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DÔM FINANCE SELECTION ACTION RENDEMENT

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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ra p p o rt a n n u e l F O N D S C O M M U N D E P L A C E M E N T - F C P D E D R O IT F R A N Ç A IS

31.12.2019

SELECTION ACTION

RENDEMENT

EXERCICE CLOS LE :

(2)

s o m m a ir e SELECTION ACTION RENDEMENT

informations concernant les placements et la gestion...3

rapport d’activité ...7

rapport du commissaire aux comptes ...10

comptes annuels ...14

bilan ...15

actif ...15

passif ...16

hors-bilan...17

compte de résultat...18

annexes ...19

règles & méthodes comptables ...19

évolution actif net ...23

compléments d’information ...24

inventaire...31

(3)

3

FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

Commercialisateur DOM FINANCE

1, rue des Italiens - 75009 PARIS Société de gestion DOM FINANCE

1, rue des Italiens - 75009 PARIS Dépositaire et conservateur SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA,

75886 Paris cedex 18 Commissaire aux comptes CABINET CONSTANTIN

185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

Représenté par MrStéphane Collas

Classification : Actions Internationales.

Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Capitalisation intégrale des revenus.

Objectif de gestion :

Le fonds Sélection Action Rendement recherche une progression de ses actifs en investissant principalement dans des valeurs de l’Union Européenne à fort rendement et à faible volatilité (75% minimum de son actif net). Il ne se réfère à aucun benchmark.

Indicateur de référence :

L’univers d’investissement du FCP n’est pas totalement comparable aux indices existants. Toutefois à titre d’information, la performance du FCP pourra être comparée à celle de l’indice DJ STOXX 50.

Cet indice s’entend dividendes non réinvestis et sera exprimé en cours de clôture, comme le sont les valeurs qui composent le fonds, pour une éventuelle comparaison. A noter toutefois, que le fonds pouvant détenir des valeurs étrangères hors Union Européenne à hauteur de 25%, l’indice mentionné ne constitue qu’un élément de comparaison qui ne sera pasparfait.

Par ailleurs, la comparaison avec la performance du fonds (dividendes réinvestis) peut présenter un biais compte tenu du non réinvestissement des dividendes sur cet indice.

Stratégie d’investissement : 1.Stratégies utilisées

Le fonds Sélection Action Rendement a pour objet la gestion d'un portefeuille d’actions internationales, principalement axé sur l’Union Européenne.

Les valeurs sont sélectionnées par le gérant pour leur rendement élevé (rapport cours/dividende) et/ou leur valorisation estimée.

Le fonds recherche un rendement de ses actifs supérieur au rendement moyen du marché d’actions européen.

La sélection des titres suit une démarche de sélection, valeur par valeur, dite de « stock picking ».

Les titres sélectionnés pour le portefeuille doivent répondre à un critère de rendement élevé d’une part, et à un critère de sous valorisation par le marché, d’autre part. Cette philosophie de l’investissement est appelée approche « value » car elle se focalise sur les anomalies de valorisation des titres par le marché. Les titres sont considérés décotés lorsque la valeur industrielle de l’entreprise est estimée supérieure au cours de bourse. La volatilité des marchés et la plus ou moins grande aversion au risque des investisseurs entraîne des situations ponctuelles, de sur-évaluation ou de sous- évaluation des titres cotés. Dans le cadre de la gestion du fonds, le gérant s’attache à détecter les anomalies de sous évaluation et à déterminer les éléments concrets de réévaluation à court et moyen terme des titres sélectionnés.

Informations concernant

les placements et la gestion

(4)

Le gérant entend sélectionner les valeurs du fonds à partir de l’étude des rapports annuels des sociétés, de l’étude des analyses financières publiées, des rencontres régulières avec le management des entreprises et des réunions de présentation publique des entreprises détaillant leurs résultats et leur stratégie. La qualité du management et la fiabilité de l’équipe dirigeante démontrée par la justesse des décisions passées et présentes sont l’un des critères de choix fondamental du gérant. La clarté, la crédibilité, la capacité à délivrer le résultat escompté et la pérennité dans le temps de ces éléments, sont les éléments moteurs de l’analyse qualitative de l’entreprise cotée par le gérant.

Le processus de sélection des valeurs est conduit avec la recherche permanente de minimiser les risques de perte et de maximiser le potentiel de retour sur l’investissement réalisé. Bien que le timing d’investissement puisse être précisé au moyen de l’outil de l’analyse technique, l’analyse fondamentale reste le seul outil permettant de prendre la décision finale d’investissement. Les critères d’analyse fondamentaux ainsi que l’analyse comparative boursière permettent d’identifier au mieux le potentiel de valorisation. L’étude de la structure bilancielle et de la construction des résultats années après années permet d’identifier la qualité réelle de la gestion financière et stratégique de l’entreprise.

Les actifs (hors IFT) 1. Actions

Le fonds peut investir jusqu’à 100% de son actif net en actions de sociétés internationales dont, compte tenu de son éligibilité au PEA, et en permanence au minimum 75 % de son actif net en actions de sociétés de l’Union Européenne de toutes tailles sans discrimination de secteur d’activité, en direct ou via des OPCVM et/ou FIA eux-mêmes éligibles au PEA.

Le solde des investissements peut être réalisé en actions hors Union Européenne.

2. Titres de créances et instruments du marché monétaire

Le fonds peut investir jusqu’à 25% maximum de son actif net en produits de taux : obligations, obligations convertibles (20%

maximum de son actif net), titres de créances négociables (TCN) ou titres monétaires.

Ces investissements portent sur des titres d’émetteurs du secteur public et du secteur privé réputés de bonne qualité (de notation au moins égale à AAA).

Les parts ou actions d’OPCVM et/ou FIA :

Le fonds peut investir au maximum 10% de son actif net en parts ou actions d’OPCVM européens conformes à la Directive Européenne ou de FIA de droit français . La stratégie d'investissement de ces OPCVM et/ou FIA doit être compatible avec celui du fonds. Dans ces conditions, le fonds pourra investir dans des OPCVM et/ou FIA de toutes les classifications y compris des ETF sur indices action.

3. Instruments Financiers dérivés (IFT)

Afin de réaliser l’objectif de gestion, le fonds pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français ou étrangers en vue de couvrir les risques actions et de change ou de dynamiser le portefeuille dans la limite d’une surexposition jusqu’à 120% de son actif net. Ces opérations seront effectuées dans la limite de 40% maximum de l’actif net du fonds pour la couverture des risques actions et change et dans la limite de 20% maximum de l’actif net du fonds pour la dynamisation duportefeuille.

a) Nature des marchés d’intervention

Il peut intervenir sur les instruments financiers autorisés à terme et/ou optionnels sur les marchés réglementés, français et/ou étrangers.

b) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir - actions

- change

c) Nature des interventions

Il peut intervenir sur les instruments financiers autorisés à terme et/ou optionnels sur les marchés réglementés, français et/ou étrangers (tels que par exemple EUREX, MONEP, LIFFE, NYSE, TOPIX, CBOT, CME).

L’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion : - couverture des risques action et change

- dynamisation

d) Nature des instruments utilisés

- achat ou vente de contrat de future sur indice action - achat d’option d’achat et d’option de vente sur action - achat ou vente de contrat de future sur devises - contrat de change à terme

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FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

Titres intégrant des dérivés

a) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir Risque actions, risque de taux et risque de change.

b) Nature des interventions

Le gérant peut prendre des positions dans un but de couverture et/ou d’exposition.

c) Nature des instruments utilisés

Le recours aux titres intégrants des dérivés pourra être de 20% maximum de l’actif net du fonds (notamment par la détention d’obligations convertibles).

Les éventuels bons ou droits détenus le seront suite à des opérations affectant les titres en portefeuille, le fonds n’ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d’actifs et ce, afin d’exclure toutes anomalies relatives a la détention « passive » de dérivés intégrés, c'est-à-dire qui ne résulte pas d’un acte de gestion mais d’OST sur les titres détenus en portefeuille.

d) Stratégie d’utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l’objectif de gestion

Le gérant peut recourir à des titres intégrant des dérivés, dont des obligations convertibles, dans le cas où ces titres offrent une alternative par rapport aux autres instruments financiers ou si ces titres n’ont pas d’offre identique sur le marché des autres instruments financiers

Dépôts Néant.

Liquidité

La gestion des liquidités est faite à titre accessoire.

Les emprunts d’espèces

Le fonds n'a pas vocation à être emprunteur d'espèces mais peut se trouver en position débitrice, à titre accessoire et temporairement, en raison des opérations liées à ses flux: investissements, rachats.

Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres

Il ne sera effectué aucune opération de prêt-emprunt de titre, ni à contrario d’acquisition-cession temporaire de titres.

Profil de risque :

Le fonds sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés.

La valeur de part du fonds est susceptible de fluctuer en fonction de différents facteurs liés aux changements propres aux entreprises représentées en portefeuille, aux évolutions des taux d’intérêts, des chiffres macro-économiques, de la législation juridique et fiscale.

Risque lié à la gestion discrétionnaire :

Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l'OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.

Risque de perte en capital :

Le fonds n’offre pas de garantie. Les évolutions des marchés peuvent l’amener à ne pas restituer le capital investi.

Risque actions :

Le fonds étant exposé en actions à hauteur de 75% de son actif net au minimum, il comporte les risques liés aux investissements sur les marchés actions. La valeur liquidative du fonds peut baisser de façon plus importante et plus rapide en cas de baisse des marchés actions.

Le FCP peut investir sur les actions de petites et moyennes capitalisations.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petite capitalisation (small caps) sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques de variation de la valeur liquidative plus importantes pour les investisseurs.

Risque de liquidité :

Le FCP pourra être investi dans des titres négociés sur des marchés étroits qui ont un volume de titres cotés en Bourse réduit et susceptibles de rencontrer des risques de liquidités.

Risque de change :

Le risque de change est le risque de baisse d’une devise autre que l’euro d’un titre présent en portefeuille par rapport à la devise de référence du fonds (euro). Le fonds peut présenter un risque de change du fait des positions hors zone euro (maximum 60%

de son actif net). À ce titre, en cas de baisse des taux de change des devises autres que l’euro, la valeur liquidative du fonds pourra baisser.

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Risque de taux :

Le fonds peut investir dans des produits de taux dans la limite de 25% de son actif net.

En cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur liquidative du fonds pourra baisser.

Risque de crédit

Le fonds peut investir dans des produits de taux dans la limite de 25% de son actif net. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de les rembourser et de verser à la date contractuelle l’intérêt prévu, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.

Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur un même cocontractant est le risque que celui-ci manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’OPCVM à subir une perte financière. Ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative.

Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type :

Type : Souscripteurs concernés : Part C : Tous souscripteurs.

Part I : Tous souscripteurs et plus particulièrement les investisseurs institutionnels Profil type de l’investisseur :

Le fonds convient à des investisseurs institutionnels ou personnes physiques souhaitant placer une part de leurs actifs dans un portefeuille diversifié d’actions internationales mais majoritairement françaises libellé en Euros, dans une perspective d’investissement à long terme.

Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels, de la durée recommandée de ce placement mais également du souhait de prendre des risques du fait de la volatilité inhérente au marché des actions.

Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d’un seul OPCVM.

Durée de placement recommandée :Supérieure à 5 ans.

Indications sur le régime fiscal :

Dominante fiscale : Le FCP est éligible au PEA.

La qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu’aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 150-0 A, III-2 du Code général des impôts).

Selon le principe de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d’une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds.

Le Fonds ne proposant qu’une part de capitalisation, la fiscalité applicable est en principe celle des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, autres cas…). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts.

D’une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le Fonds ou la société de gestion.

Pour plus de détails, le prospectus complet est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion.

• La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion ou sur son site internet www.dom-finance.fr.. Une lettre d’information mensuelle est également disponible sur ce site.

• Le prospectus, les rapports annuels et les documents semestriels sont disponibles gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse [email protected] ou par courrier adressé à Dôm Finance - 40, rue Laffitte - 75009 Paris.

• Date d’agrément par l’AMF : 25 mai 2004.

• Date de création du Fonds : 11 juin 2004

(7)

7

FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

Après une année 2018 très négative, marquée notamment par la chute brutale des indices au dernier trimestre (-12% par exemple pour l’Eurostoxx50), les marchés d’actions européens ont opéré un redressement spectaculaire, signant même leur plus forte hausse annuelle depuis 1999.

L’évènement à l’origine de ce changement de cap brutal des marchés aura été sans conteste le revirement de la politique monétaire de la Banque centrale américaine : engagée depuis la fin de 2015 dans une politique dite de normalisation consistant en une remontée progressive de ses taux directeurs et une réduction de la taille de son bilan, la FED, confrontée à la chute des marchés et aux risques sur la croissance induits par le conflit commercial entre la Chine et les Etats-Unis, laissait entrevoir dès le début de l’année l’abandon de cette politique restrictive et le retour à un biais accommodant.

Les marchés actions en prenaient acte et remontaient fortement tout au long des 4 premiers mois de l’année, tandis que les taux souverains baissaient et que le credit corporate se détendait.

Le mois de mai voyait les marchés subir une séquence de nette correction : l’annonce par l’Administration américaine d’une hausse des taxes sur 200 milliards d’importations chinoises prenaient à contrepied les investisseurs, qui pariaient jusque-là sur une issue favorable aux négociations en cours. Ce retour des tensions commerciales, en ravivant les craintes d’un ralentissement accru de la croissance mondiale, entrainait parallèlement l’accélération du recul des rendements des dettes souveraines, le taux de l’OAT 10 ans tombant ainsi à 0.20 fin mai contre 0.60 en début d’année.

Les indices, portés par des espoirs de baisse des taux aux USA, rattrapaient dès le mois de juin l’intégralité du terrain perdu. Ces espoirs étaient concrétisés lors de la réunion de la FED du mois de juillet qui opérait une baisse des taux de 25bps, la première depuis 2008.

Le mois d’août était marqué par la décision surprise de l’administration Trump de relever les taxes douanières sur 300Mds de dollars supplémentaires d’importations chinoises. Les marchés accusaient le coup, dans un contexte de doutes persistants sur la vigueur de l’économie mondiale et de ralentissement général de l’activité manufacturière, tandis que les taux des dettes souveraines battaient des records à la baisse (-0.44 pour l’OAT fin août). Mais, en fin de mois, des signaux de détente dans les tensions commerciales sino-américaines permettaient le rebond des indices.

Ce rebond se poursuivait en septembre, toujours favorisé par l’action des banques centrales : la BCE procédait à une baisse du taux de dépôt de 10 bps à -0.50% et annonçait la reprise de son programme d’achats d’actifs à hauteur de 20 Mds par mois, la FED abaissait de nouveau son taux directeur de 25bps.

Le dernier trimestre, malgré des signes de ralentissement de l’économie mondiale, notamment dans le secteur manufacturier et la persistance de tensions géopolitiques, permettait aux marchés d’actions, portés par une nouvelle baisse des taux de la FED et par l’anticipation d’un accord commercial sino-américain, d’atteindre de nouveaux plus hauts.

L’Eurostoxx50 dividendes réinvestis gagne sur l’année 28.20%.

Le Fonds Sélection Action Rendement affiche au 31 Décembre 2019 une valeur liquidative de 1.986,79 €à comparer à une valeur liquidative de 1.587,94 € au 31 Décembre 2018, représentant une hausse annuelle en 2019 de 25,12 %.

L’indice Stoxx 50 dividende réinvesti des valeurs européennes a progressé quant à lui de 27,36 % sur la même période. Le Fonds Sélection Action Rendement affiche donc une sous-performance de 2,2 % comparé à cet indice. L’actif net du Fonds Sélection Action Rendement s’est établi à 31.030.063,71 €au 31 Décembre 2019 à comparer à 25.961.513 € au 31 Décembre 2018.

Cette augmentation de l’actif net de 19,5% sur la période s’explique entièrement par la hausse de la VL puisque le nombre de parts en circulation passe de 16.349,14 parts à 15.618,19 parts est resté quasi stable sur l’année.

Le portefeuille a conservé la concentration de ses investissements au cours de cette année à l’identique des années passées, soit autour de 25 à 30 lignes représentant un poids moyen pour un titre en portefeuille compris entre 4% et 5%.

Les biens de consommation et les valeurs industrielles non cycliques sont les secteurs toujours majoritairement représentés dans le Fonds Sélection Action Rendement tout comme en 2019. La structure sectorielle du portefeuille n’a donc pas réellement varié depuis l’année passée. Le niveau d’investissement en actions est resté toujours proche de 100% tout au long de l’année. Rappelons qu’il s’agit d’un niveau quasi structurel puisque la politique de gestion du Fonds consiste à être pleinement investit quelques soit les phases, haussières ou baissière, des marchés. La concentration en titres à caractères plus ou moins défensifs permettant le cas échéant de protéger le Fonds lors des mouvements de baisse ou de hausse anticipés du marché.

rapport

d’activité

(8)

Au cours de cette année 2019 les achats les plus importants effectués au sein du FCP se sont portés sur les valeurs suivantes : Robertet en France, Ferrari en Italie, Lindt en Suisse ou encore Amadeus en Espagne. Les cessions ou allègements du portefeuille ont quant à elles portés principalement sur les titres suivants : Aston Martin en Grande Bretagne, Stef en France ou encore Aena en Espagne.

Au 31 décembre 2019, le portefeuille du FCP était investi selon l’allocation suivante : 75% d’actions européennes en zone Euro et le solde reparti en 17% en Suisse et 8% au Danemark. Au cours de cette année nous n’avons pas couvert les positions du Fonds libellés dans les autres devises que l’Euro comme de coutume. La politique gestion du change reste toujours inactive dans le fonds.

Au cours de l’année 2019, le Fonds Sélection Action Rendement a eu une participation passant de 2,14% à 0% dans le FCP Sélection Action Rendement International, fonds d’actions internationales, géré également par le même gérant chez DOM Finance.

Conformément à l’article L. 214-8 du Code Monétaire et Financier, un document intitulé « Composition de l’actif » est communiqué à tout porteur de part du FCP, qui en fait la demande, dans un délai de huit semaines à compter de la fin de chaque semestre de l’exercice. Cette demande est à adresser auprès du Département Marketing de DOM Finance.

Perspectives

La politique monétaire toujours accommodante de la BCE, le niveau encore bas des taux d’intérêts dans le monde ainsi que la stabilité de l’économie dans la zone euro en échos à une croissance américaine et mondiale toujours présente sont le gage d’un marché actions européen encore haussier pour l’année à venir hors évènement imprévisible. La remontée des taux long devra néanmoins être mesurée et lente pour ne pas déstabiliser le marcher.

Ainsi, nous conservons une politique d’investissement relativement confiante dans notre portefeuille afin de prendre au mieux cette dynamique positive des marchés actions. Un optimisme mesuré mais renouvelé donc en 2020 par rapport à l’année 2019.

Les principaux mouvements sur l’année sont : A l’achat : ADIDAS, PERNOD RICARD,NESTLE A la vente : UBISOFT, TRIGANO, ASTON MARTIN

Les performances passées ne préjugent pas les performances futures de l’OPCVM et ne sont pas constantes dans le temps.

Droits de vote

S’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion ; une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout autre moyen conformément à l’Instruction de l’AMF.

Procédure de choix des intermédiaires

Une sélection d’intermédiaires est établie par produits traités (actions, taux). Pour chaque intermédiaire, un montant maximum est accordé correspondant au cumul des opérations traitées et dont le dénouement n’est pas encore intervenu (période comprise entre la date d’opération et la date de règlement-livraison). Ce montant maximum est fonction de l’appréciation de la solidité financière de l’établissement (ou de son compensateur) et de la nature des produits traités.

La sélection des intermédiaires s’effectue principalement sur la base des critères suivants :

• Objectif : recherche des meilleures conditions de prix ;

• Critères discriminants : coût et sécurité du règlement / livraison et qualité du traitement back-office ;

• Critères niveau 1 : niveaux des courtages payés aux intermédiaires ; qualité d’exécution ;

• Critères niveau 2 : qualité du service vente ; services spécifiques d’exécution (paniers …) ; qualité du reporting périodique sur les transactions réalisées. Des critères supplémentaires interviendront en fonction de la classe d’actifs concernée.

Revue périodique par le comité de sélection des intermédiaires de DÔM FINANCE.

Semestriellement, le comité de sélection des intermédiaires passe en revue l’ensemble des intermédiaires.

Communication des critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) Ce Fonds ne prend pas en compte les critères ESG.

Rapport sur les frais d’intermédiation

DÔM Finance est tenue d’élaborer le présent document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation » dans la mesure où elle a recours à des services de recherche externe et des services d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation, versés aux intermédiaires de marché ont représenté pour l’exercice 2019 un montant supérieur à 500 000€.

Ce document précise le cas échéant les frais reversés à des tiers, intermédiaires de marché, lorsqu’ils fournissent le service d’exécution d’ordres et de recherche.

Dans le cadre de sa politique de sélection et d’exécution, DÔM Finance a retenu différents critères d’évaluation pour sélectionner les intermédiaires de marché chargés de l’exécution des ordres et de la recherche. La société de gestion a principalement recours des comptes CSA qui séparent la recherche de l’exécution, et à des intermédiaires qui séparent la recherche de l’exécution.

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9

FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

Au titre de l’année 2019, 35% du courtage est versé dans des comptes CSA afin de payer la recherche, 13% du courtage pour la recherche, 26% du courtage est versé au titre de l’exécution, 26% à la table d’intermédiation EXOE.

Risque global

Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l’engagement.

Changement intervenu au cours de l’exercice Aucun changement substantiel n’est intervenu sur l’exercice.

Frais courants de l’OPC 2.63%.

Rémunération

La politique de rémunération est cohérente et promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs du FIA que les gérants gèrent. Un rapport sur la politique de rémunération est disponible auprès de la société de gestion.

DOM FINANCE a un effectif de 23 personnes à fin 2019, dont la rémunération globale brute salarié s’élevait à 1504 K€ sur l’année 2019.

La partie variable (primes et gratifications) s’est élevée à un montant global de 737 K€ sur l’année 2019.

Règlement SFTR

Le fonds ne donne pas de collatéral-titres en garantie.

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rapport

du commissaire aux

comptes

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11

FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

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13

FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

(14)

comptes

annuels

(15)

actif

15

FR0013472107 110011 Rapport annuel - Exercice clos le : 31.12.2019

Devise EUR EUR

Immobilisations nettes - -

Dépôts - -

Instruments financiers 30 854 068,12 25 894 561,44

• ACTIONS ET VALEURS ASSIMILÉES

Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 30 854 068,12 25 339 949,74

Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - -

• OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILÉES

Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - -

Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - -

• TITRES DE CRÉANCES

Négociés sur un marché réglementé ou assimilé

Titres de créances négociables - -

Autres titres de créances - -

Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé - -

• ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS

OPCVM et Fonds d’Investissement à Vocation Générale destinés

aux non professionnels et équivalents d’autres pays - 554 611,70

Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents

d’autres pays États membres de l’Union européenne - -

Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres États

membres de l’union européenne et organismes de titrisations cotés - -

Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres États membres de l’union européenne et organismes de titrisations non cotés

- -

Autres organismes non européens - -

• OPÉRATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES

Créances représentatives de titres financiers reçus en pension - -

Créances représentatives de titres financiers prêtés - -

Titres financiers empruntés - -

Titres financiers donnés en pension - -

Autres opérations temporaires - -

• CONTRATS FINANCIERS

Opérations sur un marché réglementé ou assimilé - -

Autres opérations - -

• AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS - -

Créances 499 873,68 -

Opérations de change à terme de devises - -

Autres 499 873,68 -

Comptes financiers 524 549,53 132 134,53

Liquidités 524 549,53 132 134,53

Autres actifs - -

Total de l'actif 31 878 491,33 26 026 695,97

31.12.2019 31.12.2018

BILAN

(16)

Devise EUR EUR

Capitaux propres

• Capital 30 794 364,35 25 967 348,89

• Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées - -

• Report à nouveau - -

• Plus et moins-values nettes de l’exercice 1 267 248,65 356 316,73

• Résultat de l’exercice -1 031 442,94 -362 152,11

Total des capitaux propres

(montant représentatif de l’actif net) 31 030 170,06 25 961 513,51

Instruments financiers - -

• OPÉRATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS - -

• OPÉRATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES FINANCIERS

Dettes représentatives de titres financiers donnés en pension - -

Dettes représentatives de titres financiers empruntés - -

Autres opérations temporaires - -

• CONTRATS FINANCIERS

Opérations sur un marché réglementé ou assimilé - -

Autres opérations - -

Dettes 848 321,27 65 182,46

Opérations de change à terme de devises - -

Autres 848 321,27 65 182,46

Comptes financiers - -

Concours bancaires courants - -

Emprunts - -

Total du passif 31 878 491,33 26 026 695,97

31.12.2018 31.12.2019

passif

BILAN

(17)

HORS- bilan

17

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Devise EUR EUR

Opérations de couverture

• Engagements sur marchés réglementés ou assimilés

- Marché à terme ferme (Futures) - -

- Marché à terme conditionnel (Options) - -

- Dérivés de crédit - -

- Swaps - -

- Contracts for Differences (CFD) - -

• Engagements de gré à gré

- Marché à terme ferme (Futures) - -

- Marché à terme conditionnel (Options) - -

- Dérivés de crédit - -

- Swaps - -

- Contracts for Differences (CFD) - -

• Autres engagements

- Marché à terme ferme (Futures) - -

- Marché à terme conditionnel (Options) - -

- Dérivés de crédit - -

- Swaps - -

- Contracts for Differences (CFD) - -

Autres opérations

• Engagements sur marchés réglementés ou assimilés

- Marché à terme ferme (Futures) - -

- Marché à terme conditionnel (Options) - -

- Dérivés de crédit - -

- Swaps - -

- Contracts for Differences (CFD) - -

• Engagements de gré à gré

- Marché à terme ferme (Futures) - -

- Marché à terme conditionnel (Options) - -

- Dérivés de crédit - -

- Swaps - -

- Contracts for Differences (CFD) - -

• Autres engagements

- Marché à terme ferme (Futures) - -

- Marché à terme conditionnel (Options) - -

- Dérivés de crédit - -

- Swaps - -

- Contracts for Differences (CFD) - -

31.12.2018 31.12.2019

(18)

Devise EUR EUR

Produits sur opérations financières

• Produits sur dépôts et sur comptes financiers - -

• Produits sur actions et valeurs assimilées 506 023,08 368 320,95

• Produits sur obligations et valeurs assimilées - -

• Produits sur titres de créances - -

• Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres financiers - -

• Produits sur contrats financiers - -

• Autres produits financiers - -

Total (I) 506 023,08 368 320,95

Charges sur opérations financières

• Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres financiers - -

• Charges sur contrats financiers - -

• Charges sur dettes financières -2 984,68 -2 246,80

• Autres charges financières - -

Total (II) -2 984,68 -2 246,80

Résultat sur opérations financières (I - II) 503 038,40 366 074,15

Autres produits (III) - -

Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) -1 599 855,28 -743 186,99 Résultat net de l'exercice (L.214-17-1) (I - II + III - IV) -1 096 816,88 -377 112,84

Régularisation des revenus de l'exercice (V) 65 373,94 14 960,73

Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (VI) - -

Résultat (I - II + III - IV +/- V - VI) : -1 031 442,94 -362 152,11

31.12.2019 31.12.2018

COMPTE de résultat

(19)

règles & méthodes comptables

19

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SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le règlement ANC n° 2014-01, modifié.

Règles d'évaluation des actifs Méthode d’évaluation

DÔM Finance se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et, notamment, au plan comptable des OPCVM/FIA.

Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon les règles suivantes :

Valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé :

1- Les actions et titres assimilées cotés (valeurs françaises et étrangères) sont valorisées sur la base des cours de bourse à la clôture en J.

2- Obligations, titres de créance assimilés (valeurs francaises et étrangères) et EMTN : La société de gestion valorise les obligations et assimilées françaises et étrangères autant que possible sur la base de cours fin de journée, contribués correspondant au « mid BGN » de Bloomberg.

Dans le cas où cette valorisation ne serait pas disponible ou non représentative d’une valeur de marché, elle valorise sur la base du cours fin de journée d’un contributeur alternatif ou d’une bourse cotée, si ce cours est représentatif d’une valeur de marché.

A défaut, les titres sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle. Le taux retenu est celui des émissions de titres équivalents affectés, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Le cours ainsi retenu fait l'objet d'un justificatif annexé à chaque valorisation.

Les titres de créances négociables à plus de trois mois sont valorisés à leur valeur de marché.

Lorsque la durée de vie devient inférieure à trois mois, la surcote / décote est amortie linéairement sur le nombre de jours restants jusqu’à l’échéance. S’ils sont acquis moins de trois mois avant l’échéance, les intérêts ainsi que la surcote / décote sont linéarisés.

Titres d’OPCVM/FIA en portefeuille :

Les Opcvm/FIA sont valorisés à la dernière valeur liquidative connue.

Les instruments financiers à terme :

- Les instruments financiers à terme ferme ou conditionnel non négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à la valeur probable de négociation selon les modèles reconnus de marché.

Opérations d’échange (swaps) :

Les swaps de taux à plus de trois mois sont valorisés à leur valeur de marché sur la base de courbe de taux selon la méthode d’interpolation du taux à maturité. Lorsque la durée de vie devient inférieure à trois mois, les swaps de taux sont valorisés jusqu’à l’échéance sur la base du dernier taux connu. S’ils sont acquis moins de trois mois avant l’échéance, les intérêts sont linéarisés.

Les opérations à terme sur devise sont valorisées d’après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise.

- Les instruments financiers à terme ferme ou conditionnel négociés sur un marché réglementé sont valorisés au cours de compensation du jour.

Acquisitions temporaires de titres :

• Pensions livrées à l’achat : Valorisation contractuelle.

• Rémérés à l’achat :Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude.

• Emprunts de titres :Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés.

1

(20)

SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

Cessions temporaires de titres :

• Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat.

• Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés et de la créance correspondante à la valeur de marché des titres concernés.

Emprunts d’espèces :

Les emprunts d'espèces sont évalués selon les conditions contractuelles.

Devises :

Les cours en devises étrangères sont convertis en euro selon le cours des devises respectives au jour de l'évaluation.

Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité du RCCI de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.

Modalités pratiques

La valorisation est effectuée à partir des données recueillies par le valorisateur à l’aide de ses différentes sources de données en application des règles précédentes.

Méthode de comptabilisation Comptabilisation des revenus :

L’OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon couru pour les coupons, et le jour du détachement du dividende pour les dividendes.

Comptabilisation des entrees et sorties en portefeuile :

La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l’OPCVM est effectuée frais de négociation exclus.

Méthodes d'évaluation des engagements hors-bilan Les opérations de hors-bilan sont évaluées à la valeur d'engagement.

La valeur d'engagement pour les contrats à terme fermes est égale au cours (en devise de l'opc) multiplié par le nombre de contrats multiplié par le nominal.

La valeur d'engagement pour les opérations conditionnelles est égale au cours du titre sous- jacent (en devise de l'opc) multiplié par le nombre de contrats multiplié par le delta multiplié par le nominal du sous-jacent.

La valeur d'engagement pour les contrats d'échange est égale au montant nominal du contrat (en devise de l'opc).

Frais de fonctionnement et de gestion

Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.

Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :

- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;

- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;

- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.

(21)

21

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SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

1Si TVA due

Modalité de calcul de la commission de sur performance :

Des frais de gestion variables seront prélevés au profit de la société de gestion selon les modalités suivantes :

- dès lors que la valeur liquidative du fonds progresse de plus de 7%, après imputation des frais de gestion fixes, une provision au taux de 12% TTC sera appliquée sur la performance au- delà de 7%,

- les frais de gestion variables ne seront perçus que si la valeur liquidative a progressé de 7%

au cours de l'exercice,

- les frais de gestion variables font l'objet d'une provision, le cas échéant, à chaque calcul de la valeur liquidative ; si, au cours d'un exercice, la performance du fonds redevient inférieure à 7%, ou dans le cas d'une moindre performance d'un calcul de valeur liquidative à l'autre, cette provision pour frais de gestion variables est réajustée par le biais d'une reprise de provisions à concurrence des dotations précédemment effectuées dans l'exercice,

- en cas de rachat de part, s’il y a provision pour frais de gestion variables, la partie proportionnelle aux parts remboursées est versée à la société de gestion,

- les frais de gestion variables sont prélevés à la clôture de l'exercice.

Barème des commissions de mouvement prélevées :

- Détail des commissions de mouvement revenant au Dépositaire : - 5 €TTC maximum pour les valeurs françaises

- De 10 à 100 TTC maximum pour les valeurs étrangères - De 5 à 50 TTC maximum pour lesOPCVM/FIA

- Détail des commissions de mouvement revenant à la Société de gestion :

* solde de 0,40% TTC maximum diminué de la commission fixe revenant au Dépositaire.

Le montant total des commissions de mouvement perçues par le dépositaire et la société de gestion ne dépassera pas 0,40% TTC sur chaque transaction.

Devise de comptabilité

La devise de comptabilité du fonds est l’euro.

Indication des changements comptables soumis à l’information particulière des porteurs

- Changement intervenu : Néant.

- Changement à intervenir : Néant.

Indication des autres changements soumis à l’information particulière des porteurs (Non certifiés par le commissaire aux comptes)

- Changement intervenu : Néant.

- Changement à intervenir : Néant.

Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux, barème Taux, barème

Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion de portefeuille

(CAC, dépositaire, avocats, distribution)

Actif net 2,40 % TTC1, maximum

1.50 % TTC1, maximum

Frais indirects maximum Actif net Néant Néant

Commissions de mouvement Société de gestion

Dépositaire

Prélèvement sur chaque transaction

0,40 % TTC1 Maximum sur chaque

transaction

0,40 % TTC1 Maximum sur chaque

transaction

Commission de surperformance* Actif net

12 % TTC1 de la performance annuelle du FCP au-delà

de 7%

12 % TTC1 de la performance

annuelle du FCP au-delà de 7%

(22)

SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

Indication et justification des changements d’estimation et de modalités d’application

Néant.

Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice Néant.

Indication des droits et conditions attachés à chaque catégorie de parts Capitalisation intégrale des revenus.

(23)

23

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SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

Devise EUR EUR

Actif net en début d'exercice 25 961 513,51 28 314 737,71

Souscriptions (y compris la commission

de souscription acquise à l’Opc) 3 950 919,26 4 933 775,33

Rachats (sous déduction de la commission

de rachat acquise à l’Opc) -5 500 440,06 -4 509 930,84

Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 2 497 896,69 1 503 782,04 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -1 058 985,89 -845 932,60

Plus-values réalisées sur contrats financiers - -

Moins-values réalisées sur contrats financiers - -

Frais de transaction -130 533,53 -235 730,64

Différences de change 188 839,98 104 781,28

Variations de la différence d'estimation

des dépôts et instruments financiers : 6 217 776,98 -2 926 855,93

- Différence d’estimation exercice N 7 836 184,49 1 618 407,51

- Différence d’estimation exercice N-1 1 618 407,51 4 545 263,44

Variations de la différence d'estimation

des contrats financiers : - -

- Différence d’estimation exercice N - -

- Différence d’estimation exercice N-1 - -

Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes - -

Distribution de l'exercice antérieur sur résultat - -

Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation -1 096 816,88 -377 112,84 Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice

sur plus et moins-values nettes - -

Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat - -

Autres éléments - -

Actif net en fin d'exercice 31 030 170,06 25 961 513,51

31.12.2019 31.12.2018

évolutionactif net

2

(24)

SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

3.1. Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d'instrument 3.1.1. Ventilation du poste “Obligations et valeurs assimilées” par nature d’instrument

Négociées sur un marché réglementé ou assimilé

Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé

Obligations indexées - -

Obligations convertibles - -

Obligations à taux fixe - -

Obligations à taux variable - -

Obligations zéro coupons - -

Titres participatifs - -

Autres instruments - -

3.1.2. Ventilation du poste “Titres de créances” par nature juridique ou économique d’instrument Négociées sur un marché

réglementé ou assimilé

Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé

Bons du Trésor - -

Titres de créances à court terme (NEU CP) émis par des émetteurs non financiers

- -

Titres de créances à court terme (NEU CP) émis par des émetteurs bancaires

- -

Titres de créances à moyen terme

NEU MTN - -

Autres instruments - -

3.1.3. Ventilation du poste “Opérations de cession sur instruments financiers” par nature d’instrument Titres reçus

en pension cédés

Titres empruntés cédés

Titres acquis à réméré cédés

Ventes à découvert

Actions - - - -

Obligations - - - -

Titres de créances - - - -

Autres instruments - - - -

compléments d’information

3

(25)

25

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SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

3.2. Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors-bilan

Taux fixe Taux variables Taux révisable Autres

Actif

Dépôts - - - -

Obligations et valeurs assimilées - - - -

Titres de créances - - - -

Opérations temporaires sur titres financiers - - - -

Comptes financiers - - - 524 549,53

Passif

Opérations temporaires sur titres financiers - - - -

Comptes financiers - - - -

Hors-bilan

Opérations de couverture - - - -

Autres opérations - - - -

3.3. Ventilation par maturité résiduelle des postes d'actif, de passif et de hors-bilan

0 - 3 mois 3 mois - 1 an 1 - 3 ans 3 - 5 ans > 5 ans

Actif

Dépôts - - - - -

Obligations et valeurs assimilées - - - - -

Titres de créances - - - - -

Opérations temporaires sur titres

financiers - - - - -

Comptes financiers 524 549,53 - - - -

Passif

Opérations temporaires sur titres financiers

- - - - -

Comptes financiers - - - - -

Hors-bilan

Opérations de couverture - - - - -

Autres opérations - - - - -

3.1.4. Ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux, actions)

Taux Actions Change Autres

Opérations de couverture Engagements sur les marchés réglementés ou assimilés

- - - -

Engagements de gré à gré - - - -

Autres engagements - - - -

Autres opérations

Engagements sur les marchés réglementés ou assimilés

- - - -

Engagements de gré à gré - - - -

Autres engagements - - - -

(26)

SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

3.4. Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de hors-bilan

Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d'évaluation, à l'exception de la devise de tenue de la comptabilité.

Par devise principale CHF DKK - Autres devises

Actif

Dépôts - - - -

Actions et valeurs assimilées 5 421 410,34 2 518 207,78 - -

Obligations et valeurs assimilées - - - -

Titres de créances - - - -

OPC - - - -

Opérations temporaires sur titres

financiers - - - -

Créances 330 678,15 - - -

Comptes financiers - - - -

Autres actifs - - - -

Passif

Opé. de cession sur inst. financiers - - - -

Opérations temporaires sur titres

financiers - - - -

Dettes - - - -

Comptes financiers - - - -

Hors-bilan

Opérations de couverture - - - -

Autres opérations - - - -

3.5. Créances et Dettes : ventilation par nature

Détail des éléments constitutifs des postes “autres créances” et “autres dettes”,

notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat/vente).

Créances

Opérations de change à terme de devises : 499 873,68

Achats à terme de devises -

Montant total négocié des Ventes à terme de devises -

Autres Créances :

Ventes reglements differes 480 941,73

- 18 931,95

- -

- -

- -

Autres opérations -

Dettes

Opérations de change à terme de devises : 848 321,27

Ventes à terme de devises -

Montant total négocié des Achats à terme de devises -

Autres Dettes :

Frais provisionnes 843 310,29

RACHAT à payer 5 010,98

- -

- -

- -

Autres opérations -

(27)

27

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SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

3.7. Frais de gestion

Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) en % de l’actif net moyen 2,40 Commission de surperformance (frais variables) : montant des frais de l’exercice 865 160,03 Rétrocession de frais de gestion :

- Montant des frais rétrocédés à l’Opc -

- Ventilation par Opc “cible” :

- Opc 1 -

- Opc 2 -

3.8. Engagements reçus et donnés

3.8.1. Description des garanties reçues par l'Opc avec mention des garanties de capital...néant 3.8.2. Description des autres engagements reçus et/ou donnés ...néant

3.9. Autres informations

3.9.1. Valeur actuelle des instruments financiers faisant l’objet d’une acquisition temporaire :

- Instruments financiers reçus en pension (livrée) -

- Autres opérations temporaires -

3.9.2. Valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie : Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan :

- actions -

- obligations -

- titres de créances -

- autres instruments financiers -

Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine :

- actions -

- obligations -

- titres de créances -

- autres instruments financiers -

3.9.3. Instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées à la société de gestion (fonds) ou aux gestionnaires financiers (Sicav) et opc gérés par ces entités :

- opc -

- autres instruments financiers -

3.6. Capitaux propres

Souscriptions Rachats

Nombre de parts Montant Nombre de parts Montant

Nombre de parts

émises / rachetées pendant l’exercice 2 154,6 3 950 919,26 2 885,5475 5 500 440,06

Commission de souscription / rachat - -

Rétrocessions - -

Commissions acquises à l’Opc - -

(28)

SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

3.10. Tableau d’affectation du résultat(En devise de comptabilité de l’Opc)

Acomptes versés au titre de l’exercice

Date Montant global Montant unitaire Crédit d’impôt totaux Crédit d’impôt unitaire

- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - - -

Total acomptes - - - -

Affectation du résultat EUR EUR

Sommes restant à affecter

Report à nouveau - -

Résultat -1 031 442,94 -362 152,11

Total -1 031 442,94 -362 152,11

Affectation

Distribution - -

Report à nouveau de l’exercice - -

Capitalisation -1 031 442,94 -362 152,11

Total -1 031 442,94 -362 152,11

Information relative aux parts ouvrant droit à distribution

Nombre de parts - -

Distribution unitaire - -

Crédits d’impôt attaché à la distribution du résultat - -

31.12.2019 31.12.2018

(29)

29

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SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

Affectation des plus et moins-values nettes EUR EUR

Sommes restant à affecter

Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées - -

Plus et moins-values nettes de l’exercice 1 267 248,65 356 316,73

Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice - -

Total 1 267 248,65 356 316,73

Affectation

Distribution - -

Plus et moins-values nettes non distribuées - -

Capitalisation 1 267 248,65 356 316,73

Total 1 267 248,65 356 316,73

Information relative aux parts ouvrant droit à distribution

Nombre de parts - -

Distribution unitaire - -

31.12.2019 31.12.2018

3.11. Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes

(En devise de comptabilité de l’Opc)

Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l’exercice

Date Montant global Montant unitaire

- - -

- - -

- - -

- - -

Total acomptes - -

(30)

SELECTION ACTION RENDEMENT

a n n e xe s

3.12. Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques du FCP au cours des 5 derniers exercices

Devise

EUR 31.12.2019 31.12.2018 29.12.2017 30.12.2016 31.12.2015

Actif net 31 030 170,06 25 961 513,51 28 314 737,71 22 296 068,39 13 247 288,43

Nombre de parts

en circulation 15 618,1925 16 349,14 16 269,23 13 638,67 7 967,61

Valeur liquidative 1 986,79 1 587,94 1 740,38 1 634,76 1 662,64

Distribution unitaire sur plus et moins- values nettes

(y compris acomptes)

- - - - -

Distribution unitaire

(y compris acomptes) - - - - -

Crédit d'impôt unitaire transféré aux porteurs (personne physique) (1)

- - - - -

Capitalisation

unitaire (2) 15,09 -0,35 27,75 131,60 21,61

(1)En application de l'Instruction Fiscale du 4 mars 1993 de la Direction Générale des Impôts, le crédit d'impôt unitaire est déterminé le jour du détachement du dividende par répartition du montant global des crédits d’impôt entre les parts en circulation à cette date.

(2)La capitalisation unitaire correspond à la somme du résultat et des plus et moins-values nettes sur le nombre de parts en circulation. Cette méthode de calcul est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

Date de création du Fonds : 11 juin 2004

(31)

31

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au i 31.12.2019

4 inventaire

% Actif

net Devise de

cotation Valeur

boursière Quantité

Statut Valeur Libellé valeur

Code valeur

Valeurs mobilieres Action

3,74 1 159 200,00 EUR

4 000,00 PROPRE

ADIDAS NOM DE000A1EWWW0

3,99 1 237 600,00 EUR

17 000,00 PROPRE

AMADEUS IT GROUP SA ES0109067019

4,27 1 324 720,00 EUR

2 900,00 PROPRE

CHRISTIAN DIOR SE FR0000130403

3,93 1 221 000,00 EUR

150 000,00 PROPRE

DAVIDE CAMPARI MILANO SP IT0005252207

3,25 1 008 675,39 CHF

1 300,00 PROPRE

EMMI SA CH0012829898

3,94 1 222 200,00 EUR

9 000,00 PROPRE

ESSILOR LUXOTTICA SA FR0000121667

3,66 1 136 660,00 EUR

2 300,00 PROPRE

EUROFINS SCIENTIFIC FR0000038259

3,81 1 183 200,00 EUR

8 000,00 PROPRE

FERRARI NV NL0011585146

3,22 1 000 524,94 CHF

2 000,00 PROPRE

GEBERIT AG-NOM CH0030170408

4,32 1 339 878,25 CHF

480,00 PROPRE

GIVAUDAN N CH0010645932

1,49 461 000,00 EUR

5 000,00 PROPRE

HENKEL KGAA VZ PFD DE0006048432

4,08 1 265 780,00 EUR

1 900,00 PROPRE

HERMES INTERNATIONAL FR0000052292

3,58 1 110 000,00 EUR

30 000,00 PROPRE

INTER PARFUMS FR0004024222

4,15 1 287 440,00 EUR

2 200,00 PROPRE

KERING FR0000121485

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KONE B FI0009013403

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LA FRANCAISE DES JEUX SA FR0013451333

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LEGRAND FR0010307819

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LINDT AND SPRUENGLI PS CH0010570767

4,25 1 320 000,00 EUR

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L’OREAL SA FR0000120321

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LOTUS BAKERIES BE0003604155

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NESTLE SA CH0038863350

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NOVO NORDISK DK0060534915

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ORPEA FR0000184798

3,90 1 211 440,00 EUR

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PERNOD RICARD FR0000120693

4,16 1 292 200,00 EUR

1 400,00 PROPRE

ROBERTET S.A.

FR0000039091

(32)

% Actif net Devise de

cotation Valeur

boursière Quantité

Statut Valeur Libellé valeur

Code valeur

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15 000,00 PROPRE

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7 000,00 PROPRE

SAP SE DE0007164600

3,30 1 024 600,00 EUR

20 000,00 PROPRE

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99,43 30 854 068,12

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0,00 PROPRE

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0,00 PROPRE

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Total BANQUE OU ATTENTE FRAIS DE GESTION

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0,00 PROPRE

PRCOMGESTFIN

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0,00 PROPRE

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Total Liquidites

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Total SELECTION ACTION RENDEMENT

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