vous avez dit relance?

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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1121 | 30 avril 2020

L’actualité Les propositions de l’USH pour accompagner et relancer l’activité | Direct Hlm Une myriade d’initiatives des organismes et des Associations régionales | Droit et fiscalité Questions-réponses pour relever le défi de la crise sanitaire

vous

avez dit

relance ?

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photo et installation Pascal COLRAT et Mélina FAGET

Partenaires offi ciels de la Semaine de l’innovation Hlm Organisée par

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//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

L e confinement a été prolongé jusqu’au 11 mai. À la crise sanitaire vient s’ajouter une crise

économique et sociale. Cette situation risque de fragiliser encore un peu plus les locataires Hlm qui l’étaient déjà.

J’ai, avec les présidentes et présidents de Fédérations, engagé un dialogue essentiel avec les associations nationales de locataires, pour saluer les efforts qui sont déployés sans relâche sur le terrain pour

renforcer, grâce au personnel de terrain, l’accompagnement social et le lien avec

les personnes isolées, pour développer des initiatives de solidarité locale

portées par des bénévoles associatifs et des habitants engagés au service de la cohésion sociale. Mais aussi pour rappeler que ces démarches ont été rendues possibles dans de nombreux organismes, par la qualité et la

permanence de la concertation locative, par l’expérience acquise par les organismes en matière d’accompagnement social.

Les bailleurs sociaux et leurs salariés n’ont pas attendu cette crise pour agir et ont, depuis longtemps, développé une expertise en matière d’accompagnement individualisé des locataires. Partout en France, des initiatives sont prises pour accompagner chaque locataire qui en a besoin dans la spécificité de sa situation financière ou familiale. L’USH a souhaité

saluer ce travail exemplaire au travers d’une campagne numérique relayant les bonnes pratiques mises en œuvre pour les porter à la connaissance du grand public.

Oui, les Hlm sont des bailleurs mais ils ne sont pas des bailleurs comme les autres ; ils placent la question sociale au cœur de leurs missions et, en ces temps de crise, cette spécificité prend tout son sens.

Pour autant, nous ne pouvons agir seuls et l’État a un rôle décisif à jouer dans le quotidien des familles touchées par la crise, locataires ou non du parc social. Le versement d’aides exceptionnelles sans délai aux familles les plus modestes est une initiative qu’il faut saluer. Cette décision est à l’honneur des valeurs de solidarité qui fondent notre pacte républicain. Il faut aller plus loin. Le Mouvement Hlm et les associations de locataires ont souhaité, dans une prise de position commune, porter des propositions pour amplifier le mouvement de soutien aux locataires fragilisés. Ainsi, nous proposons que les fonds de solidarité pour le logement (FSL), largement financés par les collectivités locales, soient renforcés par l’État et que les aides au logement soient enfin revalorisées. Très clairement, c’est à ces conditions que nous pourrons continuer demain comme hier, en France, à faire du droit au logement un pilier de notre pacte républicain. ●

Agir ensemble

pour les locataires

JEAN-LOUIS DUMONT Président de l’Union sociale pour l’habitat

Nous proposons que les FSL soient renforcés par l’État et que les aides au logement soient enfin revalorisées

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sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Actualités Habitat,bimensuel d’information édité par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; www.union-habitat.org. Directeur de publica- tion :Marianne Louis. Rédactrice en chef :Frédérique Xélot. Rédactrice :Diane Valranges. Secrétaire de rédac- tion - maquette:Véronique Simonnet. Collaboration:Vic- tor Rainaldi. Conception :Gavrinis. Composition :62ave- nue. Impression :DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commission paritaire n° 0523 G83187. ISSN : 1766-6066. Abonnements :01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75 50 08. Pho- tos du sommaire :© AURA Hlm, Shutterstock, F. Achdou.

Publicité :pages 14 et 15. Actualités Habitatest imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement et recyclé.

TARIFS 2019 (PRIX TTC) Abonnement sur un an : 22 numéros + des suppléments

version papier papier + web

•Organismes adhérents 331 € 361 €

•Autres abonnés 459 € 489 €

•Etranger 545 € 575 € Prix au numéro : 29 €.

Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :

•Organismes adhérents : 649 €

•Autres abonnés : 880 €

01 ÉDITORIAL

Édito de Jean-Louis Dumont

06 L’ACTUALITÉ

• Les propositions du Mouvement Hlm pour accompagner et relancer l'activité

• Le chiffre

• Une aide exceptionnelle de solidarité

• Nouvelles ordonnances

• Un plan d’urgence pour l’aide alimentaire

• Politique de la ville : des livres pour les quartiers prioritaires ; un plan pour la continuité éducative

• Assurance : premier pas vers une couverture pandémie

10 DÉBATS

• L’après-Covid : vous avez dit relance ?

12 DIRECT HLM

Les stratégies, initiatives et projets des organismes : Limoges Habitat, Logiest, La Nantaise d’Habitations, Paris Habitat.

Spécial Covid-19 : Promologis, CNL, Aquitanis, Bourg Habitat, SHLMR, Opac de l’Oise, Paris Habitat, Terres du Sud Habitat, Polylogis, Seine Ouest Habitat, m2a Habitat, Domanys, Vosgelis,

Le Foyer Rémois, Versailles Habitat, Haute-Savoie Habitat, Habitats de Haute-Alsace, GrandLyon Habitat, Clésence, Habitat 77,

13 Habitat, Grand Delta Habitat, Habitalys, Pays de Meaux Habitat, CDC Habitat, les Associations régionales et une tribune de Denis Rambaud, président de la FNAR.

24 MAÎTRISE D’OUVRAGE

• Un partenariat constructif (OPH de Thiais)

• Neutralité carbone : une route encore bien longue

• Restructuration lourde à Vesoul (Néolia)

• En bref

26 DROIT ET FISCALITÉ

• Crise sanitaire : questions-réponses

• Fax juridique

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#10

#21

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/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

Solidaires.Sept salariées de Quevilly Habitat n’ont pas hésité à utiliser leur talent de couturière pour réaliser 300 masques avec du tissu acheté par l’OPH. Cet élan de solidarité va permettre à l’ensemble du personnel d’être équipé gratuitement d’un masque lors de déplacements, dans des lieux publics.

Ces masques alternatifs, lavables et réutilisables, viennent en complément des masques de type chirurgical et de protection respiratoire, de type FFP1, que Quevilly Habitat a procuré à son personnel de proximité. ●

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L’URhlm en Nouvelle-Aquitaine vous invite à partager les Energies Positives de ses adhérents sur un stand atypique à l’image d’une immense région, dynamique et attractive.

Venez y découvrir comment en tant qu’investisseurs, aménageurs du territoire et amortisseurs sociaux, les organismes néo-aquitains engagent les partenariats, expérimentent de nouveaux modes de faire et développent des réponses adaptées à l’évolution des besoins des locataires, des demandeurs, des accédants et des collectivités.

Notre jardin vous accueille pour une pause régionale, pour rencontrer nos partenaires, pour contribuer à nos temps ǔȒȸɎɀ٦ȵȒɖȸȸƺɀȵǣȸƺȸ٦ǣȇɀȵǣȸƻɀڳ٨

Plus que jamaisڳ٥ȸƻɖɀɀǣȸڳƺȇɀƺȅƫǼƺڳ٨

Le Congrès Hlm rassemble traditionnellement les bailleurs sociaux et leurs partenaires entreprises, élus locaux, associations autour des valeurs de partage, d’échange et de convivialité. Ces valeurs prennent encore davantage de sens dans la période de crise que traverse notre pays et le monde. Le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat de Bordeaux sera l’occasion de matérialiser la solidité du lien qui unit toutes celles et tous ceux qui font de l’accès au logement un combat quotidien. Vous trouverez dans le programme de réunions riche, que nous vous proposons, les principales questions qui se posent à notre secteur et que nous surmontons collectivement. Notre rendez-vous annuel nous permettra également de partager les solutions que le logement locatif social et l’accession sociale à la propriété peuvent apporter, pour contribuer au redressement de notre pays et quelles sont les conditions indispensables à la réussite de nos missions. Car plus que jamais cette crise sanitaire nous fait mesurer à quel point un logement abordable et durable, mais également son environnement immédiat et la proximité des services de santé, de sécurité et d’éducation, sont primordiaux à la qualité de vie de nos locataires et accédants.

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Jean-Louis Dumont,

Président de l’Union sociale pour l’habitat

Le mot du Président

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AVANT-PROGRAMME

8 1^e C O N G R È S H L M

Arrêté à la date du 15 avril. Des mises à jour régulières seront disponibles ɀɖȸǼƺɀǣɎƺƳƺǼټÈȇǣȒȇيɯɯɯِɖȇǣȒȇٮǝƏƫǣɎƏɎِȒȸǕًȸɖƫȸǣȷɖƺٴژ!ȒȇǕȸǉɀژٵِ

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MARDI 22 SEPTEMBRE

11h00 - 12h30 : nټǝƏƫǣɎƏɎƏȵȸǉɀǼƺ!ȒɮǣƳٮ׏ח 2 séances

14h00 - 16h30 : Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement ƺɎƳɖƫƘɎǣȅƺȇɎ٢ȵƏȸɎǣƺ׏٣

7 séances

MERCREDI 23 SEPTEMBRE

10h00 - 12h30 : Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement ƺɎƳɖƫƘɎǣȅƺȇɎ٢ȵƏȸɎǣƺא٣

3 séances

14h00 - 17h00 : Les grandes tendances d’évolution du secteur du logement ƺɎƳɖƫƘɎǣȅƺȇɎ٢ȵƏȸɎǣƺב٣

4 séances

JEUDI 24 SEPTEMBRE

PAVILLON DE L’EXPOSITION MARDI 22 SEPTEMBRE

9H30 - 11H00 : PLÉNIÈRE 9h30 : Accueil

9h45 : Séance ofﬁcielle d’ouverture 10h00 : Une année Hlm

• Vidéo du journal de l’année Hlm

• Intervention du Président de l’Union sociale pour l’habitat 10h30 : Accueil des collectivités locales

11H15 - 12H30 : RENCONTRES

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11H00 - 12H30 : PARVIS D’ACTUALITÉS HABITAT

11h00 : Le rôle du logement social dans le plan européen de relance économique 11h30 : 0ƬȒȇȒȅǣƺƬǣȸƬɖǼƏǣȸƺيɖȇȸƻǔƻȸƺȇɎǣƺǼƏƳƏȵɎƻƏɖɴȅƻɎǣƺȸɀƳƺɀȒȸǕƏȇǣɀȅƺɀRǼȅ 12h00 :ǔǔȸƺƳƺɀɎƏɎǣȒȇȇƺȅƺȇɎيȷɖƏȇƳȅɖɎɖƏǼǣɀƏɎǣȒȇƺɎȒȵɎǣȅǣɀƏɎǣȒȇɀƺƬȒȇǴɖǕɖƺȇɎ ȵȒɖȸȸƻȵȒȇƳȸƺƏɖɴȒƫǴƺƬɎǣǔɀƳټɖȇɖȸƫƏȇǣɀȅƺƳɖȸƏƫǼƺژ

14H00 - 18H00 : PLÉNIÈRE

14h00 - 16h00 : Crise du Covid-19 : Maintenant, réussir la relance

La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus a profondément impacté l’activité des organismes. Elle oblige aussi à penser la relance de l’économie sous un angle différent de l’avant-crise. Quels enseignements le Mouvement Hlm a-t-il tiré de cette crise sanitaire ? Comment réussir la relance ?

16h00 - 18h00 : Convention des personnels des organismes de logement social de Nouvelle-Aquitaine

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14h00 :ƫɀƺȸɮƺȸƺɎȸƺȵƻȸƺȸǼƺɀǔȸƏǕǣǼǣɎƻɀƳƺɀȅƻȇƏǕƺɀȵȒɖȸƏƳƏȵɎƺȸǼټȒǔǔȸƺƳƺɀƺȸɮǣƬƺ 14h30 : xɖɎƏɎǣȒȇɀٖȅȒƫǣǼǣɎƻƳƏȇɀǼƺȵƏȸƬيɖȇƺȇǴƺɖƳƺȷɖƏǼǣɎƻƳƺɀƺȸɮǣƬƺژ

15h00 :«ƻɖɀɀǣȸǼƺɀȵƏȸƬȒɖȸɀƳټǣȇɀƺȸɎǣȒȇƳƺɀȵƺȸɀȒȇȇƺɀƏƬƬȒȅȵƏǕȇƻƺɀƺȇǝƻƫƺȸǕƺȅƺȇɎ ou en pensions de familles

15h30 : !ȸƻƏɎǣȒȇƳټƏƬɎǣɮǣɎƻɀيǼƺɀȒȸǕƏȇǣɀȅƺɀRǼȅًƏƬɎƺɖȸɀƳɖƳƻɮƺǼȒȵȵƺȅƺȇɎǼȒƬƏǼژ 16h00 : Location voulue : une nouvelle approche client

16h30 : Habitat participatif, un modèle à la croisée de la maîtrise d’ouvrage et de la ȅƏǧɎȸǣɀƺƳټɖɀƏǕƺژ

17h00 : nȒǕƺȅƺȇɎƳƺɀژǴƺɖȇƺɀيȵȒǣȇɎɀƳٔƏƬɎɖƏǼǣɎƻɀɖȸǼƏȅǣɀƺƺȇȴɖɮȸƺƳɖȵǼƏȇǴƺɖȇƺɀ

MERCREDI 23 SEPTEMBRE

9H30 - 12H30 : PLÉNIÈRE

9h30 - 11h00 : Emploi, laïcité, sécurité, rénovation urbaine, logement : faire vivre le pacte républicain dans les quartiers.

Les annonces d’action à destination des quartiers prioritaires ont été nombreuses ces 3 dernières années. Ces annonces se traduisent-elles concrètement dans le quotidien des habitants ? Comment les organismes Hlm qui oeuvrent au jour le jour dans ces quartiers perçoivent-ils leur évolution ? La République est-elle vraiment au ȸƺȇƳƺɿډɮȒɖɀǔƏƬƺƏɖɴƳǣǔ˾ƬɖǼɎƻɀȷɖƺȸƺȇƬȒȇɎȸƺȇɎǼƺɀǝƏƫǣɎƏȇɎɀƳƺƬƺɀɎƺȸȸǣɎȒǣȸƺɀ٬

11h00 - 12h30 : Gestion de la demande et des attributions : où en est la réforme ? En 2014, la loi ALUR a initié une ambitieuse réforme de la gestion de la demande et des attributions de logement social. Elle a été complétée par de nombreuses lois : Ville, Egalité

& Citoyenneté, Elan… 6 ans après, alors que les nouveaux exécutifs locaux se mettent ƺȇȵǼƏƬƺ٦ȷɖƺǼƫǣǼƏȇƺȇɎǣȸƺȸ٬nƺɀȵȸȒǕȸǉɀƏƬƬȒȅȵǼǣɀɀȒȇɎډǣǼɀơǼƏǝƏɖɎƺɖȸƳƺɀƳƻ˾ɀ٬

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10h00 : «ƻȒȸǕƏȇǣɀƏɎǣȒȇيǼƺȵȒǣȇɎɀɖȸǼƺɀƳǣɀȵȒɀǣɎǣǔɀƳٔƏȵȵɖǣƳƺǼƏ!Jnn³

10h45 : nȒǕƺȅƺȇɎƳƺɀǔƺȅȅƺɀɮǣƬɎǣȅƺɀƳƺɮǣȒǼƺȇƬƺɀƬȒȇǴɖǕƏǼƺɀژيȷɖƺǼǼƺɀƏɎɎƺȇɎƺɀ ȅɖɎɖƺǼǼƺɀƳƺɀȒȸǕƏȇǣɀȅƺɀRǼȅƺɎƳƺǼƺɖȸɀȵƏȸɎƺȇƏǣȸƺɀژّژژ

11h15 : ¨ȸƏɎǣȷɖƺɀƳټƏƬƬȒȅȵƏǕȇƺȅƺȇɎƺɎƳƺȅȒƫǣǼǣɎƻƳƺɀȵƺȸɀȒȇȇƺǼɀƳƺȵȸȒɴǣȅǣɎƻƺȇɀǣɎƺ sensible

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MERCREDI 23 SEPTEMBRE

14H30 - 16H00 : PLÉNIÈRE

Réussir les redistributions pour plus de justice sociale et territoriale. Quelle place pour les aides au logement ?

Même si les inégalités peuvent apparaître plus faibles en France que dans d’autres pays, elles risquent avec la crise de s'accroître. Faut-il réformer les systèmes de redistribution, de protection, ou de solidarité ? Quelle place y prennent ou doivent y prendre les aides au logement qui contribuent à la fois aux politiques du logement et de solidarité ?

14h00 : Architecture : Qualité des logements, qualité architecturale : bilan du groupe de travail national

14h30 : «ƺȅǣɀƺƳɖȵȸǣɴÈ³Rٮ!(!ƳƺɎǝǉɀƺɀɖȸǼټǝƏƫǣɎƏɎɀȒƬǣƏǼƺɎƻƬǝƏȇǕƺɀƏɮƺƬǼƺɀ ǼƏɖȸƻƏɎƺɀƺɎǼƏɖȸƻƏɎɀƳɖȵȸǣɴƳƺɎǝǉɀƺ

16h00 :«ƺɎȒɖȸƳټƺɴȵƻȸǣƺȇƬƺƳɖƬȒȇˡȇƺȅƺȇɎƺȇȅƏɎǣǉȸƺƳƺ«RژيȷɖƺǼǼƺɀƫȒȇȇƺɀ ȵȸƏɎǣȷɖƺɀژّȷɖƺǼɀƬǝƏȇǕƺȅƺȇɎɀɀɖȸǼټȒȸǕƏȇǣɀƏɎǣȒȇƳɖɎȸƏɮƏǣǼƺɎǼƺɀȸƺǼƏɎǣȒȇɀƏɖɎȸƏɮƏǣǼژّ

16h30 :«ƺȅǣɀƺƳƺɀƳǣȵǼȕȅƺɀ0x(n³

JEUDI 24 SEPTEMBRE

9H30 - 12H30 : PLÉNIÈRE

9h30 - 11h00 : Réchauffement climatique : bien penser et agir maintenant

L’urgence d’une action de plus en plus prégnante nécessite de changer de paradigme en passant à une société bas carbone, d’agir massivement sur le stock existant sans remettre en question les équilibres économiques fragiles des organismes Hlm et les loyers existants. Comment résoudre cette équation complexe ? Des innovations ɎƺƬǝȇǣȷɖƺɀȒɖ˾ȇƏȇƬǣǉȸƺɀȵƺɖɮƺȇɎډƺǼǼƺɀȵƺȸȅƺɎɎȸƺƳڗƏɀɀɖȸƺȸɖȇƺȵȸȒƳɖƬɎǣȒȇƫƏɀ carbone alors que les loyers sont souvent déjà trop élevés pour les ménages aux revenus les plus modestes ? Quelles marges de manoeuvre sont possibles ? 11h00 - 12h30 : Les Hlm, les promoteurs responsables du futur

³ǣȇȒɖɀƳƺɮȒȇɀƺȇɮǣɀƏǕƺȸɖȇȅȒȇƳƺƺȇȸɖȵɎɖȸƺȵȒɖȸǔƏǣȸƺǔƏƬƺƏɖɴƳƻ˾ɀƳƺɀ transformations environnementales et technologiques, avec ses fragilités et des risques, ce sera dans la continuité d’un engagement ancien qui est celui des promoteurs Hlm : la production de logements abordables, durables et responsables.

• L’habitat inclusif : une solution pour favoriser l’accueil des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

9h30 : La prise en compte de la relation homme-nature dans le cadre des projet de construction

10h00 : Présentation de projets innovants des Associations régionales 11h00 :ÁȸƏɮƏǣǼơƳǣɀɎƏȇƬƺًƳƺǼƏɎǝƻȒȸǣƺơǼٔƻȵȸƺɖɮƺƳɖǔƺɖژ

11h30 : 5ɎȸƺɮȒǣɀǣȇ٢ɀ٣ƏɖǴȒɖȸƳټǝɖǣƺȇRǼȅيƻɎƏɎƳƺɀǼǣƺɖɴƺɎȷɖƺɀɎǣȒȇȇƺȅƺȇɎɀ 12h00 :nƺnƏƫƺǼªɖƏǼǣٔRǼȅ^® évolue pour un renforcement de la qualité de service ƏɖɴǝƏƫǣɎƏȇɎɀِªɖƺǼǼƺɀȇȒɖɮƺƏɖɎƻɀȷɖƺǼǼƺɀƏƳƏȵɎƏɎǣȒȇɀّ

Suivie de la remise des prix Label Quali'Hlm^®

14H30 - 16H30 : PLÉNIÈRE

14h30 - 15h45 : Trophées de l’Union sociale pour l’habitat

Innovations sociale, architecturale bas-carbone, locale et économique, managériale, ת׫˾ȇƏǼǣɀɎƺɀƫƏǣǼǼƺɖȸɀٱȵƏȸɎƺȇƏǣȸƺɀ

15h45 - 16h30 : Séance de clôture

• Présentation et approbation de la résolution

• Discours du Président de l’Union sociale pour l’habitat

• Discours du représentant du Gouvernement

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COVID-19

l’actualité //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Accompagner les locataires

Le Mouvement Hlm rappelle que l’ensemble des organismes Hlm a fait de l’accompagnement social et individualisé une priorité ren- forcée dans la période. Il propose que les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) soient abondés par l’État, que leurs publics bénéfi- ciaires et critères d’octroi soient élargis. Plus structurellement, l’USH demande la revalori- sation de l’APL au-delà de l’inflation, au moins en 2020 et 2021, a minimapour revenir sur la baisse de 5 euros décidée à l’été 2017 et jamais rattrapée, et que la production de logements très sociaux (PLAI) soit renforcée dès à présent, et au moins pour les trois années à venir.

L’USH indique également, dans le cadre de cette contribution au Conseil national de l’habitat (CNH), qu’en ce qui concerne le parc privé, si la sécurisation des propriétaires privés est utile pour permettre l’accès et le maintien des personnes modestes au sein du parc locatif privé, elle doit s’accompagner d’outils tels que l’encadrement des loyers.

Relancer l’activité

S’agissant de la reprise de l’activité écono- mique, le Mouvement Hlm propose : - la définition, au niveau régional, des chantiers prioritaires dans leur redémarrage, dans le cadre du dialogue qui est organisé sous l’égide du préfet entre la filière BTP, l’État et les maî- tres d’ouvrage. Il sera naturellement vigilant à ce que les chantiers sous maîtrise d’ouvrage Hlm soient traités équitablement et ne souf- frent pas de retards plus importants que ceux d’autres maîtrises d’ouvrage, notamment des collectivités locales ;

- une évaluation « théorique et in situ » des surcoûts et la recherche d’une juste répartition

de ces derniers rendue possible par un refi- nancement de la maîtrise d’ouvrage et un allégement fiscal. L’USH a mis en place un groupe de travail de directeurs du patrimoine d’organismes Hlm pour évaluer les surcoûts pour la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, à partir d’une approche théorique, mais aussi de quelques chantiers qui redé- marrent et qui ont été identifiés en régions.

Le Mouvement Hlm propose de partager ces travaux avec la FFB, la CAPEB et l’ensemble des acteurs du secteur ;

- la mobilisation spécifique d’une enveloppe d’agré- ments 2020 pour permettre des achats de logements en cours de finalisation ou livrés dans des opérations privées en cours qui connai- traient des difficultés.

Le Mouvement Hlm soumet un plan sur trois ans en production neuve et en réhabili- tation. Ce plan doit pouvoir permettre de préserver près de 500 000 emplois dans le secteur par la production de plus de 300 000 logements et l’amélioration de 400 000 logements. Sa réussite dépend de la capacité des entreprises du bâtiment et de leurs sous- traitants et fournisseurs à faire face à la demande. Appuyé sur une méthode nouvelle et territorialisée à l’échelle régionale, au plus près des acteurs économiques et des besoins, il est orienté vers un développement de l’offre de logement social, notamment PLAI et PLUS, la massification de l’amélioration de la qualité des logements et le maintien d’un haut niveau d’ambition pour la rénovation urbaine.

Un plan de relance en cinq axes

Ce plan de relance - qui s’appuie majoritaire- ment sur des dispositifs nationaux mais qui seront utilement complétés par des dispositifs de relance européens, notamment en termes de rénovation - est bâti autour de cinq axes : - Simplifier et alléger :

• en allégeant les règles de la commande publique afin d’accélérer la production de logements sous maîtrise d’ouvrage Hlm et de privilégier les entreprises locales ;

• en facilitant la délivrance des permis de construire dans des délais encadrés, sans renoncer aux prescriptions liées à la sécurité et à l’environnement, en autorisant les préfets à accorder des permis dérogatoires aux règles architecturales locales ;

• en évitant des surcoûts non essentiels par la prorogation des Diagnostics de performance énergétique (DPE) périmés en 2020 jusqu’à la fin du plan de relance (trois ans), le gel de l’obli- gation d’installation de douches sans ressaut, la possibilité d’accorder une dérogation concernant l’in- dividualisation des frais de chauffage (IFC) aux organismes Hlm justifiant d’un DPE satisfaisant.

- Gagner en agilité et rendre possible une stratégie de régulation des prix à l’échelle régionale :

• en déconcentrant les agréments au niveau régional et sur trois ans ;

• en numérisant et dématérialisant l’instruction des agréments ;

• en mobilisant les Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) pour définir des chartes de maîtrise des prix en VEFA, sur le modèle de ce qui se pratique dans les col- lectivités locales, conditionnant l’octroi des aides à la pierre et la délivrance des garanties des collectivités locales.

- Considérer fiscalement le logement comme un bien de première nécessité :

• en rétablissant le taux de TVA réduit sur tous les investissements des organismes Hlm dans la production neuve, pour répondre aux

Les propositions du Mouvement Hlm pour accompagner et relancer l’activité

Le Mouvement Hlm propose un plan sur trois ans en production neuve et en réhabilitation.

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Le 14 avril dernier, l’Union sociale pour l’habitat a fait part au ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, de ses propositions en faveur de la reprise et de la relance de l’activité dans le secteur du logement social, dans le contexte de la crise économique qui s’annonce.

Il a également fait part, dans le cadre du CNH du 10 avril, de plusieurs

propositions à court et moyen terme pour l’accès et le maintien dans un

logement décent des ménages aux revenus modestes.

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besoins des ménages aux revenus modestes et dans la rénovation pour continuer d’adapter le parc aux besoins des locataires actuels et futurs ;

• en renforçant la production de logements locatifs très sociaux (PLAI) par un retour de l’État dans le financement des aides à la pierre via le Fonds national des aides à la pierre (FNAP).

- Concentrer les énergies, en reportant quelques- unes des échéances de la loi ÉLAN,relatives aux regroupements, aux conventions d’utilité sociale (CUS) et à la gestion en flux des attributions, impliquant un dialogue local rendu difficile par le report des élections munici- pales ;

- Restaurer les marges de manœuvre des orga- nismes Hlm et apporter un financement pérenne pour accélérer le renouvellement du parc Hlm :

• en consolidant la santé financière du secteur Hlm et de ses capacités d’autofinancement par la suppression de la RLS et le renforcement de l’effectivité des aides de taux de la CDC par baisse du taux plancher du Livret A de 0,5 % à 0,25 % en cohérence avec les prévisions en termes d’inflation et de taux de marché, et le réexamen du taux de commissionnement des établissements bancaires ;

• en accélérant le lancement des projets de rénovation urbaine, en amplifiant le traite- ment des quartiers les plus sensibles, et en augmentant le financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine pour pouvoir porter une ambition plus forte dans certains quartiers ;

• en permettant aux bailleurs de lancer, hors

Anru, des « plans Qualité de vie », en renforçant la rénovation énergétique et l’accompagnement de restructurations du parc existant par la mobilisation de subventions en faveur de la rénovation du parc ;

• en soutenant résolument les acteurs de l’accession sociale pour donner à chacun la pos- sibilité de construire son avenir et un parcours résidentiel vers l’accession sociale, avec notamment le maintien et le doublement du prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire au-delà du 31 décembre 2021, le versement d’une prime exceptionnelle à l’achat de 15 000 euros sous conditions et en encourageant les innovations de foncières de type Office foncier solidaire (OFS).

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « ce plan, est une première étape de réflexion que nous avons voulu formuler tôt pour être au rendez- vous et participer à l’effort collectif. Ambitieux et volontaire, il doit permettre de répondre aux défis qui sont devant nous. Les organismes Hlm, en tant que donneurs d’ordre économique, seront un des acteurs de référence d’une relance de l’activité économique responsable, durable, tournée vers les besoins sociaux. Il s’agit, pour le gouvernement, l’administration, et pour notre écosystème bancaire et productif, de rendre possibles, avec nous, les conditions de cette relance. »●

Reprise, le 15 avril, d’un chantier de réhabilitation de Domofrance, à Pau, où l’entreprise réalise des travaux d’isolation du bâtiment par l’extérieur (ITE). © Domofrance

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2,71 MD€

DE COLLECTE POUR LE LIVRET A EN MARS. Ce qui correspond au double de la collecte de février et son niveau le plus élevé depuis 2009. Les dépôts sur le Livret de développement durable et solidaire ont eux aussi atteint leur niveau le plus élevé depuis 2009 à 1,12 Md€. Ce qui porte à 420,8 Md€, l’encours sur ces produits d’épargne réglementée à la fin mars.

Dans le même temps, l’Insee relève, dans sa note de conjoncture du 16 avril, que la consommation des Français a baissé de 35 % depuis le 15 mars. Ce qui inquiète le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, qui craint « de voir le taux d’épargne augmenter face aux incertitudes, au détriment du financement de notre économie ».

Politiques publiques

UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ

L

e président de la République a annoncé, dans son allocution du 13 avril 2020, le versement d’une aide exceptionnelle aux foyers les plus modestes qui a été détaillée à l’issue du Conseil des ministres du 15 avril 2020. Versée en une fois le 15 mai 2020, auto- matiquement par les Caisses d’allocations familiales (CAF), les Caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et Pôle emploi, elle bénéficiera à 4,1 millions de foyers, dont 5 millions d’enfants.

Les foyers allocataires du revenu de soli- darité active (RSA) ou de l’allocation de soli- darité spécifique (ASS) percevront une aide de 150€, à laquelle s’ajoutent 100€supplé- mentaires par enfant à charge. Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne tou- chent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de 100€par enfant à charge. ●

(10)

Législation

Urbanisme : des assouplissements de l’ordonnance du 15 mars

L’ordonnance n° 2020-427, publiée au JOdu 16 avril, revient notamment sur la suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et sur la prorogation des délais de recours contentieux fixés par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Elle assouplit considérablement les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire. Elle clarifie les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 relatives aux délais de rétrac- tation des actes de vente.

Avec ces améliorations, le cabinet de Julien Denormandie estime que « les conditions sont réunies pour que les chantiers reprennent leur activité, qu’il s’agisse de leur sécurité sanitaire, suite à l’élaboration du guide de l’OPPBTP, ou de sécurité juridique ».Retour sur les apports de cette ordonnance.

- Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration d’intention d’aliéner, droit de préemption…) L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait une

suspension des délais de procédures en cours au 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence fixée au 24 mai, soit le 24 juin 2020. L’ordonnance du 15 avril 2020 supprime ce « délai-tampon » d’un mois, permettant ainsi l’instruction des autorisations d’urbanisme de reprendre le 24 mai au stade où elle en était le 12 mars. Elle supprime égale- ment ce délai d’un mois pour les délais de recours qui pourront recommencer à courir dès la fin de l’état d’urgence sanitaire et non plus le 24 juin.

- Délais de recours contentieux contre les autorisations d’urbanisme

Identifiés par les acteurs du bâtiment et le cabinet du ministre du Logement comme constituant le « vrai frein » à la relance, l’ordonnance du 15 avril 2020 apporte une amé- lioration importante aux délais exceptionnels de recours en supprimant le délai de trois mois pour les recours contentieux fixé par la précédente ordonnance. En effet, en matière de droit de recours des tiers contre les autorisations de construire, la suspension du délai de recours contentieux de droit commun (deux mois en général) recommençait à courir dans son intégralité à la fin «du mois tampon», après la fin de l’état d’urgence ; ce qui entraînait de fait, selon les professionnels du bâtiment, trois mois de blocage systématique pour purger les permis.

L’ordonnance du 15 avril 2020 supprime ce délai de blocage de trois mois (deux mois

+ un mois après l’état d’urgence) et reprend les délais pour le seul temps qui leur restait effectivement à courir avant le 12 mars. Un délai minimum de sept jours après la levée du confinement sera toutefois appliqué.

- Délais de rétractation des actes de vente Des acteurs du secteur immobilier estimaient que l’ordonnance du 25 mars 2020 manquait de clarté quant aux délais de rétractation et de réflexion. L’ordonnance du 15 avril 2020 vient préciser expressément que les délais de rétrac- tation, suivant la signature d’un avant-contrat, et le délai de réflexion avant la vente (signature de prêt), ne sont pas suspendus pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ils continuent de courir normalement pendant l’état d’urgence pour les dix jours légalement prévus.

Copropriétés : prolongation des mandats des syndics

Avec l’ordonnance du 22 avril 2020, présentée au Conseil des ministres le même jour, le gouvernement aménage l’ordonnance du 25 mars dernier qui adaptait les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété et prolonge les mandats de syndics jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence, date susceptible d’être modifiée. Une décision très attendue par les professionnels qui mettaient en avant la difficulté à organiser les assemblées géné- rales, très nombreuses, avant la fin juin.

Désormais, pour permettre aux syndics et aux copropriétaires de s’organiser, tous les contrats de syndic, qui auraient pris ou pren- dront fin entre le 12 mars et le 23 juillet, seront prolongés jusqu’à la prise d’effet du prochain contrat. Le délai dans lequel cette prise d’effet devra intervenir a été porté de six à huit mois suivant la fin de l’état d’urgence, ce qui porte à fin janvier 2021 la poten- tielle prolongation de certains mandats.

Le texte précise également les conditions de rémunération du syndic, durant toute la période et applique les mêmes règles de prolongation aux copropriétaires élus au conseil syndical dont « le maintien,rappelle le gouvernement, est indispensable au contrôle de la bonne gestion du syndic au sein des copropriétés ». ●

œContact : Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement, USH – Mél. : francine.albert@union-habitat.org

Le gouvernement prolonge les mandats de syndics jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence ; agence Immo de France à Grenoble.

Pour répondre aux inquiétudes des acteurs du BTP et de l’immobilier craignant de ne pouvoir relancer l’activité économique à l’issue de la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 15 avril 2020 revient sur un certain nombre de points fixés par celle du 25 mars.

Même objectif pour l’ordonnance du 22 avril relative aux mandats des syndics, très attendue par les professionnels.

l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////// ///////

Nouvelles ordonnances

L’ordonnance du 15 avril 2020 permet à l’instruction des autorisations d’urbanisme de reprendre le 24 mai au stade où elle en était le 12 mars.

(11)

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Social

UN PLAN D’URGENCE POUR L’AIDE ALIMENTAIRE

J

ulien Denormandie et Christelle Dubos, Secré- taire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé, le 23 avril, la mise en place d’un plan d’urgence pour l’aide alimentaire doté de 39 millions d’euros pour les foyers les plus précaires, qui, du fait du confinement, pei- nent à subvenir à leurs besoins les plus essentiels.

25 millions d’euros seront versés aux associations engagées dans l’aide alimentaire et 14 millions pour la mise en place d’une aide d’urgence alimentaire à des territoires métropolitains et d’Outre-mer, en s’inspirant du dispositif des chèques services déjà mis en œuvre pour les publics hébergés et sans abri. Dix millions d’euros seront destinés aux territoires métropolitains (des zones en Île-de-France, notamment la Seine-Saint- Denis, à Lyon, à Marseille, sont déjà identifiées), et se

fera sous la forme de distribution aux foyers les plus en difficulté, de chèques d’urgence alimentaire, pour un équivalent moyen de 105€par foyer pour un mois.

Près de 100 000 foyers seront concernés par cette aide. Quatre millions d’euros seront destinés à trois territoires d’Outre-mer : dont 2,6 ont été identifiés et béné- ficient du plan d’action depuis le début de la semaine (Mayotte, Guyane, Saint-Martin).

Coordonnée par les préfectures, la distribution de cette aide d’urgence alimentaire sera faite par les collectivités qui pourront s’appuyer sur les centres communaux d’action sociale, en lien avec les réseaux associatifs locaux.

● F.X.

25 millions d’euros seront versés aux associations engagées dans l’aide alimentaire.

Assurance

PREMIER PAS VERS

UNE COUVERTURE PANDÉMIE

C

omme cela avait été évoqué au début de la crise du Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a installé, le 22 avril, un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises. Des risques qui ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles et ont été peu couverts par les dispositifs assu- rantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Le groupe de travail qui associe l’ensemble des parties prenantes concer- nées s’attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques qui ne répondent pas d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs éco- nomiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meil- leures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Ce groupe de travail bénéficiera de l’appui de la Fédération française des assurances. Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il devra remettre ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été. ●F.X

Politique de la ville

UN PLAN POUR LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE

D

ix quartiers prioritaires vont recevoir chacun une dota- tion de 1 000 livres jeu- nesse de l’association Biblionef, à diffuser aux enfants de 3 à 18 ans, en lien avec les parents, en coordination avec les municipalités et les associations de quartier.

L’initiative s’appuie sur le dispositif des Cités édu- catives, lancé par le gouvernement en septembre 2019 pour renforcer l’édu- cation dans les quartiers

prioritaires, ainsi que par l’association d’élus Ville

& Banlieue.

Dix villes volontaires sont prêtes pour participer à cette opération : La Seyne-sur-Mer, Allonnes, Grigny, Port-de-Bouc, Cli- chy-sous-Bois ; Vaulx-en- Velin, adhérentes de l’association Ville & Banlieue, ainsi que Maubeuge, Rennes, Lens, Charleville- Mézières. ● F.X.

A

fin de lutter contre les risques d’accroissement des inégalités, le gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros immédiatement mobilisables pour renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires, principalement les 80 cités éducatives lancées en 2019, en appui des actions menées par les collectivités et les associations. Il permettra d’acheter et de distribuer des tablettes numériques et des clés 4G aux élèves des quartiers n’ayant pas les outils nécessaires pour le suivi éducatif à distance. En complé- ment, l’accompagnement sera renforcé en doublant le nombre d’élèves béné- ficiant de mentorat, en s’appuyant sur les initiatives lancées par ces collectifs associatifs : #mentoratdurgence et

#réussite virale. L’objectif est d’assurer le suivi de 30 000 jeunes d’ici le mois de juillet, soit un doublement des élèves suivis actuellement, afin d’assurer un accompagnement maintenant, mais aussi préparer l’après-confinement.

Un appel au volontariat est lancé aux personnes en service civique et à tout bénévole - étudiant, actif, retraité - notamment ceux qui se sont déjà manifestés sur la plateforme Jeveuxai- der.gouv.fr. Enfin, un dispositif d’aide aux associations de très grande proxi- mité est mis en place pour soutenir les actions de solidarité dans les quartiers : 5 millions d’euros vont être débloqués sans attendre la nouvelle programmation des contrats de ville.

●F.X

DES LIVRES POUR LES QUARTIERS

PRIORITAIRES

(12)

débats //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

L’APRÈS-COVID-19

VOUS AVEZ DIT RELANCE ?

Dans un climat d’incertitude extrême, où la contraction du PIB serait de l’ordre de 8 %, les mots plan de relance pour aider l’économie à redémarrer sont sur toutes les lèvres.

Le secteur du logement peut être un facteur d’entraînement, et notamment le secteur Hlm, comme l’explique Dominique Hoorens,

directeur des Études à l’USH.

« L

a “relance’’ n’est pas une question théo- rique d’économistes de laboratoire : une reprise en V ? En U ? En L ? En W ? Elle sera surtout le résultat de ce que les acteurs économiques, secteur par secteur, seront en mesure d’anticiper, d’organiser. Il ne s’agit pas de traiter intellectuellement la problématique de la demande ou de l’offre, mais bien de mettre en regard opérationnellement l’une et l’autre, à court, moyen et long terme.

Le secteur du bâtiment peut en être une parfaite illustration, voire un secteur exemplaire, facteur d’en- traînement. Il est en effet un secteur économique important, pourvoyeur de nombreux emplois, de nombreuses activités induites, mobilisant de nombreuses entreprises qui irriguent l’ensemble du territoire. Et, au-delà de l’expression consacrée « quand le bâtiment va tout va »ou plus exactement, selon les vrais propos de Martin Nadaud, « lorsque le bâti- ment va, tout profite de son activité »,l’activité du secteur est aussi un symbole de mobilisation, de dynamisme, visible par tout un chacun. Les chantiers, c’est la vie économique en images. C’est aussi une réponse à un besoin fondamental de la population : avoir un toit, vivre décemment.

La reprise du secteur du logement ne se décrète pas, elle doit s’organiser entre les acteurs : donneurs d’ordre, entreprises, fournisseurs, avec l’appui des pouvoirs publics nationaux et locaux. Des cadres nationaux peuvent être dégagés, l’important sera de les faire naître et vivre au plus près du terrain.

La relance, ce sera la reprise des chantiers existants

À court terme, la “relance’’, ce sera la reprise des chantiers existants dont près de 90 % sont aujourd’hui en panne. Inutile de les ‘’doper’’ artificiellement, il s’agit “juste’’ de se donner les moyens de leur réali- sation. Et pour cela, les entreprises doivent survivre

à la crise et pouvoir accéder à tous les matériaux indispensables. Il faut aussi que les donneurs d’ordre puissent honorer leur commande, la maintenir ou, très en amont, prévenir de difficultés éventuelles.

Un travail de fourmi sur le terrain, au plus près des entreprises et des donneurs d’ordre, devrait permettre de dresser un état des lieux prévisible, pour détecter les besoins en biens et services, repérer les puissances de travail disponibles, les redispatcher éventuellement. Des formules d’adaptation exceptionnelles des marchés en cours (calendrier, prix…) devront peut-être être imaginées pour tenir compte de la perte de productivité que va entraîner la mise en place de nouveaux process de travail plus sécurisés pour les employés.

Une baisse de la productivité du secteur, cela veut dire, à prix égal, une baisse de la qualité, préjudiciable à tous, ou à qualité égale, une hausse des prix. Qui doit supporter ces surcoûts ? Le donneur d’ordre ? Il y perd ses équilibres économiques et risque de tout abandonner. L’entreprise du bâtiment, elle, ne peut travailler à perte. Chacun devra prendre sa part mais des aides d’État seront nécessaires, sans doute par le biais d’une adaptation du taux de TVA, pour prendre en charge une partie de ces surcoûts que l’on imagine temporaires : mieux vaut pour l’État aider au financement des chantiers que de supporter le coût du chômage partiel.

Pour favoriser la dynamique des entreprises et de la chaîne des achats intermédiaires, les donneurs d’ordre en capacité de le faire pourraient payer les travaux par anticipation, pour peu que la profession puisse mettre en œuvre des garanties de travaux.

La commande “d’après la reprise des

chantiers existants’’, se prépare maintenant

À moyen terme, la commande “d’après la reprise des chantiers existants’’, se prépare maintenant. Et il ne faut pas prendre de retard administratif ou autres.

La reprise du secteur du logement ne se décrète pas, elle doit s’organiser entre les acteurs

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(13)

La situation complexe des élus communaux et inter- communaux ne doit pas conduire à ralentir les ins- tructions de dossier. Tous les acteurs disposant de visibilité doivent donner la tonalité de leur commande à venir et vite lancer des appels d’offre. Le contenu de certains projets peut être amendé pour éliminer les risques et limiter les délais, c’est notamment le cas de projets de logements mixtes privés/publics où le partage peut être revu, la partie publique permettant de solvabiliser le montage.

Dans cette période délicate, la régulation des prix ne doit pas être un tabou, ceci pour éviter deux dérives périlleuses, non exclusives l’une de l’autre, tant les marchés du logement peuvent être disparates sur le territoire : ici peut être une baisse des marges sur les travaux résultant d’une concurrence exacerbée ruinant les entreprises, là sûrement une hausse des prix alimentée par une concurrence improductive sur l’achat de certains programmes ou certaines emprises foncières.

Les entreprises ont besoin d’un éclairage favorable à deux ans

À long terme, les entreprises du secteur ne survivront ou ne pourront supporter une charge d’endettement supplémentaire, que si leur horizon d’activité à plus de deux ans reçoit un éclairage favorable. On rejoint ici les politiques structurelles en faveur du logement qui partent de la bonne gestion du foncier et passent par les orientations politiques qui sont données au

“marché’’ : accession à la propriété, réhabilitation de quartiers ou de centres-villes, réhabilitation thermique, construction d’un parc nouveau adapté au défi climatique. Tous les plans actuels en jeu doivent être confirmés, consolidés, approfondis.

Dans un tel contexte, il faut savoir s’appuyer sur les points forts des différents acteurs. Le secteur Hlm peut tenir une place spécifique dans cette “consolidation-relance’’ en deux temps de l’activité du secteur

du bâtiment. Son poids (près d’un quart de la production neuve de logements), ses caractéristiques propres le lui permettent.

Les événements actuels montrent qu’il est important, au risque d’un effondrement général, que dans une économie coexistent des acteurs aux comporte- ments différents, qui fondent leur stratégie sur des objectifs, des modes de raisonnement différents. La référence pour le secteur Hlm, c’est le long terme : être en mesure de gérer 5 millions de logements, et donc de les entretenir et de les réhabiliter en permanence, d’en produire de l’ordre de 100 000 à 150 000 par an pour faire face à une demande qui ne faiblit pas et pour œuvrer ici ou là à restructurer un parc privé ancien qui ne trouve pas les moyens intrinsèques d’une bonne gestion patrimoniale.

Voilà une perspective de “commande’’ de 18 à 20 milliards d’euros annuels, commande visible, antici- pable, planifiable, répartie sur tout le territoire. Et une commande “sûre’’.

Et il pourrait aller au-delà. À ce jour, le secteur dispose en effet, à côté de l’État, de partenaires financiers engagés et solides qui peuvent lui permettre de mobiliser des financements et de gérer les difficultés dans la durée : collectivités locales, Caisse des dépôts via le Livret A, Action Logement.

Et le secteur, tant par une gestion individuelle de qualité que par des mécanismes de solidarité entre organismes Hlm, est à ce jour solide financièrement.

Il faut conforter ses capacités, ses assises fortes qui permettent de donner de la visibilité aux programmes d’investissement, notamment en développant, dans le cadre du modèle Hlm, les mécanismes d’apport en fonds propres ou quasi-fonds propres : autofinancement, titres participatifs, apport en capital, et en revenant sur des décisions récentes qui obscurcissent ses équilibres financiers futurs en touchant aux politiques de loyers ou aux aides personnelles au logement. » ●

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Le secteur Hlm peut tenir une place spécifique dans cette

‘’consolidation- relance’’

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Le secteur du bâtiment est un secteur économique important, pourvoyeur de nombreux emplois, de nombreuses activités induites, mobilisant de nombreuses entreprises qui irriguent l’ensemble du territoire.

(14)

12 _

Actualités Habitat / N°1121 / 30 avril 2020

Anniversaire

L

e 16 avril, Limoges Habitat a eu 100 ans⁽¹⁾… Mais confinement oblige, l’Office a dû revoir son mode de commu- nication. Un site Internet cul- turel, historique et ludique a été créé et une nouvelle page publiée chaque jour jusqu’à la date anniversaire.

On pouvait y découvrir l’exposition sur l’histoire du bailleur au travers son patrimoine, décli- née chronologiquement, au fil des jours : les premières rési- dences construites pas l’archi- tecte Roger Gontier (auteur éga- lement de la gare des Bénédictins à Limoges), les cités ouvrières,

les cités d’urgence, les grands ensembles, les bains douches, les réhabilitations…

Le centième anniversaire se voulait ludique, aussi, jeux, puz- zles, quizz liés à l’événement ont été proposés. ● V.S.

(1) Lire aussi Actualités Habitat n° 1118, p. 9.

Le temps des grands ensembles avec la création des ZUP, de 1968 à 1970 et la construction, en trois ans, de 2 443 logements.

PAS DE BOUGIES MAIS…

Habitat intergénérationnel

NOUVELLE ALTERNATIVE DE VIE À DOMICILE

direct hlm //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Insertion

L

a nouvelle résidence Cour Impériale, située dans le centre de Basse-Goulaine (44), compte 59 logements en trois bâtiments dont un de vingt logements est la propriété de La Nantaise d’Habitations.La par- ticularité de ces vingt logements est de favoriser l’habitat inter- générationnel et inclusif. En effet, outre deux logements dédiés aux familles, douze ménages seniors et cinq jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de leur premier logement autonome y seront accueil- lis. Les habitants y vivront dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces com- muns et un projet de vie sociale.

Les jeunes actifs en situation de handicap seront accompagnés dans leur nouvelle vie par des professionnels coordonnés par les services d’accompagnement

de l’ESAT de la Vertone qui béné- ficient d’un logement sur place.

L’association Accueil Goulai- nais aux personnes âgées et la municipalité mettront à la dis- position des occupants seniors un local qui sera un lieu propice au maintien du lien social ainsi qu’une gouvernante qui leur pro- posera certains services néces- saires au maintien à domicile.

Ce projet d’habitat intergé- nérationnel et inclusif a été for- malisé par la signature de conventions entre la mairie, le bailleur social et les associations concernées. ● V.S.

PARTENARIAT EN FAVEUR DES JEUNES

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v/pooP

AdobeStock

Le prix de revient de ces 20 logements au cœur de la résidence, financés en PLUS et PLAI, s’élève à environ 2,3 M€ TTC.

En bref

Financement.

La Banque des Territoires et Domial ont signé, le 3 mars dernier, une nouvelle convention de partenariat de 140 M€ de prêts sur une période de deux ans (2020-2021) pour accompagner l’activité de production et de réhabilitation sur les territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Avec pour objectifs de construire 1 000 logements et de réhabiliter 404 logements, représentant un programme d’investissement de près de 171 M€.

Deux prêts de haut de bilan accordés par la Banque des Territoires et bonifiés par Action Logement, d’un montant de 4,43 M€, complèteront ce dispositif. ●

L

es missions locales de Moselle et Logiest ont mis en place un partenariat visant à aider les jeunes de 16 à 25 ans, issus des quartiers difficiles et prioritaires, à s’insérer sur le marché du travail.

Parmi les actions prévues, les missions locales accueilleront les équipes de l’ESH à plusieurs reprises durant l’année, pour présenter leur activité ainsi que leurs métiers. De son côté, l’entreprise recrutera des jeunes en stage ou en alternance.

Elle s’engage à communiquer à toutes les missions locales ses besoins en termes de recrutement et sera présente sur différents forums de l’emploi organisés par les missions locales. ● D.V.

(15)

Paris Habitat très investi

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L’

OPH parisien a mis en place une stratégie visant à favoriser le réemploi des maté- riaux, en valorisant notamment l’existant comme alternative à la démolition. Ce fut le cas de la Tour du Bois le Prêtre (17êarr) qui a bénéficié d’une rénovation lourde, tout en conservant sa structure pour adapter l’offre locative aux standards actuels et réduire la consommation d’énergie de plus de 50 %. La transformation de la caserne Exelmans (16êarr), qui devrait être livrée en juin 2022, sera l’occasion de réutiliser fenêtres, portes, parquets, luminaires et autres matériaux, comme ce fut le cas avec le chantier embléma- tique de la caserne de Reuilly (12ê arr) où l’Office a initié le réemploi des matériaux et composants : radiateurs en fonte, placards en bois massif des anciens bureaux,

luminaires, ardoises et pavés de la caserne. Sans oublier le béton, issu des parties de bâtiments détruits qui a été récupéré, concassé en sable sur site et réuti- lisé pour la voirie.

Par ailleurs, pour réduire les déchets de chantier et en faire des ressources, Paris Habitat intègre des clauses spécifiques aux cahiers des charges des entreprises avec lesquelles il collabore. Au-delà de ces exemples, il s’agit de faire émerger une filière du réemploi des matériaux dans les opérations de rénovation et de construction neuve chez les bailleurs sociaux, dans le cadre du projet européen CHARM (Circular Housing Asset Renovation & Management).Cette initiative vise notamment à valo- riser 36 % des matériaux sur le cycle de vie des logements contre 10 % actuellement.

L’Office a également développé en interne une plateforme vir- tuelle d’échange, dite Éco-sys- tème, afin de favoriser l’échange de matériaux entre chantiers, d’une direction territoriale à l’autre, selon les besoins, en antici- pant l’offre et la demande. En outre, il ambitionne également d’être un lieu d’acculturation, de pédagogie auprès des collaborateurs pour expliquer le réemploi.

Réemploi des objets et biens

Paris Habitat a fait le choix de lier ses chantiers de réhabilitation à une offre solidaire faite à ses rési- dents. Ainsi, lorsque les chantiers viennent occuper les résidences, halls ou caves par exemple, impliquant des formes de déménage- ment, des ressourceries mobiles sont mises en place pour organiser

la collecte des objets dont les locataires pourraient souhaiter se sépa- rer. Unique impératif : leur état, suffisant pour être revendu dans une boutique éphémère. L’objectif est aussi de sensibiliser les locataires aux enjeux de réduction des déchets et de valorisation des ressources. Par ailleurs, pour faciliter l’accès aux biens de seconde main, l’OPH développe une offre de ressourceries pérennes. Celles-ci peuvent en effet profiter au sein du patrimoine d’un accès à des locaux, à des loyers préférentiels, et concourir à une implantation d’un modèle économique novateur et durable en milieu urbain.

Apportant un service aux habitants, ce modèle favorise en effet la diminution du volume des déchets et une consommation éco- responsable.

Enfin, l’OPH développe égale- ment des partenariats avec le réseau REPAR qui promeut l’auto- réparation de vélos : une cinquan- taine d’ateliers, au pied des rési- dences, viennent aider les locataires à remettre en état leur vélo.

Gestion des déchets ménagers

Paris Habitat travaille à adapter les locaux d’ordures ménagères au tri ou à la nouvelle collecte du bio- déchet qui se généralisera, à partir de 2025, à l’ensemble de la capitale.

Le bailleur expérimente les territoires «zéro déchet», dans les 18ê, 19êet 20êarrondissements pour une intégration au Plan de l’éco- nomie circulaire de la Ville de Paris. Il est aussi engagé dans une lutte contre le dépôt sauvages via des actions de sensibilisation auprès des résidents du patrimoine mais aussi avec l’assermentation de collaborateurs, à même de dresser des procès-verbaux. ● F.X.

Lors du chantier de la caserne de Reuilly, l’Office a initié le réemploi des matériaux et composants, notamment les radiateurs en fonte.

La journée mondiale du recyclage, initialement programmée le 18 mars dernier par le Bureau international du recyclage, devait être l’occasion de promouvoir l’économie circulaire. Pour cause de pandémie, toutes les manifestations extérieures ont été interdites… Néanmoins, nombreux sont les organismes à s’impliquer dans cette démarche. Retour sur les initiatives initiées par Paris Habitat.

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C’est le choix responsable.

STOP aux copies aux copies

N’OUVREZ PAS LA PORTE À

+ DE DÉCHETS

FAITES LE CHOIX RESPONSABLE

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Interpeller.

« Habitants bien- veillants » est un dispositif de la CNLpour assister la solidarité qui s’organise dans les quartiers et les immeubles Hlm. La Confédé- ration propose un outil simple à accrocher à sa porte donnant ainsi aux locataires les moyens d’organiser eux-mêmes l’entraide entre habitants. ●

direct hlm ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SPÉCIAL COVID-19

Respecter.

Les équipes d’Aquitanis sur sites sont mobilisées avec leurs prestataires de nettoyage pour entretenir les résidences. Le bailleur délivre un message simple aux locataires : Soyons ensemble responsables dans cette période difficile.

Il préconise notamment trois recommandations : ne rien jeter par les fenêtres, pas de poubelles sur le palier, dans les parties communes, pas de dépôt sauvage d’encombrants. ●

Enseigner.

Pendant la durée du confinement, Promologisoffre des cours de soutien scolaire aux enfants de ses locataires et collaborateurs à travers la plateforme d’Acadomia. L’organisme permet ainsi un suivi pédagogique et une continuité dans leur scolarité, du CP à la terminale. ●

Une myriade d’initiatives d’organismes pour relever le défi de la crise sanitaire...

Après plusieurs semaines de confinement, les organismes Hlm, toutes familles confondues, maintiennent dans les territoires les services essentiels,

accompagnent, dans le respect des gestes barrières, les locataires les plus fragiles, nouent de nouveaux partenariats et développent des services inédits en s’appuyant sur le numérique, mutualisent leur savoir-faire et compétences pour pouvoir répondre aux attentes et besoins des locataires et accédants.

Les exemples présentés ci-dessous illustrent la diversité des initiatives et l’implication du personnel des organismes Hlm pour accompagner les habitants, en complément de ceux présentés dans le dossier d’Actualités Habitat du 30mars.

Se dépenser.

Après quatre semaines de confinement, Bourg Habitat propose à ses locataires et à ses collaborateurs le challenge #JeBouge- ChezMoi. 100 % digital, il se déroule sur l’application OuiMoveUp et s’ar- ticule autour de 5 thématiques : sport & activité physique, bien-être

& détente, bien dans son assiette, la santé ensemble et voyager chez soi. Un podomètre embarqué recense l’activité de chacun et la transforme en points. Chaque pas effectué permet d’avancer ensemble dans le challenge. Un classement

est établi en temps réel et mesure la contribution individuelle au service de l’objectif collectif. Des lots sont à gagner pour les plus actifs et les plus performants.

Le challenge a aussi une portée solidaire puisque 50 % du coût de cette opération, à savoir la rému- nération du prestataire qui gère l’application, seront reversés au fonds d’urgence « tous unis contre le virus », issu de l’alliance entre la Fondation de France, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l’Ins- titut Pasteur. ●