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Deuxième partie
Modèles-types de conventions
En ligne sur :
http://daj.ap-hop-paris.fr et http://intranet.ap-hop-paris.fr/sections/def/
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Liste de conventions-types
yVersement d’une subvention à une association . . . 31
ySubvention d’exploitation versée à l’AP-HP . . . 35
ySubvention d’investissement versée à l’AP-HP . . . 38
yConstitution d’un réseau de santé . . . 41
yMise à disposition de lits . . . 50
yMise à disposition de personnel . . . 52
yMise à disposition de locaux sur le domaine public de l’AP-HP . . . 55
yExploitation d’une cafétéria sur le domaine public de l’AP-HP . . . 60
yExploitation de distributeurs automatiques de boissons, etc., sur le domaine public de l’AP-HP . . . 69
yExploitation d’une boutique «librairie-presse» sur le domaine public de l’AP-HP . . . 74
yPartenariats . . . 79
yConvention de coopération pour la co-utilisation d’équipements lourds de l’AP-HP (IRM-Scanner-TEP - Gamma caméra) avec une société de radiologues libéraux, une clinique ou un autre établissement public de santé . . . 84
yAccès au restaurant du personnel à des personnes extérieures . . . 94
yConstitution d’un groupement de coopération sanitaire . . . 98
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