Conseil d’administration
Séance du 22/01/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-006
Délibération portant approbation de la désignation d’un grand électeur au sein du Conseil d’Administration en vue de l’élection d’un représentant des
Enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Campus Condorcet
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article D. 719-38 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Vu la délibération n° 5 du 22 janvier 2021 relative aux modalités de désignation des grands électeurs en vue de l’élection d’un représentant des enseignants-chercheurs au conseil d’administration de l’Etablissement Public Campus Condorcet
Considérant que l’université doit désigner trois grands électeurs pour le collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés au sens de l’article D.719-4 du code de l’éducation, en vue de l’élection d’un représentant des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Campus Condorcet et que ces grands électeurs sont désignés parmi le Conseil d’Administration, la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et la Commission de la Recherche.
Article 1
Le Conseil d’Administration désigne M. Frédéric Bozo en tant que grand électeur afin de participer à l’élection d’un représentant des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Campus Condorcet.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (21 pour – 1 contre – 6 abstentions – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
