L essentiel des NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

5

^e

éd.

L’e ssentiel de s norme s comptable s internationale s IFR S É. T ort

L’essentiel

des

5 ^e édition

Éric Tort

Une initiation au référentiel comptable international

NORMES

COMPTABLES

INTERNATIONALES IFRS

Prix : 15,50 e

ISBN 978-2-297-13438-5 www.gualino.fr

AUTEUR

Éric Tort, professeur des universités associé à l’iaelyon et expert-comptable en entreprise, est l’auteur de nombreux ouvrages et articles.

PUBLIC

– Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE – Étudiants des écoles de commerce et de gestion – Étudiants des filières comptables et de gestion

(Licence et Master CCA)

– Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC)

SOMMAIRE

Processus et instances de normalisation Le cadre conceptuel Information financière

IAS 1, IAS 7, IAS 24, IAS 33, IAS 34, IFRS 8, IFRS 5, IAS 8 et IAS 10

Actifs et passifs IAS 2, IAS 16, IAS 38, IAS 40, IFRS 16, IAS 21, IAS 36, IAS 19 et IAS 37

Capitaux propres IFRS 2

Résultat

IAS 12, IFRS 15, IAS 20 et IAS 23 Instruments financiers

IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7 Juste valeur

IFRS 13

Première application IFRS 1

RÉVISER ET FAIRE UN POINT ACTUALISÉ

L’essentiel des normes comptables

internationales IFRS est une synthèse rigoureuse,

pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que

le lecteur doit avoir. 30 Chapitres. Tout y est !

L’essentiel

des

5 ^e édition

Éric Tort

NORMES

COMPTABLES

INTERNATIONALES

IFRS

Éric Tort, secrétaire général et membre du directoire d’une ETI industrielle, est diplômé ESC Bordeaux (Kedge BS), titulaire du diplôme d’expertise comptable (DEC), docteur en sciences de gestion (Paris I-Sorbonne) et habilité à diriger des recherches (HDR). Professeur des universités associé à l’iaelyon, il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles.

Suivez-nous sur www.gualino.fr

Contactez-nous [email protected]

Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre :

le Droit et la Science Politique, les Sciences économiques, les Sciences de gestion,

les concours de la Fonction publique.

Du même auteur, chez le même éditeur :

Collection « Carrés Rouge »

• L’essentiel de la consolidation des comptes, 4^e éd. 2020-2021.

• L’essentiel des Fusions et Acquisitions, 5^e éd. 2019-2020.

Collection « En Poche »

• Normes comptables internationales IFRS, 8^e éd. 2020-2021.

• Consolidation des comptes et fusions, 2021-2022.

© 2021, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-13438-5

L

’

objet de cet ouvrage est de donner aux étudiants de l

’

enseignement supérieur en gestion l

’

ensemble des connaissances générales nécessaires à la compréhension du référentiel comptable international, à partir du cadre conceptuel et des normes IAS/IFRS essentielles de présentation, d

’

évaluation et de comptabilisation de l

’

information financière.

Seront ainsi présentées les dispositions essentielles d

’

une trentaine de normes IAS/IFRS sur les 40 normes actuellement applicables aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et aux sociétés françaises optant volontairement pour le référentiel IFRS pour l

’

établissement de leurs comptes consolidés. Nous renvoyons le lecteur à l

’

ouvrage

L’essentiel de la consolidation des comptes, du même auteur, chez le même éditeur, pour des

informations sur les normes de consolidation, qui ne seront pas traitées ici. S

’

agissant d

’

un référentiel évolutif, nous présentons les normes IFRS telles qu’elles sont applicables en France et homologuées dans l’UE avec notamment les normes IFRS applicables depuis 2018 avec IFRS 9 (instruments financiers) et IFRS 15 (produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients) et depuis 2019 avec IFRS 16 (contrat de location). En outre, cette édition comprend la version révisée du cadre conceptuel applicable depuis 2020 dans les entités.

En revanche, l

’

ouvrage n

’

intègre pas les interprétations (IFRIC) sauf exceptions. Il en va de même de la norme IFRS PME dont l

’

application n

’

est pas d

’

actualité en France dans les comptes individuels. À cet égard, rappelons ici qu

’

une « nouvelle » directive comptable euro- péenne a été publiée fin juin 2013 et transposée en France en 2015.

Au total, l

’

ouvrage développe une trentaine de normes essentielles relatives successive- ment à l’information financière, aux actifs et passifs et enfin aux capitaux propres, résultat et instruments financiers.

PRÉSENTATION

Liste des abréviations ANC Autorités des normes comptables

ARC (Accounting regulatory committee) Comité de réglementation comptable européen ASAF (Accounting standard advisory forum) Forum consultatif des normes comptables BTP Bâtiment et travaux publics

CA Chiffre d’affaires

CAD (Canadian dollar) Dollar canadien CMP Coût moyen pondéré

CNCC Compagnie nationale des commissaires aux comptes CRC Comité de réglementation comptable (règlement du) CSOEC Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ED (Exposure draft) Exposé-sondage

EFRAG European financial reporting advisory group

FASB (Financial accounting standard board) Normalisateur comptable américain FIFO (First in first out) Premier entré premier sorti (PEPS)

IAS (International accounting standard) Normes comptables internationales

IASB (International accounting standard board) Normalisateur comptable international IDA Impôt différé actif

IDP Impôt différé passif

IFC Indemnités de fin de carrière

IFRIC (International financial reporting interpretations committee) Interprétations des normes comptables internationales

IFRS (International financial reporting standard) Normes comptables internationales JV Juste valeur

LIFO (Last in first out) Dernier entré premier sorti MOD Main-d’œuvre directe

MOI Main-d’œuvre indirecte

OBSA Obligation à bon de souscription d’action OC Obligations convertibles

PCG Plan comptable général PME Petites et moyennes entreprises RNC Résultat net comptable UE Union européenne

UGT Unité génératrice de trésorerie UO Unité d’œuvre

- - - -

—————————————————————————————————————— - - - -

USD (United States dollar) Dollar américain

VAP Valeur actuelle probable VNC Valeur nette comptable

Présentation 3 Chapitre 1 – Processus et instances

de normalisation 19

1

–

L’organisation générale et le processus de normalisation

internationale 19

■

La structure et l’organisation de l’IASB 19

■

Le processus d’élaboration des normes IFRS 21

2

–

L’organisation générale et le processus d’homologation

des normes IFRS dans l’Union européenne (UE) 21

■

Le mécanisme communautaire d’adoption 22

a) L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) 22

b) L’ARC (Accounting Regulatory Committee) 22

■

La situation dans l’Union européenne 22

■

La situation française en matière de normalisation comptable 23

PLAN DE COURS

Chapitre 2 – Le cadre conceptuel 25

1

–

Objectifs, utilité et limites de l’information financière à usage

général (chapitre I) 25

2

–

Les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile

(chapitre II) 26

3

–

Les états financiers : définition (chapitre III) 28 4

–

Les éléments des états financiers (chapitre IV) 28 5

–

Comptabilisation et décomptabilisation (chapitre V) 29

6

–

Évaluation (chapitre VI) 29

Chapitre 3 – Présentation des états financiers

(IAS 1) 31

1

–

Les dispositions générales relatives à la présentation des états

financiers 31

■

La présentation de l’état de situation financière (bilan) 32

■

^L’état de résultat global 33

a) Composantes du résultat 33

b) Les autres éléments du résultat global 33

2

–

Les informations à fournir 34

Chapitre 4 – Tableau de flux de trésorerie (IAS 7) 39

1

–

Présentation des flux en trois activités 39

2

–

Utilisation de la méthode directe ou indirecte 40

Chapitre 5 – Informations sur les parties liées

(IAS 24) 43

1

–

Définition et champ d’application 43

2

–

Informations à fournir 44

PL A N D E COU R S

Chapitre 6 – Résultat par action (IAS 33) 47

1

–

Résultat de base par action (A/B) 47

■

Le résultat net (A) 47

■

Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation dans

la période (B) 47

2

–

Résultat dilué par action 48

3

–

Ajustements rétrospectifs 49

4

–

Présentation et informations à fournir 49

Chapitre 7 – Information financière intermédiaire

(IAS 34) 51

1

–

Champ d’application 51

2

–

Présentation et contenu des états intermédiaires 51

■

Les états financiers intérimaires 52

■

Les notes annexes 52

3

–

Principes généraux de comptabilisation et d’évaluation 53

Chapitre 8 – Secteurs opérationnels (IFRS 8) 57

1

–

Définition des secteurs opérationnels 57

2

–

Secteurs à présenter 57

■

Critères de regroupement 57

■

Seuils de signification 58

3

–

Informations à fournir 58

Chapitre 9 – Actifs destinés à être vendus

et abandons d ’ activité (IFRS 5) 63

1

–

Champ d’application 63

2

–

Classification et évaluation 63

3

–

Pertes de valeur 64

4

–

Présentation et informations à fournir 65

PL A N D E COU R S

Chapitre 10 – Changements de méthodes comptables, d ’ estimation

et corrections d ’ erreurs (IAS 8) 67

1

–

Définitions 67

2

–

Mode opératoire 67

■

Changements de méthode comptable 68

■

Changements d’estimation comptable 68

■

Corrections d’erreurs 68

3

–

Informations à communiquer 69

Chapitre 11 – Événements postérieurs à la date

de clôture (IAS 10) 71

1

–

Définitions 71

2

–

Mise en

œuvre

71

■

Événements post-clôture donnant lieu à ajustements 71

■

Événements post-clôture ne donnant pas lieu à ajustements 71

■

Continuité d’exploitation 72

3

–

Informations à communiquer 72

Chapitre 12 – Stocks (IAS 2) 73

1

–

Définitions 73

2

–

Les composantes du coût des stocks 73

3

–

Les méthodes de détermination des coûts 74

4

–

Dépréciation des stocks 74

5

–

Informations à fournir 75

Chapitre 13 – Immobilisations corporelles (IAS 16) 77

1

–

Le coût d’entrée 77

PL A N D E COU R S

2

–

L’évaluation ultérieure 78

■

La méthode du coût amorti 78

a) Modalités de mise enœuvre 78

b) Approche par composants 79

■

La méthode de la réévaluation 80

3

–

Informations à fournir 81

Chapitre 14 – Immobilisations incorporelles

(IAS 38) 83

1

–

Définition d’une immobilisation incorporelle 83

2

–

Comptabilisation et évaluation 84

■

Les actifs incorporels acquis séparément 84

■

Les actifs incorporels issus de regroupements d’entreprises 84

■

Les actifs incorporels générés en interne 84

■

L’évaluation ultérieure des immobilisations incorporelles 85

3

–

Amortissement, dépréciation et durée d’utilité 86

■

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie 86

■

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée 87

4

–

Informations à fournir 87

Chapitre 15 – Immeubles de placement (IAS 40) 89

1

–

Définitions 89

2

–

Choix de la méthode comptable en régime de croisière 89

■

Le modèle de la juste valeur 90

■

Le modèle du coût 90

3

–

Traitement des événements postérieurs (hors pertes de valeur) 90

■

Les dépenses ultérieures 90

■

Les entrées et sorties 91

■

Les sorties 91

4

–

Informations à fournir 91

PL A N D E COU R S

Chapitre 16 – Contrats de location (IFRS 16) 93

1

–

Définition 93

2

–

Identification d’un contrat de location 93

3

–

Traitement chez le preneur 94

■

Exemption de comptabilisation selon IFRS 16 94

■

Comptabilisation initiale et ultérieure 94

■

Présentation dans les états financiers 96

4

–

Traitement chez le bailleur 96

Chapitre 17 – Transactions et soldes en monnaie

étrangère (IAS 21) 99

1

–

Définitions 99

2

–

Présentation des transactions en monnaie étrangère dans

la monnaie fonctionnelle 99

3

–

Utilisation d’une monnaie de présentation autre que la monnaie

fonctionnelle 101

4

–

Informations à fournir 102

Chapitre 18 – Dépréciation d ’ actifs (IAS 36) 103

1

–

Définitions et principes généraux 103

2

–

Identification des actifs ayant pu subir une perte de valeur 103

3

–

Évaluation de la valeur recouvrable 104

■

Le prix de cession net de frais de sortie 104

■

La valeur d’utilité 104

4

–

Comptabilisation des pertes de valeur (et reprises) 105

5

–

Informations à fournir 106

PL A N D E COU R S

Chapitre 19 – Avantages au personnel (IAS 19) 107

1

–

Définitions 107

2

–

Les avantages postérieurs à l’emploi 107

■

Les régimes à cotisations définies 107

■

Les avantages postérieurs à l’emploi en régime à prestations

définies 108

3

–

Les avantages à court terme 109

4

–

Les autres avantages à long terme 109

5

–

Les indemnités de fin de contrat de travail 109

Chapitre 20 – Provisions et passifs (actifs) éventuels

(IAS 37) 113

1

–

Définitions et critères de comptabilisation 113

2

–

Modalités d’évaluation 114

3

–

Informations à fournir 115

Chapitre 21 – Paiements fondés sur des actions

(IFRS 2) 117

1

–

Définitions et principes généraux 117

2

–

Transactions avec paiements en actions ou instruments

de capitaux propres 117

■

^L’évaluation de ces transactions 117

■

Les conditions d’attribution des droits 118

3

–

Transactions avec règlements en liquidités 119 4

–

Transactions avec possibilité de règlements en liquidités 119

5

–

Informations à communiquer 121

PL A N D E COU R S

Chapitre 22 – Impôts sur le résultat (IAS 12) 123

1

–

Définitions et principes généraux 123

2

–

Modalités d’évaluation 124

3

–

Comptabilisation 125

4

–

Informations à fournir 125

Chapitre 23 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

(IFRS 15) 129

1

–

Identification du contrat 129

2

–

Identification des obligations de prestation 130

3

–

Évaluation du prix de transaction 130

4

–

Ventilation du prix de transaction aux obligations

de prestation 131

5

–

Comptabilisation en produits des activités ordinaires 132

Chapitre 24 – Subventions publiques (IAS 20) 135

1

–

Principe et définitions 135

2

–

Traitement comptable 135

■

Le cas des subventions d’investissement 136

■

Le cas des subventions d’exploitation 136

3

–

Informations à fournir 137

Chapitre 25 – Coûts d ’ emprunt (IAS 23) 139

1

–

Principe général 139

2

–

Définitions 139

3

–

Coûts d’emprunt incorporables 140

4

–

Informations à fournir 140

PL A N D E COU R S

Chapitre 26 – Présentation des instruments

financiers (IAS 32) 143

1

–

Définitions 143

2

–

Modalités de présentation 144

Chapitre 27 – Instruments financiers (IFRS 9) 145

1

–

Évaluation et comptabilisation 145

■

Actifs financiers 145

■

Passifs financiers 146

2

–

Profits et pertes 148

3

–

Dérivé incorporé 149

4

–

Autres dispositions 150

Chapitre 28 – Informations à fournir sur

les instruments financiers (IFRS 7) 151

1

–

Importance des instruments financiers 151

2

–

Nature et ampleur des risques liés aux instruments financiers 152

Chapitre 29 – Évaluation à la juste valeur

(IFRS 13) 155

1

–

Définition 155

■

Actifs non-financiers 156

■

Passifs et instruments de capitaux propres 156

2

–

Comptabilisation initiale d’un élément d’actif ou de passif 157

3

–

Techniques d’évaluation 157

4

–

Hiérarchie des valeurs 157

5

–

Informations à fournir 158

PL A N D E COU R S

Chapitre 30 – Première adoption des normes IFRS

(IFRS 1) 161

1

–

Principe de comptabilisation et d’évaluation 161 2

–

Exceptions obligatoires à l’application rétrospective 162 3

–

Exceptions facultatives à l’application rétrospective 162

■

Les exemptions applicables aux regroupements d’entreprises (annexe

C) 162

■

Les autres exemptions possibles selon l’annexe D 163

4

–

Informations à fournir 164

Bibliographie 165

PL A N D E COU R S

Liste des normes IAS/IFRS et interprétations SIC/IFRIC applicables

dans l’UE à compter de 2021 IAS 1 Présentation des états financiers

IAS 2 Stocks

IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie

IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture

IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 19 Avantages au personnel

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23 Coûts d’emprunt

IAS 24 Information relative aux parties liées

IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 États financiers individuels

IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises IAS 29 Information financière relative aux économies hyperinflationnistes IAS 32 Instruments financiers : présentation

IAS 33 Résultat par action

IAS 34 Information financière intermédiaire IAS 36 Dépréciation d’actifs

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 Immobilisations incorporelles

IAS 40 Immeubles de placement IAS 41 Agriculture

IFRS 1 Première adoption des normes IFRS IFRS 2 Paiements fondés sur des actions IFRS 3 Regroupements d’entreprises IFRS 4 Contrats d’assurance*

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir IFRS 8 Secteurs opérationnels

- - - -

—————————————————————————————————————— - - - -

IFRS 9 Instruments financiers**

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 11 Partenariats

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités IFRS 13 Évaluation à la juste valeur

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients IFRS 16 Contrats de location

SIC 7 Introduction de l’euro

SIC 10 Aide publique–Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

SIC 25 Impôt sur le résultat–Changements de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires SIC 29 Informations à fournir–Accords de concession de services

SIC 32 Immobilisations incorporelles–Coûts liés aux sites web

IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires IFRIC 2 Parts des associés dans les entités coopératives et instruments similaires

IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement

IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé–Déchets d’équipements électriques et électroniques

IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29–Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) IFRIC 12 Accords de concession de services

IFRIC 14 IAS 19 Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires

IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert IFRIC 21 Droits ou taxes

IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux

* IFRS 17 remplacera IFRS 4 à compter de 2023 sous réserve d’homologation dans l’UE.

** Cf. Dispositions d’IAS 39 maintenues s’agissant de la couverture à la juste valeur contre le risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers.