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MISSIONS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ENSEIGNANT-CHERCHEUR
Juillet 2020
INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES (IUS)
Adresse : 170, Avenue Jean Paul II, Turgeau, Port-au-Prince, Haïti Téléphone : +509 40-67-88-88 / 44-64-28-28
Mail : Administration@ius.edu.ht www.ius.edu.ht
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Préambule
Les Enseignants-Chercheurs Titulaires de l’Institut Universitaire des Sciences (IUS) ont une double mission d’enseignement et de recherche. Ils concourent à l’accomplissement des missions du service public de l’enseignement supérieur, conformément aux Décrets du 30 juin 2020.
Les enseignants-chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires, les principes de tolérance et d’objectivité.
Les enseignants-chercheurs titulaires et vacataires peuvent effectuer leur service dans n’importe quelle composante de l’IUS en fonction des besoins du service.
Article 1: Missions.
L’Enseignant-Chercheur Titulaire, dans le cadre du service de l’enseignement supérieur et de la recherche, a une double mission d’enseignant et de chercheur. Ces missions sont :
1. La formation initiale et continue ;
2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;
3. L’orientation et l’insertion professionnelle ;
4. La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;
5. La participation à la construction de l’espace haïtien de l’enseignement supérieur et de la recherche en général et de celui de l’IUS en particulier ;
6. La coopération internationale.
Article 2 : Obligations de service
Le temps de travail de référence des enseignants-chercheurs est constitué à parts égales par des activités :
d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement et des tâches qui y sont liées ;
de recherche ;
administratives.
I- Les activités d’enseignement
En présence d’étudiants sont déterminées par rapport à une durée annuelle de référence égale à 220 heures de Cours Magistraux (CM) ou 330 heures de Travaux Dirigés ou Pratiques (TD ou TP) ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance pour l’année universitaire. Avec la correspondance suivante : 1 heure de CM équivaut à 1,5 heure de TD ou TP.
Ces services d’enseignement s’accompagnent de toutes les activités liées à la préparation des enseignements et au contrôle des connaissances y afférents (surveillance des examens, corrections des copies, participation aux jurys d’examen, de suivi des stages et des mémoires, etc…), à l’encadrement et à l’accompagnement des étudiants.
Lorsque les enseignants-chercheurs réalisent des enseignements complémentaires (heures complémentaires) au-delà de leur temps de travail de référence défini au présent article, ils sont rémunérés pour ce surplus au tarif horaire des vacataires fixé par l’établissement.
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Dans le respect des principes généraux définis par le Conseil d’Administration de l’IUS, la répartition des services d’enseignement de chaque enseignant-chercheur est établie chaque année par décision du doyen ou du directeur de la composante d’affectation, dans l’intérêt du service et après avis du département dont appartient l’intéressé.
II- Les activités de recherche concernent notamment :
1. La participation à la politique de développement, à l’expertise et à la coordination scientifique par les activités de la recherche fondamentale ou appliquée, notamment pédagogique, technologique et dans le domaine de santé publique, qui est poursuivie dans les laboratoires, départements, ainsi qu’à la valorisation de ses résultats. Ils contribuent à la coopération entre la recherche et l’ensemble des secteurs de production ;
2. La participation au développement agricole et agro-industriel et à l’animation du milieu rural et des territoires, dans le cadre du développement durable ;
3. La contribution au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale à la transmission des connaissances et à la formation à la recherche et par la recherche ainsi qu’au progrès de la recherche internationale ; ils peuvent également se voir confier des missions de coopération internationale ;
4. La contribution au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ; ils assurent, le cas échéant, la conservation et l’enrichissement des collections confiées à l’établissement et peuvent être chargés avec leur accord des questions documentaires au sein de l’IUS ;
5. La participation aux jurys d’examen et de concours, à la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévue par les textes réglementaires et par les concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).
Tout enseignant-chercheur titulaire doit avoir la possibilité de participer aux travaux d’une équipe de recherche, dans des conditions fixées par le Conseil d’Administration de l’IUS, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d’affectation.
III- Les activités Administratives et de Management de l’IUS :
L’IUS est administrée et managée par les universitaires. A ce titre, le bon fonctionnement (pédagogique, académique, administratif, financier, etc…) de l’IUS et de ses composantes incombe aux enseignants-chercheurs dans le cadre de leur mission de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et sans que cela donne lieu au paiement d’heures complémentaires.
Article 3 : Les congés des enseignants-chercheurs titulaires
Les congés des enseignants-chercheurs titulaires coïncident avec le calendrier des congés universitaires votés par le Conseil d’Administration de l’établissement au plus tard au mois de Juin de l’année universitaire en cours pour l’année universitaire suivante.
4 Article 4 : La décharge de service d’enseignement Nul n’a droit à une décharge de service d’enseignement.
Tout enseignant-chercheur doit impérativement effectuer, en présence des étudiants au moins, 220 heures (CM) ou l’équivalent de 330 heures (TD ou TP).
Le Président de l’IUS, à sa demande, peut bénéficier d’une décharge partielle après décision du Conseil d’Administration.
Peuvent également bénéficier d’une décharge du service statutaire d’enseignement : 1. Les Directeurs de composantes (20% maximum) ;
2. Les enseignant-chercheurs chargés de mission près du Président (20% maximum).
Dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence aux enseignants- chercheurs d’une composante, le directeur de celui-ci peut leur demander de compléter leurs services dans le même établissement, au titre de la formation continue ou à distance, ou dans un autre établissement d’enseignement supérieur public ou privé au titre de la formation initiale ou continue, sans que cela donne lieu au paiement d’heures complémentaires.
Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d’attribution de services ne peuvent avoir pour effet de compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du plan stratégique et opérationnel pluriannuel de l’établissement.
Article 5 : Recrutement période de stage et titularisation
L'Enseignant-Chercheur, est recruté, au minimum, au niveau du doctorat. Une dérogation peut être prise pour le niveau Master en attendant l’obtention du doctorat, en fonction des besoins du service et après avis de la Commission Recherche du Conseil Académique et décision du Conseil d’Administration en formation restreinte de l’IUS. La dérogation ne peut dépasser une durée de trois ans. Après son stage d’un an, l’enseignant-chercheur est réputé être titularisé pour les détenteurs du doctorat.
IV- Recrutement:
Les enseignants-chercheurs sont recrutés par concours en vue de pourvoir les emplois vacants à l’IUS. Le concours est organisé par le Comité de Sélection concerné de l’IUS qui soumet par la suite son classement au Président de l’établissement pour décision.
Les candidats doivent remplir l’une des conditions suivantes : 1- Etre titulaire du doctorat;
2- Les candidats ne possédant pas le doctorat mais justifiant de titres, diplômes, qualifications, y compris professionnelles, travaux ou services d’un niveau jugé équivalent à l’emploi à pourvoir, peuvent être également autorisés à concourir après avis du Conseil d’Administration en formation restreinte.
Les concours prévus sont sur titres, épreuves, travaux et services. Ils sont ouverts par arrêté du Président de l’IUS, après avis du Conseil d’Administration en formation restreinte.
Cet arrêté indique le nombre d’emplois à pourvoir et pour chaque emploi la discipline
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concernée, la composante d’affectation et la date de dépôt des candidatures. Il précise aussi les caractéristiques des emplois à pourvoir et fait l’objet d’une large diffusion.
Pour chaque emploi à pourvoir, le Comité de Sélection propose la liste des candidats classés par ordre de mérite et aptes à pourvoir le poste déclaré vacant. II peut n’en proposer qu’un ou aucun.
V- Stage :
Les enseignants-chercheurs sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du Président de l’IUS.
La durée du stage est fixée à un an.
Au terme de la période de stage prévue, l’enseignant-chercheur est soit titularisé, soit maintenu en qualité de stagiaire pour une nouvelle période d’une année. Au terme de la première ou de la seconde année, il peut être mis un terme à la collaboration du candidat avec l’IUS. Cette décision est prise par arrêté du Président de l’IUS et après avis conformes du Directeur de la composante d’affectation.
VI- Titularisation :
Le candidat retenu par le Conseil d’Administration en formation restreinte et ayant obtenu un avis favorable lors de son stage d’une année ou de deux année est titularisé dans le corps des enseignants-chercheurs titulaires. La durée du stage est prise en considération pour l’avancement.
Article 6 : Délégation pour mission de formation ou de recherche.
Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés, à des fins de formation, de recherche ou d’intérêt général, à leur demande, en délégation. Ils continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.
La délégation est prononcée par arrêté du Président de l’IUS qui recueille successivement l’avis, en formation restreinte aux enseignans-chercheurs, du Conseil de la Faculté, du Conseil Académique et du Conseil d’Administration pour décision finale.
La délégation peut être prononcée auprès :
1. D’une institution internationale ou d’un établissement étranger d’enseignement supérieur ou de recherche ;
2. D’un établissement haïtien d’enseignement supérieur, de recherche ou d’information scientifique et technique ;
3. D’une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.
Un enseignant-chercheur peut également être placé en délégation pour créer une entreprise.
La délégation peut être prononcée pour une durée de deux ans renouvelables une fois. Soit pour une durée maximale de quatre ans. Elle est subordonnée à la conclusion entre l’IUS et l’institution, l’établissement, l’entreprise ou l’organisme d’accueil, d’une convention qui en fixe l’objet et en détermine les modalités.
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Ces modalités peuvent être les suivantes :
1. L’enseignant-chercheur délégué continue à assurer dans un autre établissement supérieur le service d’enseignement exigé par son statut ;
2. L’enseignant-chercheur délégué est remplacé par un ou plusieurs enseignants ou chercheurs qui assurent l’ensemble des services d’enseignement et de recherche du bénéficiaire ;
3. Une contribution permettant d’assurer le service d’enseignement de l’intéressé est versée au profit de l’IUS ;
4. Une contribution, au moins équivalente à l’ensemble de la rémunération de l’intéressé et des charges sociales qui y sont afférentes, est versée au profit de l’IUS.
La convention peut prévoir l’utilisation successive de plusieurs des modalités ci-dessus énumérées au cours d’une même période de délégation.
Dans le cas d’une délégation auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé, le recours à la modalité prévue au 4 ci-dessus est obligatoire au-delà des six premiers mois.
Les enseignants-chercheurs en délégation demeurent soumis à l’obligation d’établir un rapport d’activité à soumettre au Directeur de la composante dont il dépend.
Approuvé par le Bureau Exécutif du Conseil d’Administration Séance du 17 juillet 2020
