Consultation sur le Tarif 2022

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Consultation

sur le Tarif 2022

22 février 2022

Présenté par : Isabelle Laflèche

Directrice, Service aux entreprises

Mathieu Guillemette

Directeur principal, Modernisation de la collecte sélective et Tarification

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2

Mot de Marie Julie Bégin

Vice-présidente

Bureau de transition – modernisation de la

collecte sélective

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3

Objectifs de la rencontre de consultation sur le Tarif 2022

• Présenter le contexte influençant les coûts nets et le Tarif

• Soumettre à la consultation le projet de Tarif 2022 comprenant notamment de nouvelles mesures d’écomodulation

• Obtenir les commentaires des entreprises et des organisations

Consultations Tarif 2022 | 22 février 2022

Crédit photo : Marc, Pexels

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Plan de match

Une collecte

sélective en plein bouleversement

Changements à

la grille tarifaire L’écomodulation et l’équité

passent à la vitesse supérieure

Période

d’échanges

(5)

5

À combien de reprises avez-vous participé à la consultation sur le Tarif ?

QUIZ

(6)

QUIZ

A) C’est ma première

séance B) 2 fois C) 3 fois et plus D) Je ne les compte plus !

E) J’ai assisté à mes premières consultations l’année de la dernière Coupe Stanley du

Canadien

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Une collecte sélective en

plein bouleversement

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8

Changements de consommation liés à la pandémie

Exemple : livraisons à domicile

Conséquences :

• Modification des matières mises en marché par les entreprises

• Modification des matières reçues dans les centres de tri et des coûts pour trier ces matières

Crédit photo : Pavel Danilyuk, Pexels Crédit photo : Pavel Danilyuk, Pexels

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On paie encore les conséquences de la crise des marchés d’exportation

de 2018 (Chine et Inde)

[ ]

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10

Les exigences accrues des recycleurs ont mis de la pression sur les centres de tri pour obtenir une matière de meilleure qualité

En conséquence :

• Les centres de tri ont modernisé leurs équipements

• Les centres de tri ont assigné plus de trieurs au contrôle de la qualité des matières

Crédit photo : gracieuseté de Bollegraaf

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La pénurie de main-d’œuvre et l’augmentation du personnel

affecté à la qualité ont fait exploser les salaires

[ ]

(12)

Mise à jour de l’ACA

Afin de s’assurer que le Tarif 2022 reflète bien la situation actuelle, ÉEQ a mis à jour l’allocation de coûts par activité (ACA), l’étude qui mesure les coûts et les revenus associés à chacune des matières dans le système de collecte sélective

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Consultations Tarif 2022 | 22 février 2022 13

2018 2021

Mise à jour de l’ACA

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14

Marché généralement plus favorable aux acheteurs ces dernières années

Crédit photo : Mikhail Nilov, Pexels

Au plus creux de la vague, le prix moyen des matières a chuté de moitié, faisant baisser les prix des matières vendues par les centres de tri.

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15

Parmi les éléments qui ont un effet sur les coûts de la collecte sélective, lesquels ont également un impact sur les activités de votre entreprise ?

QUIZ

(16)

QUIZ

A) Crise des marchés (importation /

exportation)

B) Investissements

dans la modernisation de vos installations

C) Pénurie de main- d’œuvre

D) Transformation du

marché local E) Impact de la

COVID-19 F) Plusieurs de

ces réponses

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Changements à la grille

tarifaire

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Évolution de la formule de tarification pour 2022

Désamalgame du polypropylène (PP) et des autres plastiques, polymères et polyuréthane

Élargissement des contenants et emballages visés : bois et liège

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19

Contenants et

emballages Imprimés Journaux

Les 3 catégories de matières historiques

(20)

20

Changement réglementaire proposé

Pour mieux refléter le système actuel de collecte

Selon le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la

compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

(21)

21

La répartition des coûts par catégorie de matières en amont de la formule est abolie.

Bref, l’approche est simplifiée !

(22)

Le Tarif calcule désormais directement la part des coûts alloués à chaque matière

Journaux 6%

Imprimés 21%

Contenants et emballage

73%

Part des coûts par catégorie selon la

répartition prévue au règlement pour les Tarifs 2018-2021

Part des coûts par catégorie suivant l'abolition de la répartition en amont par le projet de règlement pour le

Tarif 2022

Changement réglementaire proposé

(23)

Rappel sur la formule du Tarif

(24)

24

Quels sont les trois grands déterminants du Tarif ?

QUIZ

(25)

QUIZ

A) Le taux de

recyclage, le taux de valorisation et la

productivité des centres de tri

B) La productivité des centres de tri, le taux de change US et le volume de recyclage par région

C) Les coûts totaux de la collecte

sélective, le taux de récupération par

matière et le coût net

par matière

(26)

26

3 grands déterminants des taux par matière

Quantités déclarées

÷

& &

(27)

27

Impact des grands déterminants de taux par matière

& &

(28)

28

Mesures proposées d’atténuation des hausses

• La mise à jour des intrants du Tarif a un impact marqué sur les taux de certaines matières, particulièrement pour les bouteilles de HDPE

• Deux mesures sont appliquées pour atténuer ces impacts

• L’utilisation de 5 M$ du fonds permanent CE

• Le plafonnement de la hausse des taux à 50%

Projet de Tarif 2022 | 22 février 2022

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Les effets de tous les paramètres combinés :

une hausse du taux moyen de 10,1 %

[ ]

Crédit photo : Mikael Blomkvist, Pexels

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Titre de votre section

Présenté à : Date

Nom des personnes

Présenté par :

Nom des personnes

Taux par matière et explication des

variations

(31)

Hausse moyenne CE

(32)

32

Bouteilles HDPE

PS rigide, PS expansé alimentaire ou de protection, PVC, PLA et autres plastiques dégradables

Bombes aérosol en acier, Autres contenants en acier

Bouteilles PET, Contenants PET

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Modernisation des

équipements en centre de tri, augmentation des

coûts de main-d’œuvre Faiblesse relative de la valeur des matières

Taux2021

185,79 46,6 %

987,15 37,7 %

194,51 37,3 %

340,65 34,6 % 2022Taux

272,33*

1 359,67

267,04

458,39

Explication des variations

*Sans l’application des règles de plafonnement, le taux 2022 aurait été de 358,78 $/t. ($/t) ($/t)

(33)

33

Contenants à pignon

Contenants antiseptiques

Carton plat et autres emballages de papier

Taux2021

314,94 38,9 % 254,16 43,3 % 2022Taux

437,39 364,09

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Faiblesse relative de la valeur des matières

269,45 30,3 % 351,17

($/t) ($/t)

(34)

34

Pellicules HDPE et LDPE Polypropylène (PP)*

Autres plastiques

Taux2021 2022Taux

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

Faiblesse relative de la valeur des matières

(suite)

_770,38 _609,02 _{26,5 %}

*Matière nouvellement désamalgamée

405,01 28,2 % 519,11

($/t) ($/t)

(35)

35

Laminés de papier

Carton ondulé et papier kraft

Plastiques stratifiés

Taux2021 2022Taux

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

245,26 13,9 % 635,76 20,4 % 765,70

279,38

386,33 26,8 % 490,00

($/t) ($/t)

(36)

36

Verre clair Aluminium

Verre coloré

Taux2021

234,47 9,7 % 2022Taux

257,27

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

(suite)

_260,50 _235,79 _{10,5 %}

221,64 13,1 % 250,70

($/t) ($/t)

(37)

37

Encart et circulaires

Taux2021

398,59 -38,8 %

Autres imprimés 591,53 -46,8 %

Taux2022

243,99

314,43

Explication des variations

Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matières

(suite)

($/t) ($/t)

(38)

38

Céramique Bois et liège

Taux2021

s.o.

Taux2022

597,85

Explication des variations

Nouvelle catégorie de

matière et ajustement de taux

386,03 38,3 % 533,70

($/t) ($/t)

(39)

39

Tarifs fixes

Taux moyen 2022, appliqué à la borne supérieure de la catégorie

Critères d’admissibilité Tarif 2021 Tarif 2022

> 1 tm et < 2,5 tm 830 $ 920 $

> 2,5 tm et < 5 tm 1 660 $ 1 845 $

> 5 tm et < 10 tm 3 320 $ 3 685 $

> 10 tm et < 15 tm ou

entre 1 M$ et 2 M$ 4 985 $ 5 535 $

Explication des variations

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Impacts sur les

entreprises

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41

Impact global en un coup d’œil

Répartition des entreprises selon la variation anticipée de leur contribution *

*Incluant les entreprises bénéficiant des tarifs fixes

(42)

42

-7,7%

-42,7%

-24,3%

22,3%

5,2% 9,1%

27,2%

Général et

services Gén. & serv.

(sans Édition ni Rest.)

Édition Héberg. et

Restauration Détaillants Manuf. biens

durables Manuf.

produits de consom.

Variation anticipée de la contribution basée sur le Tarif 2022 vs le Tarif 2021, par grand secteur d’activités

(43)

L’écomodulation et

l’équité passent à la

vitesse supérieure

(44)

44

L’écomodulation, c’est une façon de…?

QUIZ

(45)

QUIZ

A) Aider les

entreprises à réduire leur contribution

B) Récompenser les meilleures pratiques d’emballages

C) Favoriser des changements de

comportements non souhaités

D) Faire évoluer la

formule tarifaire E) Toutes ces

réponses

(46)

46

Quantités

générées Coûts variables

par matière Nombreuses

initiatives

Plusieurs principes d’écomodulation

^Depuis₂₀₀₆

(47)

47

Pourquoi faut-il aller plus loin ?

• Pour que la collecte sélective soit performante, il est fondamental de

travailler à une cohérence entre l’amont (conception, mise en marché et

consommation) et l’aval (collecte, tri, conditionnement et recyclage)

• Les entreprises cherchent à faire mieux dans leurs choix de CEI et à répondre aux attentes des consommateurs et des

citoyens

• ÉEQ souhaite assumer un leadership

exemplaire en vue de la modernisation de la collecte sélective

(48)

48

Évolution de la

formule tarifaire Crédits et bonus pour reconnaître les

bonnes pratiques

Malus pour les comportements nuisant au système

L’écomodulation en 3 axes

(49)

49

Renouvellement des crédits :

• Reconduite du crédit contenu recyclé postconsommation

(50)

50

Renouvellement des crédits :

• Bonification du projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception

Nouveautés du bonus :

• Approche simplifiée

• Augmentation du % de bonus

• Augmentation du plafond de bonus par entreprise

• Ajout d’un bonus minimum par entreprise admissible

Financement du bonus :

• Solde du montant initial tiré du Fonds permanent « Contenants et emballages »

(51)

51

Mesures d’écomodulation pour les prochains Tarifs

Entrée en vigueur de malus, à partir du Tarif 2024 :

• Malus sur le PVC

• Malus sur les plastiques dégradables

Période de transition :

• Soutien au changement

• Consultation des entreprises

(52)

Communication des mesures d’écomodulation

Un accent particulier sera mis sur la communication des nouvelles mesures d’écomodulation du Tarif 2022

(53)

Refonte proposée des règles du Tarif

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55

Une refonte des règles nécessaire

Plusieurs éléments ont rendu nécessaire la refonte des règles du Tarif :

• Les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement par la Loi 65, qui détermine qu’un seul Tarif doit être produit pour les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux

• Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières

résiduelles, qui apporte des ajustements pour la période de transition d’une part, et qui intègre des modifications suite à des demandes adressées par ÉEQ d’autre part

• L’intégration des mesures d’écomodulation dans les règles plutôt qu’en annexe sous la grille de contribution

ÉEQ propose également d’autres modifications aux règles du Tarif afin d'améliorer l'application du Régime de compensation.

(55)

56

Règles tarifaires - Refonte importante

Des mesures significatives pour une plus grande équité

4 grands volets

Contexte légal et réglementaire

Initiatives ÉEQ et mesures administratives Écomodulation

Demandes entreprises et des

associations

(56)

57

Les règles du Tarif, ça sert à quoi?

QUIZ

(57)

QUIZ

A) Connaître l’étendue des obligations des entreprises

B) Comprendre les

exclusions C) Préciser les mesures

administratives D) Consulter les dates

relatives aux obligations

E) Toutes ces

réponses

(58)

59

Contexte légal et réglementaire

• Tarif unique avec RecycleMédias

• Intégration et remaniement des articles dans le respect d’un ordre logique

• Arrimage des notions similaires

• Amalgame de définitions, si applicable

• Abolition de la répartition des coûts par catégorie de matière en amont de la formule du Tarif

• Impact sur les taux dès le Tarif 2022

• Impact sur les règles dans le calcul des ajustements

• À l’étude

(59)

60

Commerce électronique - Gain important!

Demandes des entreprises et associations patronales

• Ajout d’un article pour les produits acquis de l’extérieur du Québec :

• Assujettissement de la personne exploitant un site transactionnel au moyen duquel le produit a été acquis, qu’elle ait ou non de place d’affaires au Québec (uniquement pour les ventes régies par les lois du Québec)

(60)

61

Commerce électronique - Gain important!

Demandes des entreprises et associations patronales

Adresse au Québec avec établissements (déjà couverts)

Adresse au Québec sans établissement (déjà couverts)

Sans adresse au Québec (nouveauté)

• Grâce à cet ajout, tous les générateurs de matières issues du commerce sont

maintenant assujettis

(61)

62

Une nouvelle section portant spécifiquement sur les mesures d’écomodulation

Écomodulation

_• Reconduite du projet pilote de bonus à l’écoconception :

• Ajouts de précisions et de

clarifications quant aux modalités

• Ajustements à la suite de la bonification de la mesure

• Maintien du crédit sur le contenu recyclé et intégration à cette section

(62)

63

Des précisions afin de réduire le risque de contournement des obligations

Initiatives ÉEQ et mesures

administratives

^• Élargissement de la notion de regroupements

• Notion d’emballages de transport afin de s’ajuster au commerce électronique

• Définitions : ajouts et précisions

(63)

64

Des mesures additionnelles afin de favoriser la conformité des

entreprises et renforcer l’équité

Initiatives ÉEQ et mesures

administratives

_• Contributeurs volontaires : retrait de l’admissibilité au montant forfaitaire sur la base du revenu

• Annonce d’une pénalité à partir du Tarif 2023 pour défaut d’enregistrement et de déclaration

(64)

Période d’échanges

(65)

66

Prochaines étapes

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67

Échéancier du processus de consultations particulières du Tarif 2022

Activité Date

Rencontres de consultation (par webinaire) 22 février 2022

Période de consultation Durée de 2 semaines à partir du dépôt des documents en ligne (du 15 février au 1^er mars)

Adoption par le CA de la proposition de Tarif 2022 et du rapport sur la consultation des

entreprises Le 18 mars 2022

Transmission à RECYC-QUÉBEC du rapport relatif à la recommandation du Tarif tel que prévu à l'article 11.1.1 de l'entente d'agrément de ÉEQ

Le 18 mars 2022

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Mot de la fin

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69

Pour en savoir plus

Consultez le www.eeq.ca Consultations Tarif 2022

• Présentation complète des rencontres

• Projet de Tarif 2022 comprenant la grille de contributions

• Sommaire d’élaboration du Tarif

• Webdiffusion des rencontres (délai de quelques jours)

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Consultation sur le Tarif 2022

Consultation

sur le Tarif 2022

Mot de Marie Julie Bégin

Vice-présidente

Bureau de transition – modernisation de la

collecte sélective

Objectifs de la rencontre de consultation sur le Tarif 2022

Plan de match

Une collecte

sélective en plein bouleversement

Changements à

la grille tarifaire L’écomodulation et l’équité

passent à la vitesse supérieure

Période

d’échanges

À combien de reprises avez-vous participé à la consultation sur le Tarif ?

QUIZ

QUIZ

A) C’est ma première

séance B) 2 fois C) 3 fois et plus D) Je ne les compte plus !

E) J’ai assisté à mes premières consultations l’année de la dernière Coupe Stanley du

Canadien

Une collecte sélective en

plein bouleversement

Changements de consommation liés à la pandémie

On paie encore les conséquences de la crise des marchés d’exportation

de 2018 (Chine et Inde)

[ ]

Les exigences accrues des recycleurs ont mis de la pression sur les centres de tri pour obtenir une matière de meilleure qualité

En conséquence :

La pénurie de main-d’œuvre et l’augmentation du personnel

affecté à la qualité ont fait exploser les salaires

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Mise à jour de l’ACA

Mise à jour de l’ACA

Marché généralement plus favorable aux acheteurs ces dernières années

Parmi les éléments qui ont un effet sur les coûts de la collecte sélective, lesquels ont également un impact sur les activités de votre entreprise ?

QUIZ

QUIZ

A) Crise des marchés (importation /

exportation)

B) Investissements

dans la modernisation de vos installations

C) Pénurie de main- d’œuvre

D) Transformation du

marché local E) Impact de la

COVID-19 F) Plusieurs de

ces réponses

Changements à la grille

tarifaire

Évolution de la formule de tarification pour 2022​

Contenants et

emballages Imprimés Journaux

Les 3 catégories de matières historiques

Changement réglementaire proposé

Pour mieux refléter le système actuel de collecte

La répartition des coûts par catégorie de matières en amont de la formule est abolie.

Bref, l’approche est simplifiée !

Le Tarif calcule désormais directement la part des coûts alloués à chaque matière

Changement réglementaire proposé

Rappel sur la formule du Tarif

Quels sont les trois grands déterminants du Tarif ?

QUIZ

QUIZ

A) Le taux de

recyclage, le taux de valorisation et la

productivité des centres de tri

B) La productivité des centres de tri, le taux de change US et le volume de recyclage par région

C) Les coûts totaux de la collecte

sélective, le taux de récupération par

matière et le coût net

par matière

3 grands déterminants des taux par matière

÷

& &

Impact des grands déterminants de taux par matière

& &

Mesures proposées d’atténuation des hausses

Les effets de tous les paramètres combinés :

Évolution de la formule de tarification pour 2022