Bruxelles, 26 janvier 2021
COCOATALKS
TABLESRONDESVIRTUELLESMULTIPARTITESDEL'UNIONEUROPÉENNESURLECACAO DURABLE
Sujet : Rapport de synthèse sur la séance d'ouverture des « Cocoa Talks ».
Le 26 janvier 2021, la Commission européenne a tenu la séance préliminaire (Rencontre 0) des « Cocoa Talks », son dialogue multipartite sur le cacao durable. Cette rencontre avait plusieurs objectifs, à savoir :
• expliquer l’objectif des « Cocoa Talks » et leur positionnement dans le paysage des initiatives actuellement en cours dans le domaine du cacao durable ;
• expliquer l’organisation des réunions (participants, modération, ordres du jour, etc.) ;
• présenter le calendrier des tables rondes virtuelles et recevoir les questions des participants.
Cent quatre-vingt-quatorze participants ont assisté à la réunion, qui a duré deux heures et demi.
Mme Cristina Miranda Gozalvez, Chef d’Unité – Afrique, Caraïbes et Pacifique, Pays et Territoires d’Outre-Mer, Commission européenne, Direction générale du commerce (DG Commerce) a ouvert la séance en soulignant l'importance des « Cocoa Talks » multipartites et en invitant les participants à apporter leurs précieuses contributions et à donner leurs points de vue. Elle a rappelé le volume important des échanges commerciaux que représente ce secteur, qui atteignent presque 3 milliards d'euros pour la Côte d’Ivoire et presque 1 milliard d'euros pour le Ghana. Mme Gozalvez a indiqué que l'Union européenne est également le principal marché pour la pâte et le beurre de cacao en provenance de la Côte d’Ivoire et du Ghana, qui ont doublé leurs exportations de cacao transformé au cours des dix dernières années. Cette augmentation a été rendue possible par l'accès en franchise de taxes et de quotas à ses marchés que l'Union européenne offre à ces deux pays dans le cadre de ses accords de partenariat économique. Elle a souligné la nécessité de rendre ces opportunités commerciales plus durables en luttant notamment contre la pauvreté des agriculteurs, le travail des enfants, la déforestation et la dégradation des forêts. Elle a inscrit ces efforts dans le contexte du Pacte vert de l'UE et de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité, ainsi que de la « politique de tolérance zéro à l'égard du travail des enfants » annoncée par la Présidente de la Commission Mme von der Leyen. Elle a fait remarquer que tous les éléments du programme de l'UE en matière de développement durable étaient réunis dans les chaînes d'approvisionnement du cacao, raison pour laquelle l'Union européenne s'engage sur une nouvelle voie avec son initiative sur le cacao. Elle a salué l’implication active du Ghana et de la Côte d’Ivoire, notamment leur initiative conjointe visant à améliorer les revenus des producteurs.
M. Leonard Mizzi, Chef d’Unité – Pêches et systèmes agroalimentaires durables, Direction générale des partenariats internationaux a fait observer le grand élan suscité par la question du cacao durable, notamment l'organisation d'un dialogue national en Côte d’Ivoire qui a été lancé le 22 janvier 2021. Il a rappelé l'intention de la Commission européenne de s'appuyer sur l'initiative du Différentiel de revenu décent et s'est félicité de la
création d'une nouvelle institution dans les deux pays producteurs, à savoir l'Initiative Cacao Côte d’Ivoire- Ghana (ICCIG), ce qui facilitera les discussions sur le cacao durable avec l'Union européenne. Il a insisté de nouveau sur la dimension prix, point d'entrée de la discussion sur la durabilité, et sur la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes dans l'ensemble de la chaîne de valeur. M. Mizzi a ensuite énuméré les objectifs des « Cocoa Talks », afin d'éclairer l'exercice de programmation en cours pour la période 2021-2027 au sein de la DG Partenariats internationaux, d'enrichir le dialogue sur les questions de durabilité liées au commerce et de guider les autres initiatives de la Commission en cours. Il a indiqué qu'un programme de soutien financé par l'UE à hauteur de 25 millions d'euros avait déjà été lancé au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel afin de donner le « coup d'envoi » aux travaux sur le cacao durable sur le terrain dans les pays producteurs. Il a mentionné l'intention de la Commission de « reproduire » les dialogues au niveau national et d'utiliser les informations collectées sur le cacao pour servir de base à ses travaux dans d'autres instances. À cette fin, il a exhorté les participants à présenter leurs points de vue, afin qu'ils soient regroupés de manière synthétique dans un rapport après chaque réunion. Les conclusions opérationnelles des « Cocoa Talks » seront présentées lors d'une rencontre de haut niveau en septembre 2021.
M. Régis Méritan, Chef du secteur Croissance agricole – Pêches et systèmes agroalimentaires durables, Direction générale des partenariats internationaux a commencé en expliquant que le calendrier des « Cocoa Talks » découlait des retours envoyés par les parties prenantes après l'événement de lancement du 22 septembre 2020. Ces retours ont été regroupés autours de six thèmes :
• Différentiel de revenu décent : Prix producteur/international influant sur le prix du cacao et sur le revenu des cacaoculteurs.
• Normes : Rôle des entités privées et publiques dans la normalisation et la certification.
• Traçabilité, transparence et responsabilité : Mise en oeuvre de mécanismes d’identification, de prévention et de réduction des externalités négatives de la chaine d'approvisionnement du cacao dans les domaines des droits humains et de l’environnement.
• Réglementation : Diligence raisonnable, réglementations gouvernementales et autres mesures de gouvernance de la chaine d'approvisionnement du cacao.
• Systèmes de production de cacao durable : Autonomisation des exploitants et des acteurs privés afin de produire le cacao de manière durable, grâce au renforcement de leurs capacités, aux investissements et à un environnement de production favorable.
• Coordination de l’assistance technique et financement du développement : Identification des besoins en investissements, coordination de l’assistance technique et du financement du développement.
Sur le thème du différentiel de revenu décent, il a rappelé à l'auditoire les paroles de Jutta Uriplainen, membre de la Commission : « prix et durabilité sont les deux faces d'une même pièce ». Il a fait observer que la conjoncture était favorable pour changer les règles du jeu et rendre le produit durable, précisément parce qu'il est désormais possible de discuter du prix du produit de base. Concernant les normes, les parties prenantes auront la possibilité de discuter des normes publiques et privées, notamment de la norme ISO 34101 Cacao durable et traçable de la région Afrique. La session sur la traçabilité, la transparence et la responsabilité comprendra deux volets, le travail des enfants et la déforestation. Les participants à la rencontre s'efforceront de faire un « état des lieux » dans les pays producteurs, de déterminer les « pièces manquantes » et de réfléchir aux moyens de les aider à mettre en place de véritables systèmes de traçabilité. Lors de la session sur la diligence raisonnable, la DG Environnement et la DG Justice pourront présenter l'évolution de la législation horizontale de l'UE sur la diligence raisonnable et la déforestation. Lors de la rencontre sur la production de cacao durable, les parties prenantes pourront discuter sur les travaux en cours concernant l'agroforesterie et l'intensification durable de la production de cacao, et définir les besoins en renforcement des capacités dans ce domaine. La session sur la coordination de l’assistance technique et le financement du développement sera l'occasion pour les organismes de développement de l'UE, les banques internationales de développement (par ex. la BAD) et les plateformes multipartites européennes (GISCO, DISCO, Beyond Chocolate) de mettre en commun des informations et des idées sur la coordination de leurs activités.
Le modérateur, Viwanou Gnassounou, a ensuite pris la parole pour expliquer les modalités opérationnelles des « Cocoa Talks ». Il a précisé que toutes les discussions se tiendraient selon la règle de Chatham House, ce
qui veut dire que toutes les informations présentées lors du dialogue pourront être utilisées mais sans être attribuées à des personnes ou des organisations spécifiques. La Commission européenne établira l'ordre du jour.
Les webinaires seront accessibles aux professionnels et aux experts directement concernés par le secteur du cacao de l'UE, de Suisse, du Royaume-Uni et de Norvège, ainsi qu'aux représentants du Ghana et de la Côte d’Ivoire, et la Commission européenne effectuera une sélection sommaire des personnes qui s'inscriront aux tables rondes. Chaque session débutera par la présentation d'un expert, suivie d'un débat de spécialistes. Les groupes des ONG (Voice network), de l'industrie (ECA / CAOBISCO) et des plateformes multipartites (DISCO / GISCO / Beyond Chocolate) de l'UE désigneront chacun un intervenant, tandis que la Commission européenne choisira deux intervenants supplémentaires au maximum. Les représentants du Ghana et de la Côte d’Ivoire pourront prendre la parole après le débat de spécialistes. Les rencontres dureront entre 3 et 4 heures, et comprendront une séance de questions et réponses. Les participants peuvent envoyer des questions supplémentaires et des contributions à l'équipe des « Cocoa Talks » par courriel, à l'adresse dédiée de Trade- Cocoa-Talks ou dans le groupe « Cocoa Talks » sur le site Web Capacity4Dev. Le groupe « Cocoa Talks » sur Capacity4Dev sera également utilisé pour partager des documents et encourager les discussions entre participants.
Séance de questions et réponses : soixante-treize (73) questions ont été posées lors de la séance de questions et réponses. La plupart ont obtenu une réponse. Ci-après, le résumé des principaux sujets qui ont été abordés.
Aspects organisationnels
Sur les aspects organisationnels du dialogue, les participants ont posé une série de questions sur l'interconnexion entre les différentes rencontres, la relation entre le dialogue multipartite de l'UE (« Cocoa Talks ») et les dialogues nationaux, le rôle des autres pays producteurs (autres que le Ghana et la Côte d’Ivoire) et l'établissement de rapports.
• Sur l'interconnexion entre les rencontres, la Commission a assuré les participants que tous les sujets des webinaires étaient liés et qu'elle ferait en sorte de montrer les liens chaque fois que cela serait pertinent. À cet égard, elle a indiqué que toutes les parties prenantes seraient invitées à toutes les rencontres, ce qui constitue l'un des meilleurs moyens d'éviter que les différents sujets soient traités de manière cloisonnée.
• Sur la relation entre le dialogue multipartite de l'UE (« Cocoa Talks ») et les dialogues nationaux, la Commission a indiqué que le dialogue de l'UE est un processus consultatif, visant en partie à alimen- ter le dialogue bilatéral avec les pays producteurs. Par conséquent, le dialogue de l'UE ne doit pas être considéré comme « remplaçant » les dialogues nationaux, qui se tiendront en parallèle et seront fi- nancés par les instruments financiers de la Commission (notamment l'enveloppe de 25 millions d'euros d'appui budgétaire et d'assistance technique mobilisés dans le cadre du FED actuel).
• Sur le rôle des autres pays producteurs, la Commission européenne a fait valoir qu'actuellement, l'initiative prise par la Côte d’Ivoire et le Ghana pour établir le différentiel de revenu décent a donné un coup d'accélérateur, et que cela coïncide avec certaines des principales politiques du programme de l'UE. Le moment est donc bien choisi pour nouer le dialogue avec les deux pays sur cette question.
Le cas échéant, des démarches similaires pourront être amorcées plus tard dans d'autres régions et pour d'autres produits de base. Enfin, la Commission européenne a rappelé aux participants que l'UE joue un rôle clé dans des instances multilatérales telles que l'Organisation internationale du cacao (ICCO). Elle ne souhaite pas reproduire les discussions multilatérales qui sont actuellement en cours dans cette instance particulière.
• Sur l'établissement de rapports, la Commission européenne a informé les participants que les rap- ports de synthèse et les conclusions opérationnelles des « Cocoa Talks » seront des documents pu- blics. Ils seront également communiqués aux délégations de l'UE dans les pays producteurs, afin de nourrir les dialogues bilatéraux avec le Ghana et la Côte d’Ivoire. L'objectif des webinaires est de don- ner aux parties prenantes de l'UE la possibilité de faire connaître leurs points de vue et de fournir une série d'orientations qui seront utilisées pour contribuer à ces dialogues bilatéraux avec les pays produc- teurs.
• Concernant les orateurs et les intervenants, les participants ont demandé quel serait le rôle des com- munautés locales, des acteurs locaux, de la société civile, etc. dans la conception du cadre et la par- ticipation, et si les OSC et les organisations d'agriculteurs des pays producteurs feraient des inter- ventions. La Commission a rappelé sa volonté de soutenir les organisations d'agriculteurs et la so- ciété civile dans les pays producteurs. Toutefois, elle a précisé que le dialogue avec l'UE servait principalement à consulter les parties prenantes de l'UE et à recueillir leurs opinions afin qu'elles soient prises en compte dans les dialogues nationaux. Les instances au sein desquelles les parties prenantes des pays producteurs pourront le mieux exprimer leurs préoccupations seront les dia- logues nationaux, qui ont été lancés en Côte d’Ivoire le 22 janvier 2021 et n'ont pas encore démarré au Ghana. Dans le cadre du dialogue avec l'UE, si la participation des organisations de producteurs à un débat particulier s'avère pertinente, les organisateurs feront le nécessaire.
• En ce qui concerne les États membres de l'UE, la Commission a informé les participants qu'elle con- sulte et informe en premier lieu le groupe « Coopération au développement » (CODEV) du Conseil et se tient prête à actualiser la constitution de ce groupe chaque fois que la présidence tournante lui en fera la demande. Les États membres intéressés peuvent formuler une demande.
• Sur le rôle des organisations internationales, la Commission a pris acte de leur participation au dialogue et s'est félicitée de leur contribution en prenant en compte la diversité des acteurs participant au dialogue. La question du cacao durable continuera de faire partie du dialogue structuré de la Com- mission avec les organisations internationales.
Questions sur le fond
• Sur le travail des enfants, les participants ont demandé si la « traçabilité » constituerait la principale stratégie de la Commission pour mettre fin au travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement du cacao et quel rôle serait attribué à une éducation de qualité pour les enfants et les jeunes. La Com- mission a répondu que le travail des enfants devait être abordé d'une manière globale, du point de vue du développement humain, et que la Commission ne se limitera pas à une approche axée sur les systèmes agroalimentaires. Elle a rappelé aux participants que 20 % des fonds d'aide au développe- ment ont été alloués au développement humain, dont 10 % devraient être consacrés à l'éducation et 10 % à la santé.
• Sur la coordination des programmes de coopération, les participants ont demandé des éclaircisse- ments sur la différence entre l'Initiative européenne sur le cacao durable et les autres initiatives (par ex.
DISCO) et exhorté la Commission à s'inspirer des plateformes de coordination existantes. Les partici- pants ont également demandé une vue d'ensemble des aides financières disponibles pour le secteur et plus de détails sur la manière dont les partenariats internationaux pour le secteur du cacao seront liés à Team Europe et obtiendront des investissements par le biais des institutions de financement du développement. La Commission a répondu que la valeur ajoutée de l'Initiative européenne sur le cacao durable était due précisément au fait qu'il s'agit d'une initiative de l'UE, ce qui permet d'évaluer les initiatives au niveau national et de reproduire les expériences réussies à une plus grande échelle. À cette fin, la possibilité de contribuer à l'élaboration de la programmation de la DG Partenariats inter- nationaux pour la période 2021-2027 est un élément crucial des webinaires « Cocoa Talks ». Sur l'insuffisance des investissements, la Commission a indiqué que le différentiel de revenu décent pour- rait représenter jusqu'à 800 millions USD de fonds mobilisés par an seulement pour la Côte d’Ivoire, ce qui pourrait changer la donne en attirant toutes sortes d'investissements nécessaires (par ex. dans les systèmes d'éducation).
• Sur les travaux législatifs européens sur la diligence raisonnable et la déforestation que mènent actuellement la DG Justice et la DG Environnement, les participants ont posé des questions sur la rela- tion avec les « Cocoa Talks ». Ils ont demandé plus d'éclaircissements sur la signification de la dili- gence raisonnable. La Commission a mis en avant l'étroite coordination avec les différentes directions générales de la Commission et entre les différentes initiatives. Les propositions législatives correspon- dantes seront examinées dans les délais prévus au deuxième trimestre.
• Sur l'égalité des genres, les participants ont demandé si l'opinion et la prise de décisions des femmes seraient dûment prises en considération dans le thème de la production de cacao durable. La Commis- sion a répondu qu'une place importante serait accordée à l'égalité des genres dans les webinaires.
La Commission a indiqué que cette question spécifique serait abordée dans le webinaire sur la produc- tion durable, compte tenu du rôle joué par les femmes dans la production, ou dans le webinaire sur la traçabilité et la transparence dans la chaîne de valeur.
• Sur le différentiel de revenu décent, les participants ont signalé quelques points faibles dans le DRD qui ont fait l'objet d'interventions dans les médias ces derniers mois, après que certains acteurs privés aient pris des livraisons physiques sur le marché à terme pour éviter d'avoir à payer le DRD. Concernant l'ordre du jour de la Rencontre 1 des « Cocoa Talks » sur le DRD, les participants ont demandé si les discussions seraient entièrement axées sur le DRD ou s'il y aurait une discussion plus large sur la définition commune du revenu décent, et les implications pour le marché des initiatives tarifaires.
La Commission a confirmé que la Rencontre 1 chercherait effectivement à apporter des améliorations aux mécanismes existants. À cet égard, si le temps le permet, les participants pourront examiner no- tamment les prix, les marchés et la définition du revenu décent.
Sur l'issue possible des « Cocoa Talks », les participants ont demandé s'il serait envisageable de conclure des accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec les pays producteurs de cacao afin de résoudre certains de ces problèmes, et ont souligné l'importance de la diversification et de l'industrialisation dans les pays producteurs de cacao. La Commission a répondu qu'elle ne souhaitait pas anticiper le résultat des « Cocoa Talks » ou des propositions législatives. Par conséquent, elle a insisté sur le fait qu'il n'existait pas de recette miracle toute faite, que les nouvelles idées étaient les bienvenues et que toutes les options seraient sur la table. En outre, la Commission a rappelé le rôle important que les Accords de partenariat économique peuvent jouer, puisqu’il s’agit d’outils solides qui font déjà partie du cadre existant. La Commission a mis l'accent sur sa volonté de soutenir la diversification économique et la diversification des exportations dans les pays producteurs de cacao.
M. Mizzi a mis fin au webinaire en indiquant que le dialogue au niveau de l'UE permettrait d'échanger une série de conclusions avec les pays producteurs. Les questions reçues pendant le webinaire d'introduction montrent que les participants ont hâte de se mettre au travail, en s'inspirant de ce qui existe déjà mais également en adoptant une approche stratégique et globale sur la question. Il a indiqué que les 6 ou 7 mois à venir apporteraient de véritables transformations et a encouragé les participants à participer à la circulation des informations large, ouverte et transparentes.
M. Meritan a confirmé l'engagement des pays producteurs au plus haut niveau.
Mme Miranda a rappelé l'importance de cette initiative pour la Commission européenne et la DG Commerce.
Elle a encouragé les participants à participer activement, à la fois lors des tables rondes virtuelles et par le biais des autres canaux de communication disponibles.
