> RAA SPECIAL N° 10 - SEPTEMBRE 2016

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - SEPTEMBRE 2016

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016

SOMMAIRE

PREFECTURE DU TARN

Arrêté portant modification de la composition de la commission locale

de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût »………..1

DDTM

DDTM-MAJSP

Arrêté préfectoral n° 2016-18 relatif à la modification du périmètre de

l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades………...………5 DDTM-SUEDT-MDD

Arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-MDD-2016-003 portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial concernant la demande n° 2016-487 de la SCI SM-INVEST M. MARATUECH pour la création

d'un ensemble commercial de 4440 m2 de surface de vente,

domaine de Creissel à Narbonne………..……….8 Arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-MDD-2016-004 portant constitution de la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial concernant la demande n° 2016-488 pour l'extension d'un ensemble commercial par création d'une parapharmacie E.LECLERC de 291m2 et d'une boutique non alimentaire de 170 m2 présentée par

SCI AUBERT / SARL ANPHI, M. Laurent BOISSONADE à Carcassonne…….……….11 DDTM-SPRISR-USR

Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2016-059 portant réglementation de la

circulation sur l’A9 et l’A61………...……15

VNF

Arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2016 portant interdiction d’accès au barrage

de Saint-Ferréol et à ses abords et interruption de la navigation sur le plan d’eau……….27

DIRECTION DE LA COORDINATION, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau de l'environnement

et des affaires foncières

Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU TARN

Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux« Agoût»

Le préfet du Tarn,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn;

Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-MORENO, secrétaire général de la préfecture du Tarn;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour Garonne 2016-2021 approuvé le 1^er décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin et son programme de mesures;

Vu l'arrêté interdépartemental du 6 février 2002 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) «Agoût » et désignant le préfet du Tarn, préfet coordonnateur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 portant modification du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)« Agoût» ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agoût ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2003 portant institution d'une commission locale de l'eau (CLE) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2016 pOliant renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux« Agoût » ;

Vu la délibération 2016-15 du 14 juin 2016 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du bassin de l'Agoût a procédé, suite au décès de M. Jean-Michel ARJONA, à la désignation de nouveaux membres pour siéger à la CLE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn ;

Place de la Préfecture - 81013 ALBI Cedex 09 - Standard: 05 63 45 61 61 - Fax: 05 63 45 6020 Les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tam.gouv.fr ¹

Arrête

Article

rr -

La composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût » est modifiée comme suit :

1 ⁰ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux

Conseil régional Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Conseils départementaux Aude

Haute-Garonne Hérault

Tarn

Associations des maires Aude

Hérault

Haute-Garonne

Tarn

Bassin de l' Agoût

M. Guillaume CROS Mme Danièle AZEMAR

M. Alain GINIES

M. Gilbert HEBRARD Mme Marie-Pierre PONS

M. Daniel VIALELLE

Mme Brigitte PAILHE-FERNANDEZ

M. Philippe CLERGUE

M. André BACOU M. Dominique VISTE

M. Raymond MARTINAZZO M. Voltaire DHENNIN

Mme Gisèle PAGES

M. Laurent VANDENDRIESSCHE M. Pascal BUGIS

Mme Geneviève DURA M. Claude CULIE

Bassin du Thoré M. Bernard ESCUDIER

Bassin du Dadou M. Jean-Claude MADAULE

M. Claude FITA Parc naturel régional du Haut-Languedoc M. Michel BENOIT Syndicat mixte du bassin de l' Agoût M. Marc COUSINIE

Mme Florence ESTRABAUD M. Jean-Louis BATTUT Syndicat mixte du SCoT d'Autan et de M. Jean-Piene PARIS Cocagne

Pôle Territorial des Hautes Tenes d'Oc M. Jean-Marie FABRE

2° Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations

Chambre d'agriculture du Tarn M. le président ou son représentant Chambre de commerce et d'industrie du

M. le président ou son représentant TmTI

Centre régional de la propriété forestière

M. le directeur ou son représentant de Midi-Pyrénées

Fédération départementale pour la pêche

et la protection du milieu aquatique M. le président ou son représentant

Associations de protection de

M. le président ou son représentant l'environnement

Associations de consommateurs M. le président ou son représentant Syndicats autonomes d'électricité M. le délégué général ou son représentant EDF GEH TmnAgoût M. le directeur ou son représentant IEMN (production d'eau potable) M. le président ou son représentant Comité départemental du tourisme M. le président ou son représentant Fédération départementale des chasseurs M. le président ou son représentant Comité dépmiemental de randonnée

M. le président ou son représentant pédestre

Fédérations de sports aquatiques Le représentant du comité départemental de canoë kayak du Tarn

Voies Navigables de France M. le directeur territorial sud-ouest ou son représentant

3

3° Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Le préfet du Tarn, coordonnateur du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

« Agoût » ou son représentant

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi -Pyrénées ou son représentant

La directrice dépmiementale des telTitoires du Tarn ou son représentant Le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant La directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon- Midi -Pyrénées ou son représentant

Le chef du service interdépmiemental du Tarn et du Tarn et Garonne de l'office national des forêts ou son représentant

Le délégué intelTégional Sud-Ouest de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant

Article 2 - Le mandat des membres de la commlSSIOn locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, expire le 27 avril 2022.

Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, de l 'Hérault, de la Haute-Garonne et du Tarn, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, la directrice départementale des telTitoires du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent alTêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne et du Tmn ainsi que sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, www.gesteau.eaufrance.fr .

Fait à Albi, le

1 5 SEP. 2016

Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général

Laurent GANDRA-MORENO

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour de sa publication ou de son affichage.

..

Liber/Ii· Égalité. Fratf/rnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUDE

Arrêté préfectoral nO 2016-18

relatif à la modification dn périmètre de l'Association Syndicale Antorisée du Canal de Cruscades

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'ordonnance nO 2004-632 du 1 ~ juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Vu le décret nO 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée,

Vu l'acte d'association du 5 juin 1931 constituant l'Association Syndicale d'Arrosage de Cruscades, Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1931 autorisant l'Association Syndicale d'Arrosage de Cruscades,

Vu l'arrêté préfectoral nO 2008-11-5678 du 6 octobre 2008 relatif à la mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades,

Vu l'arrêté préfectoral nO DCT-BCI-2015-053 du 29 juin 2015 donnant délégation de signature à monsieur Jean-François DESBOUIS directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la délibération n020 15-12 du Conseil Syndical de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades approuvant l'extension du périmètre pour une superficie de 0,89 % et annexant 64 lettres de demande d'adhésion à l'Association Syndicale Autorisée,

Vu l'avis favorable émis par la Commune de Cruscades,

Vu les statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades, Vu l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur,

Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susvisée sont remplies, Considérant les pièces annexées au présent arrêté,

SUR proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture,

52 me Jean 8ringer -CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi : 8h30/12h - 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h - 13h30/15h Téléphone: 04.68.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98

Site Internet des services de ['Etat dans l'Aude: http://www.aude.gollv.fr/-Facebook: http://\vww.faccbook.com~prefecture.aude

5

2

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades est modifié conformément au document annexé.

ARTICLE 2 :

Les statuts de l'Association Syndicale Autorisée de Carcassonne Ouest sont modifiés conformément au document annexé.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude et notifié au président de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades lequel le notifiera aux propriétaires concernés.

Cet arrêté sera affiché dans la commune de Cruscades dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa publication.

ARTICLE 4 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

ARTICLES:

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, madame le Secrétaire Général de la Préfecture et monsieur le Président de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Cruscades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

CARCASSONNE, le Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur CApa: teihentàf des Territoires et de.:la Mer

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Jean-François DESBOUIS

09 SEP. 2016

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ADES ASA DU CANAL DE CRUSC

3 Chemin de l'Orbieu - 11200 Cru scades

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Nombre de membres N ombres de présents Conseil Syndical du 10/12/2015- Délibération n02015-12 Quorum

Objet: Extension du l1érimètre de l'Asa

Le conseil syndical, sur convocation de son Président, Gérard Pell issa, adressée le 10/12/15, s'est e à 18h00.

réuni à Cruscades. Le quorum étant atteint, la séance a été ouvert Le président rappelle que conformément à J'article 37 de J'ordon {( La proposition de modification est soumise au syndicat qui s

nance n02044-632 du 01/07/04, e prononce à la majorité de ses édant pas un pourcentage [ndlr : t qu'ont été recueillis, par écrit, tre inclus dans le périmètre ainsi mmune intéressés. »

membres, lorsque l'extension envisagée porte sur une surface n'exc 7%1 de la superficie incluse dans le périmètre de l'association e l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d'ê que, à la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque co Monsieur le président expose que:

>-

L'assemblée des propriétaires du 20/11/2009 a décid é de donner mandat au conseil la limite du pourcentage prévu 3/05/06.

syndical pour traiter les modifications de périmètre dans dans J'article 69 du décret d'application n02006-504 du 0

>-

Pour cette extension du périmètre nous comptabilisons 5 4 bulletins de souscription pour

ca.

65 parcelles et pour une surface totale de 4Ha 22ares 44

>-

Cette extension sera de 0.89 %, elle sera donc inférieure' a 7% du périmètre de J'Asa.

>-

A ce jour, nous avons reçu J'aval de la commune.

Monsieur le président propose de délibérer sur l'extension du pé A J'issu de cette présentation, les membres du conseil syndical d'

rimètre de l'Asa à cette parcelle.

elibèrent:

Nombre de votants

S

Pourl'adol tion

s

Suffrages exprimés

S

Contre l'ad o tion

Abstentions ou refus de vote . /

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait co

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Acte rendu exécutoire Compte tenu de la réception En sous-préfecture, le

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Le président Chemin ri /. ..

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Gérard Pellissa 11200

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Et de la publication, le

7

Liberté' Ûgailté • Fraternlll RÉPUBLIQUE FRANÇAIStl

ARRETE PREFECTORAL DDTM-SUEDT-MDD-2016-003

portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial concernant la demande n° 2016-487 de la SCI SM-INVEST M. MARATUECH pour la création

d'un ensemble commercial de 4440 m² de surface de vente, domaine de Creissel à Narbonne

Le Préfet de l'Aude

VU le code de commerce, notamment les articles L 751-1 et suivants et R 751-1 à R 751-4;

VU le code de l'Urbanisme;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial;

VU l'arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-MDD n° 2015-001 du 5 mai 2015 portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement commercial du département de l'Aude;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17, L2122-18 et L 5211-9;

VU la délégation de signature à M. Jean-François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 1 ^er juillet 2015;

VU la demande enregistrée sous le n02016-487 présentée par la SCI SM-INVEST M.

MARATUECH pour la création d'un ensemble commercial de 4440 m² de surface de vente composé de 2 magasins de commerce de détail d'équipement de biens de la personne et/ou de la maison et unlTlagasin à l'enseigne BABOU,~Qmqine de Creissel11.100 à Narbo",-n,-,-,n.."..e~. ~~~

ARRETE ARTICLE 1 :

La commission départementale d'aménagement commercial concernant la demande n02016-48 de la SCI SM-INVEST M. MARATUECH pour la création d'un ensemble commercial de 4440 m² de surface de vente, domaine de Creissel à Narbonne est composée comme suit:

Président:

M. le Préfet de l'Aude, chargé de l'administration de l'État dans le département de l'Aude ou son représentant.

Membres:

1) Le Maire de la commune d'implantation ou son représentant:

-M. le Maire de NARBONNE ou son représentant.

2) Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont est membre la commune d'implantation ou son représentant:

-M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, ou son représentant membre du conseil communautaire.

3) M. le Président de l'Établissement Public de coopération intercommunale mentionné à l'art L 122-4 du code de l'urbanisme chargé du ScOT dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental:

-M. le Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, en charge du ScOT ou son représentant, membre du conseil communautaire ou son représentant.

4) -M. le Président du Conseil Départemental de l'Aude ou son représentant.

5) -Mme. la Présidente du Conseil Régional LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEE ou son représentant.

6) Un représentant des maires au niveau départemental désigné par l'association des maires de l'Aude:

-M. André TAURINES, Conseiller Municipal de Castelnaudary ou M. Didier MILHAU, adjoint au Maire de Sigean.

7) Un représentant des intercommunalités au niveau départemental désigné par l'association des maires de l'Aude:

-M. Michel ARNAL, Vice-Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ou M. Pierre DURAND, Président de la Communauté de Communes du Limouxin.

8) Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs:

-M. Martial VERSCHAEVE ou Mme Jeanine UTEZA représentant l'Union Fédérale des Consommateurs "Que Choisir"de l'Aude.

- M. Patrick BARBIER, représentant l'association de consommateurs "INDECOSA CGT Aude".

9) Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire désignées par le préfet de l'Aude:

-M. René MAURICE, (Préfet Honoraire, Trésorier Payeur Général Honoraire) ou M. Renaud BARRES, directeur du CAUE de l'Aude.

(M. André SEPTOURS, Conseiller d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre Mer ).

- - - A R : : r I C L E - 2 - : - - - - Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial est assuré par les

services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le dossier est rapporté par le service instructeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

ARTICLE 3:

Les membres de la commission sont tenus de remplir un formulaire destiné à la déclaration des intérêts qu'ils détiennent et des fonctions qu'ils exercent dans une activité économique.

Aucun membre de la commission ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire dûment rempli.

ARTICLE 4:

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur et au maire de Narbonne.

Carcassonne, le

1 2 SEP, 2016

Le Directeur Départemental Adjoint des Terr't ires et de la Mer

9

Préfecture de l'Aude

COMMISSION DEPARTEMENTALE d’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Séance du jeudi 29 septembre 2016

Préfecture de l’Aude à Carcassonne, Salle Europe

Demandeur Heure de

passage Nom du dossier inscrit SCI SM-INVEST M. MARATUECH

14h30 n° 2016-487 de la SCI SM-INVEST M.

MARATUECH pour la création d’un ensemble commercial de 4440 m² de surface de vente, domaine de Creissel à Narbonne

SCI ALIBERT / SARL ANPHI, M. Laurent BOISSONADE

15h30 n° 2016-488 pour l’extension d’un

ensemble commercial par création d’une parapharmacie E.LECLERC de 291m² et d’une boutique non alimentaire de 170 m² à Carcassonne.

tlbmé • Égatlfl • Fraternité RÉl>IJBUQ.UE FRANÇAISE

ARRETE PREFECTORAL DDTM-SUEDT-MDD-2016-004

portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial concernant la demande n° 2016-488 pour l'extension d'un ensemble commercial par création d'une parapharmacie E.LECLERC de 291m² et d'une boutique non alimentaire de 170 m² présentée par SCI AUBERT 1 SARL ANPHI, M. Laurent BOISSONADE à Carcassonne.

Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de commerce, notamment les articles L 751-1 et suivants et R 751-1 à R 751-4 ; VU le code de l'Urbanisme;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial;

VU l'arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-MDD n° 2015-001 du 5 mai 2015 portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement commercial du département de l'Aude;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17, L2122-18 et L 5211-9;

VU la délégation de signature à M. Jean-François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 1 er juillet 2015;

VU la demande n° 2016-488 d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par création d'une parapharmacie E.LECLERC de 291m² et d'une boutique non alimentaire de 170 m² présentée par SCI AUBERT/SARL ANPHI, M. Laurent BOISSONADE, situé Zone Alibert, 995 Rue Jean- Baptiste COLBERT à 11 000 Carcassonne.

ARRÊTE ARTICLE 1 :

La commission départementale d'aménagement commercial concernant la demande n02016-488 d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par création d'une parapharmacie E.LECLERC de 291 m² et d'une boutique non alimentaire de 170 m² présentée par SCI AUBERT/SARL ANPHI, M. Laurent BOISSONADE, situé Zone Alibert, 995 Rue Jean- Baptiste COLBERT à 11 000 Carcassonne est composée comme suit:

Président:

M. le Préfet de l'Aude, chargé de l'administration de l'État dans le département de l'Aude ou son représentant.

11

Membres:

1) Le Maire de la commune d'implantation ou son représentant:

- M. le Maire de Carcassonne ou son représentant.

2) Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont est membre la commune d'implantation:

- M. le Président de Carcassonne Agglomération ou son représentant.

3) M. le Président de l'Établissement Public de coopération intercommunale mentionné à l'art L 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental:

-M. le Président de Carcassonne Agglomération ou son représentant, membre du conseil communautaire.

4) M. le Président du Conseil Départemental de l'Aude ou son représentant.

5) Mme. la Présidente du Conseil Régional LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEE ou son représentant.

6) Un représentant des maires au niveau départemental désigné par l'association des maires de l'Aude:

- M. André TAURINES, Conseiller Municipal de Castelnaudary ou M. Didier MILHAU, adjoint au Maire de Sigean.

7) Un représentant des intercommunalités au niveau départemental désigné par l'association des maires de l'Aude:

-M. Michel ARNAL, Vice-président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

8) Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs:

- M. Martial VERSCHAEVE, représentant l'Union Fédérale des Consommateurs "Que Choisir"de l'Aude ou Mme Jeanine UTEZA.

- M. Patrick BARBIER, représentant l'association de consommateurs "INDECOSA CGT Aude".

9) Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire désignées par le préfet de l'Aude:

-M. René MAURICE, (Préfet Honoraire, Trésorier Payeur Général Honoraire) ou M. Renaud BARRES, Directeur du CAUE de l'Aude.

- M. André SEPTOURS, ( Conseiller d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer).

ARTICLE 2:

Le secrét<;lriat de la commission départementale d'aménagement commercial est_aê~JJ~(tJ)ar les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le dossier est rapporté par le service instructeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

ARTICLE 3:

Les membres de la commission sont tenus de remplir un formulaire destiné à la déclaration des intérêts qu'ils détiennent et des fonctions qu'ils exercent dans une activité économique.

Aucun membre de la commission ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire dûment rempli.

ARTICLE 4:

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur et au Maire de Carcassonne.

Carcassonne, le

1 2 SEP. 2016

13

Préfecture de l'Aude

COMMISSION DEPARTEMENTALE d’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Séance du jeudi 29 septembre 2016

Préfecture de l’Aude à Carcassonne, Salle Europe

Demandeur Heure de

passage Nom du dossier inscrit SCI SM-INVEST M. MARATUECH

14h30 n° 2016-487 de la SCI SM-INVEST M.

MARATUECH pour la création d’un ensemble commercial de 4440 m² de surface de vente, domaine de Creissel à Narbonne

SCI ALIBERT / SARL ANPHI, M. Laurent BOISSONADE

15h30 n° 2016-488 pour l’extension d’un

ensemble commercial par création d’une parapharmacie E.LECLERC de 291m² et d’une boutique non alimentaire de 170 m² à Carcassonne.

PREFECTURE DE L'AUDE

Arrêtf temporair.. n^G DDThVSPRISR,lUSR/2016-{)59 portant [~glementation d~ la

circul~t;on sur l'A9 et )'A61

LE PREFET DE L'AUDE

Chevalier de la légion dl\Ormeur,

VU 1 ... Décret nO 20(1.+.37.,\ du 29 avril 20().1, relatif au pouvoir des préfets, IL l'organisation et à l'action des scrviœs de l'Etat dans 1<"5 régions ...t départements,

vu le Cod... de la Roule ct nul..ouu""ntles artid" R 411·9 et R. 411-4-8,

vu le d;lcret du 07 ft'\'rier 1992 approuvant la convention passt'e l'Tltre l't tat et la soci~

AutoIOu~ du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien

et

de l'exploitation d'autoroutes; et l'llSl'mble les d(lcrets des 10 mai 1996. 18 novembre 1997, 26 déœmbre 1997, 29 d&embre 1997, 30 déœmbre 2000, 30 oovembte 2001, 29juill~t 2001, 15 mai 200ï ^el 22 m'Hl! lOlO approuvant les a"enants

a

^cette convention et au cahier des charges alU'll'Xt'

VU J'instruction interrninist~rielle ~ur la signalisation routi~I(', !i"re J, 8' partie, signalisation temporaire. approu\'~ par arrt'toé ministériel du 5 et 6 novembre ]992.

vu rarr~té préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation d... la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A6] dans la Iraw~du d<"partement de J'Aude, vu rarrèl~ préfectoral N" DDTM/SPRlSR!USR/2019-029 l'Tl date du ID Mai 2016 portant réglementation provisoire de po]ice Sur l'autoroute A9 ct l'autoroute A61 dans la traversée du doéparœment de l'Audo;-,

vu ravis de GCA en date du : 12 aoilt 2016

vu ravis du Colone] commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude l'Tl date du : 09 août 2016

vu ravis du P1'ésidl'Tlt du COI\SI'il Dêparte",,-'Iltal de l'Aude en date du: rn septembre 2016 vu l'arrêté prNcctor .. 1 t\'" DCT·BCI·2015.0S3 ~'T1 date du 29 juin 2015 du PrtlJet de l'Aude donnant dél<"gation de ~ignature à M. Jean Fr;mçoi$ DfSBOUIS, Directeur DêpartelTll'Tltal des Territoires et de la ~Ier de l'Aude,

vu la dœision nO 2016-Q.W du Dirccœur DêparœIDi'ntaJ des territoires ct de la Mer de r Aude...., date du 25 mai 2016 donnant subd(l[~gation de signature a certains agents de h, Direction Dêpartemcntale des Territoires et de la Mer de J'Aude.

15

CONSIOEI{A!\'T qu'il importe en conSl'quenœ de prendre touœs 1<'5 dispositions en vue d'pssurer la So!o:urité des usagers ainsi que celle des agents de la soci~t' Autorout0:'5 du Sud de la France et de J'entreprise charg~ des travaux, de rMuire au minimum les l'lltra\'('5 à la circulation du (ait dcsdits tr;waux,

ARRETE

ARTICLE 1

Afin d'lIwliorer le!! conditÎons de CÎK'Ulation des. ull8gel'!l qui empruntent la bifurcation entre le!; autoroutes A9 et A6!, lH bretelles de cette demi"'r" \'ont faire l'objct de tramux de œstrucluration. la sociNé Autoroutes du Sud de la France est auto~ Il effeclul"I, ]""

œstrictions de cirrulation d&ri1l'5 daN J'article 3.

ARTICLE 2

Les travaux se situmt sur 1<'5 communes de Narbonne et Bages.

lis sont réalisés en plusieurs phaSl.'5 entre lH mois de septembre 2016 et mars 201S.

lis conœr""nt:

• la section courante dt.' l'auwrouh.' A6l du pk 376.500 à la jonction al'« .11.9

• la section couranle de l'autorout\! .11.9 du pk 191.500"u pk 195.500

• Ie-s bretd k'S de L' A61.m diroction de l'Espagne et en direction de ""!ontpellier

• les bretelles de l' .11.9 en direction de ToulouS<!

• k'S brete!les d'entrée et de sortie de l'échangeur de Narbonne Sud ARTICLE 3

Ce chantier se décomposl' t.'n plusil'UIS phases avec leur mode d'exploitation respectives.

L'ordre de ces phases l'St figé .... -u.lle planning prévisionnel ~ ckll'!i!iOUS pourra être modifit'.

• PIla.., 1 du 19 "'plemMe 20]6 au 2 drumbre 2016

T n7t'llllX rinlr5is :

Minér;ilisation Terre-plein Central (TPC) A9

T r;!.vaux sur dispositifs de retenue en TPC sur PI19-1.3 Pile centrale 1'51925

Buses mo!-tallîqu1.'51932-1 N 2,1%1 Raidissement Pen!! PS1936

Chemin dl' l'arOOrl'lum Pr<!paration V<!:rinage PI3771

Travaux bassins Inler breteUe A9 Sl.'IlS Espagne

1

France (ac:c/!-s depuis brell.'Ue A61) Trnvaux de dévoÎement Réseau d'Appel d'Urgence (RAU) bretelle A9S1 vers A61 52

Sur 1\9, neutn>~tion dt'$ \'oie$ de gauche <bus chaque sens de circulation

1'-«

sq..tl"lteu"

mOOuJainos de ,-oies du pk 191.400 au pk 195.400 (non compns pré signalisation)

Ripage dt'$ SMV pc65ible pour ln "''ffk-ends dn 22/10, 29/10 et 12/11/2016 ainsi que pour 1t'$

,'acances

de Noel

La vil_et hmitée

a

110km/h.

N .... tralisation de "" voie de droite dilns la bn.>telle de bifurcation menant de

r

A9 ( en provenance de

J'Espoagne)

~ l' 1\61 en directîon de Toulouse.

La 'litesse

e5t'

^{50 knVh.}

Voie d~'orée dans !Ji bretelle de bifwca,tion menant dei' A61 (en p~'cnanœ de Toulouse)

~ l' A9 en direction de Montpeücr.

La vitesse e t ' 50 km/h.

Voie nt.'utrali5ée IIVec II<I!parateurs modulaill.'s d ... voie dans '" bretelle de bifurcation menant de l'A9 (en prO\'enance Je Montpellier)

a

^{l' 1\61}

en

dirt'C\ion de Toulouse.

La

vitesse

esl

a

50

km/

h.

l'endant cett ... p"riod~ des basculements de circu""ticm ~ront mis

en

pJaœ Sut l'A61 pour perllU'ttre dl.'5 travaux de vérinage d'un passage inférieur Pl3m.

Dans celle configuration de traV/lU" 11.'5 b.etellt'$ de la bifurcation menant

• Je L'A61 (en provenance de Toulouse) fi l'A9 en dirt'Ction Je l'Espagne

• de l'A9 (en provenanœ de ~lonlpellier) '·...rsl' AM en dirt'ction de Toulouse

",ront ferna-s, 5ucce55i\'ement, pendant 3 nuits chacune, soit 6 nuits au tolill. 2 nuits de

!IeCOU"

par

sens

seront prêvuH.

Le

U.$I.&""

circubnt sur l'A61 dans le sens TouJo..ose/Narbonne et désirant se rendre en direction de

J'

Es~ seront orientés '-ers l' khangeur de Carcas6OflJlt' Est.

115 IJUlvronl It'$ itinéraires 521 puis sn pour reprendre fauloroute ( A9) , l'khangeur de Narbonne Sud

Les USllge" souhaitant empl'WltCT l'échangeur de Carca5.50nt1e Est pour se rendre en direction de l'Espagne 5CtOT\t orientés '-ersl'khangeur de Narbonne Sud en suivitn! les 2 itincrairc5Scités ^ci-d~u,ou pAr l'autoroute.

Ln U$.llgetS cim.ùant IUf 1'1\9 dlns le sens MontpeUier / Nitfbonn(, et dè!.il"lnt 5t' rendre i'I'l

dIrection de Toulouse tcront orienlH "ers l'échangeur de Narbonne Sud.

Ils lJUivront les itinéraires ^52~ puis S22 pour reprendre l'autorotlle (A61 ) ^~ l'êchangeur de

Ca~usonne Est.

Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne Sud pour ~rendre en direction de Toutouse seront orÎenlH vers l'échangeur de Ca~assonne Est Cn suivant les 2 itinllraires 5 citè'l ci-dessus.

Ces bascuJerrw.<nts sont réalisés de nuit entre 21h CI 7h.

Sur toute la tone de chantier la vilese esl limitt'e t. 70 km/h.. exccptll sur

les

:wnt's de basculement, sur lesquelles ^l~ limitation est il 50 km/h.

17

· ""'$

2 dl!:; d(qmt>re 2016 iy 'lll;ao"jtt 2017 Tnm:lIIX rmlrlh:

Renio,C\:uoent intr~d05 et soutmeI1ll'llt sur PlI9.13 Piles de rive PS 1925

Buses ~talUqu\., 1932-1 et 2, 19-W Raidissement r .,..,.l> PS 1936 Chemin de l'arboretum Renforcement TPC

pom

Sur A9

dms

le se~ Espagne / fr<lJ'"lœ:

• "oies dé>-'O}'ée5 t't roduites de largeur 3.2m du PKl95.8 aU PK191.8.

La vitesse est limi~'9Okmjh.

• neutralisation de la &nde d'Arrêt d'Urgence (B.'I"U) ' ... ~rate\lrf modubire$ de ,·oi(.'5 (S"IV béton ou métallique) du pk 19--1.5 au pl 193.5.

Sur A9 dans le sellS france / Espagne. I"K'Utrali.s;ltion de la BAU iln'C s.'parateurl moduJ.ures de voil'5 ( S:\IV b(!,ton Ou mêtalUque ) du pk 192.2 au pk 192.9.

Sur A9 dans chaque se~, neutralisation de la Bande OoI:ras..'-e de Gauche ( Bex:; )

nec

s.'parat"urs modulairé'S de voies (S\IV béton ou métallique ) du pk 192.2 au pk 192.8.

Sur Ml, "",utr~lisation des "oies de gauche dan!! chaque 5t'I\S de circulj!tIon a,·cc 5éparateun modulaires de vok>5 du pk 316.9 au pk 377.3 (non compris prf sig:rwllisation) La \i~I:!StlilOltœ;li 9Okm/h.

Ncutnolisation de la BAU ;1\'« 5<l!paratcuct modulaires de.-oie dans la br-etdle de bifurcation menant de l'A61 (en provenance de ToulouS(! )" r A9 en diTecbon de :"Iont~llier jUJiC!u'lu PKl 92.2

la vitesse est;li 50 km/ ho

Neutrali.s;ltion d., la "oie de gauche dans l~ bretelle de bifu rcation men.~nt d., l'A9 (en p rovenance de l'erpignan);li r A61 cn d irection de Toulouse.

Lavltes.se .,st'SO km/h.

• Pha"fil du 27janvi<:r zol7au

!7

mars 20i7 Tnn'Pux rmlisi$;

Buses mNalliques 1932-1 et 2. 19+4 Pilcsm rive et culées PS II}?"";

Sout~f\('mcnt A9 Sens 2

Elargissement et renforcement PU943 Travaux en rive PI3m

MO/Je d'exploilllllOll :

Sur A9 dans le sens Espagne / France:

• ,'oies dl!,'o)'ées et réduites de largeur 3.2m du PK193.8 au PK19t.8.

La ,il\.'SSC CSt limitl!e à 9Okm/h.

• neutralisation de la BAU av('C ~parateurs modulaires de voies ( S~IV ~ton ou métallique) du pk 194.5 au pk 193.5.

<; " r A9 dans le sens FrilI'lCC / Espagne, neutralisation dl' la 8AU avl!C séparateur<: modul:lir<'!' de voies (S:>.tV bl!ton ou mNalli'lue) du pk 192.2 au pk 193.2.

Sur A9 dans chaque

sens,

neutralÎ$iltion de la Band!' ~~ de Gauche a,'cc ~parateurs

modulaires d... voies (S~IV béton ou ~tallique) du pk 192.2 au pk 192.8.

Sur A6I, neutralisation d~'\I voies de droite dans chaque ^SCns de cir<ulation avec séparateurs modulaires de wk'i du pk 376.9 au pk 377.3 (non romp";'; p~signaHsation)

La vitesse est linùt~'e à 9Okm/h.

Neutralisation dl' la voie de droite dans la bretelle de bifurcation menant de l'A9 ( en provenance de p"rpignan) à l' A61en direction de Toulouse_

La vitesse est à 50 km/ho

~eutralisation de la voie de droite avec sl!paratcurs modulaires de voie dans la bretelk de bifurcation menant de l'A9 ( en pro'·enance dl' ~Iontpellier) à \' ....61 cn direction dl.' Toulouse.

La vitesse est à 50 km/ho

Neutralisation de la BAU avec sl!parateurs modulairl'\l dl.' voie dans la brctl.'lll.' de bifurcation mc-n.'In! de

r

Alil (en provcnaDœ de Toulouse) à \' A91.'n direction de Montpellier jusqu'au PKl92.2.

La vitesse est à 50 km/ho

P~ndant Cl.'tte période des basculcllll.'nts de cir<ulation scront mis en place sur l'A61 pour permeU...., dt'S travaux d'i!nrobés et di! joints de chaussée du PB77I .

Dans celle configumtion de travaux les bret('lk-s de la bifurcation menant

• di! L'Alil ( en prQ"~nance di! Toulou.se );\ l'A91.'n dirediOll di! l'Espagne

• de r A9 ^(l'ri pro"t'11<lDCe de Montpellier) ,'crs l'A61 ^l'ri diK'Ction de Toulou!M:

seront fermées, sucœssi"i!IllI.'Il1, pendant 3 nu.its chacune, soil 6 nuits au total.

Les usagers cirrulant Sur l'A6\ dans li! srns Toulouse/Narbonne et désirant se rmdre en direction de rEspagne seront orientés vers r&:hangeUT de Cllrcassonne Est.

19

Ils suivront les itinéraires 521 puis S23 pour ""prendre raurorouœ ( A9) à l'{rlw,geur de NarbonncSud

Les usagl.'TS souhaitant l'll1pruntCl" l'ldmngeur de CarcM5QrtIll' Est pour se rendre en din'CtiOfl de J'Espagl1l' S<..'rOnt orientC!s ~'Cf"S l'~gl!llT d" Narbonne Sud en suivant les 2

itln~ra~ Seités ci-dessu$ ou par l'autoroutl'.

Les USi'lS"rs circulant sur l'A9 dans le seM Montpellier/Narbonne et dt'sirant se rmdre ^L'Il direction de Toulouse seront orientés vers l'khang .. ur de Narbonne Sud (ou vers l'échangeur de Sigean par l'autoroute).

Ils suivronlles itinéraires 524 puis 522 pour reprend,... l'autoroute (A61 ) à l'lrltangeur de Carcassonne

Est

Les usagers souhaitant emprunter l'khangeur de Narbonne Sud pour SI! ",ndre en direction de Toulou5/! s.>ronl orientés \·ers l' ",<:hangeur de Carcassonne Est en suivant les 2 itinéraires Sdtésd-<less ... ,.

Ccs b.:tscu!cments !IOnt réalisk de nuit entre 21h et 7h.

SlIr \0\11 ... l~ WIW do: dlanti~'f

liI

vitesse Clit limlt~ a 70 km/ho excepU! sur II'!; ~nn .. ~ dr basculement, sur I~uclles Jalimitation cst à 50 km/ho

• PhaWS4et5 du20mars2QIZau3Ima{li2Q1,7 Tnrrnuz nlnli~5,'

Béton proj .. ~ en intrados P11~ sens 1 et 2 Pose d~'S Sl>N A9 sens 2

Mot/(' d'rxpJoilnllOn:

Sur A9 dans le sem &pagne / France:

• voies dévoy<.'es etl'l!duites d"lrugeur 3.2m. du PK195.8 au PK"191.8.

La vitesse est Linûtêe ~ 9Okm/h.

• neutr~Jis,~tion de 1 .. BAU avec ~amteu!"!l modula.ires de voies ( SMV b,Hon ou métalliqu,,) du pk 194.5 au pk 193.5.

Sur A9 d~ns Je ^5('ruI F",no:e / Esp~gne, neutrlliisation de la BAU avec sêparateurs modulaires de voies (S\IV [Wlnn ou mé14illique) du pk 192.2 ~u pl:. 193.2

Sur A9 dans chaque sens, neutralisation de la BDG avec séparateurs modulaires de voies

(5~IV ~ton ou métallique) du pk 192.2 au pl:. 19211.

NeutraHsation de la BAU avec ~pill"ateurs modulaires d" voie d ... ns la bn.telle d" bilurç;otion menant de

r

MI (en provcnan<:e de Toulouse) à. l' A9 l'li direction de Montpellier jusqu'au PKI92.2.

La vitesse est à 70I:.m/h,

Pendant ces phases des basculcmenl'l de circulation seront mis en place sur l'A9 pour permettre des travaux de r~orœment sur l'in trad"" du P11943.

DaR$cette configuration de travaux ll.'li bretelles de la bifurcation menant

• de L·A61 (en provenance de Toulouse);\" A9 en direction de l'Espagne

• de l'A9 (en provrnanœ d" l'Espagne) vers I"A61 en direction de Toulouse et d .. la sortie t'arbonne Sud pour Jes clients sur l' A9 sens 2

seront fcrrn~, SUC"Ci'S'livement, pcndant "' nuits chao,"e, soit 8 nuit!! pu total.

les USilgeTS circulant ,ur l'A61 dans le sens Toulouse/Narbonne el d,',sirant

se

r~re

en

direction de l'Espagne seront orientés v('fs l'échangeur de Carro~nT1t' Est.

Ils suivront les ilm~raires 521 el

S23

pour reprendre l'autoroute ( A9) il. l'échangeur de Narbonne Sud

Les u~gel"5 souhaitlnt emprunter l'échangeur de Can:a550nrIIl Est pour se rendre en dlrl'CtWn de l'Espagne seront orient~ \·"r5 l"édtangeur de Narbonne Sud (''Tl suivant1es 2

ilino!rair~'5 5 cit~ ci-d~SSU5 ou par l'autoroute,

Les usagers circulant sur 1" A9 dans le sens Espagne / Montpellier et d~irant se rendre en dirœtion de TouJouse seront ork'lltk "ers l'échangeur d,,5igean.

115 suÏ\'rontl", itin~raires 52 pour reprendre rautoroute (A9) A J'échangeur de Narboruw Sud.

u-,

U50lgers souhaitant emprunter ]'êclta.ngeur de Sigean pour se rrndJl! en din>ction d"

Toulouse seront orientés vers l'échangl'Ur de Narbonne Sud en 5ui\'ant J'itinéraire 5 cit~ ci-

d~"S"us.

21

Sur l'khangeur de Narbonne Sud, la bretelle de sortie dam; le 5oe!lS Espagne / Montpellier est fermée. Les uS<lgers qui souhaitent SI:' ",mire fi Narbonne 'iOnt orientés vers l'~hangeur

de Narbonne Est.

Ces basculements 50Tlt réalisés de nuit entre 21h et?h.

Sur toute la Wne de chantier basculée la vitesse est limitœ il. 70 km/h, excepté 5ur les wnes de bas<:uleruent, sur lesquelles la limitation ~'St il. 50 km/ho

• Phase6du3avril2017au3!uin2017 Trm'llllx n!~lisés:

R~alisation du tablier sur l'ouvrage d'art (OA). Nautique.

Dalles de transition et superstructures P1l9-13 Travaux TPC A61 PIG77.l à 377.9

Travaux nou'"elle bretelk Narbonne Sud r.'fodto ,l'~xplo,tnticm:

Sur A9 dans le sens Espagne

1

France:

• ,"ok'!! d~\"orées et réduites de largeur 3.2m du PK195.8 au PKI91.8.

La vÎlesse est limit[.., à 9Okm/h.

• neutralisation de la BAU av<.'C ~par"tcurs modulaires de voies ( S~-IV béton ou mNaUique) du pk 195.7 au pk 192.l

Sur Aq dans le $(Ons France / Esp~gne. neutralisation de la BAU n "@(;sépar.lt<.!ursmooul.:tircs de ,"oies (SMV bNon ou métallique) du pk 192.2 au pk 193.2

Sur A9 dans chaque $en!i, neutrali5.1tion de la BOG an": 5épar .. teurs modulaires de voies

(S~IV bt'ton ou mét.lllique) du pk 1912 au pk 192.8.

Sur A6J dans chaque sens. ru'Utralisation de la voie de gauche avec 5éparateurs modulaires de voi...'5 (SMV béton ou mHallique) du pk 377 au pk 377.6.

La vitesse l'st limitée à 9Okm/h.

N('utrali5.1tion de la Bande d'Arr~ d'Urgence et l'oies <.I.:vuyées avec sêparateul"lI modulaires de voie dans la bretelle de bifurcation menant de r A6! ( en provenance de TouIOUSt.') à l' A9 en direction de Montpellier.

la ,·itl55e est 1170 km/ ho

N...'Utralisation de la voie de gauche et vo;" dévoyée avec sl!parateurs modulaires de ,"oie dans la bretelle de bifurçation IIK!nant de l'A9 (en provenance de l'Espagne) ~ l' A6! en dÎn'Ction dl' Toulouse.

la vitesse est à 50 km/ho

Pendant celle phase, dl's ~ulements de cirrullltion seront mis en pL"Ke Sur l'A9 dam le

"'-"IlS Espagne / FrarlCe pour pcnndtre la pose des poutres sur le PS1925.

la circulation du sens ESpagD<' / /I.·lontpellier est baS<:\llée sur la chaussée oppos<). Ces bascu!('lTI('nls sont rhlisés de nuil entre 2!h et lh.

Sur toute la ^ZOIl(' de chantier la vitesse est limitée" 70

km/ li.

excepté sur !los ZOI1e$ de basculement, sur lesqucll('5la limitation est à 50 km/ho

23

Da"" cette configuration de travaux],(,5 bretelles de la bifuTCiltion menant

• de L'A61 ^(0.'1\ provenallCt! de Toulouse ) 0\ l'A9

en

directiQn de Montpellier

• do! l'A9 (en pronmanœ de l'Espagne) ve,..,

r

^{A61 en dilection} de Touloux sont fennécl

• la bretelle de

sorne

l rkhangeur de Narbonne Sud est inacceMibie dans le k'l'l!l Espoigne

1

Montpellier

seront fcrmHs, succt5!5ivement, pendant 2 nuits an!c une nuit do! 5«()U1$.

Les usagt'T5 circulant sur l'A61 dans le k'llS Toulouse

1

Narbonne et désirant w rendre 0.'1\

din!Ction de Montpellier wront orientés

"ers

l'khangeur de CaTCassonnl! Esl.

lb suivront les itino!:raireJ 521 puis S23 pou' ft'pn!lldre l'autoroute (A9) ll'khangeur de :.IilTbonne Sud.

Les uugff5 circulant sur l'A9 darui le sens Espagne

1

:\lontpellicr et dési,.mt se Tendre en direction de Toulouse seront ont.'nt& "e1$ l'khangeur de Sigeaz"l.

IL. suivront"" itinéraireJ 52 pour reprendre l'autoroute (A9) à l'khangt'\" de r\arbonne Sud puisl'A61.

Sur l'échangeur de Narbonne Sud, la bretelle de tortil' dans le sem Espagne

1

Montpellier

l'St ferm~. LeII usallers qui souhuilL'I\t se rendre' Narbonne sont orientés vers l'échangeur d... Narbonne Est.

Penùunt Cd phaSoe!l det b;1!ICulements de circulation seront mis en ploce sur l'A9 dans le sens

Fr~

1

Espagne pour pi!rmettre La pose des poutres lur Je PS1925,

Une iIOrtie obUgalaire 1':51 mise en pl~ li l"échangeur de N"arbol"Ulf.' Sud, dans le sens Fran<:e

1

Espoignc, de 22h' 6h et la bretell... d'accès à ]'A9 en direction de l'Espagne est ferm!!e. Cette configuration aura lieu pendant 2 nuits .uccessîn'S, "v"'; une nuit de~.

Les USOIgers circulM1l sur l'A9 dam ],(, sens Montpellier

1

&pagne et désirant lit' rendre en direction de l'Espôlgnt' suinonll'itinénire SI pour repomdre l'A9 à réchangeur de Sôgean.

Les usagt'T5 _haitant emprunter f«hangeur de Narbonne Sud pour se rendre~"I\ direction de 1'&pagne IM'rOOt orienlC's ,'ers ritinhaire cité ci-dessus.

Les u"'V1$ touNltanl Hnpnmter r khang"'" de Narbonne Sud pour se rendre en du~tion

de Toulouse SUIHoot l'itiN!raire 52-l puis S22 pour 'l'joindre l'A61 il l"khanieur de

Call:a~Est.

• Phase 7 du 6 juin 2017 au 18 aoill 20]7 T^rtJl'QUJ; rialisis :

Réalisation superstructures sur l'OA Nautique Dalles de transition et superstructures P[I<}U

Travaux de rive bretelle A9 en proverumœ d'E5pagnc->A61 en dir~'Ction de Toulouse Travaux nou\'elle bretelle Narbonne Sud

Terrassement route de la Nautique

Sur A9 dans le sem; Espagne

1

France :

• voies dévoyre. ct rÇ{Iuites de largeur 3.2m du PK195.8 aU PKI91.8.

U. vit~'Ssc!.'St limitée 11 9Okm/h.

• neutralisation de la BAU avec séparateurs modulaires de voies (

S:>IV

bêtan ou métallique) du pk 195.7 au pk 192.2.

Sur A9 dans le sens France

1

Espagne, neutralisation de la BAU av« séparateurs modulaires de voies (St>.N bêton ou métallique) du pk 192.2 au pk 193.2.

Sur A9 dans chaque sens, neutralisation de la BDG aVl'C ~parateurs modulaires de voies

(S~IV ~nou métallique) du pk '192.2 au pk 192.8.

Sur A61 dans le .sens Narbonne

1

Toulouse, ncutr"IiSi,tion de la voie m~iaru.' awc

~parateurs modulaires de voies (S!\W ~ton0 11 métallique) dll pk 377.6 au pk 377.

Neutralisation de la BAU aVCC séparateurs modulaires ùe "oie daJ1$ la bretelle de bifurcation menant de l' A61 (en provenance de Toulouse) Al' A9 en direction d ... !\Iontpl.'llier.

La

vitesse

est Il 50 km/ho

Neutralisation de la voie de droite ,W('C séparateurs modulaires d ... voi... dans la bretelle ùe bifurcation menant de l'A9 (en provenarœ d... l'Espagtll') A

r

A611.'1l direction de Toulouse.

La vitesse est Il 50 km/ho

Neutralisation de la voie de gauche et voie dé\"oyœ awc séparateurs modulaires de voie dans la bretelle de bifurcation ITU,nant de l" A9 ( ^en provenance de MontpelJj('t) à. 1" A61 en direction de Toulouse.

Lavites.seestA50 km/ ho ARTICLE 4

Si Il'!! cooditions météorologiques ou des problèmC5 techniques ne pennettent pas de réaliser les travaux conformément au planning p~isionnel allnOflC<;';. les dispositi0I\5 prévues et indiquées Il l"article J peuvent!'!tre r~portl!es à la première date permettant leur réalisation dans les mémes conditions.

25

..

•

ARTICLE S

Par dkogation à l'am'~ permanent d'exploitation sous chantier en date du 19 mars 1998,

• La distance entre le chantier objet du présent amll' et tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peul être rarnl'Tlée;ll 2 km

• Cette distance peut <'Irc rNluite II. 0 Km dans les cas suivants:

Rl'parations d'UTg<-'IlCe suite II. un aœident

:\~"Utralisation de la \'oie de gauche durant la pose des 5éparateurs modulairL'S de ,'oies, de signalisation \'ertkaleet horizontale

Xeutralisation d'une \'oÎe pour une duree in/l'rieure II. 24h

Lors d~'S o~rations rK'çl"$Sitant un ba$('Ulen~nl de drculation temporaire

• La longueur de chantier pourra a\teindre 10 km

• Les signalisations mise en place pour ces travaux ainsi que pour k'S travaux afMrents à œ chantier sont maÎntenus durant le!! week-end et congês srolain.'5, ainsi que durant les jours hors chantiers de la ~riodc conœrnœ par l'arrét\!

• Un<' r&luction mom~'T\tanœ de capacité par rapport II. 10 demande prévisible de trafic pendant certains }ours et sur œrtaines plages horaires peuvent être obscrvl1t!s,

• Les bretelles de l'échangeur de Narbonne Sud pourront t'tre fer~

• Les bret"\I,,s de la bifurcation A9/ A61 pourront être ^ferm~s ARTICLE 6

La signalisation de chantier nécessaire à ces r~strictions d" circulation (panneaux, Cônes de signalisation de type K5a, ",) est mise en place par la sociéil' Autoroutes du Sud de 1., France conforrn':m"nt il 19 r~glementation en vigueur rela tive il la signalisation temporaire sur aulorout\',

En plus de toute signalisation dMinie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalis.1tion utiles, sous le contrôle d""

services de la Socil'té l\utOroutl'5 du Sud de l" France, ARTICLE 7

Mme la Secrétaire Gênérale de la PrM~'Cturc, M le Dirl'Cteur D.<parteffi('1ltal des Territoires ct de la I\-Ier de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur Régional dC!l Scrvic~'5 de 1Exploitation de l\'arbonne de la Soci~I~ Autoroutes du Sud de la Frarw:e, le Directeur de l'cntr<'prisc charg~des travaux, sont chargës, chacun pour ce qui le conceml', de l'exé<:'ution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutl'5 ct aU Centre R~onal d Information et Coordination

Rou\ii!rc,

Carcassonne, le

1 3 SEP, 2016

Pour le prtfct ct par déM'gation

Monsieur le Directeur o.<partemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

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