décembre 2019
volume 1/2 N° 51
Recueil
des actes administratifs
dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs
dIRECtIoN dEs assEmbléEs
Et dE la vIE dE l’INstItutIoN
Direction des assemblées et de la vie de l'institution 20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
: 04-78-63-40-91 :
04-78-63-40-90Directeur de la publication : David Kimelfeld
Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole de Lyon 5° année - décembre 2019
N° 51 - volume 1/2 Publié le 16 janvier 2020
R ECUEIL DES A CTES
AD MINISTRATIFS
DE LA MÉTROPOLE
DE LYON
Sommaire
Délibérations du Conseil
2019-3923 - Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 7 octobre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017
Délibération du Conseil (Page 14 - 18)
2019-3924 - Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 novembre 2019 en vertu de la déléga- tion de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017
Délibération du Conseil (Page 19 - 25)
2019-3925 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019
Délibération du Conseil (Page 26 - 28)
2019-3926 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics - Accords cadres et mar- chés subséquents à des accords cadres passés entre le 3 octobre 2019 et le 8 novembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018
Délibération du Conseil (Page 29 - 29)
2019-3927 - Lyon 2° - Parc de stationnement Bellecour - Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de délégation de service public (DSP) et l’avenant n° 2 au cahier des charges
Délibération du Conseil (Page 30 - 32)
2019-3928 - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le financement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Approbation de l’avenant n° 3
Délibération du Conseil (Page 33 - 35)
2019-3929 - Rapport des délégataires de services publics - Contrat de partenariat pour la conception, la réalisation et le finan- cement des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 36 - 38)
Annexe (Page 39 - 40)
2019-3930 - Rapport des délégataires de services publics - Activité d’exploitation des ouvrages de stationnement déléguée à la société Lyon parc auto (LPA), INDIGO, Q-PARK, EFFIA - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 41 - 49)
Annexe (Page 50 - 51)
2019-3931 - Rapport des mandataires - Société d’économie mixte (SEM) Lyon parc auto (LPA) - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 52 - 55)
2019-3932 - Evaluation de plusieurs dispositifs d’aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention de coopération public-public avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménage- ment (CEREMA)
Délibération du Conseil (Page 56 - 58)
2019-3933 - Marché de mise à disposition de mobiliers urbains supports d’information et prestations de services de mobi- lités - Approbation des évolutions des conditions générales d’accès et d’utilisation (CGAU) des services Vélo’v, e-Vélo’v et MyVélo’v
Délibération du Conseil (Page 59 - 61)
2019-3934 - Label Autopartage de la Métropole de Lyon - Approbation des évolutions du Label Délibération du Conseil (Page 62 - 63)
2019-3935 - Plan de mobilité inter-entreprises (PdMIE) de Gerland - Attribution d’une subvention à l’association Club lyon- nais des entreprises de Lyon 7° (CLE7)
Délibération du Conseil (Page 64 - 66)
2019-3936 - Abris vélos sécurisés du réseau de transport en commun lyonnais (TCL) - Convention de coopération avec le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
Délibération du Conseil (Page 67 - 69)
2019-3937 - Vénissieux - Développement des modes actifs - Attribution d’une subvention à l’association Janus France pour la mise en place de son atelier d’autoréparation vélos
Délibération du Conseil (Page 70 - 71)
2019-3938 - Albigny sur Saône - Construction d’un parking devant la gare - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 72 - 73)
2019-3939 - Pierre Bénite - Construction d’un parking avenue de l’Europe - Individualisation totale d’autorisation de pro- gramme
Délibération du Conseil (Page 74 - 75)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-3940 - Lyon 8° - Quartier Grand Trou - Aménagement de voirie des rues Pierre Delore et Audibert et Lavirotte - Indi- vidualisation totale d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 76 - 77)
2019-3941 - Lyon 5°, Lyon 9° - Rue Pierre Audry - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme - Con- vention de transfert de la maîtrise d’ouvrage
Délibération du Conseil (Page 78 - 80)
2019-3942 - Lyon 2° - Dévoiement du réseau mutualisé des télécommunications (RMT) et du réseau de surveillance CRITER de la Métropole de Lyon - Conclusion d’une convention de financement avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
Délibération du Conseil (Page 81 - 82)
2019-3943 - Champagne au Mont d’Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Oullins, Pierre Bénite, Tassin la Demi Lune - Evaluation des dispositifs concernant l’expérimentation relative aux voies réservées sur les axes routiers M6/M7 - Convention de coo- pération public-public avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Délibération du Conseil (Page 83 - 85)
2019-3944 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) par la société Grand Lyon THD - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 86 - 87)
Annexe (Page 88 - 88)
2019-3945 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de gestion et d’exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events Cité Centre de congrès de Lyon (GLECCCL) - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 89 - 91)
Annexe (Page 92 - 92)
2019-3946 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Attribution d’une subvention de foncti- onnement à l’association Innovation et développement pour l’année 2020 dans le cadre de l’appel à projets mobilité inclusive commun avec le Fonds social européen (FSE)
Délibération du Conseil (Page 93 - 95)
2019-3947 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e) - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020
Délibération du Conseil (Page 96 - 100)
2019-3948 - Economie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions à plusieurs organismes : Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AuRA), La Gonette, Anciela, la Maison des initiatives de l’engagement du troc et de l’échange (MIETE), ETIC, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) pour leurs programmes d’actions pour l’année 2019
Délibération du Conseil (Page 101 - 111)
2019-3949 - Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d’arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accor- dées par les Maires pour l’année 2020
Délibération du Conseil (Page 112 - 113)
2019-3950 - La Tour de Salvagny - Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la Commune de La Tour de Salvagny
Délibération du Conseil (Page 114 - 115)
2019-3951 - Tourisme d’affaires - Convention de partenariat entre le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglo- mération lyonnaise (SYTRAL), Keolis, ONLYLYON Tourisme et Congrès et la Métropole de Lyon concernant la fourniture de titres de transport à prix réduit à l’occasion des congrès associatifs internationaux
Délibération du Conseil (Page 116 - 117)
2019-3952 - Schéma de développement universitaire (SDU) - Opération d’aménagement et d’acquisitions foncières - Indivi- dualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 118 - 120)
2019-3953 - Plan Campus - Opération INL-CPE - Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée Délibération du Conseil (Page 121 - 122)
2019-3954 - Grande réserve de Xingu (Brésil) - Attribution d’une subvention d’aide d’urgence à l’association Forêt vierge Délibération du Conseil (Page 123 - 124)
2019-3955 - Approbation du schéma départemental-métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône pour la période 2019 à 2025
Délibération du Conseil (Page 125 - 127)
2019-3956 - Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025
Délibération du Conseil (Page 128 - 130)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-3957 - Etablissement et services pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap - Avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Délibération du Conseil (Page 131 - 132)
2019-3958 - Accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile - Contrat plurian- nuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2022 entre la Métropole de Lyon et l’association groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Rhône-Alpes pour le financement du dispositif de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) DOMIGIHP
Délibération du Conseil (Page 133 - 134)
2019-3959 - Modernisation et professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme 2020 à 2022
Délibération du Conseil (Page 135 - 140)
2019-3960 - Protection de l’enfance - Revalorisation de l’indemnité kilométrique des assistants familiaux de la Métropole de Lyon pour l’accompagnement de l’enfant accueilli
Délibération du Conseil (Page 141 - 143)
2019-3961 - Outil de gestion des admissions et des prises en charge des mineurs et des jeunes majeurs - Approbation de la convention-type Orientation au sein du dispositif enfance : suivi des situations, accompagnements et accueils (ODESSAA) Délibération du Conseil (Page 144 - 145)
2019-3962 - Lyon 7° - Attribution d’une subvention d’équipement à la Fondation dispensaire général de Lyon - Modification de la délibération n° 2019-3732 du 30 septembre 2019
Délibération du Conseil (Page 146 - 147)
Annexe (Page 148 - 155)
2019-3963 - Projet Vénus - Attribution d’une subvention à l’association Spacejunk Lyon pour l’année 2019 Délibération du Conseil (Page 156 - 157)
2019-3964 - Conseil d’administration de l’association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 158 - 160)
2019-3965 - Conseil d’administration de la régie personnalisée des Nuits de Fourvière - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 161 - 162)
2019-3966 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de restauration scolaire dans les collèges - Sociétés Mille et Un Repas, Coralys, Scolarest et Elior - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 163 - 166)
Annexe (Page 167 - 167)
2019-3967 - Rapport des délégataires de services publics - Activité d’exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 168 - 170)
Annexe (Page 171 - 171)
2019-3968 - Coupe du Monde féminine de football 2019 - Attribution de subventions d’équipement aux communes sites hôtes d’entraînement pour la prise en charge des travaux liés à l’accueil des équipes demi-finalistes et finalistes de la Coupe du Monde féminine FIFA 2019 - Individualisation totale d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 172 - 174)
2019-3969 - Coupe du Monde de rugby 2023 - Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Métropole de Lyon et le groupement d’intérêt public (GIP) France 2023 pour l’accueil de l’événement
Délibération du Conseil (Page 175 - 177)
2019-3970 - Sport - Soutien aux projets associatifs et appel à projets Investissements en faveur du développement des activités physiques et sportives - Attribution de subventions
Délibération du Conseil (Page 178 - 183)
Annexe (Page 184 - 188)
2019-3971 - Collèges - Location d’équipements sportifs de la Ville de Lyon Délibération du Conseil (Page 189 - 190)
2019-3972 - Aides aux projets éducatifs dans les collèges - Aides aux associations - Année scolaire 2019-2020 Délibération du Conseil (Page 191 - 195)
Annexe (Page 196 - 197)
2019-3973 - Villeurbanne - Cusset - Construction d’un collège - Individualisation complémentaire d’autorisation de pro- gramme - Demande de subvention
Délibération du Conseil (Page 198 - 201)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-3974 - Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7°, Caluire et Cuire - Cités scolaires - Approbation de 3 conventions spécifiques - Indivi- dualisations totales d’autorisations de programmes
Délibération du Conseil (Page 202 - 205)
2019-3975 - Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupe- ment de commandes avec le Département du Rhône
Délibération du Conseil (Page 206 - 208)
2019-3976 - École nationale supérieure de cinéma et de multimédia CinéFabrique - Individualisation totale d’autorisation de programme - Attribution d’une subvention d’équipement - Attribution d’une subvention pour le projet Tu m’auras pas ! Délibération du Conseil (Page 209 - 213)
2019-3977 - Villeurbanne - Attribution d’une subvention pour le centenaire du Théâtre de la Cité, dénommé Théâtre national populaire (TNP) en novembre 2020
Délibération du Conseil (Page 214 - 216)
2019-3978 - Conseil départemental de sécurité civile (CDSC) - Désignation d’un représentant titulaire du Conseil Délibération du Conseil (Page 217 - 218)
2019-3979 - Conseil d’administration du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Désigna- tion d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 219 - 220)
2019-3980 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2019 Délibération du Conseil (Page 221 - 227)
2019-3981 - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 Délibération du Conseil (Page 228 - 232)
2019-3982 - Débat d’orientations budgétaires 2020 - Tous budgets Délibération du Conseil (Page 233 - 234)
2019-3983 - Gestion active de la dette et de la trésorerie pour 2020 Délibération du Conseil (Page 235 - 240)
2019-3984 - Expérimentation du compte financier unique (CFU) Délibération du Conseil (Page 241 - 242)
2019-3985 - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements autres que principaux des médecins et auxiliaires médicaux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins - Correction des zones concernées
Délibération du Conseil (Page 243 - 244)
2019-3986 - Révision de divers tarifs, prix et redevances à partir du 1er janvier 2020 Délibération du Conseil (Page 245 - 301)
2019-3987 - Déploiement d’une carte d’achats Délibération du Conseil (Page 302 - 303)
2019-3988 - Création d’une centrale d’achat territoriale Délibération du Conseil (Page 304 - 306)
2019-3989 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale des Présidents de Conseils de déve- loppement pour son programme d’actions 2019
Délibération du Conseil (Page 307 - 310)
2019-3990 - Association Comité social du personnel (COS) - Attribution de subventions pour son programme d’action 2020 et convention
Délibération du Conseil (Page 311 - 314)
2019-3991 - Association la Gourguillonnaise - Attribution d’une subvention de fonctionnement et approbation de la con- vention 2019 et 2020 - Mise à disposition de personnel 2020 - RETIREE
2019-3992 - Association Lyon sport Métropole (LSM) - Mise à disposition de personnel Délibération du Conseil (Page 315 - 316)
2019-3993 - Prestations de télésurveillance et interventions sur des bâtiments et immeubles inoccupés de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l’avenant n° 1 - Rondes de surveillance, télésurveillance sur les biens immobiliers inoccupés de la Métropole - Lancement et autorisation de signer l’accord-cadre de prestations à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert
Délibération du Conseil (Page 317 - 319)
2019-3994 - Rapport annuel 2019 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Délibération du Conseil (Page 320 - 322)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-3995 - Comité syndical du Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage (SYMALIM) - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 323 - 325)
2019-3996 - Vénissieux - Service public de chauffage urbain - Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public (DSP) Délibération du Conseil (Page 326 - 327)
2019-3997 - Rapport des délégataires de services publics - Activité d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures mé- nagères de Rillieux la Pape par la société Valorly - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 328 - 329)
Annexe (Page 330 - 330)
2019-3998 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon pour la société GRDF - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 331 - 333)
Annexe (Page 334 - 334)
2019-3999 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 335 - 337)
Annexe (Page 338 - 338)
2019-4000 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution d’eau potable déléguée à la société Eau du Grand Lyon - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 339 - 340)
Annexe (Page 341 - 343)
2019-4001 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains par les sociétés ELM, EGMI, Elyde, Dalkia, Engie et Valorly - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 344 - 348)
Annexe (Page 349 - 350)
2019-4002 - Rapport des délégataires de services publics - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Métropole de Lyon (sites de Bron-Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium-com- plexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 351 - 353)
Annexe (Page 354 - 354)
2019-4003 - Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont - Exercice 2018
Délibération du Conseil (Page 355 - 356)
2019-4004 - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement Délibération du Conseil (Page 357 - 358)
Annexe (Page 359 - 361)
2019-4005 - Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Délibération du Conseil (Page 362 - 365)
Annexe (Page 366 - 367)
2019-4006 - Adoption du plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit’ergie Délibération du Conseil (Page 368 - 374)
2019-4007 - Lissieu, Poleymieux au Mont d’Or - Création d’une extension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) des Monts d’Or sur les Communes de Lissieu et de Poleymieux au Mont d’Or
Délibération du Conseil (Page 375 - 376)
Annexe (Page 377 - 380)
2019-4008 - Corbas, Feyzin, Vénissieux - Politique agricole - Attribution d’une subvention de fonctionnement à Agri-emploi 69 pour le portage d’un projet expérimental de pâturage de moutons sur les Grandes Terres
Délibération du Conseil (Page 381 - 383)
2019-4009 - Décines Charpieu, Fontaines Saint Martin, Vaulx en Velin - Politique agricole - Trame verte et bleue - Attribu- tion de subventions à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon (FDCRML) et à Arthropologia pour la conduite d’une opération de plantation de haies sur la Métropole à l’hiver 2019-2020
Délibération du Conseil (Page 384 - 386)
2019-4010 - Genay, Lyon, Quincieux - Politique agricole - Attribution de subventions d’équipement à 3 projets pour SAS Won- derwomalt, SCEA Champ Leclerc et SARL de GEVRIS dans le cadre du plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes Délibération du Conseil (Page 387 - 390)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-4011 - Curis au Mont d’Or - Trame verte - Jardins collectifs - Avenant à la convention d’attribution de subvention à la Commune de Curis au Mont d’Or pour l’aménagement d’un jardin partagé À thou bout de champ
Délibération du Conseil (Page 391 - 392)
2019-4012 - Modification du règlement du service public d’assainissement collectif Délibération du Conseil (Page 393 - 395)
Annexe (Page 396 - 396)
2019-4013 - Vaulx en Velin, Villeurbanne - Etudes de dangers des systèmes d’endiguement Individualisation complémen- taire de l’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 397 - 398)
2019-4014 - Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 5 projets de solidarité internationale Délibération du Conseil (Page 399 - 403)
Annexe (Page 404 - 405)
2019-4015 - Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) - Participation de la Métropole de Lyon pour l’organisation de son 99ème congrès à Lyon
Délibération du Conseil (Page 406 - 407)
2019-4016 - Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification - Avis du Conseil de la Métropole - Approbation de la convention type permettant la collecte sur voie privée
Délibération du Conseil (Page 408 - 409)
2019-4017 - Caluire et Cuire - Déchets - Convention relative à la mise à disposition des mâts d’éclairage public dans la déchèterie entre la Commune et la Métropole de Lyon
Délibération du Conseil (Page 410 - 411)
2019-4018 - Déchets - Contrat avec l’éco-organisme agréé de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) pour le soutien et la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des déchèteries
Délibération du Conseil (Page 412 - 413)
2019-4019 - Déchets - Contrat pour l’action et la performance 2018-2022 de la filière emballages ménagers - Avenant au contrat avec la société Citeo
Délibération du Conseil (Page 414 - 415)
2019-4020 - Déchets - Reprise des petits déchets d’emballages en aluminium issus des centre de tri - Contrat avec la société PYRAL AG
Délibération du Conseil (Page 416 - 417)
2019-4021 - Déchets - Reprise des déchets d’emballages en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Contrat avec la société European products recycling (EPR)
Délibération du Conseil (Page 418 - 419)
2019-4022 - Déchets - Reprise des petits déchets d’emballage en aluminium issus des centres de tri - Convention de parte- nariat avec le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums
Délibération du Conseil (Page 420 - 421)
2019-4023 - Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartier de la Duchère - Entretien des espaces ouverts au public - Convention avec Lyon Métropole habitat - Avenant avec Grand Lyon habitat
Délibération du Conseil (Page 422 - 423)
2019-4024 - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) économie circulaire, zéro gaspillage - Attribution de subventions d’équi- pement à Atelier Emmaüs et Envie Loire
Délibération du Conseil (Page 424 - 426)
2019-4025 - Prévention et gestion des déchets - Attribution d’une subvention à l’association E-graine pour ses actions en faveur de l’amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020
Délibération du Conseil (Page 427 - 429)
2019-4026 - Prévention et gestion des déchets - Attribution d’une subvention à l’association VoisinMalin pour ses actions en faveur de l’amélioration du tri des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020
Délibération du Conseil (Page 430 - 431)
2019-4027 - Réalisation d’études opérationnelles pour la création, l’extension, l’interconnexion de réseaux de chaleur et de froid existants ou nouveaux - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 432 - 433)
2019-4028 - Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 434 - 436)
2019-4029 - Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 437 - 439)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-4030 - Rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) de Vaulx en Velin - Exercice 2018Délibération du Conseil (Page 440 - 441)
2019-4031 - Rapport des mandataires - Société d’économique mixte Patrimoniale du Grand Lyon (SEMPAT) - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 442 - 444)
2019-4032 - Rapport des mandataires - Société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2018 Délibération du Conseil (Page 445 - 447)
2019-4033 - Vaulx en Velin - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Grande Ile - Bilan de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 448 - 453)
2019-4034 - Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Grande Ile
Délibération du Conseil (Page 454 - 457)
2019-4035 - Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Langlet-Santy - Bilan de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 458 - 461)
2019-4036 - Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Langlet-Santy
Délibération du Conseil (Page 462 - 464)
2019-4037 - Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain de la Ville nouvelle - Bilan de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 465 - 468)
2019-4038 - Rillieux la Pape - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier de la Ville nouvelle
Délibération du Conseil (Page 469 - 471)
2019-4039 - Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier centre-ville Bellevue - Bilan de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 472 - 476)
2019-4040 - Saint Priest - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier centre-ville Bellevue
Délibération du Conseil (Page 477 - 480)
2019-4041 - Bron, Vaulx en Velin - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Terraillon Chénier - Bilan de la concertation préalable
Délibération du Conseil (Page 481 - 485)
2019-4042 - Bron, Vaulx en Velin - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention plurian- nuelle de renouvellement urbain du quartier Terraillon Chénier - Attribution d’une subvention à la copropriété Guillermin pour l’étude chauffage - Convention de participation financière avec la Ville de Bron pour le financement du relogement Délibération du Conseil (Page 486 - 490)
2019-4043 - Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly - Bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) - Prise en considération du processus d’évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC Bron Parilly - Mode de réalisation
Délibération du Conseil (Page 491 - 496)
Annexe (Page 497 - 502)
2019-4044 - Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2018 - Convention de participation financière de la Ville de Saint Priest - Modification de la délibération du Conseil n° 2018-3253 du 10 décembre 2018
Délibération du Conseil (Page 503 - 506)
2019-4045 - Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet politique de la ville et des actions - Année 2019 - Conventions de participation financière
Délibération du Conseil (Page 507 - 519)
2019-4046 - Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Approbation du protocole partenarial visant à conforter la copropriété en difficulté Les Plantées
Délibération du Conseil (Page 520 - 522)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-4047 - Conventions d’utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon pour les CUS des bailleurs sociaux du territoire
Délibération du Conseil (Page 523 - 525)
2019-4048 - Soutien au développement de l’offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires
Délibération du Conseil (Page 526 - 527)
2019-4049 - Démarche métropolitaine en faveur des logements adaptés - Approbation de la charte de partenariat sur la période 2020-2025
Délibération du Conseil (Page 528 - 530)
2019-4050 - Logement accompagné - Conventions de partenariat 2020-2025 avec la société Adoma, la Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS) et l’Etat
Délibération du Conseil (Page 531 - 533)
2019-4051 - Saint Fons - Copropriété Les Clochettes - Convention pour la mise en oeuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) - Demande de subventions
Délibération du Conseil (Page 534 - 536)
2019-4052 - Vaulx en Velin - Quartier Cervelières Sauveteurs - Convention de programme pour la mise en oeuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) en faveur de la copropriété Les Mouettes 2020-2023 - Mise en place d’une commission de plan de sauvegarde (PSD) en faveur de la copropriété Le Rhône 2020-2025
Délibération du Conseil (Page 537 - 540)
2019-4053 - Lyon 8° - Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modificati- on simplifiée n° 3 - Implantation d’une école de commerce au 37 rue Saint Romain - Définition des modalités de mise à disposition du public
Délibération du Conseil (Page 541 - 543)
Annexe (Page 544 - 544)
2019-4054 - Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et autres documents d’urbanisme - Dépenses afférentes aux procédures courantes - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 545 - 546)
2019-4055 - Lyon 9° - Zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d’équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l’opération dans le cadre de la convention publique d’aménagement
Délibération du Conseil (Page 547 - 548)
2019-4056 - Villeurbanne - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC - Prise en considération du processus d’évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC
Délibération du Conseil (Page 549 - 554)
Annexe (Page 555 - 577)
2019-4057 - Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Bilan de la concertation préalable Délibération du Conseil (Page 578 - 580)
2019-4058 - Rillieux la Pape - Projet d’aménagement du quartier Ostérode - Désignation de l’aménageur - Approbation du traité de concession - Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics - Déclaration de projet
Délibération du Conseil (Page 581 - 586)
2019-4059 - Lyon 9° - Opération d’aménagement la Sauvegarde - Convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et la Métropole de Lyon en vue du versement de la participation d’équilibre de la Ville de Lyon au déficit de l’opération dans le cadre du traité de concession
Délibération du Conseil (Page 587 - 588)
2019-4060 - Lyon 8° - Langlet-Santy - Bilan et clôture de la concertation préalable - Approbation du programme des espaces publics et de l’enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme en recettes
Délibération du Conseil (Page 589 - 591)
2019-4061 - Lyon 3° - Immeuble CLIP - Secteur Ballanche/Péri - Instauration d’un droit de préemption urbain (DPU) renforcé Délibération du Conseil (Page 592 - 593)
2019-4062 - Lyon 3° - Requalification de la promenade Moncey et de la place Pierre Simon Ballanche - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme en recettes
Délibération du Conseil (Page 594 - 595)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
2019-4063 - Saint Fons - Vallée de la Chimie - Aménagement des espaces publics aux abords du campus Solvay - Requalifi- cation du chemin de Saint Gobain - Approbation du programme de l’opération - Individualisation complémentaire d’auto- risation de programme
Délibération du Conseil (Page 596 - 598)
2019-4064 - Villeurbanne - Rue Proudhon - Approbation du programme de l’opération et de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 599 - 601)
2019-4065 - Feyzin - Vallée de la Chimie - Études et travaux d’aménagement des abords du site Safran - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 602 - 603)
2019-4066 - Bron, Saint Priest - Schéma de développement universitaire (SDU) - Requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes - Approbation du bilan de la concertation, du programme de l’opération, de l’enveloppe financière et des conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage - Demande de subvention
Délibération du Conseil (Page 604 - 607)
2019-4067 - Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) - Programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) - Actualisation du règlement des aides pour les propriétaires de logements le long des voiries métropolitaines Délibération du Conseil (Page 608 - 609)
2019-4068 - Rillieux la Pape - Société d’économie mixte Patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon - Cession des parts de capital social par la Commune de Rillieux la Pape à la Métropole de Lyon
Délibération du Conseil (Page 610 - 612)
2019-4069 - Conseil du Pôle métropolitain - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 613 - 616)
2019-4070 - Stratégie alimentaire métropolitaine - Attribution de subventions Délibération du Conseil (Page 617 - 620)
2019-4071 - Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l’unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud - Contrat avec les acheteurs
Délibération du Conseil (Page 621 - 622)
2019-4072 - Décines Charpieu - Projet d’une salle Arena - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l’environnement
Délibération du Conseil (Page 623 - 626)
Annexe (Page 627 - 627)
2019-4073 - Voeu présenté par les groupes La Métropole autrement et Socialistes et apparentés Délibération du Conseil (Page 628 - 629)
Annexe (Page 630 - 632)
Décisions de la Commission permanente
CP-2019-3571 - Bron - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre gratuit à la copropriété Le Notoir XIV d’une emprise située 30 avenue Franklin Roosevelt
Décision de la Commission permanente (Page 633 - 634)
CP-2019-3572 - Lyon 8° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d’une emprise située à l’angle de la rue de la Moselle et de la rue de Narvik - Autorisation donnée à l’Office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement
Décision de la Commission permanente (Page 635 - 636)
CP-2019-3573 - Vaulx en Velin - Carré de Soie - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d’une emprise située boulevard des droits de l’homme - Autorisation donnée à la Fédération des églises adventistes du septième jour du sud de la France à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Engagement de la procédure de déclassement
Décision de la Commission permanente (Page 637 - 638)
CP-2019-3574 - Décines Charpieu - Echange, sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile de construction vente (SCCV) Noaho habitat comprenant le déclassement du domaine public de voirie métropolitain, la cession d’une emprise et l’acquisition par la Métropole de 2 parcelles situées à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Paul Bert
Décision de la Commission permanente (Page 639 - 640)
CP-2019-3575 - Pierre Bénite - Parking boulevard de l’Europe - Autorisation de déposer une demande de déclaration préa- lable de travaux pour la démolition d’un mur en mâchefer et la construction d’un muret
Décision de la Commission permanente (Page 641 - 642)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
CP-2019-3576 - Craponne, Lyon 8°, Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Décision de la Commission permanente (Page 643 - 645)
Annexe (Page 646 - 649)
CP-2019-3577 - Craponne - Garantie d’emprunt accordée à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-2970 du 8 avril 2019
Décision de la Commission permanente (Page 650 - 652)
CP-2019-3578 - Ecully - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia et à tout à organisme qui pourrait lui être substitué auprès d’Arkea
Décision de la Commission permanente (Page 653 - 655)
Annexe (Page 656 - 656)
CP-2019-3579 - Lyon 4° - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat et humanisme et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Décision de la Commission permanente (Page 657 - 659)
Annexe (Page 660 - 660)
CP-2019-3580 - Lyon 7° - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) 3F résidences et à tout autre organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Décision de la Commission permanente (Page 661 - 663)
Annexe (Page 664 - 664)
CP-2019-3581 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Rhône-Saône habitat et ou tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès du Crédit agricole centre-est Décision de la Commission permanente (Page 665 - 667)
Annexe (Page 668 - 668)
CP-2019-3582 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Décision de la Commission permanente (Page 669 - 671)
Annexe (Page 672 - 672)
CP-2019-3583 - Feyzin - Protocole d’accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société EM2C promotion aména- gement
Décision de la Commission permanente (Page 673 - 674)
CP-2019-3584 - Meyzieu - Cession réciproque de réseaux d’assainissement et indemnisation forfaitaire et définitive de la Ville de Genas - Protocole d’accord transactionnel avec la Ville
Décision de la Commission permanente (Page 675 - 676)
CP-2019-3585 - Oullins - Indemnisation du préjudice lié à une information erronée concernant le raccordement d’une ha- bitation au réseau d’assainissement - Protocole d’accord transactionnel
Décision de la Commission permanente (Page 677 - 678)
CP-2019-3586 - Modèle de déplacements multimodal partenarial Modely - Mise à disposition de données par les conces- sionnaires autoroutiers autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et autoroutes en Région Auvergne-Rhône-Alpes (AREA) au bénéfice des partenaires de Modely - Approbation d’une convention de mise à disposition de données au bénéfice de la Métropole de Lyon
Décision de la Commission permanente (Page 679 - 680)
CP-2019-3587 - Collèges publics - Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d’administration des collèges Décision de la Commission permanente (Page 681 - 682)
Annexe (Page 683 - 683)
CP-2019-3588 - Mission de conception, fabrication et gestion d’un stand pour le salon du marché international des professi- onnels de l’immobilier (MIPIM) prévu au Palais des festivals de Cannes du 10 au 13 mars 2020 et en mars 2021 - Autorisation de signer l’accord-cadre à la suite de la procédure adaptée
Décision de la Commission permanente (Page 684 - 685)
CP-2019-3589 - Prestations de maintenance des plateformes serveurs, des dispositifs de stockage, de sauvegarde et des logiciels associés - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l’accord-cadre de services
Décision de la Commission permanente (Page 686 - 687)
CP-2019-3590 - Expérimentation Pass urbain - Avenants de prolongation de durée des conventions de partenariat avec la société Keolis et Lyon Urban Data pour la mise à disposition de matériels - Autorisation de signer lesdits avenants Décision de la Commission permanente (Page 688 - 690)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
CP-2019-3591 - Projet Pass numériques - Approbation de conventions avec les partenaires externes pour le déploiement des Pass numériques sur le territoire de la Métropole de Lyon
Décision de la Commission permanente (Page 691 - 693)
CP-2019-3592 - Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l’Esplanade de la Poste - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain nu, situées chemin Neuf, avenue de Verdun, chemin de la Liasse, chemin des Ecoliers, rue de la Poste et appartenant à la Ville de Dardilly
Décision de la Commission permanente (Page 694 - 696)
CP-2019-3593 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d’acquisition, à titre onéreux, à la suite d’une mise en demeure d’acquérir, d’un immeuble situé 6 rue de la Tuilière sur les parcelles cadastrées BK 225, BK 226 et BK 229 et appartenant à Mme Carine Lombardi
Décision de la Commission permanente (Page 697 - 699)
CP-2019-3594 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d’acquisition, à titre onéreux, à la suite d’une mise en demeure d’acquérir, d’un immeuble situé 2 rue Jean Bouin sur la parcelle cadastrée BK 236 et appartenant à M. et Mme Daniel et Georgette Gadoud
Décision de la Commission permanente (Page 700 - 702)
CP-2019-3595 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d’une mise en demeure d’acquérir, d’un tènement industriel situé 2 rue Louise Michel, sur la parcelle cadastrée BM 6 et appartenant à la société United parcel service France SAS (UPS)
Décision de la Commission permanente (Page 703 - 705)
CP-2019-3596 - Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à l’euro symbolique, d’un terrain nu situé rue de la Grande Char- rière et appartenant à M. Pierre Faurite
Décision de la Commission permanente (Page 706 - 707)
CP-2019-3597 - Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à l’indivision Despretz
Décision de la Commission permanente (Page 708 - 710)
CP-2019-3598 - Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 2 lots de copropriété dépendant de l’ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à M. et Mme Alessi
Décision de la Commission permanente (Page 711 - 713)
CP-2019-3599 - Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d’un lot de copropriété dé- pendant de l’ensemble immobilier situé 21 rue Joseph Longarini et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Miriana Décision de la Commission permanente (Page 714 - 716)
CP-2019-3600 - Lissieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d’un terrain situé chemin de la Carrière et appar- tenant à la Ville de Lissieu
Décision de la Commission permanente (Page 717 - 718)
CP-2019-3601 - Lyon 3° - Habitat et logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 8 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 198 bis rue de Créqui et appartenant à M. Ahmed Benjelloun
Décision de la Commission permanente (Page 719 - 720)
CP-2019-3602 - Lyon 7° - Développement urbain - Site Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées BK 189, BK 190, BK 310 et BK 311 situées rue Paul Duvivier, route de Vienne, impasse des Chalets et appartenant aux co-indivisaires la société Duval Développement Auvergne-Rhône-Alpes et la société Vilogia SADécision de la Commission permanente (Page 721 - 723)
CP-2019-3603 - Lyon 7° - Voirie - Acquisition, à l’euro symbolique, de 9 parcelles de terrain nu situées Grande Rue de la Guillotière et rue Pauline Kergomard, appartenant à la société immobilière d’études et de réalisations (SIER) et à la société Tourville Guillotière ou toute autre société à elle substituée - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2326 du 9 avril 2018
Décision de la Commission permanente (Page 724 - 725)
CP-2019-3604 - Rillieux la Pape, Fontaines sur Saône, Caluire et Cuire, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs terrains nus appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
Décision de la Commission permanente (Page 726 - 728)
CP-2019-3605 - Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU) du quartier Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, d’un appartement et d’une cave formant respectivement les lots n° 1510 et n° 1422, situés au 40 rue George Sand et appartenant à M. Badressalem Saidi et Mme Sarra Derouiche
Décision de la Commission permanente (Page 729 - 730)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
CP-2019-3606 - Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 42 dépendant d’un immeuble de la copropriété Bellevue, situé 3-11 rue Docteur Gallavardin et appartenant à la société civile immobilière (SCI) DME représentée par M. Daniel Talien Schemestre Décision de la Commission permanente (Page 731 - 732)
CP-2019-3607 - Villeurbanne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d’un terrain nu situé à l’angle de l’avenue Salengro et du 1 et 3 rue du 8 Mai 1945 et appartenant à la copropriété de l’immeuble 1 et 3 rue du 8 Mai 1945
Décision de la Commission permanente (Page 733 - 734)
CP-2019-3608 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à la société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de plusieurs emprises issues du domaine public déclassées et situées rue Guynemer
Décision de la Commission permanente (Page 735 - 736)
CP-2019-3609 - Grigny - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d’un immeuble situé 1 impasse Jean Jaurès
Décision de la Commission permanente (Page 737 - 738)
CP-2019-3610 - Lyon 2° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon, d’un appartement situé 2 rue des Forces et 13 rue de la Poulaillerie
Décision de la Commission permanente (Page 739 - 740)
CP-2019-3611 - Lyon 8° - Equipement public - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Lyon d’un tènement immobilier situé 116 à 120 rue Bataille
Décision de la Commission permanente (Page 741 - 742)
CP-2019-3612 - Saint Priest - Voirie - Indemnisation de M. Cyril Suiffet, suite à la cessation d’exploitation agricole d’une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mure - Approbation d’une convention
Décision de la Commission permanente (Page 743 - 744)
CP-2019-3613 - Lyon 1er - Plan de cession - Mise à disposition à l’Opéra de Lyon, par bail emphytéotique, dans le cadre de la réhabilitation des locaux, de 2 lots de copropriété avec cave situés 5 place Croix-Paquet
Décision de la Commission permanente (Page 745 - 746)
CP-2019-3614 - Lyon 1er - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Sollar, de l’immeuble situé 14 rue Romarin
Décision de la Commission permanente (Page 747 - 748)
CP-2019-3615 - Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications (bureautique communicante, publication assistée par ordinateur (PAO) et conception assistée par ordinateur (CAO) et le dessin assisté par ordinateur (DAO), bases de données et décisionnel) - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer l’accord-cadre de services
Décision de la Commission permanente (Page 749 - 750)
CP-2019-3616 - Compte-rendu des déplacements autorisés des élus - Période du 1er au 31 octobre 2019 Décision de la Commission permanente (Page 751 - 753)
CP-2019-3617 - Lyon 5° - Palais de Justice historique de Lyon - Location de bureau rue Saint Jean, consentie à l’Etat pour les besoins du service administratif régional de la Justice - Renouvellement du bail civil avec l’Etat pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2020
Décision de la Commission permanente (Page 754 - 755)
CP-2019-3618 - Dardilly - Développement urbain - Aménagement de l’Esplanade de la Poste - Autorisation donnée à la société par actions simplifiée (SAS) PVH de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métro- politaines cadastrées AR 102p, AR 121p à AR 125p, constitutives du lot AB, situées avenue de Verdun, chemin de la Liasse et chemin des Ecoliers
Décision de la Commission permanente (Page 756 - 758)
CP-2019-3619 - Blanchissage, nettoyage, réparation, ramassage et livraison de vêtements de travail et de haute visibilité pour la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre de prestations
Décision de la Commission permanente (Page 759 - 760)
CP-2019-3620 - Prestation d’acheminement intersites de documents - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre de services
Décision de la Commission permanente (Page 761 - 762)
CP-2019-3621 - Vaulx en Velin - Restructuration partielle du collège Jacques Duclos - Lot n° 2 : déconstruction maçonnerie voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le protocole d’accord transactionnel avec le titulaire du marché Décision de la Commission permanente (Page 763 - 765)
CP-2019-3622 - Action de parrainage - Convention-cadre de partenariat entre l’Union départementale des associations du Rhône et de la Métropole de Lyon (UDAF), l’association Proxité et la Métropole de Lyon
Décision de la Commission permanente (Page 766 - 768)
Recueil des actes administratifs du 1er au 31/12/2019
