c c c r r r r r r r c SONT PRÉSENTS : EST ABSENTE : ( ^ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉDE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES

MUNICIPALITÉDE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ

PROCES-VERBAL de la séancespécialedu conseil de la Municipalitéde Saint-Faustin-Lac- Carré, présidéepar Monsieur le maire Pierre Poirier et tenue le 17 décembre2019, à19h00, à la salle du conseil de l'hôtelde ville situéau 100, Place de la Mairie.

SONT PRÉSENTS :

EST ABSENTE :

SONTAUSSIPRÉSENTS

Monsieur Pierre Poirier, maire Monsieur Michel Bédard, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller Monsieur Alain Lauzon, conseiller MonsieurAndréBrisson, conseiller Madame Lise Lalonde, conseillère

Madame Carol Oster, conseillère

Monsieur Gilles Bélanger, directeur général Madame Caroline Fouquette, adjointe exécutive Monsieur Matthieu Renaud, directeur de la trésorerie

Le Conseil, avant de procéderaux affaires de cette séance,constate qu'un avis de convocation a étésignifiétel que requis par le Code municipal.

OUVERTURE DE LA SÉANCESPÉCIALE

Sous ta présidencede Monsieur Pierre Poirier, la séancespécialeest ouverte à19h.

RÉSOLUTION10396-12-2019

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCESPÉCIALE II est proposépar Monsieur le conseiller Jean Simon Levert : D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.

1. Ouverture de la séancespéciale

2. Adoption de l'ordre du jour de la séancespéciale 3. Adoption du budget 2020

4. Adoption du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022 5. Périodede questions

6. Levéede la séancespéciale

Cette proposition est adoptéeàl'unanimitédes conseillers présents.

ADOPTÉE

(2)

No de réaolutlon ou annotatlon

RÉSOLUTION10397-12-2019 ADOPTION DU BUDGET 2020

Monsieur le maire Pierre Poirier présente le budget pour l'année2020. II profite de l'occasion pour remercier tous les conseillers, le personnel cadre de mêmeque l'ensemble du personnel municipal pour leur implication dans la préparationde ce budget.

CONSIDÉRANTQU'en vertu de l'article 954 du Code municipal, le conseil doit préparer et adopter le budget de la Municipalitépour l'exercice financier 2020.

II est proposépar Monsieur le conseiller AndréBrisson :

D'ADOPTER les prévisionsbudgétairespour l'année2020 tel que ci-aprèsdétaillées.

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REVENUS TAXES

TAXES SUR VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

Catégorie résiduelle, agricole et 6 logements et plus 3526213$

Catégorie immeubles non résidentielset industriels 601 660 $

Catégorieterrains vagues desservis 37 889 $

Total taxes générales 4165762$

Taxes - activités de fonctionnement

Sûretédu Québec 72 675 $

Réserve réseau routier 132137$

Taxes de secteur - activitésde fonctionnement

Entretien barrage Lac Colibri 1 002$

Taxes spécialespour remboursement des emprunts et du fonds de roulement

Total taxes spéciales(tous les immeubles imposables) 709 577 $

Taxes de secteur - sen/ice de la dette 180436$

Total (sur la valeur foncière) 5 261 589 $ SUR UNE AUTRE BASE

Tarification pourservices municipaux

Eau 197967$

Egouts _{67 786 $}

Traitement des eaux usées 64 867 $

Matières résiduelles 415661 $

Sûretédu Québec 581 426 $

Autres (Roulottes) 240$

Entretien Chemin Desjardins 3411 $

Réservebarrage Lac Colibri 2500$

Centre d'urgence 911 21 000$

Service de la dette 1 319$

TOTAL (sur autre base) 1 356177$

TOTAL DES TAXES 6617766$

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Immeubles et établissementsd'entreprises du gouvernement

Taxes foncières 16690$

Taxes, compensations et tarifications 2857$

Compensations terres publiques 24 964 $

Immeubles de la santéet des services sociaux 5400$

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No de résolution ou annotatlon

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GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Taxes foncières 1 268$

Taxes, compensations et tarifications 826$

ORGANISMES MUNICIPAUX

Taxes foncières 27 091 $

Compensations pour services municipaux 2143$

TOTAL DES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 81 239 $

TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Réseau routier 127 048 $

Réseau d'aqueduc 26 335 $

Réseaud'égouts 4976$

Redevances matièresrésiduelles 38 000 $

Redevances collecte sélective 100000$

Loisirs et culture 20 443 $

Compensation TVQ 29 667 $

Total 346 469 $

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Sen/ices administratif RITL 68 959 $

Ristourne - Sûretédu Québec 35 000 $

Loyer RINOL 69 770 $

Entretien chemin Desjardins - Montcalm 9413$

Total 183142$

AUTRES SERVICES RENDUS

Administration générale 5650$

Sécuritépublique 750$

Voirie 35 800 $

Hygiènedu milieu 500$

Développement 51 775 $

Loisirs et culture 91 554 $

Total 186 029 $ IMPOSITION DE DROITS

Licences et permis 53 640 $

Droits de mutation immobilière 278 500 $

Droits sur les carrièreset sablières 20 000 $

Total 352140$

AMENDES ET PÈNALITÉS 35 500 $

INTÉRËTS 83 500 $

CONTRIBUTIONS DES ORGANISMES MUNICIPAUX 10000$

AUTRES 21 610$

TOTAL DES REVENUS DE SOURCES LOCALES 871 921 $

TOTAL DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT 7917395$

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No de résolution ou annotatlon

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3 DÉPENSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil municipal 191 292$

Application de la loi 64 374 $

Gestion financièreet administrative 819043$

Greffe 186989$

Evaluation 83 700 $

Gestion du personnel 31 480$

Autres 21 000 $

Total 1 397 878 $ SÉCURITÉPUBLIQUE

Police 712096$

Protection contre les incendies 594122$

Sécuritécivile 2779$

Autres 48 654 $

Total 1 357 651 $ TRANSPORT

Réseau routier

Voirie municipale 796 937 $

Enlèvementde la neige 901 359 $

Eclairage des rues 29581 $

Circulation et stationnement

36156$

Transport adaptéet collectif 26 400 $

Total 1 790 433 $ HYGIÈNEDU MILIEU

Usine de traitement de l'eau potable 73218$

Réseaude distribution de l'eau potable 125135$

Traitement des eaux usées 71213$

Réseauxd'égouts 72 357 $

Matières résiduelles 611 035$

Cours d'eau (barrage) 1 002$

Protection de l'environnement

189525$

Total 1 143 485 $

SANTÉET BIEN-ÊTRE 5900$

AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Aménagement, urbanisme etzonage 250 923 $

Promotion et développementéconomique 93013$

Total 343 936 $ LOISIRS ET CULTURE

Activités récréatives

Centres communautaires 79 946 $

Patinoires extérieures 47179$

Plage municipale 25 578 $

Terrains de j'eux 150297$

Sports et Loisirs

_{200 939 $}

Parcs, sentiers et espaces verts 91 483 $

Gare 60116$

Autres 25915$

Sous-total - activitésrécréatives 681 453 $

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No de résolutlon ou annotatlon

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Activitésculturelles

Bibliothèque 172 761 $

Maison des Arts 79 292 $

Culture 86 091 $

Sous-total - activitésculturelles 338 144 $

Total - Loisirs et culture 1019597$

FRAIS DE FINANCEMENT Dette àlong terme

Intérêts 259 563 $

Autres frais de financement 3000$

Total | 262 563 $

TOTAL DES DÉPENSESDE FONCTIONNEMENT 7 321 443 $ ÉLÈMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement des activitésde fonctionnement -76512$

Remboursement en capital 792 800 $

Virement au fonds de roulement 59 029 $

Virement aux réservesfinancières 147 433 $

Affectations -339 449 $

Montant àpourvoir dans le futur 12651 $

Total 595 952 $

TOTAL ACTIVITÉSFINANCIÈRESAPRÈSÉLÉMENTS DE

CONCILIATION Â DES FINS FISCALES 7917395$

-e Conseil adopte le budget de fonctionnement àdes fins fiscales suivant de la Municipalitéde 3aint-Faustin-Lac-Carrépour l'exercice financier 2020 :

REVENUS

Fonctionnement 7917395$

Investissement

Droits carrières-sablières 235 000 $

Frais de parc 10000$

Subventions 5 200 000 $

Total 13362395$

CHARGE DE FONCTIONNEMENT 7 321 443 $ Excédent(déficit)de fonctionnement 6 040 952 $

Moins : Revenus d'investissement 5 445 000 $

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT AVANT|

CONCILIATION À DES FINS FISCALES 595 952 $

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION Â DES FINS FISCALES

Financement des activitésde fonctionnement -76512$

Remboursement en capital 792 800 $

Virement au fonds de roulement 59 029 $

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No de résolutfon ou annotatlon

ADOPTÉE RÉSOLUTION10398-12-2019

ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2020-2021-2022

CONSIDERANT QUE le conseil municipal a préparéle programme triennal d'immobilisations de la Municipalitépour les trois prochaines annéesfinancières;

CONSIDÉRANTQUE ce document doit détaillerl'objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisation que prévoit effectuer la Municipalité et dont la période de financement excèdedouze mois ;

CONSIDÉRANTQUE l'adoption d'un programme triennal d'immobilisations est requise en vertu de l'article 953.1 du Code municipal.

II est proposépar Madame la conseillèreLise Lalonde :

D'ADOPTER le programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022 de la Municipalité, dont copie estjointe àl'original de la présenterésolution pour en faire partie intégrale.

Ledit programme totalise 14 491 000 $ répartiscomme suit :

Année2020 : Année2021:

Année2022 :

12136000$

1 955 000 $ 400 000 $

Total: 14491000$

ADOPTÉE PÉRIODEDE QUESTIONS

Monsieur le maire invite les personnes présentesâla périodede questions.

RÉSOLUTION10399-12-2019 LEVÉEDE LA SÉANCESPÉCIALE

L'ordre du jour étantépuisé,il est proposépar Monsieur le conseiller Michel Bédardde lever la présenteséancespécialeà19h25.