La juridiction en matière de brevets d'invention

La Chaux-de-Fonds, Samedi 16 Mai 1931.

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Bureau*: Rue de la Serre 58. Quarante-sixième Rnnée. — N° 37.

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La juridiction en matière de brevets d'invention

•52. Il nous paraît intéressant d'exposer ici la ques- tion de la juridiction en matière de brevets d in- vention qui est en étroite relation avec celle de la revision de la loi fédérale sur les brevets d'in- vention, comme on ' le sait actuellement à l of dru du jour, et dont nous avons eu déjà l'occasion de parler à plusieurs reprises dans nos colonnes.

O n sait que l'art. 49 de la loi fédérale sur les brevets d'invention dispose qua les cantons désignent une instance cantonale unique chargée de juger des contestations civiles relatives aux brevets d'inven- tion et que le recours au Tribunal fédéral est rece- ivable sans égard à la valeur de l'objet du litige.

Il y a lieu de rapprocher de cet article les pres- criptions de l'article 81 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale qui stipulent que le Tribunal fé- déral doit admettre comme constants les faits tels qu ils ont été constatés par l'instance cantonale, à moins que la constatation d'un fait ne soit en con- tradiction avec les pièces du procès ou qu elle ne repose sur une appréciation des preuves contraire aux dispositions légales fédérales, le Tribunal fédé- ral appréciant librement la portée juridique das faits.

Différentes critiques ont été formulées à l'égard de la réglementation de la juridiction en matière de brevets d'invention tel qu'elle ressort des disposi- tions légales sus-indiquées. L a proposition a donc été faite que le Tribunal fédéral reçoive les com- pétences d'une instance d'appel proprement dite, de telle sorte qu'il examine lui-même à nouveau les questions de fait sans être hé par les constatations du tribunal cantonal, et qu'il soit formé au Tri- bunal fédéral une division spéciale qui aurait à décider comme dernière instance dans tous les pro- cès du domaine de la propriété industrielle. O n con-

sidère, en effet, parfois, que l'établissement des faits par le tribunal cantonal, résultant souvent d'une expertise, préjudicie en quelque sorte le jugement du Tribunal fédéral.

Il paraît incontestable que l'établissement précis des faits est nécessaire pour que les considérants de droit aient une base absolument conforme aux éléments de chaque cas d'espèce. Mais on peut se demander s'il existe des raisons suffisantes pour que les contestations en matière de brevets d'inven- tion soit traitées différemment des autres proeè?.

civils et qu'il soit fait à leur égard une entorse à un principe général de notre droit. P a r ailleurs, l'ins- truction d'un procès peut se faire généralement avec plus de commodités pour les parties devant une instance cantonale que devant le Tribunal fédéral où la procédure est plus formaliste. Si le Tribunal fédéral revoyait les faits, il devrait faire le plus souvent appel, comme l'instance cantonale, à des experts et il en résulterait des frais judiciaires et d'expertise plus élevés pour les parties. Au cas où l'expertise cantonale serait incomplète, le Tribunal fédéral a déjà actuellement la faculté d'annuler le.

jugement contre lequel il est recouru et de renvoyer

la cause au Tribunal cantonal pour compléter le dossier et statuer à nouveau. P a r ailleurs, les ques- tions de brevets d'invention sont en si étroite, relation avec les autres dispositions du droit civil, spécialement avec les prescriptions sur la concur- rence déloyale, qu'il semble difficile de les sou- mettre à un régime spécial dont il pourrait résul- ter certaines complications.

O n peut relever, d'autre part, que le Tribunal fé- déral est déjà une instance d'appel et non pas une cour de cassation. Il statue, en effet, à nouveau et ne se borne pas à casser les jugements. L e fait que le Tribunal fédéral doit admettre comme constants les faits tels qu'ils ont été constatés par l'instance cantonale ne lui enlève pas ce caractère de cour d'appel. U n e réglementation contraire serait vrai- semblablement peu pratique; aussi n'existe-t-il guère de code de procédure prévoyant qu'en appel le procès est recommencé ab ovo et que des élé- ments nouveaux peuvent être apportés par les par- ties. D'un autre egjtéj enfin, les procès relatifs à la protection des brevets, des marques de fabrique et des dessins et modèles industriels sont déjà ac- luellement soumis à la première chambre civile du Tribunal fédéral. Il ne paraît guère possible que cette chambre s occupe uniquement de ces con- testations qui seraient en nombre insuffisant à cet- effet.

Il nous semble donc que si le système actuel peut parfois présenter certains inconvénients lors- que l'instance cantonale s'est montrée insuffisante dans la constatation des faits, il possède aussi de grands avantages. P a r ailleurs, une première entorse à un principe essentiel de notre organisation judi- ciaire fédérale pourrait avoir des conséquences assez lointaines et entraîner d'autres modifications impré- visibles pour le moment. Il convient donc d'abor- der cette question avec une prudence toute particu- lière.

Chambre suisse de l'Horlogerie

i.

Le 48e rapport du Comité central de la Chambre suisse de l'Horlogerie vient de paraître.

En ce qui concerne la partie administrative, de l'activité de cette institution, le rapport constate que le Comité central a eu 4 séances pendant l'exercice et que le bureau a présidé ou participé à 62 séances, réunions et conférences et qu'en outre, il a eu à se déplacer très fréquemment pour des conférences et entrevues avec les autorités officielles et les gran- des organisations économiques suisses.

Les dépenses de la Chambre se sont élevées à fr. 59,036.90.

Depuis fin mai, la Chambre occupe d* nouveaux locaux dans l'aile ouest du bâtiment du Contrôle, les anciens bureaux ayant été cédés à l'Union des Branches annexes de l'horlogerie (U. B. A. H.).

Rappelons ici que la Chambre jouit de l'hospi- talité du Contrôle de La Chaux-de-Fonds depuis sa fondation, il y a 34 ans environ. Elle cohabita pen- dant plusieurs années avec la Chambre de commerce, dans l'aile est du bâtiment, puis, au départ , de cette dernière, qui avait transféré ailleurs ses bu- reaux, elle disposa à elle seule, de toute cette par- tie de l'édifice, ceci jusqu'à l'année dernière. ,

Les nouveaux locajjx mis à disposition de la Cham- bre sont spacieux et bien compris; ils ont été amé- nagés aux frais de l'Administration du Contrôle qui a, une fois de plus, donné la preuve de l'inté- rêt qu'elle porte à la Chambre suisse et à l'hor- logerie en général.

Dans le domaine du commerce, la Chambre eut à s'occuper plus spécialement des questions douanières.

Elle a été consultée fréquemment par la direction générale des douanes, sur les cas de trafic de! per- fectionnement actif et passif et qui se présentaient concernant l'industrie horlogère, tant en ce qui! con- cerne les boîtes de montres, expédiées à l'étranger pour subir un travail de perfectionnement, quej l'en- trée en franchise de balanciers, le dédouanement des aciers laminés à froid, des plombs pour collec- tions de montres.

Pour les droits de douanes étrangers, la Chambre est intervenue auprès des autorités officielles, en vue de ' chercher à empêcher l'élévation des droits d'entrée pour un grand nombre de pays, soit, jentre autres, l'Australie, la Bulgarie, le Canada, la! Chi- ne, les U.S.A., le Guatemala, le Mexique, la ; Nou- velle-Zélande, le Portugal, la Turquie, le Venezuela et la Roumanie.

" L a loi sur le contrôle des métaux précieujx en Espagne et les prescriptions relatives aux Voya- geurs de commerce en Italie firent aussi l'objet des préoccupations de la Chambre.

Dans le domaine des traités de commerce, la dham- bre est intervenue pour que des démarches Soient

Faites auprès de certains pays, en vue de lai con- clusion de traités de commerce, ou que certains des traités existants soient modifiés dans un sens j plus favorable à l'horlogerie. Les pays visés étaient plus spécialement l'Argentine, l'Egypte, la Roumanie, la Turquie, la Grande-Bretagne et le Salvador.

La concurrence étrangère, dont les effets sont res- sentis d'une façon particulièrement vive pendant la période de marasme que traverse l'horlogerie, ont attiré tout spécialement l'attention d e . la Chambre ainsi que les menaces de transplantation d« certaines entreprises et la concurrence déloyale.

L'organisation professionnelle de l'horlogerie, en- treprise directement par les associations intéressées, fut suivie de très près par la Chambre, dont la Fédération Horlogère Suisse a déjà donné clés dé- tails circonstanciés sur la situation ;'nous n'y revien- drons pas si ce n'est que pour rappeler que les diverses conventions liant les parties ont été signées, mais que leur application définitive n'interviendra que le 1er août prochain et encore si la dissidence dans la fabrication de l'ébauche a pu être résorbée et si une concentration plus accentuée de certaines branches annexes à l'horlogerie a pu être réalisée.

Dans la rubrique: Foires et expositions, signa- lons l'exposition de Liège, où par les soins de la Chambre, l'horlogerie suisse a exposé en collectivité.

Dans le domaine commercial, la' Chambre eut encore à s'occuper des mutations survenues dans les consulats, d e la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, de la réduction des taxes ferro- viaires et postales et d'un film horloger.

Dans le domaine de l'industrie, le projet de loi sur le contrôle des métaux précieux a continué à retenir l'attention de la Chambre. L'avant-projet de loi, rédigé par M. Oassmann, directeur général des doua- lies, a été examiné, dans ses grandes lignes, par lc- Gomité central qui décida de s'en tenir aux principes adoptés précédemment par la Chambre, en ce qui concerne la bijouterie et l'orfèvrerie, à savoir: exten- sion du contrôle obligatoire à la production nationale et maintien du contrôle obligatoire à l'importation.

En outre, une commission restreinte, composée des délégués des principales associations intéressées, a été constitué pour examiner de façon approfondie

,.302 LA FÉDÉRATION HORLOGÊRE SUISSE N« 37. — 16 mai 1931

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N° 37. — 16 mai 1931. L A F E P E R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E 303

le projet officiel. Cette commission consacra à ce travail sept laborieuses séances.

.i'-Ün Goiitre-projet fut rédigé et communiqué à M. Gassmann, qui convoqua une conférence pour donner l'occasion aux cercles intéressés, de discuter les projets en présence. Une entente entre les parti- sans' et les adversaires du contrôle obligatoire de la bijouterie et du poinçon d'importation ne put se faire. Le projet a été transmis au chef du Départe- ment des Finances fédérales et la Chambre va le soumettre à ses sections ainsi que le contre-projet élaboré par la Commission.

''-La.Chambre est intervenue avec succès, auprès du Bureau fédéral des matières d'or et d'argent pour obtenir l'application stricte des dispositions de l'ar- rêté fédéral du 2 juillet 1Q29, à tous les ouvrages en plaqué or, y compris certains articles de fabri- cation étrangère, auxquels un régime de faveur avait été appliqué jusqu'ici à l'importation.

La Société des Nations ayant entrepris l'étude de la question du poinçonnage des ouvrages en métaux précieux, importés ' comme échantillons, les sections de la Chambre se sont déclarées d'accord avec les conclusions du secrétariat de la S. d. N.

La Chambre s'est fait représenter au Congrès international des bijoutiers, à Londres. La Fédé- ration Horlogère Suisse a déjà donné la substance des décisions prises à ce Congrès; nous n'y reviendrons pas.

La Chambre s'occupe de la question du/ Bulletin fédéral d'Observatoire depuis 1928; rappelons que les démarches faites jusqu'ici pour la création de ce bulletin avaient échoué, ensuite de l'opposition de l'Observatoire de Genève. Or, le Département fédéral des finances, auprès duquel la Chambre a fait des nouvelles démarches en 1930, vient d'informer la Chambre qu'il voit la possibilité d'une solution. Il a présenté, en effet, un projet de règlement qui n'a pu être accepté par l'Observatoire de Genève, mais qui sera examiné et discuté par les intéressés de l'industrie horlogère, pour en demander éventuel- lement l'application.

Dans la question de la révision de la loi fédérale sur les brevets d'invention, la Chambre s'est décla- rée d'accord avec l'extension à 20 ans, de la durée des brevets, mais opposée en revanche, à toute aug- mentation des taxes de brevets.

La Chambre a examiné la* question des vacances payées aux ouvriers en 1930, mais, vu la mauvaise marche des affaireSj les délégués des associations intéressées ont été unanimes à reconnaître qu'une mesure de ce genre en faveur du personnel ne pou- vait être prise cette année.

Dans le domaine social, l'assurance vieillesse et survivants a fait l'objet d'une étude approfondie et les sections ont été tenues au courant de la ques- tion. '•

Le principe de l'administration de l'assurance par des caisses cantonales, revêtues de la responsabilité civile, est assez généralement admis ; toutefois, les associations horlogèfes ont appuyé la position prise par le Vorort de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, de confier l'assurance complémentaire ex- clusivement à l'initiative privée, plutôt que de ré- server cette prérogative aux • cantons, comme le fai<

le projet officiel.

Les Suisses à l'étranger

« L'Echo Suisse », le journal des Suisses à l'étran- ger, donne une statistique approximative des Suisses domiciliés à l'étranger, en 1929; il en fixe le nombre à 340,000 environ.

En Europe, c'est la France qui vient en tête de ligne, par 140,000, puis vient l'Allemagne par 50,200.

l'Italie avec 18,700, la Grande-Bretagne 14,000, la Belgique 6,050, l'Autriche • 5,100, '-' l'Espagne fi 3,500.

la Roumanie, la Russie et les Pays-Bas par chacun 1,500; pour la Pologne, la Tchécoslovaquie, Ja Hongrie, la. Turquie et Dantzig, le nombre varie entre 500 et 1,000, pour la Grèce, le Portugal, la Yougoslavie,, la Finlande, le Luxembourg, Monaco, la Lettonie^

l'Esthonie, le Danemark et le Lichtenstein, le nombre varie enure 400 et 200; pour la Suède, la Bulgarie, la Lituanie, il varie entre 200 et 100; puis viennent la Norvège, avec 50 et, finalement, l'Albanie, avec 4 habitants suisses.

Pour l'Amérique: (du Nord et du Sud, ainsi que l'Améïique centrale) on arrive au chiffre de 83,000.

Les U.S.A., tiennent la tête'avec 45,000;'suivent:

le^ Canada avec 7,700,. puts la République Argentine qui en compte 16,300, le Brésil 4,250, le Chili 1,500, le Mexique. 710, le Paraguay 440, le Pérou 350.

Dans l'Uruguay, la Colombie, le Venezuela, la Bo- livie, l e nornbré varie de 300 à 200, dans l'île de Cuba'Té Guatemala, Costa Rica et San Salvadorj I de

200 à. 100, puis viennent ;UEquateur, là' République Dominicaine, Haïti, Curaçao et Nicaragua, de 100 à 10. . ;, . I \ -.:•• •

En Afrique, il y a 7,500 Suisses ; l'Algérie et la Tunisie en comptent 3,250; le Maroc français 1,800, l'Egypte 600, le Sud-Africain 400, la Sierra Leone et le Congo Belge chacun 320, Zanzibar, etc. 230, Possessions françaises 220, portugaises 190, l'Abys- sinie, le Maroc espagnol chacun 20 et la Guinée por- tugaise 15.

En Asie, on compte en chiffres ronds 2,600 Suisses, dont les Indes néerlandaises et celles britanniques chacunes 760 environ, la Chine 430, le Japon 250, les " Philippines 210, les possessions françaises 130, la Palestine, le Siam chacun 50, la Perse 40 et la Syrie 10.

En Australie, on compte en chiffres ronds 1,500.

Chronique des Associations patronales

S o c i é t é s u i s s e d e s F a b r i c a n t s d e b o î t e s d e m o n t r e s e n o r ;

Le 114e Congrès de la Société Suisse se réunira au Stand des Armes-Réunies; à La Chaux-de-Fonds, le vendredi 22 mai 1931, à 14.45 • heures.

L'ordre du jour est le suivant:

1. Appel.

2. Procès-verbal.

3. Election complémentaire au Comité de Direction.

4. Demandes d'admission.

5. Arrangements judiciaires et extra-judiciaires.

6. Fermeture officielle des fabriques pendant le mois dé juin.

7. Rapport des vérificateurs de comptes et adoption des comptes.

8. Divers.

9. Contre-appel.

Postes, Télégraphes et Téléphones

E m p l o i d e b a n d e s g o m m é e s c o m m e f e r m e t u r e d ' e n v o i s p o s t a u x .

D'après le No. 296 du Règlement A l , seuls les en- vois jusqu'à 500 g. peuvent être fermés- au moyen de bandes go m/nées, au lieu d'être ficelés;

Or, il a été constaté que la fermeture des ' envois munis de bandes gommées est souvent défectueuse, de sorte que ceux-ci s'ouvrent en cours de route et que leur contenu se répand. Il en résulte des incon- vénients, en particulier lorsque ce contenu consiste, comme c'est le cas dans l'industrie horlogère par exemple, en un grand nombre de petits objets qui peuvent facilement s'égarer et qui sont difficiles à ramasser.

Il peut être remédié à cet état1 de choses en veil- lant à ce qu'il ne soit utilisé que des bandes ré- sistantes et bien gommées et à ce que la gomme soit suffisamment pour qu'elle colle bien.

Les offices de poste reçoivent comme instruction d'attirer au besoin l'attention des expéditeurs em- ployant des bandes gommées sur ce qui précède et de refuser les envois dont la fermeture n'est pas suf- fisante.

Les personnes qui pourraient nous indiquer ! éoiï ;

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L'Information gjtiorlogère Suisse La Chaux-dé-Fonds. •'*'" Rue Leopold Robert

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P o u r n o s f a b r i c a n t s - e x p o r t a t e u r s .

Nous attirons l'attention de nos fabricante-«xpdf-;\

tateurs sur le tableau des tarifs étrangers'des colis postaux-avions paraissant aux pages 306 et '307' du présent numéro.

— . — • — — — — — , ^ ^ » ^

Douanes

•I i i " "

ÜM# E t a t s - U n i s . — D é c i s i o n s d o u a n i è r e s . '1

La Légation de Suisse à Washington câble lé ''13';i'j mai 1931, que la douane a pris les décisions sui-1' vantes :

Aiguille si

Les aiguilles de montres métalliques en une seufe:••'•

pièce, sont dédouanées à raison de 65 o/0 ad valà':r"- rem, suivant paragraphe 367 lit. c, chiffre '4';

si ces aiguilles ont deux pièces ou plus, aved -au?•• '•'•

sans radium, elles seront ' considérées comme sous-î'' assemblages et le droit de douane perçu sera' d e ' ' ' 3 cents pout chacune de leurs parties (§ 367, lit.- c, chiffre • 3). -;

Couronnés métalliques avec pierres (cabochons):

Elles sont également classées comme sous-assem- blages (§ 367' lit. c, chiffre 3).

Morgues à apposer sur les cadrans.

Une décision douanière rappelle les dispositions >

d u § 367 lit. e et du' § 368 lit. d, concernant les | marques à apposer sur les cadrans.

D'après les constatations faites par la Douane, dans ;

de nombreux cas, le mot Swiss serait inscrit en caractères trop petits et dissimulés a u bas du cadran;

les cadrans dont l'inscription' est' défectueuse seront dorénavant retenus par la Douane.-Un' délai de 60 jours est accordé pour l'application de cette décision.

. Les dispositions contenues dans le § 367, lit. e et l e § 368, lit. d sont les1 suivantes :;

Les cadrans destinés'aux mouvements^ etc., rangés sous § 367 et 368, qu'ils soient 'attaches ou non à ces mouvements^doivent porter le "nonr du pays de fabrication, estampée—taillé, gravé bu 'frappé d'une manière visible et indélébile; s* les'cadrans sont Im- portés attachés aux sus-dits mouvements';-cette mar- que devra figuier sur la face du 'cadran," de façon à ' n e pas être masquée vpar une partie'• de !là 'boîte, de la cage ou de l ' é t u i . ' '

i

Registre du commerce

- • • - • -••'••-•• • • • • . . . . . . .

Informations

Avis.

La maison

C. /.. Kissling, Stein (A/go vie),

est en faillite. Les créanciers sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en double, afin que nous puissions produire dans les délais.

— Nous mettons en garde contre:

Ernst A. Stein, Francfort s/M.

— Les créanciers de la maison :

Chronometrex G. m. b'. H., Prague

sont invités à nous faire parvenir le relevé de leur compte en double, afin que nous puissions sauve- garder leurs intérêts.

— On est prié de siè renseigner avant d'entrer en relations avec

KACTH HGiEXVKPP FWTGP

— Nous recherchons" les nommés:

G. Valesani, dont la dernière adresse connue était Via Saraceno T15, Ferrare.

Yolanda Cabrini, dont la dernière adresse connue était Via Arianuova 52, Ferrare.

— Nous recherchons un nommé'

Andreas Terpitsch, ci-devant ' à Stuttgart, Militärstf. 31.

Raisons sociales.

Enregistrement:

8/5/31. — Numa Vialte (N.-Vitàl V., des B o i s t ? "

fabricant d'horlogerie, rue du Doubs 139, La Chaux-de-Fonds.

M o d i f i c a t i o n * ^ '

4/5/31. — Albert Pellet, fabrication d'horlogerie, Bienne. Procuration est conférée à René Pellet, \ de Sugiez.

•6/5/31. — Aktiengesellschaft Uhrenfabrik Vagda (So- ciété anonyme Manufacture d'horlogerie. • Vagda), (Vagda Watch Limited), Bieàne. "Georges Dlugatsèh ••

est sorti de cette société, sa signature éteinte. :

28/4/31. — Wulllmann Schneider et Co., Uhrenfabrik j Nivada (Fabrique d'horlogerie Nivada) (Nivada Watch), horlogerie, Grenchen. Hermann Schindler,"'1

décédé, esi sorti de cette soc. n. coll. qui est-- continuée sous forme de soc. com. sous la mêrne^*

raison sociale par: Otto Wullimann, de Grenchen,'"•'•

Jakon Schneider de Diessbach-Büren a/A., tous deux associés com., indéf. respons., Louise Schiit- P dler. de Thörigen, Berne, associée com. p o u r ' '

fr. 1,000. Siège: Bettfachstr., Grenchen.

8/5/31. — La soc. n. coll. «Edmond Mérbz et ses ' fils » est dissoute, sa raison radiée. Actif et pas- sit sont ' repris ' par Mérbz'frères, successeurs de''' Edmond Méroz et ses fils, soc. n. coll. (Charles '•"

et André M., tous deux de Sonvilier), exploitation1

d'un atelier de pierres fines pour l'horlogerie. Rue de Gibraltar 6, La Chaux-de-Fonds:

Radiation:

9/5/31. — Henri Rosse/, fabrication et vente d'horlo- gerie, Tramelan.

Brevets d'invention

Enregistrement: *

Cl. 69, No. 146301. 24 janvier 193Ö, 18 % h.. —••

Gramophone. — Bernard Henri Jeannèret, 23, rue Alexis-Marie Piaget, Le Locle (Suisse). Manda- t a i r e : A. Bugnîon, Genève, '

•

• • .

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Dépôts:

No. 47563. 28 mars 1931, 11 h. — Caciieté. — 1 modèle. — Etui à chevalet pour montres et articles de bijouterie. — Schweizer & Schoepf, Le Locle

(Suisse).

No. 47594. 9 avril Î931, 1 8 % h. — Ouvert. — 1 modèle. — Diaphragme de gramophone. — Her- mann Thorens S. A., Ste-Croix (Suisse). Manda- taire: A. "Bugnîon, Genève.

Prolongations:

No. 32531. 19 mai 1921, 17 h. — (Ille période 1931-1936). — 4 modèles. — Mouvements de montres lépïnes et savonnettes en toutes grandeurs.

— Record Dreadnought Watch Co. S. A., Tramelan (Suisse). Mandataires: Naegeli et Co., Berne; en- registrement du 15 avril 1931.

1 modèle. — Pen- Radiations:

No. 32144. 4 janvier 1921. — dulette-réveil.

No. 32169. 12 janvier 1921. — 2 modèles. — Calibres de montres en toutes grandeurs.

C O T E S

15 mai 1931

Boîtes or' et bijouterie, Cote N° 3 en vigueur dès ~le 7 juin 1929.

C o m p t a n t A t e r m e London 12 mai 13 mai 12 mai (.'i mai (Ces prix s'entendent par tonne anglaise de 1016 kg.

en £ stg.).

Aluminium intér.

» export.

Antimoine Cuivre

» settl. price

» électrolytiq.

85 85 ' 42-42.10/

39.15/7 '/.

39.15 ' 43-44

» best, selected 41-42.5/

» wire bars 44 Etain anglais 105.5-106.5/

Métaux précieux

Argent fin en grenailles fr. 70.— le kilo Or fin, pour monteurs de boîtes > 3500.— »

» laminé, pour doreurs » 3575.— » Platine manufacturé » 5.50 le gr.

Pour platine fourni par les clients, majora- tion de fr. 1.50 dès le 22 avril 1931.

Cours du Diamant-Boart:

Prix dfr gros en Bourse au comptant.

par carat Qualités ordinaires fr. 7.80—8.20 Grain fermé, petit roulé » 8.30—8.60 Boart Brésil > 8.60—9.30 Eclats > 7.20—7.60

Tendance: Marché ferme.

Cours communiqués par :

±r*f.-K- Smit & Zonen, Amsterdam.

:'.'" Agent: S. H. Kahl, Diamants, Genève.

» étranger

» settl. price

» Straits Nickel intérieur

» exportation Plomb anglais

» étranger

» settl. price Zinc

» settl. price

8S — 85 — — 42-42.10/ — — 38.19/4'/, 40.10/7' /, 39.14/4V, 39 — — 42-43 — — 40.6-41.10/ — — 43 — — 105.10-106.10/ — - 104.0/3

104.5/

Ulli .5 170 175 13 11.17/6 11.10 10.10/

10.10/

104.12/6 104 10/

106.10 170 175 12.15/

11.13/9 11.7/6 10.5/

10.8/

105.13/9 105.18/9

12.3/9 12.3/9

Escompte et change.

Suisse: Taux d'escompte

» » avance s/nantissement Parité Esc. Demande en francs suisses %

2 % 3 %

Offre

t

H 11./15 C o m p t a n t

Paris - 9 mai limai 12 mai 13 mai (Ces prix s'entendent en francs français

par kg. 1000/1000) Nitrate d'argent 206

Argent 285 Or 17.500 Platine 25.000

» iridié 25 °/o 56.250

Iridium 140.000 203 280 17.000 23.000 56.250 140.000

203 280 17.000 23.000 56.250 140 000 (en francs . français par gramme).

Chlorure de platine Platinite

Chlorure d'or London

11,40 13,25 9,25 9 mai

11,40 13,25 9,25 11 mai

11,40 13,25 9,25 12 mai

203 280 17.500 23.000 56.250 140.000 11,40 13,25 9,25 13 mai (Ces prix s'entendent par once troy

(31 gr. 103) 1000/1000).

Or (shill.) 84/lOVa 84 93/4 84/93/4 84/107, Palladium (Lstg.) 7»/4 73/4 7s/4 7 8/4

Platine (shill.) 95 95 95 95 (par once standard 925/1000 en pence).

Argent en barres 13 Va I 137« | 13 Va I 13 3/,a

France Gr. Bretagne U. S. A.

Canada Belgique Italie Espagne Portugal Hollande Indes néerl.

Allemagne Dantzig Autriche Hongrie Tchécoslov.

Esthonie Lettonie Lithuanie Russie Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Yougoslavie Albanie Grèce Bulgarie Roumanie Turquie Egypte Afrique Sud Australie Argentine Brésil Chili Uruguay Colombie Pérou Equateur Bolivie Venezuela Mexique Philippines Indes brit.

Chine Japon .

100 Frs 1 Liv. st.

1 Dollar 1 Dollar 100 Bélga 100 Lires 100 Pesetas 100 Escudos 100 Florins 100 Guilder 100 Reichsmk.

100 D.Gulden 100 Schilling 100 Pengö 100 Cour.

100 Cour.

100 Lats 100 Lits 100 Tchervon.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Markka 100 Zloty 100 Dinars 100 Francos 100 Drachmes 100 Leva 100 Lei 100 Livres t.

100 Livres ég.

1 Liv. st.

1 Liv. st.

100 Pesos 100 Milreis 100 Pesos 100 Pesos 100 Pesos 100 Soles pér 100 Sucres 100 Bolivianos 100 Bolivars 100 Pesos 100 Pesos 100 Roupies 100 Taels 100 Yens

20.155 25.22 5.18 ,. 5.18 ' 72.06

27.27 100.—

560.—

208.32 208.32 123.45 100.88 72.93 90.64 15.33 139.—

100.—

51.80 2666 138.89 138.89 138.89 13.05 58.14 100.—

100.—

6.72 3.74 3.10 2278.40 2592.—

25.22 25.22 220.—

165.—

63.—

536.—

504.—

207.50 103.60 189.16 100.—

258.32 258.—

189.16 2'A, 57=

6 77=

27=

5 5 5 57a

4 7 6 6-7

S 3 4 37s

6

77: 57:

9 9 9 8

258.33 5Vj 6-7 7

20,25 25,22 5,17 5,17 72,05 27,10 5160 2 3 , - 208 25 208 —

123,50 101,15 72,80 90,40 15,36 138,—

99,50 51 — 2670,—

139,- 138,80 138,80 12,95 58,—

9,12

5.11 6,70 3,70 3,08 244,65 2 5 9 2 -

25,15 19,24 160,—

3 i ; — 62.—

3 2 5 - 500 80

145,—

102,—

186,- 8 4 , - 245,74 255,—

185,—

159,22 2 5 4 , - New-York 9 mai limai. 12 mai 13 mai

(Ces prix s'entendent en cents par once

de 31 gr. 103). I . Argent en barres 28 «/„ | 28 | 28 74 | 28s.8 ï Imprimeurs : Haefeli & Co., L a Chaux-de-Fond

20,375 25,25

5,20 . 5,20 72,35 27,25 52,60 23,50 208,60 208,46 123,75 101,25 73,10 90,60 15,39 138,74 100,50 53,—

2672,—

139,40 139,—

139.—

13,15 58,20 9,14 6,80 3,80 3,10 245,45 2592,86

25,20 19,44 165,—

35,—

6 4 , - 327,—

50180 146,- 103,30 188,—

85,—

246,74 256,30 190,—

160,22 258,—

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Taxât totales oidinalcn.au poids da lieu de consignât ion jusqu'à destination * jusqu'à au delà île

l!:^Ä

au delà de fr-IOJcg.

ii 41 •'

an delà de r o - i S F g :

•*

au delà de 1 6 - 2 0 kg'.

6 <

Surtaxe-aérienne;

p a r kg.-' jusqu'au point terminus du roi selon colotïne 1

'S<o-

S CS S s

.S-c

Remarques . .

B — Bulletins d'affranchissement admis.

E — Remise par exprès admise.

R — Remboursement admis.

U — Colis urgents admis.

V — Déclaration de valeur admise.

Algérie (Alger) ainsi que *

Maröö (Tanger, Rabat, Gàsaffldnca) '. ' ~ . T " ' . " T Sénégal (Dakaf, St-Löuis)tt»i ;:. ; = . . - : ?• .

(Toute l'année ; achemtoeineot sur .•flâre'iT',-":

depuis Bâléi-'dépajHôtfrtralisr 'tfvee» der1* >

nier délai d'expèditibà à»ff ni 30^M-i V.

Fr.'

4.50r

Fr.

3.50

F r .

£30 • 1.80

Fr.

2.50 2 . -

Fr.

3.60 3 . -

Fr.

5.60 ' 7.6011

B ; R 1000; V 2000 fr.

; Taxe à la valeur:'

a) suisse: selon page 27, n¹ 71a.

b) étrangère : 1 fr. (Sénégal fr. 1.50) par 100 fr.

Pour les colis de plus de 4 dm» par kg, il est perçu pour/chaque 'unité ou fraction de 4 dm»

en plus la taxe pour 1 kg. Limite de dimensions 30:40:50 cm, sous forme de rouleaux, longueur 1 m, diamètre 20 cm.

Sont exclus : les billets de banque.

Transport ultérieur 'depuis' les aérodromes terminus indiqués à la c o l o n n e ! a u s irais du destinataire. ••-

Allemagne .

-14- 1.90 ; 3.50 5.— 1.50

B; E; R 1000 f r . r U ; ' V illirrritée.

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Indiquer clairement sur ie colis et sur le bulle- iin d'expédition * par poste aérienne : Scadta- Baranquilla ». — Limite de longueur 125 cm., volume 55 dm".

') Le poids doit être indiqué en kg. et en g.

D a n e m a r k :

1.30;' 2.30 \.ts^ ^{6.50- 9.50 2.60}

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4.75' 6.75 9.25 2 . 6 0 "

B ; E : R 1000 fr. ; U ; V illimitée.

Egyptwftoir- sous Grëooi.'fltî "]

Equattiuri: . . . '.".•: : . . , : ; . , . • ; : . - . : (Todtetl'année^ par Bâré*17 i- HanitoMiTg 7-'

— Barra'iujuillajlP-'''', •

Service'par avion suspendôJmqu'àtouvel'aviV

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(plus fr. 1,50 par kg en cas dé tfansporraerien aussi jusqu'à Hambourg)

2.60 • 3.70.

v.. 4.70

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Indiquer clairement sur le colis et sur le bulle- tin d'expédition « par poste aérienne : Scadta Barranquilla». — Limite de longueur 125 cm., volume 55 dm".

') Le poids doit être indiqué en kg. et g.

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E s p a g n e : . 1. Barcelone 'iv... . ".

î . Madrid

3. Seville •. . , . . . , . .

(Acheminement sur Genève 2, s'il y a avantage : aussi sur Bàle .17.)....^ .. . . . (Toute l'année; depuis Baie, départ journalier

avec dernier délai d'expédition a 9 h. 30.)

') Pour lés.envois'd'esteœs-et de valeurs (définition, voir page 28, n" 78), il est indispensable de déclarer au moins partiellement la valeur.

B (pour droits de douane et droits accessoires, ces derniers au minimum 3 fr. par colis) ; V 10,000 fr.

Taxe à la valeur :

a) suisse : selon p. 27, n° 71a.

b) étrangère : 20 et. par 100 fr.

Pour les colis de plus de 10 dm" par kg, il est perçu pour chaque unité ou fraction de 10 cm3

en plus la taxe pour 1 kg.

En ce qui concerne les certificats d'origine pour les colis de plus de 10 kg., voir A 28, art. 26.

Sont exclus: les billets de banque.

Pour les timbres-poste, la responsabilité n'est assumée' -qu'en cas de perte de tout l'envoi et pour 300 francs or au maximum.

i Transport ultérienr depuis les aérodromes ter- minus mentionnés à la colonne 1, aux frais du destinataire.

Esthonie

1.80 . 3.05 5.50 7.85 10.85 4.20

R 1000'fr. ; B ; E ; U ; V 3000 fr.

F i n l a n d e

1.95 3.55 6 . - 10.20 14.30 4.20

R I000"îr. : B ; E ; U ; V 3000 fr.

i Franoe : --.

j 1. Paris (1V — 3D ÏX)t. . . . . " . . ".

J. Bordeaux .b,- . . . . y . ..•'.• .••'.

(Acheminement 1 et ï suf Bâle i " $ Ï £ i ï ) . 3. Marseille (toute l'année; d u . i r Xi-4'Sftï*?:

seulement les lundis; mercredis et vedflfltMsfH (Acheminement sur Genève 2;s'il y a-atàn-'

tage, aussi par Bâle 17.)

4. Lyon . Toute l'a nuée ; acheminement sur Genève t ; <

3.-*- 4.50

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0.50

B ; R 1000 fr, ; V 10,000 fr.

• Taxe à la valeur:'

a) suisse: selon p. 27, n° 71 a.

b) étrangère : 10 et. par 100 fr.

Pour les colis de plus de 10 dm" par kg. pour Bordeaux de plus de 4 dm* par kg. il est perçu pour chaque' unité ou fraction de 10, resp. de 4 d m ' en plus, la taxe pour 1 kg.

Sont exclus : les billets de banque.

Pour les timbres-poste, la responsabilité n'est assumée qu'en cas de perte de tout l'envoi et pour 300 francs or au maximum.

Transport ultérieur depuis les aérodromes ter- minus indiqués à la col. 1 aux frais du destinataire.

Par la ligne Alr-OrleUti«'- • a. G r è c e : et.

1. Corfou

». Athènes

b. T u r q u i e : Beyrouth/Damas . . c Egypte-. A lexa ndrie •. i

<'. I r a q : 'Bagdad' e. Pet*«*!»! , a :

Téhéran \ ^ D j a s ¥ * * - J V '

/• I n d e s b r i t a n n i q u e » : Karachi . « r'.

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d,a.-h. fm toute.*an,c(ee;:.-»Bb„..

Bftlèl7 — M, A. £ ; départ de Bàle., que mercredi mantfj^par avion" Kyfep Marseille chaque jeudi^,^J<.:18v«A,:,. J^ ,r

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3.10 4.10 7.20 6.20 9.25 13.30 11.—

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B; R 100D;fr. V 10.000 fr.

Pour les envois d'espèces et de valeur (défi- nition, voir p. 28, n° 75), il est indispensable de déclarer au moins le '/« de la valeur.

Chaque envoi doit être accompagné de 3 fac- tures (a fixer aux papiers d'accompagnement).

Pour les colis de plus de 10 dm" par kg, il est perçu pour chaque unité ou fraction de 10 dm"

en plus la taxe pour 1 kg.

Sont exclus: les billets de banque.

Pour les timbres-poste, la responsabilité n'est assumée qu'en cas de perte de tout l'envoi et pour 300 fr. or au maximum.

Transport ultérieur depuis les aérodromes ter- minus indiqués dans la colonne 1 aux frais du destinataire.'

Taxes à la valeur:

a) suisse: selon p. 27, n° 71 a. • b) étrangères, par 100 fr. :

cent. cent, pour Corfou . . . 50 pour Téhéran . . . 160

» AthÔrtagsKte,. 70 » Bouchir i : . 160

• » BeyrbTitnW *S » Djask . . . .160 mfs? Damas . , . 115 ' » Karachi . . .160

"H» Alexandrie . 100 » Bangkok . .210

» Bagdad . . . 150 » Saigon . . .220 .' f'PôùriBouchif.'Diask, Bangkok et Saïgbn, les remboursements et les bulletins d'affranchisse- ments ne sont pas admis. ' . .-.,

JWül ;r:rrf 1 ^ - ^ » - ^ *»*»**

N»37. — 16 mai 1931. , ^XA £ÉûÉ^mon:&gR!^^ ^IBSSE

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Irlande Hongrie

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A.' Taxes totales ordinaires au poids du lieu f. de consignation jusqu'à destination jusqu'à

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1.95

1 kg.

2.95 1.30

au delà de 1—5; kg.

3 Fr.

3 kg;

3.15

3 kg.

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2.40

au delà de 5 - 1 0 k g .

4 Fr.

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5 Fr. * 10 kg.

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au delà de l £ - 2 Q 4 t g . 6 '

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B — Bulletins d'affranchissement admis.

E 4 - Remise par exprès admise.

R — Remboursenient admis.

Ü rr.CDBs t a r a n t s admis.•'.. .

* • « Déclaration de valeur admise.

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R 1000 fr. ; B, t!W 1000 fr. ,,;

R 1000 fr. ; B, E, V »000 fr.

R 1000 fr. ; B, E, U, V illimitée.

Inde b r i t a n n i q u e (voir sous Grèce).

I n d o c h i n e f r a n ç a i s e (voir sous Grèce).

Iraq (voir sous Grèce).

Italie ainsi que la T r l p o l l t a i n e et la T u n i s i e : 1. Rome

Naples toute l'année 2. Cagliari )

Palerme > toute l'année Siracuse )

(Acheminement pour 1 et 2 sur Chiasso 2).

Depuis Chiasso, colis express, du chemin de 1er jusqu'à Gènes, chaque jour ouvrable, le matin ; pour Siracnse, seulement les lundis, mercredis et vendredis, le soir.

3. Tripoli, toute l'année

(Acheminement sur Chiasso 2).

i Depuis Chiasso, les lundis, mercredis et vendredis, le soir, colis express du chemin de fer jusqu'à Gènes.

4. Tunis, toute l'année

(Acheminement sur Chiasso 2).

Depuis Chiasso, chaque jour ouvrable, le matin, colis express du chemin de fer

• jusqu'à Gènes.

5.40 5.40

5.40

5.40

5.90 5.90

5.90

5.90

6.50 6.50

6.50

6.50

9.75 9.75

9.75

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3.50

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B ; R'fOOO'f V 1000 ''(illimitée pour les envdis d'espèces et de valeurs).

Taxe à laMvaleur: , ,.«•

a. suisse/selon p: 27; h? 71 a.

b. étrangère, »par 100 fr. :

ad 1 et 2 fr. —.70 \ pour envois de *• ' " "•

ad 3 et 4 fr. l i r - J marchandise^:' ';

ad 1 et 2 fr.'1.50 \ " "pour'envois ad 3 et 4 fr. 2.— / d'espèces et de valeurs

(définition;-'voir p. 28, n ' 75, y compris les timbres-postes et les objets doré» on argentés), dont la valeur doit être déclarée au moins partiellement.

Le volume ne doit pas être supérieur à 4 dm»

-.par kg.

' Dimensions maximums: 75:55:50 cm. _•_•.;_

Transport-'ultérieur depuis-les • aérodromes terminus indiqués dans la colonne 1,,aux. frais du destinataire.

Lettonie

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1.85 3.15

5.25 5.75

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R 1000 fr*} Ui V 3000 fr.

8.50 f 12.— ^4.20

i 2 R 1000 fr.; E, U, V B000 fr.

Maroo (voir sous Algérie).

Norvège Pays-Bas Pérou :

pour Puerto-Bermudez, Masisea, Conta- mana, Iquitos

(Toute l'année ; par Bâle 17—Brème 5.)

2.20

1.30

3.45

4.—

2.40

5.25

6.95 4.10

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n.-r ^{15.50 2.60}

1.80

7.50

(plus fr. 1.50 par kg. en cas de transport aérien aussi en Allemagne)

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R 1000 fr.; B, E. U, VJIlimitée.

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R 1000 fr.; B, E, U, V 2000 II.

Suscription distincte «Servicio Aereo •• exigée sur le côté gauche de l'adresse.

Lttniferft.longueur 90cm., volume 8 dm».

P e r s e (voir sous Grèce). _nrfit^'M

Pologne

1.30 2.60 4.50 6.80 9.30 «2;60 S 2P

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Roumanie

1.85 3.15 5.75 "8125 11.25 ^4.20 2F

* R 300 fr.'; Vtilltmitée.

S a r r e (Territoire de la)

1.25 2.15 3.75 5:25 7.25 4 * 0 ;

2 '. y R 1000 fr& By &, U, V 2000 fr.

Sénégal (voir sous Algérie). .^^••^-.v^.. :'.'"•

Slam (voir sous Grèce). •-.•? v

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Suède

2.— 3.65 6.25 i 11.— ! >16;

1 : * «riOOàtt&BVE, U, V illimitée,

Tchécoslovaquie

1.— 1.90 3.50 5i— 7»—• %,&mm ;

ⁱ * W780 frf; B, E, U, V illimitée.

T r l p o l l t a i n e (voir sous Italie).

Tunisie (voir sous Italie).

T u r q u i e : par Vienne

par r« Air-Orient », voir sous Grèce.

2.05 3.45 6.25 ^4.20

V 1000 fr.

Yougoslavie . . •

1.55 2.65 4.75 6J75 9.25 2.60

R 250 fr.; E, U, V illimitée.

(Pour de plus'amples renseigflementSj s'adresse* ät'l'&ffice-postal.)

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