20/03/2020
2 Présentation du Projet Sportif Fédéral UNCU
Le mercredi 24 avril 2019 a été créée l’Agence Nationale du Sport (ANS), chargée de la haute performance et du développement des pratiques. L’attribution des subventions autrefois gérée par le Centre National du Développement du Sport (CNDS) est transférée à cette nouvelle agence. A partir de 2020, l’Union Nationale des Clubs Universitaires (UNCU) distribuera directement la part territoriale des crédits anciennement gérée par le CNDS. Pour cela, l’UNCU a été invitée à décliner les objectifs de développement au niveau territorial dans le cadre du Projet Sportif Fédéral (PSF). Pour 2020, la part territoriale accordée par l’ANS à l’UNCU s’élève à environ 250 000 € avec pour objectifs de soutenir, le développement des clubs Universitaires, leurs professionnalisations ainsi que la création de nouveaux clubs.
Priorités 2020
Les objectifs de développement au niveau territorial dans le cadre du PSF UNCU ont été approuvés lors du Conseil d’Administration de l’UNCU du 18 janvier 2020, à savoir :
Objectifs opérationnels
de l'Agence Nationale du
Sport
Objectifs de développement dans le cadre du PSF (Voir Le Compte Asso)
Développement de la pratique
Réduire les inégalités d’accès à l’activité physique et sportive Ouverture du club à la cité / QPV
Mise en place des cours soutien scolaire Hausse et/ou amélioration de l’offre sportive
Soutien à l’initiative des comités régionaux à la création de clubs Ouverture nouvelles sections - Nouvelles activités Développement du réseau des clubs Universitaires
Accompagnement mobilité / Outils collaboratifs / Mutualisation des ressources Développement des sections / Offres / Activités féminines
Accès aux responsabilités
Développement des rencontres interclubs - Coupe des clubs U Accès pratiques Handi
Etudiants – BNSSA- diplômes sportifs complémentaires
Public éloigné socialement de l’activité physique et sportive- Sport solidaire
Promotion du sport santé
Section APA -maladie chronique / Lutte récidive / Accompagnement au soin Mise en place d'un programme Santé - Bien-être - Prévention famille-
prévention primaire
Création d'une section APA au sein du club Universitaire Développement
de l'éthique et de la citoyenneté
Travaux des USE - Recherche
Lutte contre toute forme de violence dans le sport
Sensibilisation centre de vacances / Formation dirigeants - entraineurs / Laïcité Labélisation Clubs "écoresponsables" / Education des enfants
Labélisation des centres de loisirs / Recyclage des équipements
3 Dépôt de la demande
Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir déposer une demande de subvention, le club, Comité Départemental ou Régional doit être :
À jour des obligations fédérales statutaires et règlementaires liées à l’affiliation à l’UNCU ;
À jour de ses cotisations ;
Avoir fait remonter ses licences à l’UNCU.
Seules les associations/sections à jour de leur adhésion à l’UNCU et ayant fait remonter leur fichier des licences pourront déposer des dossiers.
Le montant total de subvention demandé ne devra pas excéder 20% du budget total du projet.
Le montant des aides demandées ne pourra être inférieur à 1500 € ou 1000 € dans le cas de projet concernant les zones de revitalisation rurales (ZRR).
Les comptes-rendus des subventions CNDS 2019 devront être déposés lors vos demandes 2020.
Les dossiers devront être déposés dans “Le Compte Asso” complets et selon le calendrier de la campagne en cours.
Attention : Une section ou club étant affilié(e) à l’UNCU ET à une fédération unisport ne pourra pas demander de subventions pour un même projet auprès des deux fédérations.
Rappel : Dans le cadre de la campagne PSF, les structures désireuses de procéder au recrutement d’un emploi ou d’un apprenti, concernant notamment des agents de développement ou des éducateurs, doivent se rapprocher des services déconcentrés compétents (DR ou DD) avec qui ils ont l’habitude de travailler. Un emploi pourra bénéficier d’un accompagnement financier sur deux ans, un contrat d’apprentissage sera lui aidé sur une année.
Procédure
4
La procédure étant totalement dématérialisée, les demandes de subventions se font via la plateforme en ligne : “Le Compte Asso : www.lecompteasso.associations.gouv.fr" nécessitant la création d’un compte au préalable.
L’UNCU a désigné les personnes suivantes en tant que référents à contacter afin d’accompagner les clubs rencontrant des difficultés dans leurs démarches :
Céline MASSANET, UNCU : celine.massanet@uncu.fr
Antoine CARBO, CARA de l’UNCU : antoine.carbo@cara-uncu.org
Les comités régionaux sont également désignés comme accompagnateurs des clubs pour la conception des demandes.
Documents nécessaires au dépôt de la demande de subventions :
La liste des dirigeants à jour,
Le projet associatif,
Un budget prévisionnel du projet,
Un relevé d’identité bancaire,
Les statuts,
Une attestation d’affiliation à l’UNCU,
La communication des documents de la dernière assemblée générale :
Le rapport Moral,
Un rapport financier annuel, et rapport du commissaire au compte ou Bilan financier, le compte de résultat annuel.,
Un rapport d’activités annuel.
Composition de la Commission d’Attribution des Aides
La commission en charge de l’instruction des demandes de subventions se réunira suivant le calendrier prévu pour noter les demandes en fonction des critères présentés ci-après. Cette dernière sera composée :
Du président de l’UNCU ;
Du trésorier de l’UNCU ;
Du secrétaire général de l’UNCU ;
D’un représentant des comités régionaux ;
D’un représentant des comités départementaux ;
De deux représentants des clubs Universitaires non-membre du CA ;
De deux techniciens.
La commission proposera ses arbitrages au Conseil d’Administration de l’UNCU qui votera au terme du processus les attributions de subventions.
5
Evaluation des projets
Les projets déposés devront s’efforcer de répondre aux objectifs de développement territorial du projet sportif fédéral de l’UNCU notés sur 45 points selon les critères d’évaluation suivants :
Impact : Nombre de licenciés en plus / public atteint ;
Répond aux objectifs de l’UNCU ;
Pérennité de l’action.
Barèmes
Critères
0 point 5 points 10 points 15 points
Impact
Le projet ne concerne pas
les licenciés UNCU.
Le projet concerne les licenciés d’un club Universitaire.
Le projet concerne les licenciés de plusieurs clubs Universitaires.
Le projet permet de toucher une grande quantité de licenciés
UNCU.
Le projet ne permet pas une
hausse du nombre de licenciés UNCU.
Le projet permet la création d’une section sportive
UNCU.
Le projet permet la création d’une section du club Universitaire.
Le projet permet d’augmenter d’une manière significative le
nombre de licenciés UNCU ou la création d’un
nouveau club U omnisport Le projet ne
touche que le public habituel.
Le projet touche un public éloigné de la pratique sportive.
Le projet touche un public très éloigné de
la pratique sportive.
Le projet permet d’atteindre un public
jamais touché auparavant.
Objectifs UNCU (Tableau
joint)
Ne répond aucunement aux objectifs.
Répond partiellement aux
objectifs.
Répond en grande partie aux objectifs.
Répond totalement aux objectifs.
Pérennité de l’action
Très court terme.
Court terme.
Capacité d’autofinancement
60%
Moyen terme.
Capacité d’autofinancement
80%
Long terme.
Capacité d’autofinancement 100%
Une seule édition.
Au moins deux éditions.
Au moins trois
éditions. Au moins cinq éditions.
Non duplicable. Duplicable au sein des sections du club.
Duplicable au sein d’autres clubs Universitaires.
Duplicable au sein de chaque club universitaire.
6 Informations pratiques
Calendrier de la campagne 2020
01 avril 2020 : Envoie de la présente lettre de cadrage et ouverture de la campagne de subvention ;
31 mai 2020 : Date limite de dépôt des dossiers complets sur la plateforme “Le
Compte Asso” ;
18 juin 2020 : Commission d’instruction de l’UNCU pour examiner les projets et définir les montants alloués ;
24-25 juin 2020 : vote du Conseil d’Administration de l’UNCU et validation des montants alloués ;
A partir de Juillet 2020 : Notifications d’accord et de refus des attributions de subventions par l’ANS ;
A partir de Juillet-Août 2020 : Mise en paiement des subventions par l’ANS.
Attribution des subventions
L’envoie des notifications d’accord et de refus, la mise en paiement, la vérification des états de paiement et des pièces afférentes (RIB, conventions annuelles, …) seront effectuées par l’Agence Nationale du Sport.
Les imprimés CERFA compte-rendu des actions financées dans le cadre du PSF UNCU seront à transmettre à l’UNCU dans les 6 mois qui suivent la réalisation l’action ou au plus tard le 30 juin en N+1).
Ressources utiles
Note de synthèse UNCU
Le Compte-Asso : www.lecompteasso.associations.gouv.fr
Guide d’utilisation du Compte-Asso
Site internet UNCU : www.uncu.fr
Contacts
Céline MASSANET, UNCU : celine.massanet@uncu.fr
Antoine CARBO, CARA de l’UNCU : antoine.carbo@cara-uncu.org
