Le trust Dans son rapport fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, M
Texte intégral
Documents relatifs
« pour base » (cons. 11) les traités sur lesquels l’Union est fondée et constitue un engagement « en étroite coordination » (cons. 10) avec les traités de l’Union. 7 Loi
Considérant que, dans sa décision du 13 mars 2003 susvisée, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 21 ainsi que l'article 25 de la loi du 18 mars 2003 pour la
Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre
Richard NOWAK, demeurant à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), enregistrée le 21 mars 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et relative à la liste des candidats
Considérant qu’il appartient au Conseil constitutionnel, lorsqu’il arrête, en application des dispositions du paragraphe I de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée,
Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE seraient invalides en ce que leur programme ne comporterait pas l’engagement d’abolir les armes nucléaires, ne peuvent être utilement
4. 23333 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la loi du 7 décembre 2010 susvisée, exonère du paiement de la taxe sur les
« 4° Dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2 % vol. « Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de