ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle
Programme 02 - Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif
Éléments 01 - 02 - 03 - 04 - 05 – 06
ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle
Programme 02 - Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif
Éléments 01 - 02 - 03 - 04 - 05 – 06
ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
Table des matières
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
MCE
1. Organigramme détaillé du ministère et des secrétariats sous sa responsabilité. Préciser les titres et le nom des personnes en faisant partie.
2. Liste des comités interministériels ou impliquant d’autres partenaires auxquels participe le ministère, le secrétaire général ou l’un des secrétariats; fournir leurs mandats, les objectifs, les membres, les procès-verbaux de leurs rencontres et les résultats obtenus.
3. Liste des comités ministériels permanents du MCE, leurs mandats, leurs objectifs, les membres, les procès-verbaux de leurs rencontres et les résultats obtenus.
4. Copie de toutes les directives émises par le premier ministre ou le secrétaire général depuis le 23 avril 2014.
5. Salaire, avantages et bonis versés aux cadres du ministère du Conseil exécutif et de ses secrétariats depuis le 23 avril 2014.
6. Liste des CT réception du Conseil des ministres depuis le 23 avril 2014, en indiquant, pour chacun des fournisseurs, le nom, les montants payés ainsi que la date du service fourni.
7. Liste des agences ou consultants engagés par le ministère et ses secrétariats depuis le 23 avril 2014, incluant les montants versés ou, s’il y a lieu, le montant total d’un contrat ouvert avec ces agences ou consultants.
8. Montants déboursés, par mois, depuis le 23 avril 2014, pour la publicité, la création, l’élaboration de slogans et la publication de documents par le ministère et ses secrétariats, au Québec ou ailleurs; préciser le nom de l’agence et les médias impliqués, le cas échéant.
9. Personnel affecté au MCE et à ses secrétariats, depuis le 23 avril 2014, incluant la date d’affectation; préciser leur lieu de travail (ville) ainsi que les conditions d’embauche et leur salaire.
10.Liste des cadres et des hauts fonctionnaires mis à pied par le Secrétariat aux emplois supérieurs incluant, pour chacun, l’allocation de départ versée et le montant équivalent au préavis, et ce, depuis le 23 avril 2014.
11.Liste des cadres et des hauts fonctionnaires qui ont été ou qui sont sans affectation depuis le 23 avril 2014, avec pour chacun : la durée, le salaire total versé, la date et le lieu de réaffectation, s’il y a lieu.
12.Évolution du nombre de hauts fonctionnaires depuis le 23 avril 2014.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
MCE
13. Depuis le 23 avril 2014, évolution de l’effectif de la masse salariale globale pour les classes d’emploi suivantes : sous-ministre, sous-ministre associé, sous-ministre adjoint, dirigeant d’organisme, membre de direction.
14. Depuis le 23 avril 2014, nombre de nominations ou de renouvellement de contrat pour les postes de sous-ministre, de sous-ministre associé, de sous-ministre adjoint, de dirigeant d’organisme, de membre de direction.
15. La liste des membres de l’équipe du Secrétariat à la communication gouvernementale.
16. Pour chacune des campagnes publicitaires imputées aux crédits dévolus au Secrétariat à la communication gouvernementale depuis le 23 avril 2014, indiquer : l’objet, le coût, la clientèle visée, les moyens publicitaires utilisés, le nom de la firme et/ou des professionnels ayant obtenu des contrats, la firme responsable du placement média et, selon le cas, y a-t-il utilisation de l’image du premier ministre ou d’un ministre dans le cadre de la campagne?
17. Nombre de personnes suspendues avec ou sans solde depuis le 23 avril 2014.
18.Depuis le 23 avril 2014, la liste de tous les voyages effectués en Challenger par le premier ministre.
19.La liste des rencontres du premier ministre avec ses homologues des autres provinces et territoires canadiens, et ce, depuis le 23 avril 2014. Pour chacune de ces rencontres, la date, les coûts, les sujets abordés, ainsi que la liste des personnes présentes représentant le gouvernement du Québec.
20.Pour tous les programmes du ministère, donner le détail des crédits existant en 2017-2018, qui n’ont pas été reconduits en 2018-2019, en incluant les programmes qui ont été abolis.
21.Par programme, donner le niveau des crédits demandés au Conseil du trésor pour l’année 2018-2019.
22.Copie de toute nouvelle directive formulée à l’attention des directions de communication ministérielles.
23.État d’avancement, montants alloués dans le budget 2018-2019 et ventilation des sommes allouées à la Stratégie maritime.
24.Montants alloués en 2017-2018 pour les éléments déjà existants de la Stratégie maritime, ainsi que les prévisions des montants en 2018-2019 pour ces mêmes éléments.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
MCE
25. Copie de toute correspondance adressée au premier ministre du Canada et/ou aux premiers ministres des autres provinces.
26. État de situation de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental pour lutter contre la radicalisation adopté en juin 2015. Indiquer les sommes allouées aux actions et initiatives qui découlent de cette mise en œuvre.
27. Pour chaque initiative, décrire l’objectif recherché, indiquer les sommes allouées, les bénéficiaires, les mesures de suivi et de contrôle applicables.
28. État de situation sur les activités du comité de liaison avec la communauté musulmane annoncé le ou vers le 18 novembre 2014. Indiquer : les sommes allouées au fonctionnement de ce comité et aux initiatives qui en ont découlé, le nombre de rencontres tenues depuis sa création, avec les dates et le nom des membres du comité.
29. État de situation des activités du Centre de prévention à la radicalisation depuis sa création. Indiquer les membres de la direction et les administrateurs, si applicable. Indiquer les sommes allouées pour le fonctionnement et les initiatives du centre.
30. Portrait des résultats des interventions du centre, notamment le nombre de cas traités et leur suivi par le centre.
31.Copie de l’ensemble des documents, notes et rapports, ainsi que la liste des rencontres tenues, comprenant les coûts en lien avec l’élaboration de la politique d’affirmation du Québec et de ses relations canadiennes. Coûts liés à la boîte de dialogue DialogueQcCan@mce.gov.qc.ca. Nombre de courriels reçus depuis juin 2017.
32.Nombre d’incidents en sécurité de l’information depuis 2014 au Cabinet du premier ministre.
33.Concernant Juan Robert Iglesias, secrétaire général et greffier du gouvernement : date de fin d’embauche comme secrétaire général associé, et notamment de son indemnité de départ. Indiquer les montants reçus par M. Iglesias dans le cadre de son mandat de négociateur avec la Fédération des médecins spécialistes, ainsi que le nombre de rencontres tenues entre le mois de décembre 2017 et la date à laquelle a été conclue l’entente avec la FMSQ.
34.Concernant Maurice Charlebois : indiquer les montants reçus et le montant des dépenses remboursées dans le cadre de la négociation avec la Fédération des médecins spécialistes. Indiquer le nombre de rencontres tenues avec la Fédération entre le mois de décembre 2017 et le mois de février 2018. Liste des personnes présentes à chacune des rencontres.
35.Copie de toute la correspondance entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le Cabinet du premier ministre entre le mois d’octobre 2017 et le mois de février 2018.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
MCE
36. Copie de toute enquête ou analyse ainsi que de tout avis ou rapport portant sur l’évaluation professionnelle de Dominique Savoie.
37. Nombre de personnes ayant signifié leur intérêt pour un poste de dirigeant ou de membre d’organisme nommé par l’Assemblée nationale en 2016-2017 et en 2017-2018, incluant une copie de leur curriculum vitae et de la lettre l’accompagnant, le cas échéant. Ventilation par poste convoité.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 1.1
1. Organigramme détaillé du ministère et des secrétariats sous sa responsabilité. Préciser les titres et le nom des personnes en faisant partie.
L'organigramme se trouve à la page suivante.
Direction générale Robert Demers Secrétariat à la communication
gouvernementale Christian Lessard Secrétaire général associé
Direction générale adjointe Vacant
Agriculture, Pêcheries et Alimentation Johanne Pelletier Affaires municipales,
et Occupation du territoire/
Sécurité publique Josiane Lamothe
Justice Caroline Dorval
Développement durable, Environnement et
Lutte contre les changements
climatiques Pauline Boissinot
Relations internationales,
Francophonie Josianne Fortin
Énergie et Ressources Naturelles/
Forêts, Faune et Parcs Nathalie Foster
Santé et Services sociaux Catherine Gauthier Conseil exécutif/
Conseil du trésor Jérôme Thibaudeau
Culture et Communications Isabelle Hurtevent
Transports, Mobilité durable et Électrification des
transports Thierry Audin
Éducation, Enseignement
supérieur/
Famille Stéphanie Jourdain
Travail, Emploi et Solidarité sociale
Jean Métivier Immigration, Diversité
et Inclusion Nancy Carignan
Économie, Science et Innovation/
Tourisme Terry Mckinnon
Finances Danielle-Josée
Pelletier
Direction des communications numériques gouvernementales
Martin Boucher Direction de la coordination
stratégique et du développement institutionnel
Guillaume Tessier
Secrétariat à la communication gouvernementale
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 2.1
2. Liste des comités interministériels ou impliquant d'autres partenaires auxquels participe le ministère, le secrétaire général ou l'un des secrétariats; fournir leurs mandats, les objectifs, les membres, les procès-verbaux de leurs rencontres et les résultats obtenus.
La réponse à cette question est incluse à la question numéro 45 des renseignements généraux.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 3.1
3. Liste des comités ministériels permanents du MCE, leurs mandats, leurs objectifs, les membres, les procès-verbaux de leurs rencontres et les résultats obtenus.
La réponse à cette question est incluse à la question numéro 45 des renseignements généraux.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 4.1
4. Copie de toutes les directives émises par le premier ministre ou le secrétaire général depuis le 23 avril 2014.
Le secrétaire général a émis trois nouvelles directives en 2017-2018, en lien avec le décret n° 1166-2017 (décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif). Ces directives s'adressent aux ministères et organismes gouvernementaux et concernent les documents décisionnels ainsi que leur cheminement.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 5.1
Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le salaire total versé est de 7 390 606 $.
Aucun boni n'a été versé.
5. Salaires, avantages et bonis versés aux cadres du ministère du Conseil exécutif et de ses secrétariats depuis le 23 avril 2014.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 6.1
6. Liste des CT réception du Conseil des ministres depuis le 23 avril 2014, en indiquant, pour chacun des fournisseurs, le nom, les montants payés ainsi que la date du service fourni.
Réponse : aucune
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 7.1
7. Liste des agences ou consultants engagés par le ministère et ses secrétariats depuis le 23 avril 2014, incluant les montants versés ou, s'il y a lieu, le montant total d'un contrat ouvert avec ces agences ou consultants.
La réponse à cette question est incluse dans la question numéro 7 des renseignements généraux.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 8.1
8. Montants déboursés, par mois, depuis le 23 avril 2014, pour la publicité, la création, l'élaboration de slogans et la publication de documents par le ministère et ses secrétariats, au Québec ou ailleurs; préciser le nom de l'agence et les médias impliqués, le cas échéant.
La réponse à cette question est incluse à la question 3 des renseignements généraux.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 9.1
9. Personnel affecté au MCE et à ses secrétariats, depuis le 23 avril 2014, incluant la date d'affectation; préciser leur lieu de travail (ville) ainsi que les conditions d'embauche et leur salaire.
Nombre de mouvements Lieu de travail
Salaire ($)
PROGRAMME 2 - SERVICES DE SOUTIEN AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE ET DU CONSEIL EXÉCUTIF
DU 1er AVRIL 2017 AU 28 FÉVRIER 2018
Québec, Montréal et autres Québec, Montréal et autres Québec FONCTIONNAIRES**
38 389 à 60 529 53 825 à 95 907
PROFESSIONNELS* CADRES**
27 36 3
99 720 à 136 034
*Note : échelles de traitement au 31 mars 2015. **Note: échelle de traitement au 1er avril 2017.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 10.1
10. Liste des cadres et des hauts fonctionnaires mis à pied par le Secrétariat aux emplois supérieurs incluant, pour chacun, l'allocation de départ versée et le montant équivalent au préavis, et ce, depuis le 23 avril 2014.
MONTANT ÉQUIVALENT AU PRÉAVIS PAYÉ ($)
49 766
46 710 NOM, PRÉNOM
Membre du conseil d'administration et président- directeur général
Centre de services partagés du Québec Membre et président
Commission des partenaires du marché du travail Goulet, Christian
Francoeur, Florent
ALLOCATION TOTALE VERSÉE ($)
Du 1er avril 2017 au 28 février 2018
TITRE DU POSTE
199 063
87 191
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 11.1
11. Liste des cadres et des hauts fonctionnaires qui ont été ou qui sont sans affectation depuis le 23 avril 2014, avec, pour chacun : a. la durée;
b. le salaire total versé;
c. la date et le lieu de réaffectation, s'il y a lieu.
Membre du conseil d'administration et président-directeur général
Centre de services partagés du
Québec 2017-06-28 2017-10-18 (résiliation)
Titre Ministère ou organisme Date de cessation des fonctions
Date de résiliation de contrat ou de démission Période du 1eravril 2017 au 28 février 2018
Nom et prénom
Goulet, Christian
Salaire total versé
61 802 $
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 12.1
12. Évolution du nombre de hauts fonctionnaires depuis le 23 avril 2014.
Le nombre de hauts fonctionnaires (titulaires d'un emploi supérieur à temps plein) est passé de 709 (au 31 mars 2017) à 761 (au 28 février 2018), soit une augmentation de 52 titulaires représentant une hausse de 7,3 %.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 13.1
NOMBRE
Présidents 132
ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ET AUTRES ORGANISMES
(nomination ou fixation de la rémunération d'un dirigeant ou membre par décret, selon l'acte constitutif de l'organisme)
26 424 830 MASSE SALARIALE ($)
6 010 266 18 622 060
MASSE SALARIALE ($) 2 456 675 27 089 001 MINISTÈRES
SOUS-TOTAL
NOMBRE
28 106 16
150 Sous-ministres
13. Depuis le 23 avril 2014, évolution de l'effectif de la masse salariale globale pour les classes d'emploi suivantes : sous-ministre, sous-ministre associé, sous-ministre adjoint, dirigeant d'organisme, membre de direction.
28 FÉVRIER 2018
TOTAL 761 119 243 122 Sous-ministres associés ou adjoints
Délégués généraux, délégués et chefs de poste
SOUS-TOTAL 611 92 154 121
Vice-présidents 81 12 498 855
Membres et secrétaires 398 53 230 436
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 14.1
14. Depuis le 23 avril 2014, nombre de nominations ou de renouvellements de contrat pour les postes de sous-ministre, de sous-ministre associé, de sous-ministre adjoint, de dirigeant d'organisme, de membre de direction.
ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ET AUTRES ORGANISMES
Vice-présidents 33
DU 1er AVRIL 2017 AU 28 FÉVRIER 2018 MINISTÈRES
60 Sous-ministres
Sous-ministres associés ou adjoints
Délégués généraux, délégués et chefs de poste
SOUS-TOTAL
13 37 10
TOTAL
Présidents 46
263
Membres et secrétaires 124
SOUS-TOTAL 203
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 15.1
Hins, Sara-Juliette Goulet, Thierry Guérard, Émilie Imbeault, Mathieu Landry, Miguel
Tremblay, Josée Laroche, Sophie Laviolette, Lucie Lepage, Manon Lepage, Pascale Lessard, Christian Marton, Patricia Noël, Pierre Paquet, Catherine Périgord-Bisson, Myriam Perron, Denis
Picard, Christian
Pothier, Sébastien Saint-Cyr, Michèle Sandoval, Claudia Sauvé, Marie-Pier Simard, Guy Tessier, Guillaume Fiset, Alexandre
Fraser, Caroline
15. La liste des membres de l'équipe du Secrétariat à la communication gouvernementale.
Auclair, Jean Bastien, Simon Bédard, Louis
Deschesnes, Johanne Bilodeau, Marie Blais, André
Boissonneault, Chantal Boucher, Martin Boutin, Catherine Cavanagh, Daniel Clavet, Édith
Courchesne, Marie-Anne Couture, Joël
Dubuc, Mélanie Dumont, Laurie
Poirier, Éloïse
Ducharme, Louis-Pierre
SECRÉTARIAT À LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE
Belzile, Karine Bernard, Josée
Demers, Robert
Dubuc, Marie-Line Bergeron, Barbara-Ann
Lapierre, Christiane
Payeur, Chantal
Deschênes, Michaël Bernard, Marie-Claude
Lachance, Patrick
Couture, Édith
Fortier, Jacob
Poisson, Éric
Thibaudeau, Jérôme Gaboury, Louis
Dionne, Claudie-Myriam
Touh, Elhoussine Dostie, Charlyne
Simoneau, Joseph Dubois, Philippe
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 15.2
15. La liste des membres de l'équipe du Secrétariat à la communication gouvernementale.
SECRÉTARIAT À LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE
Vervondel, Annie Vézina, Justine Turmel, Josée
Giguère, Nathalie Gosselin, Christian
Vachon, Tommy Gagnon, Samuel
Gaumond, Patrick Gagnon, Julie
Gosselin, Jérôme Germain, Julie
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 16.1
Ministère de la Famille
404 300 200 000
TOTAL
10 000
4 532 160 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère des Finances 1 700 000
6 000 Ministère du Tourisme
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Ministère de la Santé et des Services sociaux 300 000
400 000 Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
16. Pour chacune des campagnes publicitaires imputées aux crédits dévolus au Secrétariat à la communication gouvernementale depuis le 23 avril 2014 :
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 738 600
MINISTÈRE / ORGANISMES
Le Secrétariat à la communication gouvernementale du ministère du Conseil exécutif ne réalise pas de campagnes publicitaires à même les crédits qui lui sont dévolus. Les crédits alloués à la provision du ministère du Conseil exécutif (programme 2; élément 6) sont transférés aux ministères et aux organismes qui en font la demande en vue de soutenir la réalisation de projets prioritaires de communication gouvernementale, notamment des campagnes publicitaires.
En 2017-2018, les crédits de la provision du ministère du Conseil exécutif ont été transférés dans les portefeuilles des ministères et des organismes selon la répartition suivante :
($) 28 FÉVRIER 2018
a. objet;
b. coût;
c. clientèle visée;
d. moyens publicitaires utilisés (type de média, fréquence et durée);
e. nom de la firme et/ou des professionnels ayant obtenu des contrats dans le cadre de la campagne;
f. firme responsable du placement média;
g. et, selon le cas, y a-t-il utilisation de l'image du premier ministre ou d'un ministre dans le cadre de la campagne?
Ministère du Conseil exécutif (Direction des communications) 773 260
1er AVRIL 2017 AU
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 17.1
17. Nombre de personnes suspendues avec ou sans solde depuis le 23 avril 2014.
Réponse : 2 personnes ont été suspendues sans solde durant l'année 2017-2018.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 18.1
18. Depuis le 23 avril 2014, la liste de tous les voyages effectués en Challenger par le premier ministre.
Réponse : aucune
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 19.1
19. La liste des rencontres du premier ministre avec ses homologues des autres provinces et territoires canadiens, et ce, depuis le 23 avril 2014. Pour chacune de ces rencontres, la date, les coûts, les sujets abordés, ainsi que la liste des personnes présentes représentant le gouvernement du Québec.
Cette réponse sera transmise par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 20.1
Réponse : aucun
20. Pour tous les programmes du ministère, donner le détail des crédits existant en 2017-2018, qui n'ont pas été reconduits en 2018-2019, en incluant les programmes qui ont été abolis.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 21.1
21. Par programme, donner le niveau des crédits demandés au Conseil du trésor pour l'année 2018-2019.
Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 22.1
Aucune nouvelle directive n'a été formulée aux directions des communications des ministères et des organismes en 2017-2018.
22. Copie de toute nouvelle directive formulée à l’attention des directions de communication ministérielles.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 23.1
23. État d’avancement, montants alloués dans le budget 2018-2019 et ventilation des sommes allouées à la stratégie maritime.
Cette réponse sera transmise par le Secrétariat aux affaires maritimes.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 24.1
24. Montants alloués en 2017-2018 pour les éléments déjà existants de la stratégie maritime, ainsi que les prévisions des montants en 2018-2019 pour ces mêmes éléments.
Cette réponse sera transmise par le Secrétariat aux affaires maritimes.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 25.1
25. Copie de toute correspondance adressée au premier ministre du Canada et/ou aux premiers ministres des autres provinces.
Cette réponse sera transmise par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 26.1
Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion répondra à cette question dans le cadre des réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle.
26. État de situation de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour lutter contre la radicalisation adopté en juin 2015. Indiquer les sommes allouées aux actions et initiatives qui découlent de cette mise en oeuvre.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 27.1
Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion répondra à cette question dans le cadre des réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle.
27. Pour chaque initiative, décrire l'objectif recherché, indiquer les sommes allouées, les bénéficiaires, les mesures de suivi et de contrôle applicables.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 28.1
Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion répondra à cette question dans le cadre des réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle.
28. État de situation sur les activités du comité de liaison avec la communauté musulmane annoncé le ou vers le 18 novembre 2014. Indiquer : a. les sommes allouées au fonctionnement de ce comité et aux initiatives qui en ont découlé;
b. le nombre de rencontres tenues depuis sa création, avec les dates;
c. le nom des membres du comité.
MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ÉTUDE DES CRÉDITS 2018-2019
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 29.1
Le ministère de la Sécurité publique répondra à cette question dans le cadre des réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle.
29. État de situation des activités du Centre de prévention à la radicalisation depuis sa création. Indiquer les membres de la direction et les administrateurs, si applicable. Indiquer les sommes allouées pour le fonctionnement et les initiatives du centre.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 30.1
Le ministère de la Sécurité publique répondra à cette question dans le cadre des réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle.
30. Portrait des résultats des interventions du centre, notamment le nombre de cas traités et leur suivi par le centre.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 31.1
31. Copie de l'ensemble des documents, notes et rapports, ainsi que la liste des rencontres tenues, comprenant les coûts, en lien avec l'élaboration de la politique d'affirmation du Québec et des relations canadiennes. Coûts liés à la boîte de dialogue DialogueQcCan@mce.gouv.qc.ca. Nombre de courriels reçus depuis juin 2017.
Cette réponse sera transmise par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 32.1
32. Nombre d'incidents en sécurité de l'information depuis 2014 au Cabinet du premier ministre.
Aucun incident
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 33.1
Le mandat de M. Juan Roberto Iglesias à titre de secrétaire général associé prendra fin le 30 juin 2018.
Aucune indemnité de départ ne lui a été versée.
La date de la signature de l’entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec est le 9 février 2018.
Le nombre de rencontres tenues entre le mois de décembre 2017 et le 9 février 2018, date à laquelle a été conclue l'entente avec la Fédération
des médecins spécialistes du Québec, est de 39. Il s'agit de rencontres tenues avec la Fédération, mais aussi avec le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le mandat a été octroyé à M. Iglesias pour l'ensemble de ses fonctions et non uniquement pour son mandat de négociateur avec la Fédération des médecins spécialistes.
33. Concernant Juan Roberto Iglesias, secrétaire général et greffier du gouvernement : date de fin d'embauche comme secrétaire général associé, et montant de son indemnité de départ. Indiquer les montants reçus par M. Iglesias dans le cadre de son mandat de négociateur avec la Fédération des médecins spécialistes, ainsi que le nombre de rencontres tenues entre le mois de décembre 2017 et la date à laquelle a été conclue l'entente avec la FMSQ.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 34.1
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
34. Concernant Maurice Charlebois : indiquer les montants reçus et le montant des dépenses remboursées dans le cadre de la négociation avec la Fédération des médecins spécialistes. Indiquer le nombre de rencontres tenues avec la Fédération entre le mois de décembre 2017 et le mois de février 2018. Liste des personnes présentes à chacune des rencontres.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 35.1
Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.
35. Copie de toute la correspondance entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le Cabinet du premier ministre entre le mois d'octobre 2017 et le mois de février 2018.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 36.1
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
36. Copie de toute enquête ou analyse ainsi que de tout avis ou rapport portant sur l'évaluation professionnelle de Dominique Savoie.
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MCE 37.1
2 6 2 -
Les sous-questions concernant le curriculum vitae et la lettre d’intérêt ne semblent pas pertinentes à l’exercice de l’étude des crédits.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Protecteur du citoyen
37. Nombre de personnes ayant signifié leur intérêt pour un poste de dirigeant ou de membre d'organisme nommé par l'Assemblée nationale en 2016-2017 et en 2017- 2018, incluant une copie de leur curriculum vitae et de la lettre d'intérêt l'accompagnant, le cas échéant. Ventilation par poste convoité.
Nombre de candidats en 2017-2018
Commission à l'éthique et à la déontologie Commissaire au lobbyisme
Organisme
