RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD Mois de Juillet 2009
Tome 2
Publié le 30 juillet 2009
entreprise de transport sanitaire terrestre………..
- Arrêté N° 2009-0496 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances MONDOLONI)……….. 14 - Arrêté N° 2009-0497 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (SARL Ambulances Rive Sud)……….. 16 - Arrêté N° 2009-0498 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Porto Vecchiaises)…….. 18 - Arrêté N° 2009-0499 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre……… 20 - Arrêté n° 2009-0630 du 1er juillet 2009 fixant pour l’année 2009 la Dotation
Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « SAINTE CECILE » sis à Ajaccio, géré par la SARL SAINTE CECILE……….
22
- Arrêté n° 2009-0631du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR GRAND SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse-du- Sud………
24
- Arrêté n° 2009-0632 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR Ornano Taravo » géré par la Fédération ADMR de la Corse-du- Sud………
26
- Arrêté n° 2009-0633 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable à l’accueil de jour Alzheimer « A SPANNATA », sis à Ajaccio, géré par la Fédération ADMR de la Corse-du-Sud..
28
- Arrêté n° 2009-0634 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR RIVE SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
30
- Arrêté n° 2009-0635 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées géré par l’Union des Mutuelles de Corse-du-Sud……….
32
- Arrêté n° 2009-0636 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « Maria de Peretti » sise à LEVIE, géré par l’association AGALPA………...
34
- Arrêté n° 2009-0637 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, géré par l’Association Corse pour les Personnes Agées………..
36
- Arrêté n° 2009-0638 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’ EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA »……….
38
- Arrêté n° 09-0763 du 15 juillet 2009 portant fixation de la dotation globale de financement applicable à l’institut pour déficients sensoriels (I.D.S.) à Ajaccio, pour l’exercice 2009 ………
40
- Arrêté n° 09-0764 du 15 juillet 2009 fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – ADMR, sis à Ajaccio, pour l’exercice 2009………..
42
- Arrêté n° 09-0765 du 15 juillet 2009 fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – union mutuelles de la Corse du Sud, sis à AJACCIO, pour l’exercice 2009……….
44
- Arrêté n° 09-0766 du 15 juillet 2009 portant fixation des prix de journée applicables à l’Institut d’Education Motrice (I.E.M.) « A Casarella » à Ajaccio, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009………
46
- Arrêté n° 09-0767 du 15 juillet 2009 portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) PROPRIANO, pour l’exercice 2009……….
48
- Arrêté n° 09-0768 du 15 juillet 2009 portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) SARTENE, pour l’exercice 2009………..
50
- Arrêté n° 09-0769 du 15 juillet 2009 portant fixation du prix de l’acte applicable au centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.), à AJACCIO, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009………
52
- Arrêté n° 09-0779 du 16 juillet 2009 autorisant la délocalisation de 14 places de la Maison d’Accueil Spécialisée « L’Albizzia » sur le site de l’IEM « A Casarella »………
54
entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Porto Vecchiaises)……...
- Arrêté N° 2009-0812 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Ajacciennes)……….. 64 - Arrêté N° 2009-0813 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Ajacciennes)…..……….. 67 - Arrêté N° 2009-0814 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (SARL Ambulances CADUCEE)……….. 69 - Arrêté N° 2009-0815 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (Société Nouvelle Ajaccio Ambulances) 71 - Arrêté N° 2009-0816 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (SARL Ambulances POMI)……..……… 73 - Arrêté N° 2009-0817 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une
entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances MONDOLONI)………….. 75
Office National des Anciens Combattants 77
- Arrêté N° 2009-0743 du 08 juillet 2009 portant constitution du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation………...
78
Préfecture Maritime de la Méditerranée 82
- Arrêté préfectoral N° 080/2009 du 18 juin 2009 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Ota (Corse-du-Sud)………...
83
- Arrêté préfectoral N° 092 / 200 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine sur le littoral la commune de Casaglione – Corse du Sud à l’occasion du "Triathlon de la CINARCA"……….……
86
- Arrêté préfectoral N° 099 / 2009 portant agrément d'une zone pour l'utilisation
d'une hélisurface en mer ……….. 90
- Décision portant publication du plan de balisage des plages de la commune de PIETROSELLA (l’arrêté préfectoral n° 106 / 2009 du 22 juillet 2009 - l’arrêté municipal n° 28 / 2009 du 11 juin 2009)………
95
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
DIVERS
Direction de la Solidarité et de la Santé
Arrêté n°2009-0630 en date du 1er juillet 2009
fixant pour l’année 2009 la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « SAINTE CECILE » sis à Ajaccio, géré par la SARL SAINTE CECILE
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour
2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane
BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’EHPAD Sainte Cécile ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, la dotation globale de financement de l’EHPAD
« SAINTE CECILE » situé à AJACCIO (n° FINESS : 2A 000 089 9) est fixée, à :
1 772 920 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 46.04 €
GIR 3 et 4 : 38.59 €
GIR 5 et 6: 31.15 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 43.82 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Madame la Directrice de l’EHPAD « SAINTE CECILE » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR GRAND SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane
BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « ADMR GRAND SUD» (n° FINESS 2A0001699) , seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d’un forfait global annuel de :
403 767 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR Ornano Taravo » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane
BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « ADMR Ornano Taravo» (n° FINESS 2A0002218) , seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d’un forfait global annuel de :
• 297 904 € en crédits reconductibles
• 2 500 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable à l’accueil de jour Alzheimer « A SPANNATA », sis à Ajaccio, géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane
BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, la dotation forfaitaire de fonctionnement de l’accueil de jour Alzheimer « A SPANNATA » ( n° FINESS 2A 0000 527) sis à Ajaccio est fixée à :
• 79 305 € en crédits reconductibles
• 77 786 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR RIVE SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « ADMR RIVE SUD» (n° FINESS 2A0000527) , seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d’un forfait global annuel de :
• 224 662 € en crédits reconductibles
• 4 000 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, de l’Union des Mutuelles de Corse du Sud déposées le 31 octobre 2008 et enregistrées à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés sociaux par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (FINESS n° 2A 0003216), seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d ‘un forfait global annuel de :
• 758.065,00 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de l’Union des Mutuelles de Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « Maria de Peretti » sise à LEVIE, géré par l’association AGALPA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, de l’association AGALPA déposées le 31 octobre 2008 et enregistrées à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de l’EHPAD « Maria de Peretti » située à LEVIE ( n° FINESS : 2A0023099 ) est fixée comme suit au titre de l’exercice 2009:
255 019 € en crédits reconductibles ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 30.33 €
GIR 3 et 4 : 23.16 €
GIR 5 et 6: 16.00 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 24.95 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Monsieur le Directeur de l’EHPAD « Maria de Peretti » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Arrêté n°2009-0637 en date du 1 juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, géré par l’Association Corse pour les Personnes Agées
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’Association Corse pour les Personnes Agées ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés sociaux par l’Association Corse pour les Personnes Agées (N° FINESS 2A0002986) dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d ‘un forfait global annuel de :
• 872 034 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Madame la Directrice du service de soins infirmiers à domicile de l’Association Corse pour les Personnes Agées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
l’ EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA »
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’EHPAD d’AGOSTA ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de l’EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA » ( n° FINESS : 2A0023545 ) est fixée comme suit au titre de l’exercice 2009 :
• 534 108.70 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 25.05 €
GIR 3 et 4 : 18.14 €
GIR 5 et 6: 11.21 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 21.15 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse- du-Sud et Monsieur le Directeur de l’EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009 P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
Arrêté n° 09-0763 en date du 15 juillet 2009
portant fixation de la dotation globale de financement applicable à l’institut pour déficients sensoriels (I.D.S.) à Ajaccio, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’Institut pour Déficients Sensoriel (IDS) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’Institut pour Déficients Sensoriel (IDS) sont autorisées comme suit ;
Groupes fonctionnelles Montant Total Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 16 630 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 206 463 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 21 376 €
Groupe I : produits de la tarification 244 469 € Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
244 469 €
RECETTES
244 469 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement applicable à l’Institut pour Déficients Sensoriel (IDS), sis 9 cours Jean Nicoli – 20090 Ajaccio (n° FINESS 2A 000 112 9), est fixée, au titre de l’exercice 2009, à 244 469 € ;
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et Monsieur le Directeur de l’Institut pour Déficients Sensoriels (IDS), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Ajaccio, le 15 juillet 2009 P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – ADMR, sis à Ajaccio, pour l’exercice 2009.
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’ADMR (SSIAD PH –ADMR) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’ADMR
Groupes fonctionnelles Montant Total Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 25 861 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 113 870 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 41 415 €
Groupe I : produits de la tarification 181 146 € Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
181 146 €
RECETTES
181 146 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD PH) de l’ADMR de la Corse du Sud, sis 21 rue du Docteur Delle Pellegrino – 20090 Ajaccio, n° FINESS 2A 000 230 9, est fixée pour l’exercice 2009 à 181 146 € ;
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD PH) de l’ADMR de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour
personnes handicapées – union mutuelles de la Corse du Sud, sis à AJACCIO, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud (SSIAD PH –Union des Mutuelles de Corse du Sud) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud (SSIAD PH –Union des Mutuelles de
Groupes fonctionnelles Montant Total Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 13 310 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 97 126 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 3 900 €
Groupe I : produits de la tarification 114 336 € Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
114 336 €
RECETTES
114 336 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud (SSIAD PH –Union des Mutuelles de Corse du Sud), sis Boulevard Sébastien Costa – La Rocade - 20090 Ajaccio, n° (FINESS 2A 000 235 8), est fixé pour l’exercice 2009, à : 114 336 €.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
Arrêté n° 09-0766 en date du 15 juillet 2009
portant fixation des prix de journée applicables à l’Institut d’Education Motrice (I.E.M.) « A Casarella » à Ajaccio, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 25 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’Institut d’Education Motrice (IEM) « A Casarella » ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’IEM « A Casarella » sont autorisées comme suit ;
Groupes fonctionnelles Montant Total Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 263 060 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 2 287 952 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 276 908 € (1)
Groupe I : produits de la tarification 2 750 326 € Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 77 594 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
2 827 920 €
RECETTES
2 827 920 €
(1) dont 84 000 € de crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les prix de journée applicables à l’I.E.M. « A Casarella », sis Route d’Alata – 20090 AJACCIO, n° FINESS 2A 000 041 0, sont fixés, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, à :
- internat : 559,54 € - semi internat : 369,33 €
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur de l’IEM « A Casarella », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Ajaccio, le 15 juillet 2009 P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESS AD) PROPRIANO, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ; Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de
dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le service d’éducation spéciale et de soins à domicile PROPRIANO ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’éducation spéciale et de soins à domicile PROPRIANO sont autorisées comme suit ;
Groupes fonctionnelles Montant Total Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 13 956 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 258 924 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 87 820 €
Groupe I : produits de la tarification 249 060 € Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 111 640 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
360 700 €
RECETTES
360 700 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Propriano, N° FINESS : 2A 002 340 4, sis rue Jean Pandolfi 20110 Propriano, au titre de l’exercice 2009, est fixée à : 249 060 €.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur du service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Propriano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs.
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
