RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
DISTRICT DE FOOTBALL DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2 0 2 1 – 2 0 2 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ... 4
Article 1 – Validité et but ... 4
Article 2 – Modification ... 4
I – Obligations des clubs ... 4
Article 3 – Licences Dirigeants ... 4
Article 4 – Arbitrage ... 5
Article 5 – Terrains et éclairage ... 6
Article 6 – Encadrement technique ... 7
Article 7 – L’équipe en entente ... 7
Article 8 – Le groupement de clubs ... 9
Article 9 – Nombre minimal d’équipes jeunes ... 11
Article 10 – Notification ... 11
II – La licence ... 11
Article 11 – Définition... 11
Article 12 – Contrôle médical ... 12
Article 13 – Enregistrement ... 12
III – Les compétitions ... 12
Article 14 – Dispositions générales ... 12
Article 15 – Classification des équipes d’un même club... 12
Article 16 – Attribution des points ... 12
Article 17 – Classement des championnats... 13
Article 18 – Accessions / Rétrogradations ... 13
Article 19 – Horaires des matchs ... 15
Article 20 – Modification des calendriers ... 15
Article 21 – Praticabilité des Terrains et Installations Sportives ... 16
A- Généralités ... 16
B- Déclaration d’impraticabilité ... 16
C- Compétences du District ... 17
D- Brouillard ... 17
E- Panne d’éclairage ... 17
F- Intempéries ... 18
Article 22 – Forfaits ... 18
A- Déclaration de forfait et conséquences financières... 18
B- Constatation d’un forfait et conséquences sportives ... 18
Article 23 – Les officiels... 19
A- Les délégués ... 19
B- Les arbitres ... 20
Article 24 – Police des Terrains ... 20
Article 25 – Caisse de péréquation kilométrique ... 21
Article 26 – Formalités d’avant-match ... 21
A- La feuille de match ... 21
B- La vérification des licences ... 21
C- Ballons ... 21
D- Couleurs des équipes / Numérotation ... 21
E- Réserves d’avant-match ... 22
Article 27 – Formalités en cours de match ... 22
A- Remplacement des joueurs ... 22
B- Réserves concernant l’entrée des joueurs ... 22
C- Réserves techniques ... 22
Article 28 – Formalités d’après-match et homologation ... 23
A- Transmission de la feuille de match ... 23
B- Homologation... 23
Article 29 – Participation aux rencontres ... 23
A- Définition ... 23
B- Restrictions individuelles ... 23
C- Restrictions collectives ... 25
D- Sanctions ... 27
Article 30 – Sélections ... 27
Article 30 bis – Matchs amicaux ... 27
A- Déclaration ... 27
B- Responsabilité ... 27
IV – Procédures et pénalités... 28
Article 31 – Généralités des procédures ... 28
Article 32 – Confirmation des réserves ... 28
Article 33 – Réclamations et évocations ... 28
Article 34 – Appels ... 28
Article 35 – Procédure particulières pour les changements de club ... 29
Article 36 – Les recours exceptionnels ... 29
Article 37 – Généralités des pénalités ... 29
Article 38 – Manquements ... 29
Article 39 – Infractions à la réglementation sportive ou administrative ... 30
Article 40 – Suspension... 30
Article 41 – Exclusion temporaire ... 30
Article 42 – Autres infractions ... 30
Article 43 – Limitation des changements de clubs des jeunes U6 U16... 30
PREAMBULE
Article 1 – Validité et but
Les règlements généraux du District ont pour but de préciser et d’adapter au niveau départemental certains points particuliers des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, et de la Ligue de Football de Nouvelle-Aquitaine.
Ils ne peuvent en aucun cas être en contradiction avec les textes ci-dessus, qui s’appliquent à tous les sujets non traités par les présents règlements.
Article 2 – Modification
Toute modification aux présents règlements est du ressort de l’Assemblée Générale.
Suivant la date de l’Assemblée Générale, les modifications seront applicables soit : -immédiatement ;
-la saison suivante.
Les clubs pourront proposer des vœux en suivant les dispositions statutaires mentionnées dans les Statuts du District de Football des Pyrénées-Atlantiques.
I – Obligations des clubs
Article 3 – Licences Dirigeants
1/Conformément à l’article 30 des RG de la FFF, les clubs ont l'obligation de munir leurs
dirigeants d'une licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d’une licence
« Dirigeant ».
Les dirigeants titulaires de ladite licence, ou tout licencié âgé d’au moins seize ans révolus, dûment mandaté, peuvent représenter leur club devant les instances départementales, régionales ou
fédérales.
Tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence "Joueur" ou "Arbitre" ou d'une carte de membre de Comité ou de Commission de District, de Ligue ou de la Fédération.
Au-delà de 60 licences, le club devra posséder une licence Dirigeant supplémentaire par tranche de 20 licences, conformément à l’article 3 des RG de la LFNA.
2/ Les licences de dirigeant donnent droit à l’entrée gratuite au terrain sur lequel leurs équipes amateurs disputent une compétition officielle régionale ou départementale.
3/Les clubs qui n’ont pas satisfait aux obligations du point 1/ ci-dessus sont passibles d’une
sanction financière par licence manquante fixée dans le Règlement Tarifaire du District de Football des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4 – Arbitrage
Cette obligation relève des dispositions du Statut Fédéral de l’Arbitrage. Le présent article complète ces obligations au niveau départemental, en conformité avec l’article 5 les RG de la LFNA.
1/Nombre d’arbitres :
- D1 : 2 arbitres dont 1 majeur ; - D2 / D3 / D4 : 1 arbitre majeur.
2/ Nombre de matchs :
Sur proposition de la Commission Départementale d’Arbitrage, validée par le Comité de Direction du District, les arbitres ont obligation de diriger un nombre de rencontres minimum de :
- 16 rencontres officielles dont 8 à compter de la date prévue par les calendriers généraux de la saison en cours, pour les matchs retour ;
- 12 rencontres officielles pour les Très Jeunes Arbitres. L’arbitrage, par les Très Jeunes Arbitres, d’un plateau de football animation se déroulant sur une ½ journée, sera comptabilisé pour une rencontre officielle ;
- 6 rencontres officielles pour les arbitres stagiaires y compris les très jeunes arbitres nommés au plus tard le 31 janvier de la saison en cours.
Toute rencontre homologuée, et pour laquelle une désignation officielle aura été effectuée par les instances, sera comptabilisée
3/ Conditions de couverture :
Les conditions de couvertures sont celles citées à l’article 33 du Statut de l’Arbitrage, et relèvent de la compétence de la Commission départementale du Statut de l’Arbitrage.
Conformément à l’article 34 du même texte, une compensation pourra avoir lieu. Un arbitre ayant effectué jusqu’à 4 matchs de moins que le minimum exigé pourra tout de même couvrir son club à condition qu’un autre arbitre du même club, respectant le minimum exigé pour couvrir son club, soit en mesure de compenser le nombre de matchs manquant en ayant officié davantage que le minimum exigé.
4/ Mutés supplémentaires :
Conformément à l’article 45 des Statuts de l’Arbitrage, le club qui pendant les deux saisons précédentes a compté dans son effectif, au titre du Statut de l'Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur qu'il a amené lui-même à l'arbitrage, a la possibilité d'obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d'une licence frappée du cachet « mutation » dans l'équipe de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions.
Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés
supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires seront utilisables la ou les équipes de District de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions.
Cette mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales.
Les clubs bénéficiant d’un ou deux mutés devront indiquer au service administratif compétent leur choix d’équipes concernées pour le 15 Août, date de la publication de l’information sur le site officiel du District.
5/ Sanctions :
En cas de non-respect de l’obligation du nombre d’arbitres, des sanctions financières sont prévues dans le Règlement Tarifaire.
Article 5 – Terrains et éclairage
Le présent article fixe les niveaux minimums nécessaires des terrains et des éclairages, pour les clubs participant à des compétitions organisées par le District de Football des Pyrénées-Atlantiques.
Les normes exactes à respecter concernant les infrastructures sportives sont définies dans le Règlement des Terrains et Installations Sportives de la FFF.
Le propriétaire d’une installation est invité à déterminer, avec le club dans un cadre programmatique, le niveau de classement de l’installation projeté ou rénové.
1/ Classement Terrains :
Pour toutes les compétitions départementales, le niveau minimal nécessaire pour le terrain est le niveau T7.
Les clubs doivent se référer au règlement dédié en cas de montée en Ligue.
2/ Classement Éclairage :
Pour toutes les compétitions départementales, le niveau minimal nécessaire pour l’éclairage est le niveau E7.
Les clubs doivent se référer au règlement dédié en cas de montée en Ligue.
3/ Sanctions :
Une amende peut être infligée pour chaque match disputé sur terrain non règlementaire, en l’absence de dérogation. Le match peut être déclaré perdu par pénalité par la Commission compétente si des réserves ont été déposées et confirmées dans les formes règlementaires par le club adverse.
La non-accession sportive peut aussi être validée en Comité de Direction sur proposition de la Commission d’organisation de la Compétition compte tenu des classements des terrains fournis par la CRTIS.
Article 6 – Encadrement technique
Les éventuelles obligations d’encadrement sont présentes dans les Règlements des compétitions correspondants.
Article 7 – L’équipe en entente 1/ Dispositions communes
Le District autorise ses clubs à constituer des équipes en entente.
L'entente permet à des clubs d'associer leurs joueurs afin de les faire jouer ensemble dans les compétitions de District. Ces clubs doivent appartenir au même District ou à deux Districts limitrophes d'une même Ligue.
La distance séparant les sièges des clubs concernés doit être inférieure ou égale à 30km.
Il est possible pour un club dont l’effectif est insuffisant pour former une équipe complète, ou une seconde équipe dans une catégorie, de s’entendre avec un club voisin possédant lui-même : - un reliquat de joueurs dans cette même catégorie ;
- une équipe complète dans cette même catégorie et un reliquat de joueurs.
L’entente a une durée d’une saison. Elle est renouvelable.
Une équipe en entente ne peut participer aux compétitions que dans le respect des présents Règlements Généraux.
Les joueurs des équipes en entente conservent leur qualification au sein de leur club d'appartenance.
Leur licence est émise au nom de ce club.
La demande de création de l'entente doit être formulée auprès du District au plus tard à la date limite des engagements de la catégorie concernée.
En cas de compétition en 2 phases, il est possible de demander la création d’une entente pour cette 2ème phase, en déposant le dossier avant la dernière journée de championnat de la 1ère phase.
La demande doit désigner le club responsable administrativement de l'équipe en entente (dit "club support") et le(s) lieu(x) de pratique.
Le Comité de Direction du District est compétent pour valider la création de l'entente.
L’entente peut être autorisée pour une seule équipe ou toutes les équipes d'une même catégorie.
Dans le cas d’une seule équipe :
- le club support sera le club ayant une équipe complète ;
- l’équipe ainsi constituée en entente sera considérée comme étant l’équipe 2 du club support, l’entente ne concernant que l’équipe 2 ;
- les joueurs de l’équipe 1 qui viendraient à évoluer en équipe 2 seront soumis aux restrictions collectives : équipes inférieures.
Chaque club participant à l'entente peut engager ses propres équipes, dans les compétitions auxquelles l'équipe en entente ne participe pas, excepté au plus bas niveau.
Dans le cas de plusieurs équipes :
- le club support pour toutes les équipes sera celui désigné lors de la demande de création de l’entente ;
- les équipes ainsi constituées en entente seront désignées nominativement (1, 2, etc…) et évolueront dans des niveaux de compétitions différents ;
- l’ensemble des joueurs des clubs pourront évoluer dans toutes les équipes de la catégorie concernée par l’entente et resteront soumis aux restrictions collectives : équipes inférieures.
En fin de saison, si l’entente n’est pas renouvelée pour la saison suivante, les droits sportifs acquis par l’équipe en entente sont attribués exclusivement au club support, et en aucun cas à l’autre (l’un des autres) club(s) constituant(s).
2/ Dispositions spécifiques à l’équipe de jeunes en entente
La création d'une équipe en entente est possible dans toutes les catégories de jeunes.
Une équipe en entente peut participer à l’ensemble des compétitions départementales.
Une équipe en entente ne peut accéder aux championnats régionaux.
Cette interdiction s’applique notamment lorsque l’entente :
- a été autorisée à participer à la division supérieure des compétitions, - qu'elle se retrouve en position d'accession en fin de saison,
- et qu’elle n’est pas renouvelée.
Sauf dispositions particulières contraires, les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants.
L’année de sa création, l’entente jouera dans la division occupée par le club support.
Tant qu’elle sera reconduite, l’entente pourra accéder à la division acquise par les résultats sportifs.
Un club dont une équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat national peut avoir un ou plusieurs équipes de jeunes en entente, mais l’entente ne lui permet pas de répondre aux obligations imposées aux clubs du championnat national concerné.
3/ Dispositions spécifiques aux équipes séniors en entente
La création d'une équipe en entente est possible pour les seniors masculins et les seniors féminines.
Une équipe senior féminine en entente peut participer à l'ensemble des compétitions féminines de District.
La constitution d'une équipe senior en entente ne dispense pas chacun des clubs de ses obligations vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage.
Article 8 – Le groupement de clubs 1/ Dispositions communes
Afin de promouvoir, améliorer et développer la pratique du football, les clubs peuvent former des groupements.
Seuls des clubs limitrophes peuvent former un groupement. Il peut s'agir de clubs issus de Districts différents ou de Ligues différentes, sous réserve de l'accord des Districts / Ligues concerné(e)s.
Les joueurs des catégories concernées par le groupement sont licenciés au sein de leur club d'appartenance.
Toutefois, le nom du groupement est mentionné sur leur licence, ce qui autorise les joueurs à jouer dans les équipes dudit groupement.
Un club adhérent à un groupement ne peut pas engager une équipe sous son propre nom dans les compétitions des catégories d'âge concernées par le groupement, ni créer une entente avec un club extérieur audit groupement. Les équipes du groupement sont obligatoirement engagées sous l'appellation de ce dernier.
Un groupement a une durée minimale de trois saisons, renouvelable.
Les clubs désirant former un groupement doivent conclure la convention prévue à cet effet.
Un correspondant unique chargé des relations entre les clubs et avec les instances doit être identifié.
C’est le Comité de Direction de la Ligue qui apprécie, au regard des spécificités géographiques et du projet présenté, le nombre de clubs participant au groupement.
Le projet de création du groupement doit parvenir à la Ligue, après avis du(des) District(s) sur sa faisabilité et son opportunité, au plus tard à la date fixée par la Ligue.
L'homologation définitive du groupement, par le Comité de Direction de la Ligue, est subordonnée à la production, à une date fixée par la Ligue, du procès-verbal de l'assemblée générale de chacun des clubs concernés actant la création du groupement et de la convention, dûment complétée et signée.
Par ailleurs, si le groupement a été constitué sous la forme d’une association loi 1901, il est alors nécessaire de produire également le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du
groupement, ainsi que les statuts du groupement et la composition de son Comité Directeur.
Le groupement constitué sous forme d’association n’a pas pour autant la qualité de club affilié à la FFF.
Si le groupement est créé entre des clubs issus de Districts ou de Ligues différents, la procédure doit être effectuée auprès de chaque instance.
La convention doit alors indiquer le seul District / la seule Ligue où évoluera la totalité de ses équipes.
Tous les cas non prévus par les règlements sont tranchés par le Comité de Direction de la Ligue.
Le club qui quitte le groupement avant la fin de la période de trois ans n’est pas autorisé à créer un autre groupement avec d’autres clubs ou à participer à une entente avant le terme prévu par la convention.
La saison suivante, le club engage ses propres équipes des catégories jusqu’alors incluses dans le groupement au niveau le plus bas.
Si un club souhaite se retirer du groupement à l’expiration de la convention, il devra avertir les autres clubs avant le 1er mai et les instances (District et Ligue) avant le 31 mai, par messagerie officielle.
Si la convention n’est pas reconduite à son expiration ou si tous les clubs signataires décident d'y mettre un terme anticipé :
- le groupement disparaît,
- la saison suivante, les clubs engagent leurs propres équipes des catégories jusqu’alors incluses dans le groupement au niveau le plus bas, sauf si un accord intervient entre tous les clubs du
groupement sur la répartition des places libérées. Le Comité de Direction de la Ligue, après avis du District concerné pour les compétitions qu’il organise, décide s'il accepte ou refuse cet accord.
2/ Dispositions spécifiques au groupement de clubs en matière de jeunes
La création d'un groupement en matière de jeunes consiste, pour les clubs concernés, à mettre en commun l'intégralité de leurs licenciés des catégories U14 à U18 (filles et garçons ou bien uniquement filles ou uniquement garçons).
Peuvent également y être intégrés : - les catégories U6 à U11 ;
- les catégories U12 à U13 ;
- les catégories U19 et U20, en fonction de la structure des championnats des Districts et Ligues concernés.
Les équipes du groupement peuvent participer : - aux compétitions de District et de Ligue ; - à la Coupe Gambardella-Crédit Agricole.
Toutefois, elles ne peuvent pas accéder aux championnats nationaux.
Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs adhérents. Il n'est enregistré qu'une seule équipe par niveau, excepté pour le dernier niveau où les équipes sont réparties dans des groupes différents.
Le groupement doit compter au moins autant d'équipes que les Règlements de la Ligue ou du District en imposent à l'ensemble des clubs constituants. A défaut, aucun des clubs le composant n’est en règle.
Un club dont une équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat national peut appartenir à un groupement en matière de jeunes, mais le groupement ne lui permet pas de répondre aux obligations imposées aux clubs du championnat national concerné, sauf en Championnat National 3.
3/ Dispositions spécifiques au groupement de clubs en matière de seniors féminines
Ce groupement consiste, pour les clubs concernés, à mettre en commun l'intégralité de leurs licenciées seniors féminines.
Un club féminin peut participer à un groupement.
Les équipes du groupement peuvent participer : - aux compétitions de District et de Ligue ; - à la Coupe de France Féminine.
Toutefois, elles ne peuvent pas accéder aux championnats nationaux.
Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs adhérents. Il n'est enregistré qu'une seule équipe par niveau, excepté pour le dernier niveau où les équipes sont réparties dans des groupes différents.
Article 9 – Nombre minimal d’équipes jeunes
Au niveau départemental, aucune obligation n’existe concernant un nombre minimum d’équipe jeune.
Article 10 – Notification
Les clubs doivent consulter leur « agenda » sur le site le vendredi après 19h dans le cas d’une modification de dernière heure.
La notification officielle du District à l’attention des clubs et des membres individuels s’effectue conformément à la réglementation en vigueur, par internet, courrier électronique, courrier simple ou recommandé ou par tout support de communication officiel, notamment pour :
- les décisions de sanctions disciplinaires, des Commissions départementales ;
- toutes les informations concernant les compétitions (calendriers, dates, horaires, terrains) ; - l’impraticabilité des terrains ;
- les désignations et convocations des officiels.
Les membres individuels communiqueront avec le District selon les mêmes procédés. Les clubs pourront communiquer avec le District par courrier électronique en utilisant exclusivement leur adresse officielle gérée par la Ligue. La visioconférence pourra être utilisée entre le District et les instances du football, les clubs et leurs licenciés, les officiels.
II – La licence
Article 11 – Définition
Conformément à l’article 59 des RG de la FFF, pour pouvoir participer aux compétitions officielles organisées par la Ligue, le District ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours.
En cas de non-respect, les clubs s’exposent aux sanctions évoquées à l’article 200 des RG de la FFF. Les différentes licences existantes sont énumérées à l’article 60 des RG de la FFF.
Article 12 – Contrôle médical
Toutes les obligations liées au contrôle médical sont explicitées à partir de l’article 70 des RG de la FFF.
Article 13 – Enregistrement
L’enregistrement d’une licence District est effectué par la Ligue Régionale.
Il est mis fin au système d’impression des licences instaurant officiellement la dématérialisation des licences, celles-ci étant :
- intégrées dans la tablette du club recevant et consultables avant la rencontre sur la FMI ; - consultables à tout moment par les clubs via FOOTCLUBS si la FMI ne fonctionne pas ou si le club n’est pas encore soumis à la FMI ;
- éditables via la procédure d’extraction d’une liste de licenciés FOOTCLUBS.
III – Les compétitions
Article 14 – Dispositions générales
1/Les règlements des épreuves départementales ouvertes aux clubs affiliés sont soumis à
l’approbation du Comité de Direction sur proposition des commissions compétentes. Tout club qui fait disputer une épreuve sans autorisation ou participant à une épreuve interdite sera suspendu.
2/Les dispositions des Règlements des compétitions à propos de l’organisation des compétitions départementales, ont effet, suivant la date d’adoption, soit :
-immédiatement ; -la saison suivante.
3/Les dispositions particulières à chaque compétition départementale sont publiées chaque année en annexe des présents Règlements Généraux.
Article 15 – Classification des équipes d’un même club
Au sein d’un club dans lequel elles évoluent, les équipes sont classées en équipes 1, 2, 3, 4…, l’équipe 1 étant réputée supérieure aux équipes 2 et ainsi de suite.
Deux ou plusieurs équipes d’un même club (à l’exception de la dernière division départementale) ne peuvent pas être classées dans une même division.
Dans le cas où cela se produit, dans la dernière division départementale, les équipes seront classées dans des poules différentes.
Article 16 – Attribution des points
Pour l’ensemble des compétitions départementales, l’attribution des points est la suivante : - match gagné : 3 points ;
- match nul : 1 point ; - match perdu : 0 point ;
- forfait / pénalité : retrait d’1 point.
En fin de saison des points seront décomptés en application du Challenge du fair-play.
Article 17 – Classement des championnats
Les matchs comptabilisés sont les matchs joués, les forfaits et les pénalités.
1/ En cas d’égalité de points dans une poule, le classement des clubs est effectué en tenant compte :
a. du classement aux points du ou des matchs joués entre les clubs ex-aequo, à la condition que chaque équipe ait joué le même nombre de matchs dans le ou les matchs joués entre les clubs ex- aequo, y compris si une seule confrontation a eu lieu entre eux ;
b. de la différence entre les buts marqués et concédés lors du ou des matchs joués entre les clubs ex- aequo, à la condition que chaque équipe ait joué le même nombre de matchs dans le ou les matchs joués entre les clubs ex-aequo y compris si une seule confrontation a eu lieu entre eux ;
c. De la différence entre les buts marqués et concédés sur l’ensemble de l’épreuve ; d. Du plus grand nombre de buts marqués sur l’ensemble de l’épreuve ;
e. Selon le classement des équipes concernées au Challenge du Fair-Play
f. Du plus grand nombre d’arbitres licenciés et formés au club lors des deux dernières saisons g. D’un match de barrage sur terrain neutre avec prolongation éventuelle et tirs aux buts 2/ Lorsque l’obligation se présente de désigner pour une accession, un maintien ou une
rétrogradation pour une division donnée, un nombre d’équipes différent du nombre de poules, un classement est établi pour l’ensemble des équipes du même rang de la division concernée : Si le nombre de matchs comptabilisés est égal dans les poules concernées :
a. Du nombre de points obtenus à l’issue du championnat ; b. De la différence entre les buts marqués et concédés ;
c. Du plus grand nombre de buts marqués sur l’ensemble de l’épreuve ; d. Du classement au Challenge du Fair-Play ;
e. Du plus grand nombre d’arbitres licenciés et formés au club lors des deux dernières saisons f. D’un match de barrage sur terrain neutre avec prolongation éventuelle et tirs aux buts Si le nombre de matchs comptabilisés est différent dans les poules concernées :
a. Du quotient entre le nombre de points marqués et le nombre de matchs comptabilisés ; b. Du quotient entre la différence de buts marqués et concédés et le nombre de matchs comptabilisés ;
c. Du quotient entre le plus grand nombre de buts marqués et le nombre de matchs comptabilisés ; d. Du classement au Challenge du Fair-Play ;
e. Du plus grand nombre d’arbitres licenciés et formés au club lors des deux dernières saisons ; f. D’un match de barrage sur terrain neutre avec prolongation éventuelle et tirs aux buts.
Article 18 – Accessions / Rétrogradations
Les principes d’accessions et de rétrogradations dans chaque championnat sont soumis à
l’approbation du Comité de Direction. Ils seront portés à la connaissance des clubs via les divers moyens de communication.
Au niveau départemental le nombre d’accession et de rétrogradation est fixé dans les règlements des compétitions correspondants. Cependant une décision du Comité de Direction peut modifier le système mis en place en début de saison, notamment en cas de circonstances exceptionnelles.
1/Dans les compétitions départementales, lorsqu’une équipe terminant 1ère de sa poule ne peut accéder à la division supérieure, par volonté de sa part ou en raison d’un défaut de respect des obligations fixées au Titre 1 « Obligations des clubs » des présents règlements, elle est remplacée par l’équipe classée immédiatement après elle, soit l’équipe classée 2ème.
Si cette dernière refuse à son tour l’accession ou ne peut statutairement en bénéficier, elle sera remplacée par la meilleure des équipes classées au même rang des autres poules, au regard des dispositions prévues à l’article 17 des présents règlements.
Si cette équipe refuse à son tour laissant donc une place vacante à l’accession, il sera procédé au repêchage de la meilleure équipe reléguée de la division supérieure concernée selon les dispositions de l’article 17 des présents Règlements.
2/Pour les compétitions départementales, dans le cas d’une rétrogradation statutaire (rétrogradation d’une équipe inférieure imposée par la descente d’une autre équipe du même club, infraction aux obligations, forfait…), il est procédé au repêchage du nombre d’équipes nécessaires parmi les mieux classées des équipes rétrogradées à l’issue du championnat dans la division concernée selon les dispositions de l’article 17 du présent règlement.
3/Une équipe rétrogradée ne peut être remplacée par une équipe du même club, même si cette dernière a acquis par son classement son droit à l’accession.
3 bis/ Un club peut demander pour une de ses équipes de repartir dans une division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il avait sportivement acquis le droit de participer. Il est alors procédé au repêchage de la meilleure équipe de sa poule qui devait être rétrogradée sportivement pour la remplacer. En cas de refus l’équipe repêchée est la meilleure des autres poules, classée au même rang, en application des dispositions de l’article 17 des RG du DFPA. Il est rappelé qu’en tout état de cause, l’équipe classée dernière de la poule ne peut être repêchée.
4/ A l’exception des points 1/ et 2/, en cas de vacance dans une poule, il sera procédé au repêchage de la meilleure équipe reléguée de la poule.
A défaut, elle sera choisie parmi les autres équipes reléguées des autres poules. Les équipes seront départagées selon les dispositions de l’article 17 du présent règlement.
5/Dans tous les cas, l’équipe classée dernière de son groupe (ou de son championnat le cas échéant) est reléguée sans possibilité de repêchage.
Par ailleurs, les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou forfait général ne sont pas repêchées.
6/ Pour ce qui est des championnats de jeunes et féminins, il convient de se référer aux dispositions inscrites dans les règlements dédiés.
7/ La non-participation par une équipe après les engagements ou son abandon avant le début du championnat entraîne pour l’équipe la rétrogradation d’une division par saison.
Un club demeuré deux saisons consécutives sans activité officielle est automatiquement radié.
Article 19 – Horaires des matchs
L’heure des rencontres pour les championnats séniors, jeunes et féminins, est fixée dans les règlements des compétitions concernés.
Article 20 – Modification des calendriers
1/Toute demande de changement de date ou d’heure sur la journée de championnat ou de coupe devra être effectuée par le club via FOOTCLUBS dans un délai minimum de 7 jours avant la rencontre concernée. Cette demande sera soumise à l’accord du club adverse qui annoncera sa décision via FOOTCLUBS. La Commission compétente pourra ensuite autoriser et officialiser le changement.
2/Toute demande de report d’une rencontre à une date ultérieure sera soumise à l’appréciation de la Commission compétente qui pourra accepter cette demande en estimant le caractère insurmontable poussant le club à demander ce report. L’accord écrit des deux clubs concernés sera nécessaire pour l’étude du dossier. Les droits d’appui fixés par le Comité de Direction seront prélevés sur le compte du club demandeur. Le secrétariat informera les clubs de la dérogation accordée sur le site officiel.
3/Les demandes de changement de terrains ne sont pas soumises à l’accord du club adverse mais ne seront recevables que jusqu’à 48h avant le début de la rencontre, sauf cas exceptionnels dont la Commission appréciera la nature.
4/Toutefois, sur accord des deux clubs, 15 jours avant la dernière journée, et si la Commission compétente donne son accord estimant que l’issue de cette rencontre n’aura aucune incidence sur une éventuelle accession ou rétrogradation, cette dernière pourra avoir lieu un autre jour ou un autre horaire.
Toutefois, aucune rencontre ne pourra avoir lieu après la date prévue au calendrier général pour la dernière journée de championnat.
Les rencontres non jouées à la dernière date du calendrier général de l’épreuve seront automatiquement déclarées perdues par forfait pour les équipes concernées.
5/ Dans le cas d’un match remis ou à rejouer, les frais du nouveau déplacement sont supportés par moitié par les deux clubs (indemnité kilométrique calculée sur la base fixée par le Comité de Direction, plus les frais d’arbitrage).
6/ Pour toute demande de report d’une rencontre ou pour une rencontre non jouée pour quelque raison que ce soit, la nouvelle date fixée sera la première date de rattrapage définie dans le calendrier général.
Article 21 – Praticabilité des Terrains et Installations Sportives A- Généralités
1/Les clubs recevants sont tenus de tout mettre en œuvre pour que les rencontres aient lieu aux dates et heures prévues.
2/L’arrêté municipal empêche automatiquement la tenue de la rencontre. En aucun cas, un arbitre ne peut passer outre une interdiction municipale. Un arrêté municipal peut interdire l’ensemble des rencontres sur l’aire de jeu, ou peut en autoriser le déroulement d’une seule, priorité étant donné à l’équipe hiérarchiquement supérieure.
3/En l’absence d’un arrêté municipal, seul un officiel (arbitre ou délégué) peut déclarer un terrain impraticable et donc reporter la rencontre.
4/ En cas d’absence de l’arbitre officiellement désigné, avant le tirage au sort, les deux capitaines s’entendent pour savoir si le terrain est jouable. Dans le cas où il y accord, le match joué est homologué. Aucune réclamation ultérieure ne peut être retenue. S’il y a désaccord entre les deux capitaines, le match est remis.
B- Déclaration d’impraticabilité
1/Deux jours avant la rencontre ou la veille si celle-ci a lieu le samedi, à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le Maire peut interdire l’utilisation de l’aire de jeu par décision
municipale (arrêté municipal) puis notifie l’information au club qui transmet l’arrêté municipal dans les plus brefs délais à l’organisme compétent avant 18h par courriel.
L’arrêté doit être affiché à l’entrée du stade.
2/Le jour de la rencontre, à la suite d’intempéries soudaines et importantes, le Maire peut interdire l’utilisation de l’aire de jeu par décision municipale qui sera affichée à l’entrée du stade. Il peut présenter l’arrêté aux officiels et au club recevant qui se chargera de le transmettre dès le lundi à l’organisme compétent.
3/ Dans le cas de circonstances exceptionnelles (intempéries soudaines, conditions de circulation particulièrement dangereuses…) intervenant au-delà du vendredi 18h, une procédure d’urgence est mise en œuvre.
Cette procédure pourra être engagée uniquement dans le cas où un communiqué spécifique aura été publié sur le site Internet du District et devra répondre aux modalités suivantes :
- le club recevant saisira le résultat « non joué ».
- envoi par le club d’un courriel de confirmation sur les messageries officielles des clubs concernés et du District.
Selon la cause de l’annulation de la rencontre, les clubs concernés devront faire parvenir au District dès le lundi qui suit l’arrêté d’interdiction d’utilisation des installations sportives par décision municipale ou toute autre décision par l’autorité compétente.
Les commissions compétentes sont chargées d’apprécier les éléments qui ont conduit à l’annulation de la rencontre et de toute décision qui s’impose.
C- Compétences du District
1/Le District a toute compétence pour demander, dès réception d’un arrêté municipal, l’examen de l’aire de jeu par un représentant dûment mandaté. La vérification se déroule en présence du Maire ou de son représentant habilité. Si le représentant du District estime que les intempéries n’ont pas affecté gravement l’aire de jeu et donc son utilisation, il en fait part aux présentes sur place et à l’organisme qui gère la compétition. La Commission compétente prendra alors les dispositions nécessaires pour aviser les intéressés du déroulement ou de l’annulation de la rencontre.
Si l’arrêté est maintenu, la rencontre ne pourra pas se dérouler sur l’installation faisant l’objet de l’interdiction municipale. La Commission compétente décidera alors des mesures à prendre en liaison avec le club, celles-ci pouvant aller jusqu’au match perdu par pénalité pour le club concerné.
2/Si le District reçoit un arrêté municipal avant Vendredi 18h, la Commission pourra exiger que la rencontre se déroule à la date prévue étant donné que le club recevant devra mettre à disposition un terrain de repli homologué et tracé.
L’équipe refusant de prendre part à la rencontre pouvant avoir match perdu par pénalité.
3/Le District sera en mesure de traiter les arrêtés municipaux jusqu’au samedi 12h. Les officiels et les clubs concernés devront consulter leurs désignations et l’agenda des rencontres sur leurs espaces personnels dédiés qui feront office d’informations officielles.
4/ La Commission d’organisation peut également décider d’autorité, l’inversion de la rencontre (lors des matches aller).
Dans le cas d’un match remis ayant entraîné un déplacement supplémentaire, les frais d’arbitrage et les frais de déplacement (calculés sur la base kilométrique fixée par le Comité de Direction) du club visiteur du match non joué sont entièrement à la charge du club visité.
Le match effectivement joué est considéré comme un match ordinaire. Les frais partagés et frais de déplacement entrent dans le cas de la réciprocité.
Pour un match donné à rejouer, la Commission compétente statue.
En ce qui concerne les jeunes, dans le cas d’un match remis ou à rejouer, les frais du nouveau déplacement sont supportés par moitié par les deux clubs (indemnité kilométrique calculée sur la base fixée par le Comité de Direction, plus les frais d’arbitrage).
D- Brouillard
Si la rencontre n’a pas eu de commencement ou est interrompue par décision de l’arbitre à cause du brouillard au-delà de 45 minutes d’arrêt ou d’un cumul de 45 minutes d’arrêt, la rencontre sera définitivement interrompue et donnée à jouer ou à rejouer par la Commission compétente.
E- Panne d’éclairage
En cas de panne d’éclairage au-delà de 45 minutes, le club recevant, responsable de ses
installations, doit apporter la preuve que la responsabilité de la panne ne lui incombe pas et qu’il a mis tout en œuvre pour assurer les réparations (présence technicien).
En tout état de cause, la Commission compétente statuera sur ce dossier.
F- Intempéries
En cas d’intempéries en cours de rencontre, et si cette dernière est interrompue par décision de l’arbitre au-delà de 45 minutes d’arrêt ou d’un cumul de 45 minutes d’arrêt, elle sera définitivement interrompue et donnée à rejouer par la Commission compétente
Article 22 – Forfaits
A- Déclaration de forfait et conséquences financières
1/Pour être valable, un forfait doit être déclaré 8 jours à l’avance par tout moyen officiel écrit avec en tête du club (lettre, courriel) adressé à l’adversaire et aux services compétents du District.
2/Tout club déclarant forfait après ce délai pourra supporter en totalité les frais des éventuels déplacements des officiels.
En tout état de cause, le club déclarant forfait est passible d’une amende fixée par le Règlement Tarifaire du District.
B- Constatation d’un forfait et conséquences sportives
1/Un match de football à 11 ne peut ni débuter, ni se poursuivre, si un minimum de 8 joueurs ou joueuses pour les compétitions masculines et féminines ne sont pas présentes sur le terrain. Pour un match de football réduit à 8, la limite de joueurs ou joueuses sera de 7 présents sur le terrain.
2/En cas d’absence de l’une ou des deux équipes à l’heure prévue au coup d’envoi de la rencontre, l’arbitre constatera définitivement le forfait de l’une ou des deux équipes 15 minutes après l’heure prévue. Il le mentionnera sur la Feuille de Match. Toutefois, si un club n’a pas pu présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, par suite d’un retard dûment prouvé et que toutes les
dispositions ont été prises par le club pour arriver au lieu de la rencontre, le délégué puis en dernier recours l’arbitre, jugera si le match peut se jouer.
Sauf à relever d’un caractère insurmontable, le fait pour une équipe de ne pas se présenter sur le terrain le jour de la rencontre entraîne pour celle-ci la perte du match par forfait.
3/Toute équipe ayant abandonné le terrain en cours de partie est considérée comme battue par pénalité. La Commission compétente ne peut toutefois systématiquement appliquer cette disposition si elle estime que l’abandon du terrain par une équipe résulte d’évènements graves et irrésistibles qui ne sont pas de son fait
4/Si l’équipe présente sur le terrain à l’heure fixée ne réclame pas le bénéfice du forfait et accepte de jouer la rencontre au moment où l’équipe retardataire est prête, aucune réclamation concernant l’heure du match ne sera admise et le résultat du match acquis sur le terrain sera homologué.
5/Pour toutes ces conditions sus visées, l’équipe sera déclarée battue par forfait par 3 buts à 0 si la rencontre n’a pas débuté.
Dans le cas où la rencontre aurait débuté, l’équipe sera déclarée battue par pénalité. Si la différence est égale ou supérieure à 3 au moment de l’arrêt de la rencontre, il est tenu compte des buts marqués par l’équipe déclarée vainqueur.
6/ Toute équipe visiteuse ayant déclaré forfait lors du match aller, se déplacera obligatoirement lors du match retour. Tout cas exceptionnel sera étudié en Commission.
7/Une équipe déclarant plus de deux forfaits au cours d’une épreuve sera considérée comme forfait général et sera donc automatiquement rétrogradée en division inférieure à la fin de la saison.
A tout autre moment de la saison, le classement sera modifié en annulant purement et simplement tous les résultats acquis par l’équipe forfait général.
Si à moins de trois journées de la fin de l’épreuve, l’équipe déclare son 3ème forfait ou déclare son forfait général, les résultats acquis face à cette équipe restent valables pour les autres clubs. Les rencontres restantes non jouées seraient alors réputées gagnées 3 à 0 pour les autres clubs.
8/Au cours d’un championnat départemental, le forfait d’une équipe entraîne par la même façon le forfait des équipes inférieures du club de la même catégorie d’âge.
De même, le forfait général d’une équipe entraîne le forfait général des équipes inférieures du club de la même catégorie d’âge sauf pour les équipes de jeunes.
9/Pour tous les cas cités et particuliers, il appartient à la Commission compétente de statuer.
Outre l’amende et une éventuelle indemnité, tout forfait peut entraîner une suspension après analyse par les Commissions compétentes.
Lorsque le forfait général est constaté, le club sera pénalisé d’une amende dont le montant est fixé par le Comité Directeur (cf. Règlement Tarifaire), et devra en outre rembourser aux clubs qui l’ont visité les frais de chaque déplacement.
Tout forfait avant le début de la compétition sera examiné par la Commission compétente (droit d’engagement et amende).
Article 23 – Les officiels
A- Les délégués
Au niveau départemental, la présence d’un délégué est obligatoire.
En cas d’absence du délégué désigné ou de non-désignation, les fonctions de délégué seront assurées par un dirigeant licencié du club recevant.
Un délégué pourra être désigné si besoin ou si l’un des deux clubs concernés en fait la demande.
Les frais seront alors entièrement à sa charge.
Les attributions du délégué sont les suivantes :
- veiller à l’application des présents règlements ;
- respecter et appliquer les directives de la FFF, de la LFNA, ou du District ;
- prendre toutes les dispositions et initiatives permettant le bon déroulement de la rencontre ; - assurer la coordination entre toutes les composantes de la rencontre ;
- rendre compte, si besoin est, des faits dont il est témoin.
B- Les arbitres
Au niveau départemental, un maximum de rencontres verront la désignation d’arbitres officiels.
Priorité sera donné aux niveaux les plus élevés, et aux rencontres le nécessitants.
1/En cas d’absence de l’arbitre officiel désigné pour la rencontre, la priorité de désignation est la suivante :
a. Un arbitre officiel du District ou de la Ligue présent sur le terrain. Si plusieurs de ces arbitres sont présents, celui qui évolue dans la catégorie la plus élevée aura la priorité ;
b. Les clubs en présence présentent chacun un arbitre du club muni de sa licence. Un tirage au sort désigne celui devant diriger la rencontre ;
c. Un dirigeant licencié. Un tirage au sort désignera le dirigeant qui officiera. Lorsque pour les dirigeants, la mention « arbitre auxiliaire » figure sur sa licence, il aura toute priorité sur les autres dirigeants pour officier.
2/ Si l’un des arbitres désignés pour diriger la rencontre quitte le terrain au cours de la rencontre à la suite d’incidents graves, ou est victime d’une agression physique, aucun arbitre ne pourra le
remplacer et la rencontre sera définitivement arrêtée.
Toutefois, si l’arbitre désigné quitte le terrain sur souci de santé, il sera remplacé selon les dispositions visées au point 1 du présent article.
3/Une équipe ne peut refuser de jouer ou de reprendre le jeu sous prétexte de l’absence d’un arbitre officiel et aura match perdu par forfait si la carence survient avant le début de la rencontre, et par pénalité si la carence intervient au cours de la rencontre.
4/ Pour les compétitions de foot à 7 séniors et vétérans, ainsi que les compétitions jeunes, en cas d’absence d’un arbitre assistant officiel ou d’un dirigeant, un joueur dûment inscrit sur la feuille de match, en tant que remplaçant, devra exercer cette fonction.
Il pourra être remplacé par un de ses partenaires n’ayant pas fait l’objet d’une exclusion pendant la rencontre.
L’arbitre assistant bénévole remplacé pourra prendre part au jeu.
Article 24 – Police des Terrains
1/Les clubs recevants sont chargés d’assurer la police des terrains et sont responsables des
désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après la rencontre du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants voir de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters. Les clubs responsables du désordre dans l’enceinte sportive seront passibles des sanctions notamment prévues à l’annexe 2 des RG de la FFF.
2/Le club recevant doit notamment désigner un dirigeant à la fonction de délégué au terrain
identifié et figurant sur la FMI ou feuille de match, se tenant à proximité immédiate de l’aire de jeu et à disposition des officiels.
Article 25 – Caisse de péréquation kilométrique
Cette caisse s’applique seulement aux championnats séniors à 11 et aux championnats jeunes à 11.
La quote-part que chaque club doit verser ou percevoir est déterminée par la différence entre le nombre total de kilomètres réellement parcourus par chaque club et le kilométrage moyen réellement parcouru par l’ensemble des clubs dans la poule où il est engagé. Les sommes ainsi obtenues sont inscrites à la fin de la saison par les services financiers, au débit ou au crédit du compte de chaque club.
Article 26 – Formalités d’avant-match A- La feuille de match
A l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match, mentionnant l’identité de tous les acteurs, est établie en conformité du règlement de l'épreuve s'il s'agit d'un match de
compétition officielle, et sous la responsabilité de l'organisateur s'il s'agit d'un match amical.
Pour plus de précisions, consulter l’article 139 des RG de la FFF.
B- La vérification des licences
Les arbitres exigent la présentation des licences sur la tablette du club recevant avant chaque match et vérifient l'identité des joueurs.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 41 des RG FFF.
Pour les joueurs ou joueuses des catégories U6 à U13 ou U6 F à U13 F, en cas d’absence de licence ou de pièce d’identité, la certification, par le dirigeant responsable, mentionnée sur la feuille de match et contresignée par l’arbitre, attestant de l’identité du ou des joueurs ou joueuses en cause, et permettra aux intéressés de participer à la rencontre. La production de la demande de licence dûment complétée ou du certificat médical étant toujours obligatoire.
C- Ballons
1/Les ballons sont fournis par le club recevant, sous peine de perte du match.
2/Sur terrain neutre, les équipes doivent présenter chacune un ballon sous peine d’une amende. Le club organisateur fournit les ballons supplémentaires sous peine de la même amende.
D- Couleurs des équipes / Numérotation
1/Dans les épreuves officielles, les clubs sont tenus de porter les couleurs de leur club telles
qu’elles sont indiquées sur leur fiche club consultable sur le site officiel, sauf lors des phases finales des compétitions pour lesquelles un équipement leur serait fourni.
2/En cas de couleurs identiques y compris sur terrain neutre, c’est le club désigné visiteur qui change de maillots. Si le club visiteur n’a pas de deuxième jeu de maillots, c’est le club recevant qui doit obligatoirement lui fournir un jeu de maillots en bon état et correctement numéroté.
3/Les gardiens de buts doivent porter un jeu de maillots les distinguant nettement de l’arbitre et des autres joueurs (partenaires et adversaires).
4/Les équipes disputant les championnats régionaux et départementaux Seniors et Jeunes à 11 doivent porter des maillots numérotés de 1 à 14, sous peine d’une amende.
E- Réserves d’avant-match
En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 142 des RG de la FFF.
Pour les terrains, il ne peut être formulé de réserve que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.
Article 27 – Formalités en cours de match A- Remplacement des joueurs
1/Il peut être procédé au remplacement de trois joueurs dans toutes les compétitions de football à 11. En ce qui concerne le football à effectif réduit les règlements spécifiques à ce football indiquent les règles à observer.
2/ Les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants et, à ce titre, revenir sur le terrain.
Il est en de même pour les Coupes départementales et régionales selon les dispositions spécifiques du règlement de la compétition concernée.
3/En ce qui concerne la Coupe de France, les dispositions du point 2 ci-dessus ne s’appliquent que pour les deux premiers tours. En ce qui concerne la Coupe de France Féminine, la Coupe Nationale Foot Entreprise et la Coupe Gambardella Crédit Agricole, les dispositions du point 2 ci-dessus s’appliquent lors des tours éliminatoires organisés par la Ligue Régionale.
B- Réserves concernant l’entrée des joueurs
Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre, qui appelle le capitaine de l'équipe adverse et l'un des arbitres-assistants pour en prendre acte.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 145 des RG de la FFF.
C- Réserves techniques
Les réserves techniques visent les décisions de l’arbitres.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 146 des RG de la FFF.
Article 28 – Formalités d’après-match et homologation
A- Transmission de la feuille de match
Pour toutes les rencontres de compétition pour lesquelles l’utilisation de la feuille de match informatisée (F.M.I.) est rendue obligatoire, la feuille de match est établie sur la tablette électronique du club recevant (« la tablette »).
Pour plus de précisions, se référer à l’article 139 bis des RG de la FFF.
1/Le club recevant a l’obligation de transmettre la FMI dans les 24 heures suivant la rencontre.
2/Pour les feuilles de match « papier », l’envoi incombe au club recevant dans les 24 heures à l’organisme organisateur de la compétition, ou au club organisateur si la rencontre se déroule sur un terrain neutre.
3/Tout manquement à ces délais pourra être passible d’une amende financière, selon le Règlement Tarifaire, sauf si la transmission de la FMI résulte d’un souci informatique dont le club apportera la preuve à l’organisme compétent.
B- Homologation
L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission chargée de la gestion de la compétition.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 147 des RG de la FFF.
Article 29 – Participation aux rencontres A- Définition
Conformément aux articles 148 et 149 des RG de la FFF, le joueur qui participe à un match est celui qui prend effectivement part au jeu à un moment quelconque de la partie.
Les joueurs inscrits sur la feuille de match et ceux complétant leur équipe au cours de la partie, en application de l’article 140.2 du même texte, doivent remplir les conditions de participation et de qualification telles qu'elles sont énoncées dans les présents règlements.
B- Restrictions individuelles
1/Pour les clubs dont l’équipe première dispute un championnat Régional Séniors Masculins :
Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de championnat Régional Seniors Masculins au sein de l’équipe première de leur club, ainsi qu’avec cette équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe Régionale, peuvent participer dès le lendemain à une rencontre de championnat Régional ou Départemental avec la première équipe réserve de leur club.
Pour l’application de cette disposition :
- les joueurs en question ne sont pas soumis à l’application de l’article 29.C.3.a du présent règlement ;
- la limite d’âge ne s’applique pas au gardien de but ;
- cette possibilité cesse lors des 5 dernières rencontres de championnat disputées par ces équipes réserves.
2/Pour les joueurs U18 et U19 :
Les joueurs U18 et U19 entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de Championnat N1, de N2, de N3, de Championnat Régional ou Départemental Seniors Masculins au sein de l’équipe première de leur club, de Coupe de France ou de Coupe Régionale, peuvent participer le lendemain, dans la première équipe U19 du club, à une rencontre départementale U19.
3/Les joueurs et joueuses U17 :
Les présentes dispositions s’appliquent seulement si les joueurs et joueuses respectent les conditions énoncées à l’article 73.2 des RG de la FFF.
Les joueurs U17 peuvent participer aux compétitions Séniors du District, sans restriction de nombre.
Les joueuses U17F sont quant à elles limitées à 2 inscrites sur la feuille de match, d’une compétition régionale ou départementale, dans une équipe Sénior de son club.
4/Les joueuses U16 :
Après avis du Comité de Direction de Ligue, une seule joueuse U16F inscrite sur la feuille de match pourra évoluer au sein d’une équipe Sénior féminine de son club évoluant en compétitions
régionales ou départementales.
5/Joueurs licenciés après le 31 janvier :
Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 152 des RG de la FFF.
Cependant, les joueurs Seniors peuvent évoluer dans les championnats de District dans les séries inférieures à la Division supérieure de District (D1) du club concerné.
Toutefois, le joueur U18 ou U19, ne pouvant pratiquer dans sa catégorie d’âge car son club d’accueil ne le permet pas, pourra évoluer en Compétitions Seniors dans les séries inférieures à la Division supérieure de District (D1) du club concerné.
Enfin, toute joueuse Féminine U18 à Seniors ne pourra évoluer qu’en dernière série de Ligue ou à défaut en Interdistricts à 11.
6/Participation dans une équipe de catégorie d’âge inférieure :
En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne.
Pour plus de précisions se référer à l’article 153 des RG de la FFF.
Toutefois, 3 joueurs maximum U20 peuvent participer à des compétitions départementales.
7/Mixité :
Les joueuses U6F à U15F peuvent évoluer dans les compétitions masculines :
- de leur catégorie d’âge ;
- de catégorie d'âge immédiatement inférieure à la leur mais uniquement dans les compétitions de Ligue et de District.
En outre, les joueuses U16 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15.
Par ailleurs les équipes féminines U15F peuvent participer à des épreuves départementales masculines U13, U14 ou U15, à 11 ou à 8, sur accord du Comité de Direction du District.
8/Double licence :
Pour ce point, se référer aux articles 64, 151 et 156 des RG de la FFF 9/ Autres cas :
Pour tous les autres cas non évoqués dans les présents règlements, se référer aux articles 150 à 158 des RG FFF.
C- Restrictions collectives
1/Nombre minimum de joueurs :
Un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de 8 joueurs n'y participent pas.
Une équipe se présentant sur le terrain pour commencer un match avec moins de 8 joueurs est déclarée forfait. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueurs, elle est déclarée battue par pénalité.
En ce qui concerne les compétitions de football à 7, un match ne peut débuter ni se dérouler si un minimum de 6 joueurs n'y participent pas.
Pour les compétitions de football à 8, ce chiffre est porté à 7.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 159 des RG de la FFF.
2/Nombre de joueurs « Mutation » :
Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à 6 dont deux maximums ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des RG de la FFF.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 160 du même texte.
Les exemptions du cachet « mutation » sont énoncées à l’article 117 du même texte.
3/Équipes Réserves dont l’équipe supérieure dispute un championnat Régional :
a) Ne peut participer à un match de compétitions officielles Régionales ou Départementales, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain.
Cette disposition ne s’applique pas aux joueurs remplissant les conditions de l’article 29.B.1 des présents règlements.
Ainsi cette disposition ne s’applique pas aux joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de
championnat Régional Seniors Masculins au sein de l’équipe première de leur club, ainsi qu’avec cette équipe participant à ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou de Coupe Régionale.
b) De plus, ne peut participer, au cours des 5 dernières rencontres de championnat régional ou départemental avec une équipe inférieure, plus de 3 joueurs ayant pris part effectivement au cours de la saison à plus de 7 rencontres officielles (championnats et coupes) avec l’une des équipes supérieures du club, appartenant à des poules ne dépassant pas 12 équipes.
Cette limitation est portée à plus de 10 rencontres lorsque les équipes supérieures évoluent dans des poules de plus de 12 équipes.
c) Enfin les joueurs, ayant disputé l’avant dernière ou la dernière rencontre des matchs retour avec une équipe supérieure du club ou toute autre rencontre officielle se déroulant à l’une de ces dates, ne peuvent participer à un championnat régional ou départemental avec une équipe inférieure du club.
4/Cas des joueurs et joueuses de U13 à U19 :
Conformément à l’article 167.6 des RG de la FFF, la participation, en sur classement, des joueurs U13 à U19 et des joueuses U13F à U19F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie d’âge respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d'âge auxquelles ils
appartiennent.
5/ Les cas non prévus par le présent règlement seront réglés par les Commissions compétentes conformément aux Règlements Généraux en vigueur et aux décisions de la Fédération Française de Football faisant jurisprudence en la matière.
D- Sanctions
En cas d’infraction à l’une des dispositions prévues aux articles 23 à 26 des présents règlements, le club fautif aura match perdu par pénalité dans le respect des conditions prévues à l’article 171 des RG de la FFF.
Article 30 – Sélections
1/Tout joueur retenu par un stage, un match de préparation ou de sélection, est à disposition du District de Football des Pyrénées-Atlantiques. Il est tenu de répondre aux convocations adressées par l’intermédiaire de son club et de justifier son éventuelle indisponibilité auprès du responsable Technique en charge de la sélection.
Toute absence non justifiée ou tout club ayant persuadé son joueur de s’abstenir à porter les
couleurs du District peut entraîner des sanctions à l’encontre des intéressés conformément à l’article 35 des présents règlements.
2/Tout club ayant au moins deux joueurs ou joueuses retenus pour une sélection départementale peut solliciter le report de sa rencontre sous réserve de l’avis favorable de la Commission
compétente et dans le délai minimum de 7 jours avant la date officielle de la rencontre.
Article 30 bis – Matchs amicaux
A- Déclaration
Les clubs dont une ou des équipes, seniors et jeunes, participent aux championnats départementaux sont tenus de déclarer, via le formulaire figurant sur le site du District, les matchs amicaux qu’ils organisent.
La déclaration doit avoir lieu au minimum 3 jours avant la date de la rencontre auprès du District.
Les équipes participantes ont l’obligation de remplir une feuille de match et de l’adresser dans les plus brefs délais au District.
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration, d’une rencontre amicale auprès du District, le club organisateur sera passible d’une amende, fixée par le Comité de Direction avant le début de chaque saison. Celle-ci sera automatiquement débitée sur son compte club.
B- Responsabilité
Le fait, de ne pas déclarer un match amical auprès de l’instance régionale ou départementale et de ne pas remplir une feuille de match correspondante à cette rencontre, engage, directement et exclusivement, la responsabilité du club organisateur pour tout incident, blessures ou recours, pouvant impliquer les participants, avant, pendant et après la rencontre.
IV – Procédures et pénalités
Article 31 – Généralités des procédures
Se reporter aux articles 181 à 185 des RG de la FFF.
Article 32 – Confirmation des réserves
Les réserves sont confirmées dans les 48 heures ouvrables suivant le match par lettre recommandée ou télécopie, avec en-tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle, ou sinon déclarée sur Footclubs du club, adressé à l'organisme responsable de la compétition concernée.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 186 des RG de la FFF.
Article 33 – Réclamations et évocations
1/La réclamation est la mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s'il n'a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d'une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les
dispositions de l'article 186.1 des RG de la FFF.
2/Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match dans plusieurs cas.
Pour ces 2 dispositifs, se référer à l’article 187 des RG de la FFF. pour plus de précisions.
Article 34 – Appels
1/Les dispositions générales sont reprises aux articles 188 et 190 des RG de la FFF.
2/Dans le cadre de l’article 188 des RG de la FFF, les décisions des Districts, des Ligues ou de la Fédération peuvent être frappées d’appel dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée d’un appel, au plus tard, le 22 du mois).
3/Ce délai est ramené à 2 jours francs à compter du lendemain de la notification de la décision pour les litiges concernant les rencontres de Coupes et pour les 4 dernières rencontres de championnats départementaux.
4/Si l’appel est formulé à titre individuel (par un licencié) et qu’il n’obtient pas gain de cause, les frais de procédure sont entièrement à sa charge. A défaut de paiement, sa licence sera suspendue ou il ne pourra obtenir une nouvelle licence jusqu’à régularisation de sa situation financière.
5/Concernant les frais d’appel :
Conformément à l’article 182 des RG de la FFF, en appel les frais de déplacement des représentants de la partie appelante restent à sa charge.
