N 413 Vendredi 14 décembre 2007

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N° 413 Vendredi 14 décembre 2007

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RESUME DES VENTES AUX ENCHERES

Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes entre le 7 décembre et le 13 décembre 2007

Pour accéder aux résumés des ventes aux enchères

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SCP HANNEQUIN – KIEFFER – MONASSE & ASSOCIES

Société d’Avocats au Barreau de Grasse 3 Boulevard Wilson – 06600 ANTIBES

Tél : 04.93.34.88.40 – 04.93.34.40.90 – Fax : 04.93.34.08.80

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

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AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

ADJUDICATION LE JEUDI 10 JANVIER 2008 à 9H UNE PROPRIETE comprenant :

MAISON PRINCIPALE DE 4/6 PP de 150m2 environ sur 2 niveaux PETITE MAISON de 2PP de 43m2 environ sur un seul niveau

TERRAIN attenant avec PISCINE et CUISINE D’ETE 640 avenue de la République à LA ROQUETTE SUR SIAGNE (AM)

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MISE A PRIX : CENT CINQUANTE SIX MILLE EUROS

156.000 a

Consultation du cahier des charges : soit au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse où il a été déposé le 9 mars 2006 N° 06/00060 soit au Cabinet de la SCP HANNEQUIN – KIEFFER – MONASSE & ASSOCIES.

Consignation obligatoire pour enchérir.

VISITE : 4 Janvier 2008 de 14h à 15h - 7 Janvier 2008 de 14h à 15h

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SELARL CADJI & ASSOCIES - Avocats associés

1390 ave du Campon – 06110 LE CANNET - Tél : 04.92.18.38.02 – Fax : 04.93.45.55.73

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE DU DIXIEME - EN UN LOT

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UNE PARCELLE DE TERRE sur laquelle ont été édifi ées diverses constructions, à savoir : - un entrepôt avec bureau d’environ 200 m2 - un garage d’environ 80 m2 - un studio d’environ 30 m2 - un appartement villa avec piscine d’environ 85 m2

sis à MOUANS SARTOUX (06370) lieudit La Calade cadastré section BX N° 3

Les biens sont occupés sans droit ni titre comme indiqué dans le procès verbal de description du 1er juin 2007 dressé par la SCP LEFORT & ASSOCIES, et annexé au cahier des charges. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation.

MISE A PRIX : (Cent quarante quatre mille cent Euros)

144.100 a

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ADJUDICATION LE JEUDI 10 JANVIER 2008 à 9 H

A L’AUDIENCE DES CRIEES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

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Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de Grasse le 5 Avril 2007 N° 07/0030 et au Cabinet de la SELARL CADJI & ASSOCIES.

Pour enchérir, il est nécessaire de s’adresser à un avocat inscrit au Barreau de Grasse et de procéder à une consignation entre ses mains par chèque de banque, pour garantir sa solvabilité et les conséquences d’une éventuelle folle enchère.

Pour tout renseignement s’adresser à la SELARL CADJI & Associés – Tél : 04.92.18.38.02 VISITES par la SCP LEFORT ET ASSOCIES

Le 3 janvier 2008 de 14h à 15h - Le 7 janvier 2008 de 11h à 12h

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

LE JEUDI 14 JANVIER 2008 A 14H

au T.G.I. de PARIS, 4 boulevard du Palais

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UN TERRAIN

À TOURRETTES SUR LOUP (06) 118 chemin de l’Hermas

sur lequel sont édifi és : une villa élevée sur 2 niveaux, un garage et une piscine, le tout en cours de construction et abandonné au stade de gros œuvre, inachevé depuis plus de 2 ans

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MISE A PRIX :

474.000 euros

(avec faculté de baisse d’un quart, d’un tiers ou de moitié à défaut d’enchères)

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S’adresser à Maître Jacques GUILLEMIN, Avocat associé, 129 rue de la Faisanderie 75116 PARIS, Tél : 01.45.04.81.51 - Au Greffe des Criées du TGI de PARIS, où le cahier des charges peut être consulté.

- 2

CAGNES SUR MER

- APPARTEMENT - 4 chemin des Petits Plans, 5è étage, 39,65 m2

avec cave et parking

144.000

a

- APPARTEMENT - 66 avenue de la Gare, 1er étage, 27,90 m2

78.000

a VILLENEUVE LOUBET

- APPARTEMENT, - 4 av. des Rives, 5è étage, 73,10 m2 avec cave

296.000

a 269

OFFICE NOTARIAL DE CAGNES SUR MER

3, boulevard Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER Tél : 04.93.73.32.32 - Fax : 04.93.73.72.48 courriel : [email protected]

RESULTATS DES VENTES AUX ENCHERES DU SAMEDI 8 DECEMBRE 2007

ABONNES Recevez par EMAIL

les prochaines ventes aux enchères

et leurs résultats

Renseignements : Service Abonnements [email protected]

04.92.17.55.06 Nice - Résultats du 13/12/2007

Avocat Nature des biens Adjudication

Pierre Giauffret Tél : 04.93.87.77.96

Un STUDIO de 33 m2 au 5è étage, à Nice 30 quai Lunel et 21 rue Foresta, libre - poursuivant : Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 29/05/07 au greffe du Jex immobilier - visites : 30/11/07 de 14h à 16h - 6/12/07 de 14h à 16h - TRIBUCA 09/11/2007

Mise à prix : 75.000 € Adjudication :

103.000 € Me Rouillot Me Raybaud

Tél : 04.93.62.63.63

SUR LICITATION APRES SURENCHERE UNE PARCELLE DE TERRAIN sur laquelle est édifiée UNE VILLA avec PISCINE A FALICON 442 rte de l'Aire St Michel sur 2 niveau 243,70 m2 occupé - poursuivant Danièle Amieva et Chris- tian Isetta - cahier des charges non communiqué - visites 05/12/07 de 10h à 12h et 11/12/07 de 14h à 16h - AV 03/11/2007

1.100.000€

Me Medina

Me Armengau Tél : 04.93.55.08.74

UN APPARTEMENT A SOSPEL 1/3 place Cotta au 4ème étage 39,088 m2 - poursuivant services des domaines - cahier des charges déposé le 25/10/07 - visites 04/12/07 de 10h à 12h et 07/12/07 de 10h à 12h - AV 03/11/2007

60.000 € Me Bourguet-Maurice

Me Szepetowski Tél : 04.92.47.87.87

EN UN SEUL LOT : un APPARTEMENT de 3 pièces de 56,69 m2 au 2è étage, une CAVE, à Nice lieudit "Fontaine du Temple", boulevard Henri Sappia, bien loué - poursuivant : TP Nice Arènes Verdi - cahier des charges déposé le 15/06/07 - visites : 06/12/07 et 11/12/07 de 14h à 16h - TRIBUCA 09/11/2007

Mise à prix : 62.000 € Adjudication : vente non requise

Me Chemla Tél : 04.93.92.91.40

SUR LICITATION UN APPARTEMENT A NICE 2 ave Gallin et 75/77 ave Borriglione 3 PP au 1er étage - poursuivant Françoise Perinet - cahier des charges déposé le 30/10/07 - visites 06/12/07 de 10h à 12h et 11/12/07 de 14h à 16h - AV 10/11/2007

Mise à prix : 96.500 € avec faculté de baisse

Adjudication : vente renvoyée

au 03/04/08

TGI de Grasse - Prochaines ventes Ventes du jeudi 20/12/2007

Avocat Nature des biens Mise à prix

Me Traxelle Tél : 04.97.06.68.80

SUR FOLLE ENCHERE A GRASSE UN GRAND APPARTEMENT + UNE CAVE 16 bd Albert 1er "le Reine Jeanne" au 4ème étage 81,10m2 libre - poursuivant Banque Populaire Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 03/10/03 - visites 10/12/07 de 14h à 15h et 14/12/07 de 11h à 12h - AV 24/11/2007

35.000 €

cbt Verstraete et ass Tél : 04.93.40.44.40

LES MURS D'UN LOCAL COMMERCIAL ET 2 CAVES A ST LAURENT DU VAR angle 1 ave Gnl de Gaulle et 24 bd Jean Ossola (activité tabac, presse et loto) occupé - poursuivant Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 11/12/06 - visites 22/11/07 de 14h à 15h et 28/11/07 de 14h à 15h - AV 10/11/2007

50.000 €

Cab. de Me Ravot Tél : 04.92.99.12.60

Lot unique - sur surenchère : UNE VILLA de 183,12 m2, avec JARDIN et PISCINE, à Mougins 336 av. Saint-Basile - 17 allée du Poète, cadastrée BB n° 165 pour 20 a 62 ca et BB n° 166 pour 2 a 63 ca (contenance totale de 23 a 25 ca) - poursuivant : Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 21/12/06 n°

06/00282 - visites : 14/12/07 de 11h à 12h - 17/12/07 de 14h à 15h - TRIBUCA 23/11/2007

551.100 €

scp Hannequin et ass Tél : 04.93.34.88.40

SUR SURENCHERE UN APPARTEMENT A GRASSE 5 rue de l'Oratoire à rénover 26,95m2 - poursuivant selarl Gauthier Sohm - cahier des charges déposé le 07/12/06 - visite 10/12/07 de 11h à 12h - AV 17/11/2007

16.610 €

SUR SURENCHERE EN 2 LOTS : 1er lot : UN LOCAL COMMERCIAL, 2ème lot : UN LOCAL COMMERCIAL + UN LOCAL A USAGE DE CHAMBRE FROIDE ET STOCKAGE A THEOULE SUR MER 2 bd de la Corniche "la Corniche d'Or" 1er lot : 31,05m2, 2ème lot : 90,04m2 - poursuivant Me Garnier - cahier des charges déposé le 24/05/07 - visite 11/12/07 de 14h à 16h - AV 17/11/2007

1er lot : 157.300 €, 2ème lot : 267.300 €

cbt Verstraete et ass Tél : 04.93.40.44.40

UNE GRANDE PROPRIETE A LA COLLE SUR LOUP 927 rte du Pont de Pierre sur 2.387 m2, vide - poursuivant Barclays Financements Immobiliers cahier des charges déposé le 24/02/05 - visites 23/11/07 de 14h à 15h et 04/12/07 de 14h à 15h - AV 10/11/2007

380.000 €

cbt Draillard Tél : 04.97.06.68.02

UN APPARTEMENT + UN PARKING A ST LAURENT DU VAR 721 ave du Gnl de Gaulle le Hameau des Pomarels duplex 5pp au 3ème étage poursuivant trésorerie principal - cahier des charges déposé le 02/06/06 - visites 10/12/07 de 11h à 12h et 17/12/07 de 14h à 15h - AV 17/11/2007

60.000 €

Ventes du jeudi 10/01/2008

Avocat Nature des biens Mise à prix

UN APPARTEMENT + CAVE + PARKING A CANNES Résidence le Savoie 30/32 ave Prince de Galles 2PP libre - poursuivant la copropriété - cahier des charges déposé le 26/07/07 - visites 17/12/07 de 11h à 12h et 21/12/07 de 14h à 15h - AV 24/11/2007

160.000 €

UN APPARTEMENT A LE CANNET 99 ave Franklin Roosevelt "les Roses" 4PP avec cave et parking - poursuivant UCB - cahier des charges déposé le 17/11/05 - visite 07/01/08 de 10h à 12h - AV 08/12/2007

35.000 €

UNE PROPRIETE A LA ROQUETTE SUR SIAGNE 640 ave de la République comprenant maison principale de 4/6pp de 150m2 sur 2 niveau, petite maison de 2pp de 43m2 et terrain attenant avec piscine et cuisine d'été - poursuivant UCB - cahier des charges déposé le 09/03/06 - visites 04-07/01/08 de 14h à 15h - AV 08/12/2007

156.000 €

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Vendredi 14 décembre 2007

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Tribune Bulletin Côte d’Azur

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Ventes du jeudi 17/01/2008

Avocat Nature des biens Mise à prix

scp Hannequin Tél : 04.93.34.88.40

2 PARCELLES DE TERRAIN A CAGNES SUR MER 16 bis rue Fragonard en friche - poursuivant Me Arnaud - cahier des charges déposé le 12/07/07 - visite 08/01/08 de 14h à 15h - AV 01/12/2007

180.000 €

Ventes du jeudi 24/01/2008

Avocat Nature des biens Mise à prix

UN APPARTEMENT + UN PARKING A CANNES 91/93 rue Georges Clemenceau et 1/3/5 rue du Riou type studio cabine de 27 m2 au rez de jardin dans un immeuble les Félibriges - poursuivant BNP Paribas - cahier des charges déposé le 27/04/07 - visites 14/01/08 de 11h à 12h et 21/01/08 de 15h 16h - AV 08/12/2007

65.000 €

UN APPARTEMENT A CANNES 91/93 rue Georges Clemenceau et 1/3/5 rue du Riou de type studio 23,88 m2 au rez de jardin d'un immeuble "les Félibriges" - poursuivant BNP Paribas - cahier des charges déposé le 25/05/07 - visites 14/01/08 de 11h à 12h et 21/01/08 de 14h à 15h - AV 08/12/2007

65.000 €

TGI de Nice - Prochaines ventes Ventes du jeudi 20/12/2007

Avocat Nature des biens Mise à prix

Scp Perret - Oualid Tél : 04.93.85.63.89

Sur licitation - lot unique : UN APPARTEMENT au 5è étage, UN LOCAL au rez-de-chaussée, UNE CAVE et 2 BOX à voiture, à Nice "Le Véroni- que" 33 av. Corniche Fleurie appartement de 175,43 m2, occupé - local 14,80 m2 - poursuivant : Michel Arnaud, Mandataire Judiciaire - cahier des charges déposé le 23/10/06 - visites : 19/11/07 et 28/11/07 de 14h à 16h - TRIBUCA 16/11/2007

262.000 € faculté de baisse du quart

Scp Franck - Berliner - Dutertre

Tél : 04.93.13.14.58

UN LOCAL COMMERCIAL au rez-de-chaussée de 77,05 m2, à Nice 39 rue André Theuriet, bien libre - poursuivant : Pierre Garnier, Mandataire Judiciaire - cahier des charges déposé le 25/09/07 - visites : 3 et 10/12/07 de 11h à 12h - TRIBUCA 16/11/2007

10.000 € faculté de baisse du quart

Ventes du jeudi 10/01/2008

Avocat Nature des biens Mise à prix

Scp Rouillot - Gam- bini

Tél : 04.93.80.48.03

UN APPARTEMENT de 3 pièces (lot n° 95), à Nice 2 rue Nathalie Masse

"Résidence les Heures Claires" Bât. B, 53,12 m2 au 3è étage, inoccupé - poursuivant : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur - visites : 19/12/07 de 14h à 15h - 04/01/08 de 10h à 11h - TRIBUCA 07/12/2007

10.000 €

Selarl Hautecoeur- Ducray

Tél : 04.93.16.36.93

APPARTEMENT de 3 pièces de 109,65 m2 au 3è étage, GARAGE, CAVE, à Roquebrune Cap Martin, 1 avenue Sir Winston Chruchill "Résidence Roc Martin", poursuivant : Evelyne Ghisolfi - cahier des charges déposé le 25/05/07 - visites : 18/12/07 de 10h à 12h - 03/01/08 de 14h à 16h - TRIBUCA 07/12/2007

150.000 €

Ventes du jeudi 17/01/2008

Avocat Nature des biens Mise à prix

Cab. de Me Ben- hamou Tél : 04.92.47.73.17

UN APPARTEMENT de 2 pp (lot 98) au 4è étage de 52,09 m2, UNE CAVE (lot 47) au ss, à Nice 145 bd de la Madeleine "Le Christina" occupés - pour- suivant : La copropriété - cahier des charges déposé le 13/07/2007 n° 07/00037 - visites : 18/12/07 de 10h à 12h - 09/01/08 de 14h à 16h - TRIBUCA 14/12/2007

30.000 €

Autres ventes Ventes du lundi 17/12/2007

Offi ce Notarial des AM Nature des biens Mise à prix

18 rue du Congrès Nice

VENTE A 14H30 VENTE A 10H

VENTE A 10H

VENTE A 14H30

VENTE A 10H

VENTE A 14H30

VENTE A 10H

MANSARDE A NICE 4 rue de Belgique A la demande de la ville de Nice 3m2 libre au 5ème étage à rénover - visites 01-08/12/07 de 10h à 12h et 12/12/07 de 16h à 18h - AV 24/11/2007

3.800 €

PARCELLE INCONSTRUCTIBLE A NICE 16 ancien che de la Lanterne A la demande de la ville de Nice, 146 m2 - pas de visite - AV 24/11/2007

10.000 €

PARCELLE INCONSTRUCTIBLES A NICE 71 che de Terron A la demande de la Ville de Nice 774m2 - pas de viste - AV 24/11/2007

49.000 €

A NICE 56 bis ave de Pessicart UN APPARTEMENT A la demande de la ville de Nice T3, 14,35m2 libre à rénover - visites 27/11 et 11/12/07 de 9h30 à 11h30 et 06/12/07 de 14h30 à 16h30 - AV 24/11/2007

17.600 €

A NICE Résidence les Terrasses de la Madonnette 7 che de la Madonnette de Terron UN APPARTEMENT A la demande de la ville de Nice T1, 33,34m2 libre - visites 26/11/07 de 9h30 à 11h30, 06/12/07 de 14h à 16h et 12/12/07 de 9h à 11h - AV 24/11/2007

97.600 €

MANSARDE A NICE 4 rue de la Condamine A la demande de la ville de Nice 11,72m2 au 4ème étage à rénover libre - visites 01-05/12/07 de 10h à 12h et 12/12/07 de 9h à 11h - AV 24/11/2007

17.600 €

9 PARKINGS A NICE Immeuble le Beverly Bâts I et II 222 ave d ela Cali- fornie A la demande de la ville de Nice - 1er sous sol - visites 29/11/07 de 14h à 16h, 03/12/07 de 9h30 à 11h30, 10/12/07 de 9h à 11h - AV 24/11/2007

17.000 € chacun

A NICE 7 rue de la Croix UN APPARTEMENT A la demande de la ville de Nice T3 64,95m2 libre à rénover - visites 28/11 et 08/12/07 de 10h à 12h et 12/12/07 de 11h15 à 13h15 - AV 24/11/2007

62.400 €

TERRAIN CONSTRUCTIBLE A NICE Angle Vérani Cap de Croix A la de- mande de la ville de Nice, 3.480m2 pas de visites - AV 24/11/2007

1.400.000 €

Ventes du mercredi 19/12/2007

Offi ce Notarial Nature des biens Mise à prix

VENTE A 15 H CANNES Parc Reine des Alpes villa la Frndole 18/21 ave du Vert Co- teau UNE MAISON sur 2 niveaux 5pp terrain de 574 m2 libre, renseignement 06.18.55.01.55 - visites 28/11 et 14/12/07 de 10h à 12h et 05/12/07 de 14h à 16h - AV 24/11/2007

400.000 €

Ventes du vendredi 21/12/2007

Offi ce Notarial Nature des biens Mise à prix

Scp Geraci - Paul Reboux Tél : 04.92.99.38.00 VENTE A 15 H

UN FONDS DE COMMERCE DE GALERIE D'ART, connu sous le nom de Galerie Alexandre Leadouze, exploité à Cannes 101 rue d'Antibes, poursuivant : Donatella Austri, Suzanne Adda, Jeanne Adda, Colette Adda, Hélène Adda - cahier des charges déposé aux minutes du Notaire le 2 mars 2006.

- TRIBUCA 07/12/2007

500.000 € avec faculté de baisse du quart ou de moitié

Ventes du lundi 14/01/2008

Avocat Nature des biens Mise à prix

Me Guillemin Tél : 01.45.04.81.51

VENTE SUR LICITATION A 14H AU TGI DE PARIS 4 bd du Palais UN TER- RAIN A TOURRETTES SUR LOUP 118 che de l'Hermas 12a 73ca, dessur une villa inachevée, un garage et une piscine en cours de construction - poursuivant Catherine et François Lippmann - AV 08/12/2007

474.000 € avec faculté de baisse

RESUME DES VENTES AUX ENCHERES

Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes entre le 7 décembre et le 13 décembre 2007

MARCHES ET ENQUETES PUBLICS N° 413 Vendredi 14 décembre 2007 Tribune Bulletin Côte d’Azur

Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-3 et R 142-3 du Code Rural

La SAFER entreprend l’étude de la rétrocession des biens ci-après désignés.

Les personnes intéressées devront faire connaître leur candidature par écrit (merci de préciser son n° de téléphone) AU PLUS TARD le 27/12/2007 à l’adresse ci-dessous où des compléments d’informations pourront être obtenus : S.A.F.E.R. Provence Alpes - Côte d’Azur - Délégation Départementale des Alpes-Maritimes - M.I.N. de Nice P.A.L. 15 06296 NICE Cedex 3 - Tél 04.93.83.91.14

Commune de FONTAN Surface : 36 a 40 ca

Lieu-dit «Albey» section Q parcelle n° 332

Commune de MOUGINS Surface : 12 a 55 ca

Lieu-dit «Carimail» section F parcelle n° 498 Zone N au P.L.U

Commune de NICE Surface : 1 ha 52 a 05 ca

Lieu-dit «Collet Sigaut» section AC parcelle n° 9 Zone NC et ND au P.O.S

- 113

Département des Alpes-Maritimes

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Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz 18, rue Châteauneuf - 06000 NICE

Tél : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16

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Avis d’appel public à la concurrence

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Objet : convention de services portant sur l’achat de titres restaurant.

1) Dénomination et adresse de la col- lectivité qui passe le marché : Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.

2) Mode de passation : Procédure adaptée, marché à bons de commande.

3) Objet du marché : Convention de services portant sur l’achat de titres restaurant, prestations d’action sociale octroyées aux agents territoriaux du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes confor- mément à l’article 25 de la Loi 2001-2 du 03 janvier 2001.

4) Lieu de livraison : 06000 NICE.

5) Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2008.

6) Modalités essentielles de finance-

ment et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du SDEG 06, sur la section de fonctionne- ment de la collectivité (articles 6488 et 6228) - paiement par mandat administratif ; délai de paiement : 45 jours.

7) Conditions de participations : Critères de sélection des candidatu- res : application des articles 43 à 47 et 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature DC4, - déclaration du candidat DC5, - déclaration sur l’honneur prévue à l’article 44 du CMP,

- si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix des prestations : 60 %.

- Délais de livraison : 40 %.

8) Modalités d’obtention des dos- siers

Dès parution de l’avis, les dossiers peuvent être retirés au :

Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE, Tél. : 04.93.44.24.40

Ou sur le site Internet du Syndicat Dé- partemental de l’Electricité & du Gaz : http://www.sdeg06.fr

rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON.

9) Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE Tél : 04.93.44.24.40

Fax : 04.93.44.26.16

10) Date limite de réception des of- fres et adresse à laquelle elles doi- vent être transmises :

Le 27/12/07 à 17h00.

A adresser au : Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.

11) Délai minimum de validité des offres :

Trois mois à compter de la date limite de réception des offres.

12) Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence à la publication chargée de l’insertion : Le 07/12/07.

Date d’envoi de l’avis au BOAMP : le 07/12/07.

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Appels d'offres

(4)

MARCHES ET ENQUETES PUBLICS N° 413 Vendredi 14 décembre 2007 Tribune Bulletin Côte d’Azur

www.marchespublics06.fr

LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DE

Publication de vos Avis d’Appels Publics à Concurrence et de vos Avis d’Attribution.

Mise en ligne de vos DCE sur serveur sécurisé.

Réception des candidatures en totale sécurité et confidentialité.

Aucun engagement de durée ou de nombre de procédure.

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Contact : Antoine Di Siervi

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Avis d'Appel Public à la Concurrence

———————-

Identification du pouvoir adjudica- teur : Département

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine.

Correspondant : M. le Président, centre administratif Départemental des Alpes- Maritimes - CADAM Bâtiment Cheiron, Route de Grenoble B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3,

Tél. : 04-97-18-67-91, poste 73.65, Télécopieur : 04-97-18-78-10.

Objet du marché :

ETUDES PRELIMINAIRES ET SUIVI DE REALISATION, AVEC CONTRAT GRS, POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE PAR PANNEAUX SOLAIRES

Lieu d'exécution :

Bâtiment Estérel - Centre Administratif Départemental des Alpes Maritimes Lieu de livraison : Bâtiment Estérel.

Caractéristiques principales : Prestations divisées en lot : NON Des variantes seront elles prises en compte : NON

Durée du marché ou délai d'exécu- tion :

Le marché débute à compter de la notification au titulaire et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures:

les capacités financières,

les capacités technique et les capaci- tés professionnelles : niveau minimal requis : les candidats devront posséder les certificats de qualifications professionnelles ci dessous énoncées ou équivalent

Situation juridique - références requises :

a/ lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC4 (05/04/2007)

b/ déclaration du candidat DC5 (05/04/2007) rubriques A, B,C,K et L ou

les documents suivants :

- pouvoir de la personne habilitée à en- gager la société ;

- déclaration sur l'honneur, datée et si- gnée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdic- tions de soumissionner visées, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005- 649 du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 ; - Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 8- 4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Capacité économique et financière - ré- férences requises :

- DC 5 rubrique D2 ou Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou s'il a fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, copie des documents avec traduction certi- fiée,

- DC5 rubrique D1 1 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et se rapportant aux services objet du marché , réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC5 rubrique F1 ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours et indication des titres d'études et pro- fessionnels de l'opérateur économique et des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et des recherches DC5 rubrique F2 ou :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Un dossier de cinq références en production d'eau chaude sanitaire solaire, dont les caractéristiques sont compa- rables à celles du bâtiment Esterel.

Ce dossier devra comporter les renseignements suivants : ( lieu, volume d'E.C.S. solaire/jour, nom du maître d'ouvrage et coordonnées, présence

d'une G.R.S. (garantie de résultats solaires) ou pas, date de mise en service, photo de l'installation)

DC5 rubrique H ou

Qualification OPQIBI 2010 et 1309 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères ci-dessous avec leur pon- dération.

- valeur technique de l'offre : 60 % ; - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : Marché à procé- dure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2008 à 15 h 30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 06S0086b

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac- tuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée ci dessous jusqu'à la date limite de remise des offres

Conditions de remise des offres : par lettre RAR ou contre récépissé, à l'adresse indiquée ci dessous ANNEXE 1

Adresses Complémentaires : Adresse à laquelle :

- les offres doivent être envoyées : - les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

- les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine. Correspondant : bureau administratif et financier - section marchés - de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, bâtiment Cheiron - bureau 830 CADAM B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, Tél. : 04-97-18-67-91, Télécopieur : 04-97-18-78-10.

Date d'envoi à la publication : 10/12/2007

71 Avis d'appel public

à la concurrence

———————-

- Nom et adresse officiels de l'orga- nisme acheteur : Ville de Nice.

Correspondant : M. le Maire, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, courriel : betty.cattana-arena@villenice.

fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudica- teurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Réaménagement du parc automobile au sis no325 route de Turin face à l'im- passe des Liserons.

Type de marché de travaux : exécu- tion.

CPV - Objet principal : 45200000 Objets supplémentaires : 45223300 45233270.

Lieu d'exécution : commune de Nice.

Code NUTS : FR823.

Caractéristiques principales : Le délai d'exécution est fixé à 3 (trois) mois

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires éventuels.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les mar- chés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commence- ment des travaux : 2 avril 2008.

Cautionnement et garanties exigés : - avance accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du C.M.P, - avance de 30% du montant initial du marché dans ce cas l'entrepreneur devra fournir une garantie à première demande égale au montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif dans un délai de 45 jours.

Les prix sont fermes actualisables.

Application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agis- sant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront im- pérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés en pre- mière enveloppe.

Situation juridique - références requises : cf. Justifications à produire sur quali- tés et capacités du candidats.

Capacité économique et financière - ré- férences requises :

cf. Justifications à produire sur qualités et capacités du candidats

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

cf. Justifications à produire sur qualités et capacités du candidats.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Justifications à produire sur qualités et capacités du candidats.

Référence professionnelle et capa-

cité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

cf. Justifications à produire sur qualités et capacités du candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qua- lités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : 1 - première enveloppe :- la Lettre de candidature (DC 4) mise à jour au 05/04/2007 datée et signée ou équiva- lent.

- La " Déclaration du Candidat ", im- primé DC 5 (version 05/04/2007), ou équivalent, datée et signée, complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f.1 - h).

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exé- cution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- montant de l'offre basé sur les prix in- diqués au bordereau des prix unitaires et au d.d.e.d. : 60 % ;

- valeur technique de l'offre : elle sera appréciée au vu du cadre de réponse constitué des 2 annexes

complétées : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2008, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au mar- ché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3105.

Renseignements complémentaires : a - les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue fran- çaise ainsi que les

Documents de présentation associés, et l'unité monétaire est l'euro.

b - contenu de la seconde enveloppe intérieure :

En complément des pièces tel que men- tionnés dans le règlement consultation, le candidat devra fournir le cadre de réponse constitué des 2 annexes (annexes 1 et 2) établi par l'administra- tion, à renseigner, date et signer par le candidat.

c - jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions pré- vues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Il portera sur Les critères ci-dessous énoncés avec leur pondération : 1 - 60 % : Montant de l'offre basé sur les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et au D.D.E.D.

2 - 40% : Valeur technique de l'offre : elle sera appréciée au vu du Cadre de réponse constitué des 2 annexes complétées et signées précisant : Sous-Critère 1 pondéré à 50 % : Les moyens en personnel affectés à l'exécution du présent marché.

Sous-Critère 2 pondéré à 50 % : Les moyens en matériel affectés à l'exécution du présent marché.

d - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures (heure de Paris), terme de rigueur.

e - validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

f - modalités d'ouverture des offres : Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique et se

tiendra en mairie Annexe.

g - le marché s'inscrit dans un projet/

programme financé par des fonds com- munautaires : non

h - précision concernant l'introduction des recours : Possibilité de référé pré contractuel avant conclusion du contrat conformément à l'article L551.1 du Code de Justice Administrative et d'un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou leur notification devant le Tribunal Administratif de Nice.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

gratuit.

Date limite d'obtention : 22 janvier 2008, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres :

1) par voie électronique uniquement ; 2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électroni- que);

3) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

1) Précisions concernant la remise des offres par courrier:

Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de ré- ception ou remis contre récépissé.

2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remi- ses des plis sont :

- acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ;

- pour les documents images : formats "

bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ; Tout fichier établi dans un autre format informatique ou dans une autre version sera déclaré nul et non avenu.

Le niveau de signature électronique de- mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

En cas de remise sous forme électro- nique, les soumissionnaires doivent respecter le principe de la double enveloppe, en s'alignant sur les mentions indiquées pour la remise par courrier.

3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "

copie de sauvegarde " à l'adresse indi- quée à l'article

relatif à la remise sur support papier ou sur support physique électronique du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2007.

Adresse à laquelle les offres/candi- datures/projets/demandes de partici- pation doivent être envoyés : Mairie de Nice - direction des marchés et appels d'offres.

45 rue gioffredo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4,

adresse internet :

http://www.achatpublic.com/appli_apc/

BienvenueEnt.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la voirie et de l'hydraulique - Service voirie - 2e subdivision.

37, avenue maréchal foch - 3e étage - bureau 303 C, 06364 Nice Cedex 4, Tél. : 04-97-13-20-77,

Télécopieur : 04-97-13-25-36.

Adresse auprès de laquelle les docu- ments peuvent être obtenus : Direc- tion de la voirie et de l'hydraulique.

37, avenue marchéral foch 3e étage - bureau 304c, 06364 Nice Cedex 4, tél.: 04-97-13-40-37, télécopieur : 04- 97-13-25-36,

adresse internet : http://www.nice.fr/

marches.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice 33 boulevard f. Pilatte, 06300 Nice, Tél. : 04-92-04-13-13.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif In- terrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20,

Tél. : 04-91-15-63-74, Télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Nice - Direction des affaires juridiques 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, Tél. : 04-97-13-22-14.

Classification des produits :

· Travaux de construction

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Avis d'Appel Public à la Concurrence

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La CCINCA fait figurer sur son site www.ccinice-cote-azur.com les avis relatifs aux marchés inférieurs à 90.000 u HT

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur - 20 boulevard Cara- bacel - 06000 NICE

2 - Objet du marché : Type de marché : Services

Intitulé du marché : PAC Energie/Eau Secteur hôtellerie

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes Caractéristiques principales : Program- me d’accompagnement de 18 mois réservé aux entreprises du secteur de l’hôtellerie, sur le thème de la gestion des énergies et de l’eau et l’utilisation des énergies renouvelables.

Le présent marché est divisé en 2 lots, répartis de la manière suivante : - lot 1 : Phase de séminaires collectifs - lot 2 : Phase de suivi individuel : ce lot sera passé au minimum pour 8 entreprises et au maximum pour 15 entreprises

Les candidats ont la possibilité de pré- senter une offre pour le lot 1 ou le lot 2 ou les lots 1 et 2.

Prise en considération des variantes : Les variantes ne sont pas admises Délais d’exécution / durée du (des) marché (s) :

18 mois à compter de la notification Date de commencement des prestations : Décembre 2007

3 - Renseignements d’ordre juridique - économique - financier : Modalités de paiement :

le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) : conjoint et solidaire

4 - Procédure :

Mode de passation : Marché à procé- dure adaptée régie par l’article 28 du code des marchés publics.

Procédure accélérée - Justification : sans objet

5 - Modalités administratives : Retrait des dossiers de consultation à l’adresse suivante :

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, Direction Adminis- trative et Juridique - Département Mar- chés Groupe 20 Boulevard Carabacel Bâtiment B20 2ème étage - Nice (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00) Remise des offres :

Délai de validité de l’offre (en mois à compter de la date limite fixée ci-des- sus) : 90 jours.

Modalités d’ouverture : Les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Adresse de réception :

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur,

Direction Administrative et Juridique - Département Marchés Groupe 20 Boulevard Carabacel Bâtiment B20 2ème étage - Nice

(Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00) Modalités de réception :

· Déposées contre remise de récépissé à l’adresse indiquée.

· Ou adressées par voie postale : B.P 1259 - 06005 Nice Cedex 1.

Date/Heure limites de réception des offres :

08 Janvier 2008 (16 heures, délai de rigueur)

A noter : Toute entreprise qui serait dans l’impossibilité de retirer elle-même le dossier est priée d’indiquer l’objet du marché et le nom du transporteur qui se présentera, par télécopie au 04.93.13.75.00

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électro- nique est acceptée sur le site internet http://www.nice.marches/cci.fr, confor- mément au 2ème alinéa de l’article 56 du Code des Marchés Publics et à l’article 3 du décret 2002-692 du 30 avril 2002.

Présentation des offres :

· Les dossiers devront être envoyés sous enveloppe cachetée, portant obli-

gatoirement, en plus de l’adresse, la mention "MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE /PAC ENERGIE/EAU SEC- TEUR HOTELLERIE / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE".

· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés dans l'ordre indi- qué ci-dessous.

6 - Conditions de participation : Composition du dossier de candidature (Pour chacune des entreprises en cas de groupement)

1 - La lettre de candidature (imprimé DC4, disponible sur le site www.minefi.

gouv.fr/).

2 - La déclaration du candidat (imprimé DC5, disponible sur le site www.minefi.

gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.

3 - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Composition de l’offre

1 - Acte d’engagement dûment rensei- gné, daté et signé.

2 - CCAP et CCTP dûment datés et signés.

3 - DPGF (lot 1) et DQE (lot 2) dûment renseignés, datés et signés.

4 - Mémoire technique

7 - Critères de jugement des candi- datures :

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43, 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics seront recevables.

Seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

8 - Critères de jugement des offres : Le marché sera attribué à l’offre éco- nomiquement la plus avantageuse sur la base des critères hiérarchisés fixés ci-dessous :

1. Proposition financière : 50%

2. Valeur technique de l’offre : 40%

3. Garantie pour tenue du délai : 10%

8 - Personne à joindre en cas de demande de renseignements techni- ques et administratifs :

Télécopie au 04.93.13.75.00 9 - Date d'envoi de l'avis à la pu- blication chargée de l'insertion : 11/12/2007

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Appels d'offres

Retrouvez le RESUME DES MARCHES PUBLICS sur www.tribuca.fr ou recevez-le par e-mail

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Abonnements 04.92.17.55.06

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Vendredi 14 décembre 2007

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Tribune Bulletin Côte d’Azur

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MARCHES ET ENQUETES PUBLICS N° 413 Vendredi 14 décembre 2007 Tribune Bulletin Côte d’Azur

Identification du pouvoir adjudica- teur :

Département

Nom et adresse officiels de l'orga- nisme acheteur :

Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine.

tél. : 04-97-18-67-91, poste 73.65, télécopieur : 04-97-18-78-10.

Remplacement des portes fenêtres et réfection de la terrasse bois du 1er étage de l’école des Neiges et d’Altitude

d’Auron

Lieu d’exécution : Ecole des Neiges et d’Altitude – Route d’Auron – 06660 Saint Etienne de Tinée

Caractéristiques principales : Prestations divisées en lot : Non Des variantes seront elles prises en compte : Non

Caractéristiques principales : Le remplacement des portes fenêtres, la réfection de la terrasse bois et des es- caliers d’accès au 1er étage ainsi que le remplacement des assises de tribunes du terrain de sport de l’Ecole des Neiges et d’Altitude d’Auron

Durée du marché ou délai d’exécu- tion :

Le délai d'exécution des travaux est de 45 jours à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatu- res :

les capacités technique et les capacités professionnelles Niveau minimum exi- gé : Les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 4311 ou équivalents Situation juridique - références requises : A/ lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC4 (05/04/2007)

b/ déclaration du candidat DC5 (05/04/2007) rubriques A, B,C,K et L ou les documents suivants :

- pouvoir de la personne habilitée à en- gager la société

- déclaration sur l’honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l’objet d’une des inter- dictions de soumissionner visées, aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.06.2005, et à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 Capacité économique et financière - ré- férences requises :

a) DC5 rubriques D1.1 D2 ou chiffres d’affaires des 3 derniers exercices dis-

ponibles,

- b) si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou copie des documents avec traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - DC5 rubriques F1 F2 ou

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l’année en cours - références pour travaux ou prestations similaires exécutées au cours des 3 der- nières années.

- déclaration indiquant l’outillage, le ma- tériel et l’équipement technique dont le candidat dispose

- DC5 rubriques H : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 4311 ou équivalents

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

- des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Le prix : 60% ;

- La valeur technique : 40 %.

Date limite de réception des offres : Jeudi 17 Janvier 2008 à 15 H 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07S0467 Autres informations :

Les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l’adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite (courrier,

télécopie) à l'adresse indiquée ci-dessous jusqu’à la date limite de remise des offres

- les offres doivent être envoyées : - les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine. Correspondant : bureau administratif et financier - section marchés - de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, bâtiment Cheiron - bureau 830 CADAM B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-67-91, télécopieur : 04-97-18-78-10.

Date d’envoi à la publication : 12/12/2007

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Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine.

Maîtrise d’œuvre pour la Redistribution et le réaménagement des locaux desti- nés à la CAMS et à la PMI de Cagnes sur Mer

Lieu d’exécution : 53, Chemin du Val Fleurie - 06800 CAGNES SUR MER Caractéristiques principales : Prestations divisées en lot : NON Des variantes seront-elles prises en compte : NON

Caractéristiques principales : mission de base.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant pré- visionnel de l’enveloppe affectée aux travaux 280.000 u HT

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet Durée du marché ou délai d’exécu- tion :

Le présent marché démarre à compter de sa notification et s’achève à l’issue

de la garantie de parfait achèvement.

A titre indicatif, sa durée prévisionnelle est de 20 mois. ( 4 mois pour la phase étude, 4 mois pour la phase réalisation et 12 mois pour le délai de parfait achè- vement) .

Conditions de participation : La mission sera confiée à un groupement ou une structure rassemblant les compétences suivantes :

- 1 architecte habilité à exercer - 1 économiste du bâtiment Critères de sélection des candidatures:

- capacités financières, pas de niveau minimum requis

- capacités techniques et les capacités professionnelles :

Niveau minimum requis : qualification OPQTECC ou équivalent

Situation juridique - références requi- ses :

a/ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses Co traitants ou DC4 b/ déclaration du candidat DC5 rubriques A, B, C,K et L ou les documents suivants :

- déclaration sur l’honneur, datée et si- gnée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l’objet d’une des interdic- tions de soumissionner visées, aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.06.2005, et à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 Capacité économique et financière - ré- férences requises :

a) DC5 rubriques D1.1 et D2 ou chiffre d'affaires global et se rapportant aux services objet du marché , réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

b) si le candidat est en redressement

judiciaire, copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou copie des documents avec traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - DC5 rubrique F1 et F2 ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l’année encours et indication des titres d’études et pro- fessionnels de l’opérateur économique et des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

- Inscription à l’ordre des architectes - Description de l’équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et des recherches - Présentation d’une liste des principaux services relatifs à des prestations d’in- génierie dans les domaines de l’infra et techniques de sols, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire . - DC5 rubrique H : qualification OPQ- TECC ou équivalent

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix de l’offre :60 %;

- Valeur technique : 40 %

Date limite de réception des offres : 17/01/2008 à 15 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07S0458b Autres informations : Les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l’adresse suivante :

http://www.marchespublics-cg06.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée ci dessous jusqu’à la date limite de remise des offres

- les offres doivent être envoyées : - les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine. Correspondant : bureau administratif et financier - section marchés - bâtiment Cheiron - bureau 830 CADAM B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, de 9h à11h 45 et de 13h 30 à 16h30 tél. : 04-97-18-67-90 ou poste 7365, télécopieur : 04-97-18-78-10.

Date d’envoi à la publication : Mer- credi 12/12/2007

229

Appels d'offres

Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine.

Remplacement des éléments verriers

des salles d’exposition du Musée des Arts Asiatiques

Lieu d’exécution : 405, Promenade des Anglais - 06200 NICE

Caractéristiques principales : Prestations divisées en lot : Non Des variantes seront elles prises en compte : Non

Caractéristiques principales : marché comportant un lot unique

Durée du marché ou délai d’exécu- tion : les travaux devront être exécu- tées dans un délai de 1 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux.

les capacités technique et les capacités professionnelles

Situation juridique - références requises :

A/ lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC4 (05/04/2007)

- déclaration sur l’honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l’objet d’une des inter- dictions de soumissionner visées, aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.06.2005, et à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 Capacité économique et financière - ré- férences requises :

a) DC5 rubriques D1.1 D2 ou chiffres d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

b) si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugements prononcés

en cas de redressement judiciaire, ou copie des documents avec traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC5 rubriques F1 ou :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l’année en cours - déclaration indiquant l’outillage, le ma- tériel et l’équipement technique dont le candidat dispose

DC5 rubriques F2 ou :

- références pour travaux ou prestations similaires exécutées au cours des 3 der- nières années.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- .Prix de l’offre : 60 % ; - .Valeur technique de l’offre : 40 %.

Type de procédure : Marché à procédure adaptée Date limite de réception des offres : Jeudi 10 Janvier 2008 à 15 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 07S0251 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée ci dessous jusqu’à la date limite de remise des offres

Conditions de remise des offres :

par lettre RAR ou contre récépissé, à l'adresse indiquée ci dessous ANNEXE 1

- les offres doivent être envoyées : - les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes-Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine. Correspondant : bureau administratif et financier - section marchés - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, bâtiment Cheiron - bureau 830 CADAM B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-67-91, télécopieur : 04-97-18-78-10.

Date d’envoi à la publication : 12/12/2007

228

Nom et adresse officiels de l'orga- nisme acheteur : Conseil Général des Alpes Maritimes, Direction de la construction et du patrimoine.

Correspondant : M. le Président, centre Départemental des Alpes Maritimes - Bâtiment Mounier Route de Grenoble B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-6334, télécopieur : 04-97-18- 64-07.

Objet du marché : Collège BELLEVUE à BEAUSOLEIL – Travaux de raccor- dement des fluides, remplacement des friteuses

Caractéristiques principales : Prestations divisées en lot : Non

Des variantes seront-elles prises en compte : Non

Caractéristiques principales : Raccorde- ment des fluides nécessaires à la fourni- ture et pose des friteuses

Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux

Capacités financières : Niveau minimal requis : Chiffre d’affaire supérieur à 90.000 u

Capacités techniques et professionnelles : Niveau minimal requis : Les candidats devront posséder les certificats de qualifications professionnelles QUALI- CUISINES ou équivalent.

Situation juridique - références requises : A/ lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants ou

DC4 (05/04/2007)

- déclaration sur l’honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l’objet d’une des inter- dictions de soumissionner visées, aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.06.2005, et à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 Capacité économique et financière - ré- férences requises :

a) DC5 rubriques D1 –1 ou chiffres d’affaires global supérieur à 90.000 u et le chiffre d’affaires concernant les travaux au cours des 3 derniers exercices disponibles,

b) DC5 rubriques D2 si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugements prononcés en cas de redresse-

ment judiciaire, ou copie des documents avec traduction certifiée en cas de pro- cédure étrangère équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises DC5 rubrique F1 ou

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l’année en cours DC5 rubrique F2 ou

- références pour travaux similaires exécutées au cours des 3 dernières an- nées appuyées d’attestation de bonne exécution

DC5 rubrique H ou

- Certificats de qualifications professionnelles QUALICUISINES ou équivalent.

Critères d'attribution :

- Prix de l’offre : 60 %

- Valeur technique : 40 %

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/01/2008 à 15 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 0 7S0503c.

Autres informations : les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l’adresse suivante :

http://www.marchespublics-cg06.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement, sur place ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée ci des-

sous

Conditions de remise des offres:: par lettre RAR ou contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous

ANNEXE 1

Adresses Complémentaires Adresse à laquelle :

- les offres doivent être envoyées : - les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - les documents peuvent être obtenus : Conseil Général des Alpes Maritimes Direction de la construction et du patrimoine. Correspondant : bureau administratif et financier - section marchés - de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, batiment Mounier - bureau 625 CADAM B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-63.34, télécopieur : 04-97-18-64-07.

Date d’envoi à la publication : Jeudi 13 Décembre 2007

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Département des Alpes-Maritimes

———————-

Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz 18, rue Châteauneuf - 06000 NICE

Tél : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16

———————-

Avis d’appel public à la concurrence

———————-

1) Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : (établissement public de coopération intercommunale)

Syndicat Départemental de l'Electri- cité et du Gaz

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE Tél 04.93.44.24.40

Fax : 04.93.44.26.16 Email : pré[email protected] Représenté par Monsieur Robert VE- LAY, président

2) Mode de passation : Appel d'offres ouvert, sans variante

3) Objet du marché : Entretien de l'éclairage public

a) type de marché : services d'entretien et de réparation

b) Lieu de livraison : Commune de Mandelieu La Napoule et des commu- nes avoisinantes

c) Durée : du 01/01/2008 au 31/12/2008,

reconductible 2 fois dans les mêmes conditions.

4) Délai d'exécution : Marchés à bons de commande.

Chaque intervention devra être exécu- tée conformément au cahier des clauses particulières.

5) Modalités d'obtention des dos- siers :

Les dossiers doivent être retirés au : a) Syndicat Départemental de l'Elec- tricité et du Gaz 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE,

Tél. : 04.93.44.24.40 dès la parution de l'annonce

b) sur le site Internet du Syndicat Dé-

partemental de l’Electricité & du Gaz : http://www.sdeg06.fr

rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON.

ou directement sur le site de la société KLEKOON

http://www.klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE"

6) Critères de sélection des offres : - prix de l'unité et coefficient applicable aux prix du bordereau : 60 % - planning de remise des plans infor- matiques et des piquetages : 20 % - qualité de l'entreprise : 20 % 7) Conditions de délais

Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises :

le 4/2/2008 à 17h00

A adresser au : Syndicat Départemen- tal de l'Electricité et du Gaz 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

8) Justification concernant les quali- tés et capacités des candidats - Les candidats devront joindre à leur proposition

. leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans . des éléments justifiant la capacité technique de l'entreprise

. Les pièces visées à l'article 44 du Code des marchés publics

. le tableau d'identification de l'enter- prise candidate

9) Adresse du service ou l'on peut demander des renseignements : Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.

Tél : 04 93 44 24 40 Fax : 04 93 44 26 16

10) Date d'envoi, de l'avis d'appel public à la concurrence, à la publi- cation chargée de l'insertion 13 Décembre 2007

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