Consultation sur le Tarif 2022

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Consultation

sur le Tarif 2022

22 février 2022

Présenté par : Isabelle Laflèche

Directrice, Service aux entreprises

Mathieu Guillemette

Directeur principal, Modernisation de la collecte sélective et Tarification

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2

Mot de Marie Julie Bégin

Vice-présidente

Bureau de transition – modernisation de la

collecte sélective

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3

Objectifs de la rencontre de consultation sur le Tarif 2022

• Présenter le contexte influençant les coûts nets et le Tarif

• Soumettre à la consultation le projet de Tarif 2022 comprenant notamment de nouvelles mesures d’écomodulation

• Obtenir les commentaires des entreprises et des organisations

Consultations Tarif 2022 | 22 février 2022

Crédit photo : Marc, Pexels

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Plan de match

Une collecte

sélective en plein bouleversement

Changements à

la grille tarifaire L’écomodulation et l’équité

passent à la vitesse supérieure

Période

d’échanges

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Une collecte sélective en

plein bouleversement

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6

Changements de consommation liés à la pandémie

Exemple : livraisons à domicile

Conséquences :

• Modification des matières mises en marché par les entreprises

• Modification des matières reçues dans les centres de tri et des coûts pour trier ces matières

Crédit photo : Pavel Danilyuk, Pexels Crédit photo : Pavel Danilyuk, Pexels

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On paie encore les conséquences de la crise des marchés d’exportation

de 2018 (Chine et Inde)

[ ]

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Consultations Tarif 2022 | 22 février 2022 8

Crédit photo : gracieuseté de Bollegraaf

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La pénurie de main-d’œuvre et l’augmentation du personnel

affecté à la qualité ont fait exploser les salaires

[ ]

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Mise à jour de l’ACA

Afin de s’assurer que le Tarif 2022 reflète bien la situation actuelle, ÉEQ a mis à jour l’allocation de coûts par activité (ACA), l’étude qui mesure les coûts et les revenus associés à chacune des matières dans le système de collecte sélective

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2018 2021

Mise à jour de l’ACA

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12

Marché généralement plus favorable aux acheteurs ces dernières années

Crédit photo : Mikhail Nilov, Pexels

Au plus creux de la vague, le prix moyen des matières a chuté de moitié, faisant baisser les prix des matières vendues par les centres de tri.

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Changements à la grille

tarifaire

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Évolution de la formule de tarification pour 2022

Désamalgame du polypropylène (PP) et des autres plastiques, polymères et polyuréthane

Élargissement des contenants et emballages visés : bois et liège

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15

Contenants et

emballages Imprimés Journaux

Les 3 catégories de matières historiques

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16

Changement réglementaire proposé

Pour mieux refléter le système actuel de collecte

Selon le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la

compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

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17

La répartition des coûts par catégorie de matières en amont de la formule est abolie.

Bref, l’approche est simplifiée !

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Le Tarif calcule désormais directement la part des coûts alloués à chaque matière

Journaux 6%

Imprimés 21%

Contenants et emballage

73%

Part des coûts par catégorie selon la

répartition prévue au règlement pour les Tarifs 2018-2021

Part des coûts par catégorie suivant l'abolition de la répartition en amont par le projet de règlement pour le

Tarif 2022

Changement réglementaire proposé

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Rappel sur la formule du Tarif

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22

Mesures proposées d’atténuation des hausses

• La mise à jour des intrants du Tarif a un impact marqué sur les taux de certaines matières, particulièrement pour les bouteilles de HDPE

• Deux mesures sont appliquées pour atténuer ces impacts

• L’utilisation de 5 M$ du fonds permanent CE

• Le plafonnement de la hausse des taux à 50%

Projet de Tarif 2022 | 22 février 2022

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Les effets de tous les paramètres combinés :

une hausse du taux moyen de 10,1 %

[ ]

Crédit photo : Mikael Blomkvist, Pexels

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Titre de votre section

Présenté à : Date

Nom des personnes

Présenté par :

Nom des personnes

Taux par matière et explication des

variations

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Projet de Tarif 2022 | 22 février 2022 25

Hausse moyenne CE

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26

Bouteilles HDPE

PS rigide, PS expansé alimentaire ou de protection, PVC, PLA et autres plastiques dégradables

Bombes aérosol en acier, Autres contenants en acier

Bouteilles PET, Contenants PET

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Modernisation des

équipements en centre de tri, augmentation des

coûts de main-d’œuvre Faiblesse relative de la valeur des matières

Taux2021

185,79 46,6 %

987,15 37,7 %

194,51 37,3 %

340,65 34,6 % 2022Taux

272,33*

1 359,67

267,04

458,39

Explication des variations

*Sans l’application des règles de plafonnement, le taux 2022 aurait été de 358,78 $/t. ($/t) ($/t)

(27)

27

Contenants à pignon

Contenants antiseptiques

Carton plat et autres emballages de papier

Taux2021

314,94 38,9 % 254,16 43,3 % 2022Taux

437,39 364,09

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Faiblesse relative de la valeur des matières

269,45 30,3 % 351,17

($/t) ($/t)

(28)

28

Pellicules HDPE et LDPE Polypropylène (PP)*

Autres plastiques

Taux2021 2022Taux

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Faiblesse relative de la valeur des matières

(suite)

_770,38 _609,02 _{26,5 %}

*Matière nouvellement désamalgamée

405,01 28,2 % 519,11

($/t) ($/t)

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29

Laminés de papier

Carton ondulé et papier kraft

Plastiques stratifiés

Taux2021 2022Taux

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

245,26 13,9 % 635,76 20,4 % 765,70

279,38

386,33 26,8 % 490,00

($/t) ($/t)

(30)

30

Verre clair Aluminium

Verre coloré

Taux2021

234,47 9,7 % 2022Taux

257,27

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

(suite)

_260,50 _235,79 _{10,5 %}

221,64 13,1 % 250,70

($/t) ($/t)

(31)

31

Encart et circulaires

Taux2021

398,59 -38,8 %

Autres imprimés 591,53 -46,8 %

Taux2022

243,99

314,43

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

(suite)

($/t) ($/t)

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32

Céramique Bois et liège

Taux2021

s.o.

Taux2022

597,85

Explication des variations

Nouvelle catégorie de

matière et ajustement de taux

386,03 38,3 % 533,70

($/t) ($/t)

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33

Tarifs fixes

Taux moyen 2022, appliqué à la borne supérieure de la catégorie

Critères d’admissibilité Tarif 2021 Tarif 2022

> 1 tm et < 2,5 tm 830 $ 920 $

> 2,5 tm et < 5 tm 1 660 $ 1 845 $

> 5 tm et < 10 tm 3 320 $ 3 685 $

> 10 tm et < 15 tm ou

entre 1 M$ et 2 M$ 4 985 $ 5 535 $

Explication des variations

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Impacts sur les

entreprises

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Projet de Tarif 2022 | 22 février 2022 35

(36)

36

-7,7%

-42,7%

-24,3%

22,3%

5,2% 9,1%

27,2%

Général et

services Gén. & serv.

(sans Édition ni Rest.)

Édition Héberg. et

Restauration Détaillants Manuf. biens

durables Manuf.

produits de consom.

Variation anticipée de la contribution basée sur le Tarif 2022 vs le Tarif 2021, par grand secteur d’activités

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L’écomodulation et

l’équité passent à la

vitesse supérieure

(38)

38

Quantités

générées Coûts variables

par matière Nombreuses

initiatives

Plusieurs principes d’écomodulation

^Depuis₂₀₀₆

(39)

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40

Évolution de la

formule tarifaire Crédits et bonus pour reconnaître les

bonnes pratiques

Malus pour les comportements nuisant au système

L’écomodulation en 3 axes

(41)

41

Renouvellement des crédits :

• Reconduite du crédit contenu recyclé postconsommation

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42

Renouvellement des crédits :

• Bonification du projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception

Nouveautés du bonus :

• Approche simplifiée

• Augmentation du % de bonus

• Augmentation du plafond de bonus par entreprise

• Ajout d’un bonus minimum par entreprise admissible

Financement du bonus :

• Solde du montant initial tiré du Fonds permanent « Contenants et emballages »

(43)

43

Mesures d’écomodulation pour les prochains Tarifs

Entrée en vigueur de malus, à partir du Tarif 2024 :

• Malus sur le PVC

• Malus sur les plastiques dégradables

Période de transition :

• Soutien au changement

• Consultation des entreprises

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Communication des mesures d’écomodulation

Un accent particulier sera mis sur la communication des nouvelles mesures d’écomodulation du Tarif 2022

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Refonte proposée des règles du Tarif

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46

Une refonte des règles nécessaire

Plusieurs éléments ont rendu nécessaire la refonte des règles du Tarif :

• Les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement par la Loi 65, qui détermine qu’un seul Tarif doit être produit pour les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux

• Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières

résiduelles, qui apporte des ajustements pour la période de transition d’une part, et qui intègre des modifications suite à des demandes adressées par ÉEQ d’autre part

• L’intégration des mesures d’écomodulation dans les règles plutôt qu’en annexe sous la grille de contribution

ÉEQ propose également d’autres modifications aux règles du Tarif afin d'améliorer l'application du Régime de compensation.

(47)

47

Règles tarifaires - Refonte importante

Des mesures significatives pour une plus grande équité

4 grands volets

Contexte légal et réglementaire

Initiatives ÉEQ et mesures administrativ

es Écomodulation

Demandes entreprises et des

associations

(48)

48

Contexte légal et réglementaire

• Tarif unique avec RecycleMédias

• Intégration et remaniement des articles dans le respect d’un ordre logique

• Arrimage des notions similaires

• Amalgame de définitions, si applicable

• Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matière en amont de la formule du Tarif

• Impact sur les taux dès le Tarif 2022

• Impact sur les règles dans le calcul des ajustements

• À l’étude

(49)

49

Commerce électronique - Gain important!

Demandes des entreprises et associations patronales

• Ajout d’un article pour les produits acquis de l’extérieur du Québec :

• Assujettissement de la personne exploitant un site transactionnel au moyen duquel le produit a été acquis, qu’elle ait ou non de place d’affaires au Québec (uniquement pour les ventes régies par les lois du Québec)

(50)

50

Commerce électronique - Gain important!

Demandes des entreprises et associations patronales

Adresse au Québec avec établissements (déjà couverts)

Adresse au Québec sans établissement (déjà couverts)

Sans adresse au Québec (nouveauté)

• Grâce à cet ajout, tous les générateurs de matières issues du commerce sont

maintenant assujettis

(51)

51

Une nouvelle section portant spécifiquement sur les mesures d’écomodulation

Écomodulation

_• Reconduite du projet pilote de bonus à l’écoconception :

• Ajouts de précisions et de

clarifications quant aux modalités

• Ajustements à la suite de la bonification de la mesure

• Maintien du crédit sur le contenu recyclé et intégration à cette section

(52)

52

Des précisions afin de réduire le risque de contournement des obligations

Initiatives ÉEQ et mesures

administratives

^• Élargissement de la notion de regroupements

• Notion d’emballages de transport afin de s’ajuster au commerce électronique

• Définitions : ajouts et précisions

(53)

53

Des mesures additionnelles afin de favoriser la conformité des

entreprises et renforcer l’équité

Initiatives ÉEQ et mesures

administratives

_• Contributeurs volontaires : retrait de l’admissibilité au montant forfaitaire sur la base du revenu

• Annonce d’une pénalité à partir du Tarif 2023 pour défaut d’enregistrement et de déclaration

(54)

Période d’échanges

(55)

55

Prochaines étapes

(56)

56

Échéancier du processus de consultations particulières du Tarif 2022

Activité Date

Rencontres de consultation (par webinaire) 22 février 2022

Période de consultation Durée de 2 semaines à partir du dépôt des documents en ligne (du 15 février au 1^er mars)

Adoption par le CA de la proposition de Tarif 2022 et du rapport sur la consultation des

entreprises Le 18 mars 2022

Transmission à RECYC-QUÉBEC du rapport relatif à la recommandation du Tarif tel que prévu à l'article 11.1.1 de l'entente d'agrément de ÉEQ

Le 18 mars 2022

(57)

Merci

(58)

Annexe

(59)

59

Paramètre Mise à jour pour le

Tarif 2022 Impact

1. Coûts nets municipaux Oui Hausse modérée

2. Répartition des coûts en trois

catégories de matières Retrait Hausses et baisses

importantes (par matière)

3. Frais ÉEQ et autres provisions Oui Hausse modérée

4. Quantités déclarées attendues Oui Faible hausse globale 5. Taux de récupération

(caractérisation) Ciblée Sur 2 matières ciblées

6. Coût net des matières (ACA) Oui Hausses et baisses

significatives (par matière)

Les intrants et paramètres du Tarif

(60)

60

1. Coûts nets municipaux totaux 2021 estimés à 233,5 M$

Hausse de 3,1 % des coûts nets totaux basée sur les coûts réels 2020 par rapport à une hausse de 13,0 % entre 2020 et 2019.

147,7

170,6

200,3

226,4 233,5

(Tarif 2018)2017 2018

(Tarif 2019) 2019

(Tarif 2020) 2020

(Tarif 2021) 2021

(Tarif 2022)

Millions ($)

(61)

61

1. Coûts nets municipaux totaux 2021 estimés à 233,5 M$

Tarif 2021 Tarif 2022 Coûts nets municipaux totaux estimés ^{231,7 M$} ^{233,5 M$}

Déduction matières non visées (6,45 %) ^{(15,0) M$} ^{(15,1) M$}

Déduction facteur P&E ^{(22,6) M$} ^{(11,8) M$}

Frais de gestion municipaux (8,55 %) ^{16,6 M$} ^{17,7 M$}

Coûts admissibles efficaces et performants totaux ^{210,7 M$} ^{224,3 M$}

Variation - +6,5 %

(62)

62

Tarif 2021 Tarif 2022 Coûts admissibles efficaces et performants totaux ^{210,7 M$} ^{224,3 M$}

Déduction de la part des Journaux

(6,5 % pour le Tarif 2021 vs 2,0% pour le Tarif 2022) (13,7) M$ (4,5) M$

Coûts admissibles efficaces et performants ÉEQ ^{197,1 M$} ^{219,8 M$}

Variation ^{+ 10,8 %} ^{+11,5 %}

Hausse de la part ÉEQ des coûts estimés de 11,5 % par rapport au Tarif 2021

2. Répartition des coûts en trois catégories de matières

(63)

63

3. Frais ÉEQ et autres provisions

Tarif 2021 Tarif 2022

Frais ÉEQ

Provisions mauvaises créances

Soutien à la participation : Plan Verre l’innovation Provision crédit contenu recyclé

Déclarations anticipées des petits générateurs Indemnité RECYC-QUÉBEC

6,0 M$

4,1 M$

0,6 M$

0,5 M$

(2,9) M$

2,8 M$

7,0 M$

4,6 M$

0,7 M$

0,5 M$

(2,4) M$

2,9 M$

Total frais ÉEQ et autres provisions Variation

11,2 M$ 13,3 M$

18,8%

Augmentation de 18,8 %

(64)

(65)

65

Coûts totaux à considérer dans le calcul du Tarif, en incluant le montant de 6,2 M$ prévu pour le fonds de risques :

239,4 M$ (hausse de 15,0 %)

Coûts admissibles efficaces et performants ÉEQ ^{197,1 M$} ^{219,8 M$}

Frais ÉEQ et autres provisions ^{11,2 M$} ^{13,3 M$}

Fonds de risque renfloué en lien avec politique ^--- ^{6,2 M$}

Coûts totaux ÉEQ avant affectations ^{208,2 M$} ^{239,4 M$}

Variation ^{+15,0 %}

(66)

66

4. Quantités attendues : relativement stables à près de 635 kt

Des Imprimés toujours en baisse et des Contenants et emballages en légère hausse (notamment

attribuable au secteur du commerce électronique maintenant assujetti)

494,0 496,5 523,6 560,4

127,9 111,8 98,1 74,2

0,0 100,0 200,0 300,0 400,0 500,0 600,0 700,0

Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022

Kilo tonnes

Contants et emballages Imprimés

Estimé

Réel Réel Estimé

(67)

67

5. Taux de récupération

• L’étude de caractérisation n’a pas été mise à jour en prévision du Tarif 2022

• Sauf exception, le taux de récupération de chaque matière dans le Tarif demeure donc le même que pour le Tarif 2021

• Seul le taux récupération de deux matières a été ajusté pour être mis à 0 % dans la formule du Tarif, pour refléter le fait qu’il s’agit de matières sans aucun débouché en centre de tri, soit

• La céramique

• Le bois et le liège (nouvelle matière)

(68)

68

6. Mise à jour de l’étude d’allocation de coûts par activité (ACA) en 2021

• La mise à jour de l’ACA reflète :

• La hausse marquée des dépenses en investissements et en main-d’œuvre pour certaines matières depuis le début de la crise des marchés en 2018

• La baisse significative de la valeur de certaines matières récupérées ces dernières années (malgré le rebond depuis l’été 2021)

• Le changement de composition des matières reçues par les centres de tri depuis le début de la pandémie

• La mise à jour de l’ACA a un impact significatif sur le taux de plusieurs matières

(69)

69

A. Utilisation de fonds pour atténuer la hausse des taux du Tarif 2022

Contenants et

emballages Imprimés Total

Coûts avant atténuation ^{219,4 M$} ^{20,0 M$} ^{239,4 M$}

Fonds permanent CE ^{(5,0) M$} ^--- ^{(5,0) M$}

Coûts totaux ^{214,4 M$} ^{20,0 M$} ^{234,4 M$}

Variation p/r T2021 ^{+12,6 %}

Mesures proposées d’atténuation des hausses

(70)

70

Taux moyen global du Tarif 2022, sans et avec utilisation du fonds Contenants et emballages

sans fonds CE Tarif 2022 avec utilisation fonds CE

Contribution ÉEQ totale 208,2 M$ 239,4 M$

+ 15,0% ^{234,4 M$}+ 12,6%

Quantités déclarées estimées 621,7 kt 634,5 kt

+ 2,1 % ^{634,5 kt}+ 2,1 %

Taux moyen 335 $/t 377 $/t

+12,6% ^{369 $/t}+10,1%

(71)

71

B. Plafonnement de la hausse des taux à 50 %

• Une mesure de plafonnement de la hausse à 50 % peut être appliquée

• Principe de plafonnement adopté par le CA lors du Tarif 2015

• Effet : limitation de la hausse du taux du HDPE

• Sans plafond: 358,78 $/t (hausse de 93,1 %)

• Avec plafond: 272,33 $/t (hausse de 46,6 %)*

* Hausse inférieure au plafond de 50% grâce à la contribution du Fonds permanent CE

Mesures proposées d’atténuation des hausses

(72)

72

Taux moyen par catégorie - Imprimés

Une baisse marquée pour le changement règlementaire abolissant la répartition des coûts entre les catégories de matières

Tarif 2021 Tarif 2022 Coûts totaux part Imprimés

Provision crédit contenu recyclé Fonds Imprimés

45,2 M$

0,2 M$

0,0 M$

19,9 M$

0,1 M$

0,0 M$

Contribution totale 45,4 M$ 20,0 M$

- 55,9 %

Quantités déclarées attendues 98,1 kt 74,2 kt

-24,4 %

-41,7 %

(73)

73

Taux moyen par catégorie - Contenants et emballages

Une hausse marquée pour le changement règlementaire abolissant la répartition des coûts entre les catégories de matières

Tarif 2021 Tarif 2022 Coûts totaux part CE

Provision crédit contenu recyclé Fonds CE*

162,4 M$

0,3 M$

0,0 M$

219,0 M$

0,4 M$

(5,0) M$

Contribution totale 162,7 M$ 214,4 M$

+ 31,8 %

Quantités déclarées attendues 523,6 kt 560,4 kt

+ 7,0 %

+ 23,2 %

* Sans participation du fonds permanent pour atténuer la hausse des taux, le taux

moyen serait de 391 $/t, soit +25,7 % du taux moyen estimé pour les CE p/r au Tarif 2021.

(74)

74

Les effets combinés de tous les facteurs sur le Tarif : d’importantes variations selon les matières

Encarts

& Circul. Imprimé

s Acier Alum. Carton Carton plat et autres

Cont. à pignon

Cont.

aseptiqu es

Laminés de papier

Liège &

Bois

Autres plastiqu

es

Bout.

HDPE Pellicule

s PET Plast.

stratifié s

Polypr.

(PP) Polyst.

(PS) Céramiq ue Verre

clair Verre coloré T2021 398,59 591,53 194,51 221,64 245,26 269,45 254,16 314,94 386,33 405,01 185,79 609,02 340,65 635,76 405,01 987,15 386,03 234,47 235,79 T2022 243,99 314,43 267,04 250,70 279,38 351,17 364,09 437,39 490,00 597,85 519,11 272,33 770,38 458,39 765,70 519,11 1 359, 533,70 257,27 260,50 Écart -38,8% -46,8% 37,3% 13,1% 13,9% 30,3% 43,3% 38,9% 26,8% 28,2% 46,6% 26,5% 34,6% 20,4% 28,2% 37,7% 38,3% 9,7% 10,5%

-38,8%

-46,8%

37,3% 13,1% 13,9%

30,3% 43,3%

38,9% 26,8% 28,2%

46,6%

26,5%

34,6%

20,4%

28,2%

37,7%

38,3%

9,7% 10,5%

0 250 500 750 1 000 1 250 1 500

Taux ($/t)

(75)

75

Taux – Imprimés

Diminution marquée par le changement réglementaire et la tendance à la baisse des quantités de matière qui se poursuit.

Tarif 2021

$/t Tarif 2022

$/t Δ 2022

%

Imprimés – Taux moyen 463 270 - 41,7 %

Encarts et circulaires imprimés sur du

papier journal 399 244 - 38,8 %

Catalogues et publications Magazines

Annuaires téléphoniques Papier à usage général Autres imprimés

592 314 - 46,8 %

(76)

76

Taux – Papier, carton et autres fibres

Augmentation principalement influencée par le prix de certaines matières sur le marché et le changement réglementaire.

Tarif 2021

$/t Tarif 2022

$/t Δ 2022

% Papier, carton et autres fibres – Taux

moyen 270 336 24,4

Carton ondulé 245 279 13,9

Sacs et emballages de papier kraft 245 279 13,9

Carton plat et autres emballages de

papier 269 351 30,3

Contenants à pignon 254 364 43,3

Laminés de papier 386 490 26,8

Contenants aseptiques 315 437 38,9

Liège, contenants et emballages en

bois --- 598 ---

(77)

77

Taux – Plastiques

Hausses influencées par les investissements en centre de tri, les coûts de main d’œuvre et par le prix des matières.

Tarif 2021

$/t Tarif 2022

$/t Δ 2022

%

Plastiques – Taux moyen 458 599 30,7

Bouteilles PET, contenants PET 341 458 34,6

Bouteilles et contenants HDPE < 5l 186 272 46,6

Plastiques stratifiés 636 766 20,4

Sacs d’emplettes, pellicules (HDPE et

LDPE) 609 770 26,5

Polystyrène (rigide, expansé

alimentaire, de protection), PVC, PLA

et autres plastiques biodégradables 987 1 360 37,7

Polypropylène (PP) 406 519 28,2

Autres plastiques, polymères et

polyuréthanes 406 519 28,2

(78)

78

Taux – Aluminium et Acier

Hausse inférieure à la moyenne pour les CE attribuable à une augmentation du prix de la matière sur le marché.

Tarif 2021

$/t Tarif 2022

$/t Δ 2022

% Aluminium (contenants, autres

contenants) 222 251 13,1

Hausse influencée par les investissements en centre de tri et les coûts de main d’œuvre.

Tarif 2021

$/t Tarif 2022

$/t Δ 2022

% Acier (bombes aérosols, autres

contenants 195 267 37,3

(79)

79

Taux – Verre et céramique

Hausse globalement dans la moyenne

Tarif 2021

$/t Tarif 2022

$/t Δ 2022

Verre – Taux moyen 236 259 9,9

Verre clair 234 257 9,7

Verre coloré 236 261 10,5

Céramique 386 534 38,3

Consultation sur le Tarif 2022

Consultation

sur le Tarif 2022

Mot de Marie Julie Bégin

Vice-présidente

Bureau de transition – modernisation de la

collecte sélective

Objectifs de la rencontre de consultation sur le Tarif 2022

Plan de match

Une collecte

sélective en plein bouleversement

Changements à

la grille tarifaire L’écomodulation et l’équité

passent à la vitesse supérieure

Période

d’échanges

Une collecte sélective en

plein bouleversement

Changements de consommation liés à la pandémie

On paie encore les conséquences de la crise des marchés d’exportation

de 2018 (Chine et Inde)

[ ]

La pénurie de main-d’œuvre et l’augmentation du personnel

affecté à la qualité ont fait exploser les salaires

[ ]

Mise à jour de l’ACA

Mise à jour de l’ACA

Marché généralement plus favorable aux acheteurs ces dernières années

Changements à la grille

tarifaire

Évolution de la formule de tarification pour 2022​

Contenants et

emballages Imprimés Journaux

Les 3 catégories de matières historiques

Changement réglementaire proposé

Pour mieux refléter le système actuel de collecte

La répartition des coûts par catégorie de matières en amont de la formule est abolie.

Bref, l’approche est simplifiée !

Le Tarif calcule désormais directement la part des coûts alloués à chaque matière

Changement réglementaire proposé

Rappel sur la formule du Tarif

Mesures proposées d’atténuation des hausses

Les effets de tous les paramètres combinés :

une hausse du taux moyen de 10,1 %

[ ]

Titre de votre section

Taux par matière et explication des

variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Modernisation des

équipements en centre de tri, augmentation des

coûts de main-d’œuvre Faiblesse relative de la valeur des matières

Explication des variations

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Faiblesse relative de la valeur des matières

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Faiblesse relative de la valeur des matières

(suite)

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

(suite)

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

(suite)

Explication des variations

Nouvelle catégorie de

matière et ajustement de taux

Tarifs fixes

Explication des variations

Impacts sur les

entreprises

Variation anticipée de la contribution basée sur le Tarif 2022 vs le Tarif 2021, par grand secteur d’activités

L’écomodulation et

l’équité passent à la

vitesse supérieure

Quantités

Évolution de la formule de tarification pour 2022