Cotutelle internationale de thèse
avril 2015Réglementée par :
l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. Voir texte intégral.
l’arrêté spécifique du 6 Janvier 2005. Voir texte intégral.
Principes
Cette procédure vise à instaurer et à développer une coopération scientifique entre des équipes de recherche française et étrangère en favorisant la mobilité des doctorants.
Les candidats à une préparation en cotutelle effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés. Les deux directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Les compétences attribuées au directeur de thèse sont exercées conjointement par les deux directeurs de thèse.
Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre. Pour la partie française, les procédures et les règles sont celles du Doctorat, voir la note d’information sur le Doctorat.
Admission en cotutelle de thèse
Diplôme requis : Master II ou DEA , titre admis en équivalence ou validation des acquis Le dossier de « demande d’admission en cotutelle de thèse », est disponible dès le mois de février de chaque année au Service des Doctorats :
sur place, aux heures et jours d’ouverture du Service
sur demande écrite adressée à Contact Cotutelle(Envoi du dossier de candidature par courrier postal uniquement) Tous les candidats doivent remplir un dossier de « demande d’admission en cotutelle de thèse » et le déposer, en l’accompagnant de toutes les pièces requises, avant la date limite de dépôt indiquée sur le dossier. Toute demande
incomplète, non signée du Directeur de Recherche de Paris Sorbonne et du cotuteur de thèse sera rejetée.
Les demandes d’admission en thèse de cotutelle sont examinées, lors de deux sessions annuelles (mai et novembre) par le Collège doctoral , puis soumises au Conseil académique de l’université qui statue en dernier ressort.
Le candidat reçoit par correspondance - à compter de la mi-Juin ou de la mi-Novembre - la notification de son admission en cotutelle de thèse ; il reçoit également le bulletin de versement des droits universitaires à acquitter pour l’inscription
définitive au diplôme.
Les candidats prennent obligatoirement une inscription administrative en cotutelle de thèse dans les deux universités concernées ; la convention dispense le doctorant du paiement des droits d’inscription dans l’un des deux établissements (sur
présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université pour l’année concernée) et précise les conditions dans lesquelles une couverture sociale lui est assurée.
IMPORTANT : La convention de cotutelle de thèse à elle-seule ne constitue pas une demande de candidature en cotutelle. Le dossier de candidature en cotutelle est disponible sur demande écrite auprès du service des
doctorats, à l’adresse :Contact Cotutelle, tél. : 01 53 10 57 24.(Envoi par courrier postal uniquement).
NB : La procédure de cotutelle peut être mise en œuvre sans le soutien d’une subvention.
Le Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) est l’organisme gestionnaire chargé de la liquidation des bourses et autres indemnités.
