs objectifs et leurs moyens ; ce dialogue prend la forme d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens établi entre l’IUS et les composantes ;
- Il associe les composantes à la préparation et à la mise en œuvre du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement ;
- Il est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement selon des règles générales définies par le Conseil d’Administration après avis du Conseil Académique lorsque celui-ci est requis.
Article 10 : Délégations de signature
Le Président peut déléguer sa signature aux Vice-présidents du Conseil d’Administration et des Commissions du Conseil Académique, aux doyens des composantes, au Directeur Général des Services, et aux Cadres de l’établissement placés sous son autorité, ainsi que, pour les affaires concernant les composantes.
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Article 11 : Cessation de fonction et intérim
Dans le cas où le Président cesse définitivement ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau Président est nommé par le Bureau Exécutif pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Lorsque le Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, l’intérim est assuré par le premier Vice-président ou à défaut par le Président intérimaire nommé par le Bureau Exécutif.
II- Les Vice-présidents
Article 12 : Dispositions générales
Les fonctions de Vice-président de l’IUS sont incompatibles avec celles de doyen ou directeur de Faculté ou de toute autre composante.
Les Vice-présidents de l’IUS sont chargés de seconder le Président dans le secteur d’activités défini pour chacun d’eux. Leurs attributions sont fixées par le Président, avec l’approbation du Bureau Exécutif, dans une lettre de mission. Une fois par an, ils rendent compte par écrit au Président de l’IUS du bilan de leurs activités.
Article 13 : Vice-présidents
Le Vice-président du Conseil d’Administration est le Vice-président de l’IUS et est choisi au sein de ce Conseil. Il est désigné, sur proposition du Président de l’IUS, par les membres du Conseil d’Administration. À la demande du Président, il peut présider certaines séances de ce Conseil.
Le Président propose, au Conseil Administration qu’il préside, la désignation en son sein d’un Vice-président chargé de la Recherche et d’un Vice-président chargé de la Formation et de la Vie universitaire.
Le Vice-président de la Commission Recherche peut, à la demande du Président, présider les séances de cette Commission.
Le Vice-président de la Commission Formation et Vie universitaire peut, à la demande du Président, présider les séances de cette Commission.
Le Président peut désigner d’autres Vice-présidents, avec l’accord du Bureau Exécutif, en charge de dossiers thématiques ou transversaux. Cette désignation est ponctuelle et pour la durée de la mission thématique.
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III- Les comités de direction
Article 14 : Le Comité de Direction
Il est institué un Comité de Direction (CD), composé du Président de l’IUS et des Vice- présidents, auxquels sont adjoints pour avis, le Directeur Général des Services et l’Agent Comptable.
Ce Comité de Direction a pour mission d’assister le Président de l’IUS dans la gestion courante de l’établissement.
Il se réunit à l’initiative du Président de façon régulière et au minimum une fois par trimestre.
Le Président de l’IUS peut appeler à participer aux travaux de cette instance, toute personne susceptible de concourir à ses réunions.
Article 15 : Le Comité de Direction Elargi
Il est créé un Comité de Direction Elargi (CDE), dont la mission est d’associer les composantes à la préparation des décisions, et d’assurer les relais d’informations nécessaires à la bonne marche de l’Université. Il se réunit de façon régulière et au minimum 2 fois par an sur convocation du Président de l’IUS.
Sa composition est fixée comme suit :
- Le Président de l’IUS qui en assure la présidence ; - Les Vice-présidents de l’IUS ;
- Les Doyens et Directeurs des différentes composantes ;
- Un représentant des personnels administratifs désigné par le Collège de ces personnels du Conseil d’Administration ;
- Le Directeur Général des Services, pour avis ; - L’Agent Comptable de l’IUS, pour avis.
Le Président de l’IUS peut appeler aux délibérations de cette instance toute personne susceptible de concourir à ses travaux lorsque l’ordre du jour appelle des questions relevant de leurs compétences.
IV- Les organes délibérants
Article 16 :
Dans la constitution des listes de candidats et dans l’exercice des mandats de conseiller, les personnels et les étudiants expriment l’intérêt général de l’IUS.
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A. Conseil d’Administration Article 17 : Composition
Le Conseil d’Administration comprend un total de 11 membres, dont les trois membres permanents, ou leurs représentants (Bureau Exécutif) et les autres élus pour 5 ans ainsi répartis :
Collège A : Enseignants-chercheurs titulaires ; Collège B : Tous les autres enseignants vacataires ;
Collège C des étudiants : Collège unique à l’IUS, composé de tous les étudiants en formation initiale et continue régulièrement inscrits ;
Collège D PAT : Collège unique des Personnels Administratifs et Techniques (PAT) de l’Université composé de l’ensemble des personnels non enseignants-chercheurs et non- enseignants vacataires.
Bureau Exécutif
Collège A : Enseignants- Chercheurs titulaires
Collège B : Enseignants vacataires
Collège Étudiants
Collège PAT
3 3 2 1 1
Sous-total 10
Personnalité extérieure (haïtienne ou
étrangère) 1
TOTAL 11
La personnalité extérieure (haïtienne ou étrangère) est proposée, par la suite, par le Président et validée par les membres élus du Conseil d’Administration avant la première réunion du Conseil d’administration. Le Président soumettra aux membres du Conseil d’Administration le CV et la déclaration de candidature motivée de la personnalité extérieure pressentie. Cette personnalité extérieure peut être un enseignant-chercheur d’un autre établissement d’enseignement supérieur, un chef d’entreprise, un élu local, un élu national ou toute personnalité manifestant un intérêt pour l’enseignement supérieur.
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Le mandat des membres non permanents du Conseil d’Administration court à compter de la première réunion convoquée pour la nomination des personnalités extérieures.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration s’arrête en même temps que celui du Président qu’ils ont approuvé après le choix du Bureau Exécutif.
Article 18 :Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’Établissement et notamment :
▪ Approuve le plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement ;
▪ Approuve le budget de l’établissement et les comptes ;
▪ Approuve les budgets des composantes et peut les arrêter lorsqu’ils ne sont pas adoptés par le Conseil de la composante dans les délais ou ne sont pas en équilibre réel ;
▪ Approuve les accords, les contrats, et les conventions signés par le Président de l’IUS, et sous réserve des conditions particulières fixées par les textes, les emprunts, les prises de participations, les créations de filiales, les créations de fondations, l’acceptation de dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières ;
▪ Adopte le règlement intérieur de l’établissement ;
▪ Autorise le Président à engager toute action en justice ;
▪ Approuve le bilan social présenté chaque année par le Président. Ce bilan présente l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs prévus dans le plan stratégique et opérationnel annuel ;
▪ Délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique, et approuve les décisions de ce dernier ;
▪ Conformément aux textes en vigueur, concernant les personnels administratifs et techniques, peuvent créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels ;
▪ Définit les principes généraux de répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions pouvant leur être confiées. Sous réserve des dispositions statutaires, aucune affectation d’un candidat à un emploi d’enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d’administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.
Le Conseil d’Administration en formation restreinte est composé uniquement des enseignants-chercheurs titulaires et assimilés membres du Conseil d’Administration.
Article 19 : Délégations du Conseil d’Administration au Président de l’IUS
Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines de ses attributions au Président à l’exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 7°, 9° de l’article précédent.
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Le Président de l’IUS rend compte au moins une fois par an, dans les meilleurs délais, au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
B. Conseil Académique (CAC) Article 20 : Composition et Présidence
Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche (CR) et de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU). Il est présidé par le Président de l’Université. Les membres du Conseil Académiques sont nommés pour 5 ans.
La Commission Recherche et la Commission Formation et Vie universitaire se dotent chacune, en leur sein, d’un bureau chargé d’en préparer les travaux.
Les grands secteurs de formation : Droit, Économie et Gestion — Lettres et Sciences humaines — Sciences et Technologies sont représentées au sein de chacune des commissions du Conseil Académique.
Les choix des membres du CAC se déroulent en même temps que ceux des membres du Conseil d’Administration.
Article 21 :Compétences du CAC
1° en formation plénière, il est consulté ou peut émettre des vœux sur :
- les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique, industrielle et de documentation scientifique et technique ; - la qualification a donné aux emplois d’enseignant-chercheur vacants ou demandés ; - la demande d’accréditation des formations et sur le plan stratégique et opérationnel de
l’établissement ;
- les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
Il propose, au Conseil d’Administration, un schéma directeur pluriannuel en matière de politique de résolution des difficultés des étudiants et personnels administratifs et techniques de l’IUS. Après avis du Comité de Direction Elargi (CDE), ce schéma définit les objectifs que l’Établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par le Code du travail.
Les décisions du CAC comportant une incidence financière sont soumises à approbation du Bureau Exécutif.
2° en formation restreinte :
- En formation restreinte aux enseignants-chercheurs titulaires, le CAC est l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement des enseignants-chercheurs titulaires ;
- Il examine, en formation restreinte, les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs titulaires et les enseignants vacataires.
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Article 22 : Composition de la Commission Recherche (CR)
Le CAC comprend une Commission Recherche (CR) comprenant 10 membres élus et une Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) comprenant 10 membres élus. Chacune des Commissions est augmentée d’une (1) personnalité extérieure désignée par le CAC sur proposition du Président. La durée du mandat des 20 membres est de 5 ans.
Les membres de la Commission Recherche sont ainsi répartis : Collège A : Enseignants-chercheurs titulaires ;
Collège B : Tous les autres enseignants vacataires, titulaires du doctorat ;
Collège C des étudiants : Ils sont élus par et parmi les étudiants inscrits en doctorat. Pour chaque représentant étudiant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et ne siège qu’en l’absence de ce dernier.
Collège D : autres personnels Ingénieurs de recherche et d’étude, les assistants-ingénieurs et les techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents.
La Commission Recherche du Conseil Académique comprend 10 membres est ainsi répartis :
Collège A : Enseignants- Chercheurs titulaires
Collège B : Enseignants vacataires
Collège C : Étudiants
Collège D : Personnel
Droit, Économie et Gestion
1 1 1 -
Lettres et Sciences humaines
1 1 1 -
Sciences et des Technologies
1 1 1 -
Sous-Total 3 3 3 - 9
Personnalité extérieure (haïtienne ou
étrangère) 1
TOTAL 10
Le siège réservé à la personnalité extérieure peut être occupé notamment par un enseignant- chercheur d’un autre établissement d’enseignement supérieur, un chef d’entreprise, un élu
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local, un élu national ou toute personnalité manifestant un intérêt pour l’enseignement supérieur.
Article 23 : Compétences de la Commission de la Recherche (CR)
La Commission de la Recherche du CAC propose la stratégie scientifique et de valorisation de l’IUS et notamment le volet recherche du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.
La Commission de la Recherche du CAC répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’Administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’Administration.
Elle arrête les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
Elle adopte les mesures de nature à permettre le développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Article 24 : La Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU)
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) du CAC comprend 10 membres ainsi répartis :
Collège A : Enseignants- Chercheurs titulaires
Collège B : Enseignants vacataires
Collège C : Tous Étudiants
Collège D : PAT
Droit, Économie et Gestion
1 1 1 -
Lettres et Sciences humaines
1 1 1 -
Sciences et des Technologies
1 1 1 -
Sous-Total 3 3 3 - 9
Personnalité extérieure (haïtienne ou
étrangère) 1
TOTAL 10
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Le siège réservé à la personnalité extérieure peut être occupé notamment par un enseignant- chercheur d’un autre établissement d’enseignement supérieur, un chef d’entreprise, un élu local, un élu national ou toute personnalité manifestant un intérêt pour l’enseignement supérieur.
Article 25 : Compétences de la Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU) La CFVU propose la stratégie de l’IUS en matière de formation et notamment le volet Formation du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.
La CFVU du CAC est consultée sur les programmes de formation initiale et professionnelle des composantes.
Elle examine et arrête en son sein :
▪ La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’Administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, telle que définie par le Conseil d’Administration ;
▪ Les règles relatives aux examens ;
▪ Les règles d’évaluation des enseignements et des formations ;
▪ Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
▪ Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis et de l’expérience, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
▪ Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire régional de rayonnement de l’établissement ;
▪ Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements publics en général et de l’enseignement supérieur en particulier.
C. Dispositions communes relatives au fonctionnement des Conseils
Article 26 : Comité électoral consultatif
Le Président de l’IUS est responsable des élections.
Pour l’ensemble des opérations d’organisation, il est assisté d’un comité électoral consultatif comprenant, outre le Président :
- Le Vice-président de la CFVU ;
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- Un représentant du Collège A (enseignant-chercheur titulaire) désigné par et parmi les membres du Collège A du CA pour la durée de son mandat ;
- Un représentant du Collège B (enseignant vacataire) désigné par et parmi les membres du Collège B du CA pour la durée de son mandat ;
- L’élu étudiant du CA pour la durée de leur mandat ; - Le représentant des personnels PAT élus CA ; - Le Directeur Général des Services.
Le Comité électoral consultatif assiste le Président pour :
- Statuer sur toutes demandes de rectification des listes des électeurs et faire procéder à leur affichage 20 jours au moins avant la date du scrutin ;
- Vérifier l’éligibilité des candidats. La date limite pour le dépôt des listes de candidats est fixée à 8 jours francs avant la date du scrutin. Si le Comité constate une inéligibilité, il demande qu’un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.
- Proclamer les résultats dans les trois jours suivants la fin des opérations électorales.
Article 27 : Déroulement et régularité des scrutins
Les membres des Conseils, en dehors des membres du Bureau Exécutif, des personnalités extérieures et du Président, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.
Le renouvellement des mandats a lieu tous les 5 ans, sauf pour l’étudiant dont le mandat est de 30 mois (2 ans et demi). Les membres des Conseils siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs.
Les enseignants-chercheurs, les vacataires, les étudiants, les personnels administratifs, les personnalités extérieures peuvent siéger dans plus d’un Conseil de l’IUS.
Les modalités d’élection des membres des Conseils de l’IUS sont fixées selon les dispositions en vigueur ; une circulaire du Président de l’IUS sur les opérations électorales précise à chaque élection les règles applicables.
L’élection s’effectue, pour l’ensemble des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, et de santé, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin universel.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat.
Les candidats intéressés et concernés par les différents collèges doivent faire acte de candidature auprès du Président de l’IUS ou de son délégataire, huit jours francs avant la date du scrutin.
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L’élection a lieu par dépôt d’un bulletin de vote dans une urne. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration.
Pour les élections aux Commissions du CAC, la représentation des trois secteurs de formation (Droit, Économie et Gestion ; Lettres et Sciences humaines ; Sciences et Technologies) est assurée.
Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs aux Commissions du CAC, est assurée une représentation équitable des composantes.
Le renouvellement d’un ou de plusieurs collèges de représentants des personnels au Conseil d’Administration, pour quelque cause que ce soit, intervient pour la durée du mandat du Président de l’IUS restant à courir.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Tout électeur empêché de voter personnellement peut exercer son droit de vote par l’intermédiaire d’un mandataire, en remettant à celui-ci, une procuration écrite, pour voter en ses lieux et place.
Le mandataire doit justifier de l’identité de son mandant dans les conditions définies par la circulaire du Président de l’IUS.
Nul ne peut être porteur de plus d’un (1) mandat.
Article 28 : Vacance d’un siège
Toute personne élue au titre d’un collège déterminé qui perd la qualité au titre de laquelle elle a été élue est remplacée par le suivant non élu de la liste concernée, sauf pour les représentants étudiants qui disposent d’un suppléant en cas de vacance d’un siège.
En cas d’impossibilité, un scrutin partiel est organisé une seule fois par an, au plus tard trois mois après la date de la rentrée universitaire.
Article 29 : Convocation des conseils
Les convocations aux différents Conseils sont adressées aux membres des Conseils soit par voie électronique, soit par porteur, 8 jours au minimum avant la date de tenue de séance. Elles indiquent l’ordre du jour et sont accompagnées des documents nécessaires aux délibérations.
Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’un envoi séparé, qui intervient en tout état de cause au moins 3 jours avant la tenue du conseil.
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Article 30 : Les séances de ces Conseils
Chacun des Conseils, dans sa formation plénière, se réunit, en séance ordinaire, au moins trois fois par an.
Les séances ne sont pas publiques.
Le DGS et l’Agent Comptable, les Doyens et Directeurs des Composantes assistent de plein droit au Conseil d’Administration et au Conseil Académique avec voix consultative.
Sur un ordre du jour précis, chacun des Conseils, à l’exception des Conseils restreints, peut inviter et entendre toute personne pouvant apporter une contribution utile aux débats.
Les Conseils délibèrent valablement si la majorité des membres composant le Conseil est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, un Conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont votées à la majorité des membres présents et représentés. Celles concernant les personnes font l’objet d’un vote à bulletins secrets, les autres s’effectuent à main levée.
Un relevé de décisions des séances est adressé individuellement à chacun des conseillers par voie électronique ou par porteur.
Tous les relevés de décisions des séances du Conseil sont publiés sur l’intranet de l’IUS dès leur approbation. Chaque Conseil peut décider que tout ou partie de ses débats sera confidentiel.
Article 31 : Procurations
Tout membre d’un Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil concerné de son choix, en remettant à celui-ci, une procuration écrite.
L’étudiant empêché est remplacé par son suppléant ; à défaut de la disponibilité de ce dernier, et seulement en ce cas, l’étudiant titulaire peut donner procuration à un autre membre du Conseil.
Nul ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 32 : Commissions des Conseils
À titre d’organes de travail, chacun des deux Conseils peut créer toutes commissions permanentes ou temporaires qu’il lui parait utile et détermine, dans le respect des textes en vigueur, leur composition, leurs modalités de fonctionnement et leurs attributions.
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Article 33 : Section disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers (étudiants) est exercé en premier ressort par le CAC) constitué en Section disciplinaire. Il peut être complété par des enseignants-chercheurs membres du Conseil d’Administration.
Le Président de la section disciplinaire est un enseignant-chercheur titulaire ; il est élu en son sein par l’ensemble des enseignants-chercheurs membres de la Section disciplinaire.
Article 34 : Application des règles aux Conseils de Faculté et autres composantes En matière électorale, sont applicables aux Conseils de Facultés, d’instituts et de service, les règles définies pour le Conseil d’Administration à savoir :
- une liste de candidats peut être incomplète dès lors qu’elle comprend la moitié des sièges à pourvoir ;
- pour chaque représentant étudiant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.
- Tout panachage est interdit.
CHAPITRE III : LES PERSONNELS
I) Dispositions générales
Article 35 :
Le fonctionnement de l’IUS est assuré, dans les locaux mis à sa disposition, avec le concours des personnels suivants :
▪ Personnel des enseignants-chercheurs titulaires, enseignants vacataires, scientifiques et techniques relevant d’un statut national et affecté à l’IUS suivant les dispositions réglementaires et statutaires qui les régissent.
▪ Personnel des enseignants-chercheurs titulaires, enseignants vacataires, scientifiques et techniques appartenant aux cadres de divers établissements publics ou privés à vocation scientifique ou technique et assumant par convention avec l’IUS tout ou partie de leurs activités dans les composantes ou Services de l’IUS.
▪ Personnel des enseignants-chercheurs titulaires, enseignants vacataires, scientifiques et techniques et personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux de santé appartenant aux cadres propres de l’IUS et directement recrutés par elle, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Ces personnels sont nommés par le Président de l’IUS.
▪ Personnel des enseignants-chercheurs titulaires, enseignants vacataires, scientifiques et techniques appartenant aux grands organismes de recherche, mis à la disposition de l’IUS par les autorités responsables de ces organismes.
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L’IUS peut en outre :
- Confier à des personnels vacataires, dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires en vigueur, des missions particulières d’enseignement, de recherche à caractère administratif et technique ;
- S’attacher le concours de personnalités scientifiques extérieures, à titre de conseiller.
Lorsqu’un enseignant-chercheur effectue ses activités de recherche dans une unité de recherche dont l’IUS n’est pas la tutelle, une convention est signée avec l’établissement dont relève cette unité afin de régler les conditions de travail de l’enseignant-chercheur concerné et les relations entre les deux établissements.
II) Le DGS
Article 36 : Le Directeur Général des Services
Le Directeur Général des Services (DGS) est nommé par le Président de l’IUS.
Sous l’autorité du Président, il est chargé de l’exécution de la politique de l’Établissement.
Sous l’autorité du Président, il est responsable de l’organisation et du fonctionnement de l’ensemble des services, le personnel technique de bibliothèque, d’ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, et de santé exerçant leurs fonctions, en vue de la réalisation des missions de l’établissement déclinées dans les grandes orientations du plan stratégique et opérationnel pluriannuel portées par le Président et approuvées par les instances de l’IUS.
Dans ce cadre, il propose au Président de l’IUS l’affectation des différents Personnels Administratifs et Techniques (PAT).
Le DGS participe, avec voix consultative, à toutes les séances du Conseil d’Administration, ainsi qu’aux réunions des autres instances de l’Établissement.
Il peut, éventuellement, se faire représenter par l’un de ses collaborateurs aux séances du CAC, ainsi qu’aux réunions des commissions, en tant que de besoin.
Il peut recevoir délégation de signature du Président de l’IUS conformément aux dispositions en vigueur.
III) L’Agent Comptable, Directeur financier
Article 37 :
L’Agent Comptable de l’IUS est nommé par le Président. Il est, de droit, Chef du Service de la Comptabilité. Il peut exercer, sur décision du Président, les fonctions de Directeurs des services financiers de l’IUS.
L’Agent Comptable participe, à titre consultatif à toutes les séances du Conseil d’Administration, ainsi qu’aux réunions des autres instances de l’Établissement.
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IV) Les Commissions relatives aux personnels
Article 38 : Le Comité Technique d’Établissement (CT) Le Comité technique de l’IUS comprend :
- le Président de l’IUS ;
- le Directeur Général des Services (DGS) ; - le Responsable des Ressources Humaines ;
- Trois (3) représentants titulaires et trois (3) suppléants du personnel (Personnel administratif et technique, enseignants-chercheurs).
Il est consulté, notamment, sur :
- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement et des services ; - La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- Les évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement ou des services, et leur incidence sur les personnels ;
- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
- La formation et le développement des compétences et des qualifications professionnelles ;
- L’insertion professionnelle ;
- L’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ; - L’action sociale ;
- Le bilan social : au détachement, à l’avancement, aux opérations de mobilité interne (de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail en général).
Article 39 : le médiateur
Pour toute médiation, le CA est compétent, au niveau de l’établissement afin d’améliorer le fonctionnement du Service dans ses relations avec les personnels et les usagers et de faciliter la résolution des conflits entre les membres de la communauté universitaire.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 40 : Adhésion aux sociétés savantes
L’IUS peut s’inscrire dans tout Réseau des sociétés savantes régionales, nationales ou internationales. En cette qualité, il participe aux enjeux et aux évolutions de l’enseignement supérieur au niveau régional, national et international.
Article 41 : Révision des statuts
Les présents statuts pourront être révisés, par décision du Conseil d’Administration approuvée par le Bureau Exécutif.
Toutes les délibérations statutaires sont prises à la majorité absolue des membres en exercice.
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Article 42 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration, dans les mêmes conditions, pourra préciser les modalités d’application des présents statuts.
Approuvé le 17 juillet 2020 par le Conseil d’Administration de l’IUS
