Sarl Rémy BOULANGER
La tuilerie 88170 CHATENOIS
Tél : 03 29 94 69 90 - Fax : 03 29 94 69 91
Dossier : GEOM-DE10
Demande d’autorisation environnementale
d’exploiter une carrière de calcaire, une installation de traitement des matériaux et une station de transit de matériaux au titre des installations classées pour
la protection de l’environnement
Dossier assortie d’une étude d’incidence environnementale
Juillet /2021
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET
Carrières « Vieilles vignes » à Rouvres-la-Chétive (88)
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) version de juillet 2021 présente tous les compléments sollicités par la DREAL-SEBP Grand Est (avis du 21 mai 2021). Suite
à sa validation (courrier 30 aout 2021) seule l’étude faune et flore a été actualisée en décembre 2021 (voir étude faune et flore en annexe 2 de l’étude d’incidence).
Sarl Rémy BOULANGER
La tuilerie 88170 CHATENOIS
Tél : 03 29 94 69 90 - Fax : 03 29 94 69 91
a confié à :
Cabinet conseil : Géologie, Environnement, Installations classées, Recherche de gisement SIRET : 849 289 806 00010
1, Chemin des Mirabelliers - 54360 VIGNEULLES geoenvir54@gmail.com ; www.geoenvir.com
Tél. : 07-82-80-42-41
L’élaboration de tous les éléments du dossier réglementaire : demande d'autorisation, étude d'incidence environnementale et, étude des dangers.
Auteur : Maria LAMBOULE Docteur en géosciences par l’ENSG
Spécialiste en gestion de l’environnement par l’Université Lorraine
La réalisation des expertises écologiques et diagnostics complémentaires : Faune/Flore/habitat Structure de réalisation : Agence Etudes Grand-Est
Experts : Pascal HOLVECK et Damien SERRATE
Sarl Rémy BOULANGER Dossier de demande environnementale d’autorisation de renouvellement de la carrière « Vieilles Vignes »
à Rouvres-la-Chétive (88)
GEOENVIR (GEOM-DE10) Présentation synthétique du projet 1
PREAMBULE
La SARL Rémy BOULANGER est autorisée à exploiter une carrière de calcaire et une installation de traitement de matériaux sur la commune de Rouvres-la-Chétive (88) dont l’arrêté préfectoral arrive à terme au 31/03/2022. Ce dossier constitue une demande environnementale d’autorisation de renouvellement de la carrière afin d’achever l’exploitation du gisement.
L’objectif de reconduire l’exploitation de la carrière de Rouvres-la-Chétive est :
• de continuer à fournir les chantiers locaux en granulats de base ;
• de pérenniser l’activité « Travaux publics et terrassements » de l’entreprise SARL BOULANGER en fournissant la matière première ;
• de mettre en place une station de transit des matériaux ;
• d’approfondir le carreau d’exploitation sur environ 5 m de profondeur ;
• de recevoir des matériaux inertes externes (seulement les déchets de l’annexe I de l’arrêté du 12 décembre 2014) pour la remise en état de la carrière.
Les principaux actes réglementaires du site sont les suivants :
• une première autorisation d’exploitation de la carrière avec un arrêté préfectoral datant du 31 mars 2011 a été accordée à la SARL Rémy BOULANGER pour une durée de 10 ans ;
• un récépissé de déclaration d’une installation de traitement de matériaux (rubrique 2515-1b) en date du 3 avril 2012 ;
• une demande de prolongation exceptionnelle des droits d’exploiter au titre de l’article R181-49 pour une durée d’un an datant du 5 mars 2019.
Dans le cadre du projet de renouvellement de la carrière la société Rémy BOULANGER a effectué une demande préalable d’examen au cas par cas (l'article R.122-3 du code de l’environnement). Le retour de l’instruction de cette demande a abouti à la Décision n° 439/2020/DREAL/UD88 daté du 17 juillet 2020 suivante :
[…]. votre projet est considéré comme une modification substantielle des conditions d'exploitation de la carrière, au sens de l'article L. 181-46-3 du code de l'environnement et nécessite par conséquent le dépôt d'un nouveau dossier d'autorisation environnementale assorti d'une étude d'incidence […]
Ainsi, la présente demande environnementale d’autorisation de renouvellement de la carrière est accompagnée :
• d’une étude d'incidence environnementale établie conformément à l'article R.181-14 du code de l'environnement (codifié par le Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 1) ;
• d’une demande de défrichements au titre de l'article L. 341-3 du code forestier. En effet, une surface d’environ 0,2 ha sera défrichée. L’exploitant versera au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) la somme concernant la surface défrichée (pour compensation).
La présente demande d'Autorisation Environnementale est dispensée de l'avis de l'Autorité Environnementale et la durée d'enquête publique peut être réduite à 2 semaines (article L.123-9).
Ce dossier a été élaboré conformément au Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, je vous fais parvenir dans le présent fascicule les chapitres suivants :
• le chapitre I : demande (document administratif et mémoire technique) ;
• le chapitre II : l’étude d’incidence environnementale et son résumé non technique (présenté en volume à part) ;
o Thème 1 : description de l’état actuel du site et son environnement ;
o Thème 2 : étude des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet ;
o Thème 3 : mesures envisagées pour éviter, supprimer et compenser les effets négatifs notables impactant l'environnement et la santé ;
o Thème 4 : mesures de suivi ; o Thème 5 : remise en état du site ;
• le chapitre III : l’étude des dangers et son résumé non technique (présenté dans un onglet à part).
Une description succincte de l’ensemble du projet est présentée dans le tableau suivant.
Sarl Rémy BOULANGER Dossier de demande environnementale d’autorisation de renouvellement de la carrière « Vieilles Vignes »
à Rouvres-la-Chétive (88)
GEOENVIR (GEOM-DE10) Présentation synthétique du projet 3
CRITERES PRINCIPAUX DU
DOSSIER
CARACTERISTIQUES DU PROJET
Carrière « Vieilles vignes » à Rouvres-la-Chétive
NATURE DU PROJET
Demande d’autorisation environnementale de renouvellement de la carrière
« Vieilles vignes » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour les activités :
• d’extraction des matériaux calcaires (rubrique 2510-1) ;
• d’installation de traitement de matériaux (rubrique 2515-1-b) ;
• de station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517-2)
Une demande de défrichement 0,2 ha est également sollicitée.
PETITIONNAIRE Monsieur BOULANGER Remy, agissant en qualité de gérant de la SARL Rémy BOULANGER dont le siège social est à Châtenois (88170)
SUPERFICIES Superficie cadastrale de 107 416 m2 dont 44 700 m2 exploitables COTES DU TERRAIN
ACTUEL Entre +470 m NGF et +463 m NGF le plancher sera situé à +458 m NGF
VOLUMES
Volume des matériaux extractibles (découverte et roche massive) : 420 300 m3 dont 301 725 m3 commercialisables.
Volume des matériaux disponibles pour le réaménagement :
• terre végétale : 15 340 m3 (zone exploitée et à exploiter) ;
• matériaux du décapage (plaquettes calcaires terreuses / matériaux inertes de découverte) : 2 682 m3 ;
• matériaux du scalpage (matériaux inertes de traitement) : 100 575 m3 ;
• matériaux inertes externes (à recevoir sur le site sur 10 ans) : 234 000 m3. PRODUCTIONS
ENVISAGEES Production moyenne annuelle sollicitée : 50 000 tonnes ; Production maximale annuelle sollicitée : 57 300 tonnes.
DUREE SOLLICITEE 10 années
NATURE DU GISEMENT EXPLOITE
Découverte : Terre végétale (épaisseur moyenne de 0,20 m) ; plaquettes calcaires terreuses (épaisseur d’environ 0,5 m).
Gisement : Calcaire du Bajocien moyen et inférieur / calcaires à polypiers inferieurs. calcaires massifs et calcaires en plaquettes. Le gisement est exploitable sur une épaisseur moyenne de 9 mètres.
METHODE ET MOYEN D’EXPLOITATION
L’exploitation se fera à ciel ouvert, en dent creuse et hors d’eau de la façon suivante :
• décapage sélectif de la terre végétale et des plaquettes à la chargeuse et/ou pelleteuse mise en merlon (au niveau du délaissé périphérique des secteurs non exploités) ;
• extraction des calcaires massifs à la pelleteuse ;
• reprise des matériaux extraits par chargeuse ;
• traitement des matériaux dans une installation mobile de criblage et de concassage (mobile) ;
• mise en stock des granulats dans la zone dédiée ;
• chargement et transport des matériaux hors du site ;
• purge des fronts et remise en état des zones exploitées (coordonné à l’exploitation).
MODALITES DE STOCKAGE ET EVACUATION DES
MATERIAUX
Terre végétale : stockage en merlon en périphérie de surface en cours d’extraction ; Matériaux de découverte et stériles du traitement (refus de pré-criblage/scalpage) : stockage en merlons en périphérie de la surface en cours d’extraction ou remblayage du fossé d’extraction instantanément pour le réaménagement coordonné ;
Concassés de calcaire : stockés à l’entrée du site dans la surface vouée aux infrastructures avant évacuation vers les chantiers extérieurs.
ESTIMATION DES QUANTITES MAXIMALES
DES STOCKS TEMPORAIRES
• Stock temporaire de granulats de calcaire : ~10 000 m3
• Stock temporaire de matériaux inertes du traitement : ~60 m3
• stock temporaire de matériaux de la découverte (plaquettes calcaires terreuses) : 20 m3
• stock de terre végétale (merlons périphériques) : 6 400 m3
• Stock temporaire de matériaux inertes extérieurs au site (pour le réaménagement du site) : 100 m3
• stock temporaire de matériaux inertes extérieurs au site (pour valorisation) : 50 m3
REAMENAGEMENT ET INTEGRATION PAYSAGERE DU SITE
La remise en état du site sera le retour à son usage actuel « agricole » avec la recréation des prairies avec quelques aménagements paysagers et écologiques.
Pour cela, il sera nécessaire d’effectuer un remblayage intégral du fossé d’exploitation (pp) et partiel (pp) de façon coordonnée à l’extraction.
Le réaménagement sera conduit globalement de la façon suivante :
• nettoyage de l’ensemble des terrains comprenant l’enlèvement de tous matériels, matériaux, déchets et détritus divers;
• mise en sécurité des fronts de taille sur l’ensemble du site par purge et remodelage complet ou en pente douce en évitant tant que possible des formes géométriques;
• mise en place d’une prairie par ensemencement et/ou par installation naturel sur le plancher remblayé (surface d’environ 71 500 m2) ;
• mise en place des bosquets par régénération naturelle sur les fronts remodelés en pente douce (surface d’environ 8 200 m2).
Des aménagements paysagers seront mis en place de la façon suivante :
• maintien en état d’une surface d’environ 2000 m2 en limite Nord-ouest du site. Dans cette zone toutes installations spontanées des peuplements locaux seront conservées ;
• maintien en état des friches et boisements sur le délaissé périphérique en bordure, Nord, Est et Sud en continuité de la zone boisée hors site ;
• plantation d’espèces autochtones : 100 plants.
Des aménagements écologiques seront également mis en place pour protéger les espèces patrimoniales du site :
• des éboulis en pente, des pierriers, tas de bois et des sites d’hibernation pour le Lézard des murailles ;
• conservation de la haie d’épineux éparpillée dans le bord Ouest et, leur agrandissement par installation spontanée et plantation sur les fronts remodelés pour la Pie-grièche-écorcheur et le Bruant jaune.
• l’exploitant veillera à la qualité de la prairie reconstituée sur la phase 1 et 2 conformément à ce qui a été précisé dans l’article 7.1 de l’arrêté préfectoral initial de la carrière N° 697/2011du 31 mars 2011.
ESTIMATION DES EMISSIONS ATTENDUES
RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU
PROJET
Les principales émissions produites par le site seront :
• acoustiques, liées à l'utilisation d'engins et d'installations de traitement. Les simulations réalisées montrent qu'elles respecteront les seuils réglementaires ;
• des poussières, liées aux différentes activités du site. Les habitations les plus proches sont éloignées de plus de 830 m et les bâtiments agricoles sont localisés à partir de 550 m. Aucune nuisance au niveau du voisinage et de l’environnement n’a été enregistrée jusqu’à présent. Dans le cadre du projet, les mesures de limitation des émissions sont la conservation des surfaces en boisées (secteur Est, Sud) et en friches (secteur Nord-ouest et Ouest), puis les merlons composés de matériaux du décapage en bordure des surfaces d’extraction, l’installation de traitement (mobile) de préférence en fond de fouille, l’arrosage des pistes et des stocks par temps secs… ;
• des déchets de type industriel générés principalement par les petits entretiens des engins, ménagers et liés à l'activité extractrice (découverte, stériles
d'exploitation) ;
• des rejets de CO2 liés à la circulation d'engins et de camions.
ENVIRONNEMENT HUMAIN
Les zones habitées ou recevant du public les plus proches du projet sont représentées par :
• un bâtiment agricole (élevage de moutons) à 550 m au Nord-est ;
• un bâtiment agricole (stockage de foin) à 700 m au Nord-est ;
• un bâtiment agricole (élevage de bovins lieu-dit « Mauvaises Royes » à 805 m au Sud-est ;
• les premières habitations sont à 830 m au Nord-est du site et l’entrée du village de Rouvres-la-Chétive à 1 000 m.
