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Rapport du Département fédéral de l'ndustrie et de l'agriculture sur sa gestion en 1893.

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Texte intégral

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Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le j o u r n a l .

Septième Année. — N° 33.

P r i x d u n u m é r o 10 c e n t i m e s ,

Dimanche 23 Avril 1893.

B u r e a u x : R u e d e l a S e r r e , 27.

ABONNEMENTS

Un an : Six mois

Suisse . . . . Fr. 6»— Fr. 3>—

Union postale » 12»— s> 6*—

On s'abonne à tous les bureaux de poste Paraissant le Jeudi et le Dimanche à la Ghaux-de-Fonds

ANNONCES

Provenant de la Suisse 20 ct.laligne :> de l'étranger 25 » » » Minimum d'une annonce 50 cent.

Los annonces se paient d'avance Organe de la Société intercantonale des Industries du Jura, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle

et des Syndicats professionnels.

Echange entre

producteurs et consommateurs suisses Le Conseil d'Etat du canton de Neu- cliàtel, a. reçu la lettre suivante, qui a trait à l'organisation de bureaux de ren- seignements destinés principalement à mieux faire connaître aux consommateurs suisses, les produits nationaux qui pour- raient avantageusement remplacer les

lombreux articles que nous tirons de l'étranger.

Monsieur le Président et Messieurs, Jusqu'à présent les producteurs, agri- culteurs et industriels suisses, n'ont pu trouver une représentation suffisante de leurs intérêts, et le besoin d'une action commune à cet effet se fait vivement sentir, c'est ce qui a décidé les associa- tions soussignées à s'unir pour l'organi- sation de bureaux suisses de renseigne- ments destinés à faciliter l'échange entre producteurs et consommateurs suisses.

Les statuts ci-joints vous expliqueront nettement le but et l'organisation de ces bureaux; nous ne croyons pas nécessaire d'insister sur l'importance et l'utilité de cette création pour les intérêts généraux de la Suisse, cependant nous nous per- mettons d'attirer votre attention sur les points suivants qui serviront de base à nos projets.

En premier lieu, disons que ces bureaux auront un caractère d'utilité générale et devront écarter soigneusement toute in- fluence, toute préférence particulière;

c'est pour cette raison qu'on a dû renon- cer à la fondation d'une société privée.

Nous prévoyons, tout d'abord, deux bureaux similaires, ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs, dans les deux plus grands centres commerciaux de l'Est et de l'Ouest de la Suisse, estimant que nos premiers efforts doivent tendre à activer et à développer le trafic entre la Suisse orientale et la Suisse occidentale.

Ces bureaux seront régis par un règle- ment de service à établir par le comité de façon qu'ils puissent rendre immédia- tement les services que l'on est en droit d'en attendre (ce règlement pourra être révisé en tout temps).

Les deux bureaux seront en rapports permanents pour l'échange des rensei- gnements, des matériaux et des dossiers qui pourront leur être utiles. Dès que le besoin s'en fera -sentir,-d'autres bureaux ou succursales pourront être fondés.

Pour la création de ces bureaux, la question financière joue un grand rôle;

les socié es soussignées ne sont malheu- reusement pas en état de les subventionner suffisamment, elles comptent donc, pour la réalisation de leur tâche, sur l'appui financier des autorités intéressées à la prospérité de l'industrie et au dévelop- pement des transactions commerciales.

Ces bureaux ne pourront traverser les première? années de leur existeneequ'avec leur appui, car c'est seulement lorsque leur utilité aura été démontrée et recon- nue par les producteurs, qu'ils pourront subvenir à leurs frais par les contribu- tions de ces producteurs et les subsides des corporations intéressées.

Le comité d'étude a élaboré un projet de budjet que nous nous permettons de joindre à la présente. Nous comptons

recevoir annuellement :

1. de la Confédération f'r. 15,000 2. des cantons et communes . . . 2> 30,000 3. des producteurs et corporations

intéressées > LO.OOO

En conséquence de ce qui précède, nous avons l'honneur de vous demander une subvention annuelle de fr. 1000 vous assurant que cette dépense sera large- ment contrebalancée par les avantages qu'en retireront l'industrie et le commerce.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements et prenons la liberté, vu les circonstances spéciales, de vous demander une prompte réponse.

\reuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute et respectueuse considération.

Genève et Zurich, le 1« Avril 1893.

Comité central de l ' Union suisse des Arts et Métiei s.

Vorort de V Union suisse du Commerce et de l'In- dustrie.

Comité central de la Société suisse des Commerçants.

Union des Sociétéi suisses de développement.

Association des Intérêts de Genève.

Statuts des bureaux suisses de renseignements

p o u r l ' a c h a t et la v e n t e des p r o d u i t s n a t i o n a u x

§ 1. — Le I)Ut des bureaux suisses de ren- seignements est de servir de centre de rensei- nements concernant toutes les questions d'a- chat et de vente d'une façon générale, et de développer l'échange des produits nationaux dans tous les domaines.

§ 2. — Pour atteindre ce but, il est créé d'a- bord deux bureaux permanents ayant leur siège l'un à Zurich, l'autre à Genève.

§ 3. — Ces bureaux sont placés sous la di- rection d'un conseil d'administration. Les so- ciétés patronnesses sont représentées dans ce conseil de la manière suivante :

Le Schweiz. Gewerbeverein 3 membres

» Handels- und In-

dustrieverein 3 »

» Kaufmànnischer Verein 2 » Verband schweiz. Verkehrs-

vereine 2 » Le conseil a le droit de se compléter jusqu'à concurrence de 21 membres par l'adjonction de représentants des autorités cantonales et municipales et des sociétés subventionnant l'entreprise en prenant en considération les différentes régions du pays, de manière que tous les intérêts soient représentés dans le conseil.

Celui-ci élit dans son sein, pour une durée de trois ans, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Il nomme également les comités de direc- tion des bureaux, ainsi que les directeurs.

Les fonctions de directeur sont mises au con- cours.

§ 4. — Le conseil d'administration se réunit à l'ordinaire une fois par an pour prendre connaissance des rapports administratifs et

(2)

138 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

des comptes de l'exercice, pour voter le bud- get, procéder aux élections statutaires, et trai- ter les affaires courantes.

Il se réunit à l'extraordinaire sur la convo- cation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

Il élabore les règlements de service des bu- reaux et fixe les appointements des employés.

§ δ. — Les comités de direction des bureaux, composés chacun de trois membres, sont chargés, de concert avec les directeurs, de la direction des bureaux.

Les membres de ces comités ont voix con- sultative dans les séances du conseil d'admi- nistration, s'ils ne font pas partie de celui-ci.

Chaque comité de direction nomme les em- ployés à adjoindre au directeur, contrôle la comptabilité, et présente chaque année un rapport au conseil d'administration.

§ 6. — A la tète de chaque bureau est placé un directeur. Le règlement de service fixe ses attributions et ses obligations et détermine les rapports entre le directeur et les comités de direction.

§ 7. — Les ressources de l'institution se composent :

a) Des subventions des autorités.

b) Des subventions des corporations et so- ciétés.

c) Du produit des inscriptions des produc- teurs dont le droit d'inscription est fixé à 5 fr.

par année; l'inscription donne droit à utiliser les services du bureau.

d) Des subventions volontaires.

Les renseignements aux consommateurs sont donnés gratuitement, à moins, qu'ils n'exigent des frais spéciaux ou des travaux extraordi- naires; dans ce cas les débours sont exigi- bles.

§ 8. — Les présents statuts entreront en vi- gueur dès que les fonds nécessaires au fonc- tionnement des bureaux auront été réunis.

Ils peuvent être revisés par la majorité du conseil à condition que la demande de révi- sion soit appuyée par le tiers des membres du conseil, que cette demande ait été annoncée à tous les membres quinze jours au moins avant l'assemblée et que'les deux tiers des membres du conseil soient présents.

§ 9. — La liquidation des bureaux ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres du conseil.

Celui-ci décide de l'emploi des fonds restant en caisse.

Les présents statuts ont été adoptés par les délégués des sociétés indiquées au chapitre III, réunis à Zurich, le 15 février 1893.

Projet de budget annuel

Recettes

1. Subvention fédérale fr. 15,000.—

2. Subventions cantonales et com-

munales » 30,000.—

3. Subventions de producteurs uti- lisant les offices des bureaux et subventions des corpora-

tions » 10,000,—

Total . . . fr. 55,000.—

Dépenses 1. Appointements de deux direc-

teurs et des employés . . . . fr. 25,000.—

2. Impressions et frais de réclame » 10,000.—

3. Loyers, éclairage,chauffage,etc. » 8,000.—

4. Acquisitions, mobilier » 5,000.—

5. Frais de bureau, ports compris » 5,000.—

6. Indemnitéspourdébourseffcctifs » 1,000.—

7. Divers, imprévus • » 1,000.—

Total . . . fr. 55,000.—

Rapport du Département fédéral de l'ndustrie et de l'agriculture sur sa gestion en 1893.

Nous reproduisons la première partie qui traite de l'organisation professionnelle des ou- vriers.

La question d'une législation fédérale sur les arls et métiers a fait un pas de plus pen- dant l'exercice écoulé; nous renvoyons à notre message du 25 novembre (F. féd., V. 721) con- cernant le droit de légiférer en matière d'arts et métiers. Ce message relate aussi les faits ayant trait à cette matière qui sont avenus dans le courant de l'année 1892, raison pour laquelle nous pouvons ici passer ces faits sous silence.

A ce propos, nous ferons remarquer ce qui suit:

Le 20 juin, l'autorité fédérale a été nantie d'une requête de l'assemblée des délégués des fédérations horlogèrcs suisses postulant l'in- troduction de syndicats obligatoires. Par lettre du 21 juin, le Conseil national s'en est remis à nous de prendre cette requête en considéra- tion de la manière que nous estimerions con- venable. Par notre office du 12 juillet, nous avons répondu que le Conseil fédéral présen- terait en première ligne un projet d'arrêté fé- déral conférant à la Confédération, par le moyen d'une révision de la constitution, le droit de légiférer en matière d'arts et métiers, et qu'il pensait réserver à la législation pro- prement dite la question de savoir s'il y a lieu d'introduire des syndicats obligatoires.

Nous avons écarté par le môme motif la re- quête du comité central de la fédération cen- trale des ouvriers et ouvrières de l'industrie et de la broderie à Lachen-Yonwil, du 12 décem- bre, qui demandait, au nom d'une assemblée générale du 11 septembre, que, dans une légis- lation fédérale sur les arts et métiers, les syn- dicats obligatoires fussent pris en considéra- tion. Par requête du 10 juin, le comité cen- tral de l'association des ouvriers des blan- chisseries et des ateliers d'apprètage de la Suisse orientale, agissant au nom d'une as- semblée tenue le G juin, nous a exprimé le vœu que, lors des débats louchant les syndi- cats professionnels, on mit aussi en discussion la question de la création de secrétariats pro- fessionnels; il ressortait des motifs indiqués pour appuyer cette proposition qu'il s'agissait particulièrement aussi de la création de secré- tariats des différents groupes professionnels des ouvriers de fabriques et de l'allocation de subsides en faveur de cette institution. En date du 5 juillet, nous avons adressé la ré- ponse suivante, que, en considération de la nature de la chose, nous reproduisons en entier :

Là requête des ouvriers des blanchisseries et des ateliers d'apprètage doit être considé- rée en première ligne au point de vue général, soit dans sa connexion avec des question pen- dantes de nature analogue. Ce dont il faut tenir compte avant tout, c'est du problème de l'organisation, avec la coopération de l'état, de personnes appartenant à la même profes- sion; une question vivement discutée, c'est, comme on le sait, celle de savoir si, et éven- tuellement comment (syndicats obligatoires ou facultatifs, coopération soit des employeurs, soit des employés) ces conditions doivent être réglées par la législation fédérale; les autori- tés fédérales ont été nanties de cette question dans le sens qu'en premier lieu il se prépare une révision de la constitution fédérale, aux fins d'octroyer à la Confédération le droit de légiférer sur toutes les conditions ayant trait aux arts et métiers (dans le sens le plus étendu), mais que, pour le moment, il ne doit être créé aucun préjugé au sujet des questions à résoudre par la législation, auxquelles ap- partient entre autres celle de l'organisation professionnelle. Partant de ce point de vue, la Confédération ferait œuvre prématurée et peu utile à une réglementation subséquente, uni- forme et rationnelle, si, prenant en considéra- tion la requête des ouvriers des blanchisseries et des ateliers d'apprètage, elle créait des faits accomplis relativement à l'institution de se- crétariats professionnels et à l'organisation

des ouvriers de fabrique, objets qui sont en connexion intime et réciproque.

Tout en admettant que la pétition dont il s'agit part des meilleures intentions, il y a en outre à considérer que Ia Confédération ne peut encourager et même susciter exclusive- ment les revendications des ouvriers de fabri- que. Il va de soi que le devoir des autorités est de n'intervenir qu'objectivement, natam- ment dans les aspirations des sphères écono- miques de notre pays; l'organisation d'une classe économique ne peut être appuyée avant que la représentation de l'autre ait été soumise à un examen sérieux. Mais la solution de cetie question a été, comme nous l'avons dit, ren- voyée à plus tard.

Dans l'intervalle, le secrétariat ouvrier suisse, dont la Confédération facilite l'exis- tence par ses subsides, aussi bien que celle d'institutions analogues d'associations d'em- ployeurs, serait l'organe le mieux placé et nanti de compétences suffisantes pour accom- plir une partie importante de la tâche qui in- comberait aux secrétariats professionnels.

L'article 2 de son règlement du 11 avril 1887 prescrit entre autres: « E n particulier, il (le secrétariat) devra faire des recherches sur les conditions de l'ouvrier en Suisse et étudier les questions d'économie sociale », etc. Il em- ploie comme organes intermédiaires les comi- tés des nombreuses associations (sociétés ou- vrières, corps de métiers, caisses de secours, etc.) qui constituent la fédération ouvrière suisse, de sorte qu'on ne pourrait attribuer une trop grande importance à la coopération prévue des secrétariats professionnels, outre qu'on peut se demander si cet appareil ne se- rait pas entravé dans ses fonctions par l'inter- vention d'organes qu'on ne peut adapter sans autre dans le cadre de la fédération ouvrière.

Il est vrai que la tâche du secrétariat ouvrier n'est pas d'organiser les différents groupes professionnels de la classe ouvrière et que, à cet égard, les requérants ne peuvent être ren- voyés à cette institution.

Il est enfin à remarquer que la pétition dont il s'agit entraîne de telles conséquences sous le rapport politico-social et sous le rapport finan- cier que, ne fut-ce que par cette seule raison, elle ne pourrait guère être liquidée dans un temps prochain. Car on ne s'en tiendrait au- cunement à l'organisation des quatre catégo- ries d'ouvriers de fabrique désignées dans la pétition, et l'appui de la Confédération serait revendiqué aux mêmes titres en faveur des groupes professionnels des autres catégories d'ouvriers de fabrique, de même qu'en faveur des ouvriers n'appartenant pas aux fabriques;

tels que ceux employés dans l'agriculture, les métiers et la petite industrie et aux services domestiques, etc. lesquels constituent la gran- de majorité. En admettant que ce soit déjà une question critique que celle de savoir si la Confédération agirait sagement en principe en se chargeant des frais de la constitution de secrétariats représentant les différents groupes professionnels, le premier pas dans une voie qui conduirait à des changements de si vaste portée et encore problématiques et à des dépenses très considérables, mériterait dans tous les cas doublement réflexion.

Le Conseil fédéral regrette donc de ne pou- voir, pour les raisons indiquées, prendre en considération la requête du comité central précité.

Manifestation du 1

er

Mai 1893

On nous communique la pièce suivante, avec prière de la reproduire.

Appel a u x associai ions et union·.

o u v r i è r e s d e l a Suisse r o m a n d e Chers camarades,

Le comité central suisse pour la célébration du premier mai 1893, en vue d'établir un

(3)

LA FÉDÉRATION HORLOGÈRB SUISSE 13Ô

•échange de renseignements et une entente générale dans l'organisation des manifestations

•du 1er mai dans la Suisse romande, a consti- tué, à Bienne, un sous-comité; celui-ci vous

•communique les dernières dispositions sui- vantes :

1. Une invitation pressante est adressée a u x citoyens qui veulent prêter leur concours d'o- rateur français, d a n s l'une des assemblées romandes, à bien vouloir nous en informer de suite.

2. Les associations et unions ouvrières locales qui ont l'intention d'organiser des assemblées publiques et qui désirent se procurer un o r a - teur français, sont également invitées à nous

•en informer de suite.

3. Un projet de résolution uniforme et une pétition a u x chambres fédérales, avec mention de la question <lu droit au travail, seront adressés à toutes les assemblées prévues pour

•signature p a r les b u r e a u x respectifs.

En vue d'une action commune, il serait dé- sirable que les organisations locales, qui o r - g a n i s e n t la célébration du 1«· mai s a n s inter- vention du comité central ou du sous-comité romand, nous informent cependant de leurs

•dispositions.

4. En vue de la publication d'une feuille de propagande en langue française, les comités locaux sont priés de nous indiquer le nombre d'exemplaires qui doivent leur être adressés.

5. La société des passementiers de Bàle se met à disposition des organisations locales pour les insignes de fête. A d r e s s e : Emile J a u s l i n , président, I l a m m e r s t r a s s e 189, Bàle.

6. Nous fixons comme dernier délai des communications que nous puissions t r a n s - mettre, le vendredi 28 avril, à midi.

Ouvriers r o m a n d s ! Sachons faire usage des quelques j o u r s qui nous séparent de la grande

manifestation universelle du 1e r mai, pour pré- parer partout une digne célébration de la lutte pour l'émancipation du travail et le triomphe de la paix. P a s d'indifférence ! Debout tous le 1er mai 1893!

Salutations fraternelles ! Bienne, le 20 avril 1893.

l i e s o n s - c o m i t é r o m a n d . Adresse : A. Schwitzeuébel.

Nouvelles diverses

LiOi c o n t r e ! " u s u r e . — Le Reichstag alle- mand a adopté la motion Rintelen, ainsi que les stipulations spéciales concernant la puni- tion de l'usure dans le commerce du bétail et dans les prêts sur la propriété priviée.

A r m é e s u i s s e . — D'après le rapport de gestion du Département militaire, les huit di- visions de l'Elite formaient, au premier janvier, un effectif de 131,424 officiers, sous-officiers et soldats, soit : 85,321 fantassins, 3105 cavaliers, 19,434 artilleurs, 7355 soldats du génie, 4601 hommes incorporés dans les services sanitai- res, 1440 dans les troupes d'administration, 81 officiers judiciaires.

L a L a n d w e h r compte un effectif de 81,425 officiers, sous-officiers et soldats, soit : 59,408 fantassins, 2979 cavaliers, 12,136 artilleurs, 3601 soldats du génie, 2909 dans le corps sani- taire et 537 dans l'administration.

Le Landsturm compte 2812 officiers, 7020 sous-officiers et 263,941 soldats. — Le total donne 486,682 hommes.

L·a c o n s o m m a t i o n d ' o r . — Les statisti- ciens de l'Amérique du Nord soulèvent tout étonnés la question de savoir où passe tout l'or produit : question qui n'a rien d'étonnant, car depuis l'année 1849, où l'on a découvert

les premières mines d'or de l'Amérique, celle- ci ont produit pour près de 9 milliards et demi de ce métal ; et, comme l'exportation n ' a d é - passé l'importation, depuis cette époque j u s - qu'à nos jours, que de 2350 millions, il a dû en rester infailliblement 7150 millions dans le pays. Mais, d'autre part, la statistique gouver- nementale, tout en tenant compte de l'or con- sommé p a r l'industrie, n'accuse que la pré- sence effective de 3445 millions, de sorte qu'on est amené à se demander où ont pu passer les 3705 millions restants? L a seule réponse plau- sible à cette question, réponse d'ailleurs accep- tée p a r les statisticiens comme conforme à la réalité, c'est que, à part une faible partie per- due dans les naufrages ou d'une manière quel- conque, le reste est enfoui dans les tirelires ou enterrée d a n s les jardins p a r les habitants de l a campagne trop éloignés des banques ou trop peu confiants en elles pour leur confier leurs économies.

E x a m e n s d ' a p p r e n t i s s a g e . — Le Dépar- tement de l'Industrie et de l'Agriculture du canton de Neuchâtel rappelle a u x maîtres et maîtresses d'apprentissage, ainsi qu'aux a p - prentis et apprenties du canton, que les exa- mens professionnels prévus p a r la loi du 21 novembre 1890 auront lieu dans le courant du mois de juin.

Contrairement à l'article 3 du règlement général pour les examens d'apprentis, il n'y a u r a cette année qu'une seule série d'examens.

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du 22 Avril 1893

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