AREVA SICN. Note de mise à jour de l enquête de quartier (recensement des pompages en nappe)

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AREVA SICN

Ancien site SICN – VEUREY-VOROIZE (38)

Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des

pompages en nappe)

Rapport

Réf : CESICE171037 / RESICE07675-01 BV/SPE

06/02/2018

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Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe)

Réf : CESICE171037 / RESICE07675-01 BV/SPE 06/02/2018 Page 2/13

AREVA SICN

Ancien site SICN – VEUREY-VOROIZE (38)

Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe)

Pour cette étude, le chef du projet est Bénédicte VERSCHOORE

Objet de

l’indice Date Indice Rédaction Vérification Validation/Supervision

Nom Signature Nom Signature Nom Signature

Rapport 06/02/2018 01 B.VERSCHOORE S.PETIT S.PETIT

Numéro de contrat / de rapport : Réf : CESICE171037 / RESICE07675-01

Numéro d'affaire : A13902

Domaine technique : SP05

Mots clé du thésaurus SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES URANIUM

METAL ET METALLOIDE

ORGANOCHLORE ALIPHATIQUE

Agence CE Grenoble • 2 rue du Tour de l’Eau - 38400 ST MARTIN D’HERES Tél. 33 (0) 4 76 00 75 50 • Fax 33 (0) 4 76 00 75 69 • [email protected]

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AREVA SICN Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe)

SOMMAIRE

1. Introduction ... 5

1.1 Objet de l’étude... 5

1.2 Documents de référence ... 5

2. Mise à jour de l’enquête de quartier ... 6

3. Conclusions ... 9

FIGURES

Figure 1 : Localisation des ouvrages existants recensés lors de l’enquête de quartier ... 7

TABLEAUX

Tableau 1 : Sources consultées ... 5

Tableau 2 : Caractéristiques des ouvrages recensés ... 8

ANNEXES

Annexe 1. Glossaire

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Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Introduction

Synthèse technique

Client AREVA SICN

Informations sur le site

1) Adresse du site : ZI des Iles Cordées – 38113 VEUREY VOROIZE 2) Propriétaire actuel : AREVA NC

3) Le site est partiellement en activité (partie Sud), présence de bâtiments et superstructures des sociétés ULIS et SOFRADIR

4) Exploitants actuels : ULIS et SOFRADIR

Contexte de l’étude

Dans le cadre du processus conduisant à l’instauration de SUP et au déclassement des INB de l’ancien site SICN de Veurey-Voroize, AREVA a demandé une mise à jour de l’enquête de quartier afin de constater d’éventuelles évolutions, par rapport à l’enquête précédente, sur le nombre ou la localisation des puits ou points de pompage d’eau souterraine recensés à proximité et en aval de l’ancien site SICN de Veurey-Voroize, et sur les volumes prélevés dans la nappe.

La 1^re enquête de quartier avait été réalisée dans le cadre de l’étude hydrogéologique en 2009. Une première mise à jour avait été réalisée en 2013 à la demande d’AREVA.

Résultats de l’enquête de quartier

La seule évolution significative est l’augmentation du volume annuel maximum prélevé au niveau du pompage Sintertech, qui passe de 30 000 m³ maximum avant 2012 à un maximum de l’ordre de 60 000 m³ (cette valeur a été atteinte en 2013, et a diminué ensuite).

Néanmoins, ceci n’a manifestement pas entraîné de conséquences sur les écoulements souterrains de la nappe et sur la diffusion des panaches de solvants chlorés et d’uranium.

Recommandations Pas de recommandation

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AREVA SICN Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Introduction

Réf : CESICE171037 / RESICE07675-01 BV/SPE 06/02/2018

Bgp290/11

1. Introduction

1.1 Objet de l’étude

Dans le cadre du processus administratif en cours concernant le site de SICN Veurey, AREVA a demandé à GINGER BURGEAP d’établir une mise à jour de l’enquête de quartier, enquête servant de donnée d’entrée à l’étude hydrogéologique de la nappe. Il s’agit d’identifier les évolutions (construction de nouveaux ouvrages, évolution des volumes annuels des prélèvements, fermeture de puits…) des prélèvements dans cette nappe depuis la dernière enquête de quartier (réalisée initialement en 2009 puis mise à jour en 2013 et intégrée dans l’étude hydrogéologique), et d’en tirer une première conclusion sur la validité de l’étude hydrogéologique réalisée en 2009 et en 2013 (Cf. §1.2). Il est à noter que cette enquête constitue également l’un des éléments à prendre en compte pour l’établissement des futures servitudes d’utilité publique qui seront instaurées préalablement au déclassement des INB du site de Veurey.

Cette note présente les résultats de l’enquête de quartier.

1.2 Documents de référence

Tableau 1 : Sources consultées Etablissement

consulté Titre Date

BURGEAP

Etude hydrogéologique et de la qualité de la nappe pour la justification et la proposition de servitudes d'utilité publique sur les usages de la nappe extérieurs au site - rapport de phase 1

Burgeap n°RGrz00292-02

2009

Etude hydrogéologique et de la qualité de la nappe pour la justification et la proposition de servitudes d'utilité publique sur les usages de la nappe extérieurs au site – rapport de phase 2

Burgeap n°RGrz00292-03 et n°RGrz00292-04

2009 et 2013

Bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines

(années 2013-2016) – rapport réf. RESICE07091-01 ²⁰¹⁸

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Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Mise à jour de l’enquête de quartier

Bgp290/11

2. Mise à jour de l’enquête de quartier

Dans un premier temps, l’objectif est d’inventorier les points d’accès à la nappe au niveau des installations voisines du site (scierie Eymard, Fédéral Mogul (devenu SINTERTECH), Ville de Veurey , TARVEL…), et en particulier les quantités annuelles prélevées, ce à partir du plan cadastral mis à jour. Le périmètre (liste des parcelles) pris en compte est celui du Dossier de Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (en version de travail), transmis à la Préfecture de l’Isère par AREVA en date du 22 Novembre 2017 (cf. Article 4 du document cité).

Dans un deuxième temps il s’agira d’en tirer les premiers enseignements concernant la validité de l’étude hydrogéologique de 2009 modifiée en 2013.

Les fichiers des données de l’Agence de l’eau ou la police de l’eau ont été consultés, notamment pour vérifier l’existence ou non de nouveaux ouvrages. Aucune création de nouveaux ouvrages ne nous a été communiqué par la DDT de l’Isère, ni par la mairie. La consultation de la base de données Infoterre n’a pas non plus donné d’éléments nouveaux.

L’enquête de quartier sur le terrain et la consultation des services de l’état ont été réalisées en juillet 2017.

Les résultats sont synthétisés dans le tableau et la carte présentés ci-dessous. Chaque industriel ou particulier possédant un puits (ou un point) de pompage de la nappe a été contacté par téléphone et par mail pour obtenir des données actualisées sur les caractéristiques des ouvrages et les débits pompés.

Nous avons obtenu de nombreux renseignements mais, malgré les relances, quelques industriels ou particuliers ne nous ont pas communiqué les informations demandées. Il est probable que ces données ne sont pas disponibles pour ces points de prélèvements et inconnues des propriétaires. Néanmoins il s’agit exclusivement de pompages d’une volumétrie très réduite (sinon le suivi est réglementé) sans effet sur le comportement de la nappe.

Enfin, concernant le pompage TARVEL, les données sont également inconnues de son propriétaire sans impact car il s’agit d’un circuit en boucle, l’eau prélevée de la nappe étant réinjectée dans celle-ci. Nous n’avons donc pas eu besoin de ces données manquantes.

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AREVA SICN Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Mise à jour de l’enquête de quartier

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Figure 1 : Localisation des ouvrages existants recensés lors de l’enquête de quartier

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Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Mise à jour de l’enquête de quartier

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Tableau 2 : Caractéristiques des ouvrages recensés

Num sur

carte Nom du point Adresse/localisation Parcelle

cadastrale Propriétaire Type d'ouvrage Usage utilisation Description Volumes prélevés Etude BGP 2013

Source information/con

tact

Volume prélevés Etude BGP 2017 Source information/contact2 Commentaires

3 FM Puits – Site voisin de SINTERTECH

ZI Les Iles Cordées –

VEUREY VOROIZE AI 263 SINTERTECH Puits

Puits de pompage eau industrielle – refroidissement du site

SINTERTECH

Puits de Ø 4000 mm

volumes annuels prélevés déclarés (en milliers de m3- données AERM&C) 2007 - 30,1 2008 - 30,1 2009 - 23,1 2010 - 14,6 2011 - 5,2

RGr0259-04

volumes annuels prélevés déclarés (en milliers de m3- données AERM&C code point 138540100)

2012 - 55,4 2013 - 58,5 2014 - 39,5 2015 - 26,1

http://sierm.eaurmc.fr/telechar gements/telechargement/bibliot heque.php?categorie=preleveme nts

Demande d'informations complémentaires auprès de Stéphane LE GALL, pas de retour malgré les

relances

1 FM PzUsine – Site voisin de SINTERTECH

VEUREY VOROIZE SINTERTECH Piézomètre Réseau de surveillance du site

SINTERTECH

Piézomètre Ø

110/120 mm - RGr0259-04 -

2 FM PzUsine – Site voisin de SINTERTECH

SINTERTECH

Piézomètre Ø

110/120 mm - RGr0259-04 -

10 FM PzEntrée – Site voisin de SINTERTECH

SINTERTECH

Piézomètre Ø 110/120 mm Remis en état en

2010

- RGr0259-04

4 SE PzBureau – Scierie EYMARD site voisin

VEUREY VOROIZE SCIERIE EYMARD Piézomètre Réseau de surveillance de la scierie EYMARD

Piézomètre Ø 64/75

mm - RGr0259-04 -

5 SE PzStock – Scierie EYMARD site voisin

VEUREY VOROIZE SCIERIE EYMARD Piézomètre Réseau de surveillance de la scierie EYMARD

Piézomètre Ø 64/75

mm RGr0259-04

6 SE Puits – Scierie EYMARD site voisin

ZI Les Iles Cordées – VEUREY VOROIZE

AH 114 et

AH98 SCIERIE EYMARD Puits

Puits de pompage à des fins d’arrosage des grumes (scierie

EYMARD)

Présence de deux puits de Ø 700 mm, un seul régulièrement

utilisé

RGr0259-04

volumes annuels prélevés déclarés (en milliers de m3- données AERM&C code point 138540106)

2012 - 48 2013 - 48 2014 - 42 2015 - 48

http://sierm.eaurmc.fr/telechar gements/telechargement/bibliot heque.php?categorie=preleveme nts

Pas de complément obtenu auprès de M.

Eymard

7 Pz Veurey A l’entrée du village de

VEUREY Inconnu Piézomètre

Inconnu – vraisemblablement mis en place par EDF pour l’étude hydrogéologique préalable à la construction du barrage de St

EGREVE

Piézomètre en acier

noir – Ø 80-90 mm - RGr0259-04

8 Puits de pompage du DAUPHINÉ LIBÉRÉ

VEUREY VOROIZE AI 293 Dauphiné Libéré Puits Industriel Deux puits dont 1 de

secours

RGr0259-04

volumes annuels prélevés (en milliers de m3)

2012 - 617,4*

2013 - 516,1*

2014 - 577,1*

2015 - 775,1*

2016 - 678,3**

2017 (janv - juin) - 301,0**

*déclarés - données AERM&C code point 138540105

** fournis par LE DAUPHINE

http://sierm.eaurmc.fr/telechar gements/telechargement/bibliot heque.php?categorie=preleveme

nts contact LE DAUPHINE : M.

Olivier SIGALAS : [email protected]

9 Puits TARVEL ZI Les Iles Cordées –

VEUREY VOROIZE AH 121 Entreprise paysagiste

TARVEL Puits Géothermie Crée fin 2009 - non

déclaré inconnus RGr0259-04

réponse de Joël Da Lage de DURBIANO : données de pompage inconnues et estimation impossible car

trop peu fiable

11 Puits FTR - TIV Atelier FTR

Zi les Iles Cordées AI 389 ou AI

368 Entreprise TIV Puits

Usage industriel Circuit de refroidissement de l'entreprise TIV (construction de

fours)

Ouvrage crée en 1991 - non déclaré Peu d'informations

transmises par le propriétaire

inconnus RGr0259-04 pas d'information

supplémentaires

12 Puits Agopian Lotissement au sud-est

du Dauphiné Libéré AI 296 Particulier Puits Usage d'arrosage et

éventuellement d'eau potable

Puits créé après 2009

- non déclaré inconnus RGr0259-04 non retrouvé enquête de

quartier 2017

13 SOFRADIR ZI Les Iles Cordées –

VEUREY VOROIZE AH 245 SOFRADIR Puits Industriel 1 seul puits - -

volumes prélevés (contact Mme Marqueyrol) 2015 - 3 260 m3 2016 - 5 500 m3 janvier à juin 2017 - 1 470 m3

Tel Muriel MARQUEYROL le 11/07/2017

pas de données essais de pompage / études

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AREVA SICN Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Conclusions

Bgp290/11

3. Conclusions

La mise à jour de l’enquête de quartier a permis de mettre en évidence l’absence de nouvel ouvrage.

La seule évolution significative concerne l’augmentation annuelle de volume prélevé par le pompage du site de SINTERTECH, qui est passé d’un volume maximal de 30 000 m³ avant 2012, à un maximum de 58 500 m³ en 2013 (décroissance ensuite).

Par ailleurs, la synthèse des données analytiques effectuée dans le cadre du bilan quadriennal sur les années 2013 à 2016 a permis de montrer :

• une évolution stable pour la diffusion du panache des impacts résiduels en uranium et en solvants chlorés dans les eaux souterraines. Malgré l’augmentation des volumes prélevés sur le puits de Sintertech sur 2012 et 2013 il n’a pas été constaté d’augmentation des teneurs dans le puits, ni de modification de la forme du panache pouvant indiquer une mobilisation plus importante par ce puits ;

• un tracé des courbes piézométriques qui montre une digitation marquée en amont du puits Sintertech, semblant indiquer un cône d’appel localisé plus au Sud, à l’écart des impacts résiduels du site ;

• l’absence d’influence marquée du pompage sur les isopièzes : le cône d’appel n’apparaît pas, marquant ainsi la faible influence du pompage sur les écoulements naturels de la nappe.

A la vue de ces différents constats, l’augmentation des volumes pompés sur les années 2012 et 2013 n’a manifestement pas entraîné de conséquences sur les écoulements souterrains de la nappe et sur la diffusion des panaches de solvants chlorés et d’uranium.

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Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Annexes

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ANNEXES

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AREVA SICN Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Annexes

Annexe 1.

Glossaire

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Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Annexes

AEA (Alimentation en Eau Agricole) : Eau utilisée pour l’irrigation des cultures AEI (Alimentation en Eau Industrielle) : Eau utilisée dans les processus industriels AEP (Alimentation en Eau Potable) : Eau utilisée pour la production d’eau potable

ARR (Analyse des risques résiduels) : Il s’agit d’une estimation par le calcul (et donc théorique) du risque résiduel auquel sont exposées des cibles humaines à l’issue de la mise en œuvre de mesures de gestion d’un site. Cette évaluation correspond à une EQRS.

ARS (Agence régionale de santé) : Les ARS ont été créées en 2009 afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.

BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) : Cette base de données gérée par le BRGM recense de manière systématique les sites industriels susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement.

BASOL : Base de données gérée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie recensant les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Biocentre : Ces installations sont classées pour la protection de l’environnement et sont soumises à autorisation préfectorale. Elles prennent en charge les déchets en vue de leur traitement basé sur la biodégradation aérobie de polluants chimiques.

BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) : Les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) sont des composés organiques mono-aromatiques volatils qui ont des propriétés toxiques.

COHV (Composés organo-halogénés volatils) : Solvants organiques chlorés aliphatiques volatils qui ont des propriétés toxiques et sont ou ont été couramment utilisés dans l’industrie.

DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : Cette structure régionale du ministère du Développement durable pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) : Service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement pour la région parisienne, la DRIEE met en œuvre sous l’autorité du Préfet de la Région les priorités d’actions de l’État en matière d’Environnement et d’Énergie et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l’Environnement. Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités territoriales (UT).

Eluat : voir lixiviation

EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires) : Il s’agit d’une estimation par le calcul (et donc théorique) des risques sanitaires auxquels sont exposées des cibles humaines.

ERI (Excès de risque individuel) : correspond à la probabilité que la cible a de développer l’effet associé à une substance cancérogène pendant sa vie du fait de l’exposition considérée. Il s’exprime sous la forme mathématique suivante 10^-n. Par exemple, un excès de risque individuel de 10^-5 représente la probabilité supplémentaire, par rapport à une personne non exposée, de développer un cancer pour 100 000 personnes exposées pendant une vie entière.

ERU (Excès de risque unitaire) : correspond à la probabilité supplémentaire, par rapport à un sujet non exposé, qu'un individu contracte un cancer s'il est exposé pendant sa vie entière à une unité de dose de la substance cancérigène.

HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) : Ces composés constitués d’hydrocarbures cycliques sont générés par la combustion de matières fossiles. Ils sont peu mobiles dans les sols.

HAM (Hydrocarbures aromatiques monocycliques) : Ces hydrocarbures constitués d’un seul cycle aromatiques sont très volatils, les BTEX* sont intégrés à cette famille de polluants..

HCT (Hydrocarbures Totaux) : Il s’agit généralement de carburants pétroliers dont la volatilité et la mobilité dans le milieu souterrain dépendent de leur masse moléculaire (plus ils sont lourds, c’est-à-dire plus la chaine carbonée est longue, moins ils sont volatils et mobiles).

IEM (Interprétation de l’état des milieux) : au sens des textes ministériels du 8 février 2007, l’IEM est une étude réalisée pour évaluer la compatibilité entre l’état des milieux (susceptibles d’être pollués) et les usages

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AREVA SICN Note de mise à jour de l’enquête de quartier (recensement des pompages en nappe) Annexes

effectivement constatés, programmés ou potentiels à préserver. L’IEM peut faire appel dans certains cas à une grille de calcul d’EQRS spécifique.

ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) : Ces installations sont classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’enregistrement. Ce type d’installation permet l’élimination de déchets industriels inertes par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. Sont considérés comme déchets inertes ceux répondant aux critères de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014.

ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) : Ces installations sont classées pour la protection de l’environnement et sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation précise, entre autres, les capacités de stockage maximales et annuelles de l’installation, la durée de l’exploitation et les superficies de l’installation de la zone à exploiter et les prescriptions techniques requises.

ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : Ces installations sont classées pour la protection de l’environnement et sont soumises à autorisation préfectorale. Ce type d’installation permet l’élimination de déchets dangereux, qu’ils soient d’origine industrielle ou domestique, et les déchets issus des activités de soins.

Lixiviation : Opération consistant à soumettre une matrice (sol par exemple) à l'action d'un solvant (en général de l’eau). On appelle lixiviat la solution obtenue par lixiviation dans le milieu réel (ex : une décharge). La solution obtenue après lixiviation d'un matériau au laboratoire est appelée un éluat.

PCB (Polychlorobiphényles) : L’utilisation des PCB est interdite en France depuis 1975 (mais leur usage en système clos est toléré). On les rencontre essentiellement dans les isolants diélectriques, dans les transformateurs et condensateurs individuels. Ces composés sont peu volatils, peu solubles et peu mobiles.

Plan de Gestion : démarche définie par les textes ministériels du 8 février 2007 visant à définir les modalités de réhabilitation et d’aménagement d’un site pollué.

QD (Quotient de danger) : Rapport entre l'estimation d'une exposition (exprimée par une dose ou une concentration pour une période de temps spécifiée) et la VTR* de l'agent dangereux pour la voie et la durée d'exposition correspondantes. Le QD (sans unité) n'est pas une probabilité et concerne uniquement les effets à seuil.

VTR (Valeur toxicologique de référence) : Appellation générique regroupant tous les types d’indices toxicologiques qui permettent d’établir une relation entre une dose et un effet (toxique à seuil d’effet) ou entre une dose et une probabilité d’effet (toxique sans seuil d’effet). Les VTR sont établies par des instances internationales (l'OMS ou le CIPR, par exemple) ou des structures nationales (US-EPA et ATSDR aux Etats- Unis, RIVM aux Pays-Bas, Health Canada, ANSES en France, etc.).

VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) : Valeur limite d’exposition correspondant à la valeur réglementaire de concentration dans l’air de l’atmosphère de travail à ne pas dépasser durant plus de 8 heures (VLEP 8H) ou 15 minutes (VLEP CT) ; la VLEP 8H peut être dépassée sur de courtes périodes à condition de ne pas dépasser la VLEP CT.