ARRÊT DES MONNOIES, DE LA COUR. QUI ordonne que Charles-Louis PaillYj Archer-Garde. U par la Cour, le procès criminel fait en exécution

ARRÊT

DE LA COUR

DES MONNOIES,

QUI

ordonne que

Charles-Louis PaillYj

Archer-Garde dela

P

revoté Générale des

Monnoies

_,fera tenu de fedéfaire defon Officedanstrois mois_,

&

^{le déclare} incapable d’en pofféder aucun autre_;

condamne

^ledit Pailly ârendre

&

refatuerà

Nicolas Thierry lafomme

de quarante-huit livres

&

^lapaire de boucles mentionnéeau procès_,pendant lequeltemsilfera tenu de garder

p

^rifon.

Extrait des Regiftres de la

Cour

des Monnoies.

Du

zz Juillet ij8o.

U

par la

Cour

_, le procès criminelfait en exécution

<TArrêtdeladite

Cour,

du vingt Février milfept centqua- tre-vingt, par le Lieutenant Criminel au Bailliage de Ver- mandois, SiègePréfidialde

Laon,

àlarequêtedu Procureur GénéralduRoi,

Demandeur &

Accufateur, contre Charlçs-

A

2

LouisPaiüy_, Archer-Garde de îa Prévôté Générale des

Monnaies

_jDéfendeur&. Accufé,Prifonnier èsPrifonsde la

Conciergerie du Palais à Paris: vu auffi 1arrêtéde la

Cour

duvingt Février mil feptcent quatre-vingt, contenant

que

ladite

Cour

étant alfemblée en la maniéré accoutumée_, le Prévôt Généraldes

Monnoies

a

demandé

àentrer,

&

étant entréa dit, qu’ilcroyoirdevoirfairepart àla

Cour

des pré- varicationsdu

nommé

Charles-LouisPailly, Archer-Garde de fa

Compagnie

_, demeurant à

Montcornet

_, près

Laon

;

que leditPaillys’eftpréfentéleneufduditmoisfur le

champ

defoireduditMontcornet, fousprétexte d’examiner s’il ne- s’y faifoit pas de

commerce

illicited’Orfévrerie_; qu’il s’eft adrelfé àun

nommé

Thierry qui avoit expofé des boucles d’argent

&

^autreseffets en vente_, ôc feignant d’en vouloir faire la faille, ila emportédes marchandées chez un

Caba-

retier; que pour donner plus de poids à fon exécution, il s’eft fait afîifterdelaMaréchaufféeduditlieu

; que _{Pailly a} eulatémérité de propoierun

accommodement

_{pour nepas}

confommer

fa faille

,lequelaétéaccepté; qu’enconféquence

ilareçu de1hierry, la fomrne de quarante-huitlivres

&

une pairedébouclésd’argentchoifie danscellesquece

Marchand

avoit; qu’il vouloit encore que ce dernier payâtla

Maré-

chauffée, maisque les Cavaliers n’ont rien voulu pre dre;

que Pailly

,

non

content davoir excroquélesquarante-huit livres

&

lapairede bouclesàce

Marchand

_, luiavoitencore dérobé une canne_; que celui-ci s’étant apperçu quelle lui

manquoi*^-_,1a

demandée

a Pailly, qui,pourlafouftraire,l’avoit cachéefousfonmanteau, enforte que Thierrya été obligé dela lui arracher en préfence detout le

monde

_;

&

ledit Prévôt Général des

Monnoies

s’eft retiré : après quoi la

5

matière mile en délibération, la

Cour

aordonné quil fer oit fait regiftre dudit récit

& ^commuiqué

^{au Procureur}

Général du Roi, pour enfuite êtrepar la

Cour

ordonné ce

qu’i1appartiendrait:laplainterendueparle

Procurer Géné-

ral du

Roi

le

même

jour contrele

nommé

Charles-Louis Pailly3 Archer-Garde delaPrévôté Générale^desMonnaies, des faits énoncés au récit fait par le Prévôt Général ^des

Monnoies, &

^tendante ladite plainte à ce qu’ilfût permis audit Procureur Général du

Roi

de faire informer défaits faits,circonftances

&

dépendances,pardevanttelsJugesqu’il plairoit àla

Cour

decommettre^furleslieux,

&

^{que notam-}

ment Ls

^Cavaliersde Maréchauffée^{duditlieuferaiententen-} dus en dépofition ou répétés parforme de ^{dépofition dans} leursprocès-verbaux^fiaucunsilsavoientdreffé;

comme

^aufïi

quelefdits Juges feroient autorifés à rendre ^telles

Ordon-

nances ^qu’ilappartiendroit jufqu’àdécret inclufivement,

&

fairemettreàexécutionlefditsdécretss’ilyavoitlieu, faire fubir interrogatoireaux Accufés, àl’elfetde quoilesinfor- mations

&

interrogatoires feroient

communiqués

au Procu- reurdu

Roi

duSiège qu’ilplairoit àla

Cour

de commettre_, àl’effetparluideréquérir ce qu’il aviferoic

bon

être, pour le toutfaitôtrenvoyéau Greffedela

Cour

ôc

communique

au Procureur Général du

Roi

, être par lui requis ôcpar la

Cour

ordonné ce ^qu’ilappartiendroit; ladite plainte lignée Creffart,Subftitutdu Procureur Général du

Roi

:l’Arrêtdela

Cour

auîîidu

même

^{jour,quiadonnéa£te auProcureur}

G

^-,

néraldu

Roi

defaplainte_,luiapermisde faireinformer des faits y contenus , circonilances ôc. dépendances

, pardevant le Lieutenant Criminel du ^Bailliagede

Laon

que la

Cour

a

commis

à cet effet_i il aété ordonné que

notamment

les

Aij

4

Cava^e^s de Maréchauffée dudic lieu feraient entendus en dépofition ou répétés par forme de dépolition dans leurs procès-verbauxfiaucunsilsavoientdrelfé;

comme

aulTiledit Lieutenant Criminel a été autorifé à rendre telles

Ordon-

nances qu’ilappartiendraitjufqu’à décret inclufivement_, à fairemettreàexécution lefditsdécretss’ily^avoitlieu,

&

à fairefubirinterrogatoire aux Accufés

, à l’effetde quoiles informations

&

interrogatoires feroient

communiqués

au Procureur duFrai duBailliagede

Laon

que la

Cour

a auffi

commis

àcet effet, pourpar lui réquerir ce qu’il aviferoit

bon

être, pourletoutfait, renvoyéau Greffe de la

Cour

«5c

communiqué

au Procureur Général du

Roi,

être par lui requis

&

^{par la}

^Cour

^ordonné ce qu’il appartiendrait: le procès-verbal drelfé parles Cavaliers de Maréchauffée àla réfidencedeMontcornetleneufFévrier milfeptcent quatre- vingt_; larequête préfentée parleProcureur duBailliagede

Laon

au Lieutenant Criminel dudit Siège_, tendante à ce qu’il luiplut

,enacceptant laCommiffionportée par l’Arrêt de la

Cour

du vingt Février

, procéder aux inftru&ions ordonnéesparleditArrêt,

&

à cettefin

Com

million être déli- vrée; 1

Ordonnance

dudit LieutenantCriminel du dix

Mars

milfeptcent quatre-vingt, parlaquelleen acceptantladite Commiffion, il a permis d’informer pardevant lui des faits

contenus enl’Arrêtdela

Cour,

circonftances

&

dépendan- ces,

même

de répéteren leurprocès-verbaldu neufFévrier dernier, Frauquet«5c Delahaye, _Cavaliersde Maréchauffée ala refidence de Montcornet_, a laquelle fin il a ordonné Commiffion êtredélivrée_;l’informationfaiteenconféquence pardevantleditLieutenant Criminel le feize dudit mois de

Mars

; l’Ordonnance defoitmontré dudix-fept;lesconclu-

s

fio sdu Procureur du

Roi

étant enfu'te tendantesàdécret

;

|l’Ordonnance du

même

^{jour dix feptMars,}contenant décret de prife-de-corps contre le

nommé

Pailly_;leprocès verbal

!de perquifition dudit Pailly fait par Charpentier

, premier HuidierAudiencier auSiège CriminelduBailliagede Laon,

ile douzeAvril mil feptcent quatre-vingt; leprocès-verbal

}de capture

&

emprifonnement de la perfonne dudit Pailly

|

ès Prifons de la Ville de Saint-Quentin,

comme

Prifons empruntées, fait par leditCharpentierletreizedudit mois_; le procès^-verbal de transferement

&

écrou de laperfonne duditPailly èsPrifonsde

Laon,

faitparleditCharpentier le dix-neuf duditmois; l’interrogatoire fubiparleditCharles- Louis Pailly

, Archer Garde de la Prévôté Générale des Monnoi.es

, devant le Lieutenant Criminel du Bailliage de

Laon

levingt duditmois: l’acted’apportfaitau Greffe de la

Cour

deladiteprocedurele6

Mai

milfeptcent quatre-vingt_; les conclufionsdu Procureur Général du

Roi

, tendantes au réglementà l'extraordinaire; l’Arrêtdela

Cour

du trente-un duditmois

, par lequel il a été ordonné que l’information

encommencée

feroitcontinuée,

&

^{quelestémoinsoüis}

&

à oiiirferoient récoltésdansleursdépofitions,

&

fibefoinétoit confrontés à l’Accufé _;

comme

aufli que lAccufé feroit récolté dans fes interrogatoiresflibis

&

^àfubir_^ letoutpar-' devant le Lieutenant Criminel du Bailliagede Vermandois

&

Siège Préüdial de

Laon,

pourle tout fait

&

rapporté au

Greffe clela

Cour & communiqué

au Procureur Général du

Roi

, être par lui requis

&

^{par la}

^Cour

^{ordonné ce qu’il}

appartiendrait; larequête préfentéeparleProcureurdu

Roi

du Bailliagede Vermandoisà

Laon

au Lieutenant Criminel duditSiège, tendanteàce qu’en acceptant par^leditLieute-

6

fiantCriminel la Commîfïïon _portée en l’Arrêt de la

Cour

du trente

Mai,

il fûtprocédé auxopérations

y ordonnées,

&

^{que ledit Arrêt fut lignifié} audit Pailly à ce qu’il n’en ignore;au basdelaquellerequêteeftl’Ordonnancedudouze Juin milfeptcent quatre vingt

, portant foit fait ainfi qu’il eft requis;l’informationpar additionfaitedevantleditLieu-

j

tenantCriminel le dix-fept dudit mois_; le récollement des^>

témoins enleursdépofitions

&

^duditPaillyen fesinterroga- toires en date des dixfept, vingt-un

&

22 dudit mois;

la confrontation des témoins audit Pailly, Accufé, auffi en date des dix-fept

&

vingt-un duditmois; latted’apport de ladite procédure fait au Greffe de la

Cour

le fept Juillet préfent mois. Conclufions du Procureur Général du

Roi

: I

oüï

&

^interrogé enla

Cour

derrièreleBarreauleditCharles- ;

Louis Pailly furlescas réfultants du procès: oüi lerapport de

M~

^Pierre

Cave

dHaudicourt, Confeiller_àce

commis

;

tout confédéré.

I

LA COUR,

pourlescas réfultants duprocès, ordonne queleditCharles-LouisPailly fera tenudefe défairedefon ^! Officed’Archer-GardeenlaPrévôté GénéraledesMonnoies,

j

dans trois mois àcompter du jour de la lignification du préfent Arrêt_, finon

&

fautede ce fairedans _ledittems

&

^!

icelui paffé, par leprêtent Arrêt

&

fans qu’il enfoitbefoin

‘

d’autre_, déclare ledit Office vacant

&

impétrable_; déclare ⁱ dès-à-préfentledit Pailly incapable de pofféder aucun autre ^' Office: faifantdroit fur les conclulionsdu Procureur

Géné-

^!

ral du

Roi

_,

condamne

ledit Pailly à rendre

&

reftituer à Nicolas Thierry la fourniede quarante-huit livres

&

^lapaire !

débouclés d’argentmentionnée auprocès, fi mieuxn’aime

i

ja

fomme

de vingt-quatre ^livres pourlavaleurd’icelle_,

&

Lfquaceledit Paillygardera prifon^: ordonne quelepréfent krrêtferaimprimé publiéôc affiché,tantencetteVillede Paris que par-tout ailleurs

où

befoin fera. Fait en la

Cour

Ides

Monnoies,

le vingt-deuxième jour deJuillet mil fept centquatre-vingt. Collationné, /igné

Gueudré.

De

l’Imprimerie de P.

M. Del

a

guette,

rue de

U

Vieille Draperie.