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Inventaire des archives des S.A. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier ( ) et S.A. Résidence Palace ( ).

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(1)

Inventaire des archives des S.A. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier (1906-

1927) et S.A. Résidence Palace (1924- 1955).

This finding aid is written in French.

Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique

Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium

(2)

D

ESCRIPTION DU FONDS D

'

ARCHIVES

:...7

Consultation et utilisation...8

Conditions d'accès...8

Langues et écriture des documents...8

Histoire du producteur et des archives...9

Producteur d'archives...9

La société anonyme Crédit Général Hypothécaire et Mobilier...9

La constitution...9

L'objet...10

Le capital...11

Le siège social...11

Le groupe...11

Les idées...12

L'architecte...13

Le projet...14

La propriété...15

Les bâtiments...16

Les appartements...18

Les infrastructures...18

La location...19

La société anonyme Résidence Palace...20

La constitution...20

Les apports de la propriété...21

L'objet...21

La gestion...22

Le siège social...23

Le capital...23

La fusion des deux sociétés...23

Les premiers locataires...25

La Seconde Guerre mondiale...25

La vente à l'État belge et la liquidation...27

Depuis 1947...28

Archives...29

Contenu et structure...31

Contenu...31

Sélections et éliminations...33

Nature et contenu...33

Intérêt et tri...34

Mode de classement...35

Cadre de classement...36

D

ESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS

...39

Inventaire des archives des S.A. Credit General Hypothecaire et Mobilier (1906-1927)...39

Statuts... 39

1 - 2 Statuts, 1921-1923...39

Titres Crédit Général Hypothécaire et Mobilier...39

(3)

Assemblées générales...39

Assemblées générales ordinaires...39

5 - 8 Dossiers concernant les Assemblées générales ordinaires, 1921-1927. ... 39

Assemblées générales extraordinaires...40

9 - 13 Dossiers concernant les Assemblées générales extraordinaires, 1920- 1927... 40

Assemblées générales des porteurs de bons de caisse...40

14 - 15 Dossiers concernant les Assemblées générales des porteurs de bons de caisse, 1926... 40

Assemblées générales des obligataires...40

16 - 18 Dossiers concernant les Assemblées générales des obligataires, 1926-1927... 40

Patrimoine... 41

Acquisitions (87)... 41

19 - 40 Dossiers concernant l'acquisition de terrains et immeubles à Bruxelles, 1896, 1920-1923...41

Propriété... 43

Gestion journalière... 43

43 - 90 Dossiers de prêts hypothécaires, 1907-1926...43

Contentieux... 46

Inventaire des archives de la S.A. Résidence Palace...47

Constitution et liquidation...47

93 - 94 Dossiers concernant les attestations de la liquidation de la société, A-Z, 1947... 47

Statuts... 47

96 - 100 Statuts dactylographiés, 1924-1937...47

Publications légales... 48

Annexes au Moniteur belge...48

101 - 142 Actes publiés dans les Annexes au Moniteur belge, 1924-1947...48

Rapports présentés à l'Assemblée générale...50

143 - 165 Rapports présentés à l'Assemblée générale des actionnaires. Rapports au Conseil d'administration, rapport au Collège des commissaires, bilans et comptes de profits et pertes. Exercices 1924- 1946...50

Premier rapport publié...51

Titres de la s.a. Résidence Palace...52

Actionnaires... 52

169 - 170 Listes des actionnaires nominatifs, 1947-1948...52

171 - 196 Dossiers d'actionnaires, 1906-1954...52

Cautionnement des administrateurs et commissaires...54

Actions privilégiées...54

198 - 199 Registres des actions privilégiées, nos 1 à 400000, 1928-1945. ... 54

Coupons... 54

200 - 204 Registres des coupons d'actions, n° 1 à 150000, 1929-1945...54

208 - 223 Bordereaux de déclaration des titres (89), n° 1 à 8000, 1947- 1955... 55

Parts sociales... 56

226 - 238 Registres des parts sociales, n° 1-1504, 1927-1947...56

239 - 264 Parts sociales du capital social de 64 millions de francs, entièrement libérées et au porteur, sans désignation de valeur, s.d...57 265 - 288 Correspondance reçue des actionnaires concernant les parts

(4)

sociales, A-Z, 1927-1950...59

Oppositions sur titres...61

291 - 292 Dossiers de correspondance concernant les oppositions sur titres, A-Z, 1922-1955...61

Titres en garde... 61

Assemblées générales...61

Assemblées générales ordinaires...61

294 - 314 Dossiers concernant les assemblées générales ordinaires des actionnaires, 1925-1946...61

Assemblées générales extraordinaires...63

315 - 321 Dossiers concernant les Assemblées générales extraordinaires de la s.a. Résidence Palace, 1927-1955...63

Assemblée générale des porteurs de bons de caisse...63

Conseil, collège et comité...63

Conseil d'administration...63

323 - 330 Registres des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration, 1928-1947...63

Collège des commissaires...64

331 - 332 Registres des procès-verbaux des réunions du Collège des commissaires, 1925-1943...64

Comité exécutif (91)...64

Patrimoine (92)... 64

Terrains... 64

Polices d'assurance...65

335 - 336 Dossiers de correspondance concernant les assurances, 1936- 1947... 65

Portefeuille (93)... 65

339 - 340 Titres sans valeur, s.d...65

Inventaires des biens...66

Gestion journalière... 66

349 - 358 Dossiers de correspondance avec des locataires du " Résidence Palace ", 1927-1948...66

Personnel... 68

Registres du personnel...68

362 - 366 Registres du personnel, 1922-1946...68

Allocations familiales...68

367 - 368 Dossiers concernant les allocations familiales, 19311948...68

Sécurité sociale... 68

Salaires... 68

370 - 376 Dossiers concernant les appointements du personnel, 1938-1947. ... 68

Pensions... 69

377 - 378 Bordereaux mensuels des versements concernant les pensions, 1932-1950... 69

379 - 381 Dossiers de correspondance concernant les pensions des employés, 19311951...69

s.a. Résidence Palace en liquidation...69

Gestion financière... 70

Banques... 70

383 - 399 Correspondance avec des banques, 1924-1955...70

Clients... 71

Situations des comptes...71

(5)

401 - 413 Situations des comptes au 31 décembre, 1932-1944...71

415 - 418 Situations des comptes au 30 juin, 1946-1952...72

Taxes... 72

419 - 432 Dossiers de correspondance concernant les taxes à payer, 1924- 1955... 72

Comptabilité... 73

Réorganisation comptable...73

Bilans... 73

433 - 451 Bilans, 1926-1946...74

Comptes généraux et de résultat...75

452 - 453 Grands-livres des comptes généraux et comptes de résultats, 1943-1945... 75

Livres journaux... 75

454 - 475 Livres journaux généraux, 1924-1955...75

Journaux auxiliaires... 77

Livres d'inventaire... 77

478 - 481 Livres d'inventaires, 1929-1946...77

Contentieux... 77

Documents iconographiques et objets...77

488 - 493 Feuilles d'actions (103), 1895-1941...78

495 - 496 Dette publique de la Roumanie...78

(6)
(7)

Description du fonds d'archives:

Description du fonds d'archives:

Nom du bloc d'archives:

Société anonyme Crédit général hypothécaire et mobilier et Société anonyme Résidence Palace.

Période:

1906 - 1955

Numéro du bloc d'archives:

BE-A0545.259 Etendue:

• Etendue inventoriée: 13.00 m

• Dernière cote d'inventaire: 496.00 Dépôt d'archives:

Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier

(8)

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

CONDITIONS D'ACCÈS

Le fonds est librement consultable.

Langues et écriture des documents

LANGUES ET ÉCRITURE DES DOCUMENTS

Langues : français, néerlandais, allemand, roumain.

(9)

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

PRODUCTEUR D'ARCHIVES

La société anonyme Crédit Général Hypothécaire et Mobilier

LA SOCIÉTÉ ANONYME CRÉDIT GÉNÉRAL HYPOTHÉCAIRE ET MOBILIER

1 2

La constitution

LA CONSTITUTION

La société anonyme Crédit Général Hypothécaire est créée le 1er décembre 1906

3

, dans le but de développer l'idée de l'épargne dans les classes moyennes.

Les administrateurs de la société sont : Victor Bergerem (Président)

4

, Léon Hubert (1er vice-président), Paul Raepsaet (2nd vice-président), le Comte William de Robiano, Joseph Brunner, Théo Hermans d'Arripe, Omer Gravis, Laurent Fierens, Alphonse Lecart, Émile Cousin et Auguste Loslever.

Lucien Kaisin est le directeur de la nouvelle société et en cette qualité il fait partie du Comité de direction, avec Jean Corbiau et Émile Fagnart. Il a la signature sociale et la gestion journalière de la société.

Il est né à Floreffe le 24 juin 1874. Il est issu d'une famille de médecins et d'un

1 Sur le Résidence Palace et son histoire voir entre autres : P. DELIENS, Rond-Point Schuman.

Histoire du quartier Nord-Est à Bruxelles d'Ambiorix à nos jours, s.l., 1983, p. 91-92 ; P.-L.

FLOUQUET, " De l'habitation individuelle à l'habitation collective. Les immeubles d'appartements. Interview de Michel Polak, architecte diplômé ", dans Bâtir. Revue

mensuelle illustrée d'architecture, d'art et de décoration, n° 27, 15 février 1935, p. 43-45 ; P. GILLES, " Un "prototype" du grand complexe d'appartements : le Résidence Palace, à Bruxelles ", dans Bâtir, op.cit., p. 52-55 ; Guide de l'architecture. 1920-1930. À Bruxelles, Bruxelles, Archives d'Architecture Moderne, 2001, p. 48-52 ; " Le "Résidence Palace... Un grand projet qui se réalise", dans Le home. Revue mensuelle d'architecture et d'art décoratif, n° 3, mars 1925, p. 33-64 ; V. PACCO, " Le Résidence Palace ", dans Maisons d'hier et d'aujourd'hui, n° 63, 1984, 3ème trimestre, p. 41-57 ; B. SCHOONBROODT, Michel Polak : de l'art nouveau à l'art déco, Bruxelles, Commission de l'environnement de

Bruxelles-Ouest, 2003, p. 35-40.

2 Actes publiés dans les Annexes au Moniteur belge des 20 décembre 1906, n° 6367-6371, p. 1097-1177 ; 26 octobre 1913, n° 7367, p. 569-574 ; 13 juin 1914, n° 5253, p. 2189-2195

; 1er février 1920, n° 1026-1027, p. 1086-1118 ; 24-25 janvier 1921, n° 817-818, p. 885- 904 ; 15 mars 1923, n° 2241, p. 2135-2160 ; 12-13 avril 1926, n° 3823, p. 538-558 ; 24 novembre 1927, n° 13853-13857, p. 1713-1810.

3 Suivant acte passé devant Maître Scheyven, notaire à Bruxelles.

4 R. BRION, " Bergerem Victor ", dans Dictionnaire de patrons en Belgique. Les hommes, les entreprises, les réseaux, Bruxelles, De Boeck Université, 1996, p. 41-42.

(10)

père

5

bourgmestre à Floreffe. Docteur en droit, avocat au barreau d'Anvers puis à celui de Namur, il est un grand amateur d'art, perfectionniste, à la fois

théoricien et homme d'action. Il se lance dans la promotion immobilière, après avoir décliné l'offre que lui a faite Léopold II d'aller au Congo.

Il est également administrateur-délégué de la Compagnie belge d'Épargne et d'Assurance

6

, qu'il a constituée le 4 janvier 1905 avec le Vicomte Pierre de Biolley, Jean De Bruyne, Émile Fagnart, Georges Cornet de Peissant, Laurent Fierens, Georges Godding, Paul Raepsaet, Auguste Loslever, Armand De Riemacker et Joseph Boland. Il était alors directeur de la Compagnie foncière belge

7

.

L'objet

L'OBJET

8

Le Crédit Général Hypothécaire a pour objet les opérations suivantes : "

faire toutes opération de crédit foncier et immobilier, telles que prêts sur hypothèques

9

;

faire toutes opérations de crédit foncier et immobilier, notamment l'achat, la vente, la transformation, le morcellement, la construction d'immeubles, les donner à bail, exploiter même industriellement ;

faire des prêts sur tous gages quels qu'ils soient ;

5 Charles Kaisin domicilié à Floreffe rue de la Station n° 104.

6 Annexes au Moniteur belge, des 23-24 janvier 1905, n° 420 ; 21-25 mai 1909, n° 3383 ; 26- 28 décembre 1920, n° 13363.

Cette société est présidée par Léon Hubert. Elle a comme objet la formation, la gestion et l'administration de caisses d'épargne communes, de tontines, d'associations de mutualités, le placement de leurs fonds et la répartition de ceux-ci entre les ayants droit, et

l'assurance.

Elle est dissoute le 31 décembre 1920. Les liquidateurs sont, outre Léon Hubert et Lucien Kaisin, Alfred Schiks, professeur à l'Université de Louvain et Georges De Leener, professeur à l'Université de Bruxelles.

Son siège social est situé au n° 38 du boulevard Bischoffsheim à Bruxelles.

7 Annexes au Moniteur belge, 18-20 avril 1904, n° 2083-2084 ; 21 avril 1905, n° 2194 ; 4-10 mai 1913 n° 3237 et 3410bis ; 7 août 1924, n° 9637-9638 ; 22 juin 1930, n° 10484.

La société anonyme est fondée le 4 avril 1904 dans le but de réaliser toutes opérations de crédit sur gages immobiliers et prêter sur hypothèques. Son siège social était situé rue des Confédérés n° 27 à Bruxelles.

8 Annexes au Moniteur belge, du 20 décembre 1906, n° 6367. Voir ci-après le n° 1 : Statuts, 1921, article 3, p. 2-3.

9 Voir ci-après les n° 43-90 : dossiers de prêts hypothécaires, 1907-1926.

(11)

faire toutes opérations d'achat et de vente de fonds publics, et toutes valeurs cotées ou destinées à être cotées en Bourse, de tous titres à base immobilière ou hypothécaire, le paiement et l'achat de coupons, faire toutes opérations d'émission de titres de ces diverses catégories, notamment souscrire ces titres, les placer, les garantir et avaliser, en assumer le service financier, les garder ; faire sur ces catégories de titres toutes opérations de reports et de prêts.

Toutes spéculations de Bourse lui sont formellement interdites ; faire toutes opérations de change sur monnaie ;

créer et négocier des obligations en contre-partie des garanties qui lui sont données et dont le produit est affecté aux opérations sociales ci-dessus indiquées, des lettres de change, des cédules et billets à ordre, recevoir des dépôts, pour une valeur qui ne peut dépasser le total cumulé ".

Le capital

LE CAPITAL

10

Le capital social est fixé à 25 millions de francs représenté par 50000 actions de 500 francs chacune. Ces 50000 actions ont été souscrites en numéraire, à savoir : 15000 actions lors de la constitution de la société, 5000 actions le 31 juillet 1914, suivant acte de constatation d'augmentation du capital ; 4000 actions, sous la date du 12 janvier 1920, suivant acte de constatation d'augmentation du capital ; et 26000 actions sous la date du 31 décembre 1920, suivant acte de constatation d'augmentation du capital.

4500 parts de fondateur sont créées lors de l'acte constitutif. Chacune d'elles jouit des même droits que deux actions entièrement libérées. Il a été créé 800 parts de fondateur le 31 décembre 1920 qui jouissent des même droits qu'une action entièrement libérée.

Le siège social

LE SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la société se trouve d'abord à Bruxelles, rue Royale n° 65 avant d'être fixé, vers 1920, sur le boulevard Bisschoffsheim au n° 38 toujours à Bruxelles.

Le groupe

LE GROUPE

Le 16 décembre 1911, la société anonyme Banque Belgo-Argentine de Prêts hypothécaires ou Banco Belga-Argentino de Prestamos Hipotecarios

10 Voir ci-après le n° 1 : Statuts, 1921, articles 5-12, p. 3-6.

(12)

11

, est constituée dans le but de réaliser des opérations de crédit foncier en tous pays et plus spécialement en République Argentine.

Son président est Gustave Francotte et Lucien Kaisin est l'administrateur-

délégué. Son siège social se trouve d'abord rue Royale n° 65 à Bruxelles, avant d'être transféré, vers 1920, au n° 38 du boulevard Bischoffsheim, à Bruxelles.

Tandis que son siège administratif est établi à Buenos-Ayres.

En 1920, la dénomination de la société est transformée en Banque Belgo- Argentine, Société agraire, financière et hypothécaire et en 1928, la dénomination de la société est changée en Banque belgo-helvétique.

La Compagnie Foncière Belge, la Compagnie belge d'Épargne et d'Assurance, le Crédit Général Hypothécaire et Mobilier et la Banque Belgo-Argentine, Société Agraire, Financière et Hypothécaire, conduites avec une maîtrise prudente, forment rapidement un groupe solide au point que la Première Guerre mondiale ne les bouscule en rien.

Avant la guerre en effet, Kaisin décide de mettre ses talents au service du développement de l'épargne dans les classes moyennes

12

, mais il songe, dès le lendemain de la fin des hostilités, à un grand projet immobilier, puisqu'il dispose désormais de capitaux considérables.

Les idées

LES IDÉES

En 1919, avec le professeur Georges De Leener de l'Université de Bruxelles, qui deviendra l'un des administrateurs de la s.a. Résidence Palace, il publie une "

étude sur la mobilisation du crédit ", et, peu de temps après, un " Plan destiné à pallier à la crise du logement ".

À partir de 1920, à travers la s.a. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier

13

, il rachète une série de maisons le long de la chaussée d'Etterbeek, dans la Cité de la Chaussée, de la rue de la Loi et de la rue Juste Lipse, en bordure du chemin de fer qui, par suite de cette situation un peu particulière, sont d'un prix relativement peu élevé

14

.

11 Annexes au Moniteur belge des 6-7 janvier 1912, n° 122 ; 25 juillet 1914, n° 6373 ; 1er février 1920, n° 1025 ; 14-15 août 1922, n° 8804 ; 6 novembre 1924, n° 12469 ; 25 juillet 1928, n° 10928.

12 Voir ci-après les n° 43-90 : dossiers de prêts hypothécaires, 1907-1926.

13 Le nom de la société devient Crédit Général Hypothécaire et Mobilier en 1921.

14 Voir ci-après les n° 19-41 : dossiers concernant l'acquisition de terrains et immeubles, 1920-1923 et le n° 92 : acte de constitution de la s.a. Résidence Palace.

(13)

Son idée est déjà précise : remédier à la crise du logement consécutive à la guerre, particulièrement pour l'aristocratie et la haute bourgeoisie. Avec les capitaux dont dispose sa société il entend réaliser un projet révolutionnaire pour l'époque, c'est-à-dire créer des bâtiments à étages multiples, réunissant des appartements de luxe et tous les services annexes dont les locataires peuvent rêver, le plus grand immeuble du genre érigé en Belgique et même en Europe

15

. Ainsi, le concept du " Résidence Palace " est-il né.

Et Lucien Kaisin le promet : " à Résidence Palace, la vie sera facile, tranquille, agréable. Un seul sujet suffira à assurer le service des plus vastes

appartements, le gros de l'ouvrage pouvant être effectué par des équipes permanentes. Chacun, une fois rentré " at home ", éprouvera une impression réconfortante d'intimité qui l'on commence à ne plus ressentir dans les

maisons particulières. Et cependant, à deux minutes d'ascenseur, le locataire rencontrera la vie mondaine animée, luxueuse, il aura le théâtre et le

restaurant, le club, il pourra, s'il le veut, cultiver d'agréables relations, parmi un public choisi, une société d'élite, sacrifier aux sports et satisfaire ses appétits esthétiques "

16

.

L'architecte

L'ARCHITECTE

Il ne reste plus à Lucien Kaisin qu'à trouver l'architecte pour concrétiser ses ambitions gigantesques.

Les bâtiments du " Résidence Palace " sont l'œuvre de l'architecte suisse Michel Polak

17

, né à Mexico le 27 janvier 1885. Diplômé en architecture de l'école

polytechnique de Zürich en 1907 et de l'école nationale des Beaux-Arts de Paris (1908-1911), il vit en Suisse, où il construit plusieurs immeubles à

appartements et villas, jusqu'en 1922. à cette date, il s'installe à Bruxelles où il réalise, outre le " Résidence Palace ", des hôtels, cinémas, magasins ou encore des maisons pour des particuliers tels que celui du baron Louis Empain. Il

15 La technique des travaux. Revue mensuelle des procédés de constructions modernes, Liège, n° 1, janvier 1925, p. 12-18 ; n° 3, mars 1925, p. 97-102 ; n° 5, mai 1925, p. 173- 176.

16 L'Éventail, du 11 avril 1926 (conférence de presse d'ouverture du complexe au public), cité dans B. SCHOONBROODT, op.cit., p. 36-37.

17 Ed. DAVINET, " Polak Michel ", dans Schweizerisches Künstler-Lexikon Herausgegeben mit Unterstützung des Bundes und kunstfreundlicher Privater vom Schweizerischen

Kunstverein, tome IV : Supplément. A-Z, Frauenfeld, 1917, p. 580 ; Guide de l'architecture.

1920-1930. À Bruxelles, Bruxelles, Archives d'Architecture Moderne, 2001, p. 83 ; B.

SCHOONBROODT, op.cit.

(14)

décède à Bruxelles le 4 octobre 1948.

Il est aidé dans ce projet pour la partie architecturale par l'architecte Alfred Hoch et pour la partie technique par l'Ingénieur Alexandre Sarrasin. Célestin François, de la firme François et Fils se chargea de la coordination de tous les travaux.

Les circonstances de la rencontre entre Kaisin et Michel Polak demeurent inconnues, mais on sait que Kaisin entame dès 1920-1921 un " mini-tour du monde " pour observer ce qui se fait de mieux à l'époque en matière de promotion immobilière.

Sans doute en cure ou en vacances à Montreux aboutit-il naturellement dans cette résidence de luxe conçue pour les grands bourgeois et aristocrates en villégiature, " Riant-Château "

18

.

À peine a-t-il visité les lieux en 1921 qu'il s'enquiert d'être le plus rapidement possible mis en contact avec les auteurs du projet.

Le projet

LE PROJET

19

On connaît l'emballement de Michel Polak, qui entreprend aussitôt avec son nouveau " mécène " de dresser les premiers plans du nouveau complexe.

Les deux hommes ne cachent pas que " Résidence Palace " puise son

inspiration dans les nouveaux palaces new-yorkais, aux dimensions colossales et où le répertoire décoratif de l'Art Déco triomphe déjà.

Ils envoient d'ailleurs une équipe d'architectes et d'ingénieurs à New-York afin d'étudier la technique et la méthode américaine et de ramener une

documentation étoffée touchant la construction et les conditions d'hygiène, de sécurité que comportent les appartements d'Outre-Atlantique

20

.

Par la construction de ce complexe d'appartements - le plus grand jamais construits alors en Europe - Lucien Kaisin poursuit un double objectif : contribuer à la solution de la crise du logement qui frappait le pays et en

18 B. SCHOONBROODT, op.cit., p. 17-22.

19 L'architecture Art Déco. Bruxelles. 1920-1930, Bruxelles, Archives d'Architecture Moderne, 1996, p. 78.

20 " Le Résidence Palace... Un grand projet qui se réalise ", dans Le Home, n° 3, mars 1925, p.

36-38.

(15)

particulier la capitale à l'issue de la Première Guerre mondiale, le projet ne devant cependant permettre qu'aux classes aisées de disposer d'un logement ; et répondre en même temps au manque criant de personnel de service

survenu à la fin des années 1910. Toute personne qui louait un appartement dans ce que Kaisin décrit lui-même comme étant " une petite ville dans une grande ville " pouvait automatiquement recourir aux services des femmes de chambre et des majordomes liés au complexe.

En effet, les prix de la construction, multipliés par trois ou quatre entre 1914 et le début des années 1920, amènent une partie de la bourgeoisie à renoncer à la maison individuelle au profit de l'achat d'un appartement moins onéreux.

L'organisation de l'habitat sur un seul niveau permet en outre de simplifier considérablement le service domestique et de faire face au coût croissant du personnel de maison ou " crise des sujets " qui touche les classes aisées.

Le 8 juillet 1924, une nouvelle loi sur la copropriété contribue à lever les réticences traditionnelles face aux inconvénients, réels ou imaginaires, d'un bien que l'on partage avec autrui. Son impact sera d'autant plus important qu'elle coïncide avec une libération progressive des loyers bloqués depuis la Première Guerre mondiale. Parallèlement, une loi sur l'organisation du crédit hypothécaire facilite les conditions d'emprunt pour ce nouveau type de propriété.

La propriété

LA PROPRIÉTÉ

Le bâtiment est construit de 1923 à 1927, sous la direction de Lucien Kaisin, en tant qu'administrateur-délégué du Crédit Général Hypothécaire et Mobilier.

L'ensemble des biens forme un vaste quadrilatère d'une contenance d'un hectare quarante-quatre ares soixante-neuf centiares septante-cinq dix-

milliares, situé entre la rue de la Loi, la rue Juste Lipse, la chaussée d'Etterbeek et la Cité de la Chaussée. La propriété est cadastrée section dixième, numéros 531d, 543c, 545c/3, 546d, 546e, 477a, 477ni/2, 537o/2, 537p/2, 537d/3,

537n/2, 537x/2, 537w/2, 537k/2, 535l, 535m, 534i, 534k 534l, 534m, 530a, 529a, 525h, 525i, 524f, 523q, 523r, 522s/4, 522p/7, 522o/7, 522s/5, 522s/6, 523u/6, 522v/6, 545q, 547l/2, 522s/7, 522t/7, 537a/3, et 537z/2

21

.

La propriété " Résidence Palace " est située rue de la Loi n° 147 à 155 et est reliée à trois artères publiques : rue de la Loi, rue Juste Lipse et chaussée d'Etterbeek.

Elle présente d'assez grandes différences de niveau puisque la chaussée

d'Etterbeek se trouve à treize mètres en contre-bas de la rue de la Loi et à onze

21 Voir ci-après le n° 96 : Statuts, 1924, p. 3-8.

(16)

mètres en contre-bas de la rue Juste Lipse. Cette configuration a déterminé le parti du plan général : une rue centrale court de la rue de la Loi à la rue Juste Lipse : les différents bâtiments sont construits le long de cette artère principale sur laquelle débouchent toutes les entrées de maîtres des différents groupes d'appartements. Cette disposition avait pour objectif de faciliter le service et la surveillance.

Les bâtiments

LES BÂTIMENTS

22

Le " Résidence Palace " est conçu comme un immeuble à appartements luxueux destinés à la bourgeoisie et à l'aristocratie bruxelloises.

Michel Polak travaille sur les plans dès 1921 mais ne peut les déposer à la Ville de Bruxelles qu'un an plus tard, le 22 juin 1922. Il fallut entre-temps solliciter les connaissances d'ingénierie d'Alexandre Sarrasin. On craignait des

problèmes liés entre autres à la mauvaise qualité du sous-sol à la hauteur de la chaussée d'Etterbeek. Il faudra 2458 pieux Franki pour s'assurer de la stabilité de l'ensemble, dont les fondations son entamées en mars 1923. L'ampleur du projet, son audace et sa nouveauté, et son côté esthétique " douteux "

effrayaient également les autorités communales.

Le 30 mai 1923, est posée la première pierre d'un ensemble qui doit accueillir non seulement des appartements de luxe mais également des restaurants, un théâtre, une piscine avec bains turcs, des salles de conférence, un salon de coiffure, une banque, un bureau de poste, des garages, des épiceries, un fleuriste et un confiseur

23

22 P.-L. FLOUQUET, " De l'habitation individuelle à l'habitation collective. Les immeubles d'appartements. Interview de M. Michel Polak, architecte diplômé ", dans Bâtir. Revue mensuelle illustrée d'architecture, d'art et de décoration, n° 27, 15 février 1935, p. 43-45 ; P. GILLES, " Un "prototype" du grand complexe d'appartements : le Résidence Palace, à Bruxelles ", dans Bâtir, op.cit., p. 52-55 ; La technique des travaux. Revue mensuelle des procédés de constructions modernes, n° 1, janvier 1925, p. 12-18 ; n° 3, mars 1925, p. 97- 102 ; n° 5, mai 1925, p. 173-176 ; " Le "Résidence Palace"... Un grand projet qui se réalisé

", dans Le home. Revue mensuelle illustrée d'architecture et d'art décoratif, numéro spécial, n° 3, mars 1925, Bruxelles-Paris-Genève, p. 33-64.

23 On peut trouver des reproductions de cartes postales et des photographies de l'intérieur du

" Résidence Palace " dans : La technique des travaux. Revue mensuelle des procédés de constructions modernes, n° 5, mai 1925, p. 173-176 ; " Le "Résidence Palace"... Un grand projet qui se réalisé ", dans Le home. Revue mensuelle illustrée d'architecture et d'art décoratif, numéro spécial, n° 3, mars 1925, Bruxelles-Paris-Genève, p. 33-64 ; et dans B.

SCHOONBROODT, op.cit., p. 41-52. Voir également le n° 486 ci-après.

(17)

.

Le complexe immobilier comprend quatre ailes (Cinquantenaire, Juste Lipse, Centre et Pascale), dans lesquelles se trouvent les " quartiers " Charlemagne, Central, Clovis, Berlaimont, Juste Lipse, Rubens, Arcades, Colonnades, Jordaens et Belliard, articulées autour d'une rue intérieure à sens unique qui relie les rues de la Loi et Juste Lipse, de cours intérieures et d'un patio à colonnades orné en son centre d'un motif étoilé et d'une belle fontaine, tous deux en mosaïques.

Ces quatre bâtiments sont composés de dix étages pour le plus élevé, neuf, huit et sept pour les autres, ceci par suite des exigences de la Ville de

Bruxelles. Aux dix étages fixés, il y a lieu de rajouter un rez-de-chaussée et trois étages de sous-sol

24

.

Le bâtiment principal A est construit en retrait de la rue de la Loi. Cette

disposition a permis, outre un gabarit de hauteur plus élevée, la création d'un jardin en bordure de la rue de la Loi, jardin qui se prolonge le long des

bâtiments par quelques massifs de fleurs et rejoint une pergola abondamment fleurie près du garage

25

.

Remarquable par ses dimensions plus que par son style, le complexe imaginé n'est pas un gratte-ciel, mais plutôt un élégant ensemble aux lignes sobres lui conférant un caractère monumental. Très classique, son style emprunte

quelques éléments à la Renaissance italienne mâtinés d'éléments décoratifs de l'Art Déco.

Les façades principales sont constituées de bloquins de béton, avec parement en pierre artificielle imitation pierre de France, orné de bas-reliefs stylisés, reposant sur un soubassement en pierre bleue. Le dernier niveau d'origine sous la corniche est embelli par une frise à motifs de volutes

26

.

Les cours, voiries et entrées des principaux bâtiments sont éclairés par des lampadaires de consoles et ferronneries.

24 La technique des travaux, n° 1, janvier 1925, p. 15.

25 La technique des travaux, n° 3, mai 1925, p. 174.

26 B. SCHOONBROODT, op.cit., p. 50.

(18)

LES APPARTEMENTS

Les 160 appartements de 8 à 22 pièces chacun, dotés du confort moderne et de services collectifs impressionnants, font du " Résidence Palace " un

ensemble autarcique.

Il comporte 4 grands appartements, 97 appartements moyens non meublés, 15 appartements moyens meublés, 36 petits appartements meublés, 9 petits appartements non meublés, et 17 chambres. Les superficies des " grands "

appartements variaient de 300 à 400 m², et celle des " moyens " de 140 à 270 m². Celle des " petits " appartements, tous identiques, dits " de célibataires ", était de 65 m² environ

27

.

La structure de l'appartement respecte horizontalement celle de la maison bourgeoise avec le souci avoué d'alléger les tâches domestiques et de faciliter la vie quotidienne. La hiérarchie des espaces, séparant les pièces réservées à la vie privée, à la réception et aux services, est respectée. Dans cette logique, l'entrée des maîtres est distincte de celle des domestiques et des fournisseurs.

Les pièces de séjour obéissent davantage au souci de la perspective que de l'orientation par rapport au soleil.

Chaque entité contient tous les équipements modernes comme salle de bain avec eau chaude, toilette séparée, chambre froide.

Les infrastructures

LES INFRASTRUCTURES

L'immeuble est doté de 49 ascenseurs et monte-charges installés par la firme Schindler en liaison avec le service traiteur des cuisines, du chauffage central, de gaines à déchets, d'une buanderie et de la distribution postale aux étages par pneumatiques.

À côté des boutiques en tout genre - banques, produits de luxe

28

, coiffeurs - le rez-de-chaussée comprend un théâtre de 516 places disposant d'une scène machinée et d'un foyer, et des infrastructures sportives comme une piscine ornée de décors de style pompéien

29

27 Voir ci-après le n° 346 : brochure publicitaire décrivant le " Résidence Palace ".

28 Dans le couloir central du bâtiment A et sous le porche d'entrée de la rue Juste Lipse, des produits de luxe étaient exposés dans des vitrines spécialement prévues à cet effet. La banque était gérée par la Société financière belgo-canadienne. V. PACCO, op.cit., p. 51.

29 Dans la description ci-après n° 361, il y a cinq exemplaires d'une carte postale représentant le bassin de natation et le règlement du bassin de natation.

(19)

, des bains turcs, des salles d'escrime, de gymnastique suédois et de culture physique et des courts de tennis sur les toits. Le complexe comprend

également un garage prévu pour 200 véhicules en box fermés dans le bâtiment D. Les locataires peuvent y acheter tous les accessoires de l'automobile. En plus du restaurant principal qui sert aux locataires et clients de passage, le dernier étage du bâtiment A accueille le premier restaurant panoramique de Bruxelles, " la Pergola ".

La location

LA LOCATION

Pour la location des appartements et des chambres, les tarifs en vigueur en 1935 étaient de : 200 francs la journée, 1500 francs pour huit jours et 2700 francs par mois pour un appartement meublé du quartier Belliard composé d'une chambre à coucher, un salon-bureau, une salle de bain, un débarras et vestiaire ; pour un appartement meublé du quartier Belliard composé d'une chambre à coucher, deux salons, une salle de bain, un débarras, un vestiaire et une grande terrasse, il fallait débourser 300 francs par jour, 1800 francs pour huit jours et 3500 francs par mois ; pour le quartier Arcade, du deuxième étage au huitième, constitué d'une antichambre, d'un hall, d'un salon, d'une salle à manger, de deux chambres à coucher, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre de sujet, le loyer était de 3000 francs pour quinze jours et 4500 francs par mois ; pour les appartements situés aux premier, quatrième et sixième étages du quartier Berlaimont, composé d'une antichambre, d'un hall, d'un vestiaire, d'un salon, d'une salle à manger, d'une chambre à coucher, d'une cuisine, d'une chambre de sujet et d'une salle de bain, il fallait débourser pour quinze jours 3000 francs, et 4500 francs pour un mois ; les appartements situés dans le quartier Charlemagne, deuxième, quatrième et cinquième

étages, composé d'une antichambre, d'un vestiaire, d'un hall, d'un salon, d'une salle à manger, de trois chambres à coucher, d'une salle de bain, d'un office, d'une cuisine, de deux chambres de sujets et d'une salle de bain pour le personnel, il en coûtait 3250 pour un demi-mois et 5000 francs le mois ; enfin les appartements situés aux cinquième et sixième étages du quartier Rubens, composé d'une antichambre, d'un vestiaire, d'une galerie-hall, de deux salons, d'une salle à manger, de cinq chambres à coucher de maîtres, de deux salles de bain, d'un office, d'une cuisine, de deux chambres à coucher et d'une salle de bain pour le personnel, coûtaient 3000 francs pour quinze jours et 5000 francs le mois. Pour un appartement de la même description mais situé au quatrième étage du quartier Rubens, il en coûtait 6500 francs le mois.

Dans les appartements meublés des quartiers Arcades, Berlaimont,

Charlemagne et Rubens, " Résidence Palace " fournissait outre la literie et le linge de table, la vaisselle, l'argenterie et une batterie de cuisine.

Les tarifs pour les chambres d'hôtellerie s'étalaient dans une fourchette allant de 75 francs la journée à 1900 francs le mois pour deux personnes dans une chambre avec eau courante chaude et froide. Pour ce qui est des chambres

(20)

avec eau courante chaude et froide et salle de bain, il fallait payer entre 100 francs la journée et 2250 francs le mois.

Les chambres courrier coûtaient 30 francs par jour et 300 francs par mois

30

.

La société anonyme Résidence Palace

LA SOCIÉTÉ ANONYME RÉSIDENCE PALACE

La constitution

LA CONSTITUTION

31

Le 14 février 1924 est créée la société anonyme Résidence Palace

32

afin de gérer le " Résidence Palace " en construction depuis le 30 mai 1923.

402 personnes participent à cette constitution, dont vingt-six présentes physiquement chez le notaire : Léon Hubert, ingénieur, sénateur suppléant, Président du conseil d'administration du Crédit Général Hypothécaire et Mobilier ; Gustave Francotte, ancien ministre du Travail, Président du Conseil d'administration de la Banque Belgo-Argentine, Société Agraire, Financière et Hypothécaire ; Lucien Kaisin, docteur en droit, administrateur directeur du Crédit Général Hypothécaire et Mobilier s.a. et administrateur délégué de la Banque Belgo-Argentine, Société Agraire Financière et Hypothécaire s.a. ; Georges De Leener, professeur de sciences économiques à l'Université de Bruxelles ; Alfred Schicks, professeur de droit notarial à l'Université de

Louvain ; Armand Hollanders, notaire de Louvain ; émile Cousin, ingénieur ; le Comte William de Robiano de Saffran, consul de Belgique ; le Chevalier

Théodore Moreau de Bellaing, propriétaire et industriel ; Julien Dony, consul de Belgique ; Jules Zone, ingénieur, directeur de la Société des Installations

Maritimes ; Paul Gillet, ingénieur ; Adolphe Camauer, avocat ; Léon De Coster, membre de la Chambre des représentants ; Joseph De Marré, notaire ; Henri Grafé, Président honoraire du tribunal de Commerce de Namur ; Marcel Grumiaux, ingénieur, consul honoraire de Belgique ; Henri Mathyssens,

ingénieur ; Albert Vermer, avocat ; André Roland, notaire ; Léon Hecq, licencié en sciences commerciales ; Octave Leschevin, docteur en droit ; Joseph

Cuvelier, avocat ; Léon Hubert Théodor, secrétaire de banque ; Auguste De Bal, industriel, Président du tribunal de commerce de Bruxelles, agissant en sa qualité d'associé ayant exclusivement la signature sociale de la société en nom

30 Voir ci-après le n° 359 : dossier concernant la publicité du " Résidence Palace " lors de l'Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles de 1935.

31 Voir ci-après le n° 101 : Annexes au Moniteur belge du 6 mars 1924, n° 2193, p. 2233- 2252.

Registre de commerce à Bruxelles n° 11341.

32 Par acte passé devant Maître Jean-Paul Englebert, notaire à Bruxelles, rue Royale n° 144.

(21)

collectif De Bal Frères ; Célestin François, entrepreneur ; et Lucien Kaisin fils, employé de banque.

Les apports de la propriété

LES APPORTS DE LA PROPRIÉTÉ

Aux termes du même acte, la s.a. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier apporte à la nouvelle société une vaste propriété située à Bruxelles, d'une contenance d'après titre de un hectare vingt-trois ares, trente-huit centiares cinquante-un dix milliares, située entre la rue de la Loi, la rue Juste Lipse, la chaussée d'Etterbeek et la cité de la Chaussée, avec les constructions qui y existaient alors, les installations, le matériel, matériaux et mobilier

quelconques affectés à la construction. La société anonyme Crédit Général Hypothécaire et Mobilier transfère également les immeubles, plans, son organisation, les contrats et engagements conclus soit avec des tiers,

ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc., soit avec son personnel, employés et agents de n'importe quelle catégorie.

En outre, la société en nom collectif De Bal Frères, ayant son siège social à Bruxelles, cède un chantier avec hangar situé à Bruxelles, chaussée

d'Etterbeek cadastré section dixième, n° 537a/3 et 537z/2 pour une contenance de dix-huit ares quarante centiares. Cet apport est fait aux

conditions suivantes : la société De Bal Frères se réserve la jouissance gratuite et sans charges, pendant cinquante années consécutives prenant cours le jour de la fondation de la s.a. Résidence Palace, du rez-de-chaussée de l'immeuble apporté, à une hauteur minima de cinq mètres, la société Résidence Palace prenant à sa charge tous les frais d'aménagement, de construction sous et au- dessus du rez-de-chaussée, taxes et contributions.

L'objet

L'OBJET

33

La nouvelle société anonyme a pour objet toutes opérations d'hôtellerie, l'exploitation de : cinémas, salles de club, salles de fêtes et de spectacles, salles de musique, salles d'expositions, restaurants, salles d'escrime et de gymnase, bassins de natation et bains, salles de coffres forts, magasins

d'alimentation et criées publiques, garages pour automobiles avec ateliers de réparation, magasins et matériel, comptoirs d'achat et de vente de tous

produits, caves à dépôts et warrantages, toutes entreprises de fournitures de chauffage, d'électricité, de force motrice, d'eau, etc., l'exploitation de toutes blanchisseries mécaniques ou autres, l'acquisition ou la vente de tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie matérielle, spécialement au point de vue de la nourriture, de la boisson, du logement, du blanchissage, de l'éclairage et

33 Voir ci-après le n° 96 : Statuts, 1924, article 3.

(22)

du chauffage.

La société peut exploiter ellemême ou en participation, par l'intermédiaire de tiers ou de quelque manière de ce soit, tout ou en partie de ses entreprises ou les affermer.

La société peut s'intéresser dans toutes entreprises de ce genre, prendre ou donner en location ou à usage tous établissements, installer toutes entreprises dont le but serait connexe à son objet, comme aussi, prendre intérêt dans toutes entreprises qui seraient utiles soit au développement, soit à

l'amélioration ou à l'économie de son exploitation ou de son commerce, prendre toutes mesures généralement quelconques dans ce but ; s'intéresser dans toutes entreprises rentrant dans son objet principal, soit par voie

d'apport, de cession, d'intervention financière, d'achat d'actions, obligations ou autres valeurs, ou par toute autre voie ; fusionner avec toutes autres

entreprises ou société similaires.

En vue de la réalisation de son objet, elle peut acquérir, construire ou prendre en location tous immeubles et les aménager.

Elle peut donner en location ou à usage tout ou partie de ses immeubles ou des immeubles qu'elle tiendrait ellemême en location, soit qu'elle n'ait pas

momentanément l'usage de ces immeubles, soit qu'elle trouve plus fructueux de les donner en location, après les avoir ou non, au préalable, aménagés ou meublés en vue d'une destination particulière.

Elle peut acquérir ou vendre tous titres et valeurs mobilières - toutes

spéculations de Bourse lui étant cependant formellement interdites - ; émettre des obligations hypothécaires ou autres, avec ou sans primes d'émission ; contracter tous emprunts, donner toutes garanties hypothécaires et mobilières.

La gestion

LA GESTION

La gestion du " Résidence Palace " comprend non seulement la location des appartements, mais également l'organisation complète de cette petite cité, qui peut loger quelques mille habitants. La s.a. Résidence Palace met en effet à la disposition des locataires tout le personnel voulu pour entretenir les

appartements ; les repas peuvent être commandés au restaurant et servis à l'appartement ; des installations sont prévues pour le nettoyage du linge, facilitant ainsi au maximum la vie quotidienne des locataires, qui trouvent au "

Résidence " la parfaite combinaison de l'immeuble privé et de l'hôtel tout en profitant des équipements domestiques les plus modernes. Cette formule basée à la fois sur l'individuel et le collectif, la gestion du " Résidence Palace "

la pousse encore plus loin, en créant une sorte de vie communautaire aristocratique, faite de mondanités, de culture et de sport

(23)

34

.

Le siège social

LE SIÈGE SOCIAL

Le premier siège social de la société anonyme était situé boulevard

Bischoffsheim n° 39 à Bruxelles. Il est ensuite transféré sur le site même du "

Résidence Palace ", rue de la Loi n° 155 à Bruxelles.

Le capital

LE CAPITAL

35

Lors de sa constitution le capital de la s.a. était de douze millions de francs belges, représenté par douze mille actions de mille francs chacune, avec création de douze mille parts de fondateur.

En rémunération de l'apport de la s.a. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier, il a été attribué à la société six mille cent cinquante actions de capital d'une valeur nominale de mille francs, entièrement libérées, et toutes les parts de fondateur, avec faculté d'en réserver aux souscripteurs dans la proportion qui lui conviendrait.

La société en nom collectif De Bal Frères reçoit quant à elle cent actions entièrement libérées.

Sur les 5750 actions restantes, le plus gros actionnaire avec 987 actions est la société anonyme Banque Belgo-Argentine, Société agraire, financière et

hypothécaire.

Le premier président de la société anonyme est Léon Hubert et l'administrateur délégué est Lucien Kaisin

36

.

La fusion des deux sociétés

LA FUSION DES DEUX SOCIÉTÉS

En 1919 et 1920, Lucien Kaisin, comme administrateur-délégué de la s.a.

Banque Belgo-Argentine, Société agraire, financière et hypothécaire, consent

34 Le journal L'Éventail relatait semaine après semaine les événements importants de la vie "

à Résidence ". Cf. V. PACCO, op.cit., p. 54-55.

35 Voir ci-après le n° 96 : Statuts, 1924, article 5.

36 Voir ci-après le n° 101 : Annexe au Moniteur belge, du 6 mars 1924, n° 2195-2196, p. 2252.

(24)

des prêts très importants au gouvernement roumain.

Les difficultés que connaît ce pays influent défavorablement sur les échéances de remboursement de l'emprunt, situation imprévisible qui non seulement contrarie l'achèvement des travaux du " Résidence Palace " mais met aussi l'équilibre financier de l'entreprise en péril

37

.

Cette situation va entraîner, l'année de l'inauguration du complexe en 1927, d'une part, la démission de Lucien Kaisin

38

, qui n'est plus soutenu par l'ensemble de son conseil d'administration, et le 29 octobre 1927 la fusion entre la s.a. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier et la s.a. Résidence Palace, en une seule société immobilière, et commerciale, au capital de cent et sept millions de francs. Le Crédit Général Hypothécaire et Mobilier cesse d'exister légalement

39

.

La société anonyme Résidence Palace devient propriétaire exclusif de l'ensemble résidentiel. Cette fusion permet à la société une activité plus grande.

En rémunération de cet apport, il a été attribué une part sociale par action ou part de fondateur nouvelle et deux parts sociales par part de fondateur

ancienne, outre une part de fondateur pour cinq parts sociales.

À cette occasion le capital est porté de 12 millions à 95974000 francs (30733 actions privilégiées de 2000 francs chacune ; 59800 parts sociales sans

désignation de valeur ; 12616 actions ordinaires sans désignation de valeur ; 17163 parts de fondateur sans désignation de valeur).

37 Voir ci-après le n° 91 : dossier concernant un prêt au gouvernement de Roumanie, 1919- 1925 ; et le n° 482 : dossier concernant le contentieux opposant le gouvernement roumain, la s.a. Banque Belgo-Helvétique et la s.a. Résidence Palace, suite à l'absorption de la s.a.

Crédit Général Hypothécaire et Mobilier, au sujet de prêts consentis au gouvernement roumain, 1929-1947.

38 Après 1927, Lucien Kaisin finalise deux autres projets assez semblables : les " Pavillons français ", immeuble de 15 étages situé à la rue du Noyer à Etterbeek, et la " Résidence de la Cambre ", premier gratte-ciel bruxellois de 16 étages construit le long du boulevard Général Jacques. Les deux immeubles sont signés par l'architecte Marcel Peeters. Lucien Kaisin décède en 1934. Voir l'article publié sur le sujet dans Bâtir. Revue mensuelle illustrée d'architecture, d'art et de décoration, n° 27, 15 février 1935, p. 56-60.

39 Voir ci-après le n° 13 : Assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1927 de la s.a.

Crédit Général Hypothécaire et Mobilier ; le n° 104 : Annexes au Moniteur belge du 24 novembre 1927, n° 13853-13857 ; et le n° 315 : Assemblée générale extraordinaire de la s.a. Résidence Palace du 29 octobre 1927.

(25)

LES PREMIERS LOCATAIRES

Les premiers locataires s'installent dans le bâtiment en 1927. Les

appartements sont loués en un temps record et la vie mondaine y déploie ses fastes chaque semaine.

Le " Résidence " s'adresse à une clientèle

40

fortunée très cosmopolite où se côtoie gens de la noblesse, diplomates, hauts gradés de l'armée britannique ou suédoise, hommes d'affaires et des familles illustres telles que les d'Aspremont Lynden, Dhanis, de Castro, du Roy de Bliquy, Cassel

41

, Van Zanten, Catteau, Vandervelde

42

, Van Eetvelde, Wolfers, ...

43

L'Éventail se fait l'écho de nombreux thés dansants organisés les jeudis, samedis et dimanche après-midi ou encore des dîners mondains organisés au restaurant " La Pergola " au dernier étage du " Résidence " d'où l'on a la première vue panoramique sur Bruxelles, les arcades du Cinquantenaire et la campagne environnante.

La Seconde Guerre mondiale

LA SECONDE GUERRE MONDIALE

44

Les immeubles du " Résidence Palace " font l'objet d'une réquisition totale de la part de l'autorité militaire allemande. L'occupation partielle, à la fin mai 1940,

40 On peut trouver le nom des locataires dans le dossier n° 42 décrit ci-après concernant la propriété sur laquelle sera construit le " Résidence Palace ", dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration (voir ci-après les n° 323-330), dans les quelques dossiers de locataires conservés dans ce fonds (voir les n° 349-358), et dans le dossier n°

361 décrit ci-après.

41 Voir ci-après le n° 349 : dossiers de correspondance avec des locataires du " Résidence Palace ", 1927-1948, Baron Cassel.

42 Voir ci-après le n° 356 : idem, Vandervelde-Beeckman Jeanne.

43 Voir ci-après le n° 361 : dossier documentaire sur les activités de la société et du "

Résidence Palace ", 1946-1947. Contient entre autres une liste des locataires par quartiers avec les loyers et les dates de fin de bail, [1941].

44 Voir ci-après le n° 159 : rapports présentés à l'Assemblée générale des actionnaires.

Rapports au Conseil d'administration, rapport au Collège des commissaires, bilans et comptes de profits et pertes. Exercice 1940-1941 ; le n° 163 : Idem. Exercice 1944-1945 ; et le n° 341 : dossier de correspondance concernant les dommages de guerre subis, 1946- 1954.

(26)

se transforme progressivement, malgré les nombreuses et pressantes

démarches de la société, en la réquisition globale des locaux au 1er mars 1941.

À l'exception d'un client, le garagiste, autorisé à séjourner au " Résidence Palace ", les quelque 140 locataires présents, pourtant nantis de baux

réguliers, sont obligés d'abandonner leurs appartements, même Michel Polak, installé à demeure au " Résidence " dès février 1926, lorsque les soldats allemands donnent huit jours aux résidents pour partir. À cette occasion, les locataires reçoivent en mars et avril 1941 de la part de la s.a. Résidence Palace une lettre proposant " la cession définitive des engagements réciproques de locataire et propriétaire "

45

.

La société est également contrainte d'installer provisoirement son siège social au n° 8 de la rue Le Corrège à Bruxelles. Le directeur ainsi que les membres du personnel des services technique et d'entretien doivent, par ordre de l'autorité allemande, demeurer sur place. Nombreux locaux sont transformés et

modifiés, par rapport à leur destination première, par les occupants.

Le 3 septembre 1944, les Allemands fuient le " Résidence Palace ". Le lendemain, les troupes alliées réquisitionnent les bâtiments.

Ceux-ci sont levés de réquisition le 24 juillet 1946. Ils ont subi de très sérieux dégâts. Par lettre datée du 12 janvier 1946, le Conseil d'Administration de la s.a. Résidence Palace charge l'Avocat Paul Veldekens, Avocat à la Cour de Cassation, de " bien vouloir établir un projet de sommation, afin de notifier à qui de droit l'impossibilité actuelle pour notre société de dresser, avec

précision, l'état des dommages encourus à ce jour ".

En effet, les immeubles de la société " étant occupés par les forces Alliées depuis le 3 septembre 1944, la société a subi des dommages considérables par suite des dégâts occasionnés à ses immeubles, mobilier, matériel et

installations diverses. Elle a aussi été victime d'autres déprédations et notamment de vols caractérisés ". Ils se trouvaient " dans l'impossibilité

matérielle d'établir d'une manière précise le dommage causé, étant donné que nos immeubles sont encore occupés et que nous ne pouvons pas encore

pénétrer dans tous les locaux ".

Les experts désignés par la Ville de Bruxelles, dressent l'inventaire et l'étendue et déterminent les responsabilités. C'est ainsi qu'à partir du 8 septembre 1946

46

45 Voir ci-après le n° 356 : dossiers de correspondance avec des locataires du " Résidence Palace ", 1927-1948, Jeanne Vandervelde-Beeckman.

46 Voir ci-après les n° 342 et 343 : dossiers concernant le constat de dégâts immobiliers effectué par Raoul Ghinet, Architecte GéomètreExpert immobilier, effectué à l'immeuble sis à Bruxelles rue de la Loi n° 155, bloc 3 ou bloc Clovis du " Résidence Palace ", le 8

septembre 1946 et les jours suivants, à l'occasion de l'abandon de l'immeuble par les

(27)

, l'Architecte Géomètre Expert immobilier Raoul Ghinet constate les dégâts immobiliers occasionnés à l'immeuble de la rue de la Loi. Aucun constat de l'état des lieux n'avait été effectué au moment de la prise de possession consécutive à la réquisition.

Le dossier de dommage de guerre, concernant les dégâts occasionnés le 3 septembre 1944 par les Allemands pour un montant de 112.681 francs, a été introduit le 5 juin 1946.

La vente à l'État belge et la liquidation

LA VENTE À L'ÉTAT BELGE ET LA LIQUIDATION

47

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le complexe ne se relève pas des réquisitions dont il a été l'objet. La guerre met définitivement fin aux activités locatives.

Conformément aux décisions reprises à la convention intervenue entre l'état belge et le Conseil d'administration de la s.a. Résidence Palace, convention approuvée le 28 mars 1947 par les actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire, tout le patrimoine immobilier (terrains et immeubles), les

meubles, l'argenterie, les magasins, les installations et agencements

d'exploitation sont vendus à l'état belge contre paiement d'une somme de 65 millions de francs. L'acte de cette cession a été dressé par le Comité

d'acquisition d'immeubles, le 22 avril 1947 (répertoire n° 10560).

La société a fait abandon au profit de l'état de tous ses droits en matière de dommages de guerre. Une convention du 27 février 1947 passée entre le ministre des Finances et la société et ratifiée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mars 1947 stipule que " l'état sera

subrogé dans tous les droits que la Société pourrait éventuellement faire valoir du chef de dommages de guerre ou du chef de dommages résultant de

l'occupation de sa propriété par les troupes ennemies ou alliées ".

La vente de l'immeuble par la s.a. Résidence Palace à l'état belge, entraîne la dissolution et la mise en liquidation de la société anonyme le 28 mars 1947.

Marcel Grumiaux, Consul honoraire de Belgique, ancien administrateur-délégué (depuis le 14 décembre 1928) de la s.a. Résidence Palace, est nommé

liquidateur de la société. Joseph Elinck est nommé commissaire à la liquidation.

Préalablement à la mise en liquidation, l'état belge avait acquis du groupe de la Banque Populaire Suisse, à Zurich, 204328 parts sociales de la s.a. Résidence

Allemands le 3 septembre 1944 et la levée de réquisition par les Autorités anglaises le 24 juillet 1946, (134 p., 28 décembre 1946).

47 Voir ci-après le n° 142 : Annexes au Moniteur belge des 21-22 avril 1947, n° 6918, p. 1217- 1221.

(28)

Palace. À la suite de la mise en liquidation de la société, tout le personnel a été licencié

48

.

Au moment de la mise en liquidation de la société, on prévoit un délai de six mois environ pour terminer les travaux. Mais cette liquidation est tenue en suspens par deux actions judiciaires formulées par des groupes d'actionnaires opposants : Gmur, Hans et Consorts d'une part et Vandervelde-Beeckmans d'autre part. Ce n'est qu'à la fin du dernier trimestre de l'année 1954, que les arrêtés, favorables aux intérêts de l'état, sont définitifs. La liquidation de la société est clôturée le 9 août 1955, lors de la dernière Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme

49

.

Depuis 1947

DEPUIS 1947

Un grave incendie dévaste le bâtiment en 1947, faisant sept morts. Les autorités allemandes ont stocké dans les caves des milliers de bobines

d'actualités cinématographiques tournées par leurs services pendant la guerre.

Tous ces films, sur support celluloïd, matière très inflammable sont détruits lors de cet incendie criminel dont les auteurs restent inconnus.

L'état transforme le bâtiment en cité administrative et y installe différents ministères, dont le Ministère des Travaux publics et la Régie des Bâtiments, et quelques cabinets ministériels, sa situation dans le prolongement de la rue de la Loi étant idéale.

Du point de vue de l'aménagement intérieur, seuls les services collectifs sont conservés dans leur intégralité, de même que les entrées principales et le couloir central du bâtiment A. Il est surélevé d'un étage en 1953.

Une campagne de rénovation et d'extension du " Résidence Palace " est confiée à André et Jean Polak

50

au début des années 1970. L'arrière de l'immeuble séparé de la rue de la Loi par quelques maisons particulières, sert alors de support à une extension de bureaux dont le mur-rideau de verre et d'aluminium est censé s'harmoniser avec la façade du Berlaymont qui vient d'être achevé en face. Des

48 Voir ci-après le n° 368 : lettre du 22 novembre 1947 du liquidateur de la s.a. à l'a.s.b.l. La famille.

49 Voir ci-après le n° 321 : Assemblée générale extraordinaire du 9 août 1955.

50 André (1914-1988) et Jean (1920-) Polak prennent la relève de leur père et travaillent à la promotion immobilière après la Seconde Guerre mondiale. Ils participent activement à la transformation de Bruxelles (CERIA à Anderlecht, À l'Innovation, le Centre Monnaie, le World Trade Center, et l'Atomium).

(29)

infrastructures d'origine subsistent toutefois comme le théâtre, le restaurant et la piscine.

En 1988, le " Résidence Palace " est amputé de l'aile " Juste Lipse " et d'une partie de l'aile " Cinquantenaire " pour accroître le périmètre destiné au bâtiment du Conseil de l'Union européenne, Justius Lipsius. Une nouvelle façade latérale est construite dans un style d'intégration.

L'aile C du " Résidence Palace " abrite depuis le 2 juillet 2001, un centre de presse international. Il est devenu un espace de rencontre pour les journalistes, les décideurs politiques, les entreprises et les ONG, les portes-paroles et les experts en communication. La cour intérieure avec sa fontaine, sert de lieu de rencontre central. Elle a été recouverte d'une coupole en verre pour permettre son utilisation toute l'année.

Le décor et les couleurs de l'ancienne salle des banquets ont été restaurés pour abriter le café-restaurant du centre

51

. Le 26 mars 2004, les dirigeants des pays européens décident d'y organiser les sommets européens.

Le bloc A sera démoli, rénové, et reconstruit sur la base d'un concours international d'architecture remporté par le bureau de Philippe Samyn

52

et Partners, en association avec les ingénieurs du Studio Valle Progrettacion et du Buro Happold. L'inauguration du nouveau complexe est prévue en 2012.

Le classement du bâtiment par l'arrêté du 22 avril 2004, s'inscrit dans ce processus complet de réhabilitation du " Résidence Palace ".

Archives

ARCHIVES

53

Après le rachat par l'État, en 1947, les bâtiments du " Résidence Palace "

hébergent différents services administratifs de l'état belge (DIV, Travaux Publics / Régie des bâtiments, Soma-Ceges).

Le 20 mars 2006 le nouveau gestionnaire du site, Monsieur Roger Lambert, Architecte - Adviseur à la Régie des Bâtiments, a contacté les Archives

51 Résidence Palace : internationaal perscentrum, Bruxelles, Résidence Palace, 2001, 14 p.

52 Architecte belge (centre de recherche OCAS à Zelzate, centre de recherche GlaxoSmithKline à Rixensart et l'Aula Magna à Louvain-la-Neuve).

53 Cf. Le rapport d'inspection de Pierre-Alain Tallier concernant la Régie des bâtiments, Services extérieurs bruxellois. Bruxelles 1. Résidence Palace, du 4 avril 2006. Dossier n°

6052 du dossier central des Archives générales du Royaume.

(30)

générales du Royaume après avoir découvert des archives ayant trait aux activités de la s.a. Résidence Palace et de la Régie des Bâtiments. L'inspecteur d'archives Pierre-Alain Tallier s'y est rendu une première fois le jeudi 23 mars 2006, une seconde fois avec moi-même le 31 mars 2006.

Suite à l'occupation des locaux du " Résidence Palace " par divers services du ministère des Travaux-Publics, puis de la Régie des Bâtiments, il semble que les archives qui y étaient encore conservées au moment de l'inspection avaient été totalement oubliées et ont été retrouvées par Monsieur Roger Lambert, grâce à l'inventaire systématique de toutes les pièces réalisé à cette époque.

Les archives se trouvaient dans une ancienne chambre forte dans les sous-sols du bâtiment. Plusieurs dossiers étaient couverts de moisissures.

Ce fonds d'archives est constitué à la fois des archives de la s.a. Résidence Palace fondée le 14 février 1924, voir les nos 92 à 485, mais également de certaines

54

archives de la s.a. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier, constituée le 1er décembre 1906, voir les nos 1 à 91, et d'une pièce plus ancienne, 1896, voir le n° 19.

Ces archives ont été probablement rangées dans la chambre forte suite à la liquidation de la société anonyme Résidence Palace le 9 août 1955 et y ont été

" oubliées " par la suite.

Environ 25 mètres linéaires d'archives ont été transférées dans le dépôt des Archives générales du Royaume de la rue de Ruysbroeck, les 21 juin et 6 juillet 2006. Les archives ont été classées et inventoriées entre le 7 et le 29 août 2006.

Dans le courant du mois de septembre, quelques pièces d'archives à l'origine non certaine ont été trouvées dans un coffre-fort. Elles ont été classées à la fin de l'inventaire (voir les nos 488-496).

54 Une note datée du 2 mai 1944, qui se trouve dans le dossier décrit ci-après n° 4 indique que " ...les documents en question ont été envoyés au pilon en 1929, avec d'autres

documents, avant leur transfert rue de la Loi... ", ce qui explique certainement la disparité des archives de la s.a. Crédit Général Hypothécaire et Mobilier.

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