B M C E C ASSURA'ICES
Annexe 2:
Convention Multirisque Habitation
CONVENTION D'ASSURANCES MULTIRISQUE RYAD
HABITATION
Fédération des Associations Nationales des
Retraités au Maroc
Entre les soussignés
Fédération des Associations Nationales des Retraités au Maroc
(Dénommé Souscripteur)
d'une part RMAWATANYA
(Dénommé Assureur)
Compagnie d'assurances et de réassurance, Société anonyme dont le siège social est sis à Casablanca 83 Avenue des Forces Armés Royales.
BMCE ASSURANCES
(Dénommé Intermédiaire)
d'autre part
I. Articles de la convention :
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de cette convention est de permettre à la Fédération des Associations Nationales des Retraités de souscrire des polices d'assurances RYAD Habitation individuelles pour le
compte de ses membres retraités, telles que régies par les lois et règlements en vigueur au Maroc.
La souscription d'un contrat d'assurance RYAD Habitation individuel dans le cadre de la présente convention par le membre retraité lui octroie la qualité d'adhérent.
Article 2 : Obligation du souscripteur
Le souscripteur s'engage
à
remettreà
l'assureur, sur support électronique, la liste exhaustive des associations membres de la Fédération. Cette liste doit contenir les informationssuivantes :
- Le Nom de l'association, membre de la Fédération - Nom et prénom de l'adhérent membre de l'association, - L'adresse de l'habitation assurée,
- La qualité de l'habitation( villa, appartement, maison particuliére..) - L'opt ion choisie (initiale 1 majeure 1 suprême)
- Le montant du contenu et du bâtiment, - Le montant de la prime nette,
Article 3 : Garanties et conditions tarifaires
Les formules de garanties auxquelles les adhérents peuvent souscrire, sont définies par les conditions Générales et particulières du contrat RYAD Habitation , qui font parties intégrantes de la présente convention.
Il est convenu, pour le tarif RYAD Habitation, d'appliquer un rabais de 25% sur la prime nette valable pour les trois options qu'il s'agit de maison principale ou
secondaire.
Article 4 : Date d'effet et durée des contrats d'assurance
Les polices d'assurances individuelles RYAD Habitation sont souscrites pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l'assureur ou par l' adhérent, moyennant préavis d'un mois avant l'échéance.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est souscrite pour une durée allant du au Elle sera renouvelable à son expiration par tacite reconduction le 1er janvier de chaque
année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, formulée au moins trois(3) mois avant la date d'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, l'assureur se réserve le droit de résilier en cours d'année et sans préavis la présente convention en cas de manquement de l'intermédiaire ou du souscripteur à l'une ou l'autre des obligations y découlant.
En cas de résiliation de la présente convention, les droits de chaque adhérent au titre de son contrat d'assurance continueront à être préservés, et le contrat produira ses effets jusqu'à sa prochaine échéance.
Article 6: Défaut de paiement des primes
En cas de non-paiement des primes échues par l'adhérent_dans le délai imparti, l'assureur se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances par tout moyen de droit.
Article 7 : Arbitrage
Toute contestation entre les parties ou leurs représentants légaux à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, fera obligatoirement l'objet d'un processus de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification du différent à l'autre partie.
A défaut d'une solution amiable à l'issue du terme dudit délai, le différent sera tranché définitivement par voie d'arbitrage selon la procédure définie aux articles 306 et suivants du code de procédure civile.
Chacune des parties désignera son arbitre. En cas de désaccord, ces deux arbitres s'en adjoindront un troisième pour les départager. A défaut d'entente sur ce choix, la désignation du tiers arbitre sera faite par le président de la juridiction compétente à la requête de la partie la plus diligente. La décision prise par le ou les arbitres est exécutoire. Chacune des parties supportera les honoraires de son arbitre et, par moitié, ceux du tiers
arbitre ainsi que les frais d'arbitrage.
Fait à Casablanca le 26 Décembre 2012
TARIF MRH HABITATION RYAD
FORMULE INITIALE
contenu déclaré
bâtiment= 3
fois le contenu Tarif Normal Tarif BMCE ASSURANCES -25%
50 000.00 150 000.00 228.11 171.08
100 000.00 300 000.00 340.85 255.64
125 000.00 375 000.00 393.29 294.97
150 000.00 450 000.00 478.50 358.88
175 000.00 525 000.00 530.00 397.50
200 000.00 600 000.00 589.94 442.46
250 000.00 750 000.00 701.36 526.02
300 000.00 900 000.00 917.67 688.25
350 000.00 1050 000.00 1114.31 835.73
400 000.00 1200 000.00 1154.31 865.73
500 000.00 1500 000.00 1234.31 925.73
600 000.00 1800 000.00 1314.31 985.73
700 000.00 2 100 000.00 1394.31 1045.73 800 000.00 2 400 000.00 1474.31 1105.73 900 000.00 2 700 000.00 1554.31 1165.73
1000 000.00 3 000000.00 1634.31 1225.73
FORMULE MAJEURE
contenu déclaré
bâtiment= 5
fois le contenu Tarif Normal Tarif BMCE ASSURANCES -25%
100 000.00 500 000.00 473.19 354.89
125 000.00 625 000.00 552.05 414.04
150 000.00 750 000.00 674.73 506.05
175 000.00 875 000.00 744.84 558.63
200000.00 1000 000.00 823.70 617.78
250 000.00 1250 000.00 990.19 742.64
300 000.00 1500 000.00 1296,38 972,29
350000.00 1750 000.00 1559.77 1169.83
400 000.00 2 000 000.00 1822.00 1366.50 500 000.00 2 500 000.00 1902.86 1427.15 650 000.00 3 250 000.00 2 023.18 1517.39 800 000.00 4000 000.00 2 143.50 1607.63 1000 000.00 5 000 000.00 2 303.92 1727.94 1250 000.00 6 250 000.00 2 504.44 1878.33 1500 000.00 7 500 000.00 2 704.97 2 028.73
TARIF MRH HABITATION
FORMULE SUPREME
contenu déclaré
bâtiment=
10 fois le contenu
Tarif Normal Tarif BMCE ASSURANCES -25%
200 000.00 2 000 000.00 1002.46 751.85
250 000.00 2 500 000.00 1224.16 918.12
300 000.00 3 000000.00 1580.81 1185.61
350 000.00 3 500 000.00 1869.98 1402.49
400 000.00 4000 000.00 2 197.70 1648.28
500 000.00 5 000 000.00 2 776.04 2 082.03 1000 000.00 10 000 000.00 5 552.08 4164.06 1250 000.00 10 000 000.00 5 752.61 4 314.46 1500 000.00 10 000 000.00 5 953.13 4464.85 1750 000.00 10 000 000.00 6153.66 4 615.25 2 000 000.00 10 000 000.00 6 354.19 4 765.64
GARANTIES PAR FORMULE
FORMULE INITIALE GARANTIES
Incendie explosions &
risques annexes
Bâtiment Mobilier dont
-Objets précieux Villégiature
3 fois le contenu Choix de l'assuré 300fo du contenu 100/o du contenu Dommages aux appareils électriques & électroménagers
Bris de matérielinformatique
Bris d'antennes paraboliques
Exclus Exclu Exclu Événements climatiques
Bris panneaux solaires Bâtiment et mobilier dont
Exclu Exclu
Dégâts des eaux
Vol
RC "chef de famille" y compris voyages &
villégiature
Accidents du travail
-Objets précieux Recherche de fuites Infiltration toitures Refoulement égouts Mobilier dont
-Objets précieux
Espèces monnayées & billets de banque Détérioration immobilière
Voldans les dépendances Villégiature
Remplacement serrures à identique Frais de gardiennage
Dommages corporels Dommages matériels Intoxications alimentaires Perte de loyer
Exclu Exclu Exclu Exclu Valeur du contenu
300fo du contenu 5 000 OH
frais engagés max 10°/o du contenu Exclu
100/o contenu Exclu Exclu 1000 000 par an
200 000 par an Exclu
1an de loyer max 100/o du contenu Exclu
Bris de glaces & miroirs fixes
Frais Médicaux & pharmaceutiques
Exclu Exclu
Accidents Domestiques
Garanties supplémentaires
Prothèse dentaire
Embellissements,agencements,décorations Privation de jouissance
Frais déplacement & remplacement Défense & Recours
Honoraires d'expert
Denrées alimentaires en frigo Frais déblai & démolition Recours des voisions et tiers
Exclu
15°/ode la valeur du contenu 1an de loyer max 10°/o contenu
301o de l'indemnité Exclu 5°/o de l'indemnité
Exclu Exclu Exclu
GARANTIES PAR FORMULE
FORMULE SUPREME GARANTIES
Incendie explosions &
risques annexes
Bâtiment Mobilier dont
-Objets précieux Villégiature
10 fois le contenu (plafond 10.000.000) Choix de l'assuré
400fo du contenu 150/o du contenu
Dommages aux appareils électriques & électroménagers Bris de matérielinformatique
Bris d'antennes paraboliques
30 000 DH avec une franchise de 500 DH
20 000 DH par an 2 500 DH franchise de 500 DH Événements climatiques
Bris panneaux solaires Bâtiment et Mobilier dont
5 000 DH franchise de 500 DH Valeur du contenu
Dégâts des eaux
Vol
RC "chef de famille" y compris voyages &
villégiature
Accidents du travail
-Objets précieux Recherche de fuites Infiltration toitures Refoulement égouts Mobilier dont
-Objets précieux
Espèces monnayées & billets de banque Détérioration imm.
Vol dans les dépendances Villégiature
Remplacement serrures à identique Frais de gardiennage
Dommages corporels Dommages matériels Intoxications alimentaires Perte de loyer
400/o du contenu 10 000 DH/évt 10 000 DH/évt 10% contenu max 50.000 dh
Valeur du contenu 400fo du contenu
20000 DH
frais engagés max 10°/o du contenu 2 500 DH
150/o contenu frais engagés max 2 000 DH frais engagés max 2 500 DH
5 000 000 par an 1000 000 par an 1000 000 par an 1an de loyer max 10°/o contenu
max 3 personnes Bris de glaces & miroirs fixes
Frais Médicaux & pharmaceutiques
20 000 DH franchise 200 DH 5 000 DH par personne & par an Accidents Domestiques
Garanties supplémentaires
Prothèse dentaire
Embellissements,agencements,décorations Privation de jouissance
Frais déplacement & remplacement Défense & Recours
Honoraires d'expert
Denrées alimentaires en frigo Frais déblai & démolition Recours des voisions et tiers
2 000 DH par personne & par an 300/o de la valeur du contenu 1an de loyer max 100/o contenu
10% de l'indemnité 10 000 DH 10% de l'indemnité 3.000 dh franchise de 500 dh
10% de l'indemnité Valeur bâtiment
