Dominique FRANCOZ INSEE, DSE 04 juin 2007
Les groupes, sous-groupes et la mondialisation
Le groupe de travail CNIS « statistiques
structurelles fondées sur les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes »
› Fonctionnement du groupe
› 5 sous-groupes de travail
– « les groupes, sous-groupes et la mondialisation »
› Les travaux du sous groupe sur la mondialisation
– Problématique
– État des lieux des statistiques sur la mondialisation – Définition des besoins en la matière
– Audition de témoins
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L’économie marchande dans un monde globalisé et en mouvement
› Intensification des échanges internationaux de biens et services
Evolution des importations et exportations de biens et services en valeur sur la période 1978-2006
0 20 40 60 80 100 120 140
1978 1979
1980 1981
1982 1983
1984 1985
1986 1987
1998 1989
1990 1991
1992 1993
1994 1995
1996 1997
1998 1999
2000 2001
2002 2003
2004 2005
2006
milliards d'Euros
exportations importations
L’économie marchande dans un monde globalisé et en mouvement
› Stratégie de développement des entreprises à
l’échelle mondiale
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Economie sous contrôle français et étranger
6,3
2,0 4,2 2,1
Indep.
groupes
3,6100% Fr
Contrôle étranger
France
RdM
Millions de salariés
L’économie marchande dans un monde globalisé et en mouvement
› Stratégie de développement des entreprises à l’échelle mondiale
– Recomposition du paysage économique à l’échelle mondiale
– Liens étroits entre les maisons mères et leurs filiales à
l’étranger
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L’économie marchande dans un monde globalisé et en mouvement
› Les groupes sont structurés à l’échelle mondiale
– Structuration par fonction plutôt que par société
Production, R&D, logistique, comptabilité, publicité…
Exemple de la Recherche-Développement : la recherche faite dans un pays est utilisée dans l’ensemble du groupe
– Organisation internationale de la production :
Choix entre importer/exporter et produire à l’étranger Délocalisations : un élément de cette stratégie
La question de la nationalité des acteurs
› La nationalité a encore un sens
– Critères de définition de la nationalité
Pays où est réalisée la plus grande partie de la valeur Pays où se réunit le « board »
Pays dont les membres du « board » sont citoyens
› Dans quelques cas, il est difficile de définir la nationalité
– Groupes qui revendiquent une double nationalité
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Besoins statistiques et mondialisation
› Besoin de plus en plus fort de prendre en compte la dimension internationale
– Dans certains domaines, une statistique limitée au territoire n’a plus de sens
– Besoins d’informations sur l’activité mondiale des entreprises françaises
› Mais, il subsiste des besoins de statistiques limitées au territoire national
– Problématiques liées aux politiques publiques
– Comptabilité nationale
Besoins statistiques et mondialisation
› Besoins liés au règlement européen FATS
– “La régularité et la bonne qualité des statistiques
communautaires sur la structure et l’activité des filiales
étrangères dans l’ensemble de l’économie sont essentielles pour établir un bilan adéquat de l’impact des entreprises sous contrôle étranger sur l’économie de l’Union Européenne. Cela faciliterait aussi le suivi de l’efficacité du marché intérieur et la graduelle intégration des économies dans le contexte de la mondialisation. Dans ce contexte, les entreprises
multinationales jouent un rôle leader, mais les PME peuvent aussi être concernées par le contrôle étranger”
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Besoins statistiques et mondialisation
› Règlement européen FATS : les variables d’intérêt
Pour les Inward Fats : Nombre d’entreprises, CA, production, VA, achats de biens et services,
investissements, effectifs, frais de personnel, dépense intérieure de R&D, personnel de R&D
Pour les Outward Fats : Nombre d’entreprises, CA, effectifs
Etudes pilotes pour les Inward FATS : Imports-Exports dont intra groupe
Etudes pilotes pour les Outward FATS : production, VA, achats de biens et services, investissements,frais de
personnel, dépense intérieure de R&D, personnel de R&D, Imports-Exports dont intra groupe
Besoins statistiques et mondialisation
› L’existant statistique pour répondre aux besoins
– Dispositif Liaisons financières (Lifi) : enrichi par des sources externes (DGTPE, Banque de France) et par des informations économiques
– Dispositif adéquat pour répondre au règlement FATS (Inward)
– Ne permet pas de répondre à l’ensemble des questions
qui se posent sur le thème de la mondialisation
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Les recommandations en matière de mondialisation
› Considérant 4 Le GT note que, lorsqu’elle est présente, la dimension multinationale des groupes, est première par rapport à ses dimensions territoriales. Ce constat vaut, en général, tant pour le groupe dans son ensemble que, le cas échéant, pour ses branches opérationnelles. Il considère en conséquence que l’acteur économique autonome est dans ces cas-là l’entreprise dans son ensemble, c’est-à-dire dans sa dimension globale (mondiale).
› Considérant 5 Les besoins d’information liés notamment aux politiques publiques (comme les obligations statistiques européennes) sont avant tout relatifs à l’activité économique réalisée sur le territoire national. Il est donc nécessaire, dans ce cadre, de ne retenir, pour les entreprises multinationales, que la troncature territoriale de leur activité. Le GT considère donc nécessaire de distinguer au sein de toute entreprise ou groupe multinational sa troncature (restriction) au territoire français.
Les recommandations en matière de mondialisation
› Recommandation 4
› Constatant d’une part que l'activité des grands groupes doit s’analyser globalement, c’est-à-dire sans se limiter à un territoire particulier, d’autre part que la nationalité d’un groupe correspond à une réalité, le GT recommande de mettre en place un système d’information pérenne et régulier, rendant compte de l’activité à l’étranger des groupes français.
Les futures obligations européennes en ce domaine (Fats) devraient être satisfaites via un tel système d’information. Ainsi, aux principales statistiques structurelles usuelles définies sur une base territoriale, le GT propose que soient ajoutées régulièrement des statistiques définies sur la base du contrôle national (activité économique sous contrôle français).
›
› Recommandation 5
