Vice-Présidence Etudes DOSSIER DE VACATAIRE ENSEIGNEMENT Année universitaire 2015/2016

Vice-Présidence Etudes

DOSSIER DE VACATAIRE ENSEIGNEMENT Année universitaire 2015/2016

Civilité :

.Nom :  MILLE     Prénom : ALAIN     

Nom de jeune fille :       Nationalité : FRANCE  

Date et lieu de naissance :  11/04/50, Allery, 80     Adresse : 284 rue André Philip, 69003, Lyon     

Tél. : 06 88 47 43 64      Portable :      

Adresse électronique :  alain.mille     @ gmail.com

N° immatriculation sécurité sociale : 1  / 50 / 04 / 80 / 019 / 009 // 63

ACTIVITE PRINCIPALE RÉMUNÉRÉE

Emploi : Vacation     

Nom et adresse de l’employeur :   Retraité    Téléphone professionnel :      

Titre et diplôme :  Professeur des universités, émérite    

Pour les fonctionnaires ou agents de l’état :

Fonctions exercées :      

Titulaire Contractuel

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

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1

En raison des dispositions réglementaires du décret N°87-889 du 29 octobre 1987, tout service effectué à l’ENS de Lyon ne pourra être rémunéré que si les intéressés fournissent, au moment de leur recrutement, les pièces justificatives nécessaires.

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Dossier pour un

Document officiel de la banque rédigé en français ou en anglais comportant le nom et l’adresse de la banque, le nom et l’adresse du vacataire, le n° de compte avec indication BIC ou SWIFT et de l’IBAN

Copie d’une pièce d’identité ou Copie du Titre de séjour ou Copie du passeport (2 exemplaires) Attestation d’activité de l’employeur

Dossier pour un

Copie de la carte de Sécurité sociale (2 exemplaires)

Copie de la Carte nationale d’identité ou Copie du Titre de séjour (2 exemplaires)

Salarié du secteur privé * Une attestation d’activité salariée annuelle de plus de 900 heures (ou 300 heures pour l'enseignement), établie par votre employeur * Copie d’un bulletin de salaire récent

Travailleur indépendant ou profession libérale * Une attestation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (fiche INSEE)

Auto-entrepreneurs * Une copie de votre déclaration de début d’activité

Étudiant inscrit en 3^ème cycle

À l’exception des doctorants contractuels régis par le décret 2009-464 du 23 avril 2009

* Copie de votre carte d’étudiant de l’année en cours

* Copie du contrat pour les doctorants contractuels

Retraité ou préretraité (Recrutement sous réserve du décret du 30 novembre 2011 relatif à la limite d’âge) : pour les retraités nés avant le 1^er juillet 1951 la limite d’âge est fixée à 65 ans

* Copie du titre de pension

Dossier pour un

Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (2) Copie d’une pièce d’identité (2)

Copie de la carte de Sécurité sociale (2) Copie du bulletin de salaire récent (2)

Autorisation de cumul de rémunération originale établie par votre employeur principal. La mise en paiement est conditionnée par la réception préalable de l'autorisation de cumul du vacataire (+ 1 copie)

NB - Pour les Enseignants-Chercheurs bénéficiaires d’une prime d'excellence scientifique : Joindre une copie de la demande de dérogation.

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations contenues dans la présente fiche de renseignements, et je m’engage à informer sans délai l’administration de l’Ecole Normale Supérieure de Lyon en cas de changement de ma situation.

Lu et approuvé

Fait à :       Le :      

Signature :

2

PARTIE A REMPLIR PAR LE RESPONSABLE DU RECRUTEMENT Nom, Prénom de l’enseignant vacataire :      

Licence/Master L3 M1 M2 Département d’enseignement à l’ENS Lyon :       Intitulé formation (cf liste ci-après) :      

Semestre : 1^er semestre 2^ème semestre Intitulé de l’UE :      

Préparation à l'agrégation Intitulé      

Nature de l'enseignement      

Classe CPES Lettres Sciences Nom et signature du responsable de la formation :

Nom et signature du responsable de la préparation :

Nombre d’Heures Complémentaires prévues pour l’Année universitaire 2015/2016

Période du       au      

Cours :       heures Date et signature du directeur du département TD :       heures

TP :       heures

Coût Total Employeur :       Ligne budgétaire :       Code analytique :      

DECISION DU PRESIDENT

M/Mme/Mlle       est

engagé(e) pour effectuer       heures équivalent TD d’enseignement complémentaire au cours de l’Année universitaire 2015-2016.

Lyon, le      

Pour le Président, par délégation La Vice-Présidente aux Etudes

Sylvie MARTIN

AVIS ET SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA DAF SUR LA DISPONIBILITE DES CREDITS Favorable Défavorable Fait à Lyon le      

Signature :

3

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Article 2 du décret N°87-889 modifié du 29 octobre 1987 :

Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel. Elles exercent en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale consistant :

- soit en la direction d’une entreprise,

- soit en une activité d’au moins 900 heures par an dans la même profession,

- soit en une activité non salariée à condition d’être assujettie à la taxe professionnelle ou de justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans.

S’il s’avère, en cours d’année, que des conditions de recrutement ne sont plus remplies, il sera mis fin à l’engagement.

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