Programme à moyen terme du Cnis 2009-2013
25 novembre 2008
Plan
› Introduction : un moyen terme dans la logique d’alternance des moyens termes précédents,
marqué par les décisions de réorganisation prises dans la période 2004-2008.
› 1ère partie : Les éléments de contexte : davantage de contraintes ou d’interrogations que d’opportunités.
› 2ème partie : Les principales orientations, marquées par des incertitudes sur les moyens.
› Conclusion : des progrès quasi certains attendus
Introduction : alternance et centralisation à l’Insee
› Depuis 89-93 alternance d’investissements SBS – STS (forte influence européenne)
› Décisions du MT précédent + RGPP : centralisation des statistiques en maîtrise d’œuvre à l’Insee (I. C. S.)
› Moyen terme « Insee » : pas encore décidé (réflexions sur organisation territoriale, méthodes de production, place méthodologie, rôle de la qualité,…)
› Champ : hors MOA DDAR, DSDS et sectoriel des SSM
(vu dans les formations spécialisées ; mais pour l’Insee, conflit de moyens entre sectoriel et intersectoriel)
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érepartie : éléments de contexte
› Les règlements européens : la plus grande partie de ce qu’on fait est dicté par eux
› Le contexte administratif français : les allègements de charge pour les entreprises ont toujours fait
partie du paysage ; mais là : MRCA, LME, RGPP
› Les technologies de l’information : Moins
déterminant que dans les deux moyens termes précédents.
1.1 Les règlements européens
›› Règlements d’infrastructureRèglements d’infrastructure :
– Unités statistiques : distinction UL – entreprise – Nomenclatures : adaptation jq 2010 (compta nat)
– Répertoires : de nouvelles exigences (EGR ; reconnaissance et identification des groupes ; LIFI -> DGFIP)
› Les deux principaux règlements de données : RAS
› Autres règlements intersectoriels : RAS sauf FATS (deux nouvelles enquêtes)
› Prodcom : engagement de poursuivre EAP
› MEETS : 4 axes
– Révision des priorités et des règlements (incertitude ?) – Participation à quelques ESSnets (profilage ; tirage
d’échantillons)
1.2 Le contexte administratif français
› MRCA : mesure de la charge de réponse dans l’ESA (sera étendue si succès)
› LME : en plus de la modification de la loi de 51
– création de l’ILC : l’ICC trop coûteux sera revu (méthode hédonique)
– décret sur les classes de taille : PME et ETI
› RGPP : rattachement du Sessi à l’Insee.
– Maintien des orientations prises par le Sessi dans Fusain – Convergence des systèmes d’information
1.3 Les TIC
› Sirène : on est déjà presque au bout des gains de l’EDI : on attend la nouvelle norme d’échanges (dite 2008)
› Diffusion par internet : mise en ordre des sites de diffusion
› Collecte par internet :
– Toutes les collectes infra-annuelles devraient offrir cette possibilité à l’issue du moyen terme
– la majeure partie du structurel
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èmepartie : principales orientations
› Achèvement du MT 2004-2008 : Resane / Fusain et changement de nomenclature
› Investissements nouveaux : statistiques infra- annuelles essentiellement
› Enquêtes thématiques :
– Récurrentes européennes
– pluri-annuelles pour les comptables nationaux – Autres enquêtes thématiques
2.1 achèvement des investissements passés
› Resane / Fusain : les enquêtes seront lancées comme prévu en 2009. Mais la première année sera encore
incomplète (résultats moins détaillés et provisoire retardé)
– Création d’un répertoire statistique : identifiera de nouvelles US et enregistrera la taille, les liens, + tout code utile
– Profilage d’une centaine de groupes : à partir de 2010 … – Amélioration de la diffusion : décision à l’étude
› Changement de nomenclature :
– indicateurs de court terme : début 2009 avec rétropolation et changement de base (2005)
– les statistiques structurelles : EAE-SUSE-SIE (2008-2009) puis Esane en fin d’année 2009
– la comptabilité nationale : passage en 2010; d’ici là, on leur calcule des indicateurs en rev. 1
2.2 Investissement dans les indicateurs infra-annuels
› Fragilité méthodologique de certains indicateurs (CA)
› Ancienneté de certaines chaînes (prix)
› Nécessité d’interconnecter les applications Sessi et Insee
Lancement d’un investissement informatique important
2.3 Enquêtes thématiques
› Figures imposées européennes
– CIS : tous les 2 ans alternés légère et lourde – TIC : tous les ans
– Déchets (industrie et commerce) : tous les 2 ans – SBS ad-hoc : 2010 (financement des PME)
– FATS (Inward et Outward) : annuel (a. c. de 2011)
› Pour les comptables nationaux
– Demande de services
– dépenses dans l’immatériel
– production intégrée (intra-entreprises )
2.3 Enquêtes thématiques (suite)
› Autres enquêtes pluri-annuelles
– Points de vente dans le commerce de détail (s) – Commerce électronique (i)
– Relations inter-entreprises (i)
– Réseaux d’enseigne et contours de réseaux (i & s) – Associations intervenant auprès des particuliers (s) – Marges commerciales par produit (s)
– Stratégie de gestion de l’immatériel (i) – Investissements en TIC (i)
– Stratégie d’internationalisation (i) – COI-TIC (pour mémoire) (i)
Conclusion : progrès sur les stats de base : incertitude sur le thématique
› Disponibilité de nouvelles séries en nouvelle nomen- clature : dès début 2009
› Esane : données uniques, mieux contrôlées, plus précoces : dès fin 2009
› Développement d’un répertoire statistique : fin 2010
› Investissement nouveau dans les indicateurs infra- annuels : peu visible avant la fin de la période
› Le domaine thématique : de grosses incertitudes de programmation
